frimaire an III. — Faisant droit à une pétition
de la Haye et Guépin, « gardes-magasin », le Conseil général
leur accorde une augmentation de traitement: ils toucheront
75 livres par mois et les deux mesureurs auront chacun 45 sols
par jour.
Ibid., loi. 121.
821. — 23 frimaire an III. — Le Conseil général charge Chaplain de mettre en recouvrement «le rôle des contributions
(') Par un arrêté du 14 frimaire an III, la Commission du commerce et des approvisionnements avait accordé à la commune d'Alençon « 10.000 quintaux de tous grains» à prendre sur le district deDomfront. Arcli. dép. Orne. L1789.
C^] Voir n" 810.
23 frimaire an III alençon 295
pour le paiement des gardes messiers », rendu exécutoire par
Fadministration du district.
Il sera fait « une proclamation pour avertir que le rôle est en
recouvrement » (').
Ibid., fol. 121.
822. — 23 frimaire an III. — A la demande des commissaires qui sont à Donifront pour prendre livraison des 10.000 quintaux de grains accordés à la commune {-), le Conseil général leur envoie «un des déchargeurs du magasin » ; celui-ciest autorisé (< à se procurer aux frais de la commune deux brouettes dont il a besoin »
Ibid., fol. 121.
823. — '23 frimaire an III. — Le Conseil général décide que l'arrêlé de la Commission du commerce et approvisionnements, du 18 vendémiaire, sera lu et publié le lendemain 24. Dupont Saint-Georges et Le François sont chargés de «recevoir les déclarations ».
Ibid., fol. 121, 121 vo.
824. — 26 frimaire an III. — Faisant droit à la demande des commissaires de la section des Sans-culottes, le Conseil général accorde à leur section une augmentation de subsistances de 25 boisseaux par décade (3) .
Ibid., foi. 122.
825. — 26 frimaire an III. — Génissieu, représentant du peuple, ayant nommé « à différentes places » les 8 commissaires chargés de la distribution des secours aux « parents des défenseurs de la patrie », le Conseil général les remplace par 8 autres commissaires (*).
Ibid., fol. 122.
826. — 29 frimaire an III. — Le Conseil général accorde à la section de la Raison 74 boisseaux de grain par jour au lieu
de 73[-^).
Ibid., fol. 123.
(') \'oir n^s 751 et 782.
(2) Voir no 817.
(3) Voir 110 816.
0) Voir no 525.
C) Voir no 818.
296 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 friiii. an III
827. — 29 frimaire an III. — Le Conseil général arrête la rédaction d'une publication invitant chaque chef de famille à porter chez les commissaires de sa section dans un délai de •20 jours la déclaration « sincère » du nombre de personnes composant son ménage. Les commissaires feront, après ce délai, un recensement pour vérifier les déclarations.
Ibid., fol. 123.
828. — 3 nivôse an III. — Le Conseil général nomme 16 commissaires, 4 par section, chargés de la distribution des huiles et chandelles.
Le Conseil, « considérant qu'il est juste de taire participer à la distribution tous les citoyens de la commune indistinctement », rapporte son arrêté du 15 frimaire (*) et décide « qu'il sera délivré à chaque ménage une demi-livre d'huile et une demi-livre de chandelle » par décade.
Ibid., fol. 12.3 vo.
829. — 6 nivôse an III. — Après lecture de la réponse du « Comité du commerce et approvisionnements » [sic] à la demande qui lui avait été faite « des sommes nécessaires pour établir dans cette commune une manufacture de toiles de Cholet, dont désireraient s'occuper des citoyens de ce pays qui y sont réfugiés », le Conseil général, « considérant que la Commission ne paraît pas disposée » à laire une avance de fonds, arrête que « les ouvriers de la manufacture seront appelés pour être informés du peu de succès de la pétition » {').
Ibid., loi. 125.
830. — 6 nivôse an III. — Arrêté relatif à la distribution et au prix des huiles et chandelles (^) :
« Art. 1er — A compter du primidi de la décade prochaine 11 du présent mois, on livrera par section une portion d'huile et de chandelle ci-après déterminée à chaque ménage de la commune pour et par décade.
