colonne. — Nombre de mesures
4« colonne. — Estimation du revenu annuel des dits biens.
384 lilXLKlL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 7 nOV. 1790
10£0. — 7 novembre 1790. — Par suite d'un retard dans l'envoi de l'arrêté du déparlement du 29 septembre, relatif aux fuies p- colombiers, la municipalité n'est plus dans le cas de fixer I; date de leur clôture, vu que les semailles sont finies. « Le vjmps de leur clôture et ouverture sera fixé et rendu public en temps de droit lors des prochaines semailles ('). »
Ibid., fol. 4* V».
1091. 19 décembre 1790. — Après lecture d'une délibération du Conseil général du déparlement, du ^'•l novembre 1790 (-), le Conseil général de Condé c( a tenu son bureau pour recevoi fies déclarations de ceux qui n'auraient pas encore satisfait au décret du 9 octobre 1789, en faisant leur déclaration de leur contribution patriotique (•') ». Personne ne s'étant présenté, ie Conseil clôt le registre qui sera adressé au secrétariat du district dans le courant de la semaine.
Ibid., fol. 49 vo.
1092. — ler janvier 1791. — Après lecture « d'une lettre du Directoire du district en lorme d'instruction, sous 2 titres: l'un, vente des biens nationaux; l'autre, dîme », et accompagnée de deux états à remplir, le Conseil général charge Croisé, officier municipal, et Pavard, notable, « de faire un relevé estimatif de chacun des objets nationaux dont le chef-lieu est placé dans cette paroisse » pour être présenté à l'assemblée du 9 janvier (^).
5° colonne. — Observations.
Ces étals sont conservés pour 33 communes rurales du district d'.Alençon aux Arch. dép. de l'Orne, Q 41. L'état dressé par la municipalité de Condésur-Sarthe ne figure pas dans ce nombre.
(') « Arrêté du Directoire du district d'Alençon concernant les fuies et colombiers et les temps et circonstances où les pigeons devront être renfermés et ceux où il sera permis de les laisser sortir. » Arch. dép. Orne, L 195, fol. 22. Il laissait aux municipalités le soin de fixer les deux époques de la clôture et de l'ouverture des fuies et colombiers dansTintérct des semailles.
('^) Arrêté du Conseil général du département ordonnant la remise dans les 8 jours, par les municipalités en retard, au secrétariat du district, du rôle de la contribution patriotique, sous la responsabilité des Conseils généraux des communes. Arch. dép. Orne, L 191, fol. 44 v.
(•■•) Voir n« 95.
(^) Les « états en détail des biens ci-devant ecclésiastiques dits nationaux », rédigés en décembre 1790, janvier, février et mars 1791 par les municipalités du district d'Alençon, contiennent 12 colonnes, savoir :
l'' Détail des maisons et bâtiments servant à l'exploitation du bien.
D janvier 1791 condé-sur-sartue 385
L'eslimation du revenu des dîmes et biens dépendant de la cure sera faite le même jour d'après et conformément à la déclaration qui en a déjà été faite par la municipalité, après un examen réfléchi et suivant les principes de la plus grande justice » (').
Ibid., fol. 50 vo.
1093. — 0 janvier 1791. Le Conseil général arrête l'état estimatif des dîmes et biens dépendant de la cure de Gondésur-Sarthe et l'adresse au Directoire du district {-).
Ibid., fol. 50 vo.
2° Numéro de chaque article.
3' Détail, noms, réages des pièces de terre, moulins, forges et bâtiments rapportant revenu ; des rentes actives, hypothèques et foncières attachées au dit bien ; des rentes et redevances seigneuriales ; des 13' et autres droits non supprimés, s'il s'agit d'une terre ci-devant noble.
4" Nature des pièces de terre, jardin, chenevière, plant, pré, etc..
5° Etendue des pièces de terre par acre, journaux ou arpent, selon la mesure ordinaire du pays, ou nombre des charretées de foin ou des bêtes de graisse ou de nourri.
G» Qualité des pièces de terre : bonnes, médiocres ou mauvaises.
7" Indication de la contiguïté ou de séparation des pièces.
8" Prix du bail, en y ajoutant la valeur des faisances et pots de vin.
9" Estimation du revenu année commune, s'il n'y a pas de bail.
IQo Estimation du prix capital sur le pied courant.
11° Charges annuelles dont le bien est grevé, telles que rentes passives, services de fondations, impôts, réparations des bâtiments et chemins, etc.
12" Observations particulières.
Ces états sont conservés pour 50 communes rurales du district d'Alençon au.\ Arch. dép. de l'Orne, Q 42.
L'état en détail de Condé-sur-Sarthe fut arrêté le Ki janvier 1791.
(') Voir n» 1U89.
(2) « Etat en détail des grosses mesures et vertes dîmes de toutes espèces cidevant perçues dans l'étendue de la municipalité de Condé-sur-Sarthe », dressé parles officiers municipaux le 9 janvier 1791. Arch. dép. Orne, Q 42.
Ces états sont conservés, sous la même cote, pour 44 communes rurales du district d'Alençon. Ils sont divisés en 6 colonnes.
1» Noms des titulaires ou communautés possédant les dîmes.
2'' Dénomination et consistance des dîmes.
3» Prix du bail, avec valeur des faisances et pots de vin.
4'^ Estimation du revenu année commune, s'il n'y a pas de bail, déduction feite des frais d'exploitation ou fermage.
5° Charges dont les dîmes sont grevées.
6" Observations particulières.
D'après l'état ci-dessus, Loublier, curé de Condé, jouissait des revenus suivants: grosses dîmes, 1350 livres; dîmes de laines, agneaux et cochons, 110 livres ; dîme de chanvre, 140 livres ; dîme de pommes et poires, 240 livres ; dîme d'oisons, 30 livres; dîme de verdages, 30 livres ; préciput en grains, 72 livres ; 2 journaux de terre labourable, 24 livres ; au total 1996 livres.
386 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 9 janv. 1791
1094. — 9 janvier 1791. — Après lecture d'une lettre de Fromentin-Lachapelle, administrateur du district, nommé pour dresser procès-verbal de l'état des biens nouvellement imposables au vingtième, et demandant à la municipalité la nomination de commissaires pour arrêter avec lui le procèsverbal, le Conseil général nomme Croisé et Royer commissaires c( à l'effet que copie de l'état déjà adressé à l'administration ancienne (') leur sera délivrée pour servir d'état estimatif y>. Ils devront prendr-e jour et heure de rendez-vous avec le
commissaire du district,
1095. — 16 janvier 1791. — Le Conseil général arrête
l'état des biens nationaux pour être adressé au Directoire du
district (-).
Ibid., fol ol vo.
1096. — 16 janvier 1791. — Le Conseil général arrête l'état des biens nouvellement imposables au vingtième pour être remis aux commissaires nommés à la séance du 9 janvier (3).
Ibid., fol. 51 V».
1097. — 30 janvier 1791. — Conformément au décret des 20-23 novembre 1790, le Conseil général décide de former un
(1) Voir n" 1077.
('-) Voici un résumé substantiel de cet état conservé aux Arch. dép. Orne, Q 42.
