‹ Département de l'Orne. Recueil des documents d'ordre économique contenus dans les registres de délibérations des municipalités du district d'Alençon, 1788--an 4Chapitre 46 sur 69 · frimaire an III. — Le Conseil général nomme · texte numérisé non relu

frimaire an III. — Le Conseil général nomme

deux commissaires, Clouet et Brunet, chargés d'aller à Dom-

front prendre livraison de iO. 000 quintaux de différents grains

accordés à la commune d'Aletiçoti par la « Commission du

commerce et des subsistances et approvisionnements (') ». Il

leur sera remis avant leur départ une somme de 30.(X1() livres

« provisoirement ».

Ibid., fol. 118.

818. — 19 frimaire an III. — Le Conseil général arrête qu'il sera livré chaque jour 77 boisseaux à la section delà Montagne, 75 à celle de l'Union et 73 à celle de la Raison {-).

Ibid., fol. 120.

819. — 19 frimaire an III. — Le Conseil général arrête « que tous les artisans, ouvriers indigents et ceux qui ont besoin de leur travail pour subsister auront droit à la distribution de la chandelle et de l'huile ».

11 nomme dans les 4 sections 13 commissaires, chargés de dresser l'état des citoyens qui auront droit à cette distribution; le Conseil fixera ensuite la répartition en proportion du nombre des individus et des matières à distribuer.

Ibid., fol. 120, 120 vo.

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