FORGES
Les délibérations qui suivent sont empruntées à un registre unique.
Arch. comm.. Forges, D. 1. — Sur la couverture, ou lit : « Registre des délibérations de la municipalité de Forges, 1788. »
146 feuillets. — 29 cm. sur 18. — Couverture parcliemin. En assez bon état.
Commence le 7 septembre 1788 ; finit le 8 septembre 1826.
Syndic municipal : M. du Mellenger, 1787-1790.
Maires : Julien Jean-Pierre, 7 mars 1790-23 décembre 1792 ; — Antoine Chérier, laboureur, 23 décembre 1792-an IV.
Greffiers: Jean Beaudouin, laboureur, 1788-anlV. — Demées, lieutenant particulier au bailliage d'Alençon, qui possédait à Forges la terre des Tourelles, paraît avoir été le rédacteur des 5 premiers feuillets.
1223. — 7 septembre 1788. — L'assemblée municipale prend connaissance de l'ordonnance de la Commission intermédiaire concernant l'imposition de la corvée, qui fixe la contribution de la paroisse à la somme de 135 livres, non compris les 5 deniers et demi pour livre attribués tant au collecteur qu'au receveur particulier des finances (^).
Arch. comm. Forges, D 1, toi. 1.
(^) Conformément à l'arrêté du Comité de salut public, du 15 prairial an II, relatif aux mesures à prendre pour assurer la propagation des chevaux. Arch. dép. Orne, L 1406. Voir n» 642.
("^) Arrondissement d'Alençon, canton d'Alençon-est. Population : en 1789, 55 feux ; le 19 septembre 1790, 59 feux, 256 habitants ; le 11 septembre 1793, 247 habitants (\, 9; M, 2 ; D, 5) ; le 20 messidor an II, 58 feux, 257 habitants ; le 11 fructidor an III, 257 habitants. — Population actuelle, 224 habitants,
P) Etat de répartition de la prestation des chemins pour 1788. Arch. dép. Orne, C 1259. Forges y figure pour 135 livres.
422 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 21 Sept. 178H
1224. — '21 septembre 1788. — L'assemblée générale de la paroisse vérifie les rôles des collecteurs ; le greffier en donne lecture aux habitants et propriétaires, ainsi que des reçus mis en marge des dits rôles. Tous reconnaissent l'exactitude des reçus.
ibid., fol. 4 v.
1225. — 21 septembre 1788. — Le curé (^) dresse, aux termes de l'arrêt du Conseil du 8 mai, l'état des pertes causées par les pluies abondantes de l'automne précédent, d'après les renseignements fournis par les propriétaires et habitants. 27 contribuables, payant de 2 à 135 livres d'impositions, ont éprouvé des pertes variant de 1 à 135 livres. Total des pertes : 428 livres.
Etat des pertes de bestiaux : 5 habitants ont éprouvé pour 767 francs de pertes.
Ibid., fol. 4 v».
1226. —21 septembre 1788. — L'assemblée générale des habitants nomme trois adjoints pour assister à la répartition de la taille (2).
Ibid., fol. 5 vo,
1227. — 26 février 1790(3). — La Haye, curé, fait au greffe de la municipalité la déclaration de ses revenus (*), savoir :
Revenus de la dîme : 1.200 livres. Elle est chargée d'une rente de 80 livres payable à l'abbaye de Lonlay et d'une rente de 60 livres, payable à celle de Perseigne.
Le temporel consiste en : 7 journaux de terre moyenne, labourable, valant 4 livres l'arpent ; un petit pré, un petit verger, en tout un arpent, valant 10 livres ; le presbytère avec
0) François Mathias Laha3'e, curé de Forges, âgé de 77 ans, fut président provisoire de l'Assemblée du clergé du bailliage d'Alençon, Jors de la convocation des Etats généraux.
C^) Voir n» 1065. Montant : 540 livres. Arcb. dép. Orne, L 1258.
(3) La rareté ou l'absence des délibérations entre septembre 1788 et février 1790, qu'on peutconstater dans un assez grand nombre de registres, sontduesà une cause d'ordre général. La répartition des impôts, confiée aux assemblées municipales par l'édit de juin 1787, leur avait été enlevée dans les 3 généralités de Normandie, à la suite d'une vive opposition des tribunaux d'élection, appuyée par la Cour des aides de Rouen, d'où ralentissement de l'activité des municipalités, désormais à peu prés sans objet.
(*) Voir n» 1082.
22 mars 1790 forges 423
granges et écuries, valant 30 livres et deux petits jardins, valant 4 livres.
Le temporel est chargé de deux messes par an.
Ibid., fol. 6.
1228. [ — 22 mars 1790. — La municipalité envoie au Bureau intermédiaire du département d'Alençon 1' « état désignatif et estimatif des biens et revenus de toute nature possédés dans le territoire de la municipalité par M. le curé » (^).
Ibid., fol. 7 vo.
1229. — 18 avril 1790. — La municipalité dresse l'état des citoyens actifs et éligibles de la « paroisse » : 45 citoyens actifs, dont 14 éligibles (^).
Ibid., fol. 7 v°.
1230. — 17 septembre 1790. — La municipalité dresse l'état de la population de la « paroisse », conformément à l'instruction du Comité de mendicité (^).
59 feux ; 256 habitants ; 1 habitant ne payant que la valeur d'une journée de travail; 10 vieillards, ne pouvant travailler; 6 infirmes ; 40 enfants au-dessous de 14 ans, hors d'état de gagner leur vie et étant dans le besoin ; 3 habitants ayant besoin d'assistance; 12 pauvres (année commune). Le revenu
(') Voir n" 1089. Etat désignatif et estimatif des biens et revenus de toute nature, etc., arrêté par les officiers municipaux de Forges le 15 mars 1790. Arch. dép. Orne, Q 41. — En voici l'abrégé :
1» Biens et revenus de la cure : le presbytère, grange, écurie et deux petits jardins, estimés 34 livres de revenu annuel ; pré et pâture et 7 journaux de terre, le tout estimé 53 livres de revenu; la grosse dîme estimée 1.200 livres par an, cbargée de deux traits, l'un de 80 livres aux moines de Lonlayl'Abbaj'e, l'autre de 60 livres aux moines de Perseigne ; les dîmes novales, consistant en pommes, estimées 90 livres par an.
2" Biens de l'hôtel Dieu d'Alençon, 5 arpents et demi, dépendant de la ferme des Pirées, située sur Semallé, estimés 82 livres de revenu annuel ; 7 journaux 1/4 et 3 arpents de pré, dépendant de la ferme des Fosses, située sur Feugerets, estimés 190 livres de revenu.
3» Biens du Trésor de Forges : 5 arpents 1/4 de terre estimés 33 livres de revenu, et 2 arpents de pré estimés 30 livres de revenu.
C^) Voir n° 100. Ces états étaient indispensables aux 3 commissaires nommés pour la formation du département de l'Orne, qui devaient réunir les assemblées électorales en vue de cette formation.
(3) Voir no 138. Ce tableau fut porté le 23 septembre par Jean Pierre à l'assemblée du canton d'Alençon. Voirn» 141.
424 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 17 SGpt. 1790
des ionds des hôpitaux se monte à 265 livres. Il n'y a pas d'atelier de charité, mais il serait utile d'en établir un sur le chemin qui va de Radon à la grande route en passant par l'église de Forges.
Ibid., fol. 8 vo.
1231. — 1790. Sans date de jour ni de mois. — La municipalité dresse l'état des habitants qui ont lait leur soumission pour la contribution patriotique ('). 8 habitants s'engagent à payer la somme de 125 1. 1 s. ; la contribution du curé s'élève à 120 livres ; les autres sommes varient de 5 s. à 1 1. 16 s.
Ibid., fol. 8 vo,
1232. — 1790. Sans date de jour ni de m(jis. — La municipalité répartit une somme de 20 livres, accordée en « moins imposé » sur la taille de 1789, entre 26 taillables de la paroisse qui ont subi des pertes par « gelées, grêles, orages, inondations, mortalités de bestiaux, incendies ou autres accidents. » Les remises laites à chacun d'eux varient entre 1 sol et 5 1.8 s. 6 d.(2).
Ibid., fol. 9 v».
1233. — 10 janvier 1791. — La municipalité envoie au district d'Alençon « la dîme de la paroisse » i'^) et « l'état
0) Voir nos 95 et 103.
("-) « Etat de distribution de la somme de 20 livres accordée à la commune de Forges en moins-imposé ou gratification répartie par la municipalité et les collecteurs de la paroisse sur les taillables indigents qui ont subi des pertes, etc. » Arcb. dép. Orne, C 1260. Voir n» 1071.
(3) Etat en détail des grosses, menues et vertes dîmes de Forges, arrêté le 9 janvier 1791 par les officiers municipaux. Arcli. dép. Orne, Q 42.
1» Le curé, François Mathias Lahaye, reçoit 700 gerbes de blé ou seigle, 300 gerbes d'orge, 300 gerbes d'avoine, 28 gerbes de garouse.
2" L'abbaj'e de Perseigne, 35 gerbes de pois gris.
3^ L'abbaye de Lonlay, 39 gerbes de vesce, 2 gei l)es de pois cuisants, 5 gerbes de lentilles, 22 gerbes d-^ mélace.
La dîme peut produire 340 boisseaux de blé, seigle ou orge, 100 boisseaux d'avoine, 100 boisseaux de garouse, 5 boisseaux de pois gris, 5 boisseaux de vesce, 0 boisseaux de pois cuisants, 1/4 de boisseau de lentilles, 4 boisseaux de mélace.
Le curé paie à l'abbaye de Perseigne 60 livres par an et 20 livres à celle de Lonlay.
^ février 1791 fof(Ges 425
estimatif et désignatif des biens du temporel et du Trésor de ia paroisse ))(^).
1234. — 2 lévrier 1791. — Le Conseil municipal nomme 3 commissaires pris dans son sein et divise le territoire de la commune en (juatre sections (-) : « Le chemin tendant de la Groiserie, paroisse de Semallé, à la route de Sées à Alençon, divisant deux sections, la première, A, vers le levant, la seconde, B, vers le midi ; les deux autres divisées par le chemiri partant de Radon à la route de Sées à Alençon, la troisième, G, vers le nord, la quatrième, D, vers le couchant; les quatre sections divisées par la grande route de Sées à Alençon. »
Ibid., fol. 12.
(') « Etat en détail des biens appartenant ci-devant à la cure et au Trésor de Forges, arrêté le 9 janvier 1791 par les officiers municipaux ». Arch dép. Orne, Q42.
Le temporel de la cui'e comprend 7 objets :
1" 2 arpents de mauvaise terre au réage de la Brière, de 10 livres de revenu année commune, estimés 200 livres ;
2° 1 jour de terre labourable médiocre aux Terres-Noires, (i livres de revenu, 120 livres d'estimation ;
3" 3 jours de terre labourable médiocre au réage des Prébus, 22 1. 10 s. de revenu, 450 livres ;
4» 1/2 jour de terre labourable médiocre au réage des Buttes, 4 livres de revenu, 80 livres ;
5» 1/2 jour de terre labourable bonne au réage du Bourg, 7 1. 10 s. de revenu, 150 livres ;
6° 1/4 d'arpent, en pâture et jardin, prés du presbytère, 17 1. 10 s. de revenu, 350 livres ;
7° 1/2 arpent de pré faucbable, l'Aumône, d'un i-evenu annuel de 15 livres, estimé 300 livres.
Au total : 92 1. 10 s. de revenu et 1450 livres de capital.
Le Trésor comprend 5 objets :
1" 3 arpents de mauvaise terre labourable au réage de la Briére, 15 livres de revenu, estimés 300 livres ;
2» 1/4 d'arpent de mauvaise terre labourable à la Fourche, 1 1. 10 s. de revenu, 30 livres ;
3' 1 arpent de terre labourable médiocre à la Sence, 10 livres de revenu, 200 livres.
4» 1 arpent de terre labourable médiocre au Fourchant, 20 livres de revenu. 400 livres.
5° Une rente faite par Daguin, d'Alençon, de 5 1. 11 s , capital de 110 livres.
Le temporel est chargé de 2 messes, et le Trésor de 11 messes, aux principales solennités de l'année et à leur lendemain.
(-) Voir n»^ 163 et 165.
426 KECUEiL DES DOCUMENTS l'xoNOMiQUES 6 février 1791
1235. — 6 lévrier 1791. — Le Conseil général nomme 3 commissaires - adjoints ('j aux trois commissaires du Conseil municipal, pour se transporter sur les différentes sections, et former un état indicatif des dillérentes propriétés enfermées en chacune ; « ils y joindront le nom de leur propriétaire en y comprenant les biens [appartenant] aux communautés ».
Ibid., fol. 12 v°.
1236. — 20 février 1791. — La municipalité remet le rôle
de la contribution patriotique à Jean Lalignel, collecteur de
1790, pour en faire le recouvrement.
Ibid., fol. 14.
1237. — 13 mars 1791. — La municipalité nomme deux commissaires, Julien Jean Pierre et Charles Mignier, chargés de se trouver à la vente des biens nationaux du temporel de la paroisse, vente qui aura lieu le lendemain à Alençon par devant les administrateurs du district (^).
1238. — 28 août 1791. — L'assemblée des habitants et propriétaires nomme Pierre Paris, propriétaire, comme receveur des contributions, conformément au décret du 28 juin 1791 (3).
Ibid., fol. 16.
1239. — lei- janvier 1792. — Adjudication au rabais, par devant « la municipalité et la commune assemblées », du recouvrement « de l'acompte des six premiers mois de 1791 (*) et de la contribution foncière et mobilière de 1792 ». Adjudicataire : Jean Beaudoin, pour 50 livres.
Ibid., fol. n w
1240. — Janvier 1792. — Etat des charges locales de la municipalité pour l'année 1791 (^) :
(') Voir n» 168.
(*) Déniées, administrateur du département, en fut adjudicataire au prix de 2.225 livres. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé, l*"^ registre des ventes des biens nationaux de l"'» origine du district d'Alençon (non paginé).
(••') Voir n» 185.
('«) Cet acompte avait été prescrit par le décret du 28 juin 1791. Voir n° 192.
(^) Voir n» 215.
6 janvier 1793 fohges 427
Appointements du secrétaire-greffier 241.
Papier, bois et lumière 91.2 s. 6 d.
Traitement du receveur de la communauté pour
la perception de la contribution foncière . . 501. Deniers additionnels pour la perception de la
contribution mobilière 41.17s.3d.
Pour la matrice du rôle. 241.
Pour un cabinet pour mettre les papiers de la
municipalité 151.
Total général des dépenses .... 1261. 19s. 9d.
Ibid., fol. 19.
1241. — 6 janvier 1793. — Adjudication au rabais de la perception des contributions foncière et mobilière de 1792. Adjudicataire : Jean Beaudoin, pour 50 livres.
Ibid., fol. 22 vo.
1242. — Sans date. — Etat des dépenses de la municipalité de Forges pour l'année 1792 (') :
Appointements du secrétaire-greffier 24 1.
Papier, bois et lumière 10 1.
Appointements du receveur de la contribution foncière. 50 1.
Total 84 1.
Ibid., fol. 22 V».
1243. — 18 février 1793. — La municipalité envoie au district la désignation des biens de la fabrique {-).
Ibid., fol. 22 vo.
1244. — 4 mars 1793. — La municipalité envoie au district l'état des biens des émigrés situés dans la commune {^), savoir :
(•) Cet état est vraisemblablement de janvier 1793.
(-) Une loi du 19 août 1792 avait attribué à la Nation les biens appartenant aux fabriques des églises cathédrales, paroissiales et succursales, et déclaré qu'ils seraient vendus comme les autres biens nationaux. Arcb. dép. Orne, L 1647. Sur les biens de la fabrique de P'orges, voir n" 1228.
(3) Voir « Etat des noms à employer sur le tableau des émigrés », liste arrêtée par le département de l'Orne le 27 mars 1793, en exécution de l'article 8 de la loi du 8 avril 1792, relative aux biens des émigrés. Arch. dép. Orne, se-
428 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 7 avril 1703
A Drouard frères : 3 quarts de tei-re labourable, au réage des Buissons, fait valoir par la veuve Drouard.
A Boisf^ieiicy : une rente de 15 livres, laite par Pierre Maugu.
Biens du domaine : un tiers d'arpent de terre labourable nommée ia Fauconnière, fait valoir par les héritiers de Charles Rue).
Ibid., fol. 23.
1245. — 7 avril 171)3. — Le secrétaire-greftler, à l'issue de la grand'messe, donne lecture du njle de la contribution mobilière de 1701 qui va être mis en i-ecouvrement.
Ibid., fol. 24 v°.
1246. — Mai 1793. — La municipalité fait délivrer à 37 familles de Forges 4'2 boisseaux de blé et 36 boisseaux d'orge, fournis par trois propriétaires de la localité.
Ibid., fol. 26-28.
1247. — 10 septembre 1793. — La municipalité requiert 3 habitants de livrer 5 boisseaux de blé et 1 boisseau d'orge à 3 particuliers de la commune.
Ibid., toi. 31.
1248. — 19 septembre 1793. — La municipalité met en réquisition sur !2 habitants, pour la halle d'Alençon, 12 boisseaux de blé et un boisseau d'orge (' ).
1249. — 21 septembre 1793. — Réquisition de 2 boisseaux
de blé sur un lermiei' pour 2 habitants de la commune.
Ibid., fol. 31.
rie Q, fonds non classé. Un procès-verbal de visite et d'estimation des biens des émigrés dans la commune de Forges, rédigé par Cbamba}', commissaire du district le 30 vendémiaire an II, ne mentionne plus, comme biens d'émigrés, que les suivants :
l" Un arpent de terre labouialjle nommé la Huetterie, à Boisgency, estimé 700 livres.
2" Un arpent de terre, nommé les Halliers, au même, estimé .300 livres.
3» Un tiers d'arpent du domaine dans la pièce dite la Fauconnière, estime 100 livres.
Ces trois pièces furent vendues, le 10 ventôse an II, à .lean Cliérel. laboureur, pour 925 livres. Arcb. dép. Orne, série Q, fonds nonclassé. 1" registre de vente des l)iens des émigrés, fol. (i? v.
('>Sur les mesures relatives à l'apjjrovisionnement des balles d'Alençon en septembre-octobre 1793, voir n<" 391, 399, 401 et 410.
22 septembre 1793 forges , 429
1250. — 22 septembre 1793. — Réquisition sur un fermier de 6 boisseaux de blé pour la halle d'Alençon.
Ibid., fol. 32.
1251. — 23 septembre 1793. — Réquisition sur un fermier de 5 boisseaux de mouture pour la halle d'Alençon.
Ibid., fol. 32.
1252. — 25 septembre 1793. — Réquisition sur un fermier de 5 boisseaux de blé pour 5 habitants de la commune.
Ibid., fol. 32.
1253. — 26 septembre 1793. — Réquisition sur un fermier d'un boisseau de blé pour un particulier.
Ibid., fol. 32.
1254. — 27 septembre 1793. — Réquisition sur un fermier de 2 boisseau.x de mouture pour un particulier.
