floréal an III. — Le Conseil général arrête

« Que pour accélérer autant que faire se pourra le battage des grains qui se trouvent actuellement dans la grange de Vaux-Bidon, émigré, et située dans la commune de Lonrai, il sera accordé à chaque batteur 20 sols par jour de gratification qui seront payés par la commune d'Alençon, afin d'encourager le plus qu'il sera possible les ouvriers à travailler de grand matin et veiller tard.

« Que les citoyens aisés de Courteille sont dès demain exclus du magasin, ainsi que le commandant de la garde nationale, Guibert, qui est dans cette classe ;

« Que le citoyen Herbin établira un poste à la grange de Faudin et Guillemin à Courteille, pour que tous les dits grains qui sont dedans, battus et vannés, soient rendus au magasin. »

Ibid., fol. 6.

(') Voir n» 937.

334 HECL'KiL DES DOCUMENTS ECONOMIQUES o floréal an m

962. — 5 floréal an 111. — Sur la demande du maire de la commune de Lonrai, <.( qui représente les besoins pressants de ses concitoyens et l'impossibilité surtout de se procurer ailleurs des orges pour ensemencer les terres x-, le Conseil général abandonne à la dite commune « les 60 boisseaux d'orge environ qui se trouvent dans la grange de l'émigré Vaux-Bidon aux charges par elle d'en acquitter le prix entre les mains du receveur de l'enregistrement ».

Le maire de Lonrai, « en reconnaissance de cet acte de bonne volonté », s'engage à livrer, dans trois jours, dans les magasins de la commune d'Alençon, 30 boisseaux d'avoine qui seront payés, aussitôt le versement, aux propriétaires, au prix qu'ils voudront indiquer, ce qui a été accepté ».

Ibid., fol. 6 vo.

963. — 5 lloréal an III. — « Le Conseil général charge particulièrement Boulard, maire de Lonrai, sous; sa responsabilité, de faire battre les nombres de blé et seigle qui sont dans la grange [de l'émigré Vaux-Bidon] et de faire de trois jours en trois jours le versement des grains qui seront battus. »

20 sols sont accordés par jour, comme prime d'encouragement, à cliacun des batteurs.

Ibid., fol, 7.

964. ~ 0 floréal an III. — « Le Conseil général arrête que les commissaires distributeurs du magasin de la commune d'Alençon délivreront, à titre de prêt, 100 livres de riz aux hospices ci-devant hôpital général. »

Ibid., fol. 7 v°.

965. — 6 floréal an III. — Le Conseil général charge Malitourne d'examiner les comptes présentés par Guépin et Gautier, commissaires envoyés dans le district de Châteauneul (').

Ibid , fol. 7 vo.

966. — 0 llui'éal an III. — « Le Conseil général arrête que de Betz rédigera une pétition au nom de la municipalité pour inviter le district à céder pour le bureau de charité (-) la

(') Voir n" 911.

(2) Voir IV 93."^.

6 floréal an III alençon 335

maison ou partie des ci-devant filles Notre-Dame occupée par le ci-devant Comité de surveillance ('). »

Ibid., fol. 7 v°.

967. — 6 floréal an III. — Informé que 6 voitures, dont la commune a besoin pour aller chercher des grains dans le pays chartrain, ne partiront qu'à raison de 30 sols le quintal par lieue, le Conseil général, après avoir ce essayé inutilement de modérer le prix demandé par les voituriers, autorise Pichon (^) à traiter avec eux et tous autres autant que besoin à raison de 30 sols par quintal et par lieue, puisque les circonstances l'ordonnent ».

Ibid., fol. 8.

968. — II lloréal an III. — Le Conseil général arrête « que Perrès, commissaire de police, signifiera à Mazier le jeune, cultivateur, qu'il a à fournir 30 boisseaux de blé au magasin de la commune, et que même signification sera faite à Bedin pour qu'il fournisse le blé qu'il doit verser au dit magasin ».

Ibid., fol 10

969. — II floréal an III. — Le Conseil général accorde une indemnité de 50 livres par mois, du 1er floréal au 1er vendémiaire prochain, à chacun des grefhers de la commune, en raison de l'excessive cherlé des denrées.

Ibid., fol. 10 vo.

970. — II floréal an III. — Le Conseil général autorise Messager, boulanger d'Alençon, « à faire des achats de grains pour le compte de la commune ; mais cependant il sera tenu de se concerter pour cet elïet avec le Comité des subsistances pour en arrêter le prix qui sera fixé par le dit Comité ».

Ibid., fol. 10 v^

971. — 13 floréal an III. — Le Conseil général accorde au concierge de la mairie, au commissaire de police et au receveur des impositions des indemnités mensuelles « qui sont nécessitées par la progression' du prix des denrées », à savoir :

(') Un décret du 1"^ ventôse an III avait supprimé les comités révolutionnaires dans les chefs-lieux de districts et les villes d'une population inférieure à 50.000 âmes.

C^) Pichon était l'officier municipal préposé au bureau des subsistances.

336 itECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 13 floréal an III

37 livres au premier et 50 livres aux deux autres. Elles seront versées pour la période qui s'étend du 1er tloréal au h''" vendémiaire.

Ibid., fol. 11.

972. — 13 tloréal an III. — « Le Conseil général, cruellement aflecté de l'état de pénurie où le jette le retour inattendu des voitures envoyées à Chàteauneuf pour charger des grains pour la commune d'Alençon ('), tenant à sa promesse plus qu'à toute autre considération, arrête que les dits voituriers seront payés conformément aux prix arrêtés par Piclion avec les dits voituriers, comme il a été arrêté le 6 du présent par le Conseil général (-).

« Arrête que le Comité des subsistances adressera à Savary, commissaire de la municipalité près le Comité de salut public à Paris, copie des arrêtés du Comité de salut public relatifs aux facultés accordées à la municipalité de faire des achats dans les districts de Chàteauneuf et Chàteaudun [^) et de ceux pris par les représentants du peuple Fleury et Isoré(*), aux lins quele dit citoyen Savary démontre au Comité de salut public l'opposition qui se trouve entre ses arrêtés et ceux des dits représentants du peuple. »

Ibid., fol. 11 vo.

973. — 13 floréal an III. — « Rapport ayant été fait sur l'état de nudité absolue où se trouvent les magasins de subsistances de la commune et la nullité des moyens de fournir désormais des vivres aux citoyens ;

« Le Conseil général, considérant qu'il n'est pas à son pouvoir de sauver des horreurs de la famine cette grande commune ; que livré à lui-même et, malgré ses pressantes et continuelles sollicitations, repoussé de toutes parts et entravé dans ses opérations, tant dans le département d'Eure-et-Loir que dans les autres, et même au Havre, par les représentants du peuple en mission qui, au mépris des arrêtés du Comité de

('; Voir n«»881, 890 et yil.

(-; Voir II» 9(57.

(') Arrête du Comité de salut pul)lic, du 14 germinal an III, autorisant la commune dWlençon à acheter des grains dans les districts de Chàteauneuf et de Chàteaudun. Voir n° 931.

{'} Voir n- 901 et 931.

13 floréal an III alençon 337

salut public et non contents, de lui refuser des secours, se sont imposé le devoir barbare de lui refuser des grains qu'ils devaient à la pitié et à l'humanité des habitants de ces contrées fertiles ; que récemment 6 voitures, destinées et parties pour se rendre à Courville y charger des blés achetés au compte d 'Alençon, avaient été renvoyées sans charge ;

« Considérant que les moyens dont le Conseil général s'est servi dans ces derniers moments difficiles pour subvenir aux pauvres, aux infirmes, aux enfants, aux vieillards, en enlevant chez le citoyen aisé les grains qu'il s'était procurés à des prix excessifs, sont entièrement épuisés (i), que nul dans la commune ne peut se soustraire à la famine ;

« Considérant enfin que les magistrats du peuple, nommés ou maintenus dans leurs places par les représentants en mission, ne peuvent être responsables des efforts qu'ils ont dû faire pour fournir aux besoins de leurs concitoyens auxquels ils doivent et se proposent de rendre un compte rigoureux, et désirent le faire en présence du représentant du peuple Dubois- Dubais, en mission dans ce département, dont la présence est très nécessaire, et dont les pouvoirs sont illimités, peuvent sans doute fournir des moyens de salut public dans cet instant malheureux :

« Char-;e deux de ses membres, Desnos et Lefrançois, d'aller inviter le représentant du peuple Dubois-Dubais, au nom de l'humanité, à se rendre à Alençon, « espérant que sa présence pourrait arrêter les malheurs incalculables, suite de la position affreuse dans laquelle l'abandon où on a laissé cette grande commune et où le refus constant de venir à son secours l'ont précipitée. »

Ibid., fol. 12 vo.