0) Voir n»819.
(•-!) Voir n» 720.
(3) La commune d'Alençon avait pu acheter à Clierhourg 15 milliers d'huile, et à Avranches, Mortain, Domfront et Vire, 18.000 livres de suif, qui avaient donné 18.000 livres de chandelle, 12 à la livre. Voir n« 768, 770, 809
6 nivôse an III alençon 297
« Art. 2. — Pourparveniràcelte distribution et éviter tout attroupement et confusion..., il sera établi dans chacune des 4 sections de la commune 4 commissaires distributeurs qui la diviseront entre eux, et qui donneront les bons pour être livrés. Il sera de même établi 4 bureaux de distribution d'huile et de chandelle dans chacune de? 4 sections.
« Art. 3. — La section de la Montag-ne est divisée en 4 parties ou quartieis : de Saint-Biaise, de Cazault, de Goui'teille, du Cours. — La seclioti de la Raison est divisée aussi en 4 quartiers : du Bercail, du Collège, de Lericrel, du Jeudi. — La section des Sans-culottes est divisée en 4 quartiers : de la Grande-Rue, de Saint-Léonard, du Château, de la Barre. — La section de l'Union est pareillement divisée en 4 quartiers : des Tisons, du Mans, des Granges, de la Juiverie. » — Pour chaque quartier, un commissaire distribuieur de billets et un distributeui" des huiles et chandelles.
« Art. 4. — Nul ne pourra se faire livrer hors sa section ni même dans sa section qu'après avoir obtenu un billet du commissaire du quartier, et chez le distributeur d'huile et chandelle qui lui sera indiqué, et celui qui sera reconnu pour s'être lait inscrire chez dillérents commissaires et qui par ce aurait obtenu une double livraison, sera exclu des distributions suivantes et de toutes celles qui pourraient avoir lieu dans la commune. Son nom sera inscrit à la maison commune.
« Art. 5. — R ne sera délivré par ménage, quel qu'il soit, qu'une demi-livre de chandelle et une demi-livre d'huile par décade et nul ne pourra prétendre une plus (orle qualité, sous quelque prétexte que ce soit.
« Art. (3. — Le prix de la demi-livre de chandelle et de celle d'huile ensemble, à raison des frais réunis, est et demeure fixé à 25 sols.
« Art. 7. — Ceux qui ne voudront se livrer que d'une portion, soit en huile, soit en chandelle séparément, paieront la demi-livre d'huile ou de chandelle au prix de 15 sols.
« Art. 8. — Chaque chef de ménage, en prenant chez le commissaire distributeur des billets de son quartier qui lui est désigné le bon pour être livré au bureau de distribution d'huile et chandelle, paiera en recevant le bon le prix ci-dessus désigné.
« Art. 9. — Ces bons imprimés porteront un numéro qui servira à faire livrer chacun à son tour, et nul ne pourra pré-
298 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 9 IlivÛSe ail III
tendre à être livré avant que le tour de son numéro arrive.
« Art. 10. — Les livraisons des bons se feront la veille des distributions, et les distributions des huiles et chandelles se feront toujours en plein jour et jamais sur le soir.
« Art. il. — Chaque commissaire de quartier formera des listes, et, le matin de la distribution des huiles et chandelles, se transportera ou commettra quelqu'un à sa place au bureau de distribution pour faire 1 appel nominal des citoyens de son arrondissement.
« Art. 12. — Les listes seront doubles ; une sera remise au commissaire distributeur des huiles et chandelles, qui aura soin de la conserver, d'y joindre les bons pour par là constater ses livraisons et opérer sa décharge. L'autre restera aux mains des commissaires du quartier, pour assurer la comptabilité.
« Art. 13. — Les membres du Comité de commerce se transporteront les jours après chaque livraison chez les commissaires distributeurs des huiles et chandelles pour donner bonne et valable décharge à chacun et arrêter leurs comptes ; ils se livreront et des listes et des billets qui serviront pour leur comptabilité personnelle.