Ibid., fol. 32.
1255. — 28 septembre 1793. — Réquisition surun fermier de 4 boisseaux de blé pour la lialle d'Alençon, et d'un boisseau d'orge pour un particulier.
Ibid., fui. 32.
1256. — 29 septembre 1793. — Réquisition sur 2 fermiers de 2 boisseaux de blé, de 2 boisseaux de mouture et d'un boisseau et demi de seigle pour 6 habitants.
Ibid., fol. 32.
1257. — le octobre 1793. — Réquisition sur un fermier de 4 boisseaux de mouture pour la halle, d'un boisseau d'orge et d'un boisseau de blé pour un particulier.
Ibid., fol. 32.
1258. — 2 octobre 1793. — Réquisition sur un fermier d'un boisseau d'orge pour un particulier.
Ibid., fol. 32.
1259. — 5 octobre 1793. — Réquisition sur un fermier d'un boisseau d'orge pour un narticulier.
Ibid., fui. 32.
430 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 6 oclobre 1793
1260. — 0 octobre 1793. — Réquisition sur deux fermiers de 7 boisseaux de blé, 2 boisseaux d'orge et un boisseau de mouture pour 0 particuliers de la commune, dont \o, curé.
1261. — 13 octobre 1793. — Réquisition sur !2 fermiers de 5 boisseaux de blé et 3 boisseaux d'orge pour 2 particuliers, et de 4 boisseaux de mouture pour la lialle d'xVlençon du 19 octobre.
Ibid., fol. 32.
1262. — 14 octobre 1793. — Réquisition sur un fermier d'un boisseau de blé pour le curé.
Ibid., fol. 32.
1263. — 17 octobre 1793. — Réquisition sur un particulier de 5 boisseaux de blé pour la halle d'Alençon du 19 octobre.
Ibid., fol. 33.
1264. — 19 octobre 1793. — Réquisition sur un fermier de 6 boisseaux de mouture pour la halle d'Alençon de ce jour.
Ibid., loi. 33.
1265. — 1793. Sans date de jour ni de mois. — Réquisition sur 0 habitants de 38 boisseaux de mouture et de 27 boisseaux de blé pour la halle d'Alençon.
Ibid., fol. 33.
1266. — 13 octobre (sic) 1793.— Le secrétaire greffier donne lecture du rôle de la contribution mobilière de 1792.
Ibid., foi. 34.
1267. — le>- mois, dernière décade, 9^ jour, 31 octobre 1793. — La municipalité, sur requête de celle d'Alençon, autorise Jean Lalignel, fermier de la veuve Duvieux, à lui conduire 3 boisseaux de blé à Alençon,
Ibid., fol. 37.
1268. — 4 novembre 1793. — La municipalilé dresse l'état des terres négligées et non ensemencées de la commune et met en réquisition 5 habitants pour les labourer (').
Ibid., loi. 37 vo-38 vc.
(') Sur le décret du 16 septembre 1793, rendant obligatoire la culture des terres, voir n» 409, note 1.
4 novembre 1793 forges 431
1269. — 4 novembre 1793. — Réquisition sur 4 habitants de 5 boisseaux de mouture pour la halle d'Alençon de ce jour, et de 5 boisseaux de mouture et 5 boisseaux de blé pour la halle du 7 novembre.
Ibid., fol. 38 vo.
1270. — 9 novembre 1793. — Réquisition sur deux habitants de 6 boisseaux d'orge et de 4 boisseaux de blé.
Ibid., fol. 39.
1271. — 10 novembre 1793. — Réquisition sur 3 habitants de 6 boisseaux de mouture et 6 boisseaux de blé pour la halle d'Alençon du 11 novembre, et de 4 boisseaux de blé pour celle du 14 novembre.
Ibid , fol. 40.
1272. — 20 novembre 1793. — Réquisition sur un fermier de 6 boisseaux de mouture pour la halle d'Alençon du 21 novembre, et de 5 boisseaux de mouture pour la halle du 23 novembre.
Ibid., toi. 40 v^
1273. — (■> (rimaire an II. — Après lecture d'une lettre de la municipalité d'Alençon du 6 frimaire, adressée, sur l'ordre du district, aux communes de Damigni, Radon, Forges et Valframbert, pour en obtenir des voitures attelées, des grains et des farines, les officiers municipaux convoquent une assemblée générale et mettent en réquisition les charrettes et chevaux demandés.
Ibid., fol. 41.
1274. — 11 liimaire an IL ^ Réquisition de 4 boisseaux de mouture pour la halle d'Alençon du 2 décembre.
Ibid., fol. 41.
1275. — 12 frimaire an II. — Réquisition de 5 boi^eaux de mouture pour la halle d'Alençon du 2 décembre.
Ibid., fol. 41.
1276. — 8 décembre 1793. — Réquisition de 5 boisseaux de blé pour la halle d'Alençon du 12 décembre.
Ibid., fol. 42.
432 HEcuEiL nr.s DOcr.MiiNTS ÉCONOMIQUES 2fi friii). an (I
1277. — "20 friniaii'e ail II . — La municipalité délivre des « billets pour avoir du sel» à G familles de la commune, composées en nombre variable de personnes au-dessus rie 8 ans.
Ibid., fol. 43.
1278. — 12 nivôse an IL— Délivrance de billets pour avoir du sel à 9 familles de la commune.
Ibid., fol. 44.
1279. — 17 nivôse an II. — La municipalité nomme ^commissaires, Louis Vavasseur et Pierre Fouet fils, « pour surveiller les menues denrées pour l'approvisionnement des marchés, examiner ceux qui en ont et en feraient un magasin, obliger les citoyens et citoyennes qui ont des denrées à les porter au marché d'Alençon, faire un état des menues denrées qui se trouvent dans la commune de Forges ».
Ibid., fol. 46.
1280. — 17 nivôse an IL — La municipalité nomme G commissaires « chargés de vérifier les citoyens et citoyennes qui sont obligés à l'emprunt forcé par la loi du 3 septembre 1793 » (1).
1281. — 23 nivôse an II. — La municipalité prend une délibération contre Nicolas Henry, oHicier municipal, « pour avoir dupé la commune au sujet de farine achetée à Chartres, en tant que commissaire nommé pour cet achat ». Condamné à 20 livres d'amende envers les pauvres, Henry « est renvoyé à la commune pour s'arranger ». Celle-ci demande qu'il soit (c destitué d'oKicier municipal, d'assesseur, qu'il ne régisse plus en aucune ailaire ni délibération et ne puisse voter en aucune assemblée, qu'il soit rayé de la liste des citoyens et qu'il rende compte à la commune de la farine en huit jours ».
Ibid., foi. 47 vo.
1282. — 30 niv(")se an IL — Délivrance « d'un billet pour avoir du sel » à une famille de la commune.
Ibid., fol. 48,
(') Voir n" V61.
30 nivôse an II forges 433
1283. — 30 nivôse an IL — La municipalité procède, sans résultat, à l'adjudication au rabais des rôles de contributions de l'année 1793 (vieux style) et l'ajourne au 7 pluviôse.
Ibid., fol. 48.
1284. — 7 pluviôse an IL — Suite de l'adjudication de la perception des contributions de l'année 1793. Adjudicataire : Pierre Rattier, « qui a emporté les rôles pour en faire le recouvrement gratis ».
Ibid., fol. 48.
1285. — 1794. Sans date de jour ni de mois. — Etat des dépenses locales de l'année 1793 (vieux style) (').
Pour l'appointement du secrétaire greffier 50 livres
Pour papier, bois et lumière 120 1.
Pour frais que le percepteur de 1792 a payés, sur quoi le percepteur de 1793 (vieux style) lui remettra au moins 12 livres 12 1.
Ibid., foi. 48 vo.
1286. — 21 pluviôse an IL — Délivrance de « billets pour avoir du sel » à quatre familles de la commune de Forges.
Ibid., fol. 49 vo.
1287. — 21 pluviôse an IL — La veuve François Levesque déclare à la municipalité qu'elle fait valoir, au réage de la Ruetterie, un arpent de terre appartenant à l'émigré Boisgency (-). Elle paie, l'année de blé, 12 boisseaux de blé et, l'année de l'orge, 12 boisseaux d'orge. La dernière récolte de blé a été faite en août 1792, la dernière d'orge un an plus tard.
Ibid., fol. 50.
1288. — 2 ventôse an IL — La municipalité accuse réception de 73 quintaux 24 livres de blé provenant du district de Bernay {^).
Ibid., fol. 53 (sic).
(') Voir n° 215.
(2) Voir no 1244.
(3) Voir n° 450.
434 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 29 venl. an II
1289. — 29 ventôse an IL — La municipalité accuse réception de 36 quintaux de blé provenant du district de Bernay.
Ibid., fol. 53 (sic).
1290. — 15 germinal an IL — Délivrance de « billets pour avoir du sel » à trois familles de la commune.
1291. — 20 germinal an IL — En exécution de la loi du
14 frimaire relative à l'exploitation du salpêtre (•), l'agent national requiert deux commissaires « pour visiter les bâtiments de tous les citoyens de la commune, propriétaires ou fermiers, et constater par procès- verbal si les terres sont salpêtrées ».
Ibid., fol. 51 vo.
1292. — 29 germinal an IL — La municipalité accuse réception de 31 quintaux 99 livres de grains, provenant du Rocher de la Liberté (-).
Ibid., fol. 52.
1293. — 8 floréal an IL — La municipalité charge Ménager, notable, de porter au district l'état des chevaux de trait qui ont été déclarés dans la commune (^), savoir : 25 chevaux et juments, appartenant à 15 propriétaires.
Ibid., loi. 52.
1294. — An IL Sans date de jour ni de mois. — En exécution d'un ordre de la municipalité d'Alençon du 7 floréal, la municipalité met en réquisition 7 habitants pour fournir 29 quintaux de paille (*).
Ibid., fol. 53.
0) Voir nos 4-19 et 1216.
('-) Un arrêté de la Commission des subsistances et des appi'ovisionnements, du 13 ventôse an II, avait accordé au district d'Alençon 18.000 quintaux de grains à prendre sur celui du Roclier de la Liberté. Le 6 germinal, le Conseil général du district en fit la répartition entre toutes les communes ; il attribua à Forges 32 quintaux de blé, 32 d'orge et 21 d'avoine. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 62.
(3) En exécution du décret du 18 germinal an II, relatif à une levée extraordinaire de cbevaux et de mulets pour le service des transports militaires, d'une lettre de la Commission des transports militaires du 24 germinal et d'un arrêté du Conseil général du district d'Alençon, du G lloréal. Arcb. dép. Orne, L 1701, fol. 122 v. Voir n° 552.
(*) Voir n" 551. La réquisition était de 40 quintaux de paille.
17 floréal an II forges 435
1295. — 17 floréal an II. - En exécution d'un ordre de Manoury, étapier, du 13 floréal, mettant en réquisition sur la commune trois pipes de cidre de pommes, la municipalité nomme deux commissaires chargés de visiter les caves des habitants. Ils découvrent une pipe chez Louis Hubert et deux chez Charles AUeaume, « que celui-ci déclare appartenir à sa maîtresse, la citoyenne la Bénardière, habitant Alençon ».
Ibid., fol. 53.
1296. — 19 floréal an IL — La municipalité accuse réception de 55 quintaux 33 livres de grains provenant du Rocher de la Liberté (').
Ibid., fol. 53.
1297. — 23 floréal an IL — L'agent national requiert de Hubert et d'Alleaume la livraison des trois pipes demandées par Manoury.
Ibid., fol. 53 V.
1298. — 25 floréal an II. — Après une pétition de Manoury au distnct, lui demandant de contraindre la commune à livrer les trois pipes de ciilre dans les vingt-quatre heures, sous la responsabihté des officiers municipaux, l'agent national adresse une nouvelle sommation à Alleaume.
Ibid., fol. 53 vo.
1299. — 25 floréal an IL — La municipalité met en réquisition un particulier pour l'ensemencement en orge de quatre pièces de terre de la commune.
Ibid., fol. 54 v°.
1300. — 1" prairial an IL — La municipalité nomme Charles Alleaume commissaire « pour l'enregistrement des chiffes » (-).
1301. — 15 prairial an IL — Délivrance à la veuve Chérel
d'un « billet pour avoir du sel )).
Ibid,, fol. 54 vo.
(') Voir n- 1292.
C^) Voir n° 565.
436 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 prair. an II
1302. — 20 prairial an II. — La municipalité nomme deux commissaires « pour chercher des cordages, suivant un extrait du Comité de salut public du 19 floréal » {^).
Ibid., fol. 54 \o.
1303. — 25 prairial an IL — Pierre Pierre accuse réception de 12 quintaux 45 livres de blé, provenant de Paris (-).
Ibid., fol. 55 vo.
1304. — 4 messidor an IL — Antoine Gherrier, maire, nommé pour recevoir les secours accordés aux indigents de la commune, en fait la répartition (^j. Huit indigents, dont quatre veuves, reçoivent des sommes variant de 6 à 15 livres ; au total, 65 1. 15 s.
Ibid., foi. 55 \o.
1305. — Thermidor an IL — Jacques Henriet, de Valframbert, déclare qu'il a deux pièces ensemencées de seigle (un demi-jour) et d'orge (une acre) prêts à récolter, situées sur le territoire de Forges.
Jean Pierre, de Radon, déclare une pièce de trois quarts de terre ensemencée en seigle, sise sur Forges. Il veut emporter ce seigle à son domicile.
1306. — 10 thermidor an IL — La municipalité procède à l'adjudication au plus haut et dernier enchérisseur, après autorisation du district, de la grange du ci-devant presbytère pour loger du grain et des fourrages (*). Après nombreuses enchères, Jean Beaudoin est adjudicataire pour 12 1. 10 s.
Ibid., fol. 57.
(») Erreur de date. Il s'agit de l'arrêté du (Comité de salut public du 29 floréal an II, relatif à la réquisition des cordages. Voir n" 611.
(2) Le district d'Alençon avait obtenu 3.800 quintaux sur les 18.00) quintaux de grains accordés au département de l'Orne par la Commission du commerce et approvisionnements. Le Conseil général du district les répartit entre les communes le 10 prairial an II. Forges obtint dans cette répartition 12 quintaux 45 livres de blé. Arcli. dép. Orne, L 1702, fol. 3 v. Voir n» 593.
(3) Forges figure pour 81 1. 15 s. dans la répartition faite par le district en exécution du décret du 13 pluviôse an II. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 43 v°. Voir n» 527, note 3.
(') La grange, avec le presbytère, avait été distraite de la vente opérée le 14 mars 1791. Voir n"' 1217 et 1237.
10 thermidor an II forges 437
1307. — 10 thermidor an IL — Le greffier donne lecture du rôle de la contribution foncière de 1793, et le remet à Pierre Rallier en vue de sa mise en recouvrement (').
Ibid., fol. 57 v».
1308. — 10 thermidor an IL — La municipalité requiert
Louis Bazeille et sa femme d'aller « scier » chez Charles Ché-
rel, fermier, le 11 thermidor.
Ibid., fol. 57 V".
1309. — 30 thermidor an IL — La municipalité procède à l'adjudication aux enchères des regains du cimetière et d'une partie du verger du presbytère. Adjudicataire : Joseph Chérel, pour il livjes.
Le même jour, Jean Despierre reçoit 6 livres pour avoir fauché l'herbe du cimetière et du verger.
Ibid., fol. 57 v.
1310. — Fructidor an IL — La municipalité dresse l'état des citoyens qui ont reçu de Julien-Jean Pierre, commissaire distributeur, des secours « pour leurs enfants qui sont à la défense de la patrie (-) ». 8 citoyens ont reçu des secours variant de 44 à 136 livres et dont le montant total est de 612 1. 2 s. 3 d.
Ibid., fol. 58.
1311. ■ — 10 fructidor an IL — La municipalité dresse l'état des laines qui sont en la commune de Forges {^) : 30 livres de laine blanche et 118 livres de laine en suint.
Ibid., fol. 58.
(') Voir 11° r284.
(2) En exécution du titre VII du décret du 21 pluviôse an II réglant le mode de paiement des pensions, etc.. accordés aux parents des défenseurs de la patrie, et d'une circulaire du Ministre de l'intérieur aux municipalités, du 4 ventôse an II. accompagnée d'un « Tableau par diminutions graduelles de mois en mois, à partir du mois de juin 1791, jusques et }- compris le mois de ventôse an II, du décompte des secours accordés aux parents des militaires de toutes armes et des marins au service de la République, par les lois des 26 novembre 1792, 4 mai 1793 et 5 nivôse an II ». Arch. dép. Orne, L 1996. Cette somme de 612 1. 2 s. 3 d. représentait la dette échue au 1-' germinal an II, plus les sommes dues pour le trimestre de germinal.
(3) En exécution d'un arrêté du Comité de salut public du 12 messidor an II, le Conseil général du district avait prescrit, par un arrêté du 7 thermidor, le recensement des laines dans toutes les communes du ressort. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 79 v.
438 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 fruct. an II
1312. — IG tructidor an II. — En exécution d'un arrêté du district, du 14 fructidor an II ('), la municipalité met en réquisition, sur six habitants, la quantité de 12 quintaux de blé etdeO quintaux d'orge à conduite aux halles d'Alençon.
Ibid., fol. 58 vo.
1313. — 20 fructidor an II. — Louis Hubert paie les sommes dues aux pères et mères des garçons qui sont à la défense de la patrie pour la liste supplémentairedu trimestre de germinal et pour le trimestre de messidor {-). Une somme de 796 1. 6 d. est répartie entre trois ménages et six veuves.
Ibid., fol. 58 vo.
1314. — 20 Iructidor an II. — En exécution d'un arrêté du district, la municipalité met en réquisition, chez 5 habitants, 14 quintaux de blé et 4 qaintaux d'orge pour les halles
d'Alençon.
Ibid., fol. 59 v.
1315. — 25 fructidor an IL — Sur une nouvelle réquisition du district, la municipalité ordonne à six habitants de conduire à la halle d'Alençon, le 27 fructidor, 12 quintaux de blé et 4 quintaux d'orge.
Ibid., fol. 59 vo.
1316. — 28 fructidor an IL — La municipalité met en réquisition 9 habitants pour la livraison de 12 quintaux de blé et 6 quintaux d'orge à la halle d'Alençon.
Ibid., fol. 60.
1317. — 28 fructidor an IL — Antoine Ghénel demande à la municipalité 7 boisseaux 1/2 de seigle pour ensemencer une pièce de terre d'une acre. Celle-ci déclare qu'elle ne peut lui en procurer.
Ibid., fol. 60 v°.
(1) Arrêté du Conseil général du district d'Alençon, du 14 fructidor an II, déterminant les communes du district qui doivent approvisionner les halles et marchés d'Alençon. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 108-111.
(-) Le titre VI du décret du 21 pluviôse an II, art. 1, est ainsi conçu : « Tous les secours et toutes les pensions annuellement payés le seront toujours d'avance, et par trimestre, à compter du l'" germinal, 'S" trimestre de la 2«^ année républicaine. »
séjour s.-c. de l'an II forges 4H9
1318. — 5c jour sans-culottidederan IL — Nouvelle réquisition de 8 quintaux de blé et 4 quintaux d'orge pour la halle d'Alençon du 1" vendémiaire an III, et d'une quantité pareille pour la halle du 6 vendémiaire.