1" Le collège d'Alençon possédait à (^ondé une maison de maître et une de concierge, avec écurie, cour, jardin et cheneviére, le tout contenant prés de deux arpents, affermé 250 livres et estimé à 2400 livres.
2° La Prestimoaie comprenait au bourg, une cave avec son grenier, un pressoir avec grenier ; au réage des Groys, une cave, et au-dessus, une chambre et des cabinets ; en outre, un quart d'arpent de jardin et 2 journaux de terre; le tout évalué à 1500 livres de capital.
3» Le Trésor de Condé, plus de 5 arpents de terres labourables et en prés, sur divers points de Condé, Lonrai et Pacé, faisant l'objet de 6 baux, et estimés au total 3590 livres.
4» L'hôtel Dieu d'Alençon possédait à Condé une maison de fermier, 2 étables, une écurie, 2 porcheries, une bergerie, une grange, cave et pressoir ; plus 36 pièces de terre sises en différents rcages, et comprenant des prés, pâtures et terres labourables; le tout évalué à 35.150 livres.
("*) L'état des biens nouvellement imposables au vingtième, arrêté le 4 janvier 1790 parles syndic et députés municipaux de Condé, porte également la mention suivante : « Arrêté le 16 janvier 1791 ». Arch. comm. Condé-sur- Sarthe, fonds non classé. Le même exemplaire a dû servir aux deux opérations successives
30 janvier 1791 condé-sur-sartqe 387
état indicatif des noms des diflérentes divisions duterritoiie de
la commune (*).
Ce territoire est divisé en 5 sections :
lo La section de Gondé A
2° celle de la Boissière B
3" celle de Vervaine C
4° celle des Brosses D
5° celle de Chàtillon E
Pour (jue cette division ne puisse être exposée à des variations qui apporteraient la contusion dans les opérations dont elle doit être la base, le Conseil détermine la composition des 5 sections.
1° La section du bour^ de Condé, lettre A, est la portion du territoire limitée : au levant, par la paroisse de Notre-Dame d'Alençon, à partii- du bas de la pièce des Ormeaux h aller au moulin de Saint-Cermain ; au nord, par la vieille route île lîrctagne, à partir du Bont-Percé jusqu'au bas de la pièce des Ormeaux ; au couchant, par le ruisseau des Vallées à partir du Pont-Percé à aller au moulin de Condé au midi, par la rivière de Sarthe.
2" La section de la Boissière, lettre B, est la portion du territoire limitée : au levant, par la paroisse de Notre-Dame d'Alenç,on, à paitir de la vieille route de Bretagne jusqu'au ctiemin de Monloulon ; au nord, par le chemin du bourg de Condé aux villages de Monperthuis et Monfoulon ; au couchant, par le bourg de Condé et au midi, par la vieille route de Bretagne, à partir du bourg de Condé jusqu'au bas de la pièce des Ormeaux.
3o La section de Vervaine, lettre C, est la portion du territoire limitée : au levant, par le chemin du bourg de Condé à Monperthuis ; au nord, par le chemin de Domlront ; au couchant, par le ruisseau de Pierre-Plate et le ruisseau des Vallées jusqu'au Pont-Percé ; au midi, par la vieille route depuis le Pont-Percé jusqu'au bourg de Condé.
4" La section des Brosses, lettre D, est la portion du territoire limitée : au levant, par le ruisseau des Vallées, depuis le Pont-Percé jusqu'au pont de la Randunière ; au nord et au couchant par la paroisse de Pacé, depuis le ruisseau des Val-
V) Voir n« 163.
388 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 févr. 1791
lées JLis<|u'au pont de la Mare, la commune de la Folie, le ruisseau du moulin de Pacé et de Ghaliains et, au midi, p;ii' le chemin de Champfromont.
5° La section de Chàtillon, lettre E, est la portion du territoire limitée : au levant, par le ruisseau des Vallées, depuis le pont de la Randunière jusqu'à la grande rivière ; au nord, par le chemin de Champfromont depuis le pont de la Randunière jusqu'à la planche des Brosses ; au couchant, par le ruisseau d'Epaulay, depuis la planche des Brosses jusqu'à la rivière de Sarthe, et au midi, par la dite rivière de Sarthe.
Ibid., fol. 55 vo, 56.
1098. — G lévrier 1791. — Conformément au décret des •20- '23 novembre 1790, titre II, article 2, le Conseil municipal choisit dans son sein 5 commissaires pour l'assiette de li contribution foncière ('). Sont élus :
Pour la section du Bcurg- : Julien Croisé. Pour celle de la Boissière : Richard Nicole. Pour celle de Vervaine : Jean Pavard.
Pour celle des Brosses : Michel Despierres. Pour celle de Chàtillon : Pierre Toréton.
Ibid., fol. :i6 »-.
1099. — 13 février 1791. — Conformément à la délibération du 7 février, le Conseil général nomme des commissairesadjoints à l'assiette de la contribution foncière (-) ; 2 commissaires-adjoints sont nommés par section ; au total, 10 élus.
Ibid., toi. 56 V''.
1100. — 13 mars 1791. — Conformément au décret du 14 mai 1790 (^), le Conseil général nomme Royer, ollicier municipal, et Lecamus, procureur de la commune, en qualité de commissaires pour sigiier le procès-vebal d'adjudication de la vente du bien du temporel de la cure, qui aura lieu le 14 mars (*).
Ibid., fol. 59 vo.
(') Voir n" 165.
(2) Voir n» 168.
(3) Décret du 14-17 mai 1790 relatif à la vente de 400 millions de biens nationaux, titre II. Art. 2 relatif aux commissaires.
(^) Les biens du temporel tle la cure de Condéfurent adjugés, le Kuiars 17i)l, à p-rauçois Garnacbe, tailleur de pierres à Condc, pour 765 livres, sous condi-
20 mars 1791 condé-sur-sarthe 389
1101. — 20 mars 1791. — Réception et enregistrement du second cahier du rôle des vingtièmes de 1790, remis aux mains de Jacques Burin, collecteur actuel, pour être mis en recouvrement (').
Ibid., fol. 60.
1102. — 20 mars 1791. — Lors de la vente des biens de la cure, les administrateurs du district ont letenu un demiarpent de terre pour tenirlieu au curé du jardin qu'il n'a pas {^). Celui-ci déclare choisir le demi-arpent dans la partie inférieure du champ nommé Fosse rouge, et prie la municipalité de faire procéder à l'arpentage et placer c( des bornes en forme de devises ».
1103 — 26 avril 1791. — Le curé expose au Conseil général « que les biens dépendant de la prestimonie sont alMchés pour être vendus, qu'il a toujours depuis son entrée à la cure fait acquitter les fondations dépendant de la dite prestimonie, qu'elles ont toujours été acquittées de Pâques en Pâques, là dernière année allant de Pâques 1790 à Pâques 1791 ; qu'il n'a cette année rien reçu du produit de la pièce de terre dépendantde ladite prestimonie, attendu qu'elle était en guère! »
Il demande aux commissaires qui seront nommés pour assister à la vente de ces biens de faire en sa faveur les observations convenables.
