HECUETL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES
2" CONDK-SUR-SARTHE (')
Les délibéralions suivantes scol extraites d'un registre unique :
Arch. conim. Condé-sur-Sarthe, D. 1. — Pas de titre.
l'ol. 1, on lit : « Registre contenant 148 feuillets pour inscrire les délibérations des assemblées paroissiales et municipales de la paroisse de Condé-sur-Sarthe... A Condé, ce "2 juin 17H8, Royer, syndic. »
i'iS feuillets. — 34 cm. sur 21. — Couverture parchemiQ. En bon état.
Commence le 27 avril 1788 ; flnil le 14 mai 1814.
Syndics et Maires de Condé-sur-Sarthe de 1788 à l'an IV
Syndics municipaux : Desjardins, avocat, 1787-1" juin 1788 ; — Royer, fermier et aubergiste, l^'^juin 1788-février-1790.
Maires : Loublier, curé de Condé, ancien membre du Bureau intermédiaire du déparlement d'Alençon, 7 février 1790-16 janvier 1791
(') Arrondissement d'Alençon ; canton d'Alençon-ouest. Population : en
1789, 83 feux; en septembre 1790, 87 feux, 433 habitants ; le 4 août 1793, 392 haJjitants (N, 15 ; M, 5 ; D, 11) ; le 14 fructidor an II, 99 feux, 479 habitants ; le 11 fructidor au III, 479 habitants. — Population actuelle, 834 habitants.
Nota. — Les tableaux de population qui précéderont le commentaire des délibérations de chaque commune sont établis d'après les sources suivantes : 1" pour 1789, les procès-verbaux des assemblées électorales de février et mars, tenues dans les paroisses des bailliages d'Alençon (Arch. dép. Orne, 15, fonds non classé) et de Falaise (Arch. dép. Calvados, B, fonds non classé); — 2'^ pour
1790, les indications statistiques fournies de janvier à mars dans les états ées biens ecclésiastiques dressés parles municipalités (Arch. dép. Orne, Q 41), et en sejjtembre dans les tableaux à Ki colonnes dressés par ces mêmes municipalités d'après l'instruction du Comité de mendicité (Arch. dép. Orne, L UWl) ; 3' pour 1793, les réponses faites en août et septembre par les municipalités au questionnaire que le district leur avait adressé le 4 juillet sur les foires et marchés, la population, les naissances, mariages et décès, le nombre des votants, etc. (.\rch. dép. Orne, L 1799) ; 4" pour l'an II, les états de la population agricole fournis par les municipalités entre messidor an II et vendémiaire an 111 (.\rch. dép. Orne, L 1800), et pour l'an 111, une liste de la population agricole arrêtée par le Directoire du district le 11 fructidor an 111 (Arch. dép. Orne, L 80(1). A ces diverses catégories de renseignements, qu'on ne trouve pas complets pour toutes les communes, il faut joindre un état de population en 1788 des paroisses de la subdélégation de Secs qui devaient entrer plus tard dans le district d'Alençon (.\rch. dép. Orne, C C&'V).
27 avril 1788 condé-suk-sarthe 367
(démissionnaire) (}) ; — Jacques Houel, 16 janvier 1791-29 nivôse an II (épuration de Garnier de Saintes); — Michel Jardin, fermier, 20 pluviôse an II.
Greffiers : Pierre Foubert, 1788-1789 (le rédacteur véritable des délibérations, pendant cette époque, fut Loublier, maire et curé) ; — Nicolas Fouet, vicaire de Condé, 1790-16 janvier 1791 (démissionnaire) ; — Hûuet, 13 janvier-18 décembre 1791, maire, rédige les délibérations ; — Pierre Foubert, 18 décembre 1791-18 pluviôse an II (épuration de Garnier de Saintes) ; — Saint-Clair, 18 pluviôse an Il-ari IV.
1060. — '27 avril 1788. — Le syndic et l'assemblée municipale de Condé (-) établissent la liste des habitants ayant éprouvé, en 1787, des pertes dans leurs récoltes, ou par suite d'incendies, maladies, mortalités de bestiaux, etc., en vue d'obtenir leur part de la remise accordée aux paroisses sur la taille de 1788. Ils envoient au Bureau intermédiaire du département (3) d'Alençon un état par colonnes contenant le nom des taillables sinistrés, leur imposition à la taille et accessoires, le genre et l'explication exacte de leurs pertes, leur évaluation en argent (*).
Arcli. coinm. Con'té-sur Sartlie. Registre des délibérations, I) 1, fui. ?.
1061. — 4 mai 1788. — L'assemblée municipale décide de s'occuper sans délai de la confection du rôle de l'imposition de
(') Loublier mourut à Paris, le 3 septembre 1792; il périt dans le massacre du séminaire de Saint-Firmin.
(-) L'assemblée municipale de Condé-sur-Sarthe, formée en vertu de l'édit de juin 1787 sur les assemblées provinciales, comptait outre le seigneur patron de la paroisse, Achard de Bonvouloir, et le curé, Loublier, membres de droit, un syndic et 6 députés élus. Un de ces derniers, de Boullemer, était trésorier de France au Bureau des finances d'Alençon.
(3) Le Bureau intermédiaire du département était la commission executive de l'assemblée d'élection ou du département ; il était la reproduction, à un degré inférieur de la hiérarchie administrative, de la Commission intermédiaire provinciale, siégeant à Lisieu.K, et qui avait dans son ressort la « province de Mo3enne-Normandie et Perche ». C'était une sorte de Directoire de district anticipé. Loublier, curé de Condé, était un des membres actifs de ce bureau.
