liCCUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 germ. an III
tent en tous sens, il est important de maintenir la tranquillité publique et d'éloigner les excès en tout genre que l'exaspération ferait naître ;
« Arrête d'une voix unanime que, malgré les pertes énormes que fait éprouver la vente du boisseau de grains à 9 livres, elle sera maintenue jusqu'à ce que le représentant du peuple, Dubois-Dubais, soit instruit et qu'il ait manifesté son intention sui' cette mesure.
« Considérant, en outre, que les membres du Comité des subsistances ne peuvent être rendus responsables des pertes occasionnées par les événements et que nul soupçon ne peut ni ne doit planer sur eux ni sur le Conseil général ;
« Considérant que le comble aux malheurs de la commune serait l'abandon par le Comité des suites des opérations qui ont si souvent écarté la famine ;
(( Arrête qu'il sera invité à continuer à surveiller les approvisionnements ». Le Conseil général instruira Dubois-Dubais de ce qui se passe et « l'invitera à autoriser la municipalité à compter avec le gouvernement de clerc à maître ».
Ibid., fol. 1C6 à 169.
911. — 6 germinal an 111. — Le Conseil général approuve le Comité des subsistances d'avoir envoyé Guépin et Gautier l'aîné dans le district de Cliàteauneuf pour prendre livraison de 900 quintaux de grain accordés à la commune (\) et « autorise les dépenses qu'exigera leur mission ».
Ibid., lui. 109.
912. — 9 germinal an JTL — « Le Conseil général, sans cesse occupé des moyens de sul)veniraux besoins de ses conciloyens, considérant que le seul moyeu qui puisse les sauver des horreurs de la famine est de faire connaître à la Convention leur cruelle position », nomme 4- commissaires^, Rouillon, Desnos, Saint-Georges et Quilhet, chargés de se rendre « près la Convention, le Comité de salut public et les députés du département de l'Orne ».
Ibid., fol. 170 vo.
(') Voir II" 832. Sur les 3.000 quintaux accordés au district, 900 avaient été attribués à Alencon.
9 germinal an III alençon 321
913. — 9 germinal an III. — Le Conseil général adresse trois lettres à Dubois-Dubais, représentant du peuple, « pour l'instruire de l'état déplorable de la commune, causé par la pénurie des subsistances ».
Ibid., fol. 170 V".
914. — 13 germinal an III. — Le Conseil général nomme 4 commissaires, un par section, pour « la distribution des bons concernant la livraison du sel ». Il sera délivré à chacun d'eux copies de l'arrêté de Dubois-Dubais (^) et de l'arrêté du district sur la distribution du sel Ç^). Sont élus : Malassis, pour la section de la Raison ; Lenfant, pour celle de l'Union ; Launay- Lecreux, pour celle de la Fraternité (^); Dubois, pour celle de l'Egalité (*).
915. - 13 germinal an III. — Le Conseil général charge Crochard et Mercier de l'examen des comptes de Chaplain, Boulay, Dupont (cafetier), et Roulland, commissaires revenus d'une mission à Chartres pour les subsistances (^).
Ibid., foi. 171, 171 \o.
916. — 13 germinal an III. — Le Conseil général arrête que les commissaires « chargés de la distribution des bons de subsistances » distribueront aussi les secours accordés aux indigents de la commune par le Gouvernement, et les autorise à s'adjoindre des habitants de chaque section pour se renseigner sur ceux « qui sont véritablement dans le besoin » (^).
(') Un arrêté de Dubois-Dubais, représentant du peuple, en mission dans la Sarthe et l'Orne, du 11 ventôse an III, ordonnait la livraison aux habitants d'Alençon du sel déposé au magasin national, à 2 sols la livre pour les indigents et à 10 sols pour la classe aisée.
('^) Arrêté du Directoire du district d'Alençon, du 7 germinal an III, pourfaire vendre le sel déposé au magasin national. Arch. dép. Orne, L 1705, fol. 44.
l^) La section de la Fraternité était l'ancienne section des Sans-culottes (Saint-Léonard). Une délibération du Conseil général, du 27 pluviôse an III, avait cru devoir changer cette dénomination « réprouvée ». 4rch. comm. Alençon, D 5, fol. 145.