974. — 13 floréal an fil. — Examen des comptes de Dupont et Fresnais-Crochard, envoyés le 7 ventôse dernier en mission au Havre pour acheter des grains (-).

Leurs dépenses consistent en 53.07G livres payées aux receveurs des districts de Rouen et de MontiviHiers pour achats de riz et de froment, en 16.000 livi'es remises au citoyen Brunet, qui les a remplacés au Havre (^) , et en

(') Voir nf's 951, 953, 958, 959. 961, 963, 968. i^') Plus exactement le 6 ventôse ; voir n» 880. (3) Voir no 947.

338 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 floréal an III

9.666 livres pour frais de garde et de transport ; ils rapportent à la municipalité la somme de 11 .258 livres.

Leur recette étant de 90.000 livres, la municipalité donne décharge de leur compte à Dupont et Fresnais-Crochard, ainsi que de la remise d'un mandat de la somme de 500.000 livres, par eux faite à Crochard et Brunet, qui leur ont succédé au commissariat du Havre.

Ce compte rendu « confirme le compte rendu fait au Conseil général dans sa séance du 19 germinal dernier » (\).

Ibid., fol. 13 vo.

975. — 16 floréal an III. — Le Conseil général, « sur la proposition d'un membre du Comité des subsistances d'envoyer une double pétition au Comité de salut public et aux représentants du peuple Fleury etisoré, en mission à Chartres », l'a rédigée ainsi qu'il suit :

« D'après l'arrêté du Comité de salut public et celui du représentant Fleury, en mission dans le département d'Eure-et-Loir, le Conseil général, se croyant suffisamment autorisé, a fait acheter dans le district de Cliàteaudun et aux environs de Bonneval, la quantité de 70 quintaux, 94 livres de froment, au prix de 100 livres le quintal, ci 7.094 1.

2 quintaux, 9 livres d'orge 126 1. 6 s.

Pour transport à Bonneval 985 1.

De Bonneval à Chartres 923 1.

Pour frais et retard 270 1.

A Bonneval 975 1.

Frais de dépôt 146 1.

Frais de deux voitures 40 1.

Total... 10.559 1. 6 s.

« Ces grains passant par Chartres, le 5 germinal dernier, pour se rendre à Alençon, furent arrêtés et leur destination fut changée et Paris en profita. Sur les représentations des commissaires de la commune d' Alençon, un agent des subsistances qui a signé Guichard leur remit, d'après les ordres du représentant Fleury, 3.620 1. 3 s. au lieu de 10.559 1. 6 s., prix

(') Voir n» 929.

16 floréal an III alençon 339

réel desdits grains et des frais qu'ils ont occasionnés. Il reste donc dû à la commune d'Alencon 6.939 1. 3 s.

« Le 7 lloréal, le Conseil général, prévenu par ses commissaires qu'aux termes de l'arrêté du Comité de salut public du 14 germinal, et des représentants du peuple, Fleury et Isoré, en date du 3 floréal ('), ils avaient acheté G voitures de grains, envoya 6 charretiers de la commune (-). On a empêché l'enlèvement, par ordre des représentants, et, le 14 floréal, les dits charretiers se sont rendus à vide dans la commune (3) Il a paru d'une justice rigoureuse de les indemniser, et ils ont exigé le paiement en entier de leurs voitures, et d'après leurs quittances, ils ont reçu la somme de 8.700 1.

Plus pour frais de retard 800 1.

Plus les frais faits par le conducteur nommé parla municipalité pour suivre les voitures 260 1. 5

Total 9.766 1. 5

Qui joint à la somme de 6 . 939 1. 3

Forme un total de 16.705 1. 8

Le Conseil général regrette ces fâcheuses circonstances qui privent les citoyens des subsistances « dont l'achat était autorisé par le gouvernement et par les représentants du peuple ». Mais, ne voulant à aucun prix abandonner les intérêts qui lui sont confiés, il réclame la somme de 16.7051. 8 s. « dont la perte ne peut être supportée par la commune ».

Il est décidé que « le bureau municipal écrira à Savary, commissaire de la commune à Paris près le Comité de salut public, pour l'inviter à revenir à Alençon, lorsqu'il aura fait tous ses efforts pour obtenir l'objet de la pétition ci-dessus, adressée au Comité de salut public ».

976. — 16 floréal an III. — Le Conseil général, vu les besoins pressants de se procurer des subsistances, nomme 8 commissaires « aux fins de se rendre dans tous les lieux du pays du Maine qu'ils croiront propres pour y faire des achats en grains pour la commune d'Alencon ».

Ibid., fol. 18.

(1) Voir n°s 931 et 973.

(-> Voir no 967 .

(3) Plus exactement, le 13 floréal. Voir n" 973.

340 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 floréal an III

977. -- 16 floréal an 111. — Manufacture de toile de Cliolet. Projet d'établissement :

« D'après un rapport lait par les commissaires chargés de surveiller l'établissement projeté de la manufacture de toile de Cholet ; d'après les refus constamment renouvelés de venir au secours de la commune pour cette entreprise (*) et voyant l'inutilité de ses elïorts, à défaut de moyens pécuniaires, le Conseil général, ne pouvant subvenir aux dépenses qu'exige un pareil établissement et ne voyant aucun moyen de se procurer les fonds nécessaires, en rendant justice au zèle, à l'activité, à l'intelligence qu'a montrés le citoyen Gelasseau et à son exacte probité, arrête qu'il reste dés ce moment déchargé de la somme de 6.000 livres qu'il a ce jourd'hui versée dans la caisse de la municipalité, d'où elle avait été tirée pour lui être remise par arrêté du 19 thermidor dernier... (-;. »

Ibid., fui. 18.

978. — 17 floréal an 111. — Le Conseil général accorde une augmentation de salaire aux cinq « travailleurs du magasin de la commune », savoir : 4 livres par jour aux chargeurs et 3 1. 10 s. aux livreurs de grains. Ce nouveau salaire courra à dater du U"'" floréal Q).

979. — 17 floréal an 111. — Le Conseil général arrête qu'on invitera les cultivateurs de la commune à se réunir le ^2\ floréal pour se concerter avec la municipalité sur la nomination de gardes messiers, que rendent nécessaires « les dommages journaliers faits aux grains », et sur le traitement h leur accorder.

Ibid., fol. 19 vo.

980. — 18 floréal an 111. — « Le corps municipal, ayant pris lecture d'un arrêté du Comité de salut public du 21 pluviôse dernier, conçu en ces termes :

« Le Comité de salut public arrête que les charretiers qui ft sont en réquisition pour le service de la Républi(jue et qui « n'y déféreront pas seront traités comme suspects et arrêtés»

(>) Voir nos 619, 712, 720 et 829.

(2) Voir n" 709.

(3) Voir n"5 .')11 et 562.

19 floréal an III alençon 341

(( La Commission des transports militaires, remontes, postes « et messageries est chargée de mettre à exécution le présent (( arrêté. »

« Le Corps municipal, considérant que le service des convois militaires fait une partie essentielle du service de la République, puisqu'il a pour but de faciliter le transport des équipages des bataillons et particulièrement de conduire les détenseurs de la Patrie qui ont reçu des blessures en combattant, et que la reconnaissance nationale et l'humanité prescrivent de faire conduire sans aucun retard dans leurs foyers ;

« Considérant qu'un service aussi essentiel doit être assuré et qu'il importe de réprimer les abus et de faire cesser les entraves que font naître chaque jour l'insouciance criminelle et les refus continuels des cultivateurs et propriétaires de chevaux ;

« Arrête :

« 1° Il sera fait une liste de tous les cultivateurs de la commune et propriétaires de chevaux qui peuvent concourir au service des convois militaires ;

« !2o Les secrétaires de la municipalité, lorsqu'il y aura un service à exécuter, parcourront celte liste, de manière que chacun soit commandé à son tour. La réquisition sera signée d'un ofhcier municipal et d'un secrétaire.

" 3t> Les citoyens invités et requis pour le service seront payés aussitôt le service fait par le préposé aux étapes de cette commune ; les prix seront traités de gré à gré, conformément à la loi et, en cas de désaccord, le citoyen requis et le préposé aux étapes se rendront à la municipalité qui prononcera.

^( 4o Tous ceux qui n'obéiront pas à la réquisition et qui ne justifieront pas de motifs valables d'empêchement seront punis de 24 heures de prison.

« 5° Le présent sera lu, publié et affiché dans les lieux accoutumés et préalablement sera adressé aux administrations du district et du département pour être homologué. »

Ibid., fol. 20, 21.

981. — 19 floréal an III. — Le Conseil général autorise Pichon à payer à Launay, travailleur au magasin des subsis-

342 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉcoNOMiouES 19 floréal an III

tances, à titre d'indemnité, pour avoir fait deux voyages pour la commune à Domfront, la somme de 60 livres Q).