('') « L'état de la répartition faite par l'intendant d'Alençon de la somme de 30.000 livres accordée par l'arrêt du Conseil du 29 mars 1788 pour être distribuée en moins imposé sur les différentes élections du département » fixe la remise de Condé à 242 1.1s.; cette somme fut répartie entre 20 particuliers. Arch. dép. Orne, C 955,
308 HECUKiL DES DOCUMENTS Éco.NO.MiQL'ES 10 mai 1788
la corvée qui monte, pour la paroisse, à 37*2 1. 5 sols, plus 5 deniers et demi par livre pour Irais de collecte ( ' ).
Ibid., fol. 2 vo.
1062. — 10 mai 1788. — L'assemblée municipale, présidée par Achard de Bonvouloir, seigneur- de la paroisse (-), arrête le rôle de l'impôt représentatif de la corvée, fixée à 380 livres 15 sols 6 deniers, frais de recouvrement compris. Cette répartition ne se monte qu'à 4 sols 0 deniers par livre du gros de
la taille C^).
Ibid., fui. 3.
1063. — !(;'• juin 1788. — L'assemblée municipale demande que le chemin d'Alençon à la Poôté, passant par Condé, soit rangé dans la 4*^ classe ; et, au cas de relus, sollicite un atelier de charité, vu son état de dégradation. Elle offre sa soumission pour une contribution volontaire estimée à 738 livres (*).
Ibid., fol. 3 5.
1064. — 17 août 1788. — L'assemblée municipale déclare qu'il n'y a dans la paroisse d'autres biens du nombre de ceux détaillés dans la lettre du Bureau intermédiaire d'Alençon du 11 juin (•') qu'une terre de l'hôpital d'Alençon que le roi a exemptée des vingtièmes par arrêt du Conseil du 5 juillet 1788.
Ibid., fol. 8 vo.
1065. — 7 septembre 1788. — L'assemblée du général de la paroisse, composée des officiers municipaux et des proprié-
(') Etat de répartition arrêté par la Commission intermédiaire provinciale de Lisieux, le 13 avril 1788, de la somme de 4."). 139 1. 15 s. sur les paroisses de l'élection d'Alençon, comme taxe représentative de la corvée. Arch. dép. Orne, C 1259. — La communauté de Condé-sur-Sarthe y figure pour 372 1. 5 s.
("-) Voir n» 142.
(') La répartition de cette imposition, faite au marc la livre du princij)al de la taille, était fixée au quart ou 5 sols par livre de celui-ci.
('•) Les ateliers de charité consistaient en équipes de travailleurs pauvres, occupés moyennant salaire à des ouvrages d'utilité publique, presque toujours à des chemins ruraux. Les communautés ou les particuliers qui demandaient ces ateliers devaient s'engager à contribuer pour un tiers au moins aux travaux entrepris.
(•) Le Bureau intermédiaire du département d'Alençon demandait, dans une lettre du 11 juin 1788 aux assemblées municipales de son ressort, de dresser un état des biens de leurs paroisses appartenant aux hôpitaux, au duc de Bouillon, à l'ordre de Malte ou au Domaine.
14 septembre 1788 condé-sur-sarthe 369
taires et habitants laillables, nomme trois adjoints pour assister et coopérer à la répartition de la taille et autres impositions ('),
Ibid., fol. 9.
1066. — 14 septembre 1788. — En conformité de l'arrêt du Conseil du 8 aoiil 1788 (-), l'assemblée municipale arrête la formation « d'un tableau contenant cinq divisions dans chacune desquelles sont distribués tous les propriétaires domiciliés et auti'es habitants de la paroisse sans aucune exception à raison de la quotité de leurs impositions avec l'année de leur enrôlement ou sei'vice pour la collecte ».
Ibid., fol. 9 vo,
1067. — 28 septembre 1788. — L'assemblée municipale, assistée des trois adjoints, nomme deux collecteurs pour 1780 (3), d'après l'ordre d'ancienneté des deux premières divisions du tableau : Jean Pavard, premier collecteur et Jean Petit, second collecteur. Elle décide de ne nommer qu'un seul collecteur pour 1790 : Jacques Burin.
Ibid., foi. 10.
1068. — 1er mars 1780. — Procès-verbal de l'assemblée du général des habitants de Condé, âgés de 25 ans et compris au rôle des impositions (32 comparants, 16 signatures) pour l'élection de deux députés chargés de porter le cahier des
(') Un arrêt du Conseil d'Etat du 8 août 1788 portant règlement pour les assemblées provinciales, de département et municipales sur les formes de la répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions, et celles de la nomination à la collecte, accordait aux Bureaux intermédiaires de département le pouvoir de faire la répartition de la taille et accessoires entre les communautés ; et dans chacune de celles-ci, en pays de taille personnelle, l'assiette de cet impôt devait être confiée aux députés taillables de rassemblée municipale, assistés de trois taillables adjoints élus par l'assemblée générale de la pai'oisse. Arch. dép. Orne, C 1256.
(-) D'après l'article 8 de cet arrêt, un tableau de tous les habitants devait être dressé, divisé en 5 classes, d'après la quotité des impositions ; 1" ceux qui payaient 30 livres et plus d'imposition foncière et personnelle ; 2" ceux de 12 livres et au-dessus ; 3» ceux de 9 livres et au-dessus ; 4° ceux de 5 livres et au-dessus ; 5" ceux au-dessous de 5 livres. Les collecteurs devaient être choisis parmi les taillables des trois premières classes.
