ventôse an III. — « Vu la pénurie de grains
le Conseil général arrête que la portion de chaque ménage
sera diminuée de moitié.
Ibid., toi. 15;; v.
893. — 17 ventôse an III. — Le Conseil général (') nomme Kéralio, de Betz, Pichon, Desnos et Crochard (-), membres du w bureau des subsistances » ; Druet-Desvaux, Clogenson et Lefrançois, membres du « bureau des impositions » {^) ; Malassis, Taillepied, Fresnais et Crochard, membres du « bureau du commerce (*) ».
Ibid., fol. Ib6.
894. — 17 ventôse an III. — Sur le refus des commissaires désignés « pour aller chercher des grains dans les com munes environnantes », le Conseil général les remplace par
Larivière et Croisé (-').
Ibid., fol. ibT.
895. — 17 ventôse an III. — Après vérification des comptes d'Olivier Legendreet Poupard, commissaires envoyés à Bernay par le district d'Alençon pour prendre livraison de 8.000 quintaux de grains accordés à celui-ci par la Commission du commerce (•^), le Conseil général arrête que, la recette étant
(') Le Conseil général d'Alençon avait été réorganisé par l'arrêté de Dubois- Dubais, représentant du peuple, en date du 14 ventôse an III.
("^) C'était l'ancienne composition de ce bureau, sans Le Pelletier la Butte qui n'était plus notable; Crochard était un notable nouveau. Voir n" 786.
(^) Sa composition n'était pas changée.
(*) N'oir l'ancienne composition, n°s 788, 838, 842.
(^) Voir n» 889.
(**) Par un arrêté du 15 brumaire an lll, la Commission du commerce et des approvisionnements avait accordé au district d'Alençon 8.000 quintau.x de grains à prendre sur le district de Bernay. Arch. dép. Orne, L 1789. Le 25 brumaire, le Conseil général du district en attribua 7.000 quintau.x à Alençon. Ibid., L 1703, fol. 15 v». Olivier' Legendre et Daguin étaient commissaires du district à Bernaj'; Daguin, devenu élève de l'Ecole normale, fut remplacé le 19 frimaire par Poupard.
314 HECL'EiL DKS DOCUMENTS ÉGONOMiQUKs 19vent. an m
de 84.904 1. 10 s. et la dépense de 66.792 1. 15 s., ces deux commissaires sont « quittes et déchargés », ayant versé la différence, qui se monte à 18. 111 1. 15 sols, dans la caisse des subsistances de la municipalité.
Sur ces 8.000 quintaux, le district en avait accordé 7.000 à Alençon et 1.000 aux communes de la campagne ; il n'en a été livré que 3.002 quintaux 32 livres à Alençon et 580 quintaux aux autres communes. Le reste de la réquisition ne pourra être livré que si l'arrêté de Bernier, représentant du peuple, qui y met opposition (*), est rapporté.
Ibid., fo!. V68, 158 vo.
896. — 19 ventôse an III. — Le Conseil général arrête « qu'il sera prélevé dans le magasin 10 boisseaux de grains pour les subsistances des maisons d'arrêt de la commune ».
Ibid., fol. 159.
897. — 19 ventôse an III. — Le Conseil général charge le bureau des impositions d'un rapport « sur les sommes arriérées des droits de patentes » (-) et arrête « que les redevables seront de suite contraints de payer ce qu'ils peuvent devoir ».
Ibid., toi. 159 V».
898. — 23 ventôse an III. — Le Conseil général envoie Brunet et Crochard au Havre pour l'approvisionnement de la commune, en remplacement de Dupont et Fresnais (^).
Ibid., fol, 160.
899. — 23 ventôse an III. — Le Conseil général abaisse de 25 sols à 9 sols la livre le prix de <« deux charretées de farine » venues d'Eure-et-Loir, afm que les indigents puissent en acheter.
Ibid., fol. 160.
900. — 25 ventôse an III. — Le Conseil général charge le Comité des subsistances d'accorder des « primes d'encourage-
(1) Voir no 884.