C*) Pour la même raison et à la même date, le Conseil général avait donné à l'ancienne section de la Montagne (Notre-Dame), le titre nouveau de section de l'Egalité.
(») Voir IV' 881 et 883.
(®) Décret du 12 pluviôse an II, accordant au Ministre de l'Intérieur 10 millions pour être distribués entre les communes et destinés au soulagement des indigents.
32'-2 HECUKiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 13 geriii. an III
Ces commissaires dresseront une « liste générale des indigents » et la communi({ueront aux commissaires distributeurs des secours « aux familles des défenseurs de la patrie ».
Ibid., fol. 17i vo.
917. — 13 germinal an III. — Le Conseil général charge Dupont et Crochard de l'examen des comptes de La Chevalerie, « ancien administrateur de la ci-devant fabrique de Notre- Dame (') ».
IbiJ., fol. 17i \°.
918. — 13 germinal an 111. — Le Conseil général arrête que la lettre du bureau du commerce, du 3 germinal, sera communiquée aux négociants de la commune.
Ibid., fol. 171 vo.
919. — 16 germinal an III. — Le Conseil général charge Launay-Lecreux, Manouryetde Betz d'un rapport sur y les productions du territoire delà commune ».
Ibid., fol. 172.
920. — 16 germinal an III. — Le Conseil général cliarge François et Loppé de l'examen des comptes de Dupont, commissaire revenu du Havre, où il était en mission pour les subsistances (-).
Ibid., fol. 172.
921. — 16 germinal an III. — Le Conseil général décide que le sel sera livré à 2 sols la livre aux indigents et à 10 sols la livre aux gens aisés. Les commissaires chargés de la distribution (3) avertiront ceux qui ont déjà eu du sel dans le courant de l'année qu'on ne peut leur en livrer une seconde fois.
Kéralio est chargé d'une proclamation concernant cette distribution.
Ibid., loi. 172.
922. — 16 germinal an 111. — Le Conseil général décide de se réunir tous les jours, «. à cause de la pénurie des subsistances. »
Ibid,, loi. 172 V.
(') Voir n» 711, (•-) Voir nf 880.
(') Voir n» 914.
46 germinal an III aleisçon 323
923. — 10 germinal an III. — « Vu la petite quantité de blé existant au magasin », le Conseil général décide de n'en livrer qu'aux indigents et de donner du riz aux gens aisés.
Ibid., fol. 172 vo.
924. — 16 germinal an III. — Le Conseil général arrête que Jean Pierre sera invité à se rendre au Havre pour travailler avec Brunet « à l'approvisionnement de la commune (^) ».
Ibid., fol 172 vo.
925. — 17 germinal an III. - Conformément à l'arrêté de Dubois-Dubais, représentant du peuple en mission dans la Sarthe et dans l'Orne, du 11 ventôse, et à l'arrêté du Directoire du district du 7 germinal C^), le Conseil général arrête :
Art. 1er. — « Le sel existant dans le grenier sis à Aleneon sera livré aux citoyens de la commune conformément à l'arrêté du représentant du peuple Dubois-Dubais et à celui de l'administration du district, les mardis et vendredis de chaque semaine.
Art. '2. — « La livraison commencera le mardi 25 du présent mois pour la classe indigente et le vendredi 28 pour la classe aisée.
Art. 3. — « 11 ne sera délivré par individu et pour l'année entière que 10 livres de sel, les enfants au-dessous de 8 ans exceptés, conformément à la loi.
Art. 4. — « Tous ceux qui ont été livrés depuis le 1er vendémiaire ou 22 septembre (vieux style) dernier ne peuvent prétendre, dans le courant de l'année, à une seconde livraison et tout citoyen qui se permettrait d'en prendre sera traduit au tribunal pour être puni, conformément à la loi.