(3; Avant l'édit de 1787 sur les assemblées provinciales, les collecteurs étaient, dans chaque communauté, chargés à la fois de la confection du rôle de la taille, à leur âme et conscience, et du recouvrement de cet impôt. Le nouveau régime fiscal leur en avait enlevé l'assiette, confiée aux assemblées municipales ; mais ils en gardaient la perception.
370 MKCUKIL Uli:S DOCL'MI'.NTS KCU.NOMIOl KS .*{ 111 îll'.S 1780
doléances de la paroisse, ([u'ils viennent de rédiger collectivement, à l'assemblée préliminaire du baillinge d'Alençon. Sont élus : Cliarles Hoyer, président de l'assemblée, et Julien Croisé.
Suit la transcription du cahier de doléances (')■
ll.ld., fi.l. Il, 12.
1069. — o mnrs 178U. — Avis du Bureau intermédiaire que la paroisse de Condé est comprise pour une somme de 1.000 livres dans la répartition des fonds de churité de 1787, à la charge de contribuer elle-même de 500 livres. Les 1.500 livres seront employées aux travaux du chemin d'Alençon à la Poôté; le syndic Royer et le curé Loublier sont chargés de l'emploi de ces fonds.
Ibid., fol. 13.
1070. — 26 juillet 1789. — L'assemblée municipale est avisée par le Bureau intermédiaire du département que la paroisse de Condé est comprise pour 500 livres dans la répartition des fonds de charité de 1788 (-). Cette somme^, augmentée de la contribution du tiers en sus que doit fournir la paroisse, sera employée à la continuation du chemin d'Alençon à la Poôté.
Ibid., fol. 43 vo.
1071. — 20 juillet 1789. — La paroisse de Condé étant comprise pour 45 livres dans la gralilication de 3.005 livres accordée au département d'Alençon sur la taille de 1789, l'assemblée municipale répartit cette somme sur 17 habitants, les remises faites à chacun variant entre 1 et 5 livres {^).
Ibid., fol. 13 vo.
^') Ce cahier de doléances, donl rorigiual est conservé au.x Arcli. dép. Orne, H, fonds non classé, a été publié par L. Duval, Cahiers de doléances du bailliage d'Alençon, p. 108-111.
(=i) Arch. dép. Orne, C 1248.
(') « Etat de distribution de la somme de '45 livres accordée à la paroisse de Coiulé-sur-Sarthe en moins-imposé ou gratification répartie par la municipalité et les collecteurs de la dite paroisse aux taiilables indigents de celte communauté qui ont éprouvé des pertes par maladies, incendies, mortalité de bestiaux, grêle, inondations et autres de ce genre pour l'année 1788. » Arch, dép. Orne, L 1261.
:âO septembre 1789 condb-sur-sarxue 371
1072. — 20 septembre 1789. — L'assemblée municipale
arrête le rôle de la répartition de l'impôt représentatif de la
corvée pour 1789, montant à 37*2 1. 5 s. ('). Comparaison faite
de cette somme avec la somme des cotes du gros de la taille de
chaque contribuable, on reconnaît que cet impôt se monte à
4 s. 8 d. pour livre du gros de la taille.
ibid., fol. 14.
1073. — 22 novembre 1789. — L'assemblée municipale fixe au 27 novembre sa réunion en vue de la confection du rôle de supplément sur les ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 (-).
1074. — 27 novembre 1789. — Confection par l'assemblée municipale du rôle de supplément sur les ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789.
lo Achard de l'onvouloir : 1" pour cour, château et bâtiments en dépendant faisant valoir ; 2" un jardin , 3'^ une portion de pré dite le Vieux Jardin ; 4° une pâture dite l'Etang ; 5o un taillis dit la Garenne ; 6» un taillis dit des Dragées ; 7** un taillis dit des Vallées ; 8° une pâture dite le Verger ; 9° un pré dit le pré Cochon ; 10° une pièce de terre labourable nommée la Vieille Pâture avec deux autres pièces contiguës ; 11° le clos de chanvre de la Hardonnière, paiera :
Taux personnel Mémoire.
Taux d'exploital ion. Imposition principale. 15 1.
Accessoire de l'nnposition principale 8 » 6 s. 3 d.
Capitation et accessoires 8 » G » 3 »
Prestation des chemins 3 » 10
2° Loublier, curé de la paroisse de Condé, pour cour, maison manable et grange, n'ayant ni jardin ni les autres bâtiments nécessaires pour l'exploitation de ses dîmes tels que cave, bûcher, pressoir et greniers, faisant valoir trois quarts de terre labourable et les grosses et menues dîmes dépendantes de sa cure, paiera :
(') Ce rôle n'existe plus parmi ceux conservés pour un certain nombre de paroisses de l'élection d'Alençon aux Arch. dép. Orne, L 1258. L'imposition de 1789 est égale à celle de l'année précédente.
(2) Voir n^ 92.
372 KECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 jatlV. 1790
Imposition principale, taux personnel 31.
Taux d'exploitation 33 »
Accessoires "19 » 19 s.
Capitation 49 » 19 >:
Prestation des chemins 8 » 8 »
3° De Boullemer, pour maison, jardin et une petite maison servant de bûcher, paiera :
Imposition principale
Taux d'exploitation , . 11.
Accessoires 11 s. 1 d.