(^) Voir n» 750.
(3) Voir n» 880.
lift.
2o ventôse an III alençon 31o
ment aux charretiers des convois militaires, lorsqu'ils iront chercher des subsistances pour la commune (i) ».
Ibid., fol. 161 vo.
901. — 25 ventôse an III. — « Considérant l'état de pénurie extrême dans lequel se trouve en ce moment la commune », le Conseil général charge Lindet l'aîné de porter une pétition à Fleury, « représentant du peuple en mission à Chartres » (^), et l'autorise en outre à « se transporter partout où il sera nécessaire, à faire souscrire toutes pétitions qu'il croira utiles ».
Ibid., fol. 161 vo.
902. — 29 ventôse an III. — Le Conseil général charge Chesnel et Druet de dresser l'état des charges locales de la municipalité, afin qu'il puisse être remis à l'administration du district.
Ibid., fol. 163 v».
903. — 29 ventôse an III. — A la demande de Dupont Saint-Georges, le Conseil général nomme un commissaire, Mercier, pour « vérifier les comptes de sa mission dans le département d'Eure-et-Loir {^) ».
Ibid., fol., 163 vo 164.
904. — 29 ventôse an III. — Le Conseil général arrête que la livraison des farines qui sont au magasin aura lieu le surlendemain, « à raison de 4 livres par personne, au prix de 10 sols la livre ».
Ibid., fol. 164.
905. — 29 ventôse an III. — Le Conseil général charge Clouet de l'examen des comptes de Gautier et Guépin, « envoyés en mission (^) ».
Ibid., fol. 164.
(') Voir n» 850.
(-) Fleuiy (Honoré-Marie), né le 17 janvier 1754 à Quintin (Côtes-du-Nord), fils d'un commissaire de la manufacture des toiles de Bretagne, était avocat en 1789. Il fut suppléant du Tiers état aux Etats généraux, sans y siéger, puis député des Côtes-du-Nord à la Convention. Incarcéré à la P^orce, puis libéré le 2 frimaire an III, il fut aussitôt envoj'é en mission à Chartres pour veiller aux approvisionnements de Paris. Il devait mourir, le 12 septembre 1827, comme juge de paix de Quintin.
(3) Voir no 881.
(*) Gautier avait été envoyé en mission à Chartres ; voir n»' 831, 857, 865 Guépin à Vivoin, (voir n» 836), puis dans l'Eure-et-Loir.
316 RECUKiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 germ. an III
906. — 3 germinal an III. — « Vu les pressants besoins de l'atelier du salpêtre de la commune », le Conseil général s'oppose à l'enlèvement de 400 livres de potasse et ofire en échange à Vauvert, pour l'atelier de Mortagne, 30 quintaux de cendre.
A la demande de Vauvert, le Conseil nomme deux commissaires, Dupont Saint-Georges et Chesnel,pour visiter l'atelier d'Alençon où, d'après Vauvert, il n'y a pas « deux pieds cubes d'eau salpêtrée(') ».
Ibid.,fol. 164 vo.
907. — 3 germinal an III. — Après vérification des comptes de Dupont Saint-Georges, envoyé en mission dans l'Eureet-Loir (-), comptes dont la recette se monte à 40.000 livres et la dépense à 3U.780 1.15 s., le Conseil général donne décharge à ce commissaire de la somme de '210 1. 5 s., montant de la différence, dont il fait le versement.
Ibid., fol. 165.
908. — 3 germinal an III. — Le Conseil général règle, après vérification, les comptes de Guépin et Gautier, envoyés en mission dans l'Eure-et-Loir {^) pour achats de grains et farines. Ces commissaires n'ayant touché que 39.000 livres et ayant dépensé 39.424 1. 16 s. 8 d., le Conseil leur verse la diflérence, qui se monte à 424 1. 16 s. 8 d.
Ibid., fol. 165, 165 vo.