Art. 5. — « Tous les citoyens qui désireront être classés au nombre des indigents se présenteront aux commissîiires des sections qui livrent des bons de grains, qui, sur leur simple déclaration d'indigence, leur délivreront un billet qui constatera la quantité d'individus de chaque ménage. Le prix du sel [sera fixé] à 2 sols pour les indigents et 10 sols pour les gens aisés; le commissaire constatera le nombre des individus dont la famille est composée.
(V) Voir no 898.
(2) Voir n»'914 et 921.
324 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 17 germ. an m
Art. (>. — « Les citoyens munis de ce billet se transporteront dans leurs sections respectives, savoir: chez le citoyen Lecreux, commissaire de la section de la Fraternité ; Mala?sis, commissaire de la section de la Raison ; Lenfant, pour celle de l'Union, et Dubois pour celle de l'Egalité, nommés à cet ellet par le Conseil général.
Art. 7. — «Attendu qu'il n'est possible dans chaque jour de livrer au plus que 160 ménages, les commissaires ne délivreront pour et par chaque section que 40 billets. Le commissaire constatera le nombre d'individus dont la famille est composée. Ces billets seront délivrés les lundis et jeudis.
Art. 8. — « Les commissaires tiendront un registre de tous les individus qui seront livrés et chaque fois on fera la recherche pour découvrir ceux qui se seraient permis de se iaire livrer du sel deux fois dans l'année.
Art. 9. — « Le présent règlement sera imprimé, lu et publié dans les endroits accoutumés de la commune et de plus affiché aux portes du grenier à sel et dans tous les bureaux de section pour que personne n'en ignore. »
Ibid., fol. 173, 174 v".
926. — 17 germinal an III. — Le Conseil général invite les citoyens aisés à se procurer des subsistances hors de la commune et arrête que :
« io Jusqu'au moment où les grains espérés du Havre (') seront parvenus dans cette commune, aucuns citoyens n'auront droit à la distribution accoutumée, s'ils ne sont dans la classe indigente.
« 2o Chaque citoyen qui se regardera devoir être dans la classe indigente se présentera devant les commissaires de sa section ; il déclarera être indigent. Cette déclaration passée, il n'y aura aucun examen pour en vérifier la véracité ; le Conseil général s'en rapporte à la délicatesse et particulièrement à l'humanité de ses concitoyens.
« 3o Chaque citoyen aisé, qui ne pourra se procurer des subsistances, se présentera devant le commissaire de sa section pour en faire sa déclaration, et alors il lui sera délivré un bulletin pour recevoir du riz, à raison de 8 onces par jour par individu.
(') Voir II» 924.
19 germinal an III alençon 325
« 4" Le présent sera mis à exécution le 18 du présent mois, à laquelle fin il est arrêté qu'il sera imprimé, lu, publié et affiché dans les lieux ordinaires et distribué aux citoyens. »
IbiJ., fol. 174 \°, 175 v°.
927. — 19 germinal an III. — Le Conseil général adresse une lettre au Comité de salut public « pour obtenir 12.000 quintaux de grains, des premiers débarqués au Havre ».
Ibid., fol. 176:
928. — 19 germinal an III. — Le Conseil général adopte le rapport de Launay-Lecreux, Manoury et de Betz sur les « productions du territoire delà commune (M ».
Ibid., fol. 176, 176 vo.
929. — 19 germinal an III. — Le Conseil général alloue à Dupont le jeune et Fresnais-Crochard la somme qu'ils réclament dans le compte de leur commission au Havre pour achats de grains (-).
Ibid., foi. 176 vo.
930. — 19 germinal an III. — Le Conseil général charge Duperron, receveur des impositions, du recouvrement du rôle concernant les « gardes messiers » (3). Il lui sera alloué 50 livres « à titre de rétribution ».
Ibid., fol. 176 vo.
93 t. — 21 germinal an III. — Le Conseil général charge Quilhet La Martinière de se rendre à Chartres pour y solliciter des représentants du peuple, Isoré et Fleury(*j, « l'exécution de l'arrêté du Comité de salut public, qui accorde à la
(«) Voir n» 919.