Ibid., fol. 21 vo.

982. — 19 iloréal an III. - Le Conseil général charge Perrès, commissaire de police, de se rendre sur-le-champ à Semallé, chez René fils, cultivateur, avec une réquisition de 50 quintaux de grains ; il usera de tous les moyens qu'il croira nécessaires pour assurer Teffet de sa mission. Le Conseil charge Launay, travailleur au magasin de la commune, de s'assurer si l'objet de la dite réquisition est à Semallé.

Il)id., fol. 2-?.

983. — 19 floréal an III. — Le Conseil général nomme deux commissaires « pour surveiller la grange de Dupont père et faire en sorte qu'il n'en soit tiré aucuns grains ».

Ibid., fol. 22.

984. — 19 floréal an III. — Le Conseil général autorise le bureau municipal ou tous autres officiers municipaux, d'après un arrêté du représentant du peuple Dubois-Dubais, à faire des réquisitions sur Desjardins, de Congé, et Guillemin, de Lancrel, qui ont des grains dans des granges à Semallé.

Ibid., fol. 22.

985. — 21 iloréal an III. — Sur le rapport des commissaires délégués à la surveillance des hospices de la commune montrant « l'état afîreux où se trouvent les malheureux individus réduits à manquer absolument de subsistances », le Conseil général . . .

' « Considérant qu'il n'existe à sa disposition aucun comestible, et que bientôt, malgré ses efforts multipliés, ses magasins se trouveront vides ;

« Considérant que la Nation, en s'emparant des biens de tous les hospices, s'est chargée de fournir à leurs dépenses (-) ;

(<) Voir no 822.

('^) Décret du 23 messidor aa II, sur la réunion de l'actif et du passif des hôpitaux, maisons de secours, de pauvres, etc., au domaine national. Arch . dép. Orne, L 13.

23 floréal an III alençon 343

« Considérant que, d'après les décrets de la Convention nationale, il est des londs destinés pour cet objet sacré (');

« Considérant enfin que les autorités constituées doivent particulièrement surveiller ces établissements consacrés à l'humanité soulïrante et qu'il leur est donné de faire pourvoir à tous leurs besoins, en délivrant des mandats sur le receveur de l'enregistrement,

« Arrête :

« Que les corps administratifs supérieurs seront invités à faire délivrer des fonds à Malitourne, greffier de l'administration, avec lesquels on tentera tous les moyens possibles de faire fournir des subsistances, telles qu'on pourra en trouver pour les intoi'tunés habitants des hospices civils de cette commune. »

Ibid., fol. 22.

986. — • 23 floréal an 111. — Le Conseil général arrête « que les divers états rédigés par le percepteur des contributions du nombre et taux des insolvables, portés sur les rôles des contributions foncière et mobilière de l'année 1792 (vieux style) seront adressés au Directoire du district pour en obtenir la décharge •>.

Ibid., fol. 23.

987. — 23 floréal an III. — Le Conseil général arrête « qu'il

sera fait une proclamation pour avertir les citoyens qui n'auraient

point ensemencé leurs terres, faute de semences, d'avoir à se

présenter à la maison commune pour donner l'état et nature des

dites terres ».

Ibid., fol. 23.

988. — 23 floréal an III. — Le Conseil général arrête ft que les gardes messiers seront sur-le-champ mis en activité pour veiller à la garde des récoltes de toute espèce dans la plaine dépendante d'Alençon (-).

« Ils s'occuperont aussi sans aucun délai de la formation du relevé des terres qui ne sont point encore ensemencées, faute de semences. »

Les 3 gardes messiers nouvellement nommés^, Lépine, Rous-

;i) Décrets du 28 juin 1793, du 11 pluviôse an II, du 22 floréal an II, du 23 messidor an II.

('-) Voir n" 979.

344 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 23 floréal an III

set et Ghable, sont invités à venir prêter le serment requis par la loi. Ils recevront 500 livres « pour le temps que durera leur service ».

Ibid., fol. 23 vo.

989. — 23 floréal an III. ~ Le Conseil général, sur le rapport d'un de ses membres relatif à « l'état malheureux auquel se ti'ouvent réduits les deux hospices civils de cette commune à délaut de subsistances, et prévenu qu'on trouvait à faire achat de 150 quintaux d'avoine propres à faire du pain, mais qu'on ne pouvait se les procurer qu'au prix de 300 livres le quintal, rendus à Alençon;

(( Considérant qu'il n'existe aucim autre moyen de subvenir au besoin pressant de ces hospices et ([ue le Conseil général n'a pas de grains pour la subsistance des habitants ;

« Considérant qu'à quelque prix que ce soit, il faut sauver de la famine les pauvres, infirmes, enfants, vieillards et malades contenus dans ces hospices et que cet acte d'humanité est prescrit impérieusement par la nature ;

« Arrête :

« Que les administrateurs de ces hospices, délégués par le Conseil général, sont et demeurent autorisés à faire achat de 100 à 150 quintaux d'avoine au prix de 300 livres le quintal ; mais encore à se procurer par tous les moyens possibles soit des blés, grains ou farines, et à ne rien négliger pour que les habitants de ces hospices, respectables par leur état de souffrances, soient alimentés ;

« Arrête, en outre, que cet extrait sera soumis à la sanction des corps administratifs supérieurs. »

990. — 27 floréal an III. — « Le Conseil général, sur la proposition d'un membre et vu les besoins de l'hospice général, arrête qu'il lui sera accordé 50 livres do riz à titre de prêt, et ce pour cette fois seulement, en attendant que les autorités constituées subviennent aux approvisionnements du dit hospice.

« Arrête, en outre, que l'on s'adressera au district pour en obtenir des légumes secs qu'il peut avoir à sa disposition, pour aider à alimenter les indigents des hospices. Les admi-

27 floréal an III alençon 345

nistrateurs de ceux-ci sont invités à se charger de cette mission. »

Ibid., fol 27.

99 1 . — 27 tloréal an III. — Le Conseil général arrête « que les commissaires nommés pour la vérification des comptes des citoyens qui ont fait la livraison des huiles et chandelles (') présenteront les réclamations de ceux qui ont fait des pertes, ainsi qu'un état de ceux à qui il reste des huiles ».

Ibid., fol. 27 VD.

992. — 27 floréal an 111. — Le Conseil général nomme Dupont, orfèvre, commissaire pour aller rejoindre à Chàteaudun Quilhet la Martinière, chargé d'y acheter des grains pour la commune (^).

Ibid., fol. 27.

993. — 27 floréal an III. — « Le Conseil général adresse au district, avec avis favorable, une demande de Douesnel père et fils, piétons, tendant à une augmentation pour le port des lois dans les différentes communes du canton d'Alençon. Il estime que, vu l'augmentation des denrées et marchandises de première nécessité, et encore en raison des dangers qu'ils courent de perdre la vie par la rencontre des chouans ou brigands qui infestent les campagnes (^), il est de toute justice de leur accorder à chacun la somme de 15 livres chaque jour qu'ils seront en commission, et à commencer du 21 de ce

mois (*). »

Ibid., fol. 28.

994. — 29 floréal an III. — Le Conseil général, sur la proposition d un des membres du Comité des subsistances de la commune, arrête que ce Comité écrira sur-le-champ aux commissaires du Conseil général, envoyés au Havre, pour leur marquer que, d'après leur dernière lettrée, le pi4x du quintal de blé devant revenir à une somme de 1.400 livres et celui de l'avoine à 600 livres, pri.x énorme auquel la commune est hors d'état d'at-

(') Voir n" 828.

(^) Voir n" 931 et 939.

(3) Voir n» 956.

(*) Un arrêté du département du -22 prairial fi.xa leur traitement à 15 livres par jour, selon leur désir.

346 HECLEiL DES DOCUMENTS ÉcoNOMiQL'ES 3 prair. an III

teindre, ils s'abstiendront de conclure des marchés sur un pied aussi exorbitant (').

« Au surplus, le Comité rappellera aux dits commissaires de ne rien négliger pour obtenir la plus prompte livraison des 600 quintaux accordés par le Comité de salut public et d'en faire l'envoi au fur et à mesure qu'ils peuvent le recevoir. »

Ibid , fol. 28 vo, 29.

995. -- 3 prairial an III. — Le Conseil général, ayant besoin de la présence de Jean-Pierre à Alençon pour l'administration forestière, le remplace comme commissaire au Havre

par Fromentin (-).

Ibid., fol. 29 vo.

996. — 6 prairial an III. — Sur le rapport de Lemercier, le Conseil général approuve les comptes que Le Pelletier-Labutte lui a soumis de sa gestion du trésor de la ci-devant église de St-Léonard et de la ci-devant confrérie de la Charité.