909. — 3 germinal an III. — Après examen des comptes de Lindet, envoyé en mission dans l'Eure-et-Loir (*), comptes dont la recette se monte à 1.5(X) livres et la dépense à 357 1. 15 s., le Conseil général donne décharge à ce commissaire de la somme de 1.142 l. 5 s., montant de la dilTérence, dont il lait le versement,
Ibid., fol. 165 vo.
910. — 6 germinal an III. — Rapport très circonstancié du Comité des subsistances sur la gravité de la situation actuelle et le découragement qu'elle inspire à ses membres. 11 retrace
(•) Voir n»s 518, 573, 581, 846 et 878.
(3) Voir n» 905.
(«J Voir n» 901.
6 germinal an III alençon 317
à grands traits la carrière du Comité depuis le commencement de 1793 (') jusqu'au 9 nivôse dernier, jour où (ut publiée à Alençon la loi du 4 nivôse (-). Sa gestion est devenue très difficile depuis cette époque : « Les grains, les comestibles en tout genre éprouvèrent une augmentation dans leur valeur qui en occasionna nécessairement une très conséquente dans le salaire de tous ceux que le Comité employait au service de ses magasins, tant dans la commune que dans les districts éloignés où il était forcé d'entretenir des commissaires et des ouvriers. Le prix du transport, fixé à 4 s. 6 d. par lieue et par quintal, devint insuffisant, et il fut contraint de le porter à 8 sols. Il eut à craindre de voir s'annuler dans ses mains les fonds nécessaires au renouvellement des achats, et, d';iprès un rapport, vous vous déterminâtes, parce que le bien de la commune l'exigeait, à augmenter le prix du boisseau de blé (^j. Cette mesure dictée par la sagesse tranquillisa quelque temps sur les (onds qui éprouvaient encore une diminution, provenant des frais de commissaires, tant pour Paris (*) que pour les départements et districts étrangers {^) où vous étiez tenus d'en envoyer pour assurer votre subsistance, et s'ils s'atténuaient, on le devait encore aux frais de charge, de décharge, d'emmagasinement et de livraison au public, aux frais de raccommodage des sacs, frais qui, par jour, montent à 24 livres et qui n'entrent pas dans le prix des grains lors de la vente, parce que, conformément aux lois concernant le maximum, on ne pourrait ajouter que 50 livres pour tous frais de port au prix principal. Ces pertes étaient calculées en y joignant celles journalières occasionnées par la livraison aux petites mesures et aux petits poids, celles occasionnées par l'évaporation sur les farines ; elles influaient, il est vrai, sur vos tonds, et à la longue vous n'auriez eu pour tout compte à offrir à vos concitoyens
P) Le Comité des subsistances avait été établi à Alençon le 17 avril 1793. Voir n» 335.
(-) « Décret du 4 nivôse an III relatif à la suppression de toutes les lois portant fixation d'un maximum sur le prix des denrées et des marchandises.» Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution. liuUeiin trimestriel, année 1906, n»» 2-3, p. 234-235.
(3) Voir n» 839.
(^) Voir n=' 844.
(5) L'Eure-et-Loir, l'Eure et la Seine-Inférieure ; voir n»^ 857, 864, 865, 880, 907, 908, 909.
318 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 germ. an III
et au gouvernement que des quittances de frais de dépenses nécessitées pour l'approvisionnement et la subsistance de 15 à 16.000 individus...
«... Votre Comité, en vous faisant part à chaque séance de l'augmentation du prix des subsistances..., espérait comme vous un terme... Successivement il s'est vu forcé de vous proposer d'augmenter le prix du transport du quintal à 4 s, G d., puis à 8 sols, à 10, à 12, à 15, à 18 ('), et aujourd'hui il se paie à 20 sols et on ne s'en tiendra pas encore là. Les commissaires que vous ne faites que de défrayer pouvaient fournir à leur dépense à raison de 8, 9 ou 10 livres par jour ; actuellement 15 livres que vous leur avez allouées suffisent à peine à les faire vivre. Vous avez de même augmenté le salaire de tous les ouvriers que vous employez...