« Art. 14. — Les fabricants de chandelle, aux termes de leurs adjudications et à la première réquisition du Comité, feront porter dans les dittérents bureaux ci-dessus désignés les quantités de chandelles qui leur seront assignées; le commissaire du bureau les fera peser devant lui et en donnera un reçu au dit fabricant, qui se transportera à la maison commune et d'après l'enregistrement desdites livraisons en obtiendra une décharge et le paiement suivant l'adjudication.
(( Art. 15. — Il sera établi en chaque bureau de distribution une mesure pour l'huile, contenant une demi-livre, qui servira à la livraison. Les distributeurs seront invités à compenser le mieux qu'ils pourront les chandelles, de façon que les six forment, autant que se pourra, la demi-livre. »
[bid., fol. 126-128.
831. — 9 nivùse an III. — Après lecture de la loi des 3 et 4 nivôse, qui supprime le maximum (^), le Conseil général,
(') « Décret relatif à la suppression de toutes les lois portant fixation d'un maximum sur le prix des denrées et des marchandises. » 4 nivôse an III. Commission de recherche, etc. Hulletin trimestriel, année 1906, tome 2-3, p. 234, 235.
9 nivôse an III alençon 299
considérant « qu'il n'y a plus de réquisitions à solliciter et à espérer de la Commission du commerce et approvisionnements, que celles précédemment accordées sont en partie remplies et que ce qui en reste sera difficile dans sa rentrée », et qu'il est nécessaire de faire des achats de grains, nomme 2 commissaires, Gautier l'aîné et Dervilly-Jardin, « auxquels tous pouvoirs sont donnés » pour acheter « dans le pays chartrain, aux environs et partout ailleurs », des farines et grains en froment, seigle et orge.
Ibid., loi. 127 vo, 128.
832. — 9 nivôse an III. — .Conformément à l'arrêté de la Commission du commerce et approvisionnements du 2 nivôse (*), accordant à la commune « 3.000 quintaux de grain à prendre dans le district du Puy-la- Montagne », ci-devant Chàteauneuf, le Conseil général nomme deux commissaires, Godefroy et Gautier le jeune, chargés d'aller prendre livraison de ces grains.
Ils « sont en outre autorisés à faire des achats de grains s'il est possible ».
Ibid., fol. 128, 129 vo.
833. — 10 nivôse an III. — La municipalité décide de soumettre au Comité du commerce {-) la demande d'huile qui lui a été faite par le greffier du Tribunal criminel.
Ibid., fol. 129 vo, 130.
834. — 10 nivôse an III. — La municipalité nomme Poitrineau « commissaire à la livraison du grain au magasin », en remplacement de Poupard, démissionnaire pour raisons de santé (3).
Ibid., fol. 130.
835. — \3 nivôse an III. — Le Conseil général nomme 4 nouveaux commissaires, Fresnais-Dupré, Lindet faîne, Hardy et Druet-Desvaux, chargés de s'adjoindre à ceux qui
(') Par un arrêté du 2 nivôse an III, la Commission du commerce et des approvisionnements avait accordé à la commune d'Alençon « 3.000 quintaux de grains à prendre dans le district de Châteauneuf ». Arch. dép. Orne, L1789.
(2) Voir n° 788.
(3) Voir n« 784.
300 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 13 nivôse an III
ont été précédemment nommés pour l'exécution de la loi du i3 frimaire.
Ibid., fol. 130 v».
836. — 13 iiivùse an III. — Le Conseil général autorise Guépin à se rendre « dans la commune de Vivoin et autres du canton, pour chercher des grains à acheter ».
Ibid., fol. 130 V".
837. — 10 nivôse an III. — Le Conseil général, informé qu'il y a dans la commune « des malveillants » qui font courir le bruit qu'il n'y a plus d'impôt mobilier et qui engagent leurs concitoyens ce à se refuser à aucun paiement », arrête qu'il sera fait une proclamation « pour prévenir les citoyens de l'erreur dans laquelle on cherche à les induire et les inviter à payer avec exactitude leurs contributions ».