(") Voir n» 880. En marge de cette délibération, on lit : « Pour les détails du présent compte, renvoj'é à la séance du 13 floréal an III. » Voir n° 974.
(») Voir n»s 782 et 821.
(*) Sur Fleur}', voir n' 901. — Isoré (Jacques), né le 16 janvier 1758 à Cauvigny (Oise), était cultivateur avant la Révolution. Président du district de Clermont, il fut élu député de l'Oise à la Convention. Chargé de missions dans l'Orne et l'Aisne en 1793, il fut, après le 9 thermidor, envoyé dans le pays chartrain pour veiller à l'approvisionnement de Paris. Après une retraite absolue sous le Consulat et l'Empire et un exil de quelques années sous la Restauration, il revint mourir à Liancourt en 1837.
326 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 21 germ. an III
commune d'Alençon la liberté de s'approvisionner de forains dans les districts de Châteauneuf et de Chàteaudun ».
Ibid., fol. 1"6 v, 177.
932. — 21 germinal an III. — Le Conseil général autorise les commissaires près l'atelier du salpêtre à accorder aux ouvriers l'augmentation de salaires « dont ils peuvent avoir besoin ».
933. — 23 germinal an 111. — Faisant droit à la pétition des membres du bureau de cliarité, le Conseil général charge Poupard et La Fromentinière « de chercher une maison commode pour l'atelier du bureau de charité et les tenues des séances de l'administration ».
Ibid., fol. 177 vo.
934. — 23 germinal an 111. — Le magasin ne renfermant pas assez de grains pour subvenir aux besoins des habitants jusqu'aux prochains arrivages, le Conseil général charge Dupont Saint-Georges, Loppé, Taillepied, Dupont le jeune et Druet-Desvaux de « parcourir les granges de la commune » et de faire un rapport sur les grains qu'elles renferment.
Ibid., fol. 177 vo, 178.
935. — 24 germinal an III. — Après examen, le compte de La Chevalerie, ancien receveur de la fabrique de l'église Notre-Dame ('), « a été trouvé juste et alloué par le Conseil général » . Il sera envoyé au Directoire du district.
Ibid., fol 178 \°.
936. — 24 germinal an III. — Le Conseil général nomme 20 commissaires, 5 par section, choisis en dehors de son sein, « pour vérifier amicablement (sic) la quantité de subsistances de chaque citoyen et en tenir état, pour connaître les ressources qui peuvent exister en faveur de ceux (jui en manquent et auxquels on ne peut plus subvenir, le magasin étant bientôt vide ».
Ibid., fol. 178 V", 179.
(') Voirn» 917.
25 germioal an III alençoiv 327
937. — 25 germinal an III . — Le Conseil général autorise les commissaires envoyés au Havre (^) à acheter du riz «jusqu'à la concurrence de la somme de 100.000 livres », s'ils ne peuvent obtenir de suite les 500 quintaux accordés à la commune.
Ibi.i., fol. 179.
938. — 25 germinal an ITI. — Le Conseil général accepte les 1300 voitures d'avoine proposées par le district et arrête en outre que cette administration sera invitée à procurer à la commune le plus d'avoine possible et à faire passer au citoyen Clouet le pouvoir qu'il lui a donné d'en acheter en son nom.
Ibid., fol. J'9 vo.
939. — 25 germinal an III. — Le Conseil général autorise le Comité des subsistances à adjoindre un commissaire à la Martinière pour faire des achats de grains dans l'Eure-et- Loir {-).
Ibid., fol. 179 V».
940. — 25 germinal an III. — A cause du manque de subsistances, le Conseil général arrête qu'à partir du lendemain il ne sera livré aux habitants que la moitié de la ration à laquelle ils ont droit. « Les citoyens au no 1 sont exceptés et recevront la quantité usitée ».
Il sera dressé une liste de ceux qui, étant dans « l'extrême besoin », auront droit à la distribution.
Ibid., fol. 179 vo.