Capitation 11*1 »
Prestation des chemins 4 » 8 »
4o Boisnier, ingénieur en chef, pour maison, cour et jardin, paiera :
Imposition principale, taux d'exploitation. 1 1.
Accessoires 11 s. 1 d.
Capitation 11 » 1 »
Prestation des chemins 4 » 8 »
5" Les faisant valoir l'ancien pré de la Maladrerie servant de pépinière royale.
Imposition principale, taux d'exploitation. 3 1.
Accessoires 1 » 13 s. 6 d.
Capitation l » 13 » 6 »
Prestation des chemins 14 »
6o Le sieur Bonvoust, maître de poste d'Alençon, faisant valoir cinq jours et demi de terre labourable, paiera : Imposition principale, taux d'exploitation.
Accessoires
Capitation
Prestation des chemins
Ibid , loi. 1^.
1075. — 3 janvier 1790. — Remise à Jean Pavard, collecteur pour l'année 1789 ('), du rôle de supplément sur les privilégiés pour être mis en recouvrement, avec soumission de i-emettre à la municipalité 'i deniers pour livre de la somme totale du «lit r<'ile.
IbiJ., fol. 17 V».
('; Voir iv 1067.
3 janvier 1790 condé-sur-sarthe 373
1076. — 3 janvier 1790. — En vue de procéder sans délai à la confection du rôle des impositions de 1790, l'assemblée municipale charge Royer, syndic, et Loublier, curé, de fournir pour la prochaine réunion « un état de tous les privilégiés possédant des fonds dans cette paroisse, pour établir la base de leur cote personnelle. Ils sont également priés d'aviser aux moyens d'établir l'égalité proportionnelle, tant entre les ci-devant privilégiés que les anciens contribuables (') ».
1077. — 3 janvier. [190. — Royer, syndic, et Loublier, curé, présentent à l'assemblée municipale l'état qu'ils ont dressé des biens nouvellement imposables au vingtième situés dans la paroisse de Condé-sur-Sarthe (-) :
« 1° La Confrérie Xotre-Dame d'Alençon possède trois journaux el demi de terre labourable, dont un à seigle, plus un tiers de journal de pré valant 21 livres.
« 2" La Confrérie de Toussaint d'Alençon ; deux journaux de terre labourable.
« 3o Les religieuses de l'Union Chrétienne d'Alençon : six journaux de terre labourable.
« 4° M. le curé de Saint-Pierre-de-Montsort : un journal de terre labourable.
(( 5" Le trésor de Lonrai : 3/4 de terre labourable.
« 6° Le trésor de Condé : 7 journaux 1/2, dont 3 1/2 à méteil.
(( 7" Le Collège royal d'Alençon : une maison, cour, jardin et enclos.
« 8° L'hôpital d'Alençon : une terre compdsée.
« 9° Les religieuses Bénédictines de Saint-Martin de Sées : la moitié des grosses dîmes et verdages* avec une grange.
(( 10" M. le curé de cette paroisse : la moitié des grosses dîmes, verdages et les menues dîmes et de charnage* ; deux
[') Le décret du 26 septembre 1789 avait disposé qu'à partir du 1" janvier 1791, il n'\' aurait plus qu'un seul même rôle d'imposition pour tous les contribuables, sans aucune distinction, soit pour les personnes, soit pour les biens.
(-) « Etat des biens situés en la paroisse de Condé nouvellement imposables au 20« pour l'année 1790 dans la même proportion que les biens des anciens contribuables », dressé par le syndic, le curé, et 2 députés municipaux, le
4 janvier 1790. Arch. comm. Condé-sur-Sarthe, fonds non classé.
Terres
blé
métei
seigle
374 HECUEIL DES DOCUMENTS ECONOMIQUES 3 janv. 1790
journaux de terre labourable, dont 5/4 à seigle et 3/4 à méteil, sa maison manable, sa cour et sa grange. »
Les terres comprises d'altord dans les 6 premiers articles de l'état ci-dessus ont été estimées conformément à la base suivante :
10 livres de revenu par journal.
(') livres » »
4 livres » »
Les biens du Collège d'Alençon (article 7) sont estimés à 4S livres de revenu annuel, prix du bail, et ceux de l'hôpital (article 8) à 730 livres, tant à raison du bail que par comparaison' avec d'autres terres de pareille contenance.
Des recherches plus longues sont nécessaires pour les deux derniers articles, qui sont susceptibles de plus de détails.
« Les dîmes en général dans cette paroisse doivent être considérées comme l'onzième des fruits que produisent les fonds de la paroisse, sauf les déductions et augmentations.
« Les fruits que produisent les fonds de la paroisse ne forment le revenu du propriétaire qu'après la déduction des frais de culture ou d'exploitation.
(( L'onzième payé pour la dîme n'éprouvant aucune déduction de frais de culture, la dîme reçoit à ce moyen une augmentation de produit égale à la valeur de l'onzième des frais de culture par comparaison avec le revenu que les dix onzièmes donnent aux propriétaires.
« Les fonds de la paroisse ne produisent pas tous des fruits décimables : tels sont les prés, pâtures, bois-taillis, moulins, rivières, liefs, cens, rentes, droits seigneuriaux.
« La dîme est donc l'onzième des fruits que produisent les fonds de la paroisse, moins l'onzième des fruits des objets non décimables. Tous ces fonds non décimables produisent au moins un tiers du revenu delà paroisse.