« Les premiers commisssaires envoyés à Chartres le 9 nivôse dernier (-) dans l'espoir de faire des achats de grains ou farines, ne purent s'en procurer, et nous vous avons rendu compte des difficultés qui ont forcé leur retour ! Le peu qu'ils achetèrent ne fut payé que 37 livres le quintal ; le port ne coûtait que 8 sols par lieue, on en compte 28 ; le port coûtait donc 11 1. 4 s. qui, joint au prix principal de 37 livres, donnait 48 1. 4 s. par quintal ; la misère de vos concitoyens, malgré les pertes évidentes, ne vous permettait cependant pas d'augmenter le prix du boisseau et vous livriez le quintal à 27 livres. Vous étiez donc en perte de 21 1. 4 s., non compris les frais de commissaires et de magasin...
« Les commissaires que vous avez envoyés les premiers jours de ventôse dernier à Chartres \^) ont fait quelques achats... Tout ce qu'ils ont pu se procurer se réduit à 200 quintaux de grains et 330 quintaux de farine. A cette époque, les grains avaient éprouvé un surhaussement marqué dans leur prix, et ce qu'ils avaient acheté en nivôse 37 livres leur a été vendu sur le pied de G5, 66, 70, 72 livres. Les farines, dont le sac pèse 325 livres, ont coûté de 3 à 400 livres. D'après les comptes qui vous ont été fournis, les 620 quintaux achetés par vos commissaires à Chartres et dans les environs ont coûté tant en prinpal qu'en frais faits par vos agents 39.424 1. \Q> s. 8 d. Le trans-
(') Voir n° 888.
("-J Gautier raîné et Jardio ; voir n» 831.
(3) Voir 11" 881.
6 germinal an III alençon 319
port a éprouvé la même progression, et, nos voitures arrêtées et forcées de rétrograder par des ordres supérieurs, il a fallu accorder des indemnités aux voituriers ; mais, sans (aire entrer en considération ces dépenses extraordinaires, le prix par quintal fixé à '20 sols donne une somme de 17.526 l. 1 s. pour les 626 quintaux... Le quintal arrivé à Alençon revient à 91 livres. Vous le livrez à 27 livres. Votre perte est donc de 64 livres par quintal... La perte que vous éprouvez sur les 626 quintaux achetés à Chartres est en total de 40.131 livres, non compris les frais du commissaire, Dupont Saint-Georges, et ceux du magasin.
« Il en est de même des grains provenant du Havre : le peu qu'on nous procure, outre le passage par mer à Hontleur et les frais de charge, de décharge et ceux que font nécessairement vos commissaires, coûtent (sic) en frais de transport 331. 6 s. par quintal ; vous le vendez 27 livres; c'est donc 6 1. 6 s. par quintal et le prix principal qui nous est inconnu que vous perdez...
« Le représentant du peuple, Fleury, en mission dans le déparlement d'Eure-et-Loir, ayant suspendu la réquisition que vous aviez sur Châteauneuf (0, en dédommagement vous a donné la liberté d'acheter de gré à gré la quantité de 600 quintaux dans le district de Châteaudun. Vous y avez trois commissaires occupés de cette mission. Ils nous annoncent qu'ils achètent le setier de grain, contenant 2 quintaux, 200 livres, qu'il est presque assuré que dans quatre jours il se vendra 300 livres, que leurs frais sont énormes et augmentent chaque jour. Le port de Bonneval et de tous les endroits de ce district revient à 35 livres du quintal. Vous le livrez encore à 27 livres ; aussi vous perdez 100 livres du prix principal du quintal et pkis 8 livres sur le port... »
Le Comité des subsistances estime qu'il faudrait vendre le boisseau à 52 livres pour être indemne. Le souci de la tranquillité pubhque s'oppose à cette augmentation.
Le Conseil général, « prenant en considération ce rapport, intimement persuadé de limpossibilité de toucher à la fixation du prix du boisseau de grains déjà au-dessus des facultés des trois quarts des habitants de la commune;
« Considérant que, dans un instant où les malveillants s'agi-
(') Voir n» 901.
