frimaire an III. — Le Conseil général nomme Le

Mercier et Lentant « commissaires aux accaparements », en

remplacement de Loppé et Jambon (').

^ Ibid., fol. 113 vo.

(<) Voir n^' .')81 et 798.

C^) Les communes des districls de Mamers et de Fresna}-, voisins d'Alençon, avaient i'habitndc, depuis longtemps, d'approvisionner les halles de cette ville. C) Voir n» 797.

0) Voir n<" 761, 77.3 et 785.

12 frimaire an III alençon 291

806. — 12 frimaire an III. — Le Conseil général, après avoir pris connaissance de l'état des grains déposés an district et destinés aux communes du canton, arrête qu'il ne prendra livraison que du contingent destiné à la commune, et que l'administration du district sera invitée à faire elle-même la répartition du reste sur les autres communes. Une partie de ces grains est accordée gratuitement.

Ibid., fol. 114.

807. — 12 frimaire an III. — Le Conseil général adopte un rapport du Comité des subsistances et arrête qu'il en sera délivré des expéditions aux commissaires des sections.

Ibid., fol. 114.

808. — 12 frimaire an III. — Afin d'éviter les abus qui se commettent dans la distribution des grains, le Conseil général arrête qu'il sera délivré aux bureaux des sections un état des habitants décédés dans les 6 derniers mois.

Ibid., fol. 114 v».

809. — 12 frimaire nn III. — Le Conseil général arrête que les chandelles provenant des suifs accordés par la Commission du commerce et approvisionnements (') seront en majorité « de douze à la livre ».

Ibid.j fol. 114 vo.

810. — 12 frimaire an III. — En exécution de la loi concernant les émigrés ("-), le Conseil général nomme 8 commissaires, 2 par section, chargés du recensement de « tous les citoyens absents de leur domicile, avec désignation de leurs noms, ci-devant qualités ou professions ».

Ibid., fol. 114 vo, 115.

811. — 15 frimaire an III. — Le Conseil général chargé de l'exécution de l'arrêté du Directoire du district du 13 frimaire (3), qui modifie celui du 28 bruma^ire (^), sur le maxi-

(1) Voir n" 759 et 768.

(2) Décret du 25 brumaire an III.

(3) « Arrêté du Directoire du district d'Alençon, rapportant plusieurs articles du maximum arrêté le 28 brumaire. » Arch. dép. Orne, L 1703, fol. 51-52. Les officiers municipaux d'Alençon l'ont transcrit sur leur registre des apprécis, fol. 112. •

(4) Voir n° 797.

KECL'EIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 15 frillî. an III

mum des graius et foui'i-ayes, « considérant que le maximum étai3li au quintal oITre de la dilliculté dans l'exécution, attendu que dans les marchés, gi-eniers et magasins on livre, suivant l'ancien et très ancien usage, au boisseau ; qu'il est très difficile de changer cet ordre et que pour faciliter la livraison au boisseau, mesure ordinaire, il convient, en suivant le maximum établi, de fixer le prix dudit boisseau », arrête le prix de ces denrées par boisseau selon les bases fixées par quintal dans le susdit arrêté, savoir :

Froment .

le quintal 191.

le boisseau 6 1.

Seigle . . .

. le quintal 141.

Ils.

le boisseau 4 1.

Ils

Orge ....

. le quintal 131.

le boisseau 3 1.

Méteil . . .

. le quintal 161.

le boisseau 5 1.

Mouture..

. le quintal 151.

le boisseau 5 1.

Avoine . .

le quintal 11 1.

le boisseau 2 1.

Sarrasin..

. le quintal 81.

le boisseau 2 1.

Foin

. le quintal 41

Paille. . . .

. le quintal 21.

Lentilles.

le quintal 201.

, le boisseau 8 1.

Ils

Pois

. le quintal 221.

le boisseau 0 1.