Ibid., fol. 30 vo, 31.

997. — 8 prairial an III. — « Le Conseil général, sur la pétition des administrateurs des hospices civils de la. commune tendant à obtenir des subsistances pour les indigents des dits hospices, arrête qu'il sera envoyé aux administrateurs du district deux commissaires du Conseil, pour leur représenter qu'il ne reste plus à la commune aucune ressource pour alimenter les hospices et que tous les moyens sont épuisés ; qu'il est donc forcé de leur déclarer que c'est à eux, au nom du gouvernement qui est saisi des biens des dits hospices, à prendre dans leur sagesse des mesures pour sauver la vie aux malheureux indigents qui y sont renlermés, et qu'il serait même indispensable, si les corps administratifs ne trouvent d'autres ressources, de distribuer dans les diverses communes du district ceux des dits indigents qui pourront se déplacer, et de les recommander à l'humanité et à la charité des habitants des dites communes, qui vraisemblablement ne s'y refuseront pas, et qui d'ailleurs seront indemnisés de leurs dépenses par le gouvernement; que, d'un autre côté, on pourra

(1) Voir n» 960.

(2) Voir n» 924.

8 prairial an m alençon 347

destiner quelques-uns des autres indigents qui sont en état de marcher à aller dans les campagnes voisines faire des quêtes pour les faire vivre, ainsi que ceux qui seront forcés par leurs maladies et infirmités à rester dans les dits hospices.

« Les deux commissaires nommés à cet effet, Dupont Saint-Georges et Fresnais, se réuniront à deux administrateurs des hospices et sont autorisés, en outre, à se concerter avec le district sur toutes les mesures propres à sauver de la famine les pauvres détenus aux hospices (').

« En attendant l'exécution des mesures prises pai" les corps administratifs et vu le besoin urgent des hospices, il leur sera accordé 100 livres de larine, à titre de prêt, à prendre à même la faible quantité qui reste encore dans le magasin des indigents de l'intérieur de la commune ».

Ibid., fol. 33 vo, 34.

998. — 8 prairial an III. — « Le Conseil général, d'après l'observation d'un membre qu'il se fait journellement une consommation de riz qui ne peut se concilier avec l'approvisionnement du magasin, arrête que la distribution journalière ne pourra excéder 400 livres, lacjuelle quantité seulement sera délivrée aux 4 sections en raison de la population de chacune. »

Ibid,, fol. 34.

999. — 9 prairial an III. - Le Conseil général arrête « que les matières salpêtrières étant épuisées dans la commune, les travaux de la manufacture de salpêtre cessent decejour(-) ; que le salpêtre qui existe maintenant dans lelieude l'établissement sera incessamment transporté à la maison commune ; que les commissaires pour la fabrication sont autorisés à maintenir dans le dit établissement un gardien pour la conservation des vaisseaux, outils et choses de toutes espèces qui sont à l'atelier et qu'enfin il sera écrit à l'agence des salpêtres pour lui

(') Par unarrêté du 12prairialaii HI, le Directoiredudistrictd'AIençon accorde 45.000 livres aux deux hospices d'.\lençon « pour acheter des grains pour les citoyens qui habitent ces maisons». Arch. dép. Orne, L 1705, fol. 108. Sur cette somme, 31.500 livres furent attribuées à l'hôtel Dieu et 13.500 à l'hôpital général. Arch. hospice Alençon, 2' registre des délibérations, p. 41.

O Sur l'atelier de salpêtre d'Alençon, voir surtout n»s 518, 573, 581, 846, 878 et 949.

348 HECL'EiL DES DOCUMENTS l'xoNOMiQUES 9 praif. an III

donner avis de la cessation des travaux et lui donner et demander à ce sujet les renseignements convenables ». Kéralio se charge de la rédaction de celte lettre, sauf à se concerter avec les commissaires à la fabrication du salpêtre.

Ibid., fol. 45 y.

1000. — U prairial an III. — « Le Conseil général arrête qu'il sera écrit par le Gomilé des subsistances au représentant du peuple Dubois-Dubais pour l'engager à recommander la commune au successeur du représentant Castilhon, qui va continuer au Havre (') la surveillance de la distribution des grains, et rappeler à ce nouveau commissaire l'exécution de la réquisition des 3.000 quintaux de grains qui ont été accordés à la commune {-). »

Ibid., fol. 35 vo.

1001. — 10 prairial an 111. — Le Conseil général, vu l'élat malheureux dans lequel se trouvent les hospices de la commune, arrête « qu'il sera donné à tilre de prêt 50.000 livres aux administrateurs des dits hospices pour les besoins des mallieureux qu'ils renlerment, après qu'il en aura été préalablement référé aux administrations supérieures pour avoir leur auloiisation j).

Ibid., fol. 36.

1002. — 10 prairial an IIL — «Le Conseil général, considérant les sacrifices journaliers et toujours renaissants que la commune d'Alençon est obligée de faire en raison des pertes réitérées qu'elle éprouve ; considérant que l'augmentation des subsistances [et celle] de leur arrivage, que cause l'avidité des voituriers dontla municipalité estobligée de se servir, sont plus que capables d'absorber tous les londs que peut avoir ladite municipalité ;

« Considérant la nécessité pour elle d'avoir des fonds à sa disposition, arrête que le bureau municipal adressera, demain 11 du présent, une pétition à 1'. dministration du district

(^) Voir n» 942. Maragon fut envoyé au Havre par un décret du 8 prairial.

(■') Un arrêté du Comité du salut publicdu 20 floréal an 111, autorisaitCastilhon à faire délivrer (550 quintaux de grains des magasins nationaux du Havre à la commune d'Alençon. Arcli. nat. A F ii 73, ^*''. Un autre arrêté du 7 prairial accordait à Alençon 450 quintaux de riz à prendre aux mêmes magasins. Ibid. Voir u" 880.

10 prairial an III alençon 349

d'Alençon pour toucher 100.000 livres sur les 200.000 livres que le gouvernement a accoriées au district d'Alençon pour être réparties sur les communes de son arrondissement en raison de leurs besoins » ('),

Ibid., fol. 36 V.

1003. — 40 prairial an III. — Le Conseil général, dans le but d'accélérer l'arrivage des grains, ne pouvant modérer leur prix ni « l'avidité insatiable des voituriers », arrête que, vu l'urgence des besoins, les 6 voituriers qui partiront le lendemain pour Bonneval recevront 2 1. 5 s. par quintal et par lieue.

Ibid.. fol. 37.

1004. — 11 prairial an III. — Le Conseil général nomme trois commissaires pour vérifier les comptes et dépenses de Quilhet la Marlinière pendant sa mission dans le département d'Eure-et-Loir (2).

Ibid., foi. 4o.

1005. — Il prairial an III. — Le Conseil général, vu l'étut de maladie de Brunet, officier municipal et commissaire au Havre, nomme Fresnais-Crochard pour le remplacer {^).

Ibid., fol. 45.

1006. — 23 prairial an III. — Le Conseil général charge

Le iMercier de vérifier les comptes de Poupard-Leroux, qui a

été commissaire à Domfront pour les subsistances de la

commune (*).

Ibid., fol. 46.

1007. — 20 prairial an III. — Le Conseil général, en raison du dénùment des magasins de la commune, arrête « qu'il

(') Un arrêté du Comité de salut public du 29 nivôse an III avait mis à la disposition du district d'Alençon, à titre d'avance, une somme de 200.000 livres en assignats pour être employées en achat de grains pour l'approvisionnement des communes du ressort. Arch, dép. Orne, L 1705, fol. 3. La commune d'Alençon ayant déclaré au Comité du salut public, par lettre du 3 pluviôse, que cette somme était insuffisante pour les besoins de toutes les communes du district, un arrêté de la Commission des approvisionnements, en date du 23 pluviôse, accorda à cette v lie une avance spéciale de 200.000 livres, outre la part qu'elle pourraU avoir aux 200.000 livres déjà accordées au district. Arch. nat. A F ii 73, "^

O Voir n» 931.

(3) Voir n° 947.

(*) Voir n'' 875.

350 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 prair. an III

sera délivré par personne 2 livres de farine et 1 livre de haricots » en dépôt dans les dits magasins.

Ibid., fol. 47 vo.

1008. — '20 prairial an ITT. — Le Conseil général, « vivement aifecté de la faible ration de subsistances accordée à ses concitoyens » et vu l'augmentation des prix de toutes denrées, (( arrête que chaque livre de farine et de haricots ne sera payée

mie 10 sols ».

Ibid., fol. 48.

1009. — 26 prairial an III. — Le Conseil général, sur l'observation d'un membre du Comité des subsistances, arrête <]u'il sera accordé aux six voituriers partis d'Alençon, le 11 prairial, pour Bonneval, 3 livres par quintal et par lieue (').