941. — 26 germinal an III. — « Le Conseil général, vivement affecté de l'état affligeant de la commune d'Alençon, et vu l'urgence de ses besoins, arrête :
«1" Que l'excédent en grains et farines d'un boisseau par individu trouvé dans chaque ménage, d'après le recensement fait par les commissaires nommés à cet elïet (3), sera versé dans le magasin de la commune.
« 2-^ Que les commissaires nommés pour le susdit recensement se réuniront demain matin à 7 heures, aux fins de faire
(1) Voir no 924.
(^) Voir u» 931. C) Voir no 934.
3^8 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 germ. an m
un état de l'excédent des grains ou farines restant en cliaque maison, en raison d'un boisseau ou de '28 livres par chaque individu, lequel état ils remettront sans délai au Comité des subsistances.
« 3° Tous les cultivateurs de la commune d'Alençon seront tenusde verserdans trois jours, dans le magasin de la commune, la totalité des grains qu'ils peuvent devoir aux propriétaires domiciliés dans la commune d'Alençon. Le versement n'aura lieu que lorsque distraction aura été faite d'un boisseau accordé par chaque individu qui compose le ménage du propriétaire. »
Ibid., fol. 180-180 vo.
942. — '26 germinal an III. — Le Conseil général adresse deux pétitions, proposées par le Comité des subsistances, « aux représentants du peuple en mission au Havre (') ».
Il en adresse une autre à la « Commission du commerce et approvisionnements (-) » .
Ibid., fol. 180 vo.
943. — 26 germinal an III. — Le Conseil général arrête « que les grains pris chez chaque individu, abstraction faite d'un boisseau par personne, seront rendus en nature, soit en grains, soit en farine ».
En attendant cette restitution, chaque citoyen aura le droit de se faire verser par la municipalité le prix des grains qu'on lui aura pris; il rendra cette somme lorsqu'on lui remettra ses grains.
Les citoyens seront invités à remettre au magasin l'excédent de grain qui leur est accordé.
Ibid., fol. 181.
944. — 26 germinal an III. — Le Conseil général accorde aux hospices civils un supplément de 4 boisseaux de grain, en plus des 100 livres de riz qu'ils reçoivent tous les trois jours.
Ibid., fol. 181.
(') Castilhon (Pierre-François), l'iui de ces représentants, né le 1'' janvier 1746 à Cette, était avocat et maire de sa ville natale, quand le département de l'Hérault l'envoya ù la Convention. 11 fut plus tard membre des (]inq-Cents, puis inspecteur des contributions ; il mourut sous-préfet de Largentiére, le 3 mai 1804.
(■') Dénomination inexacte. C'est la « Commission des approvisionnements » qui fonctionne depuis le 17 nivôse an 111. Voir n" 84.3.
26 germioal an III alençon 329
945. — 26 germinal an III. — Le Conseil général arrête que les citoyens aisés seront tenus de ne plus se présenter au magasin et s'en rapporte au zèle des commissaires des sections pour réserver le grain aux indigents.
Ibid , fol. 181.
946. — 26 germinal an III. — Le Conseil général charge les « commissaires de la municipalité surveillant l'atelier du salpêtre » de faire un rapport sur la réclamation de Le Gendre, agent salpêtrier.
Ibid., fol. 181 vo.
947. — 27 germinal an Ht. — D'après le rapport de Brunet, commissaire revenu du Havre, le Conseil général le charge de s'y rendre à nouveau pour continuer sa mission et lui remet une pétition adressée à Castilhon, représentant du peuple en mission dans cette ville (').
Pour que les opérations de Brunet « aient plus de succès », le Conseil rédige une autre pétition destinée au « Comité des approvisionnements de la République {^) » ; il la fera approuver par le district et le département et ensuite par Dubois- Dubais.
948. — 27 germinal an III. — Le Conseil général approuve, après vérification, les comptes de Cliaplain, Boulay, Dupont (cafetier) et RouUand, revenus de Chartres, où ils étaient en mission pour les subsistances {^). Ces commissaires verseront au receveur de la municipalité 16.515 1. 3 s., reliquat de leur compte.