(I En supposant que les déductions à faire pour frais de culture égalent la moitié du produit de ces. objets non décimables, le revenu de la dîme est augmenté de l'onzième de la moitié du produit des fonds non décimables par comparaison avec le revenu que produisent pour les propriétaires les dix onzièmes des fruits des fonds décimables. . .
« Il est une espèce de dîme qui se perçoit sur des objets qui ne peuvent être regardés que comme des fruits secondaires
10 janvier 17. )() coMiR-suR-SAiiiiiE 3.75
des fonds de la paroisse, telle est la dîme de channag.e. Il est aussi un genre de propriété dont les fruits ne sont pas décir mabîes et qui n'a pas été compris parmi les fonds non déciraables- dont il a été déjà parlé i.ce sont les, jardins et dépendances de chaque ménage. »
D'après ces observations, la dîme de cette paroisse « doit supporter l'onzième de l'imposition des vingtièmes de la paroisse, moins l'onzième de la moitié de celui supporté par leslonds non décimables ; la proportion établie entre, le produit des dîmes et le revenu des tonds de la paroisse paraît commander celte imposition.
(f Or, les vingtièmes imposés sur les fonds de cette paroisse montent à la somme de 1672 1. 16 s. 9 d.
« Le sixième de celte somme, qui égale la moitié des vingtièmes supportés par les fonds non décimables, est de 2781. 16s. li.
«, Or, l'onzième de la première somme est de 1521.
« L'onzième de la seconde est de 251. 6s.
« Les dîmes sont donc imposables pour une
somme de 1261. 14s.
« Si les dîmes de charnage ne sont pas réputées faire partie des iruits des fonds ci-devant imposés aux vingtièmes, ils sont imposables à un article à part ». Il faut en faire » une compensation avec l'onzième du produit des jardins, dont les décimateurs paient l'onzième des vingtièmes sans en percevoir l'onzième des fruits. Cette compensation est d'autant plus juste que le curé n'a pas de jai*din.
(( Les abbé, prieur et religieux de Saint-Martin de SéeSj jouissant de la moitié des grosses dîmes et verdages, paieront 631. 7 s. moins 9 1. 3 s. montant de la moitié des vingtièmes dus pour les menues dîmes, celle de charnage dont le curé jouit... [Ils] paieront donc 54 1. 4 s. et le curé 72 1. 10 s., plus 8 s. 9 d. pour trois quarts de terre à méleil et 11 sols pour cinq quarts de terre à seigle. On ne fait pas un article à part de la maison presbytérale et de la grange, le curé payant l'onzième des vingtièmes imposés sur les maisons de la paroisse. »
Ibid., fol. 20.
1078. — 10 janvier 1790. — Le syndic donne lecture à l'assemblée municipale du mandement du Bureau intermé-
376 KECUiiiL Di;s documents économiques lOjanv. 1790
diaire du déparlement pour les impositions ordinaires ou directes de la présente année.
i( L'assemblée, considérant que, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale, non seulement les ci-devant privilégiés doivent être imposés ainsi que les anciens contribuables, mais encore dans la même proportion et de la même manière ;
« Considérant que les dits ci-devant privilégiés doivent être imposés non seulement à raison de leur exploitation, mais encore pour leurs possessions et propriétés dans chacune des paroisses où sont situées les dites propriétés ;
« Considérant que, pour parvenir à cette répartition, il est nécessaire d'établir des bases communes tant pour les ci-devant privilégiés que pour les anciens contribuables :
« Considérant enlin que la répartition des impositions de 1789, n'ayant eu d'autre principe que l'arbitraire des collecteurs, est vicieuse dans presque toutes ses parties ;
« A arrêté de fixer une base non seulement sur les cotes d'exploitation mais encore pour les cotes personnelles, savoir :
« 1" Les cotes d'exploitation depuis 300 jusqu'à 4.000 livres seront imposées a raison de 40 livres par LOOO livres, et celles au-dessous de 300 livres à raison de 3 livres par 100 livres, ces objets étant presque toujours loués plus cher que ceux au-dessus et coûtant plus d'exploitation au fermier qui est obligé de louer des liarnais pour les labours.
« 2° La cote personnelle sera fixée tant pour les propriétaires que pour les fermiers à raison de 5 livres par 1.000 livres, laquelle somme sera toujours déduite de la cote d'exploitation pour les fermiers et bordagers*, en observant seulement que les fils de famille (|ui sont imposés ensemble ou avec leur père paieront, s'ils n'ont aucune propriété, 10 sols en sus du taux personnel de leur exploitation et '20 sols s'ils ont quelque propriété à eux appartenant. Le seul chef est excepté et ne supportera que le taux personnel de l'exploitation. Tout propriétaire d'une maison, jardin, enclos paiera 10 sols de taux personnel et 20 sols si à cette propriété il joint un ou deux journaux de terre.
« Il a été arrêté également de conserver l'ancien tarif tant pour les terres labourables que pour les prés et pâtures qui ne sont attachés à aucune terre composée et qui sont ou doivent être du chapitre des faispiit valoir, et d'estimer pour
24 janvier 1790 condé-sur-saktiie 377
cette année les terres composées d'après les renseignements demandés et fournis par les fermiers, et, faute par fax d'en donner de suffisants, d'après les connaissances que se procureront les commissaires nommés pour faire le rôle des répartitions. »
L'assemblée charge Loublier, curé, et Royer, syndic, de dresser ce rôle.
Ibid., loi. -20-21.