Ibid., fol. 48.

1010. — 29 prairial an IIL — Le Conseil général arrête qu'en raison du prix énorme des subsistances au Havre, il n'y sera fait aucun achat (-).

Ibid., fol. 50.

1011. — 29 prairial an IIL — Rapport des commissaires nommés pour vérifier les comptes de Dupont et la Martinière, commissaires nommés le 21 germinal dernier (^) afin de se transporter dans le département d'Eure-et-Loir et spécialement dans les districts de Chàteauneut, Chartres etChàteaudun, pour achats de grains au compte de la commune. La recette se monte à la somme de 211 .285 1.

et la dépense cà 207 .028 1 19 s.

Lesdits commissaires sont donc redevables

de la somme de 5 . 256 1. 1 s.

« de laquelle ils demeurent quittes et déchargés d'après le versement qu'ils en ont présentement fait dans la caisse des subsistances. » Le Conseil général approuve ce compte.

Ibid., loi. 50.

(>) Voir n" 1003.

(•2) ^■ oir u» 994.

(*) Quilhet La Martinière avait été nommé commissaire dans TEure-et-Loir le 21 germinal an III ; voir n° 931 ; mais Dupont ne lui avait été adjoint que le 27 floréal ; voir n" 992.

5 messidor an III alençon 351

1012. — 5 messidor an III. — Le Conseil général arrête qn'on enverra au Comité de salut public un extrait du rapport affligeant fait par un de ses membres sur la pénurie des subsistances de la commune, en présence des représentants du

peuple Bodin et Mathieu (^).

Ibid., foi. 58.

1013. — 7 messidor an III. — Après lecture d'une lettre de Sauvé, commissaire de la municipalité pour les subsistances dans le département d'Eure-et-Loir, le Conseil général, « eirrayé des prix exorbitants des grains annoncés par ce commissaire et n'ayant pas de fonds sullisants pour acheter un setier de grain 1.800 livres, arrête avec douleur que le commissaire sera invité à ne pas acheter dans ce moment ».

1014. — 13 messidor an III. — Le Conseil général nomme "2 commissaires;, Le Mercier et Launay-Lecreux, pour la véritication du compte de Brunet, commissaire au Havre pour achat de grains (-).

Ibid., fol. 66.

1015. — 23 messidor an III. - - Le Conseil général arrête qu'on vendra le cheval de l'atelier du salpêtre, qui va cesser ses travaux {^).

Ibid., fol. 66.

1016. — 23 messidor an III. — Le Conseil général (*) nomme Kéralio, Leconte de Betz, Pichon, Crochard et Des-

(') Bodin (Pierre-Joseph-François), né à Tours le 2 mars 1748, chirurgien, était député d'Indre-et-Loire à la Convention. Il mourut capitaine de gendarmerie à Blois le 4 septembre 1809. Voir Aulard, Ouvr. cité, tome IV, p. 86.

Mathieu (Jean-Baptiste-Charles), né à Compiégne le 3 octobre 1763, et rédacteur en chef du « Journal de l'Oise » en 1789, fut député par ce département à la Convention. Il fut à deux reprises président de la Convention; il mourut en 1833, après avoir exercé les fonctions de directeur des droits réunis, dans la Gironde et la Marne. Aulard, Ouvr. cité, tome I, p. 272. La mission de Bodin et Mathieu, comme « représentants du peuple envoyés près les armées de l'Ouest », dura de frimaire à fructidor an 111.

(2) Voir nûs 947 et 1005.

(3) Voir n° 999.

i*) Cette nouvelle formation des bureaux de l'administration municipale suit la réorganisation du Conseil général, opérée par un arrêté des représentants du peuple Bodin et Mathieu, eh date du 12 messidor an III. Arch. comm. Alençon, D 6, fol. 64.

352 RRCUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 messid. an III

nos membres du Comité des subsistances Ç) ; Clouet, Druet- Desvaux et Launay-Lecreux, membres du bureau des contributions (-).

1017. — 2i) messidor an III. — Le Conseil général, sur la représentation de deux commissaires de section « que la distribution du riz, faite sur des bons séparément, entraîne des inconvénients et qu'il conviendrait, pour parvenir à une juste distribution et maintenir le bon ordre, que cette distribution se fît sur les bons délivrés pour le grain et dans la même proportion, arrête qu'il sera écrit aux commissaires des sections pour les inviter à prendre cette mesure ».

Ibid., fol. 71.

1018. — 2(3 messidor an III. — Le Conseil général nomme 8 commissaires, deux par chaque section, chargés de faire un recensement général de la population, en vue de satisfaire aux réclamations qui se sont produites au sujet du logement des troupes.

Ibid., fol. 71 V".

1019. — 29 messidor an III. — Le Conseil général, « sur la représentation qu'il était urgent de nommer un receveur au magasin des subsistances », désigne Poupard-Leroux pour cette fonction.

Ibid., fol. 72.

1020. — 20 messidor an III. — Le Conseil général, apiès lecture d'une lettre de Fresnais-Crochard, commissaire au Havre pour pourvoir aux subsistances de )a commune (^), dans laquelle celui-ci demande son rappel pour vaquer à ses affaires « et fait voir d'une manière évidente qu'il ne peut rester plus longtemps au Havre sans compromettre sa fortune, même sans blesser l'intérêt public, puisque de sa présence dé-

') Le Comité du commerce, qui fonctionnait sous l'ancienne municipalité, a disparu. La composition du bureau des subsistances n'a pas changé ; voir n» 893.

(') Druet-Desvaux était le seul membre de l'ancien bureau des contributions qui fût conservé ; voir n° 893.

(3) \'oir n" 1005. 11 semble que Lindet ne se soit pas rendu au Havre et que Mesnil ait été chargé de sa commission. Voir n»» 1041 et 1U57.

29 messidor an m alençon 353

pend la confection d'une certaine quantité de cuirs dont on connaît le grand besoin », lait droit à cette demande et désigne h la place de Fresnais un autre commissaire, Lindet le jeune.

Tbid.,fol. 72,

1021. — "29 messidor an III. — Le Conseil général, sur le rapport de Lemercier et de Launay-Lecreux, approuve le compte de Brunet et Jean Pierre, envoyés au Havre pour achats de grains (').

La recelte se monte à 617.275 livres,

et la dépense à 617.275 1, 5 sols,

tant en achats qu'en remises de fonds faites à la commune avec quittances à lappui.

Ibid., fol. 73,

1022. — 13 thermidor an III. — Le Conseil général, vu la loi du 20 messidor dernier (-), arrête que les trois gardeschampétres précédemment nommés seront « incessamment présentés à l'administration du district )> pour être reçus par elle. L'inscription : « Citoyens, respectez les propriétés et les productions d'autrui ; elles sont le fruit de son travail et de son industrie », sera placée à chaque sortie principale de la ville.

Ibid., loi. 79 vo.

1023. — 13 thermidor an III. — Le Conseil général, après lecture d'une pétition de Lelu et Préel, cultivateurs de cette commune, (* envoyés au Havre pour y transporter des sacs et y chercher du riz et du grain »> et sur le vu des mémoires présentés par eux, ordonne le remboursement en leur faveur des frais qu'ils ont été obligés de faire pendant un séjour forcé de 4 jours à Honfleur, savoir :

Lelu et ses 3 chevaux 454 livres.

Préel et ses 4 chevaux 643 1.

Ibid,, fol. 80 vo.

(1) Voir 110 1014.

(-) « Loi du 20 messidor an III qui ordonne l'établissement de gardes-champêtres dans toutes les communes rurales de la République. » D'après l'art. 2 de cette loi, ils devaient être nommes par l'administration du district, sur la présentation des Conseils généraux des communes. Arcli. dép. Orne, L. 16.

354 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 thcrm. an III

1024. — 16 thermidor an III, — Le Conseil général décide la vente de chaudières ayant servi à l'atelier des salpêtres, qui est «, sur le point de n'être plus en activité (') ».

Ibid., toi. 81 yo.

1025. — iO thermidor an lïl. — Le Conseil général, par crainte et en prévision des dilapidations que pourraient commettre certains malintentionnés, sous prétexte de glaner, arrête « qu'il sera fait incontinent une proclamation au peuple pour l'instruire des lois à cet égard et des peines portées contre ceux qui y contreviendraient ».

Le Conseil arrête « en outre que lecture sera donnée des articles 20 et 21 de la loi du 20 messidor concernant les glaneurs, etc. (-) ; que cette pi'oclamation sera lue par trois jours de marché consécutifs par le commissaire de police, en présence d'un officier municipal ».

Ibid., fol. 82.