Le Conseil nomme Rover et Lecamus commissaires et les charge de réclamer, au bénéfice du curé, « la moitié de la ferme de la pièce de terre en labour actuellement plantée en blé comme répondant à l'année du guéret ».
Ibid., fui. 62 vo.
1104. — 22 mai 1791. — D'après la répartition des fonds destinés à être employés aux travaux de charité, une somme
tien de laisser au curé un demi-arpent de terre à l'endroit que celui-ci désignerait. 1" Registre des procès-verbaux de vente des biens nationaux de première origine du district d'Alençon (non paginé). Arch. dép. Orne, Q série non classée.
0) Voir n° 1067.
(2) D'après la loi du 20-25 décembre 1790, les corps administratifs chargés de la vente des biens nationaux devaient en distraire, au préalable, avec un corps de logis convenable laissé aux paroissiens pour former le presbytère» un demi-arpent de jardin pour servir de jardin presb\téral.
390 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 22 mai 1791
de 450 livres est accordée pour la continuation d'un atelier de charité situé sur la route d'Alenyon à Villaines par La Poùté. Le Conseil général nomme J. Houet trésorier, pour toucher les fonds et rendre compte de leur emploi et le charge de la surveillance des travaux (').
1105. — 22 mai 179L — Le Conseil général nomme Jacques Noyer, de Lonrai, comme « conducteur poui diriger et surveiller continuellement l'atelier de charité et y travailler lui-même». Le trésorier le paiera à raison de 25 sols par jour.
Ibid., fol. 64.
1106. — 25 mai 179L — Le curé vient déclarer au grelTe de la municipalité que le demi-arpent qui lui a été concédé en place de jardin (-) n'ayant pu être cultivé ni ensemencé de légumes, parce que la saison était avancée et qu'il était déjà ensemencé de luzerne, il fait abandon de la récolte de luzerne pour cette année, à condition que la municipalité en fasse bénéficier les pauvres par voie d'aumône en grain, pain ou argent.
Le Conseil général arrête que « la luzerne sera « aprotitée » de la manière la moins dispendieuse pour être ensuite vendue à l'enchère au bénéfice des pauvres de la paroisse ».
Ibid., fol. 64.
1107. — 8 juin '179L — Le Conseil général arrête que délense sera faite par ministère d'huissier à Garnache, acquéreur des biens nationaux dépendant de la cure de Condésur-Sarthe, d'enlever la luzerne qu'il a fauchée dans la partie du réiige de la Fosse Rouge, réservée lors de la vente de ces biens pour servir de jardin au curé.
Ibid., fol. 64 V».
1108. — 25 juin 1791. — Loublier, ( uré, remet au maire Houet, comme receveur des sommes accordées à l'atelier
(') 10.000 livres de secours avaient été accordées au département de l'Orne pour cet objet par les lois des 13 juin et 19 décembre 1790. Elles furent versées en deux fois. Un registre des fonds reçus et versés pour les ateliers de cbarité par l'administration du district d'Alençon mentionnele versementde450 livres à Houet, receveur de Condé-sur-Sartiie, le l^juin 1791. Arcb.dép. Orne, L1992.
(•) Voir n- 1102 et 1103.
10 juillet 1791 CONDÉ-SUR-SARTHE 391
de charité de Condé, une somme de 548 1. 1 s., reliquat d'une plus grosse somme accordée en deux fois à la paroisse pour un atelier de charité Q), de l'emploi de laquelle il avait été chargé. Le maire lui en donne décharge.
Ibid., fol. 65.
1109. — 10 juillet 1791. — En vertu de l'article 9 du décret du 2 mars 1791 et en l'absence d'un receveur de la contribution mobilière dans la commune, le Conseil municipal nomme provisoirement Jacques Houet, maire, comme receveur de celte contribalion ; il tiendra le registre des patentes, sera autorisé à en délivrer et à en recevoir le prix.
Ibid., fol. 68.
1110. — 31 juillet 1791. — Le Conseil général arrête que Jacques Fouet, de Pacé, tenant à ferme 3 jours de terre labourable dépendantdu Trésor de la paroisse de Condé, devra payer, pour la valeur de la dîme dont les fermiers, d'après la loi, doivent tenir compte au propriétaire, une somme de 15 livres, à l'échéance des fermages, entre les mains de Pierre Toréton, trésorier de la paroisse.
Ibid., fol. 68 vo.
1111. — 31 juillet 1791, — Le Conseil général nomme Jacques Ilouet receveur de la contribution foncière et mobilière, en exécution de la loi du 29 juin 1791 (~). Sa nomination sera annoncée le dimanche suivant, à l'issue de la grand'-
messe, afin que nul n'en ignore.
Ibid., fol. 68 vo.
1112. — 31 juillet 1791. — Pierre Beaudoin, fermier d'une pièce de terre labourable au réage des Rochers de Monperthuis, paroisse de Condé, appartenant au Trésor, doit la dîme de cette pièce, son bail étant antérieur à 1789. li paie 3 livres, valeur de cette dîme, à Toréton, trésorier en charge.
1113. — 13 août 1791. — Garnache, acquéreur du temporel de la cure, qui s'est indûment approprié le 5 juillet une levée
C)Voir n"» 1069 et 1070.
(-2) Voir 11° 185.
392 «rCUEIL DE? DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 28 aOÛl 1791
de luzerne sur un demi-arpent de terre réservé pour tenir lieu de jardin à la cure, et dont le curé avait fait abandon en faveur des pauvres, a été mis en demeure d'en payer la valeur, soit une somme de 36 livres. Sur son refus, la municipalité autorise Rover à poursuivre Garnache devant le juç^e de paix du canton d'Alençon pour restitution de cette somme, au profit des pauvres de la paroisse (').
Ibid., fol. 74 vo.
1114. — '28 août 1791. — Aux termes du décret du 28 juin 1791 (*) ordonnant que chaque contribuable paiera la moitié de sa cotisation inscrite au rôle de 1790,1e Conseil municipal arrête le rôle des contributions foncière et mobilière de 1791 à la somme de 2.527 1. 12 s. 9 d.
Ibid., fol. 75.
1115. — 25 décembre 1791 . — Le maire accuse réception des mandements de la contribution foncière et de la contribution mobilière de Condé pour 1791 ; le premier montant à la somme de 6.374 1. 12 s. ; le second, à celle de 717 1. 8 s. 2 d.; au total, 7.092 1. 2 d.
Ibid., fol. 82 v».
1116. — 1er janvier 1792. — Les officiers municipaux procèdent, en assemblée générale des habitants, à l'adjudication au rabais du traitement du receveur de la contribution foncière et mobilière pour 1791 {^j. Pierre Foubert, adjudicataire moyennant 5 deniers par livre, ne pouvant fournir de caution, l'adjudication est annulée.
Ibid., fol. 84.
1117. — 1er janvier 1792. — Le Conseil général arrête qu'il est urgent de pourvoir aux dépenses locales de la municipalité. Houet, maire, s'engage à fournir un appartement pour servir de bureau jusqu'à la Saint-Martin prochaine pour la somme de 12 livres; une corde de bois pour la somme de 15 livres; une armoire pour ramasser les archives, 24 livres; « pour papier et
(') Voir n« 1106 et 1107.