Ibid., fol. 182.
949. — 27 germinal an III. — En exécution de la loi qui oblige la commune à déclarer si elle continue à se charger de la fabrication du salpêtre, le Conseil général arrête que la commune conserve l'atelier.
(1) Voir no942.
(-) Titre inexact. Il faut lire Commission, et non Comité ; les deux termes sont à distinguer sous le régime créé par le décret du 12 germinal an 11 qui opposait les « Commissions » executives aux « Comités » législatifs.
(3) Voir n<" 881 et 915.
330 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 27germ.anIII
Le Conseil général autorise ses commissaires à donner « à l'employé du district » l'état des efiets contenus dans l'atelier.
Ibid., fol. 182-182 v».
950. — "Il germinal an III. — Le Conseil général charge Ferrés, officier de police, de l'exécution de l'arrêté « relatif aux grains que les cultivateurs doivent verser dans les magasins de la commune (') ». Il est autorisé à se laire accompagner par la force armée.
Ibid., fol. 182 vo.
951. — '28 terminai ati 111. — Le Conseil général arrête que la jument et la voilure de l'atelier du salpêtre serviront à « laire la collecte des grains et farines qui sont chez les différents citoyens ».
Poupard et Racinet sont chargés de cette collecte, qui commencera le U'i- floréal.
Ibid., fol. 183.
952. — !2U germinal an III, — Les cultivateurs, convoqués par le Conseil général, ont déclaré « ne pouvoir verser aucuns grains au magasin, n'en ayant que pour faire leurs semences ».
Ibid., fol. 183 vo.
953. — '29 germinal an IIL — 10 habitants de la commune promettent de verser 114 à 116 boisseaux de grains au magasin.
Ibid., fol. 183 vo.
954. — 30 germinal an III. — Sur le rapport du gardemagasin, le Conseil général arrête que les habitants seront invités cà se pourvoir au dehors jusqu'à ce qu'il arrive des grains au magasin. Une publication sera faite à cet elTet le mardi suivant.
Ibid., fol. 184.
955. — 30 germinal an III. — Le Conseil général charge Loppé et Guyard de traiter avec les cultivateurs, afin de procurer à la commune c 3 voilures avec les harnais du limonier ».
Ibid., Jol. 184 vo.
(') Arrête du 26 germinal an III ; voir n" 941.
30 germinal an III alknçon 331
956. -- 30 germinal an III. — Le Comité des subsistances informe le Conseil général qu'à partir du vendredi suivant les livraisons de blé cesseront absolument et qu'on ne peut attendre de subsistances « de nul endroit ». Le Conseil, dans la crainte des troubles que peut causer cette disette, surtout dans un moment « où les campagnes qui entourent la commune sont inlestées de chouans qui commettent journellement des brigandages (') », arrête que les sections seront convoquées, sous réserve de l'autorisation de Dubois-Dubais, représentant du peuple, afin d'être informées par la municipalité de la pénurie où se trouve la commune.
Ibid., fol. 184 vo et dernier.
957. — 3 floréal an III. — « Le Conseil général, animé du désir de continuer ses livraisons aux citoyens indigents, arrête, vu l'extrême pénurie des subsistances:
« lo Que le riz sera réservé exclusivement pour les citoyens indigents ; que le prix en sera réduit à'^O s. la livre, malgré le prix énorme auquel il revient.
<< ^1^ Que tous les corps administratifs, judiciaires, tous les fonctionnaires publics salariés, les officiers municipaux, les membres du Conseil général de la commune et tous les employés salariés des bureaux continueront à être exclus du magasin de la commune.
« Il en sera de même pour les aubergistes, cabaretiers, traiteurs, maîtres de café, chandeliers et pour tous les marchands et artisans, notoirement connus aisés.