Ibid., fol. 131 v».
838. — 16 nivôse an III. — Le Conseil général nomme Fresnais membre du Comité du commerce, en remplacement de Mercier, nommé officier public (^).
Ibid., fol. 131 vo.
839. — 16 nivôse an III. — « Le Conseil générai, considérant qu'il faut, par tous les moyens possibles, assurer l'arrivage des grains, qu'il est de sa justice de ne pas grever les citoyens qui se chargent de ce service important ;
« considérant qu'il est de son devoir de veiller à ce que les fonds qu'il a à sa disposition et qui peuvent seuls assurer la subsistance de la commune ne se détériorent et ne s'anéantissent pas dans sa main ;
« considérant qu'une perte par jour de 770 1. 16 s. 4 d. le mettrait bientôt dans l'impossibilité de continuer les achats des grains et d'en payer le transport ;
« considérant enfin qu'il compromettrait évidemment l'intérêt de la commune et l'exposerait aux horreurs de la famine s'il différait à détruire la perte de 770 1. 16 s, 4 d. qu'il éprouverait chaque jour ;
(') \'oir n«' 788.
n nivôse an III alençon 30i
« Arrêle :
« Le prix du quintal de grains pour le transport est et demeure fixé à 8 sols par lieue, à raison de la cherté des vivres et fourrages dans les auberges et pour rendre indemnes les charretiers des autres frais qu'ils sont tenus de faire.
« Pour obvier à la perte qu'éprouve chaque jour la commune sur la vente des grains, dont les suites seraient désastreuses, le prix du boisseau de blé est fixé à 9 1. 1 s. 9 d. à compter du 19 du présent mois. »
Ibid., fol 131 v", 13-2.
840. — 17 nivôse an III. — Le Conseil municipal arrête la proclamation et l'affichage d'une lettre de Lemoine, « directeur des transports et convois militaires », concernant les mesures à prendre par les marchands et négociants au sujet du transport de leurs marchandises tant pour Paris que pour les autres lieux de la République.
Ibid., fol. 132.
841. — 19 nivôse an III. — Conformément à un arrêté « des représentants du peuple près les Côtes de Brest et de Cherbourg » le Conseil général nomme un de ses membres pour faire partie « du bureau spécial pour la vérification des assignats » établi au chef-lieu du district (^). Malassis est élu.
Ibid , fol. 132 vo.
842. — 19 nivôse an IIL — Le Conseil général nomme Frainais au Comité du commerce, en remplacement de Malassis (-).
Ibid., fol. 132 yo.
843. — 19 nivôse an III. — Le Conseil général décide l'envoi à la Commission du commerce et approvisionnements (3)
(') Arrêté de Brue, Guezno et Guermeur, représentants du peuple prés les armées des Côtes de Brest et de Cherbourg... Daté de Vannes, le 7 nivôse an III, L'art. 1 établit un bureau spécial de vérification des assignats dans chacun des chefs-lieux de district de 13 départements de l'Ouest, dont l'Orne; chaque bureau devait être composé de 6 membres, dont un du Conseil général de la commune chef-lieu. Cet arrêté fut rapporté par ses auteurs, le 26 ventôse an III. Ibid., id. Arch. dép. Orne, L 1866.
(2j Voir n» 788.
(2> La Commission du commerce et des approvisionnements avait été supprimée par le décret du 17 nivôse an III et remplacée par la « Commission des
302 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 21 nivôse an III
des arrêtés pris par les administrateurs du district (i) et par la municipalité de Domfront, faisant opposition à la réquisition de 10.000 quintaux de grains accordés à Alençon, afin que cette dernière commune puisse obtenir livraison de ces grains et qu'il lui soit accordé des dédommagements pour les « torts, frais et pertes » que cette opposition lui a causés.
Ibid., fol. 133.