(2) Voir n» 185.
(3) Conformément aux lois des l^' décembre 1790 et 2 octobre 1791. Voir n»» 207, 218, 221, 223 et 224.
8janvierl792 condé-slr-sarthe 39î
lumière », 22 livres ; au total, 73 livres, qui lui seront payées par le receveur de la contribution foncière et mobilière.
Ibid., fol. 84 vo.
1118. — 8 janvier 1792. — La municipalité délègue J. Houet, maire, pour assister, le 11 janvier, dans une des salles du Collège d'Alençon, « à une instruction publique qui sera donnée par un administrateur du district d'Alençon, concernant les matrices à faire des rôles des contributions foncière et mobilière ».
Ibid., loi. 84 V.
1119. — 15 janvier 1792. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Royer et Lecamus, chargés de procéder avec deux olficiers municipaux, Julien Croisé et Pierre Toréton, à la confection de la matrice du rôle pour la contribution mobilière et de dresser un état de tous les habitants de la commune.
Les commissaires nommés en vertu des délibérations des 6 et 13 février 1791 (*) seront prévenus de s'assembler le vendredi suivant « pour procéder à la perfection des matrices des rôles de la contribution foncière ». Les états seront déposés au greffe de la municipaUté, afin que chaque contribuable puisse en prendre connaissance dans les quinze jours qui en suivront
l'annonce et affichage.
Ibid., fol. 8b.
1120. — 29 avril 1792. — Houet, maire, expose au Conseil « qu'ayant été facteur de M. de Vaux-Bidon (-), d'Alençon, décédé mardi dernier, que, soupçonnant son fils émigré, il croit devoir, et aux intérêts de la nation et aux siens propres, donner connaissance de son administration ; pourquoi il prie l'assemblée de recevoir sa déclaration ainsi qu'il suit, en vertu de la loi du 9 février dernier, relative au séquestre des biens des émigrés (^)».
Le 15 avril 1790, il fut chargé verbalement par Bidon de
(') Voir nos io98 et 1099.
(2) Jean-Baptiste-Laurent de Vaux-Bidon, chevalier, conseiller du roi, était procureur au Ijureau des finances de la généralité d'Alençon.
(3) Une loi du 9 février 1792 avait mis les biens des émigrés sous la main de la nation et sous la surveillance des corps administratifs.
394 nEciFiL niîs documents économiques 13 mai 1792
l'inspection et exploitation de deux parties de bois plantées sur les terres de l'abbé Delille, savoir une partie sur la terre de Hertré, paroisse de Condé, l'autre partie sur la terre de Beaumetz, paroisse de Saint-(îermain; il aurait eu un compte à rendre de sa gestion à Bidon lors de son exploitation; ne sachant plus à qui le rendre, il dépose sur !e bureau son registre de recettes, dépenses et livraisons.
11 a reçu de Hébert, marchand de bois de marine à Caen, un billet de 520 livres pour vente de 39 pièces de bois de marine qui sont encoi*e sur la terre de Beaumetz et qu'il doit faire voiturer à Alençon, au faubourg de Bretagne; de Mazier, entrepreneur à Alençon, un billet de 260 livres pour marchandises entièrement livrées. D'autres particuliers doivent des sommes dont Houet évalue le montant à 184 livres; les livraisons de leurs achats ne sont pas complètement laites. Brunet, marchand de bois à Saint-Paterne, a acheté et payé à Bidon 38 ou 40 chênes, (rênes et ormeaux qui sont encore à abattre. Houet d clare enfin qu'il a fait des avances aux ouvriers pour acquitter les Irais d'exploitation et qu'il est en règlement de compte avec eux.
Le Conseil lui donne acte de sa déclaration.
Ibid., fol. 88.
1121. — 13 mai 1702. — Le corps municipal fixe au dimanche 20 mai l'adjudicalion au rabais de la perception des contributions foncière et mobilière et du droit de patentes, l'adjudicataiie qui s'en était chargé par l'adjudication du 1er janvier ayant fait des dilticultés pour lournir une caution (^).
ïl)id., loi. 89.
1122. — 13 mai 1792. — Etat des dépenses locales pour l'année 1791 {-) :
Achat de 4 écharpcs pour le maire elles ofl. municipaux 32 1 .
Autel de la patrie élevé dans le cimetière 15 1.
Achat d'une ceinture pour l'aumônier du bataillon de
la gai'de nalionale 15 1.
A 7r porter 62 1 .
(') Voir n» 1116.
C^) Dressé conformément à l'article 6 de la loi du 17 juin 1791. Voir n" 215.
20 mai 1792 condé-sur-sauthe 395
Beport 62 1.
Confection des matrices de rôle pour la contribution
foncière t8 1 .
Fourniture de papier pour les matrices de r(Me 10 1.
Total 90 1.
Report des dépenses locales portées en délibération
du 1er janvier 1792 (') 73 1 .
Traitement du secrétaire greltier 20 1.
Total général 183 1.
Ibid., fol. 89.
1123. — 20 mni 1792. — Adjudication au rabais, par les olficiers municipaux, de la perception des contributions foncière et mobilière et patentes. Aucun soumissionnaire ne s'étant présenté, Houet, maire, se charge d'en faire la perception à 2 deniers pour livi e pour la contribution foncière, et 3 deniers pour livre pour la contribution mobilière et le droit de patente. Croisé accepte de lui servir de caution.
Ibid., fol. 89 vo.
1124. — 20 mai 1792. — Vérification jiar la municipalité de la matrice de rôle pour la contribution tùncière(-), se montant à la somme de 23.663 1. 18 s. saut erreur de calcul.
Le procureur de la commune refuse de signer, « paice qu'il
prétend que la paroisse soit arpentée ».
Ibid., fol. 89 vo.
1125. — 23 septembre 1792. — Le Conseil général avise, en exécution de la loi relative aux biens des émigrés (^), aux
(1) Voir no 1117.
(-) « Matrice de rôle pour la contribution foncière, rédigée et arrêtée par les officiers municipaux de Condé-sur-Sarthe. » 4 colonnes comprenant : 1" le nom, profession et demeure du propriétaire ; 2" l'indication de la section, du numéro de chaque article de propriété contenu dans l'état de section ; de l'évaluation de chacun de ces articles ; 3» le total des évaluations ; 4" le montant de la contribution foncière. Arch. comm. Condé-sur-Sarthe, fonds non classé. Le total de l'évaluation des revenus des biens fonds se monte, sur cette matrice, à 23.677 1. 12 s. Les officiers municipaux constatent, le 20 mai 1792, que le mandement de la contribution foncière de 1791 étant de 6.374 1. 12 s., l'imposition revient à 5 s. 5 d. pour livre du total des évaluations, d'après laquelle proportion la cote part de chaque contribuable devra être établie.
(3> Voir n ■ 1 120.
396 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 21 OCt. 1192
moyens de vendre et d'affermer différents objets appartenant à Vaucelle, émigré (').