« Les circonstances difficiles où se trouve la commune, l'intérêt qu'inspire la position de la classe peu fortunée et les délais qui seront indispensables pour faire venir les grains que l'on espère du Havje et que l'on a sollicités auprès du Comité de salut public (-), font un devoir au Conseil général de recommander aux commissaires des sections l'exécution de ces mesures jusqu'à l'arrivée des grains espérés. »
Arcti. comm. Alençoii, D. G, fol. 3 vo.
958. — 3 floréal an III. — « Le Conseil général de la commune, instruit par le rapport d'un commissaire du départe-
(') Sur les ravages des Cliouans dans le district d'Alençon, voir Introduction, p. VI, note 2.
(2) Voir nos 924 et 947.
332 HECLLiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 floréal an III
ment de la Sarlhe, qui arrive du Havre, que les arrivages se font lentement dans ce port, que les commissaires d'un grand nombre de départements aftluent au Havre, pressés par les mêmes besoins que ceux de l'Orne, et qu'il résulte malheureusement des renseignements pris que les ressources sont pour ainsi dire nulles ou peu conséquentes, et que dans tous les cas les espérances sont bien éloignées ; vu les besoins pressants des citoyens de la commune, arrête :
« lo Qu'il sera mis des sentinelles à la porte des granges des citoyens Guillemin, Duparc père, Maine, Duparc fils, faubourg l'Ecusson, et Bourdas. Les dites sentinelles y seront jour et nuit jusqu'à l'entier battage des grains qui y sont.
« 2° Tous les griiins provenant des dites granges seront versés dans les magasins de la commune.
« Il sera fait distractions d'un boisseau par individu composant le ménage ou le faisant valoir de chaque cultivateur.
« Les propriétaires qui pourraient avoir des grains à réclamer chez les dits cultivateurs recevront un boisseau par individu composant leur ménage, si toutefois cette quantité ne leur apas été laissée par le recensement qui a été fait.
« Les cultivateurs qui auront des ensemencements à faire désigneront les pièces de terre qui seront visitées par les commissaires ci-après nommés, qui feront délivrer des grains nécessaires pour l'ensemencement.
«3° Les grains seront payés aussitôt le versement aux cultivateurs ou aux propriétaires d'après leur demande. Les citoyens Crochard, Fresnais-Crochard, Rouillon et Loppé sont nommés commissaires pour surveiller l'exécution du présent.
« Les dits commissaires emploieront tous les moyens possibles pour accélérer le battage et feront laire une proclamation pour inviter tous les citoyens propres au battage à se présenter pour être employés ; et ils alloueront la somme qu'ils croiront convenable ; et si elle excède le prix ordinaire des cultivateurs, l'excédent sera payé par la municipalité. »
Ibid., fol. 4.
959. — 4 lluréal an 111. — Le Conseil général, sur l'observation d'un membre, tendant à ce que « le Conseil prenne des mesures pour (aire fournir aux cultivateurs de la com-
4 floréal an II[ alexçon 333
mune le plus de grains qu'il pourra pour subvenir aux besoins des indigents de cette commune », arrête « que les commissaires nommés dans la séance précédente seront accompagnés de la force armée, iront seulement avec elle et prendront chez 9 habitants désignés un total de 154 boisseaux de grains ».
Ibid., fol. 5.
960. — 4 tloréal an III. — Après lecture d'une lettre de Jean Pierre, commissaire au Havre, le Conseil général arrête « que les commissaires sont autorisés à employer la somme qu'ils ont entre les mains à l'achat du blé, orge, seigle et avoine.
« Les dits commissaires sont autorisés à employer, en outre, jusqu'à la concurrence de 100 à '200.000 livres — mais cet emploi n'aura lieu qu'autant qu'ils seraient obligés par un seul marché avec un négociant d'acheter une cargaison ou un chargement dont le prix excéderait de 100 ou 200.000 livres — les fonds qui sont présentement dans leurs mains.
« Les dits commissaires sont invités, dans le cas où ils trouveraient des grains à acheter jusqu'à la concurrence des deniers qui sont dans leurs mains, de différer l'achat des riz(^) en donnant la préférence aux grains. »
Ibid., fol. 5 vo,