Ibid., fol. 60 (sic).
1319. — 14 vendémiaire an III. — L'administration du district délivre à Chenei, conformément à l'arrêté du Comité de salut public du 8 fructidor an II, un bon « pour s'approvisionner de semences dans les communes du district d'Alençon ».
Ibid., fol. 60 vo.
1320. — 26 vendémiaire an III. — Chénel reçoit 7 boisseaux l/:2 de seigle en échange de 7 boisseaux 1/2 d'orge qu'il donne à Leguernay, d'Alençon.
ibid,, fol. 60 yo.
1321. — Vendémiaire an III. — L'agent national requiert deux habitants, par ordre du Comité révolutionnaire d'Alençon, de conduire des grains à la halle du 25 vendémiaire.
Ibid., fol. 61.
1322. — Vendémiaire an III. — Réquisition sur trois habitants de 2 quintaux de blé pour la halle d'Alençon du 29 vendémiaire, de 2 quintaux d'orge et d'un de blé pour la halle du 6 brumaire, de 2 quintaux d'avoine pour Robinoi, capitaine de gendarmerie.
Ibid., fol. 61 vo.
1323. — 5 brumaire an III. — Le greffier donne lecture du rôle de la contribution mobilière de 1793 et le remet à Pierre Rattier en vue de son recouvrement (').
1324. — 5 brumaire an III. — Réquisition sur 3 fermiers de 2 quintaux de blé et 1 quintal d'orge pour la halle du 9 brumaire et de 1 quintal de blé et de 2 quintaux d'orge pour celle du 11 vendémiaire.
Ibid., fol. 62.
1325. — 11 brumaire an III. — Paiement par Antoine Cherrier des sommes reçues pour les secours qui sont accor-
{') Voir n" 1284.
440 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES llbrum. anIII
dés aux parents des citoyens qui sont à la défense de la patrie, pour le trimestre de vendémiaire (^), 2591. 10 s. sont répartis entre 3 ménages, 3 veuves et 2 femmes.
Ibid., fol. 62.
1326. — Brumaire an III. — Réquisition sur 4 habitants d'un quintal d'avoine à conduire à Alençon pour les postes et messageries, de 10 quintaux d'avoine et de 36 quintaux de paille pour le magasin militaire d'Alençon.
Ibid., fol. 62 vo,
1327. — 12 brumaire an III. — Réquisition sur 7 habitants de 14 quintaux de paille, qui seront déposés aux Tourelles et en partiront le 14 brumaire pour le magasin militaire d'Alençon.
Ibid., fol. 62 V».
1328. — 12 brumaire an III. — Réquisition sur 3 habitants de 2 quintaux de blé et d'un quintal d'orge pour la halle d'Alençon du 18 brumaire, et de même quantité des mêmes grains pour celle du 23 brumaire.
Ibid., fol. 64.
1329. — 30 nivôse an III. — Réquisitions données à 16 habitants, sur l'ordre de la commune d'Alençon, du 28 nivôse, pour conduire à Alençon 16 cordes de bois, à prendre « dans la vente* du Gué d'Ecoufilard et Belle Tasse».
Ibid., fol. 66.
1330. — 20 pluviôse an III. — Sur l'ordre du district du 18 pluviôse, réquisition de 3 quintaux de grains et d'un quintal d'orge pour les halles d'Alençon des 28 pluviôse et 3 ventôse.
Ibid., fol. 66.
1331. — 4 ventôse an III. — Sur l'ordre du district du 25 pluviôse, réquisition de 3 quintaux de grains sur les cultivateurs de la commune pour les halles d'Alençon des 8 et 12
ventôse.
Ibid., fol. 66.
1332. — 30 ventôse an III. — Sur réquisition du district du 25 ventôse, la municipalité ordonne aux habitants de con-
(') Voir 1103 1310 et 1313.
20 germinal an III gandelain 441
duire aux hospices d'AIençon 6 cordes de bois à prendre dans la vente des Cléraits, forêt d'Ecouves.
Ibid., fol. 66 vo.
1333. — 20 germinal an III. — Sur réquisition du district du 15 germinal, la municipalité ordonne aux habitants de conduire au magasin des bois d'AIençon 6 cordes à prendre dans
la vente du Viq-nage, forêt d'Ecouves.
Ihid., fol. 67.
1334. — 30 germinal an III. — Jean Lalignel, distributeur des secours accordés aux père et mère des délenseurs de la patrie, paie les « sommes dues portées sur la liste supplémentaire du trimestre de nivùse, et pour le trimestre de germinal (') ». 360 livres sont réparties entre 3 ménages, 3 veuves et 2 femmes.
Ibid., toi. 67.
1335. — 10 floréal an III. —Sur l'ordre du district du 1er floréal, réquisition sur 3 particuliers de 9 quintaux de grains de toutes sortes pour les halles d'AIençon des il, 13 et 15 floréal.
Ibid., fol. 67 vo.
1336. — 7 messidor an III. — Sur l'ordre du district du 6 messidor, réquisition de 2 voitures, attelées de 4 chevaux chacune, pour conduire à Mayenne de la paille et du bois pour l'armée qui y sera campée et qui doit arriver le 9 du présent mois. Elles devront se trouver le 8 messidor à Alençon, sur la place d'Armes, munies de fourrages pour 3 jours.
Ibid., toi. 67 vo.
5° GANDELAIN (2)
Les délibérations suivantes sont extraites d'un registre unique.
Arch. comm. Gandelain, D 1. — Pas de titre.
Fol. 1, on lit : « Registre de la municipalité de la paroisse de Gandelain, pour servir à la transcription et enregistrement des décrets de l'Assemblée nationale et autres délibérations de la dite
(1) Voir n"' 1310, 1313 et 1325.
(-) Arrondissement d'Alençon„ canton d'Alençon-ouest. Population : en 1789, 228 feux; en septembre 1790, 231 feux, ' 1062 habitants; en 1793, 1190 habitants (N, 31 ; M, 6 ; D, 41) ; le 23 messidor an II, 231 feux, 998 habitants ; le 11 fructidoranIII,990habitants.— Population actuelle, 820 habitants.
442 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 27 juin 1790
paroisse, commencé le 1®"^ avril 1790, pour suppléer au précédent (•) qui a été ci-devant coté tant par M. delà Fournerie que par nous maire à présent en exercice. »
1(53 feuillets. — 34 cm. sur 22. — Couverture cartonnée. En assez mauvais état ; incomplet.
Commencé le 27 juin 1790 ; interrompu au 15 brumaire an IV ; les feuillets suivants déchirés.
Maires de Gandelain, de 1790 à l'an IV
Delahaye, février-décembre 1790; — De la Fournerie, décembre 1790-4 décembre 1791 ; — Julien Ruel, du Plessis, propriétaire, 4 décembre 1791-19 pluviôse an II (épuration Garnier de Saintes) ; — René Godefroy, marchand de chevaux st laboureur, 19 pluviôse an II- 26 nivôse an 111 (épuration Génissieu^ ; — Jean Delahaye, 26 nivôse an lll-lo brumaire an IV.
Greffjîers : Simon Godefroy, 1790-3 juillet 1791 ; — François Bisson, 31 juillet 1791-4 décembre 1791 ; — Simon Godefroy, 4 décembre 1791-17 novembre 1793 (enrôlé dans l'armée) ; — François Bisson, 17 novembre 1793-22 germinal an II (révoqué) ; — Simon Godefroy, 22 germinal an 11-18 frimaire an III (nommé instituteur) ; — François Bisson, 18 frimaire an 111-15 brumaire an IV.
1337. — 27 juin 1790. — Le Conseil général nomme 5 gardes messiers, bangards, ou gardes-champêtres, « à l'eftet de veiller, chacun dans leur canton, à ce qu'il ne se commette aucun dommage, délit, tant sur les levées tant en grains, herbes, haies, arbres, fruits et généralement tout ce qui pourrait être pillé et gaspillé, tant par personnes que par bestiaux (-) ».
Arch. comra. Gandelain, D 1, fol. 1.
1338. — 4 juillet 17UU. — La municipalité partage le territoire de la commune en 5 sections, dont chacune est confiée à la surveillance plus spéciale d'un garde-champêtre, « sans cependant les décharger de la communauté » : 1° Le bourg et environs, le Ghancel, le Plessis, les Bordeaux, les Ghauvinières ; 'i» les Morinières, les Monts, la Charpentrie et la Poterie ; 3° Beauchevron, la Mercerie, la Havoudière, les
(') Ce registre, qui devait contenir les dciiljéralioiis de rassemblée municipale établie par l'édit de 1787, a disparu. (■^) En exécution de la loi du .'}() avril 1790, art. i). N'oir n° 175.
11 juillet 1790 GANDELAIN 443
Loges, la Blinière et la Gottière ; 4° La Beautrie, les Noës,
Villeneuve, le Val, Basonnet et Buhuru ; 5" le Potit, la Hibou-
dière et Belair.
Ibid., fol. 1 vo.
1339. — 11 juillet 1790. — Sur le procès -verbal d'un des
gardes-champêtres, la municipalité condamne les frères
Godefroy à 10 sols d'amende au bénéfice des pauvres pour les
punir des dégâts causés par leurs moutons.
Ibid., foi. 2.
1340. — 1er août 1790. — Sur la déclaration de Jacques Gautier, procureur de la fabrique, qu'il a reçu différents amortissements des rentes de la tabrique se montant à 4951. 2 s., et qu'il désire en voir déterminer l'emploi, n'entendant en payer aucun intérêt, — et sur l'observation du curé, que la nouvelle constitution permettant de rembourser les rentes foncières, on amortissait tous les jours des rentes à la fabrique, — le Conseil général arrête que l'argent provenant des divers amortissements faits ou à refaire pendant la gestion de Jacques Gautier resteront entre ses mains sans aucun intérêt jusqu'à la fin de cette gestion, sous la condition de le fournir toutes les fois qu'il en sera requis par la municipalité.
Ibid., fol. 3.
1341. — 30 janvier 1791. — En présence de tous les
citoyens actifs, le Conseil général nomme 3 commissaires par
section, pour prendre connaissance des terres situées dans les
quatre sections de la Charpentrie, du Bourg, de Beauchevron
et du Pont (').
Ibid., toi. 34.
1342. — 8 mars 1791. — Le Conseil général nomme 2 commissaires chargés d'assister à l'adjudication du temporel de la cure de la paroisse, qui aura lieu à Alençon le 14 mars (-).
Ibid., fol. 3a.
(') Voir nos i63 et 165.
(-) Julien Tréhard, laboureur de Gandelain, fut adjudicataire du bien du temporel de la cure, mo\ennant 3.175 livres. Arcb. dép. Orne, série Q, fonds non classé. 1" registre des vente? des biens nationaux du district d'Alençon.
444 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 13 mars 1791
1343. — 13 mars 171H. — La municipalité remet à Jean Rigoulay, collecteur, le second cahier du rôle des vingtièmes^ en vue de son recouvrement.
Ibid., fol. 35.
1344. — 20 mars 1791. — La municipalité délivre un bordereau à Julien Préaux, chargé du recouvrement « du rôle du
don patriotique (M »,
Idid., fol 35.
1345. — 6 mai 1791. — A la suite d'une requête de Brière, maître de poste, au Directoire du district d'Alençon, tendant « à se pourvoir en cote de réduction de taux personnel vis-à-vis du curé et de plusieurs particuliers de la paroisse », ceux-ci viennent déclarer à la municipalité que la proportion de leurs impositions est juste ou même excessive, et que les réclamations de Brière ne sont pas fondées. Le curé a été imposé dans le rôle de la taille de 1790 à la somme de 325 livres tant pour son taux personnel, taille, chemins et accessoires, et à celle de 220 livres dans le rôle des vingtièmes. Son bénéfice ne pouvant lui produire au-dessus de 3.200 livres de revenu, il a été imposé bien au-delà du douzième prescrit par la loi du 23 lévrier 1791, et loin d'être pris en réduction de cote vis-à-vis de Brière, il est résolu à se faire tenir compte de son trop imposé. De la Fournerie, maire, Mme de Folleville, Breust, la veuve Rigoulay présentent des observations ana-
logues.
Ibid., fol. 55-oG.
1346. — 8 mai 1791. — Conformément à l'article 14 de la loi sur les patentes (-), Jean Préaux déclare vouloir exercer en 1791, à Gandelain, la profession de marchand d'étofïes en boutique et en détail. La valeur locative de son habitation et
magasin s'élève à 80 livres.
Ibid., fol.
1347. — 8 mai 1791. — Michel Legendre, de la Ghauvinière, déclare vouloir y exercer le commerce de marchand de tabac en 1791. Valeur locative de son habitation : 10 livres.
Ibid., fol 57.
(') A'oir n-' 95 note 3, 1091 et IhSô. (-) Voir n" 174.
5 juin 1791 gandelain 445
1348. — 5 juin 1791. — La municipalité donne acte à plusieurs particuliers des villages du Pont et de la Libaudière d'une déclaration par laquelle « ils comprennent les bruyères de Belair dans leur appartenance et entendent les imposer en leur nom et au nom de ceux qui croiraient y avoir droit, à moins qu'on ne leur justifie de titres contraires et qui les déboutent de leur- action ».
Ibid.Jol. b7 v°.
1349. — 2 juillet 1791. — • François Ruel déclare vouloir exercer à Gandelain, en 1791, la profession de marchand cabaretier-aubergiste. Valeur locative de son habitation : 20 livres.
Ibid., fol. Ei9.
1350. — 27 juillet 1791. — Liste des personnes qui ont obtenu des patentes dans la paroisse de Gandelain : 9 noms.
Ibid., fol. 63.
1351. — 9 août 1791. — François Marchand déclare vouloir exercer à Gandelain, en 1791, la profession de marchand aubergiste. Valeur locative de son habitation et boutique : 100 livres.
Ibid., fol. G6.
1352. — J5 août 1791. — La municipalité étant réunie pour vérifier le rôle de la taille, Julien Boul lui a demandé « de lui ôter une pièce de terre qui est à son nom et à sa ligne ». Sur le refus de Godefroy, premier officier, en l'absence du maire, Boul « lui a dit publiquement avec emportement que les officiers cabalaient et faisaient des affaires injustes ». Les officiers municipaux demandent que Boul « prouve les injustices qu'ils ont faites dans leur gestion ou soit puni selon les lois ».
Ibid., fol. 72.
1353. — 28 août 1791. — Le Conseil généial procède à l'adjudication au rabais de la recette « de la contribution conforme aux 0 derniers mois de 1790, de l'à-compte de la contribution foncière de 1791 (^) et de l'impôt qui sera taxé pour la dite année ».
Adjudicataire : Julien Rigoulay, moyennant 60 livres,
Ibid., fol. 74.
(1) Voir ii<" 192 et 1239,
446 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES l*' Sepl. 1791
1354. — l'^'" septembre 1791. — François Godefroy déclare vouloir exercer à Gandeloin, en 1701, la profession de marchand de « bercaille » et bestiaux. Valeur locative de son habitation : 10 livres. La municipalité autorise Julien Rigoulay, receveur de la contribution mobilière, à lui délivrer quittance du droit de patente <à raison de 2 sols pour livre, conformément à Tarticle 12 du décret du '2 mars 1791.
Ibid., fol. ":).
1355. — 8 septembre 1791. — Adjudication de la vente
des fruits du cimetière à Simon Blanchet pour 11 1. 0 s., qu'il
s'engage à payer, dans l'espace de deux mois, au trésorier en
charge.
Ibid., fol. 75.
1356. — 13 décembre 1791. — Le Conseil général vote un crédit de 40 livres aux volontaires nationaux de la paroisse, pour se procurer un logement et autres utilités nécessaires.
Ibid., fol. 107.
1357. — 25 décembre 1791. — Pierre Boul^, officier municipal, dépose sur le bureau de la municipalité le mandement des impositions foncière et mobilière et un état des charges de la municipalité.
Ibid., loi. 108.
1358. — Ic" janvier 1792. — Le Conseil général nomme 5 commissaires « pour aider à former la matrice du rôle de la contribution mobilière », conformément à la loi.
Ibid., fol. 112.
1359. — 19 février 1792. — Les officiers municipaux nomment de la Fournerie, chevalier do St-Louis, comme trésorier chargé de recevoir chez le receveur du district la somme de 800 livres destinées à l'atelier de Gandelain, et lui donnent le droit d'inspection et de surveillance sur cet atelier (').
(') Sur le rej^istre des versements opérés par l'administration du district d'Aiençon pour travaux de cliaritc, de la Fournerie, receveur de la municipalité de (iandclain, figure comme aj'ant reçu 800 livres pour cet objet le 1" mars 17!)'2. Arcli. dép. Orne, L l'.»î>2. Voir n- 1104.
26 février 1792 gandelain 447
1360. — 26 février 1792. — Le Conseil général vérifie et arrête le compte des dépenses locales de la municipalité pour 1791, s'élevantà 1581.3 s. (').
Les dépenses de l'année 1790, qui n'avaient pas été arrêtées jusqu'alors, le sont à la somme de 'li9 1. 5 s. 9 d., qu'on ajoutera aux dépenses de 1791 pour être portées en total sur l'état des charges de 1791.
Ibid., fol. 116.
1361. — 29 avril 4792. — Le Conseil général nomme, conformément à la loi sur la police rurale du 6 octobre 1791 i-), 5 gardes-champêtres, qui ne veulent d'autre salaire que celui qui leur est attribué pour les amendes.
Ibid., fol. 117.
1362. — 13 mai 1792. — Le Conseil général décide d'adresser aux administrateurs du département une pétition de la commune en vue d'une décharge et réduction de taux pour des terres qui payaient taille à Gandelain et que les paroisses de la Roche-Mabile, St-Ellier, Cirai et La Lacelle ont imposées comme faisant partie de leur territoire.
Ibid., fol. 117.
1363. — 31 juillet 1792. — Le Conseil général nomme 3 commissaires pour visiter le territoire de la commune de La Lacelle, conformément aux arrêtés du département et du district des 7 et 18 juillet.
1364. — 17 août 1792. — Brière, capitaine des grenadiers de la section de St-Denis, présente à la municipalité de Gandelain une instruction du département d'Alençon, datée du 16 avril, signée : Dufriche-Valazé, ainsi conçue :
« Si l'on prévoit quelques difficultés dans la levée tant des hoTnmes demandés par la loi du 22 juillet dernier que des grenadiers réclamés par le général La Fayette, il faut que les municipalités des paroisses nomment sur-le-champ des commissaires pour aller taire une quêté de maison en maison et recueillir le plus de deniers possible... La somme qui en proviendra sera employée à acheter le nombre d'hommes que doit fournir
(1) Voir n» 215.
(-) Voir n» 559.