1079. — 24 janvier 1790. — Conformément aux piincipes établis dans la délibération précédente, « les conm issaires nommés pour rédiger le rôle de répartition des impositions ordinaires et directes ont dressé un projet d'après Ier;uel, en conservant le taux personnel des ci-devant privilégiés à raison de 10 sols par UXJ livres, ils ont eu un bon à répartir sur toutes les cotes d'exploitation, ce qui a opéré une dinùiiution de 3 sols pour livre; cette opération leur a laissé en( ure un bon restant, qu'ils ont cru devoir répartir sur toutes les cotes d'exploitation des fermiers et bordagers qui paient en grain, parce que ces fermes sont toujours louées plus cher que celles à l'argent; suivant ce projet, plusieurs fermiers ont été considérablement diminués et d'autres n'ont que peu ou point participé à la diminution ».
Ledit projet, arrêté et signé, sera remis à Royer, syndic municipal;, qui le poi-iera chez l'officier de l'élection auquel il appartient de le rendre exécutoire. Le double, conservé au grelTe de la municipalité, contiendra à chaque article 1 estimation sur laquelle a été arrêtée la répartition, afin de servir plus tard de renseignement au cas de contestation entre les contribuables (').
. Ibid., fol. 22.
1080. — 7 février 171>0. — La municipalité « étant sur le point de changer» rend compte au Bureau intermédiaire d'Alençon de l'emploi des deux sommes de 1.000 et 500 livres, précédemment accordées sur les fonds de charité (-\ et
(') « Rôle de répartition des impositions ordinaires et directes, montant à la somme de 3584 1. 17 s. 10 d. faite sur les habitants et contribuables de Condé pour l'année 1790, en exécution de la déclaration du Roi du 27 septembi'e sur décret du 26 ». Arch. comm. Contlé-sur-Sarthe, fonds non classé.
C^) Voir nos 1069 et 1070.
378 HECUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 27 févr. 1790
destinées à la réparation du chemin d'Alençon à la Poùté. Le total des dépenses soldées est dé 951 1. 9 s. ; reste une somme de 548 1. 11 s. de l'emploi de laquelle le curé demeure chargé.
Ibid., fol. 23-24..
1081. — 27' lévrier 1790. — Le Conseil général alloue à Fouet, vicaire de Condé, qui s'est chargé de la rédaction des rôles, la somme de 11 1. 12 s. 6 d., montant des 2 deniers pour livre de l'imposition principale attribuée à la municipalité pour Irais de. rôle..
Ibid., fol. 26 vo.
1082. — 28 lévrier 1790; — Enregistrement, sur la demande du curé Loublier, de la « déclaration estimative des biens formant le revenu delà cure de Gondé-sur-Sarthe, qu'il a remise à la municipalité le 21 février (').
« Le soussigné possède : 1° la moitié des grosses dîmes et verdages ; l'autre moitié est louée par ses décimateurs l.OOOlivres et environ 500 livres de pots de vin pour un bail de9 ans; pourquoi la dite moitié des grosses dîmes et verduges est estimée valoir annuellement 1.050 livres.
« 2° Une redevance ou préciput à prendre sur la portion des codécimateurs de la quantité de 12 boisseaux de blé, autant d'orge et autant d'avoine, le douzième de chaque grain comble, le tout mesure d'Alençon, dont le boisseau pèse de 30 à 33 livres, estimé valoir : le blé, 3 livres le boisseau, l'orge, 1 1. 10 s. et l'avoine, 1 livre, formant ensemble 66 livres.
« 3° La totalité des menues dîmes de pommes, poires et chanvre et dé celle de charnage estimées valoir ensemble, produit nel, 300 livi-es.
« 4:" La cour et maison presbytérale contenant ensemble environ un quart d'arpent de terre ; la maison presbytérale composée de quatre appartements au rez-de-chaussée et trois au premier étage. Sous un des appartements est la seule cave
(') Un (iécrct du î;5-l.S novembre 1789 oblif,'cait les béiicficiers et supérieurs d'établissements ecelêsiastiques à fournir au.\ juges royaux ou aux ofliciers municii)aux, dans le délai de 2 mois, le détail de leurs biens mobiliers et immobiliers, de leurs revenus et de leurs ciiai'ges. L'n décret ultérieur, du 10-24 janvier 1790, prorogea ce délai au 1" mars 1790. lies déclarations des bénéliciers sont conservées aux Arcli. dép. Orne, L lU+6 et 1^47.
6 avril 1790 coNDÉ-suR'-SAHïnE 3!79:
dépendante de la cure, de grandeur à contenir trois pipes de cidre ; à la dite maison est attenante une terrasse de 10 toises de longueur sur 2 de largeur.
« 5^ Une grange paur ramasser la dîme dépendante de la cure.
« 6o Un fournil et une écurie en appentis sans grenier à foin dessus. Le soussigné jouit de ces deux bâtiments, mais la propriété em est incertaine et réclamée par le fondateur de: la première messe.
« 7° Deux pièces de terre labourables, l'une de 1 arpent 1/4 et l'autre de 3/4 d'arpent, la première à seigle, valant 6 livres de revenu, la seconde à blé, valant 7 1. 10 s.
« 8' Le soussigné loue un jardin ettous les autres bâtiments nécessaires pour l'exploitation de ses dîmes, tels que caves, pressoir, bùeJier et greniers. »
Ihid., fui. 27 vo.