Cette opération aura lieu le 26 septembre, sous la surveillance de J. Croisé et de P. Toréton, nommés commissaires à l'effet d'estimer ces objets.
Ibid., fol. 90.
1126. — 21 octobre 1792. — Conformément à la loi du 16 septembre, relative aux grains et farines (-), le Conseil général arrête que, « dans le délai de quatre jours, il sera fait des visites chez toutes les personnes de cette commune pour constater la quantité de toute espèce de grains qui y existent ».
Ibid., fol. 91 vo.
1127. — 21 octobre 1792. — Premier affichage de la proclamation de la confiscation des meubles et immeubles des émigrés i^). Barbier Vaucelle n'a pas été compris dans l'affiche, alors que la municipalité l'avait porté au nombre des émigrés dans l'état envoyé au district le 22 juillet dernier. Elle arrête l'inscription de son nom en interligne sur l'affiche.
Ibid., loi. 91.
1128. — 28 octobre 1792. — Second affichage de la proclamation de la confiscation des meubles et immeubles des émigrés.
Ibid., fol. 91.
1 129. — 23 décembre 1792. — Le maire dépose surlebureau les mandements des contributions foncière et mobilière pour
(') Thomas-François Le Barbier et sa sœur Françoise-Constance Le Barbier Vaucelle possédaient par indivis à Condé, d'après la liste des biens d'émigrés dressée le 30 juillet 1792 par le Directoire du département, et d'après le procèsvei'bal d'estimation rédigé le 7 germinal an 111 et jours suivants par les deux experts du district, Launaj-Lecreux et Trumeau, les propriétés suivantes :
Une maison appelée la Randunnière, avec jardin, cour et clos; le Champ de la Poôté, 3 arpents de labour; le Verger, un arpent; la Grouas, 2 arpents 1/2; le Champ Blanc, un arpent; la Petite Noë, un demi-jour; le Ciiamp Rouge, un arpent; les Petits Jours, un arpent et demi; la Galochére, un arpent; le Champ de la Clos, 2 arpents 3,4; le (^ibamp de Devant, 2 arpents 3/4; la Landuniére, 3 arpents de pré; le Champ de la Fuie, 2 arpents de labour; le tout évalué à 31.800 livres. Arch. dép. Orne, Q., fonds non classé.
(2) Voir n« 261.
0) La loi du 27 juillet 1792 avait ordonné la confiscation et la vente aux enchères publiques des biens des émigrés déjà mis en séquestre par la loi du 9 février 1792.
23 décembre 1792 condé-sur-sarthe 397
l'année 1792, montant : celui de la contribution foncière à la somme de 7.120 1. 9 s. 7, et celui de la contribtion mobilière à la somme de 760 1. 15 s, 7 d.
Ibid., fol. 92 vo.
1130. — 23 décembre 1792. — Le Conseil général examine, vérifie et arrête la matrice du rôle de la contribution
mobilière de l'année 1791 (').
Ibid., fui. 92 vo.
1131. — 6 janvier 1793. — Le Conseil général arrête la
mise en recouvrement du lôle de la contribution mobilière de
l'année 1791, approuvé le 31 décembre 1792 par le district,
avec invitation au percepteur d'en presser le paiement, vu le
retard de la conleclion de ce rôle.
Ibid., fol. 93.
1132. — 13 janvier 1793. — Le Conseil général fixe au 20 janvier l'adjudication au rabais de la perception de la contribution foncière, mobilière et du droit de patentes pour l'année 1792, et ordonne l'alfichage immédiat des charges et conditions de cette adjudication.
Ibid., fol. 93.
1133. — 20 janvier 1793. — La municipalité procède à l'adjudication au rabais de la perception des contributions foncière et mobilière et du droit de patente aux conditions ci-après désignées, savoir :
« L'adjudicataire sera tenu de faire la perception de la contribution mobilière à raison de 3 deniers pour livre et la perception du droit de patente aussi à 3 deniers pour livre pour la même année 1792 ; attendu que le rôle de la contribution mobilière s'élève à la somme de 7(30 1. 15 s. 7 d., les taxations à raison de 3 deniers sont de 8 1. 15 s. 4 d.
Le percepteur adjudicataire sera chargé de faire la perception de la contribution foncière à raison des taxations qui résulteront de son adjudication.
Attendu que les deux contributions foncière et mobilière de 1792 s'élèvent :
(') «Matrice du i-ôle de la contribution mobilière de Condé » arrêtée le 23 décembre 1792, par le maire et les officiers municipaux de Condé. 65 articles Arcb. comm. Condé-sur-Sartbe, fonds non classé.
398 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 janv. 1793
La contribution foncière à. . . . 1 .['10 1. 9 s. 7 d. La contribution mobilière à. . 7(30 1. 15 s. 7 d.
Total 7.881 L 5 s. 7 d.
Cl. L'adjudicataire sera tenu de donner un cautionnement de 3.000 livres environ, revenant au tiers environ des deux conlributions, suivant l'article 4 de la loi du 2 octobre 1791.
« Le percepteur est tenu de donner communication de son rôle et de toutes les pièces relatives à ses recouvrements au procureur de la commune ou à un officier municipal toutes les fois qu'il en sera requis (même loi, art. 13 et 14).
« Le percepteur portera, à la fin de chaque mois, ou enverra, à ses risques et périls, à la caisse du district le montant de sa recette du mois précédent ; enfin, toute personne sera admise à l'adjudication en se conformant aux articles précédents. »
Mise à prix : 300 livres. Adjudication définitive à Toréton fils, à 150 livres pour la contribution foncière seulement. Son père lui sert de caution.
Ibid., fol. 93 et93 V.
1134. — 20 janvier 1793. — Estimation des dépenses locales de la municipalité pour l'année 1792 (') :
Fourniture de bois de chauffage 15 1.
Loyer des sé;inces 12 1.
Papier, lumière et façon des matrices de rôle de
la contribution mobilière de 1791 25 1.
Pour un sieur Trocherie, trop imposé 0 1. 17 s.
Pour les frais d'un bonnet de liberté 15 1.
Au sieur Desroches, d'Alençon, pour une visite
qu'il a faite pour les réparations du presbytère 0 1.
Total 90 1. {sic)
somme avancée par le sieur Houet, maire (-). A y ajouter :
Pour le traitement du secrétaire-greffier 20 1.
Pour les réparations et entretien du presbytère,
qui seront faites en mars prochain 100 1.
Ibid., fol. 94.
0) Voir n<" 1117 et 1122.
(2) Le total exact est de 79 1. 17 s.
17 février 1793 condè-suk-saktue Sd9
1135. — 17 février 1793. — Le Conseil général fixe au 3 mars une adjudication au rabais pour la façon des piques destinées au bataillon de la section de Condé. Un arrêté du district du 29 janvier 1792 a accordé une somme de MO 1. 14 s. destinée à la iabrication de piques pour ce bataillon.
Des affiches seront apposées dans les communes de Héloup^ Mieuxcé, La Perrière et Saint-Céneri, et plusieurs serruriers d'Alençon seront prévenus des jour et heure de l'adjudication.