448 RECUEIL DES DOCUMENTS KCONOMIQUES 28 Sept. 171^2
chaque paroisse tant en grenadiers qu'autrement. A cet effet, il
faut encore nommer des commissaires dans la garde nationale
pour porter la somme ou une partie de la somme qui aura été
recueillie. A cet égard, il faudra la plus grande égalité dans la
distribution des deniers... »
Ibid.,fol. 121.
1365. — 28 septembre 1792. — « Le Conseil général, délibérant sur les mesures à prendre quand la patrie est en danger, vu qu'il est résulté des inconvénients par les quêtes que les volontaires de la levée dernière ont faites dans le territoire de celte commune, où les personnes ont été menacées et forcées de contribuer contre leur volonté, et les propriétés pillées et dévastées, et vu que les personnes qui ont eu connaissance de ces faits n'ont point fait leurs effoi'ts pour dissiper toutes les émotions populaires, pour le maintien du bon ordre, la sûreté des personnes et la conservation des propriétés tant nationales que particulières, arrête :
« Article 1er. — Qu'on rappelle aux citoyens les dispositions des lois relatives à la sûreté des personnes et des propriétés, qui rendent responsables des dommages causés par ces violences tous les citoyens de chaque commune qui auront pu les empêcher, et notamment la loi du 30 août dernier ('), qui porte que les biens de tous ceux qui auront pris part aux conspirations seront confisqués au profit de la Nation et que le produit en sera appliqué au soulngement de ceux qui auront souffert de ces troubles.
« Article 2. — Que défenses soient faites à toutes personnes de s'immiscer dans les droits de faire des quêtes de quelque nature que ce puisse être... sans une autorisation légale de la municipalité et en présence d'un de ses membres ou de deux députés par elle, à peine de 300 livres d'amende de police municipale pour la première fois, et de 000 livres et d'arrestation en cas de récidive.
« Article 3. — Que tous ceux qui auraient été présents et qui auraient pris part à des excès de violence tant à l'égard des personnes que des propriétés, sans avoir fait leurs efforts pour les empêcher et sans avoir donné connaissance à la municipa-
(') «Loi du .30 août 1792, relative à la confiscation des biens de ceux qui seront convaincus d'avoir excité et fomenté des troubles ». Arcli. dcp. Orne, L 7.
21 octobre 1792 gandelain 449
lité des chefs et instigateurs de ces troubles pour qu'ils soient dénoncés aux corps administratifs supérieurs, pour les faire condamner selon les peines portées dans les lois de l'Etat, en demeureront personnellement responsables. »
Ibid., fol. 123 vo.
1366. — 21 octobre 1792. — Les officiers municipaux certifient que la proclamation relative aux biens des émigrés a été publiée et affichée à Gandelain (').
Ibid., fol. 123.
1367. — 28 octobre 1792. — Certificat de second affichage de la même proclamation.
1368. — 4 novembre 4792. — Certificat de troisième affichage de la même proclamation.
Ibid.. fol. 125 vo.
1369. — 18 novembre 1792. — Le Conseil général demande au Directoire du district d'Alençon l'autorisation d'acquérir, pour la somme de 400 livres, en vue de tenir ses séances ordinaires, une maison qui a servi au logement du vicaire et qui appartient à la Nation.
Ibid., fol. 126.
1370. — 2 décembre 1792. — Adjudication au rabais à Julien Aillard, moyennant 75 livres, de la collecte des impositions foncière, mobilière et patentes pour l'année 1792.
Ibid., fol. 126 vo.
1371. — U'i' janvier 1793. — Le Conseil général arrête l'état des dépenses de la municipalité s'élevant à la somme de 168 1. 16 s. pour l'année 1792 ('). Cette somme sera portée sur le cahier des charges de la municipalité pour être répartie en sols additionnels au marc la livre des contributions foncière et mobilière de 1792.
Ibid., fol. 128.
1372. — 2 janvierl793. — Rigoulay, percepteur des impositions de 1792, accuse à la municipalité réception de la somme
(i)VoirnM127.
(2) \'oir 11" 1360.
450 KEOUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2 janv. 1793
de 91 1. 3 s. pour les droits de patentes de l'année 1791; il
s'oblige à verser cette somme au receveur du district et à faire
la recette du restant des dites patentes.
1373. — 2 janvier 1793. — Les officiers municipaux nomment un trésorier pour la municipalité, « qui sera chargé de recevoir les dépenses locales et de payer les dites dépenses à qui dû sera pendant sa gestion ». René Devast est élu.
Ibid., fol. 128.
1374. — 6 janvier 1793. ^ Le Conseil général nomme comme trésorier de la municipalité François Tréhard, officier municipal, en remplacement de Devast, démissionnaire.
Ibid., fol. 129.
1375. — 17 février 1793. — La municipalité charge Michel Préaux de percevoir, chez le receveur du district, une somme de 400 livres allouée à Gandelain pour travaux de charité par arrêté du Directoire du district du 4 juin 1792 (^).
Ibid., fol. 129.
1376. — 18 mars 1793. — La municipalité nomme deux commissaires pour assister à la vente des meubles de l'émigré Bougis de Courteille (''), en conformité du décret du 2 janvier 1793 (3;.
Ibid., fol. 129.
(') Le registre des versements opérés par le receveur du disti'ict d'Alençon pour travaux de charité mentionne le versement de 400 livres, fait le 18 février 1793, à Michel Préaux, procureur de la commune de Gandelain, pour l'atelier du chemin de St-Denis à Cirai. Arch. dép. Orne, L1992.
(-; D'après la « liste des biens d'émigrés arrêtée par le Directoire du département, le 2(5 juin 1792, et le procés-verbal d'estimation dressé le 29 nivôse an II par Mallet, commissaire-expert du district, Michel-Grégoire Bougis de Courteille possédait à Gandelain :
1" La terre et métairie de Huhuru, non affermée.
2" Un moidin du même nom, affermé.
3" Une maison nommée l'Arguemaliére, également louée.
4» Le bordage du Clos-Haval, affermé à la veuve Jean Dclahaye, pour 210 livres.
5» Tous les bois-taillis de Buhuru, le tertre au Boucher et le Mont Arbours.
6» 17 1. 10 s. de rente sur Marin Lefevre. — Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé.
(') Un décret du 2 février 1793 ordonnait la mise en vente des biens confisqués sur les émigrés en vertu de la loi du 27 juillet 1792.
28 avril 1793 gandelain 4oi
1377. — 28 avril 1793. — La municipalité nomme tiuis commissaires pour assister à la vente des meubles de l'émigré Julien Préaux, fils de Simon (').
Ibid., fol. J31 v».
1378. — 14 frimaire an II. — Contormément à une délibération du Conseil général du district, du 29 brumaire an II (-), le Conseil général nomme Morin Le Fèvre comme commissaire « pour vérifier et constater par procès-verbal l'existence ainsi que la nature et la quantité des denrées et objets de première nécessité soustraits à la circulation chez les différents possesseurs et dépositaires et tous ceux qui ont ordinaire de vendie ou acheter des denrées ».
Ibid., fol. 140.
1379. — 15 frimaire an II. — Après lecture de l'article 8 du décret du 29 septembre précédent (3) « sur le maximum ou plus haut prix respectif des salaires, gage, main-d'o'uvre et journée de travail jusqu'au mois de septembre prochain (^j, le Conseil général arrête qu'ils demeureront fixés comme il suit :
« Le plus haut prix des domestiques mâles sera jusqu'au 1er septembre prochain de 100 livres, ci 100 1.
« Le plus haut prix des domestiques femelles sera jusqu'au dit temps de 45 livres, ci 45
« Les charpentiers, menuisiers et charrons, 12 sols par jour jusqu'au l'"'" mars prochain » 12 s.
(') D'après 1' « État des noms à employer sur le tableau des émigrés », dressé le 27 mars 1793 par le Directoire du département, et le procès-verbal d'estimation de Mallet, commissaire-expert du district, du 29 nivôse an II, Julien Préaux, clerc minoré, demeurant avant son émigration à St-Cyr-en- Pail, possédait à Gandelain : 1» une maison, avec grange, cour et jardin, estimée 24 livres de revenu net ; 2" le champ des Douets, estimé 20 livres de revenu; 3» le clos des Noës, estimé 24 livres Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé, biens des émigrés.
("2y Arrêté du Conseil général du district d'Alençon du 29 brumaire an II, relatif aux denrées de première nécessité. Arch. dép. Orne, L 1700, fol. 180- 181. L'art. 1*' prescrivait la nomination' par les municipalités d'un commissaire chargé de vérifier, au domicile des possesseurs, la quantité et l'état des denrées de première nécessité.
(3)(( Décret du 29 septembre 1793, qui fixe le maximum du prix des denrées et marchandises de première nécessité ». Arch. dép. Orne, L 10. Voir n" 407.
452 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 12 nivôse ail II
et depuis ce temps jusqu'au i^"^ septembre, 15
sols, ci » 15 s.
« Les couvreurs, les maçons, les mêmes prix j » 12 pour chacun des termes ( » 15
« Les filassiers, cardeurs, jusqu'au 1" mars
prochain » 7
et depuis ce temps jusqu'au mois de septembre,
JO sols, ci » 10
« Les tailleurs et couturières jusqu'au 1" mars
prochain » 8
et depuis ce temps jusqu'au ler septembre » 10
« Les journaliers, jusqu'au 1er mars prochain 6
sols, ci » 6
et depuis ce temps, jusqu'au l^r septembre prochain » 0
«A toutes ces classes lorsqu'ils seront nourris, et le double de ce prix sans nourriture.
« Les laboureurs à 9 livres du journal sans
nourriture et de bête » 9
et la moitié de ce prix lorsqu'ils seront nourris, ci . » 4
rt Les sabotiers lorsqu'ils seront nourris, 3s. 6d.
de la paire » 3s. 6d.
et, sans nourrir, 7 sols, ci » 7
(( Les toiliers pour la serge chez eux ; pour la
toile de brin en gros, 8 sols de l'aune, ci » 8
pour la grosse toile ou canevas, 6 sols de l'aune. » 6
pour la serge, 5 sols l'aune, ci » 5
Ibid., fol. liO V.
d380. — 12 nivôse an II. — Procès-verbal de vérification et de constatation par la municipalité du nombre et de la valeur des assignats démonétisés qui existent dans la caisse du percepteur des contributions ('). Il ne s'en trouve aucun.
Ibid., fol. d42.
1381. — 24 nivôse an II. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la collecte des impositions fon-
24 nivôse an II gandelain 433
cière et mobilière de 1793. Adjudicataire : Jean Cusson fils, moyennant 150 livres.
Ibid., fol. 142 V».
1382. — 24 nivôse an 11. — Le Conseil général arrête l'état des dépenses locales de la municipalité, s'élevant pour 1793 (vieux style) à 419 1. 4 s. Cette somme sera répartie au marc la livre, en sols additionnels des contributions toncière et mobilière de la commune (').
Ibid., fol. 143.
1383. — 17 germinal an II. — Conformément à la loi du 14 frimaire an 11 et à l'arrêté de l'agent national du district du 6 germinal, la municipalité nomme deux commissaires pour l'exploitation du salpêtre. Ils se concerteront avec les commissaires nommés par les Sociétés populaires (-).
Ibid., fol. 146.
1384. — 22 germinal an 11. — Le Conseil général arrête un état supplémentaire des dépenses locales de la municipalité pour 1793 (vieux style), montant à 1171 1. 7 s. 6 d., y compris celle de 419 1. 4 s., arrêtée le 24 nivôse dernier (■').
Ibid., fol. 146 vo.
1385. — 2 tloréal an IL — Le Conseil général nomme Louis Barré comme garde-champêtre en remplacement de Julien Chrétien, élu membre du dit Conseil.
Ibid., fol. 147.
1386. — 8 tloréal an II. — Assemblée, dans l'église de Gandelain, des habitants de la commune, convoqués en exécution du décret du 10 juin 1793 (vieux style), concernant le mode de partage des biens communaux. Sur 77 votants qui composent l'assemblée des individus ayant droit au partage, 43 ont voté pour le partage, qui est résolu.
Nomination de trois experts : Jean-Jacques Corbière, de Sarthon-sous-Chaumont (*), instruit dans l'arpentage ; Etienne
(M Voir no 1360.
(2) Voir n" 449.
(3) \'oir nû5 1360 et 1382.
(*) Nom révolutionnaire de Saint-Denis-sur-Sarthon, commune du canton d'Alençon-ouest.
454 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES lOfloréalanlI
Delahaye, de Livaie, et Etienne Demoiseau, de Ravigny. L'assemblée désigne ensuite, par acclamation, comme « indicateurs )>, pour eiïectuer les dits partages, Marin Lefèvre et Michel Legendre, de Gandelain (^).
Ibid., fol. 147.
1387. — iO lloréal an II. — Leroux, agent militaire supérieur, permet à Pierre Rigoulay de rester dans ses foyers, à René Devast et François Godefroy d'y rentrer, sous condition de se tenir prêts à toute réquisition, et de fournir chacun pour le service des armées de la République une voiture attelée de 4 chevaux qu'ils conduiront eux-mêmes.
Ibid., fol. 148 V».
1388. — 15 floréal an IL — L'agent national invite les officiers municipaux à mettre en réquisition la huitième partie des porcs de la commune, conformément à l'arrêté du Comité du salut public du 22 germinal et à l'arrêté du Directoire du district du 2 floréal (-).
Ibid., fol. 148 \°.
1389. — 2 prairial an IL — Les officiers municipaux, à l'audience de la police municipale, condamnent à l'amende prévue par l'article 38 du titre II de la loi sur la police rurale (■^), 3 habitants de Ravigny, district de Lassay (Mayenne), qui ont été surpris gardant 44 moutons et 3 bêtes de somme dans les bois de Buhuru, appartenant à la (emme de l'émigré Rougis de Courteille.
1390. — 4 thermidor an IL — Réioust, commissaire des assemblées primaires de la section de Sarthon-sous-Chaumont,.
(') « Décret du 10 juin 1793, qui ordonne le partage par tête des l)iens communaux entre les citoj'ens de tout âge et de tout sexe ». L'administration du district avait dressé, à l'intention du Comité de salut public qui la réclamait, une liste de 28 communes du district qui possédaient des biens communaux. C'est à tort que (landelain n'j- figure pas. Arcli. dép. Orne, L 1826.
(•■') Voir n- 623.
(•'') « Loi du 11 octobre 1791 sur la police rurale ». Arch. dép. Orne, L 994.
11 thermidor an II gàndelain 435
vient requérir « l'exécution du rôle des indigents », conformément à la loi du 22 prairial an II (').
Ibid., fol. 152 v.
1391. — 14 thermidor an II. — Simon Godefroy, secrétaire de la municipalité^ dépose sur le bureau municipal le rôle de la contribution foncière pour 1793 (vieux style).
Ibid., fol. 152 v.
1392. — 20 thermidor an II. — Le Conseil général fait donner lecture et publication dans le temple de la Raison, du rôle de la contribution foncière de 1793 (vieux style;, et le dépose aux mains de Gusson, percepteur de la dite imposition, pour être mis en recouvrement (2).
Ibid., fol. 152 vo.
1393. — 28 thermidor an II. — La municipalité arrête les états du recensement de la laine (^j et du recensement des chevaux (*), qui seront envoyés le lendemain au district.
1394. — 10 fructidor an II. — La municipalité nomme
deux commissaires, chargés de se transporter chez tous les
citoyens de la commune pour faire le recensement des
chevaux, en exécution de l'article 4 de l'arrêté du Comité de
salut public du 15 prairial an II.
Ibid., fol. 153.
1395. — 12 frimaire an III. — En exécution d'une lettre du Conseil général d'Alençon du 16 brumaire, l'agent national
(') Erreur de date. Il s'agit de la loi du 22 floréal an II sur l'extinction de la mendicité dans les campagnes. Le 11 messidor, l'agent national du district d'Alençon requérait son exécution. Trois officiers de santé devaient être établis dans le district, l'un au chef-lieu, les deux autres dans deux arrondissements à désigner. Rétoust. chirurgien à la Roche-Mabile, fut choisi pour l'arrondissement de Sarthon-sous-Chaumont. Arch. dép. Orne, L1702, fol. 47 v».
(■■^) Voir n» 1381 .
O Voir n° 1311.
(*) D'après le « Recensement général des chevaux existant dans le district d'Alençon, fait en vertu de l'art. 7 de l'arrêté du Comité de salut public du 28 prairial an II », la commune de Gàndelain possédait 2 chevaux et 40 juments propres à la culture, et 21 chevaux de selle, tous emploj^és à la poste. Arch. dép. Orne, L 1407.
456 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 12 frim. an III
requiert la municipalité de faire le recensement général de tous les grains et fourrages récoltés (').
Ibid,, f(.l. 15o.
1396. — l'i frimaire an III. — L'agent national requiert la municipalité de dresser le tableau de la population et des productions de la commune, réclamé par une lettre de la municipalité d'Alençon, du 7 irimaire précédent.
1397. — 30 frimaire an III. — Le Conseil général, après publication du rôle de la contribution mobilière pour l'année 1793 (vieux style), le remet aux mains de Cusson, percepteur, chargé d'en faire le recouvrement.
Ibid., fol. 156.
1398. — 30 pluviôse an III. — Le Conseil général arrête l'état des dépenses locales de Ta municipalité pour l'année 1794 (vieux style) à la somme de 1.079 1. 1 s. 4 d., y compris le supplément en date du 22 germinal an II et la somme de 89 1. 46 s. pour deux doubles emplois sur les rôles de 1792 et 1793 (vieux style).
Ibid., foi. 158.
1399. — 4 ventôse an III. — Le Conseil général nomme René Desvats trésorier de la municipalité.
Ibid., fol. 158 V
1400. — 30 ventôse an III. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais du jardin de la maison commune. Première enchère : 3 1. 15 s. Dernier enchérisseur : la veuve Préaux, à 7 livres par an à partir du 1er ventôse.
Ibid., fo!. 159.
1401. — 3 messidor an III. — La municipalité invite les gardes-champêtres de la commune à se transporter dans les
(') Un arrêté du Comitc de salut public du 30 brumaire an 111, relatif à l'exécution du décret du 8 messidor an II, menaçait de peines sévères les administrateurs qui n'auraient pas envoyé les états de recensement de la dernière récolte avant le l"^^"^ nivôse an 111. Commission de recherche, etc. Ikilletin trimestriel, année 190(5, tome 2-3, p. 229.
10 messidor an III héloup 457
bois-taillis de la citoyenne Bougis de Courteille, pour y visiter les dégâts que les « rivagers » des environs y commettent tous les jours par eux et leurs bestiaux.
Ibid., fol. 160 w
1402. — 10 messidor an III. — Le Conseil général nomme Gabriel Flichin garde-champêtre, pour surveiller les dégâts que les bestiaux commettent journellement dans le canton du Pont, et surtout dans les bois de Buhuru et deMontarbout.
Ibid., fol. 160 v».
1403. — I"^!" thermidor an III. — Nouvelle réquisition
adressée par la municipalité aux gardes-champêtres de la
commune pour déclaration de procès-verbaux au sujet des
dégâts commis de plus en plus fréquemment dans les bois et
taillis de Gandelain.
Ibid., fol. 161.
