pluviôse an III. — Le Conseil général décide

l'envoi « dans le plus bref délai » d'une pétition, pour demander

au Comité de salut public l'autorisation de faire des achats

de grains dans l'Eure-et-Loir.

Ibid., loi. 444.

870. — 23 pluviôse an III. — Avant de faire droit à la requête de Vavasseur qui demande « à être inscrit sur le

(1) Voir n» 857.

(2) La maison He la citojenne Thiville avait été transformée en magasin d'effets pour l'habillement des volontaires. On les transporta plus tard au Magasin général d' Alençon. Arch. dép. Orne, L 4703, fol, 65-66.

(-) Voir no 862.

(}) L'ancien presbytère de Montsort avait servi à l'installation d'une fonderie de canons. Voir n» 658.

308 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 23 pluV. an III

tableau des subsistances », le Conseil général arrête qu'il devra faire la déclaration des ^^rains qu'il a récoltés.

871. — 23 pluviôse an TTT. — Dans la craint^* d'un incendie « au ci-devant Bureau des linances », le Conseil général arrête que l'administration du district sera invitée à (aire déplacer les chiffons qui y sont déposés, afin d'en « prévenir la fermentation (1) ».

Ibid., fol. 144 vo.

872. — 27 pluviôse an 111. — Le Conseil général décide de prendre des renseignements avant d'accorder une augmentation de grains à la section de la Raison. Il arrête que l'augmentation de 3 boisseaux précédemment accordée à la section de l'Union partira du 18 pluviôse (-).

Ibid., loi. 145.

873. — 27 pluviôse an 111. — Le Conseil général autorise le Comité des subsistances à indemniser les voituriers « qui ont été à Bernay chercher des grains et qui ont été retenus par les fortes gelées (3) ».

Ibid., fol. 145 v».

874. — 27 pluviôse an 111. — Le Conseil général charge Vallrambert de surveiller le battage des grains qui sont « dans la grange de Guissai et autres appartenant à la Nation » et qui ont été accordés à la commune par Dubois-Dubais, représentant du peuple (^),

Ibid., fol. Uo vo, 146.

875. — 20 pluviôse an 111. — Le Conseil général nomme Poupard commissaire pour remplacer à Domiront, dans la

(') Voir uos 569 et 655.