Ibid., fol. 97 vo.
1136. — 3 mars 1793. — Adjudication au rabais delà fabrication des piques destinées à la section de Condé.
Enchère ouverte à 8 livres ; adjudication définitive : 51. 15 s., à Gaspard Manson, serrurier, d'Alençon.
Ibid., fol. 98 vo.
1 1 37. — 3 mars 1793. — Adjudication au rabais de la façon et fourniture de manches ou « hantes (') » de piques.
Après connaissance du cahier des charges, enchère ouverte par Manoury à 40 sols la pièce; adjudication définitive à Houet, pour 36 sols.
Ibid., fol. 99 v°.
1138. — 10 mars 1793. — Le Conseil municipal arrête la publication, à l'issue de la messe, du rôle de la contribution foncière de 1792, et sa remise immédiate aux mains de Toréton, percepteur, en vue de son recouvrement (-).
Ibid., fol. 99 vo.
1139. — 31 mars 1793. — Le Conseil municipal nomme Houet, maire, comme commissaire chargé de recevoir la somme de 440 1. 14 s. destinée au paiement des piques du bataillon de la section de Condé. 11 est autorisé à payer les ouvriers fabricants de piques, uprès la réception de celles-ci.
Ibid., fol. 101 vo.
1140. — 7 mai 1793. — Le Conseil général nomme Houet, maire, et Royer, procureur de la commune, comme commissaires chargés de véiifier les comptes de gestion, recettes et dépenses de Toréton, trésorier en charge.
Ibid., fol. 102 vo.
(,') C'est une déformation du mot « hampe ». (■2) Voir no 1133.
400 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 mai 1793
1141. — .'30 mai ITO;}. — Le Conseil général nomme, conformément au décret du 4 mai ('), 8 commissaires pour vérifier les déclarations de grains faites par les possesseurs et usufruitiers de la commune.
Ibid., foi. 104 vo.
1142. — "2'3 juin 1793. — La commune entière a été convoquée pour procéder et aviser aux moyens de se procurer des subsistances en grains et farines jusqu'à la récolte prochaine ; vu que, d'après les visites domiciliaires faites chez tous les citoyens (2), v^ il ne s'est pas trouvé des g-iains et des farines pour la vivature (sic) des citoyens de cette commune jusqu'à la prochaine récolte. »
Quatre notables ne s'étant pas présentés et un (juart seulement des liabitants ayant répondu à la convocation, l'assemblée €st ajournée au lendemain
1143. — 24 juin 1793. — L'assemblée générale des citoyens de nouveau réunie (37 comparants) nomme deux commissaires, Vaugeois et Royer, qui devront se transporter à Chartres ou dans les environs pour faire des achats de grains ou farine, au nombre de 30 sacs de chacun 325 livres.
« Chaque citoyen de celte commune s'oblige volontairement à donner, chacun en proportion, une contribution pour parvenir au paiement des dits grairs ou farines ». Un registre d'inscription est ouvert pour recevoir les prêts et avances qui vont être faits par les cilovens (^).
Ibid., fol. 105 \o.
1144. — i août 1793. — État de la population de la commune de Condé-sur-Sarthe dressé par les officiers municipaux (/).
Population totale : 392 habitants, « dont 117 depuis l'âge de 21 ans <{ui fixe l'activité aux termes de la loi du mois d'août 1792 ».
(') Voir n» 348.
(•■^) Voir II" 1126.
{^) Ce rej^istre ne fi;^ure ni aux arcliives de l'Orne, ni à celles de Condé.
(*) Cet état fut demandé au.x numicipalilés par une circulaire du district du l'f juillet 179.'5, accompagnée d'un questionnaire imprimé. Arch. dép. Orne, L 1800.
H août 1793 CONDÉ-SUK SAHTHE 401
Nombre des naissances en 170!2 : 15 ; des mariages : 5 ; des
décès : 11.
Ibid., fol. 105 vo.
1145. — il août 1793. — Assemblée générale des citoyens, consultés « pour savoir si les farinés achetées à Chartres et qui menacent de s'échaufler doivent être vendues à tous les particuliers indistinctement, même à ceux de hors commune ». Il est arrêté, après discussion, qu'elles seront vendues à tous particuliers indistinctement, «de manière qu'il en existera encore pour environ 15 jours ».
Ibid., fol. 106.
1 146. — le'" septembre 1793. — En conformité d'une proclamation des représentants du peuple près l'armée des Côtes de Cherbourg-, du 23 août 1793 ('), concernant l'approvisionnement des halles et marchés, et de l'arrêté du département du 27 août dernier sur l'exécution de la loi du 4 mai relative aux subsistances (-), le Conseil général nomme Toréton, officier municipal, Houet, maire, Bourdas et Joubert, gardés nationaux, qu'il autorise à faire chez tous les citoyens de la commune, et notamment chez tous les fermiers et possesseurs de grains, des perquisitions afin de constater scrupuleusement la quantité de grains battus ou à battre. Le résultat en sera adressé à la municipalité dans 4 jours.
Ibid., fol. 106.
1147. — 13 septembre 1793. — La municipalité a requis plusieurs citoyens de porter des grains aux halles d'Alençon, les 2 et 5 septembre, conformément aux réquisitions des administrateurs du district d'Alençon en date du 31 août. Les réquisitions faites aux citoyens fermiers cultivateurs sont détaillées sur un registre à ce destiné p).
Ibid., fol. 106.
(') Les représentants du peuple Bonnet et Lindet avaient rédigé à Caen, le 23 août 1793, une proclamation concernant les subsistances, pour hâter l'exécution de la loi du 4 mai et assurer l'approvisionnement des marchés. Arcli. dép. Orne, L 260.
(■■') Le Conseil général de l'Orne prit, le 27 août, un arrêté ordonnant 1 impression de cette proclamation et son exécution par les municipalités. Arch. dép. Orne, L 197, fol. 30 et 31. •
(3) Ce registre des réquisitions de Condé n'a pas été retrouvé.
402 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 8 Sept. 1793
1148. — 8 septembre 1793. — Royer et Vaugeois, commissaires cliargés par la délibération du 24 juin 1703 d'acheter des farines pour la subsistance de la commune, présentent leurs comptes à l'assemblée générale des citoyens (').
Ces comptes révèlent un bénéfice de 61 1. 16 s. qu'on décide de partager entre les citoyens qui ont aclielé ces larines, proportionnellement à la quantité par eux achetée. S'il arrive que des citoyens aisés ne réclament point leur contingent dans la huitaine, leur portion sera partagée entre les pauvres de la commune.
Ibid., fol. 100 vo.
1149. — 27 octobre 1703. — Le Conseil général prend connaissance de la matrice du rôle rie la contribution mobilière pour l'année 1792 {-) qui a été déposé quinze jours à la maison commune et l'arrête, « vu qu'il ne s'est trouvé aucun obstacle ».
