C-^) Voir n
(') Par arrêté du 15 brumaire aH III, la Commission du commerce et des approvisionnements avait accordé au district d'Alençon 8.000 quinlaux de grains à prendre sur celui de Hernaj'. Arch. dép. Orne, L 1789. Le Conseil général du district en avait attribué 7.000 à Alençon. ll)id., L 1703, fol. 15.
('') Dubois-Dubais (Louis Tbibaut), né en 1743 à Cambremcr (Calvados), ancien gendarme du Ro}', fut élu député du Calvados à la Convention. \'oir Aulard, oiivr. cilé, tome 111, p. 214. II fut « représentant du peuple dans les départements de l'Orne, de la Sartbe et prés des armées ». Arcli. dép. Orne, L 285-294.
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livraison des grains, Bru net, que ses aiïaires rappellent à Alençon Q).
Ibid., foi. 146 v°, 14:.
876. — 30 pluviôse an III. — La municipalité nomme un commissaire, Bassecous-Beauvais, chargé de « recevoir les assignats et bons provenant de la livraison du grain pour la section de la Raison ».
Ibid., fol. 147.
877. — 3 ventôse an III. — Le Conseil général arrête que la somme de 335 livres, provenant d'une « représentation de la Comédie donnée au profit des indigents », sera employée c en travaux de charité pour l'embellissement de la promenade (2) ».
Ibid., fol. 147 vo
878. — 3 ventôse an III. — Sur le rapport des commissaires nommés par le Conseil général pour surveiller l'atelier du salpêtre établi au compte de la commune, le Conseil général arrête « que les commissaires sont invités à continuer leurs travaux auxquels seule la commune est redevable du contingent de salpêtre qu'elle a été assez heureuse d'olïrir à la patrie, qu'ils seront invités à redoubler d'eftorts pour terminer l'extraction du peu de salpêtre qui existe encore dans la commune; que, pour y parvenir promptement et elficacement, nul autre iqu'eux ne peut ni ne doit s'immiscer dans l'administration intérieure de l'atelier ; que les ouvriers, sous peine d'être renvoyés sur-le-champ, n'obéiront à aucun ordre qui ne serait émané des commissaires et ne sortiront de l'atelier ni outils ni ustensiles, étant absolument sous l'inspection des commissaires (•^) ».
879. — 6 ventôse an III. — En exécution d'un arrêté de Dubois-Dubais, représentant du peuple, qui accorde à la commune 100.000 livres « à titre de prêt pour faire l'acquisition de grain », le Conseil général autorise la municipalité à
(1) Voir n°s 817 et 860.
O Voir nos 466 et 512.
(3) C'était la suite inévitable de la rupture des relations avec Vauvert, et la revanche des commissaires. Voir n" 846.
310 KECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 vent. an m
toucher cette somme chez « le payeur général du département ».
Ibid., fol. 148 vo.
880. — 6 ventôse an III. — En exécution d'un arrêté de Dubois-Dubais, représentant du peuple, en date du 5 ventôse, autorisant la commune d'Alençon à envoyer des commissaires au Havre, pour acheter 2.000 quintaux de grains ou farines sur les cargaisoïis entrant dans le port, — et pour traiter avec un négociant ou une compagnie en vue d'une livraison de grains venant de pays neutre ou allié, à tel prix qu'ils conviendront, — le Conseil général nomme pour commissaires Dupont le jeune et Fresnais, commerçants et olficiers municipaux. Il les invite à se rendre immédiatement au Havre pour la délivrance de ces 2.000 quintaux et à se concerter avec les commissaires du Mans en vue d'un achat de grains plus considérable, que, pour le compte d'Alençon, ils pourront négocier jusqu'à concurrence de 500.000 livres. Ils feront le traité aux meilleures conditions possibles et se conformeront, s'ils le peuvent, au traité passé par les commissaires des Basses- Pyrénées.
Ibid., fol. 148 vo.
881. — 6 ventôse an III. — Le Conseil général nomme 8 commissaires, chargés de se rendre dans les districts de Chartres, Dreux, Chàteaudun et Janville pour y faire des achats de grains. Il leur sera alloué 15 livres par jour « pour leurs dépenses particulières » ; tous les frais que leur mission exigera leur seront passés en compte.
Dupont Saint-Georges, officier municipal, se rendra à Chartres afin de réclamer la protection des « autorités constituées » du département pour les commissaires d'Alençon.
Ibid., fol. 149 vo, 150 \o.