844. — 21 nivôse an III. — Sur l'invitation de l'administration du district, le Conseil général nomme un commissaire de la commune, Bouillon, chargé d'aller avec Lindet, commissaire du district (-), solliciter des secours auprès de la Commission du commerce et approvisionnements.
Ibid., fol. 133, 133 vo.
845. — l2i nivôse an III. — Kéralio, membre du Comité des subsistances, accusé par l'opinion publique d'être « l'auteur de l'augmentation des grains », donne sa démission de commissaire. Le Conseil général l'invite à continuer ses fonctions.
Ibid., fol. 133 To.
846. — "23 nivôse an III. — Après avoir pris communication d'une plainte adressée à l'administration du district par Vauvert, préposé de l'agence des salpêtres, contre la municipalité, le Conseil général « considérant que Vauvert n'est fondé à faire aucuns reproches à la municipalité », arrête qu'on fera connaître au district « les motifs de sa conduite » (^).
Ibid., toi. 134.
approvisionnements ». Beaucoup de documents postérieurs à cette date lui conservent, à tort, son ancienne dénomination. \'oir Caron. Xotes sur la législation et l'administration dans Commission de recherche,, etc. Bulletin trimestriel, année 1906, tome 2-3, p. 125.
(') « Arrêté du Conseil général du district de Domfront, du 17 nivôse an 111, portant que ce qui reste à livrer sur la réquisition de 10.000 quintaux de grains qui lui a été faite le 14 frimaire pour la commune d'Alençon ne sera pas livré, et qu'arrêt sera fait entre les mains des commissaires de cette commune sur les grains qui lui ont été fournis en acquit de cette réquisition. » Arch. dép. Orne, L 2842, fol. 104.
(-) Par un arrêté du 20 nivôse an 111, le Conseil général du district avait député vers la (commission du commerce et des approvisionnements Lindet- Frémisson pour obtenir l'exécution de la réquisition de grains sur le district de Domfront. Arcli. dép. Orne, L 170;{, fol. 124-125.
C) Une vive mésintelligence dura, pendant toute l'existence de l'atelier de salpêtre d'Alençon, entre Vauvert, qui avait imposé la création de cet atelier.
23 nivôse an III alençon 303
847. - 23 nivôse an III. — Le Conseil général accorde aux « prêtres reclus )> de la commune « une livre d'huile et une livre de chandelle par décade ».
Ibid., fol. 134.
848. — 3 pluviôse an III. — Le Conseil général arrête de se réunir le 5 pluviôse en assemblée extraordinaire pour prendre une détermination sur les moyens d'approvisionner la commune.
Ibid., fol. 137.
849. — 3 pluviôse an III. — Le Conseil général adresse à la Convention nationale une pétition, sollicitant « des secours pécuniaires qui mettent la commune dans le cas de se procurer des subsistances dont le prix excessif augmentant chaque jour priverait sans ce bienfait les ci^toyens indigents ».
Ibid., fol. 137.
850. — 5 pluviôse an III. — Le Conseil général, assemblé extraordinairement, « considérant que ceux qui font les charrois nécessaires pour les subsistances seront bientôt occupés par les travaux de l'agricullure », arrête qu'on demandeia àla Convention l'autorisation de « se servir d'une brigade de charrois pour l'arrivage des grains nécessaires à la consommation de la commune ».
Les cultivateurs et rouliers de la commune et ceux des cantons voisins seront convoqués pour le 7 pluviôse afm de « conférer avec eux sur les moyens à prendre et les marchés à l'aire pour les charrois des grains que l'on pourra se procurer ». Ceux des différentes communes» d'Argentan, Ecouché, Carrouges, Sées, Mortrée, Couptrain, Mamers et autres lieux «seront invités, dans le même but, à venir le plus tôt possible à la municipalité d'Alençon.