1083. — G avril 1790. — Après délibération sur une réclamation en diminution de cotes adressée par les frères Burin, fermiers de la terre de Vervaine, le Conseil général reconnaît :
« 1° Que l'ancienne municipalité désirant faire disparaître l'arbitraire dans la répartition des impositions et ne pouvant néanmoins faire l'estimation par détail des fermes et bordages de la paroisse, vu la nécessité instante de faire le rôle et de n'apporter aucun retard dans le recouvrement des impositions, avait demandé et obtenu des contribuables (à l'exception des suppliants qui ont refusé de se réunir aux autres pour cette opération de justice) la déclaration du prix de location de leurs fermes et bordages pour équivaloir pour cette année seulement à l'estimation de détail.
« 2o Que toutes les cotes d'exploitation ont été réglées d'oprès ces déclarations, et que celle de.s suppliants l'a été d'après les connaissances que les membres de la municipalité et les adjoints se sont procurées avec toutes les précautions que demandait une opération de justice distributive.
c( 3° Que les cotes personnelles ont été réglées d'après une base commune à tous les contribuables.
c( 4o Que tous les objets cDmpris au chapitre des faisant valoir, ainsi que ceux qui ont été ci-devant extraits pour être, en faveur des collecteurs, portés dans la première partie
380 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES C) avril 1790
du rôle, à l'article de ceux des contribuables qui les font valoir, ont été imposés d'après l'ancien tarif, à l'exception du seul fermier de la dîme auquel la municipalité a cru devoir accorder une diminution au deLà de celle du marc la livre.
« L'ancienne municipalité, guidée par les seules idées de justice, sans s'en tenir à des suppositions, moins encore aux opérations du pouvoir arbitraire, a établi la valeur des fermes de Vervaine, de Hertré, de La Chapelle, de l'auberge du Pont- Percé et du bordage tlu sieur Lévêque, et c'est d'après ce travail que les cotes des frères Burin, des frères Royer et Julien Croisé ont été réglées.
<k L'assemblée juge les suppliants non recevables à demander compte de la taxe du fermier de la dîme et se réserve à justifier en cas de besoin qu'elle n'est ni exorbitante ni contraire à l'égalité qui doit régner entre les contribuables.
«. Quant au fond, l'assemblée, considérant qu'on ne doit juger de la taxe de M. le Curé que par la comparaison de son revenu avec celui de la paroisse et avec la somme totale de l'impôt principal, sauf les défalcations de droit, estime que M. le Guié paie autant qu'il doit pour la faisance-valoir de la cure et pour les biens de la fondation de la première messe, si tant est que M. le Curé soit imposé pour ce dernier objet autrement que pour mémoire, puisqu'il en jouit depuis 1767 sans privilège et sans avoir néanmoins été imposé, parce que la jouissance a toujours été à titre onéreux pour lui et au seul avantage de la paroisse qui serait obligée de s'imposer pour suppléer au revenu de ce bien pour l'acquit de la première messe.
« Et c'est à tort que les suppliants disent que M. le Curé a dû être imposé pour ses jardins et en taux personnel comme domicilié, car M. le Curé ne possède pas la plus petite partie de jardin, et sa qualité de domicilié ne demande point d'autre taux personnel que celui de la faisance-valoii', puisqu'il n'a aucune propriété dans la paroisse.
« Délibère en conséquence que copie de la présente délibération sera adressée à MM. du Bureau intermédiaire pour servir de réponse à la requête de François, Charles, Jacques et Nicolas Burin, ù
Ibid., fol. 2'J-:U V".
18 avril 1790 condé-sur-sarthe 381
1084. — 18 avril 1790. — L'assemblée municipale dresse le tableau des citoyens actifs de Condé, après avoir fixé la valeur de la journée de travail à 8 sols (').
Le tableau des citoyens actifs comprend 45 noms ; celui des électeurs, 38.
Ibid., fol. 32.
1085. — 25 avril 1790. — Loublier, curé et maire de Condé, prévient les officiers municipaux qu'il cesse de faire valoir un champ, nommé les Groys ("-), dépendant de la prestimonie* ; il les prie d'aviser aux moyens de le faire mettre en valeur, afin de ne pas diminuer le revenu de la fondation de la première messe. L'assemblée arrête que le trésorier en charge en fera l'adjudication aux enchères et en passera bail, aux conditions d'en verser le revenu pour l'acquit de la fondation de la première messe aux mains de qui il appartiendra.
Ibid., fol. 32 v^
1086. — 30 mai 1790. — Loublier, curé, déclare aux officiers municipaux réunis : « qu'ayant été établi, par les décrets de l'Assemblée nationale des 14 et 20 avril, régisseur des biens et revenus dépendant de sa cure, pour les dits revenus après leur recouvrement être versés dans la caisse du département, sauf les déductions de droit, il a cru ne pouvoir administrer plus utilement les dits revenus qu'en passant à l'adjudication au rabais des frais de leur exploitation ; pourquoi il a annoncé, le dimanche 23, l'adjudication des frais de partie des dits revenus pour être faite aujourd'hui à l'issue des vêpres, en présence de MM. les officiers municipaux de cette paroisse. Persuadés que les municipalités étant le premier degré d'une administration, qui, en régénérant l'Etat, va devenir pour tous les citoyens la source du bonheur le plus vrai et le plus durable, MM. les officiers municipaux de cette paroisse voudront bien prendre part à une opération étroitement liée avec les intérêts de la nation. » Sur le consentement des of-
(') Cette mesure était prise en vue de la future convocation des assemblées primaires pour la nomination des électeurs des administrations de département et de districts. Voir n" 100.