6° HÉLOUP (')
Les délibérations qui suivent sont tirées de 6 registres.
l» Arch. comm. Héloup, D 1. — Pas de titre.
Fol. 1, on lit : ^< Le présent registre, contenant 25 feuillets destinés à recevoir toutes les afifaires delà municipalité de Héloup, est coté et paraphé par nous, maire de Héloup, le 1"' mai 1791. Leconte, maire ».
50 feuillets. — 35 cm. sur 23.— Pas de couverture. — En médiocre état.
Commence le 1" mai 1791 ; finit le 7 juin 1792.
2° Ibid., D 2. — Pas de titre.
Fol. 1, on lit : « Le présent registre contenant 25 feuillets, destinés à recevoir toutes les affaires de la municipalité de Héloup... est coté et paraphé par nous, maire de Héloup, le 17 septembre
1792. Leconte, maire ».
49 feuillets. — 33 cm. sur 21. — Pas de couverture. En assez bon état.
Commence le 17 septembre 1792 ; finit le 2 avril 1793.
(') Arrondissement d'Alençon ; canton d'Alençon-ouest. Population : en 1789, 80 feux; en septembre 1790, 61 feux, 428 babitants; le 1" septembre
1793, 420 habitants, (N 15; M 5; D 12); le 29 messidor an II, 85 feux, 400 babitants; le 11 fructidor an 111, 400 habitants. — Population actuelle, 525 habitants.
4o8 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 7 aOÛt 1791
3Mbid., D 3. — Pas de litre.
Fol. 1, on lit le même intitulé qu'aux registres D 1 et D 2, sauf la date : 5 avril 1793.
50 feuillets, paginés jusqu'au feuillet 25 ; le reste paginé par moi. — 33 cm. sur 21 — Pas de couverture. En assez bon état.
Commence le 5 avril 1793 ; finit le 2-4 juin 1793.
4Mbid., D4. — Pas de titre.
Fol. 1, on lit le même intitulé qu'aux 3 registres précédents, sauf la date, 16 juin 1793.
52 feuillets. — 37 cm, sur 23. — Pas de couverture. En médiocre état.
Commence le 7 juin 1793 ; finit le 13 nivôse an II,
o" Ibid., D 5. — Pas de titre.
Fol. 1, on lit le même intitulé qu'aux 4 registres précédents, sauf la date : 29 floréal an IT.
50 feuillets. — 35 cm. sur 23. — Pas de couverture. En médiocre état.
Commence le 30 floréal an II ; finit le 22 fructidor an II.
6° Ibid., D 6. — Pas de titre.
Fol. 1, on lit le même intitulé qu'aux 5 registres précédents, sauf la date : 24 fructidor an II.
50 feuillets. — 31 cm. sur 20. — Pas de couverture. En assez bon état.
Commence le 20 fructidor an II ; finit le 20 pluviôse an III,
Maires d'Héloup, de 1790 à l'an IV.
Bertrand Leconte, cultivateur, 5 février 1790-brumaire an IV. Greffier : Pierre Séguret, 1790-an IV.
1404. —7 août 1791. —Le Conseil général nomme Pierre Le Mercier, curé, comme receveur de la moitié des impositions de 1701 (1).
Arcti. coinm. Héloup, D i, fol. 14 vo.
1405. — li août 1701. — Le curé invoquant sa qualité de fonctionnaire public pour échapper à la collecte, la municipalité persiste à sa nomination. « D'après le système du sieur curé, on verrait ressusciter tous les privilèges de l'ancien régime. D'après son système, on verrait bientôt un ministre protestant, un garde national et tous autres réclamer aussi
l'exemption de toutes charges. »
Ibid., fol. ir..
(') Voir no 192.
23 octobre 1791 héloup 459
1406. — 23 octobre 1791. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais du recouvrement de l'à-compte des impositions de 1791 . Première mise à prix : un sol pour livre.
Adjudicataire : Louis Henry, moyennant 8 deniers pour livre.
1407. — 26 décembre 1791. — Le Conseil général nomme Vincent Rattier et Pierre Choinet comme commissaires adjoints pour « l'estimation du mobilier de la paroisse ».
Ibid., fol. 29 vo.
1408. — 15 janvier 1792. — Le Conseil général autorise le procureur de la commune à faire abattre et débiter trois rousses* sis en lanoë*de la Madeleine, dépendant du Trésor d'Héloup(^), pour chauffer le local municipal, «attendu que les affaires de la municipalité ne peuvent se faire sans feu... »
Ibid., fol. 31.
1409. — 16 janvier 1792. — La municipalité donne lecture, à l'issue de la grand'messe, des mandements de la contribution foncière et de la contribution mobilière de 1792, qui viennent de lui parvenir.
Ibid., fol. 31.
1410. — 23 mai 1792. — Conformément à la loi du 16 octobre 1791 (-), le Conseil général dresse l'état des biens de fondation de la paroisse.
La ferme de la Mare ou de la Pommerie, consistant en bâtiments, cour, clos, jardin^ terre labourable, pré, bruyères, broussis, le tout affermé àFavien Lemarié, et évalué à 83 livres.
(') D'après !'« État en détail des biens nationaux » dressé par les officiers municipaux d'Héloup le 9 janvier 1791, le Trésor de cette paroisse possédait : l^le petit champ de Fournet; 2° le champ de dessus Héloup; 3° les Landes; 4" le cimetière de St-Jame; 5° la Planche; 6» la Noë de la Madeleine; 7» les Brières arses; 8» la dîme de la Joussetière. — La Noë de la Madeleine, en pré, avait une étendue d'un arpent, et était estimée 15 livres de revenu annuel. Arch. dép. Orne, Q 42.
(■^) « Loi du 16 octobre 1791, sur décret du 27 septembre, relative aux biens des fondations. » Arch. dép. Orne, L 7. Ces biens étaient déclarés biens nationaux.
460 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 juin 1792
Cette ferme dépend de la fondation de la première messe de la paroisse (^).
Le Conseil dresse aussi l'état de la ferme de la Cochetière, appartenant à l'émigré Bidon, consistant en bâtiment, cour, clos, Jardin, pré, pâtures, bruyères, terres labourables et taillis (2).
Ibid.Jol. 45.
1411. — 3 juin 1792. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Bertrand Leconte, maire, et Séguret, procureur de la commune, « pour faire les observations de la paroisse », en réponse à une lettre du Directoire du district d'Alençon du 31 mai (^).
Ibid., fol. 47.
1412. — 29 juillet 1792. — Le Conseil général présente le rôle de la contribution mobilière à Henry, percepteur de la commune (^), qui l'efuse de le recevoir.
Ibid., fol. 41 (sic).
1413. — 2 décembre 1792. — Le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de la « perception des contributions»
(') D'après l'wÉtat estimatif des biens nationaux » dressé en 1790 parlamunicipalité, la ferme de la Mare comprenait bâtiments, cour et jardin clos d'un demi-arpent, 12 arpents de terres labourables, .3 arpents de pré, 16 arpents de pâtures en brujère, et 2 arpents de bois en broussailles, le tout estimé à 144 1. 10 s. de revenu. Arch. dép. Orne, Q 41. C'était une prestimonie dont jouissait le vicaire de Héloup. Vincent et Jean Lemarié, fils de Favien, lui avaient succédé comme fermiers.
(-) Sur la liste des biens des émigrés, dressée le 30 juillet 1792 par le Directoire du département de l'Orne, Bidon de Vaux figure comme possesseur de la ferme de la Coclietiére, affermée à Bertrand Leconte, maire de Héloup. Il était mort en avril 1792 (voir n" 1120) et son fils. Bidon de Cuissaye, lui avait succédé. Le procès-verbal de consistance, division et estimation de ce bien, rédigé le 1' irimaire an II) par Pierre Morin, commissaire-expert du district, donne quelques détails sur le bail de Leconte, passé le 26 décembre 1789, pour 9 ans à courir de Pâques 1791. Le fermier payait 625 livres par an ; il devait en outre le charroi des bois de chauffage à Alençon, au domicile de Bidon; en plus, le charroi des matériaux pour la réparation des chemins et deux charrois par an au gré du baileur; enfin, pour faisance, 25 livres de filasse, 20 livres de beurre, 6 chapons, 2 oies grasses, un gâteau de 12 livres embeurré et 6 toisons de laine. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé.
(') Le Directoire du district invitait les municipalités à examiner s'il n'j' avait pas lieu d'introduire des modifications dans la matrice des rôles de contribution. Voir iv 1414.
(*) Voir n" 1406.
7 décembre 1792 uéloup 461
Nul soumissionnaire ne s'étant présenté, le Conseil renvoie la suite de l'adjudication au 16 décembre.
Arch. comm. Héloupj D 2 fol. 25 v».
1414. — 7 décembre 1792. — Pour répondre à la demande du district relative aux changements à introduire dans la matrice du rôle pour l'année 1792, le Conseil général procède à une nouvelle estimation du presbytère, de la maison de Héloup appartenant à René de Villiers, et de divers autres objets.
Huit articles du rùle sont modifiés :
lo Le presbytère est évalué à 48 livres de revenu (^).
2" La maison de René de Villiers à 144 livres de revenu (-).
3" La Carliére, à 72 livres de revenu.
4o Les Pàtis, à 60 livres de revenu (^).
5o AlaCochetière, une chambre évaluée 8 livres à l'article de Vaux Bidon ('*).
6° La Joussetière, 30 livres de revenu à l'article des demoiselles du Plessis.
7° Une chambre appartenant à Valframbert, curé de Coulonge, 15 livres de revenu.
8o Une chambre dépendant de l'Hôtel-Dieu d'Alençon, 10 livres de revenu {J').
Ibid., fol. 28, 29.
1415. — 16 décembre 1792. — En présence des citoyens actifs, le Conseil général procède à l'adjudication au rabais de
(') Le presbj'tère, avec Ijoiilangerie, grange et deux écuries est évalué 50 livres de revenu année commune dans « l'Etat en détail » de 1791.
(2) René de Villiers était seigneur patron de Héloup et le fondateur de la première messe.
{^) La ferme des Pâtis, appartenant à Le .Mouton de Boisdeffre, n'était située qu'en partie sur Héloup ; un procès-verbal d'estimation du 12 ventôse an IV évalue cette partie à 8 030 livres.
(^) Bidon de Vaux, en louant la Cochetiére à Leconte, s'y était réser^é un petit étang, une mare à poisson, un jardin et une chambre sur la cave du fermier. ;Procés-verbal d'estimation du 1' frimaire an HI par Morin, cité plus haut'.
(5) D'après l'wEtat estimatif des biens et revenus ecclésiastiques» de 1790, l'hôtel-Dieu d'Alençon possédait à Héloup une maison estimée 60 livres de revenu annuel; un jardin, (5 arpents de terre et 1 arpent et demi de prés, estimés 84 livres. Arch. dép. Orne, Q 41.
462 KECUETL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 22 déc. 1792
la perception des contributions foncière, mobilière et patentes de 1792. — Délibération inachevée. — Adjudicataire inconnu.
Ibid.,fol. 32.
1416. — 2'2 décembre 1792. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Jacques Houel et René Beunet, « pour l'ormer une nouvelle matrice de rôle de la contribution mobilière, lequel mobilier sera taxé au marc la livre sur la contribution foncière de tous les contribuables de la commune ».
Ibid., fol. 36 v».
1417. — 10 mars 1793. — La municipalité publie, à l'issue de la grand'messe, le rôle de la contribution foncière.
1418. — 17 avril 1793. — Avec l'aide de la garde nationale, la municipalité opère des perquisitions chez 6 habitants possesseurs de grains pour en connaître la quantité, désigner la nature des grains qui peuvent élre vendus, en déterminer la quantité et en fixer le prix.
Trouvé chez Vincent Lemarié 2 boisseaux de blé, mesure d'Alençon ; chez Huret, qui a 8 jours de terre à ensemencer en orge et un jour en avoine, 10 boisseaux de blé, 25 boisseaux de mouture, 23 boisseaux d'orge et environ 10 boisseaux d'avoine, le tout mesure d'Alençon ; chez la veuve Plançon, à Saint-Germain-du-Gorbéis, 6 boisseaux de petit blé et 100 boisseaux d'orge, tant pour manger que pour semer, et 25 à 30 boisseaux d'avoine pour semer ; chez Jean Prévost, 18 ou 20 boisseaux de blé, 10 boisseaux d'orge, 2 boisseaux de mauvaise vesce, environ 30 ou 35 boisseaux d'avoine, 2 boisseaux de mouture et 2 boisseaux de c carabin* » ; chez Villette, environ 100 boisseaux tant en blé qu'en méteil, orge et avoine ; chez Poirier-, 85 boisseaux de méteil, 23 de blé, 130 d'orge, 40 de sarrasin et 42 d'avoine. Après avoir réglé la quantité dont Poirier a besoin pour ses semences et sa « vivature » jusqu'au mois d'août, la municipalité lui ordonne de vendre 40 boisseaux de méteil à 4 1. 15 s. le boisseau, 15 boisseaux d'orge à 3 1. 15 s., et 35 autres à 3 1. 10 s., 17 boisseaux d'avoine à 40 s. le boisseau,
4 7 avril 1793 héloup 463
et 35 boisseaux de sarrasin à 50 sols. Il De pourra vendre ces grains qu'à des habitants d'Héloup.
Arcli. comin. Héloup, D 3, loi. 4-6.
1419. — 17 avril 1793. — Suite des perquisitions de la municipalité. — Chez Pierre Rose, trouvé dans le petit logis 107 boisseaux de mouture, 29 boisseaux d'orge, 68 boisseaux de blé. Il lui en est accordé 90 sur 107 pour la nourriture de sa maison, et il est tenu de vendre 17 boisseaux de monture et 68 boisseaux de blé. Trouvé dans une autre chambre 30 boisseaux de blé et 20 d'orge, que Rose déclare appartenir à la veuve BoisdelTre ; il en demeure chargé et responsable. Défense lui est faite de vendre aucun de ces grains à d'autres qu'aux citoyens de Héloup. Le prix en est fixé par la municipalité, après avis de la garde nationale, savoir ; le blé à 6 livres le boisseau, la mouture à 4 1. 10 s.
Trouvé chez François Houel 22 boisseaux 1/2 de blé, 23 boisseaux 1/2 d'orge, 10 boisseaux de seigle, 6 boisseaux d'avoine et 4 boisseaux de sarrasin. La municipalité lui accorde « pour vivature et semence d tout l'orge et 14 boisseaux de blé. Il est tenu de vendre le reste à des habitants d'Héloup aux prix taxés par les ofiiciers municipaux et la garde nationale, savoir : le blé, 5 ou 6 livres le boisseau, selon la qualité; l'orge, 2 livres le boisseau; le seigle, 4 1. 10 s,; l'avoine, 2 livres.
La municipalité n'a rien trouvé chez Joseph Nicolas, meunier du moulin Beaudet; comme elle croit, « qu'un meunier doit fournir et nourrir les citoyens de la commune », elle lui enjoint « de fournir des preuves convaincantes de son mouturage, blé, mouture, orge et sarrasin », qu'il doit vendre aux citoyens de la commune au prix qu'elle fixe, de conceit avec la garde nationale, savoir : le blé, à 5 livres le boisseau, mesure d'Alençon, la mouture, à 3 1. 15 s., le sarrasin à 2 l. 10 s.
Chez Joseph Rattier, trouvé 65 boisseaux de méteil, 114 d'orge, 70 d'avoine et 10 de pois gris. Sur ce nombre la municipalité lui accorde, pour sa nourriture et semence 84 boisseaux d'orge, 44 de méteil et 50 d'avoine, et l'oblige à vendre le surplus à des citoyens de la commune, toutes les fois qull en sera requis, aux prix suivants : 5 livres le boisseau de méteil, 2 1. 15 s. celui de sarrasin, et 2 livres celui d'avoine.
Ibid., fol. 6-8.
464 HEci KiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 19 avril 1793
1420. — 19 avril 1793. — Suite des perquisitions de la municipalité. — Trouvé chez Julien Villette 18 boisseaux de blé, 34 de méteil, 50 de mélasse, 10 d'avoine, 10 de pois et une provision de sarrasin pour la semence. Après lui avoir accordé les grains nécessaires à sa nourriture et à la semence, elle lui enjoint de vendre le surplus aux prix suivants : le blé, à 4 1. 1 s. 5 d. le boisseau; le méteil, à 4 1. 10 s., l'orge, à3 1. 10 s. et 2 1. 15 s. selon la qualité, la mélasse, à2 1. 10 s.
Trouvé chez Vincent Houel 45 boisseaux de sarrasin; 2 boisseaux lui sont laissés pour la semence ; il vendra les autres à 4 1. 8 s. le boisseau, à toute réquisition des habitants de la commune.
Ibid., fol. 9-10,
1421. — 19 avril 1793. — Procès-verbal de clôture de ces diverses perquisitions.
« Les perquisitions ci-dessus ont été faites par commandement de la garde nationale de la commune et même par force en tenant les propos de leur dire :« En qualité d'officiers municipaux, vous devez faire toutes les diligences et prendre toutes les précautions possibles pour faire trouver du grain dans les halles. Nous vous certifions qu'il y en a dans notre commune ».
« Sur ces propos, la municipalité s'est transportée chez dilTérents particuliers qui se sont toujours refusés et même opposés à la vente de leurs grains; étant arrivée aux endroits indiqué?, la garde nationale a dit et commandé à la municipalité : « Citoyens municipaux, vous taxerez les grains qui se trouvent chez ces rétractaires, ou sinon votre vie en dépend. Voyez comme vous voulez décider. » Les municipaux, sur ces propos et voulant sauver leur vie, ont taxé les grains sur l'avis de la garde nationale, après leur décision. »
Ibid., fol. 10.
1422. — 26 avril 1793. — Sur la plainte de plus de 20 à 30 particuliers « réduits à mourir de faim, faute de pain et grain, tandis que plusieurs fermiers ont une quantité de grains de toutes sortes » et se refusent à en délivrer, le Conseil général nomme deux commissaires, Pierre Têtedoux et Vincent Lemarié, chargés de faire des perquisitions « chez les fermiers qui en ont plus que leur nourriture ». Accompagnés d'un écrivain que le conseil leur adjoint, ces commissaires prendront dans leurs
13 juin 1793 uéloup 465
visites le nombre des boisseaux « en fin de statuer ce qu'il en faut pour vivre jusqu'au mois d'août; et le surplus le faire conduire au.s; halles d'Alençon, par petit nombre, chaque jour de halle, jusqu'au mois d'août ».
Ibid., fol. 12.
1423. — 15 juin 1793. — 38 habitants d'Héloup se plaignent au Conseil général d'avoir été 6 jours de marché à la halle d'Alençon sans avoir pu trouver un boisseau de grain chacun, sauf quatre d'entre eux qui en ont eu un demi le jeudi 13 (*). Le Conseil nomme deux commissaires, Bertrand Leconte, maire, et Vincent Lemarié, chargés d'aller aux environs de Chartres ou en tout autre endroit où ils pourront acheter des grains et farines.
Ibid., fol. 46.