Le Conseil s'en rapporte « à la prudence du Conseil municipal pour l'exécution du présent arrêté. »
Ibid, fol. 137 vo, 138.
et la municipalité. 11 reprochait aux commissaires leur négligence à faire enlever les terres salpêtrées de la commune. Ceux-ci, dans un long mémoire justificatif, lui reprochèrent son ignorance absolue de ses fonctions et la brutalité de ses procédés (6 nivôse an III). Les officiers municipaux, en envo3'ant ce mémoire au district, le 24 nivôse, lui déclarèrent «qu'ils cesseraient toute correspondance avec cet imbécile suppôt de la tj'rannie qui avait trop longtemps comprimé leurs concitoyens par la terreur. » Arch. dép. Orne, L 1444.
304 HECuniL DF.s DOCUMENTS ÉcoNOMiQuiîS 3 pluv. an III
851. — 5 pluviôse an ITI. — Le Conseil général arrête que les cultivateurs seront invités à battre les grains qui sont dans l(mrs granges et nomme 6 commissaires pour surveiller le battage.
852. — 5 pluviôse an III. — Le Conseil général arrête que la distribution du pain destiné à l'armée aura lieu le lendemain. Il sera délivré « des bons jusqu'à concurrence de 1.400 livres de pain par section ». Aux ménages de 4 personnes, il sera livré moitié pain, moitié grain « et en même proportion audessus, en observant que 14 livres de pain sont représentatives d'un demi-boisseau de grain ».
Ibid., fol. 138.
853. — 6 pluviôse an III. — En exécution d'un arrêté du district demandant à la municipalité le compte des grains qu'elle a « touchés » sur les propriétés des émigrés, le Conseil général charge un membre du Comité des subsistances d'un rapport sur cet objet (^).
Ibid., fol. 138 vo.
854. — 9 pluviôse an III. — Le Conseil général arrête qu'il sera écrit à Mallard, habitant du Havre, pour le prier de surveiller la livraison et le chargement de 100 quintaux de riz accordés à la commune par la Commission du commerce et approvisionnements, à prendre dans cette ville. On lui enverra « une commission et une somme de ().000 livres ».
Ibid., fol. 139, 139 vo.
855. — 0 pluviôse an III. — L'agent national requiert qu'il soit écrit aux commissaires chargés de surveiller le battage des grains, « pour les inviter à y donner tous leurs soins » (-).
Ibid., fol 139 vo.
856. — 13 pluviôse an III. — Faisant droit à la pétition de Guérin qui demande la nomination de commissaires « pour
(') « Arrêté du Conseil général du district d'Alençon du 6 nivôse an III, qui porte que les communes qui ont reçu des grains des biens des émigrés les rendront en essence dans les magasins militaires...» L'art. 1 prescrivait auxmunicipalités qui avaient reçu ces grains d'en dresser un état dans la décade et de l'envoyer au district. Arch. dép. Orne, L 170.3, fol. 98-99.
13 pluviôse an III alençon 305
constater l'indigence des contribuables en retard de leurs impositions », le Conseil général charge de ce travail les mêmes commissaires que l'année précédente (i).
Ibid., loi. 140.
857. — 13 pluviôse an III. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Jardin et Gautier l'aîné, pour l'achat de grains à Chartres, mais suspend l'exécution de cet arrêté jusqu'à sa procliaine réunion (-).
Ibid., fol. 140.
858. — 13 pluviôse an III. — Le Conseil général arrête que les commissaires chargés de surveiller le battage des grains (^) délivreront, dans leplus brel délai, au Comité des subsistances, un état des grains de la commune.
Les cultivateurs qui se refuseraient à battre leurs grains recevront « l'injonction la plus pressante ».
Ibid., fol. 140, 140 vo.
859. — 13 pluviôse an III. — Le Conseil général accorde à Duperron un traitement de 1.600 livres au lieu de 300, à partir du le pluviôse.
Ibid.. loi. 140 vo.
860. — 13 pluviôse an III. — Après l'examen des comptes de Clouet et Brunet, commissaires envoyés à Domfront pour prendre livraison de 10.000 quintaux de grain (*), comptes dont les dépenses se montent à 31.529 1. 17 s. et balancent exactement la somme qu'ils ont reçue de la municipalité, le Conseil général leur en donne décharge. Il se réserve de poursuivre la municipalité de Domfront pour le remboursement de 40 quintaux 55 livres de grains dont elle s'est emparée et pour l'indemnité due pour un voyage inutile de 2 voituriers.