« Lorsqu'il se trouvera des difficultés pour constater les différentes qualités et les dilïérents prix ('), l'acheteur et le vendeur seront tenus de s'en rapporter à l'estimation faite par deux arbitres ou estimateurs qui seront nommés par le corps municipal chaque décade pour gérer dans les marchés de cette commune, et, en cas de désaccord (-), l'olficier municipal de service dans les marchés prononcera.

(( Le maximum ci-dessus établi pour le boisseau et pour chaque nature de grains sera suivi dans les ventes et livraisons faites aux magasins de cette commune en y ajoutant, au terme

(') L'arrêté du district du 28 brumaire avait fixé le maximum des grains et fourrages en tenant compte des dillérentes qualités de chaque espèce de grains, conformément à l'art. 3 du décret du 19 brumaire. Cette réglementation très rigoureuse ajant soulevé des difficultés aux halles d'Alençon, le nouvel arrêté du 13 frimaire se contenta de fixer le maximum de chaque espèce de grains. Les municipalités i-estèrent libres de confier à des arbitres locaux l'estimation des qualités et des prix pour ciiacune d'elles.

("2) L'original porte « décor ».

16 frimaire an III alençon 293

de la loi, les frais de transport qui sont à la charge du consommateur (i). »

Ibid., fol. 115 V, 116.

812. — 16 frimaire an III, — En réponse à une lettre de Rioult, « chef du magasin des fourrages », le Conseil général décide de l'informer qu'on ne peut lui proposer d'autre local que la maison de Changé et la « ci-devant église de Courteille » (-).

Ibid., fol. 116 v^ 117.

813. — 16 frimaire an III. — Le Conseil général charge Dubois et Taillepied de trouver un local pour les bœufs de Leguernay; les commissaires nommés pour cet objet n'ont « pu s'en occuper pour cause d'absence » ^^).

Ibid., fol. 117.

814. — 16 frimaire an 111. — Sur l'ordre du district, le Conseil général nomme 8 commissaires^, chargés de dresser l'état des « biens mobiliers ou immobiliers dépendant des ci-devant trésors [des] fabriques ou confréries » de la commune ('^).

Ibid., foi. 117.

815. — 16 frimaire an III, — Le Conseil général arrête que la distribution des avoines mises en réquisition pour le service des postes et messageries sera faite à la halle, « en présence de l'olficier municipal » (^).

(') Les officiers municipaux d'Alençon transcrivirent cette délibération au fol. 113 de leur registre de l'apprécis, et, à sa suite, fixèrent le prix du pain pour les boulangers qui s'approvisionnaient à la halle; pain mollet, 4 s. 6 d. la livre, pain demi-blanc 4 s. 3 d., et pain bis 4 s.

(-) Voir n» 700. Rioult, garde-magasin militaire des fourrages de l'armée des Côtes de Cherbourg, obtint, par un arrêté du Conseil général du district du

17 frimaire an III, la libre disposition du temple de la Raison, ancienne église Notre-Dame, pour }' déposer les foins et avoines qui lui seraient adressés. Arch dép. Orne, L 1703, fol. 61-G2.

i», Voir n» 800.

0) Voir n° 701.

(^) En exécution de l'arrêté du Comité de salut public du 2 brumaire an III, relatif à l'approvisionnement en avoines et fourrages des maîtres de poste, des relais, des messageries, etc., le Conseil général du district d'Alençon avait, le 13 frimaire, demandé au département la répartition sur les districts voisins de 3.246 quintaux d'avoine pour la subsistance de 134 chevaux appartenant à ces services; la part attribuée aux postes et messageries d'Alençon était de 1.116 quintaux. Arch. dép. Orne, L 1703, fol. 54.

294 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 friiii. an III

816. — 1() frimaire an III. — Le Conseil général accorde à la section des Sans-culottes un contingent de 85 boisseaux par jour, au lieu de 75.

Ibid., fol. 117. vo.