1424. — 21' juin 1793. — Le Conseil général autorise le paiement, sur le Trésor de la paroisse, des frais et débours laits par Leconte et Lemarié, commissaires envoyés à Chartres pour l'achat de grains, et de trois journées de travail que Beunet a faites pour remplacer Leconte pendant son absence.
Ibid., fol. 48 vo.
1425. — 24 juillet 1793. — Le Conseil général, sur l'invitation du district, modifie la matrice du rôle de la contribution mobilière. Il réduit 22 cotes d'habitation de sommes variant entre 4 s. 6 d. et 2 1., et impose 200 livres sur René de Villiers pour sa cote d'habitation.
Arch. comm. Héloup, D 4, fol. ii, 6.
1426. — 28 juillet 1793. — Le Conseil général continue à dresser un « élat de changement de la matrice du rôle de la contribution mobilière ». Les modifications aux cotes d'habitation portent sur 19 articles.
Ibid., fol. 8,9.
1427. — 1er septembre 1793. — Le Conseil général nomme 4 commissaires : Pierre Têtedoux, Vincent Lemarié, Beunet et Bouillet, chargés de dresser l'état des grains de toute espèce récoltés dans la commune (-).
(1) Voir nos 351 et 352.
v"-) Conformément au décret du 17 août 1793. Voir n» 392.
466 BECUEIL DES DOCUMENTS ÉCOiNOMIQUES 15 SCpf. 1793
1428. — 15 septembre 1793. — La municipalité réunit les habitants en assemblée communale pour décider le mode de partage des bruyéi'es. 168 votent pour le partage, et 2 contre. Nomination de 3 experts, chargés « de procéder au partage et à la fixation comparative et proportionnelle de chaque lot, suivant les différentes qualités du sol, avec bornages distincts».
Ils recevront chacun 40 sols par jour (').
Ibid., fol. 16.
1429. — 9e jour de la 3e décade du ler mois de l'an II. — « Le Conseil général, conformément à la loi qui fixe le maximum ou le plus haut prix respectif des salaires, gages, maind'(euvre et journées de travail dans chaque lieu, et aussi de celle qui règle les frais de voitures et autres charges..., des 27 et 29 septembre (-), arrête :
« Les journaliers de bras depuis la Toussaint jusqu'au 1er mars prochain, 10 sols par jour 10 s.
« Et du 1er niars à la St-Jean, 12 sols par jour. 12 s.
«De la Saint-Jean aumois de septembre, 20 sols 1 1.
« Et les journées de fauchage à 20 sols 1 1.
« Les tailleurs à 12 sols par jour 12 s.
« Les charrons et charpentiers 18 sols, par jour 18 s.
« Les tisserands qui travaillent pour le monde pour la grosse toile, 7 s. 6 d. par aune 7 s. 6 d.
« De plus pour la chaîne de brain*, même prix.
«De plus, pour la toile de brain à l'aune 10 sols 10 s.
(( Les filassiers, 10 sols par jour 10 s.
« Les écardeurs*, 9 sols la livre 9 s.
('; La municipalité envoya cette délibération au district à la suite d'ui¥& lettre de rappel du département, du 8 messidor an II, qui le pressait d'exécuter la loi du 10 juin 1793 et d'envojer des commissaires dans les communes « morosives ». Arch. dép. Orne, L 826. Voir n° 138().
(2) Voir no 1379.
6 frimaire an II héloup 467
« Les laboureurs, 5 livres par jour de harnais, gens et bétes nourris 5 1.
« Et pour lumer, 6 livres par jour de harnais 6 1.
« Les laboureurs dont les bêtes ne seront pas nourries^ 7 livres par jour de harnais 7 1.
« Ceux qui n'auront pas de foin pour nourrir le harnais paieront 8 livres par jour 8 1.
« Pour voiturer une pipe de cidre à Alençon, 4 1. 10 s, et à déjeuner aux gens et bêtes 4 1. 10 s.
(( Pour voiturer une charretée de bois à Alençon prise dans les taillis de Héloup, 5 livres par charretée » 5 1.
Ibid., fol. 27.
1430. — 6 frimaire an IL — Poirier l'aîné, commissaire de la municipalité d'Alençon, enjoint aux municipalités de Saint-Germain-du-Corbéis et de Héloup de mettre en réquisition toutes les voitures et d'inviter « les citoyens de la campagne à amener avec eux les grains et farines dont ils sont possesseurs (') ».
Ibid., fol. 38 vo.
1431. — 7 nivôse an II. — Le Conseil général arrête qu'il sera pris au Trésor de la paroisse (-) une somme de 12 1. 10 s. pour payer 91 livres de pain pour la subsistance des volontaires de la commune qui sont de la première réquisition.
Ibid., fol. 47 vo.
1432. — 14 nivôse an IL — Pour obéir à une réquisition
de la municipalité d'Alençon du 12 nivôse, la municipalité
d'Héloup livre 200 bottes de foin, du poids de 15 livres la
botte, et les fait conduire au magasin national d'Alençon,
établi dans l'église Notre-Dame.
Ibid., fol. bl.
1433. — 17 prairial an IL — Le maire et l'agent national vont surprendre dans les taillis de Héloup les bestiaux appar-
0) Voir no 1273.
(2) Sur les revenus du Trésor de Héloup, voir n" 1408.
4G8 RECUEIL DES DOt-UMENTS ÉCONOMIQUES 18 prair. an II
tenant à 4 habitants, dont un officier municipal. Procès-verbal est dressé contre les délinquants.
Arch. comm. Héloup, D 5. fol. 4.
1434. — 18 prairial an II. — Le Conseil général nomme Jean Prévost commissaire pour faire le recensement des cordages, tant neufs que vieux, qui ne seraient pas nécessaires aux habitants et les faire transporter sur-le-champ au bureau municipal (1).
Ibid., toi. s.
1435. — 18 prairial an II. — La municipalité condamne à des amendes variant de 2 à 5 livres les habitants dont les bestiaux ravageaient les taillis de Héloup (-).
Ibid., fol. 6.
1436. — 27 prairial an II. — Le Conseil général nomme Joseph Rattier comme commissaire pour assister, le 29 prairial, à une assemblée tenue à Alençon en vertu d'une lettre delà municipalité de cette ville, datée du 26 prairial, et d'un arrêté du Comité de salut public (^).
Ibid., fol. 1 y".
1437. — 27 prairial an IL — Le Conseil général nomme Noël Barbot comme commissaire pour visiter les 6 communes de Héloup, la Ferrière-Bochard, Pacé, Bellevue-la-Montagne ('), Cuissai et Colombiers, et pour y mettre en réquisition une jument de 5 ans au moins, qui devra être rendue avec son attelage sur la place d'Armes d'Alençon, le 2 messidor prochain (5).
Ibid,, fol. 8.
1438. — 30 prairial an IL — Le Conseil général nomme Pierre Choisnet commissaire pour faire la visite de toutes les futailles de la commune, en dresser la liste, et mettre les vieilles en réquisition ('•).
Ibid., fol. 8 vo.
(') Voir 11»^ 611 et 1302.
(3) Voir n» fi25.
(<) Nom révolutionnaire de Saint-Nicolas-des-Bois, commune du canton d'Alençon-ouest.
(^) Voir n" 576.
C^) En vertu d'un arrêté de la Commission des armes et poudres de la République, du 11 germinal an II, qui mettait en réquisition, pour l'emmagasine-
5 messidor an II héloup 469
1439. — 5 messidor an II. — Les officiers municipaux, sur ordre du district, requièrent Noël Barbot de « faire faire trois quarts de sarrasin » à Jacques Billot. Barbot s'y reluse.
Ibid., fol. 10 vo.
1440. — 9 messidor an IL — Le Conseil général du district ayant pris à nouveau communication de la requête de Barbot, cultivateur, considérant que Billot est moins indigent que ceux dénommés en ladite requête, arrête qu'aussitôt que Barbot aura fini de labourer les terres des citoyens dénommés dans sa pétition, il sera tenu de labourer les trois quarts de terre appartenant à Billot, qui ne possède point de chevaux et qui a deux enfants sur les frontières à la défense de la patrie.
Le Conseil général, vu la mauvaise volonté de Barbot, charge les officiers municipaux de veiller sur lui ; comme il est intéressant pour la République qu'aucune terre ne reste inculte, requiert la municipalité de Héloup de faire arrêt'^r Barbot, s'il refuse de labourer le champ de Billot, de le faire conduire à la maison d'arrêt du district comme suspect, et de mettre en réquisition son harnais et ses chevaux pour faire
labourer le dit champ à ses frais.
Ibid., fol. 15 v.
1441. — 10 messidor an IL — Conformément au décret du 11 prairial an II(*), qui met en réquisition tous les citoyens en état de s'employer aux travaux de la récolte, le Conseil général taxe les salaires de ceux-ci :
Les faucheurs, à 30 sols par jour, ci 11. 10 s.
Les faneurs, à 20 sols par jour, ci 11.
Les scieurs, à 30 sols par jour, ci 11. 10 s.
Ibid., foi. 16 vo.
1442. — 23 messidor an IL — Le Conseil général nomme deux commissaires, Leconte, maire, et Séguret, agent national,
ment et le transport des poudres, « lesvieux tonneaux, les vieilles barriques, futailles à bière, tonnes à buile et à cidre, dont les propriétaires ne sei'aient pas censés devoir faire usage..., ainsi que les douves et bois de merrain propres au barillage ». Le 5 floréal, l'agent national du district d'Alençon avait adressé une circulaire aux municipalités, à l'effet de cette réquisition. Arch. dép. Orne, L 1896.
0) Voir n° 631.
470 KEcuKiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 23 iiiessid. an II
chargés de se rendre, le 24, à Alençon « pour donner connaissance au républicain Marre, inspecteur des subsistances militaires, des propriétaires d'herbages de la conamune qui sont propres à engraisser ou simplement à nourrir des bœufs C) ».
Ibid., fol. 19 vo.
1443. — 23 messidor an II. — Le Conseil général nomme Jean Henry commissaire pour dresser l'état de toutes les vaches à lait de la commune dans les 24 heures, et en faire son rapport à la municipalité (-).
Ibid., fol. 19 vo.
1 444. — 25 messidor an IL — Conformément à l'arrêté du Comité de salut public du 11 prairial an II {^), le Conseil général fixe la taxe des journaliers, manœuvriers et gens occupés aux travaux de la campagne, savoir :
lo Les faucheurs, à 20 sols, ci 11.
2° Les faneurs, à
3° Les scieurs, jusqu'à la fin d'août J 1.
De ce temps jusqu'à la Toussaint 18 s.
De ce temps jusqu'au 1er avril
4° Les charpentiers, jusqu'à la Toussaint 18 s.
De la Toussaint à la fin de l'année 12 s.
5*^ Les filassiers, en tout temps (sic). 12 s.
Et, pour l'hiver, de la Toussaint à la fin. . . . 10 s.
6o Les maçons, couvreurs, pendant le bon temps. 18 s.
7o Les cardeurs, pour livre de laine 9 s.
8° Tailleurs, en tout temps 12 s.
Qo Tisserands, pour aune de brain 10 s.
En deux tiers 7s.
En trois quarts 5s.
Pour grosse toile en aune 71. 6 s.
En trois quarts 5 1.
10° Les fileuses, par mois 41. 10 s .
11° Charroi, par lieue, pour une pipe de cidre.. 41. 10 s.
Pour un tour de foin ou grain
(') Voir n» 681.
(^) Conformément à l'ordre de Jeannet, agent national de la Commission du commerce et des approvisionnements, ^'oir n" 67.'5. (■>) Voir n» 1441.
10 thermider an II héloup 471
Pour une demi-voiture 11. 10 s.
Charroi de fagots, par lieue, du cent 12 1.
12o Labours : pour un jour et nourri 51.
Non nourri 71. 10 s .
Pour fumer, par jour 61.
Ibid., fol. 20 V».
1445. — 10 thermidor an II. — En vertu d'une délibération du Conseil général de l'Isle-du-Corbéis (*) et d'un arrêté du Directoire du district tendant à une diminution de la contribution mobilière, le Conseil général nomme trois commissaires, Provost, Rattier et Thoreton, chargés de se rendre au bureau municipal de l'Isle-du-Corbéis pour prendre, conjointement avec des commissaires de Damigni, Condé et Mieuxcé, communication de la matrice du rôle de la contribution mobilière « et vérifier si l'estimation faite de chaque habilaion est portée à sa vraie valeur ou dans quelle proportion cette évaluation leur paraîtra être faite, soit au tiers, à
moitié ou au quart de sa juste valeur ». (-)
Ibid., fol. 32.
1446. — ler fructidor an II. — André Duval, membre du
Conseil général de la commune d'Alençon, et Séguret, agent
national d'Héloup, s'élant transportés au domicile de Vincent
Lemarié pour y laire le recensement de ses laines {^), celui-ci
a pris une chaise à deux mains et a dit à Séguret : « Sacré
matin de fripon, de voleur, sors de chez moi; tu n'as que faire
ici; tu n'as pas le droit d'y venir. Ma laine est à moi; elle ne
doit rien à personne. » Si sa domestique ne lui avait retiré la
chaise des mains, il en eût frappé Séguret ; il lui a donné un
coup de coude à la sortie.
Ibid., fol. 40 vo.
1447. — 10 fructidor an II. — En exécution de l'arrêté du Comité de salut public, du 15 prairial an II, demandant un nouveau recensement des chevaux entiers et des juments poulinières de la commune (*), le Conseil général nomme deux
(') Nom révolutionnaire de Saint-Germain-du-Corbéis, commune du canton d'Alençon-ouest.
(2) Voir n»^ 656 et 716.
(3) Voir n» 1311.
(«) Voir no» 642 et 1221.
472 RECUEIL DES DOCUMENTS ECONOMIQUES 13 fruct. an II
commissaires, Aguillé et Aubry, chargés d'en dresser le tableau et de les faire conduire le 14 fructidor à Alençon sur la place d'Armes.
Ibid., fol. 42.
1448. — 13 fructidor an II. — Procès- verbal du recensement fait par Aguillé et Aubry. Ils ont trouvé quatre juments, mais aucun cheval n'avait la taille requise.
Ibid., fol. 43.
1449. — 20 fructidor an II. — Le Conseil général, en présence des individus de la commune, décide le mode de partage des biens communaux ('). Ils seront partagés par les anciens commissaires nommés à cet effet, et par quatre nouveaux qui leur seront adjoints. Les opérations commenceront le 24 fructidor, au bureau municipal. Chaque individu tirera un numéro déposé dans une urne, chacun à son rang; cha(iue maisonnée aura ses portions à la suite. On commencera la répartition par les bruyères du Nouyé, puis les grandes bruyères haut du chemin neuf, et ainsi de suite. Thibaut, Vaillant, Henry et Marchand sont nommés commissaires adjoints. Ils recevront, comme les anciens commissaires, 40 sols par jour, aux h-ais de chaque lot; ils seront tenus de porter les piquets, que les copartageants leur fourniront.
Ibid., fol. 49.
1450. — Le Conseil général, en réponse à un arrêté du Directoire du district du 16 iructidor, à une lettre du Conseil général d'Alençon du 19 fructidor.et à une pétition y jointe de Vesque, chargé de l'exploitation des bois de marine,^ , tend;tntà faire voiturer à Caen 2.100 marques de bois de mâtine, observe qu'il n'est pas possible de conduire à Caen ces bois qui forment 105 charretées. On ne peut prendre d'ailleurs que les bois de l'émigré Valframbert, consistant en 1.350 marques. Il observe, en outre, que « les labours pour les blés ne sont point
(>) Voir n<" 1386 et 1428.
(2) Sur Vesque, contremaître de la marine, voir n" 489. Le 2 fructidor an II, sur la demande du sous-régisscur de la marine tendant à mettre en réquisition les voitures nécessaires au transport des bois de marine tirés du district d'Alençon, le Conseil général du district avait promis de satisfaire à cette réquisition, tout en protestant contre la forme des réclamations de Vesque. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 95.
21 fruclidor an II héloup 473
faits pour la deuxième foi? », que le charroi de ces bois à Caen, en les interrompant, porterait un grave préjudice à la culture de la commune. Il demande enfin que les communes de Tlsledu-Gorbéis,risle-sur-Sarthe(*), Mieuxcé, la Perrière et Condé soient mises en réquisition pour le transport de ces bois.
Ibid., toi. 50.
1451. — 21 fructidor an IL — Le Conseil général nomme Guillochet et Vallée commissaires vérificateurs des secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie (-).
Ibid., fol. 49 {sic).
1452. — 8 vendémiaire an III. — Le Conseil général arrête la mise en réquisition, conformément à une lettre du Directoire du district du 7 vendémiaire, de voitures pour conduire à Alençon, place du Champ de l'Egalité, 674 marques de marine. 16 voitures sont reqnises pour charrier chacune 44 ou 45 marques (^).
Arch. comm. Héloup, D 6, fui. I I.
1453. — 10 brumaire an III. — Sur une plainte élevée contre Guimont, habitant Paris et propriétaire de la ferme de Beauvais, qui a fait vendre par adjudication, devant un notaire d'Alençon, à deux citoyens d'Héloup et d'Alençon la moitié des grains crus sur la terre de Beauvais, sans garder de semence pour la moitié des terres, le Conseil général arrête que les adjudicataires devront laisser la moitié de leurs grains sur
le dit lieu pour servir à l'ensemencement.
Ibid., fol. 21 vo.
1454. — 4 frimaire an III. — En exécution d'un ordre de l'agent national du district du 25 brumaire, le Conseil général nomme 8 commissaires chargés de vérifier les déclarations
(') Nom révolutionnaire de Saint-Céneri-le-Gérei, commune du canton d'Alençon-ouest.
0 Voir nos 495 et 1310.
O Par arrêté du 6 vendémiaire an III, le Conseil général du district, à la demande de Fourchegu, chef ouvrier de l'exploitation des bois de marine, porteur d'une commission d'Ollivante, sous-chef du bureau de la marine à Caen, avait mis en réquisition les voitures nécessaires pour le transport des bois de marine destinés à Caen. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 131-133. Héloup figurait dans cette répartition avec l'Isle-du-Corbéis; les bois provenaient des terres de Valframbert, ancien curé de Coulonge, émigré.
474 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉxîONOMiQUES 8 frim. an m
des cultivateurs relatives à la récolte des crains et fourrages.
Ils feront des visites domiciliaires et dresseront un état des
grains et fourrages que chaque cultivateur possède, avec le
nombre des journaux de terre à ensemencer tant en blé qu'en
seigle, orge, avoine ou sarrasin (').
Ibid., fol. 28 vo.
1455. — 8 frimaire an III. — En vertu d'une délibération du Conseil général du district {^), le Conseil général d'Héloup nomme 4 commissaires chargés de dresser un état de toutes les voitures de la commune, « tant de chevaux de trait que de harnais de bœufs ».
Ibid., fol. 29.