Ibid., fol. 108 vo.
lloO. — 3 novembre 1793. — Houet rend compte au Conseil municipal de l'emploi des sommes destinées à l'entretien d'un atelier de charité établi sur la route d'Alençon à la Poôté (3). Les recettes s'élèvent à 2.738 1. 13 s. et les dépenses à 2.733 1. 7 s., d'où un excédent des recettes de 5 1. 6 s. qui resteront entre les mains du maire Ilouet, commissaire, à charge par lui de les employer aux réparations de la route.
Ibid., fol. 109.
1151. — 3 novembre (vieux style) ou 13 brumaire an II. — Bordelot, ingénieur en chef de l'armée de la Mayenne, en station à Alençon, ordonne à la municipalité de mettre en réquisition tous les ouvriers munis de pics, pelles, pioches et brouettes pour travailler à l'ouverture du retranchement qu'il est chargé de faire sur la route de Bretagne, près du petit bois des Dragées.
Des piquets de 2 h 9 pieds de longueur seront nécessaires
(') Voir ir' 1143.
C^) « .Matrice du rôle de la contribution mobilière de Condé pour 1792. » Arrêté le 27 octobre 17î)3 par le maire et les officiers municipaux de Condé. Arcli. comm. Condé-sur-Sartlie, fonds non classé. 63 articles. — A la suite» noms des personnes qui ne doivent pas être mises à contribution.
(3) Voir n" lUCi), 1070, 1104 et 1108.
16 brumaire an II condé-sur-sarthe 403
pour soutenir les terres. La municipalité, requise d'en fournir le plus possible, observe qu'il n'en existe pas à sa disposition, mais qu'il y en a peut-être sur les terres du citoyen Achard, de l'émigré Vaucelles et de l'émigré Vaux-Bidon. Sur la déclaration de Bordelot qu'il a « tout pouvoir de requérir de faire et d'abattre tout ce qui serait nécessaire pour travailler à repousser les rebelles de la Vendée qui sont en ce moment-ci à Mayenne et qui paraissent prendre la route d'Alençon », la municipalité ordonne à différents ouvriers de couper les piquets et jalons nécessaires sur les terres des émigrés cidessus nommés et met en réquisition, pour l'ouverture du retranchement, tous les ouvriers de la commune et ceux des
communes voisines.
Ibid., fol. 109 vo.
1152. — 16 brumaire an IL — Sur l'ordre de Deslongschamps, commandant du premier bataillon de la première réquisition d'Argentan, relatif au logement et casernement provisoire de ce bataillon, le Conseil général établit un casernement à la maison de la Randunière ayant appartenu à l'émigré Vaucelles, à la maison de Vervaine, à la maison de la Chapelle, au Pont-Percé, à Beauséjour, à la Cuvelière et au village des Brosses. Il met en réquisition chez les fermiers la paille nécessaire au casernement, demande à la municipalité d'Alençon du bois pour le chauffage du corps de garde, et charge le maire, Houet, de pourvoir aux chandelles pour
l'éclairage de celui-ci.
1153. — 3 irimaire an IL — Vu l'impossibilité de trouver à Condé un casernement sulfisant pour les 1037 volontaires du bataillon d'Argentan, le Conseil général, avec l'autorisation du district^ invite la commune de Lonrai à loger deux compagnies sur cinq, à la maison de Cuissaye et au village de
Monperthuis.
Ibid., fol. HO vo.
1154. — 4 Irimaire an II. — Le Conseil général invite le maire de Lonrai^ nommé commissaire à cet effet par le district d'Alençon, à venir le plus tôt possible dresser procèsverbal des bois à abattre- sur les terres des émigrés pour le
chauffage du bataillon d'Argentan.
Ibid., fol.llOvo.
404 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 4 frim. an II
1155. — 4 frimaire an II. — Publication du rôle de la contribution mobilière de 171)3, remis ensuite aux mains de Joseph Toréton, percepteur, pour sa mise en recouvrement 0).
Ibid., fol. 111.
1156. — iO frimaire an II. — De grands dé<;àts étant commis sur les anciennes propriétés de l'émigTé Vaucelles par les volontaires du bataillon d'Argentan qui y sont cantonnés et y abattent journellement toutes espèces d'arbres, noyers, chênes, ormes, aunes et pruniers, le Conseil général, vu la pénurie du bois indispensable à l'entretien de neuf corps de gardes, nomme François Marger en qualité de commissaire pour veiller à ce que les volontaires n'emportent plus de bois sans qu'il soit estimé, et pour mettre au courant des dépenses le commissaire du district chargé de l'estimation de cesbois (^),afin qu'il en soit tenu compte à la caisse du séquestre.
Ibid., loi. lli vo.
1 157. — 20 frimaire an II. — Toréton, percepteur des contributions foncière et mobilière de i79'2, remet au maire le montant des dépenses locales qu'il a faites pour le compte de
la municipalité en 1792 (^).
Ibid., fol. 111 vo.
1158. — 9 nivôse an II. — Le Conseil général nomme deux experts, Cliable, d'Alençon, et Antoine Houet, deCondé, entrepreneurs, pour estimer les dégâts causés à la Randunière, autrefois propriété de l'émigré Vaucelles, aujouid'hui maison de la République, par l'incendie qu'y ont allumé les volontaires de la 3e compagnie du bataillon d'Argentan. Les experts évaluent ces dégâts à 775 livres.
Copie du procès-verbal d'expertise est adressée au citoyen Chabot, général commandant l'armée de la Mayenne, en quartier général à Alençon.
Ibid., fol. 112.
1159. — 12 nivôse an II. — La municipalité procède, en vue d'en obtenir le paiement, à la récapitulation de tous les bons
(') Voir n« 1133.
(-) Voir iv 1154.
(^) \'oir 11" 113-1.
30 nivôse an II condé-slr-sarthe 405
délivrés aux habitants de Condé par les officiers du bataillon d'Argentan pour la fourniture de la paille, du bois et de la chandelle aux volontaires. Du 16 brumaire, date de leur arrivée, au 9 nivôse, jour de leur départ, il a été fourni : 3.959 bottes de paille, 59 livres de chandelle, 22 cordes de bois à 151. 10 s.
Ibid.. fut. 112.
1160. — 30 nivôse an II. — En présence des citoyens Brisard et Chevrel, commissaires du district d'Alençon pour rapplica'.ion de la loi contre les accapareurs ('), le Conseil général nomme quatre commissaires, Ricordeaii, Bellanger fils, Le Brec et Ruel, chargés de commencer dès le lendemain des visites domiciliaires chez tous les citoyens et de dresser un état de toutes les denrées de première nécessité.
Ibid., fol. 113.
1161. — 30 nivôse an IL — La municipalité reçoit les déclarations des ouvriers qui ont abattu et débité les bois marqués sur les terres fie l'émigré Vaucelles pour être distribués aux volontaires du bataillon d'Argentan. « A leur connaissance, et malgré eux, 4 cordes de bois ont été emportées sans avoir eu de récépissé, et 10 cordes environ ont été délivrées par compte. » 6 ouvriers ont fait au total 108 journées à 22 s. 6 d., soit 121 1. 10 s., que le maire Houet leur paie par avance.
Ibid., fol. 113.