(-) Le réage' des Groys comprenait 2 journaux de terre labourable, estimée médiocre, avec son revenu annuel de 30 livres et dont la valeur était fixée à 700 livres. — Etat en détail des biens nationaux. Arcli. dép. Orne, Q 42.
^382 Ricccr.iL des documents 'ECONOmioues '4 juillet 1790
iiciers municipaux, on a procédé à l'adjudicalion des frais de la récolte de la dîme des sainfoins, trèfles, luzernes, laines, agneaux, oisons, cochons de lait et bois taillis, faisant partie des dîmes dépendantdelacure, aux charges par Tadjudicataire de lier par bottes de dix à douze livres les trèlles, sainfoins et luzernes ef de les déposer dans la grange de la cure ; de faucher, faner et botteler la luzerne du champ dit la Fosse Rouge, dépendant de la cure, et delà déposer dans la dite grange ; d'y déposer également la dîme de la laine ; d'y conduire les agneaux et oisons pour y être vendus à l'enchère ou conduits au marché d'Alençon pour y être vendus, si mieux n'aiment les propriétaires garderies agneaux à raison de 2 livres chacun, suivant l'usage, en payant argent comptant ; à la charge enfin par l'adjudicataire de ne pouvoir exiger le paiement qu'à fur et à mesure qu'il récoltera les objets des différentes dîmes et qu'ils seront vendus. »
Mise à prix à 60 livres ; adjudication définitive à Pierre Foubert pour 44 livres.
Ibid., fol. 36.
1087. — 4 juillet 1790. — Les officiers municipaux procèdent à l'adjudication des frais de récolle des grains et chanvres dépendant de la cure. Adjudicataires : Pierre Foubert et Jean Peaudoin, pour 227 livres, « aux charges de bien et fidèlement récolter tous les grains à dîmer dans le lot du côté de La Folie, de ne pouvoir laisser partie des dits grains plus d'un jour après avoir été dîmes, sous peine de 10 sols d'amende par chaque gerbe; de fournir un homme pour tasser la grange du presbytère; de dîmerle chanvre, le bassonner*, l'épater*, le faire rouir, sécher, broyer, écocher* et transporter ainsi prêt au presbytère, sans que les dits adjudicataires puissent prétendre autre chose que la somme ci-dessus désignée ».
Ibid., fol. 37 V.
1088. — 19 septembre 1790. — État des pauvres de Condé dressé par les officiers municipaux pour être porté par Loublier, député de la paroisse, à l'assemblée des communes du district qui se tiendra le 23 septembre à Alençon, pour former le tableau demandé par le Comité de mendicité de TAsf embk'e nationale (').
(') Voir nos 138 et 141.
24 octobre 1790 comdé-suh-S!A«tue 383
« La paroisse de Gondé-suF-Sactlie contient : 1° une population d'environ 433 individus de tout sexe et de tout âge ; 2° 87 feux (1) ; 3° 2 individus qui ne paient aucune taxe ; 4" 5 •individus qui ne paient ique la valeur d'une ou deux journées de travail (^) 5» 5 vieillards hors d'état de travailler ou de s'appliquer à un travail d'un prix proportionné à leur subsistance ; 6° 5 personnes infirmes ; 7° environ (30 enfants au-dessous de 14 ans, hors d'état de gagner leur vie et étant dans le besoin ; 8° environ 42 individus qui ont besoin d'assistance année commune ; 9" le genre de travail qui paraît le plus utile est la filature tant de chanvre que de laine ; 10° la paroisse de Gondé-sur-Sarihe n'a eu jusqu'à ce jour que deux ateliers de travaux de charité destinés à la réparation des chemins (") ; 11° la paroisse de Condé n'a aucun mendiant vagabond, et la municipalité pense qu'une paroisse composée en plus grande partie de journaliers et de manœuvres n'a besoin que de journées de travail dont le prix soit proportionné aux besoins dés journaliers. »
Ibid., toi. 41 vo.
1089. — 24 octobre 1790. — Les officiers municipaux, décident l'envoi au Directoire du district, sur la demande du Comité ecclésiastique, de « l'état désignatif des biens et revenus possédés dans celte paroisse par les titulaires ecclésiastiques (^). »
Ibid., foi. 43 yo.
(')83feux en 1789, d'après le procès-verbal de l'assemblée électorale du l«r mars.
(^ La valeur de la journée de travail avait été estimée à 8 sols. Voir n" 1084.
(3) Voir n's 1069 et 1070.
(*) Ces états, qui peuvent servir de contrôle aux déclarations des bénéficiers (voir no 1082), ont été dressés par les municipalités, en février, mars et avril
Us comprennent, pour cbaque commune, 7 tableaax, affectés cliacun à un étalîlissement spécial bénéfice cure, monastère, etc., et divises en 5 colonnes.
1"- colonne. — Renseignements particuliers : nom, titre et qualité de l'établissement; titulaire; collecteur ecclésiastique ; collecteur ou patron laïque, etc.
2" colonne. — Désignation des biens (bâtiments à l'usage de l'établissement, bâtiments produisant revenus, clos ou parcs, corps de ferme, jardins, terres, friches, prés, pâtures, étangs, vignes, bois de réserve, bois et remises, grosses et menues dîmes anciennes, dîmes novales, moulins, pressoirs et usines, cens, rentes et droits seigneuriaux, droit de minage et hallage, droits de bacs et péages, rentes actives.