1456. — 20 frimaire an III. — L'assemblée générale des citoyens de liéioup, après avoir décidé le partage entre tous les ayants droit des biens communaux, consistant en 300 arpents environ, nomme 3 experts pris hors commune, Basille, de Lonrai, arpenteur du district, Chauvel, delà Ferrière, Philippe, de Mieuxcé, chargés de procéder au partage par tête d'habitant, et deux indicateurs, Prévost et Thébault, citoyens de Héloup, chargés de renseigner les experts sur l'emplacement de ces communaux {^).
Ibid., fol. 33.
7° LARRÉ (i)
Les délibérations qui suivent sont extraites de deux registres. 1° Arch. comm. Larré D 1. — Pas de titre.
48 feuillets. — 31 cm. sur 18. — Pas de couverture. En assez bon état.
Commence le 3 mai 1788 ; finit le 22 mars 1793.
(') Une circulaire de l'Agence des subsistances générales, du 18 vendémiaire an III, avait rappelé aux districts les prescriptions de la loi du 8 messidor an II relatives aux déclarations des produits de la récolte, et en pressait l'exécution. Commission de recherche... Bulletin trimestriel. Année 1906, tome 2-3, p. 221.
(2) Voir n» 796.
(') Voir n«" 1386, 1 428 et 1449.
(^) Arrondissement d'Alençon, canton d'Alençon-est. — Population • en 17S9, 63 feux; en septembre 1790, 63 feux, 303 habitants; le 8 septembre 1793, 315 habitants; (N, 8 ; M, 1 ; D, 3) ; le 22 pluviôse an II, 340 habitants; le 27 messidor an II, 70 feux, 320 habitants; le 11 fructidor an III, 320 habitants. — Population actuelle : 235 habitants.
4 mai 1788 larré 475
2o Ibid., D 2. Sur la couverture, on lit : « Second registre de délibérations de la municipalité de Larré, district d'Alençon, département de l'Orne, pour servir à tous à enregistrement pour mémoire. »
44 feuillets. — 28 cm. sur 22. — Cartonné bleu. En bon état.
Commence le 19 mai 1793; finit le 27 avril 1831.
Syndic et maires de Larré de 1788 à l'an IV.
Syndic mwiicipal ."René Goyet, 1788-1790.
Maires : Pierre-Tanneguy de Villiers, curé de Larré, 24 janvier 1790-16 mai 1790 (démissionnaire); — Jean Laîné, cultivateur, 16 mai 1790-13 novembre 1791; — Fresnayes, curé de Larré, ancien religieux de Cîteaux, 13 novembre. 20 novembre 1791 (élection annulée); — Jean Godichon, cultivateur et marchand, 20 novembre 1791-15 brumaire an IV.
Greffiers : René Goyet, ancien syndic municipal, 1790-20 prairial an II ; — Henry Marchand, cultivateur et marchand, 20 prairial anll- 27 nivôse an III (élu agent national); — René Goyet, 27 nivôse an III- 15 brumaire an IV.
1457. — 4 mai 1788. — Fixation au 14 mai, par l'assemblée municipale, de la confection « du rôle et répartition des chemins », qui s'élève pour la paroisse à la somme de 344 1. 4 s. (')
Arch. coKim. Larré, D 1, fol. 2.
1458. — 14 mai 1788. — Confection du rôle des chemins par l'assemblée municipale.
1 459 . — 20 août 1788. — L'assemblée municipale dresse l'état des biens situés dans la paroisse qui appartiennent au roi, aux princes, aux hôpitaux ou à l'Ordre de Malte. Il y a 4 arpents et demi de terre labourable appartenant à l'Hôtel-Dieu d'Alençon, estimés par la municipalité à 10 livres l'arpent, au total 45 livres {^).
Ibid., fol. 3 vo.
(*) Dans l'état de lépartitiou de la prestation des chemins, montant à 45.139 1. 15 s. pour l'élection d'^lençon, arrêté à Lisieux, le 13 avril 1788, la paroisse de Larré figure pour 336 1. 10 s. Arch. dép. Orne, C 1259.
(2) D'après 1' « Etat estimatif des biens et revenus ecclésiastiques » de 1790, l'hôtel-Dieu d'Alençon possédait à Larré 4 arpents 1/2 de terre labourable, estimés à 45 livres de revenu annuel et un arpent de pré estimé à 20 livres de revenu. Au total, 65 livres. Arch. dép. Orne, Q 41.
476 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 aOÙl 1788
1460. — 20 août 1788. — L'assemblée municipale dresse l'état des pertes causées par le débordement des eaux sur les herbes dans l'année 1788. 5 déclarants ont perdu « le quart, le tiers ou la moitié de leurs foins. »
Idid., fol. 3 vo.
1461. — 20 août 1788. — L'assemblée municipale dresse ensuite l'état de la perte des bestiaux. 5 déclarants, pour une perte totale de 1.770 livres, sur laquelle somme 1.500 livres pour un seul (la veuve Grégoire Marchand) et 150 pour un autre (Jean Godichon).
Ibid., fol. 3 vo.
1462. — 20 août 1788. — Etat des pertes de la paroisse de Larré pendant l'année 1788, à cause de la continuation des pluies, dans l'ensemencement des grains (*).
Total des pertes subies par 29 déclarants : 1.344 livres. — Indication de la taille payée par les déclarants : 5 déclarants paient au-dessus de 100 livres, dont un 226 livres, et un autre 902 (veuve Grégoire Marchand); 4 paient de 50 à 100 livres; 17 de 10 à 50 livres ; 3, de 6 à 10 livres. Le syndic municipal, René Goyet, est taxé à 19 livres.
Evaluation des pertes par arpent : 15 livres pour labour, 15 livres pour semence, 5 livres pour paille.
Ibid., fol. 2 et 3.
1463. — 17 septembre 1888. — L'assemblée municipale dresse le tableau des propriétaires et habitants de la paroisse (-),
Ibid., fol. 4.
1464. — 28 septembre 1788. — L'assemblée générale de
la paroisse « nomme 3 adjoints pour l'assiette de la taille de
Ibid.. fol. 4.
(') La paroisse de Larré figure pour 25 livres sur l'état des gratifications accordées à l'élection d'Alençon, en moins imposé sur la taille de 1789, à raison des pertes éprouvées pendant l'année 1788. Arch. dép. Orne, C 1261.
C^) Conformément à l'art. 8 de l'arrêt du Conseil du 8 août 1788. Voir n" 1066.
O Voir n" 1065.
28 septembre 1788 lahré 477
1465. — 28 septembre 1788. — Le syndic et l'assemblée municipale nomment deux collecteurs {^) : porte-bourse, René Goyet; second collecteur, François Vavasseur.
Ibid., fol. 4 V".
1466. — 30 novembre 1788. — L'assemblée municipale
procède à la confection du rôle de supplément sur les ci-devant
privilégiés (-).
1467. — 6 février 1791. — Le Conseil général nomme 4 commissaires pour faire l'estimation des sections, savoir : le maire, un officier municipal et deux notables (^).
Ibid., toi., 39.
1468. — 13 février 1791. — La municipalité et l'assemblée des citoyens actifs nomment 4 commissaires-adjoints pour faire l'estimation des sections (^).
Ibid., fol. 39.
1469. — ,7 août 1791. — La municipalité procède à l'adjudication au rabais du recouvrement des impositions. Première
(1) Voir n» 1066.
(-) « Rôle de supplément des impositions ordinaires et directes autres que les vingtièmes sur les ci-devant privilégiés de Larré pour les 6 derniers mois de 1789 ». Arch. dép. Orne, C 1259. En voici l'abrégé :
Pour imposition principale, capitation et accessoires, paient : le curé, Pierre Tanneguy, Bélier de Villiers, 120 1. 8 s ; Marin-F"rançois-Dominique Cliesneau, sieur de la Drouerie, receveur particulier des finances à Alençon, pour une acre de pré, 4 1.6s.; au total : 124 1. 14 s.
Pour la prestation des chemins, le curé paie 13 1. 6 s., et Chesneau de la Drouerie 9 s 6 d. ; au total : 13 1. 15 s. 6 d. Voir n» 92.
(3) Voir n» 165.
(*) Le procès-verbal imprimé de la division de Larré en 4 sections, qui figure aux Arch. dép. Orne, L 1847, avec ceux des communes du canton d'Alençon, et qui a été arrêté le 30 janvier 1791, est ainsi conçu :
l'e section, dite du Chêne, portion du territoire limitée au levant par Mesnil-Erreux et Hautei'ive ; au nord, par la section de la Fleurière; au couchant, par la section de la Gougeonnerie; au midi, par Hauterive et Semallé.
2^ section, dite de la Chapessière, portion du territoire limitée au levant, parla section du Chêne; au nord, par la section du Chêne; au couchant, par la section de la Gougeonnerie; au midi, par Semallé.
3" section, dite la Gougeonnerie, limitée au levant par la seconde section, au nord, par la quatrième; au couchant, par Forges et Vingt-Hanaps ; et au midi, par Semallé.
4» section, dite la Fleurière, limitée au levant par Mesnil-Erreux ; au nord, par Mesnil-Erreux et Vingt-Hanaps; au couciiant et ^au midi, par la 3« section
478 REci'KiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 5 févder 1792
enchère à 150 livres; adjudicataire définitif: René Goyet, pour 75 livres.
Ibid., fol. 40 vo.
1470. — 5 février 1792. — L'assemblée générale des habitants élit Jean Laîné comme trésorier, en remplacement de Jean Troussier, pour « affermer les biens du dit Trésor, en recevoir les deniers, régir et gouverner les dits biens (') ».
Ibid., fol. 44 vo.
.1471. — 16 décembre 1792. — Adjudication au rabais des impôts foncier et mobilier et droit de patentes de 1792. Première mise à prix : 150 livres. Adjudicataire définitif : René Goyet, pour 75 livres.
Ibid., toi. 47.
1472. — 27 juin 1793. — L'assemblée des habitants de la commune (18 comparants), délibérant sur la disette « qui se trouve actuellement dans la dite commune, nomme 2 commissaires : Jean Godichon, maire, et Jean Clairay, qui sont autorisés à faire tous marchés de grains et farines pour la subsistance de la commune^, aux risques et périls de celle-ci ».
Arch. comm. Larré, D 2, fol. 3.
1473. — 17 septembre 1793. — Le maire et les officiers municipaux arrêtent la liste des chevaux de selle qui sont actuellement dans la commune de Larré.
« Pour les chevaux de trait, il n'y en a point que ceux employés à l'agriculture. »
2 chevaux de selle appartenant h la veuve Grégoire Marchand, fermière de la Cour de Larré.
Ibid., fol. 3 y.
1474. — 22 septembre 1793. — Louis Le Maître, concierge de la maison du citoyen de Lisle, remet aux maire, officiers municipaux et procureur de la commune, pour être brûlés,
(1) D'après r« Etatestimatifdesbienset revenus ecclésiastiques de Larré » en 1790, « il y a un modique Trésor qui consiste environ 2 arpents 1 2 de pâture et environ 2 arpents de terre, le tout valant 100 livres de revenu »; sur quoi il y a une messe tous les mardis, 6 services avec messe cbantée, 4 libéra aux 4 fêtes solennelles, elle tout avec annonce au prône. Arch. dép. Orne, Q 41.
i21 octobre 1793 larré 479
d'après la loi du 17 juillet 1793 ('), les « aveux, déclarations, gages-pleiges du ci-devant fief de Larré ». Récépissé lui est donné de ces titres pour être délivré à la municipalité de St-Germain-du-Corbéis sur le territoire de laquelle ils étaient déposés.
Ibid., fol. 4.
1475. — 21 octobre 1793. — La municipalité dresse la liste des habitants de Larré en état de réquisition pour le battage des grains (^), suivant l'arrêté du district d'Alençon en date du 1er de ce mois. (37 citoyens).
Ibid., fol. 4 vo.
1476. — 30 octobre 1793. — En présence de la municipalité et de la garde nationale, sur la place où est planté l'arbre portant le bonnet de la Liberté, on brûle les papiers (( ci-devant féodaux » déposés à la maison commune par Lemaître, concierge de l'abbé de Lisle, « ci-devant seigneur et patron de Larré ». Tous ces papiers ont été « mis au feu et
réduits en cendre sans aucune exception ».
Ibid., fol. 5.
1477. — 5 janvier 1794. — La municipalité procède à
l'adjudication au rabais de la perception de la contribution
foncière et mobilière de 1793. Première enchère : 120 livres ;
adjudicataire définitif : René Goyet, pour 109 livres. Il fournit
pour caution Jean Godichon.
Ibid., fol. 6.
1478. — 23 nivôse an II. —Le Conseil général et l'assemblée des citoyens de la commune nomment 6 commissaires pour l'emprunt forcé.
Ils acceptent et promettent de s'acquitter de leurs fonctions
en bons et loyaux citoyens ,
Ibid., fol. 6 vo.
1479. — 25 nivôse an IL — Procès- verbal des commissaires nommés pour vérifier l'emprunt forcé. Il ne s'est trouvé « aucune personne résidant dans la dite commune qui ait un revenu assez conséquent pour être obligée à l'emprunt forcé ».
Ibid., fol. 6 v.
(') Voir no 1200.
(2) Voir n»' 399 et 403. Cet arrêté figure au registre des délibérations du dis trict. Arch. dép. Orne, L 1700, fol. 153-155.
480 HECUlilL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 22 pluv, an II
1480. — '•l'-l pluviôse an II. — La municipalité adresse au dislricl dAlenyon l'état de la population, des naissances, maria<;es et décès, des votants de la commune (*) : 340 individus (y compris ceux qui sont aux armées); 8 naissances; 1 mariage; 3 décès; 04 votants (y compris ceux qui sont aux armées j.
1481. — 15 germinal an II. -- Conlormément à la loi du 14 frimaire relative à l'exploitation du salpêtre, le Conseil général nomme 2 commissaires, chargés de se rendre à Alençon pour recevoir les instructions nécessaires à cet etïet et dans le plus court délai (^).
Ibid., fol. " vo.
1482. — 10 floréal an II. — La municipalité procède à
l'adjudication au rabais de l'ensemencement en orge du terrain
restant « du ci-devant presbytère (^), qui était en chènevière ».
Première mise à prix : 15 livres. Adjudicataire définitif :
Nicolas Germont, pour 7 livres.
Ibid., fol. 8.
1483. — 10 floréal an II. — Jean Godichon s'est présenté au greffe de lu municipalité et a déclaré tenir à lerme la terre des Bassières, située en cette commune et en celle de Forges, consistant en bâtiments, prés, pâture et terre labourable, « appartenant à Bélier de Villiers, à présent à la maison d'arrêt à Alençon». Il déclare être redevable d'une demi-année, soit 150 livres, saut à déduire les impositions.
Ibid., fol. 8.
1484. — 22 floréal an IL — La municipalité adresse au
district d'Alençon un état concernant les biens mobiliers et
immobiliers appartenant à la fabrique.
Ibid., fol. 8.
0) Réponse à la circulaire du district du 13 pluviôse an II. Voir ce tableau de population au.\ Arch. dép. Orne, L 17!»9.
(2) Voir n>449.
(3) l,e presbj'tère et ses dépendances avaient été exceptés de la vente du temporel de la cure, adjugé le 14 mars 1791 à Jean Laîné et .lean Godichon pour (j. 000 livres. Arch. dép. Orne série Q, fonds non classé. 1" registre des ventes des biens nationau.x du district d'Alençon.
22 floréal an II lakré 481
1485. — 22 floréal an II. — La municipalité envoie au district d'Alençon un état des biens non vendus provenant des abbayes, chapitres, hôpitaux, etc.
Ibid., fol. 8 vo
1486 . — 30 prairial an II. — La municipalité requiert Charles Chenel, de la commune de Forges, de conduire une jument (poil bai) à Alençon sur la place d'Armes, le vendredi suivant, 2 messidor, à 9 heures du malin, sous sa responsabilité personnelle (*).
Ibid., fol. 9.
1487. — 30 prairial an II. — La municipalité adresse une réquisition analogue à Nicolas (^hampfailly, de Larré.
Ibid., fol. 9.
1488. — 1er messidor, an II. — Procès-verbal rédigé par Doucet, (( artiste vétérinaire » d'Alençon, certifiant qu'il s'est transporté, sur réquisition du Conseil général du district dAlençon, dans un herbage de la veuve Marchand à Larré, pour constater la cause de la mort d'un cheval appartenant aux gendarmes de Paris de la 30e division (-). Ayant fait ouvrir le cheval en présence de 2 officiers municipaux, il a observé « que le dit cheval est mort par les excès de travaux auxquels il avait été assujetti pour le service de la République ».
Ibid., fol. 9.
1489. — 10 messidor an II. — L'assemblée générale des citoyens nomme, d'après la loi du 6 octobre 1791 (^), un gardechampêtre pour «assurer les propriétés et conserver les récoltes» . EstéluJean Germond(34 ans), journalier à Larré. Ils'estchargé
(1) Voir niîs 576 et 1437.
(') Conformément au titre III du décret du 18 germinal an II, les « chevaux à refaire » qui existaient dans les armées de la République étaient confiés à des cultivateurs. Ceux de l'armée des Côtes de Brest furent dirigés vers le département de l'Orne. Cinq de ces chevaux avaient été envoj^és à Larré; trois chez Godichon, et deux chez la veuve Marchand. Arch. dép. Orne, L 1409. Doucet, maréchal, avait été nommé par le Conseil général du district, le 21 prairial an II, comme expert pour la visite de ces chevaux, en exécution de l'art. 27 de la loi du 13 nivôse an II. Ibid., L 1702, toi. 9.
(3) Voir n» 559.
482 KECL'ETL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 18 messid. an II
de veiller en bon républicain et sous sa responsabilité, « et sans (aire aucun antre travail quelconque », à la conservation des g-rains et herbes de toute espèce, haies vives et à bois mort, IVuits, arbres fruitiers et autres arbres et de faire ses rapports sur les dommages causés par les personnes de tout sexe, de tout âge, par les bestiaux, volailles, etc..
Ibid., fol. 9 V».
1490. — 18 messidor an II. — Les officiers municipaux, après après avoir pris connaissance de l'arrêté du Comité de salut public du 28 prairial (*) et de la délibération du Conseil général du district d'Alençon(-) concernantles avoines « qui sont dans l'étendue de la République » déclarent qu'il n'y a pas d'avoine dans la commune, qu'elles ont été toutes consommées pour les subsistances.
La commune possède 11 juments poulinières, 30 employées à l'agriculture et au commerce, dont plusieurs nourrissent encore des poulains ; 9 chevaux de 3 ans, 25 de deux ans et d'un an (3). Ce procès-verbal est envoyé le même jour au district d'Alençon.
Ibid., fol. 10,
1491. — 23 messidor an II. — La municipalité ordonne à Jean Rattier de déclarer où est déposé le foin provenant des biens de fabrique de la commune; elle lui défend d'enlever aucun foin ni herbe qui sont encore sur les dits prés, parce qu'ils doivent « être voitures au magasin à Alençon », en exécution d'une lettre adressée à la municipalité par le régisseur des biens nationaux (*).
Ibid., fol. 10 vo.
(*) « Arrêté du Comité de salut public sur la réquisition des avoines, du 28 prairial an II », Commission de recherche, etc. Bulletin trimestriel, année 1906, tome 2-3, p. 204.