1162. — 10 pluviôse an IL — L'assemblée des citoyens, réunis dans le temple de la Raison, arrête que, dans un délai de trois jours, tous les citoyens devront déclarer, afin d'en rendre compte à la Commission des subsistances, tous « les fourrages, bestiaux de toutes espèces avec le détail des arpents de terre labourable, et enfin le nombre de charrues qui existent dans la commune » (-).
Ibid., fol. 113 vo.
1163. — 18 pluviôse an IL — Après lecture d'une pétition adressée le 16 nivôse an II à Garnier de Saintes, repré-
(') Ces commissaires avaient été nomm-s par arrêté du Conseil général du district du 29 brumaire an II. Arch. dép. Orne, L 1700, fol. 181. (2) Voir n"' 445 et 446.
406 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES SOpluV.ailII
sentant du peuple, par les officiers municipaux de Damigni, des observations du district du 17 nivôse, de l'arrêté de Garnier de Saintes du 18 nivôse autorisant la commune de Damigni « à s'approvisionner de subsistances dans les communes du département qui lui paraîtront les plus abondantes », et d'un arrêté de la commune et du Comité de surveillance de Damigni, pris le 15 pluviôse dernier et apporté par deux commissaires de cette commune, Chambay et Ménil, qui demandent des subsistances pour leurs concitoyens n'ayant plus de vivres que pour 3 jours, le Conseil général, « considérant que la commune de Condé peut encore se lournir de subsistances pour environ 40 jours, arrête que, pour soulager les concitoyens qui l'avoisinent, elle leur fera délivrer 25 boisseaux de blé et 25 boisseaux d'avoine, dès le lendemain 19. » On ne pourra leur délivrer de l'orge, attendu qu'on n'en possède pas en quantité suffisante pour ensemencer les terres.
Ibid., fol. 115.
1164. — 30 pluviôse an II. — Dans la séance du Conseil général, un membre observe qu'il serait urgent d'opérer certains changements à la matrice du rôle delà contribution foncière de la commune, vu les mutations survenues depuis 1791 et les omissions de différentes pièces de terre qu'on y peut constater 0\
Ibid., fol. 115 v°.
1165. — 30 pluviôse an II. — Le Conseil général lait annoncer pour le 10 ventôse l'adjudication au rabais de la perception de la contribution foncière et mobilière de 1793.
Ibid., fol. 115 V».
1166. — 10 ventôse an IL — En vertu d'une réquisition du Directoire du district d'Alençon, la municipalité livre de gré à gré à André Lanos, officier municipal de Hauterive et délégué de cette commune, 25 boisseaux d'avoine et 7 boisseaux de blé, tous payés au maximum.
Ibid., fol. 115 vo.
(') « Etat des changements à faire sur la matrice du rôle de la contribution foncière de Condc-sur-Sarthe pour l'année 1793 », arrêté par le maire et les officiers municipaux le 3 ventôse an II. Arch. comni. Condé-sur-Sarthe, fonds non classé. — Quelques modifications ont été introduites dans les trois sections B, D, E.
10 ventôse an II co.ndé-sur-sarthe 407
1167. — 10 ventôse an II. — Le Conseil général procède, en assemblée générale des citoyens, à l'adjudication au rabais de la perception des contributions foncière et mobilière de l'année 1793.
Après lecture du mandement de la contribution foncière, montant àla somme de 7.3731. 13 s. 3 d., première mise à prix : 300 livres ; adjudication définitive à Jean Bourges, pour la somme de 100 livres.
Ibid., fol. H6.
1168. — 10 ventôse an II. — Le Conseil général annonce pour le '20 courant l'adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, de tous les meubles et effets relatifs au culte catholique, exception faite des métaux. L'inventaire en sera préalablement dressé.
« Le produit de la vente sera destiné à la décoration pour le temple de la Raison et à l'humanité souffrante. »
Idid., fol. 116.
1169. — 30 ventôse an II. — Le Conseil général procède à la vente par adjudication d'une charretée de bois provenant des terres de l'émigré Vaucelles.
Dernier enchérisseur : François Péan, pour 30 livres, qu'il verse au maire, Michel Jardin (').
Ibid., fol. 118.
1170. — l'^'" prairial. — «D'après l'invitation de la municipalité d'Alençon (^) qui invite les communes de La Roche- Mabile, Mieuxcé, l'Isle-du-Corbéis, Damigni, Lonrai et Condésur-Sarthe, chef-lieu du rassemblement, pour fournir un contingent de 14 chevaux pour les susdites communes, savoir : 4 chevaux pour Coudé conjointement avec Damigni ; Lonrai, 2 chevaux ; La Roche-Mabile, 3 chevaux ; l'Isle-du-Corbéis, 2 chevaux, et Mieuxcé, 3 chevaux; lesquels chevaux seront pour trait ou pour selle selon les ordres envoyés »,
Les maires et officiers municipaux de chaque commune se sont assemblés pour concerter ensemble sur le mode qu'ils prendraient pour fournir une voiture, charretier et ustensiles
(') Michel Jardin avait remplacé comme maire Houet, destitué le 29 nivôse par le représentant du peuple Garnier de Saintes.
408 RECUEIL DES DocL'MENTS ÉCONOMIQUES 4 prair. an II
pour cet attelage. Un commissaire par commune sera nommé pour aviser aux moyens de fournir chacune son contingent; tous ces commissaires se réuniront à Condé le 4 du présent mois.
Ibid., fol. 118.
1171. — 4 prairial an II. — Les commissaires des cinq communes ci-dessus énoncées, réunis à Condé-sur-Sarthe, chargent Jean Pierre Loupie, de la Roche-Mabile, Michel Leprieur, de l'Isle-du-Corbéis, et Julien Guillaux, de Damigni, des dilïérents achats nécessaires : une voiture, un fouet un sac à avoine, un panier à ustensiles, une croupière avec un tourniquet, une étrille, un peigne, un marteau et une tenaille.
Les dites communes fourniront à ces trois commissaires l'argent nécessaire pour l'achat de toutes les fournitures.
Ibid., fol. 418 70.
1172. — 7 prairial an II. — L'assemblée générale des citoyens nomme deux gardes-champêtres (') « pour la conservation des productions de la terre, vu les dilapidations qui se font journellement ». Jean Bourges et Pierre Toréton, élus, devront se rendre à Alençon pour prêter serment de fidélité à l'audience du juge de paix.
Ibid., fol. 119.
1173. — M prairial an II. — L'assemblée des communes de Condé, Damigni, Lonrai, Mieuxcé, La Roche-Mabile et risle-du-Corbéis se réunit à Condé-sur-Sarlhe, chel-lieu du rassemblement, pour nommer un charret'er, demandé pnr la municipalité d'Alençon, conformément à la loi du 18 terminai (2).
Thomas Lévêque, âgé de 27 ans, natif de l'Union-sur-Sarthe, ci-devant Saint-Léger, a déclaré désirer servir la République en qualité de charretier et être capable de conduire une voiture. Acte est pris de sa déclaration.
Ibid., fol. 110 vo.
(<) Voir 11° 597.
O Voir no» 576 et 1170.
5 mai 1788 congé 409