1026. — 23 thermidor an III. — Le Conseil général, en prévision de la cessation prochaine de la fabrication du salpêtre, arrête «que les objets servant à cet atelier seront vendus de suite et au plus t(>t, vu l'urgence de faire les réparations nécessaires à ce local, destiné à être transformé en caserne (3) ».

1027. — 26 thermidor an III. — Le Conseil général, après lecture d'une pétition présentée à l'administration du district par les administrateurs des hospices civils de cette commune et communiquée à la municipalité, dans laquelle « les exposants sollicitent de l'administration une somme de 100. (X)0 livres par avance sur les secours qu'ils attendent de la Commission des secours publics (*)», arrête que celte demande « lui paraît absolument légitime... et même insuffisante, eu égard aux dépenses multiples de ces maisons, et particulièrement à

(i) Voir n» 999.

C^) Voir n" 1022.

(3) Voir n" 999.

(') Le l'' fructidor, les deux hospices d'Aleiiçoii reçurent du district une somme de 60.000 livres, dont 40. OOJ pour l'IiôtelDieu. Arch. hosp. Alençon, 2« registre des délibérations, p. 44.

^ Iherinidor an m alençow 355

la cherlé des denrées de toute espèce qui, tous les jours, va en augmentant ».

Ibid., fol. 85.

1028. — 30 thermidor an III. — Sur le rapport de Hardy, commissaire de la municipalité pour l'inspection des promenades de la commune, le Conseil général porte à 200 livres par an, à dater du l'-"" fructidor, le traitement du gardien des prctncnades.

Jl.iJ., fol. 86 vo,

1029. — 30 thermidor an III. — Le Conseil général accorde à Margnerith, mécanicien, un traitement de 200 livres par an pour l'entretien des deux horloges du temple et de la maison commune, et une indemnité de l(K) livres « pour l'aidera vivre dans les temps difficiles » où l'on se trouve.

1030. — 3 fructidor an III. — Le Conseil général, sur le rapport de Lemercier, commissaire préposé à l'examen des comptes de Guilpin et Crochard, envoyés dans le district de Sillé-la-Montagne pour faire des achats en grains et subsistances au compte de la commune ('), approuve et ratifie les dits comptes dont le montant s'élève à 25.611 1. 15 s., (( tant en achats qu'en remises de fonds faites à la commune ».

Ibid., Ici. 88.

1031. — 3 fructidor an IIL — Le Conseil général, vu « Textrême et affligeante pénurie du magasin central de la commune et d'après aussi le tableau effrayant qui lui a été fait de la cruelle position où se trouve le Comité des subsistances qui, avec les meilleures intentions, le zèle le plus ardent, ne peut pourvoir aux pressants besoins des citoyens, en proie plus que jamais aux horreurs delà famine », arrête qu'il aidera, à la prochaine réunion, le Comité « de ses lumières et lui proposera les mesures qu'il croira convenab'es dans une circonstance aussi alarmante».

Ibid. fol. 88 vo.

(') Voir nf'695 et 717,

3od IŒCLII::iL DES DOCUMENTS ÉCONOMIUL'l^S 3frUCt. an UI

1032. — .") fruclitlor an III. — Le Con?eil général, désireux de faciliter aux citoyens les moyens de travailler à la lumière deux ou trois heures par jour, durant l'hiver-, arrête qu'il seia adressé au Comité de salut public une pétition en vue d'obtenir une certaine quantité de suifs, à prendre dans les boucheries des armées des Côtes de Cherbourg".

Ibid., fol. 88 \°.

1033. — 0 fi'uctidor an III. — Le Conseil général, saisi « d'une pétition des administrateurs des hospices civils de cette commune (') tendant à obtenir le vei'sement dans leurs grariges des grains excrus sur les terres qui leur appartenaient (-; avant la loi du 23 messidor an II ('), ainsi que des cidres provenant des fruits que la cueillette prochaine produira;

« Considérant que la loi du 4 thermidor dernier défend de vendre et d'acheter des grains ailleurs que daas les marchés (^) et que, les marchés n'étant point encore établis, il y a

(') L'iiôtel Dieu et l'hôpital général furent réunis en un seul hospice par arrêté du 10 prairial en IV. Arch. hosp. Alençon, 2- leg. des délibérations, p. 49.

(■^) Voir n» 985. — Un état j^énéral du revenu de l'Hôtel-Dieu d'Alençon, dressé en 1765, évaluait le produit des grains des fermes de cet établissement, année commune, à 1522 boisseaux de blé, 662 boisseaux d'orge et 556 boisseaux d'avoine. Arch. dép. Orne, H 5188 Le « Sommier des biens des hôpitaux d'Alençon », rédigé pendant la Révolution sur un sommier des droits certains de l'administration des domaines, contient 22 articles consacrés aux terres de l'Hôtel-Dieu, qui sont : la métairie de Lancrel, à Alençon ; la terre du Champ de l'Egalité, à Saint-Paterne ; celle de Hertré, à Condé-sur-Sarthe ; la métairie du Grand Chemin, à Valframbert ; la terre du Grand Ozé, à Saint-Paterne ; celle du Ménil Fleur}', à Semallé ; le bordage de Louche, à Héloup ; la métairie des Fosses, sise aux Feugerets, Hadon et Vingt-Hanaps ; la ferme des Pirées, à Semallé ; la métairie de la Pilerie, au Chevain ; le bordage de Valframbert ; la Portion, à Saint-(iermain-du-Corbcis ; les prés Long et de la Trogne, à Mieuxcé ; la pièce des Rochers, à Saint-Germain-du-Corbéis ; le pré Mambon, à Alençon ; le champ de l'Hôpital, à Damignj-; le champ de l'Epine-du-Désert, à Semallé ; le pré des Réguiniéres, au Ménil-Erreux ; deux pièces à Cerise ; trois pièces à Arçonnay, et les champs dits les diables, à Héloup. Toutes ces terres étaient alTermées à des particuliers par des baux passés à diverses dates. L'Hôtel- Dieu avait eu soin d'exiger, outre le paiement en argent, des redevances en nature (boisseaux de blé, chapons, pièces deiil, etc.) et notamment le cidre nécessaire à sa consommation (cidrage de la moitié des fruits récoltés). Ibid., Q, fonds non classé.

(') Voir n^' 985.

(*) « Décret du 4 thermidor an III portant établissement de patentes pour l'exercice de toute espèce dccommerce», art. 17. —Commission de recherches, etc. Hullelin trimestriel, année 1906, tomes 2-3, p. 256.

6 fructidor an III alknçon 357

impossibilité nbsolue de s'en procurer d'aucune espèce ; que déjà les municipalités chargées de surveiller l'exéciUion do cette loi, et particulièrement celle de Beaumont, district de Fresnay, vient d'arrêter des grains destinés aux hospices civils d'Alençon, sous prétexte qu'ils n'avaient pas été achetés dans les marchés; que dans un tel état de choses les administrateurs des dits hospices « sont réduits, malgré leur zèle et leur activité, à l'impuissance d'alimenter les enfants, les vieillards et les malheureux renfermés dans ces maisons ;

« Considérant que ces infortunés... ont droit à la sollicitude constante des autorités constituées... ;

« Considérant, en outre, que la proposition faite par les administrateurs d'accorder aux hospices civils les grains et les fruits excrus sur les termes dépendant autrefois des dites maisons est le seul moyen praticable pour leur procurer quelques aliments; que ce moyen, loin de contrarier les intentions de la Convention nationale, parait, au contraire, rentrer dansses vues bienfaisantes, puis'iu'elle a décrété la suspension de la vente des biens appartenant aux hospices et maisons de charité de la République ('), et qu'elle semble annoncer par là son désir de les leur rendre quelque jour;

« Considérant enfin que l'abandon des denrées de première nécessité récoltées sur les biens des dites maisons sera plus profitable aux pauvres, par les secours effectifs et prompts qu'il leur donnera, que les sommes très considérables et pourtant trop modiques que les dits hospices recevront du Gouvernement,

« Estime, le procureur de la commune entendu, que les grains en nature, ainsi que les pommes et poires propres à faire du cidre, doivent être remis à la disposition des administrateurs des dits hospices pour subvenir provisoirement aux besoins des personnes qui y sont renfermées et qu'en outre, il doit être accordé une somme de 100.000 livres, tant pour faire face aux achats précédemment faits que pour mettre les administrateurs à portée de fournir le bois, la chandelle, le linge et les vêtements nécessaires pour la saison rigoureuse qui approche. » ,, . , p , ..

^ ^^ 11)1.1., fol. 90.

(') Une loi du 9 fructidor an III ordonna qu il serait sursis à la vente des biens des hospices et autres établissements de bienfaisance. Une autre loi du 2 brumaire an IV, devait rendre à ces établissements les revenus de leurs biens. Arch. dép. Orne, L 16 et 17.