Ibid., fol. 140 vo, 141.
861. — 10 pluviôse an III. — Le Conseil général prend connaissance d'un arrêté du Comité de salut public, du
(') Voir ne 4()4.
0 Voir no 831.
(3) Voir n' 5 851 et 855.
C') Voir n» 817.
306 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 pluv. an III
29 nivôse ('), cassant et annulant la délibération du district de Domfront du 17 nivôse, qui s'opposait à la livraison des 10.000 quintaux de grains accordés à Alençon et voulait faire arrêt sur les grains déjà livrés. Le Conseil, conformément à l'arrêté du Comité de salut public, charge Clouet et Brunet, commissaires précédemment nommés, de se rendre à Domfront pour faire exécuter la réquisition.
Ibid., fol. 141, 141 vo.
862. — 16 pluviôse an III. — A la demande de Fromentin, le Conseil général charge Druet de l'examen des comptes que celui-ci a rendus de sa commission dans le district de Bellème (-).
Ibid., fol. 141 vo, 142.
863. — 20 pluviôse an III. — Le Conseil municipal, « considérant l'état de pénurie et de disette où se trouve la commune et le dénuement de ses magasins », décide de demander au « commissaire ordonnateur à Alençon » l'autorisation de prendre 100 quintaux de froment dans les magasins militaires. Ces grains seront rendus sur les 1.000 quintaux accordés à la commune, « à prendre dans les magasins militaii'es de Falaise ».
Ibid., fol. 142.
864. — 20 pluviôse an III. — Le Conseil général informé que Mallard, chargé de l'expédition de 200 quintaux de riz (^) accordés à la commune, en avait acheté « 11.600 livres à raison de 3 1. 1 s. la livre, considérant que le prix de cette faible ressource est excessif », arrête que Mallard sera invilé à vendre ce riz, s'il n'est pas encore chargé.
Ibid., fol. 142 V".
(1) Arrêté du Comité de salut public du 29 nivôse an III, cassant et annulant la délibération du district de Domfront du 17 nivôse, qui s'opposait à l'exécution de la réquisition de grains du 14 frimaire au III. Arch. dép. Orne, L 1796.
(■-) Par un arrêté du 11 tbermidor an II, la Commission du commerce et des approvisionnements avait requis 7.000 quintaux de grains sur le district de Bellême, pour l'approvisionnement de l'armée des Côtes de Cberbourg. Par un nouvel arrêté du '2{] fructidor, elle accorda ces grains à Alençon et aux plus importantes communes du district. Arcb. dép. Orne, L 1789. Le quatrième jour sans-culottide, le Conseil général du district d'Alençon nomma Fromentin commissaire et le cbargea d'aller à Bellême pour y bâter 1 arrivage des grains. Ibid., L 1702, fol. 128, 129.
(■'') Voir n" 854.
20 pluviôse an III alençon 307
865. — 20 pluviôse an III. — Le Conseil général confirme son arrêté du 13, envoyant Jardin et Gautier l'aîné à Chartres pour acheter des grains (').
Ibid., fol. 142 vo.
866. — 20 pluviôse an III. — En exécution de l'arrêté du district du 18 pluviôse, le Conseil général charge Godefroy et Dupont « d'assister à la levée des scellés apposés sur le caveau de la citoyenne Thi ville (-) ».
Ibid., fol. 143.
867. — 20 pluviôse an III. — Sur le rapport de Druet- Desvaux, chargé de l'examen des comptes de Fromentin, commissaire envoyé à Bellême, par le district, pour prendre livraison de 7.000 quintaux de grain accordés au district d 'Alençon par la Commission du commerce, le Conseil général arrête que Fromentin sera remboursé de la somme de 2.985 1. 7 s. 6 d. qui lui reste due pour ses dépenses, dont le total s'élève à 93.135 1. 7 s. 6 d. (3).
Ibid., fol. 143, 143 vo.