882. — 13 ventôse an III. — Le magasin des subsistances étant dépourvu de grains, comme on ne peut espérer recevoir avant 10 à 12 jours ceux qui pourront être achetés par les commissaires envoyés dans les districts de Bernay, Domfront, Chàteauneuf, dans l'Eure-et-Loir et au Havre ('), le Conseil général arrête :
(') Après le décret du 4 nivôse an III, la municipalité d'Alençon, au lieu d'adresser des pétitions à la Commission du commerce et des approvisionne-
15 ventôse an III alençon 311
(c 1° Que tous les citoyens qui peuvent, par des moyens qui ieur sont particuliers, se procurer des ressources sont invités à ne point se présenter au magasin de la commune d'ici au 20 du présent mois ;
« 2o que ceux qui sont dans la classe ci-dessus et qui cependant ne peuvent se dispenser de se présenter au magasin sont invités à ne recevoir que la moitié de la quantité qui est ordinairement distribuée ;
«3° que tous ceux qui ont des grains ou farines pour une décade sont avertis de ne point se présenter au magasin.
«4o La classe peu fortunée continuera toujours à recevoir la portion usitée. »
Ibid., fol. 151, 151 vo.
883. — 15 ventôse an III. — Le Conseil général arrête que Chaplain, un des commissaires envoyés dans l'Eure-et-Loir pour achat de grains ('), qui est de retour, sera invité à repartir à nouveau.
884. — 15 ventôse an III. — Le Conseil général autorise le « Comité des subsistances à accorder une indemnité à Loison, Guilmant et Préel, qui se sont rendus dans le district de Bernay pour charger des grains ("-) et qui n'ont pu en avoir une charge complète », la réquisition ayant été arrêtée par Bernier, représentant du peuple (^).
Ibid., fol. 152 vo.
885. — 15 ventôse an III. — Le Conseil général arrête que les citoyens de la commune seront convoqués pour le
ments pour en obtenir des réquisitions sur les districts étrangers, ce qu'interdisait l'art. 15 de ce décret, dut recourir aux libres achats dans ces mêmes districts. Dés le 9 nivôse, elle envoya des commissaires de tous côtés, à Cliartres, à Chàteauneuf, à Dreux, à Chàteaudun, à Vivoin, au Havre, etc., pour y acheter des grains. Voir n»^ 831, 832, 836, 854, 880, 881.
(1) Voir n" 881.
(2) Voir n» 873.
(■^) Bernier (Louis-Toussaint-Cécile), né à Crécy-en-Brie (Seine-et-Marne), le 20 janvier 1761, était avocat à Meaux quand il fut élu député à la Convention. Après le 9 thermidor, il fut envoyé en mission dans l'Eure-et-Loir et l'Eure. Voir Arch. dép. Orne, L 296, son arrêté du 5 ventôse an III suspendant les réquisitions de grains sur le district de Bernay, et la lettre envoyée aux officiers municipaux d'Alençon, le 8 ventôse, par les deux commissaires, Olivier Legendre et Poupard, après réception de cet arrêté.
312 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 15 vent. an m
lendemain, afin d'assister « à une séance où il sera traité des subsistances ».
Jbid., toi. iS2 vo, 153.
886. — 15 ventôse an III. — Le Conseil général, informé qu'il y a « dans la commune des hommes assez égoïstes pour préférer charroyer des subsistances pour d'autres que pour celle qu'ils habitent », arrête que les voituriers seront requis de partir le lendemain, et que la municipalité de Damigni sera informée qu'elle ne peut compter sur les voitures de ceux qui ont traité avec elle.
Ibid., fol. 153.
887. — 15 ventôse an III. — Le Conseil général décide, sous réserve de l'autorisation des corps administratifs, de prêter de l'argent aux boulangers « pour les engager à s'approvisionner de grain ». Les sommes avancées à chaque boulanger ne pourront excéder l).000 livres et seront fixées par le Comité des subsistances ; elles ne seront prêtées que sous caution.
Ibid., fol. 153.
888. — 15 ventôse an III. — Les voituriers ne voulant plus « charroyer de grains à moins de 18 sols par quintal et par lieue », le Conseil général arrête que cette somme leur sera accordée.
Ibid., fol. 153.
889. — 15 ventôse an III. — Le Conseil général nomme 7 commissaires, Bienvenu, Lanos, Boislambert, Fouchet, Godefroy l'aîné, Alloux et Valframbert cadet, chargés de se concerter avec les blatiers des environs afin « de procurer le plus promptement possible des subsistances à la commune ».
Ibid., loi. 153.
890. - 16 ventôse an III. — Godefroy, commissaire à Chàteauneuf, étant rappelé à Alenconpar ses occupations, le Conseil général le remplace par Poupard (').
Ibid., fol. 155.
891. — 10 ventôse an III. — Le Conseil général fixe à 50 sols la livre le prix de '2.000 livres de riz, qui ont coûté
(') Voir n° 832. Godefro}' était marchand chapelier à Alençon.
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4 1. 13 s. la livre, ce c prix excessif ne permettant pas aux personnes qui en auraient besoin de s'en procurer ». Il arrête en outre que personne ne sera forcé d'en prendre ; ceux qui se feront inscrire pour en avoir et qui en auraient obtenu seront « diminués en proportion de leur contingent de grains au magasin ».
Ibid., toi. loîi.