358 HECL'iiiL uiis DocL'Mb.NTs ÉcoNOMKji i:s Dfiucl.anlll

1034. — 9 fructidor an lll. — A la demande de renseignements adressée au Conseil général par le commissaire des guerres touchant une demande d'augmentation de traitement formée par les deux ouvriers préposés à la tenue et distribution des bois du magasin de la République, le Conseil, considérant la cherté excessive des comestibles et autres denrées, arrête que, dans ce moment, l'on peut porter leur traitement à 12 livres par jour, à dater du 1^'- prairial.

Ibid., fol. 94 vo.

1035. — 9 fructidor an III. — Le Conseil général, en i aison des difficultés qu'éprouve le Comité des subsistances à se procurer des approvisionnements en grains, autorisés seulement aux halles et marchés d'après la loi du 4 thermidor dernier, ces halles et marchés n'existant ni à Alençon, ni aux environs, décide l'envoi de deux délégués près le Comité de salut public « pour lui rendre compte de l'état vraiment alarmant de la commune et solliciter des secours ».

Busson-Delorme et Lindet-Frémisson sont élus.

Ibid., fol, 93.

1036. — 14 fructidor anlll. — Le Conseil général estime, en raison de la cherté des denrées, que le marché passé il y a 18 mois, au prix de 10 livres par corde de bois, par Mirel, conducteur juré du magasin des bois de chauffage pour le service de l'armée, doit être porté à 15 livres.

Ibid , foi. 97.

1037. — 14 fructidor an III. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Brunet et Crochard('), pour vérifier les comptes de Fresnais-Crochard, commissaire envoyé au Havre pour achats de grains (-).

Ibid., loi. 97 vo.

1038. — 19 fructidor an III. — Le Conseil général, en raison de l'augmentation excessive des comestibles, arrête que le

(') 11 y a une erreur du greffier et une confusion de noms. Les 2 commissaires-vérificateurs qui ont examiné le compte de Crochard sont I.cfrançois et Brunet ; voir n" 1058.

V^l Voir n-* 100.5 et 1020.

26 fructidor an III alençopt 359

traitement de Laveille, receveur de la commune, qui était fixé à 150 livres, sera porté à 300 livres à dater du l^"" vendémiaire an III.

Ibid., fol. 106.

1039. — 20 fructidor an III. — Après lecture d'une lettre de Génissieu, représentant du peuple, annonçant que le Comité de salut public a accordé 10.000 livres d'huile à la commune d'Alençon, le Conseil général arrête qu'il lui sera envoyé une adresse de remerciements et charge Kéralio de la rédiger.

Ibid., fol. 108 v".

1040. — 29 fructidor an III. — Le Conseil général, sur le rapport d'un membre du Comité des subsistances, ce duquel il résulte qu'il n'existe plus dans le magasin de la commune que pour peu de jours de subsistances » et qu'en raison de la loi restrictive du 4 thermidor an III sur les achats de denrées « il n'y avait d'autre espoir que dans les 400 quintaux de riz accordés par arrêté du Comité de salut public du 21 du présent mois, à prendre au Havre (') », mais qui se feront trop longtemps attendre, arrête qu'il sera adressé au commissaire oi^donnateur de l'armée des Cotes de Cherbourg une pétition en vue d'obtenir l'avance de 400 quintaux de riz à prendre dans les magasins militaires établis à Cherbourg. Cette quantité de riz sera rendue à l'administration de l'armée aussitôt que les secours da Havre seront arrivés.

1041. — tK) fructidor an III. — Le Conseil général, «. vu la lettre de Mesnil, commissaire au Havre pour les subsistances de la commune, dans laquelle, après avoir lait voir que sa présence dans cette cité devenait de jour en jour moins nécessaire, ne pouvant se procurer l'acquisition d'aucuns grains, parce que le peu qui arrive dans le port ne suffit pas pour remplir les réquisitions et les besoins de la ville de Paris, il annonce que, sous quelques jours, il se mettra en route pour venir rendre compte de sa mission », arrête qu'il va être écrit

(') « Arrêté du Comité de salut public du 21 fructidor an III, accordant 400 quintaux de riz à la commune d'Alençon, à prendre aux magasins naUonaux du Havre » Arch. nat. A F ii 73, ^"'.

360 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 frUCl. an III

siH'-le-champ à Mesnil pour l'inviter à rester, afin de se faire livrer 400 quintaux de riz qui viennent d'être accordés par le Gomilr de salut public.

Dans le cas où ^Niesuil serait déjà parti, le Conseil général prie Courtin, marchand fourreur et pelletier au Havre, de le remplacer dans la livraison et l'expédition des 400 quintaux.

Ibid., fol. 112.

1042. — '2'.» fi'uctidor an III. — Le Conseil général, sur l'observation du Comité des subsistances « que la municipalité sera réduite, sous peu de jours, à l'impossibilité de distribuer aucuns secours à ses concitoyens, les magasins de la commune étant épuisés et n'ayant aucun espoir d'en voir arriver, arrête qu'il sera écrit aux administrations supérieures pour les engager à aviser dans leur sagesse aux moyens de prévenir les malheurs qui menacent la cité ».

Ibid., loi. 112. vo.

1043. — 29 fructidor an III. — Le Conseil général, sur le rapport de deux commissaires envoyés à Paris auprès du Comité de salut public « pour solliciter des secours en subsistances, huiles et suifs (•) », duquel il résulte qu'ils n'ont pu obtenir, malgré leurs démarches multiples, que « 400 quintaux de riz et mille livres d'huile (-) » et aucun suif, arrête que, c( pour éviter les frais énormes qu'entraînerait pour la commune un plus long séjour des commissaires à Paris, il va être envoyé une commission à Demées le jeune », actuellement dans cette ville pour ses affaires, et qu'on le priera de bien vouloir se charger de la mission confiée à ces commissaires,

Ibid., fol. 113.

1044. — 20 fructidor an III. — Le Conseil général approuve et ratifie « le mémoire de voyage et de séjour à Paris » des commissaires Lindet et Busson-Delorme (^). « Les dits commissaires ont reçu une somme de 9.000 livres ; leurs dépenses personnelles et trais de voyage se montent à 0.429 livres et ils

(') Voir nos i032 et 1035.

(-) Génissieu, trois jours plus tôt, avait annoncé la promesse de 10.000 livres d'huile. Voir n° 1039.

(3) Voir n» 1035.

l^jourcompl.anlll alknçon 3|,j

ont^versé entre les mains du receveur de la municipalité les t2.571 livres, reliquat de la somme reçue ».

Ibid., fol. 113.

1045. — 1«- jour complémentaire de l'an III. —Le Conseil général, à la requête de « Varrin, agent en chef des subsistances générales, i>e section, à l'armée des Côtes de Cherbourg,etde Le Pau, adjoint au chef de division pour la régie Mallet », conformément k l'article 14 de l'arrêté du Comité de salut public du 20 messidor an III concernant (* les transports relatifs aux divers services dépendant de la 4o Commission des approvisionnements (■) et par suite de l'accord et convention entre les agents des subsistances générales (2), 2^ section, et Mallet fils, régisseur des transports militaires de l'armée des Côtes de Cherbour-g, fixe à 40 livres la journée d un cheval attelé, « non compris la nourriture des hommes et des chevaux .>, pendant le mois de fructidor dernier et les 5 jours complémentaires de la présente année.

Le Conseil arrête, en outre, ^ qu'expédition du présent sera délivrée aux régisseur ou préposés de la régie Mallet pour la commune d'Alençon ».

Ibid., fol. 114 bis.

1046. — 3 vendémiaire an IV. — Le Conseil général, après lecture d'une lettre du commis-percepteur des contributions, dans laquelle il dit « qu'il ne lui est plus possible de faire approcher nombre de contribuables, les huissiers et témoins ne voulant plus s'assujettir à exercer leurs fonctions, vu la modicité de leur traitement, arrête, conformément cà la loi, qu'il sera écrit aux autorités supérieures pour les inviter à lui indiquer des mesures dans cette circonstance ».

Ibid., fol. 120 vo.

(') La Commission des approvisionnements, créée par décret du 17 nivôse an in, avait succède a la Commission du commerce et des approvisionnements, qui portait le n» 4 dans la série des 12 commissions executives créées par le décret du 12 germinal an II.

O L'agence des subsistances générales était la plus importante des 3 agences entre lesquelles était divisée la Commission des approvisionnements. On 'y avait rattache l'agence des subsistances militaires, une des 8 anciennes agences de la Commission du commerce et des approvisionnements.

362 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 vend, an IV

1047. — 3 vendémiaire an IV. — Le Conseil général arrête que le ti-ailemenl des secrétaires greffiers de la municipalité sera fixé à ^300 livres par mois à dater du l"'' vendémiaire an IV et « alloue à chacun d'eux, provisoirement et à titre d'indemnité, une somme de 400 livres à partir du mois de floréal dernier, par rapport au prix excessif des denrées en tout genre ».

Ibid., fol. 121 vo.

1048. — 13 vendémiaire an IV, — Après lecture d'une lettre du procureur-syndic du district relative à la confection des rôles des impositions pour l'an 111, le Conseil général arrête « qu'il sera nommé séance tenante des commissaires pour cette opération ». Sont nommés : Druet-Desvaux, Lindet- Frémisson, Crochard et Laveille.

Ibid., fol. I-2S.

1049. — 13 vendémiaire an IV. — Le Conseil général renvoie à la décision du district une demande d'augmentation de traitement formée par les gardes-messiers eu égard à la cherté des vivres, en déclarant (]ue la fixation de leur traitement n'est pas plus de sa compétence que leur nomination.

Ibid., fol. (20.

1050. — 16 vendémiaire an IV. — Le Conseil général envoie au district, avec avis favorable, une demande d'augmentation de traitement formée par Douesnel père et fils, nommés piétons pour le port des lois dans les communes du canton d'Alençon, qui, vu la cherté excessive des denrées de première nécessité et de toutes espèces de marchandises, voudraient obtenir 30 livres par jour de marche, au lieu des 15 livres précédemment accordées (*). Cette indemnité « ne leur permet pas de faire ce service qui est très pénible et de

nature à détériorer leurs vêtements ».

Ibid., (ol. 127.

1051 . — 16 vendémiaire an IV. — Le Conseil général, délibérant sui la demande d'augmentation de traitement de Perrès, commissaire de police, airête qu'il y a lieu d'y (aire di'oit et

(') Voir II» iiS3. Un arrêté du déparlement, du 29 vendémiaire an IV, mentionné en marge de ce rcgisUc, fi.\a leur traitement à 30 livres.

16 vendémiaire an IV alençon 363

fixe son traitement à 300 livres par mois à partir du 1er vendémiaire au lieu de 150 livres, chilTre précédemment fixé et devenu insuffisant en raison de la cherté énorme et progressive de toutes les espèces de denrées.

Ibid., loi. 127.

1052. — 16 vendémiaire an IV. — Le Conseil général, délibérant sur la demande d'augmentation de traitement de Le Prêtre, concierge de la municipalité, dans laquelle il déclare « que l'assiduité et les démarches continuelles très souvent forcées qu'il est obligé de faire pour le service de la municipalité absorbent tout son temps et celui de sa femme » et que, n'ayant pas d'autres moyens, son traitement actuel, fixé à 4.350 livres par an, est insuffisant ; vu la cherté des vivres, reconnaissant que la demande de l'exposant est juste, arrête que le traitement du concierge sera porté à 250 livres par mois, soit à 3.000 livres par an à partir du 1er vendémiaire, « sauf à traiter de nouveau avec lui dans le cas où les subsistances et autres denrées éprouveraient une baisse, telle qu'on la désire ».

Ibid., fol. 127 v».

1053. — 16 vendémiaire an IV. — Le Conseil général, sur le rapport d'un membre du Comité des subsistances exposant « que le magasin central n'otïre plus aucune ressource, que les distributions ne se font plus ; que, dans cet état de choses, nombre de citoyens vont se voir exposés aux horreurs de la famine, les halles n'offrant malheureusement que peu de ressources ; pourquoi, après avoir fait le détail des moyens employés jusqu'à ce jour pour alimenter la cité et après avoir démontré l'impossibilité de les continuer, les tonds de la commune étant épuisés, l'ordre des choses étant d'ailleurs absolument changé ('), le Comité a remis à la municipalité le soin de pourvoir à l'approvisionnement de la ville », arrête qu'il va être écrit sur-le-champ aux administrations supérieures <( pour, d'après le tableau effrayant des calamités qui menacent les citoyens, les engager à prendre toutes les mesures qui sont en leur pouvoir pour approvisionner les halles;

(') La France venait de se donner une constitution nouvelle, celle du 5 fructidor an III.

36i KKCLÎKIL DES nOCl'MKNTS ÉCONOMIQUES 1 H veild . <! Il I V

Cl Que les membres du Comité des subsistances seront invités à continuer, dans ces moments difficiles, leur zèle, leur activité pour aider la municipalité de leurs lumières et concourir avec elle aux moyens de soustraire aux horreurs de la famine nombre de citoyens ne pouvant se procurer par euxmêmes la moindre portion de subsistance... »

LeConseil arrête, en outre, la convocation des commissaires de section et autorise le Comité des subsistances « à faire une acquisition de 4 à 5.000 livres de farine pour les pauvres malades et les enfants à la mamelle ».

Ibid., fol. 128 v°.

1054. — 18 vendémiaire an IV. — Le Conseil municipal, vu l'arrêté du Comité de salut public du 6 prairial an III, relatif aux salaires et réclamations des ouvriers des magasins militaires, arrête qu'il est fait droit à la réclamation des ouvriers du magasin des fourrages, et que, d'accord avec le commissaire des guerres, ils recevront, « au lieu de 8 livres, la somme de 15 livres par jour, à compter du 1" vendémiaire ».

Ibid., fol. 1-29.

1055. — oO vendémiaire an IV. — Le Conseil municipal, « sur l'invitation qui lui en a été faite par le Directeur du mouvement des équipages de la régie des transports militaires de fixer, conformément à l'article 4 de l'arrêté du Comité de salut public du '20 messidor dernier (*), le prix du loyer à payer par cheval et par jour, y compris la voiture, à chacun des soumissionnaires alfectés au service de la dite régie dans la place d'Alengon », arrête, d'accord avec le Directeur du mouvement, « à la somme de 50 livres par jour le prix du loyer qui doit être payé à chaque soumissionnaire par cheval, y compris la voiture et les harnais en tous genres, pour le service qu'ils ont fait pendant les 30 jours du mois de vendémiaire, indépendamment des rations de fourrages et de bouche qui leur sont journellement délivrées aux termes de la loi ; les réparations de charronnages demeurant à leur charge ».

Ibid., fol. lliO.

1056. — 3 brumaire an IV. — Le Conseil général, délibérant sur la pétition de lîrossard, boulanger, fournisseur du pain des prisons, dans laquelle celui-ci « remontre qu'avec la

(I) Voir u" 1045.

3 brumaire an IV ALiiisçoN 3(5

somme de 3 livres qui lui est allouée par lournée de pain, il lui est impossible de vivre, et demande une augmentation proportionnée au prix des denrées de première nécessité », lui accorde 10 livres par fournét^^, à partir du U''' brumaire.

Ibid., fol. 131.

1057. — 3 brumaire an IV. — Le Conseil général, sur le rapport de Launay-Lecreux et Lemercier, commissaires-vérificateurs, approuve le compte de Mesnil, conmiissaire au Havre pour l'achat de grains nécessaires à la commune ('). La recette se monte à 353.787 1. 5 s. et la dépense à 322. "20*2 livres, tant en achats qu'en autres dépenses ; le reste, soit 3L584 1. 15 s., a été remis par Mesnil au receveur de la municipalité.

ILid., fui. 133.

1058. — 3 brumaire an IV. — Sur le rapport de Lefrançois et Brunet, commissaires vérificateurs, le Conseil général approuve le compte de Fresnais-Crochard, commissaire au Havre pour achats des grains nécessaires à la commune. Sa recette a été de 202.537 1. 5 s. Il a payé et dépensé, suivant les quittances à l'appui des comptes, la somme de 8.128 livres, il a remis à Mesnil, son successeur au Havre, la somme de 172.537 1. 5 s. ; à Pichon, oificier municipal, celle de 21.782 livres ; au total 202.537 1. 5 s. Décharg^e de ce compte sera donnée à Fresnais par le receveur de la municipalité (-).

Ibid., fol. 133.

1059. — 0 brumaire an IV. — Le Conseil général, après nouvelle lecture de la pétition de Duperron, commis percepteur des impositions de la commune, demandant la fixation d'un traitement pour la perception de l'imposition pour l'année 1794 (vieux style) et après le rapport de Druet-Desvaux, commissaire nommé pour prendre des renseignements à cet égard, arrête a. qu'il sera accordé [à Duperron] la somme de 2.675 1.4 s., provenant des sols pour livre accordés à la municipalité pour frais de perception ».

Ibid., fol. 134 (3).

(') Voir no 1041.

C^) Voir n" 1037. Il y a erreur dans ce compte. Le total des dépenses de Fresnais ne s'élève qu'à 202. '147 1. 5 s., et il était redevable de 90 livres.

(■') La fin du registre contient les délibérations de l'administration municipale du canton d'Alencon inira miiios.