(') Le 3 messidor an II, le Conseil général du district arrêta l'impression de l'arrêté du Comité de salut public du 28 prairial, et de la réquisition de la Commission du commerce et approvisionnements du 29 prairial, et en ordonna l'exécution dans toutes les communes. 11 désigna la grande salle de l'bôpital général d'Alent^-on comme magasin pour le versement de ces avoines et nomma un garde-magasin. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 28-30.
C^) Cetétatdes chevaux était demandé par l'art. 7 de l'arrêté du Comité de salut public, du 28 prairial an II.
(*) Voir n«^ 678 et 685.
25 messidor an II larré 483
1492. — 25 messidor an IL — La municipalité reconnaît avoir reçu de JeanGambert, conducteur,' deux chevaux malades et (( à refaire » provenant des Côtes de Cherbourg. Ils ont été déposés dans les herbages de la veuve Marchand, les herbages du citoyen Godichon étant dans le canton du Mesle-sur-Sarthe. Les chevaux ont été trouvés conformes au signalement. Ils étaient déferrés (').
Ibid., fol. 10 v°.
1493. — 27 messidor an IL — Le Conseil général et le Comité de surveillance s'assemblent en « Conseil révolutionnaire » pour constater le refus que Jean Rattier a fait d'une « selle de limon », le 12 messidor, pour avoir des subsistances pour la commune. Après les deux interrogatoires que lui ont fait subir la municipalité et le Comité, il a déclaré avoir refusé la selle de limon parce qu'il « en avait affaire » ; il a déclaré le regretter et « n'avoir eu aucun mauvais conseil » et « qu'il n'userait à l'avenir d'aucun reproche et qu'il promettait union et fraternité envers ses frères ». Il a été condamnée remettre pour les pauvres 5 livres entre les mains de l'agent national de
la commune.
Ibid., fol. 11.
1494. — 27 messidor an IL — L'agent national adresse au
district l'état de la population de la commune de Larré (-).
122 chefs de famille (tant hommes que femmes) ; 70 feux ; 320
individus de tout sexe et de tout âge .
Ibid., fol. n.
1495. — 10 thermidor an IL — La municipalité ordonne à Nicolas Germond et à Jean Collet de mettre le foin de la fabrique en bottes de 15 livres, pour se mettre « en ouvrage demain 11 du présent » ; à Nicolas Germond de mettre en bottes de 15 livres le foin du cimetière ; à la veuve Marchand de voiturer le foin « des prés Hamards et celui de chez Rattier»
(1) Voir no 1488.
{-) Cet état figure aux Arch. dép. Orne, L 1800. Le Directoire du district, à l'aide des tableaux particuliers des municipalités, qui lui ont été adressés en mes sidor, thermidor et fructidor an II, a dressé, le 1«' vendémiaire an 111, un « état de la population agricole du district d'Alençon ».
48i HEciEiL DES DOCUMtNTS ÉCONOMIQUES 28 Hierm. an II
à Alençoii, le 1*2 thermidor ; à Henry Marchand de mettre en bottes de 15 Uvres le foin des prés dépendant de la (abrique(*).
Ibid., fui. n.
1496. — 28 thermidor an II. — La municipalité met en réquisition, sur la veuve Marchand et Jean Clairay, une voiture attelée de chevaux suffisants pour aller à Goutances charger 35 quintaux de grains pour la commune d'Alençon. Ils devront partir le lendemain 20 thermidor (-),
1497. — 5e jour sans-culottide de l'an IL — Le Conseil général nomme, conformément à la loi du 8 messidor an II, 2 commissaires chargés de vérifier, dans le délai de 4 jours, les déclarations des individus de la commune « en grains de dillérentes espèces » et d'en rapporter l'état à la municipalité o.
Ibid., fol. 11 v^
1498. — 23 vendémiaire an III. — La municipalité met en réquisition, sur 17 habitants, 6 voitures attelées qui devront se rendre à Alençon, le 28 vendémiaire, au magasin de la grange de Changé, rue de Lencrel. Les chevaux emporteront du foin pour 5 jours.
Ibid., toi. 12.
1499. — 29 vendémiaire an III. — La municipalité adresse une nouvelle réquisition aux mêmes habitants, leur ordoimant l'envoi de voitures attelées de 4 chevaux, munies de fourrage pour 5 jours, qui devront se rendre, le 4 brumaire, de grand
(') Un arrêté du Comité de salut public, du 27 germinal an II, ayant rappelé aux officiers municipaux des <;hefs-lieux de canton l'oblifiation, prescrite par la loi du 17 vendémiaire, de former au chef-lieu de chaque district un magasin de fourrages au service de l'armée, le Conseil général du district avait, le 1 "^ messidor, choisi un emplacement à Alençon, la grange de Changé, et nommé un garde-magasin; le 2.") messidor, il avait dû choisir un second magasin, l'église du Collège, et nommer un nouveau garde. Des plaintes réitérées contre l'excès des réquisitions ramenèrent à les suspendre le ."î thermidor; mais il décida que les municipalités feraient récolter les foins des biens provenant des détenus, des émigrés, des domaines aliénés, des fabriques et fondations, et qu'elles les enverraient au magasin. Arch. dép. Orne, L 1702^ fol. 72-73.
C^) Voir n" (Jill.
(') Voir n" 747.
3 brumaire an III larré 483
matin, au magasin du Collège, àAlençon et, delà, à Domfront, conduire du foin pour le service de la cavalerie.
Ibid., fol. 1-2 vo.
1500. — 3 brumaire an III. — La municipalité met en réquisition, sur 9 habitants, 20 quintaux d'avoine et 100 quintaux de paille (').
Ibid., fol. 13.
1501. — 3 brumaire an III. — Mêmes réquisitions que celles du 29 vendémiaire, aux mêmes habitants, pour le 8 brumaire.
Ibid,, fol. 13.
1502. — 9 brumaire an III. — Mômes réquisitions que cidessus, pour le 12 brumaire.
Ibid., fol. 14.
1503. — 12 brumaire an III. — Mêmes réquisitions, pour le 16 brumaire, à la veuve Marchand, son fils et Jean Clairay.
Ibid., fol. 14.
1504. — 8 frimaire an III. — La municipalité rappelle, sous (orme d'avertissement, à 9 habitants de Larré qu'ils n'ont pas fait la livraison ordonnée par la réquisition du 3 brumaire.
Faute de livraison, « ils demeurent, dès à présent, responsables des moindres retards et regardés comme suspects ».
Ibid., fol. 14 vo.
1505. — 29 frimaire an III. - La municipalité met en réquisition, sur 8 habitants, deux voitures, attelées chacune de
4 chevaux, qui partiront le 1er nivôse pour charger des grains et les transporter au magasin national du district d'Alençon.
Ibid., fol. 14 vo.
1506. — 30 nivôse an III. — L'assemblée des habitants, délibérant sur la disette qui règne actuellement dans la commune, nomme Jean Véron commissaire pour aller où il jugera convenable acheter des grains ou farines, sous la responsabilité solidaire de la communauté et aux frais et dépens de celle-ci.
i^) Voir 11° 771.
486 tŒCUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 22 germ, an m
« C'est pourquoi, écrivent les assistants, nous prions tous ceux qui sont à prier de lui porter aide et assistance en cas de besoin, vu la triste position de notre commune, dont la population est de 330 individus qui sont exposés aux horreurs delà famine. Nous espérons trouver soulagement parmi nos frères pour nous arracher de la plus affreuse position ».
Ibid., fol. 16.
1507. — 22 germinal an III. — Le Conseil général donne pleins pouvoirs à deux commissaires chargés de se rendre, le lendemain au district d'Alençon, pour emporter en adjudication^ au nom de la commune, l'édifice qui servait de temple et le jardin et autres bâtiments du ci-devant presbytère.
Ibid., fol. 16 vo.
1508. — 7 messidor an III. — Réquisitions à 17 habitants de fournir conjointement 2 voitures et 4 chevaux pour le 8 messidor.
Ibid.. fol. 17.
Lk ROCHE-MABILE (1)
Les délibérations analysées ci-après sont tirées d'un registre unique :
Arch. comm. La Roche-Mabile, D 1. Pas de litre.
Fol. 1, on lit : « Registre des délibérations de la paroisse de La Roche-Mabile coté et paraphé par Jacques-Jean-Baptiste Rétoust, nommé président à l'assemblée du 17 décembre 1792 et continué pour la nomination et renouvellement de la nouvelle municipalité... Fait ce 23 décembre 1792, l'an premier delà République française.» Rétoust, président.
50 feuillets. — 39 cm. sur 25. — Pas de couverture. En bon état.
Commence le 6 janvier 1793, linit le 24 thermidor an II.
Maires de la Roche-Mabile :
Pierre Vaugon, laboureur, fermier delà Métairie, 17 décembre 1792anlV.
Greffier : Pierre Loupie, propriétaire, 1792-an II.
(') Arrondissement d'Alençon, canton d'Alençon-ouest. — Popnlation :en 1789, i;53 feux; en septembre 1790, 132 feux, 50'2 habitants; le 1" août 1793, 380 habitants (N, 13; M, 5; D, 17); le 2 messidor an II, IIG feux, 450 liabitants; la 11 fructidor an III, 466 habitants. — Population actuelle : 310 habitants.
6 janvier 1793 la ROcnE-MABiLE 487
1509. — G janvier 1793, — Les officiers municipaux, après tecture publique du rôle du droit de patentes porté pendant le Irimestre de juillet, le remettent à Jean Vaugon fils ('), percepteur des contributions, pour être mis en recouvrement. Le montant en sera versé à la caisse du district.
Arch. comm. La lloclie-Mabile, D 1, fol. i.
1510. — 3 février 1793. — La municipalité procède à l'adjudication au rabais, en présence de l'assemblée générale de la commune, du recouvrement de la contribution foncière pour 1792, montant à 4.4501. 5 s. 11 d., non compris les dépenses locales de la municipalité. Adjudicataire : Jean Vaugon, moyennant 59 livres, somme qui lui sera payée sur
les sous additionnels des dépenses locales.
Ibid., fui. 3,
1511. — 6 février 1793. — Les officiers municipaux dressent, conformément à l'article 6 de la loi du 17 juin 1791 ('^), l'élat des dépenses locales de la municipalité pour 1792 :
Entretien et réparation du presbytère 5 1.
Appointements du secrétaire-greffier 50 1.
Pour le receveur de la contribution foncière 59 1 .
Pour le receveur de la contribution foncière de 1791,
selon le procès-verbal du 13 mai 1792 21 1.
Fourniture de papier, bois et lumière 15 1.
Total 150 1 .
Cet état sera adressé, pour approbation, au Directoire du district.
Ibid., fol. 3.
1512. — 17 février 1793. — L'assemblée générale des habitants nomme trois commissaires-adjoints qui, avec les officiers municipaux feront, à leuràme et conscience et selon leurs connaissances, l'estimation du loyer et de la cote mobi'ière ou du revenu présumé des citoyens sujets à l'impôt mobilier, en vue delà répartition de la contribution assignée à la commune par le mandement du district du 15 novembre 1792.
Ibid., fol. 3 vo.
(') Jean Vaugon était fils de Pierre Vaugon, fermier de la Métairie et maire de la Roche-Mabile.
C^) Voir no 215.
488 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 8 mars 1793
1513. — 8 mars 1793. — En vertu d'une requête du Directoire du district du 7 janvier, adjudication, pour 8 1. 2 s., à Jean Vaugon, de la moitié d'un chêne planté dans la haie qui sépare la pièce nommée la grande Sente, ayant appartenu à rémigré de Courtcmanche ('), decelledeTapliorel, habitant de Saint-Denis-sur-Sarthon.
1514. — 10 mars 1703. — Le Conseil général approuve, après examen, « les comptes et délibérations tant de régie que de bureau », les trouvant conformes à la loi.
Ibid,, fol. 4 vo.
1515. — 24 mars 1793. — Le contingent de volontaires ilemandé à La Roche-Mabile, en exécution de la loi du 24 février 1793, étant de 9 hommes, a été obtenu par enrôlements bénévoles, et sans charge pour la commune. Mais un des 9 volonlaii-es ayant été refusé pour faiblesse physique, il faut le remplacer. Jean Millet consent à s'enrôler moyennant 650 livres. Le Conseil général arrête qu'une quête sera faite dans la paroisse pour trouver cette somme, et en charge 5 commissaires. Au cas où cette quête serait insuffisante, la somme due serait complétée par une répartition égale entre tous les garçons tenus
de coopérer au remplacement.
Il.id., foi. -.
1516. — L'"" avril 1793. — Le Conseil général nomme 0 commissaires, chargés « d'arpenter et d'estimer dillérentes pièces de terre situées dins les paroisses de Livaie et St- Denis, qui payaient autrefois taille à la Roche-Mabile et qui sont actuellement imposées dans ces 2 paroisses ». Ils en dresseront l'état indicatit qu'on enverra avec une requête au Directoire du district pour y être lait droit conformément à la loi de la contribution foncière.
Ibid., fol. 7 v«.
(') Alexis-Charles Lemaire, marquis de Courtemanche, possédait à la Hoche- Mabile de nombreuses propriétés, éiiumérées dans la liste des biens d'émigrés dressée par le Directoire du département le 'M juillet 1792 : la ferme de la Métairie, celle du Hourg, celle de la Haye, celle du Porche; le moulin de la Haie trois pièces de terre en labour, le (Irand .lardin, les Cours et la Perrière ; un clos planté d'arbres fruitiers, les Vergers; une prairie, les .Marais ; un bois de haute futaie, la Brousse; un bois-taillis, les Broussettcs ; un étang, une maison et dépendances occupée par Doré, son agent ; une autre maison et pressoir.
21 avril 1793 la roche-mabile 489
1517. — 21 avril 1793. — La municipalité remet, après lecture publique, le rôle de la contribution foncière de 1792 à Jean Vaugon, percepteur, chargé d'en faire le recouvrement.
Ibid, fol. 8 vo.
1518. — 24 mai 1793. — Les habitants font la déclaration des grains qu'ils ont actuellement, tant en paille que battus, conformément au décret du 4 mai 1793 (^).
23 propriétaires de grains accusent 759 boisseaux de seigle, 395 boisseaux de sarrazin, 167 boisseaux d'avoine, 80 boisseaux d'orge, 9 boisseaux de blé et 61 boisseaux de mouture, le tout mesure d'AIençon.
Ibid , fol. 10.
1519. — 23 juin 1793. — Le Conseil général examine et approuve les comptes de régie et de bureau ainsi que les délibérations prises par les officiers municipaux.
Ibid., fol. 13.
1520. — 4 juillet 1793. — Le Conseil général, délibérant snr le parti à prendre pour pourvoir à la subsistance des citoyens de la commune à qui le grain manque en ce moment, arrête qu'il sera nommé deux commissaires pour aller acheter des grains ou farines à Chartres ou aux environs ; qu'ils partiront le lendemain au plus tard, et que leurs dépenses seront remboursées sur mémoire présenté par eux.
Pour faciliter l'achat de ces grains, 9 habitants ont fait l'avance de sommes variant de 50 à 600 livres et dont le montant total est de 2.420 livres. Ces sommes leur seront remboursées par les olficiers municipaux après la vente des grains.
Pasquier, propriétaire, et Morin, boulanger, sont nommés commissaires,
Ibid., fol. 13, 14.
152 1 . — 10 juillet 1793. — La municipalité remet à Rigoulay,
notable, les titres concernant la rente due au Trésor de la
paroisse {^) par l'émigré de Courtemanche.
Ibid., fol. li.
(») Voir ir 348.
(■2) D'après 1' « Etat estimatif des biens ecclésiastiques » de 1790, le Trésor de la Roche-Mabile possédait: 1° à la Roche, deux maisons, un jardin de trois perche, six jours de terre labourable évalués à 48 livres de revenu annuel,
490 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 18 juillet 1793
1522. — 18 juillet 1703. — Pasquier et Morin, commissaires nommés pour l'acliat des grains à Chartres ('), déposent sur le bureau municipal un mémoire d'achat de 59 boisseaux de blé et méteil, mesure d'Alençon. La dépense, frais de voyage et de voilure des grains y compris, s'élève à 512 1. 18 s. Ils restent donc comptables de 1.907 1. 2 s. qu'ils remettent aux mains des officiers municipaux,
Ibid., fol. 14 vo.
1523. —22 juillet 1793. — Sept habitants, dont le curé, signent une reconnaissance de remboursement des sommes qu'ils ont avancées pour l'achat de grains à Chartres (-).
Ibid., fol. 15.
1524. — 25 août 1793. — Le Conseil général examine et approuve les comptes de régie et de bureau et les délibérations prises par les officiers municipaux.
Ibid., fol. 16 vo.
1525. — 26 août 4793. — Pierre Loupie, propriétaire, déclare qu'il a environ 250 pièces de bois merrain et, en outre, plusieurs douelles* à pipes, le tout déposé dans le pré de la Douve à la Métairie.
Ibid., fol. 16 v°.
1526. — 2 septembre 1793. — Conformément à la loi du 4 mai 1793 {^), la municipalité requiert Lasseur, fermier du Perche, et les frères Doilteaux, fermiers de la Haie, de conduire au marché d'Alençon, le premier 10 boisseaux de seigle,
les seconds 20 boisseaux.
Ibid., fol. n.
1527. — 8 septembre 1793. — En vertu d'une délibéralion du Directoire de district du 2 septembre, la municipalité se transporte à Ilauteville, dans une salle où se trouvent les
deux jours et demi de pré estimés à 37 1., et 127 1. 1 s. 2. d. de rentes actives, au total 212 1. 1 s. 2 d.
2» A Livaie, un bordage en nature de ferme évalué à 180 livres de revenu annuel, toutes charges déduites. Arch. dép. Orne, Q 41.
(') Voir n» 1520.
(0 Voir n" 1520.
C) D'après l'article 9 de cette loi.
8 septembre 1793 la roche-mabile 491
titres et papiers concernant les droits féodaux ayant appartenu à l'émigré de Gourtemanclie. Après en avoir tiré les titres de propriétés de ses biens, on les transporte dans une pièce de terre nommée la Grande Vigne ; ils y sont brûlés, en présence des officiers et soldats de la garde nationale et d'habitants de différentes communes (').
Ibid., fol. 17.
1528. — 8 septembre 1793. — Conformément à un ordre du Directoire du district du 8 septembre, la municipalité requiert Blanchet, propriétaire, et Henry, meunier du moulin de la Haie, de mener à Alençon, pour le marché du 9 septembre, le premier, 10 boisseaux de seigle, le second 20 boisseaux.
Ibid., fol. 17 yo.
1529. — 11 septembre 1793. — Sur un ordre du Directoire du district du 9 septembre, la municipalité requiert l'envoi de 80 boisseaux de seigle à Alençon pour le marché du 12 septembre. 7 habitants sont requis : 6, pour 10 boisseaux, et la veuve Quellier, fermière du Bourg, pour 20 boisseaux.
Ibid., fol. 17 vo.
1530. — 14 septembre 1793. — Nouvelle réquisition par la municipalité de 30 boisseaux de seigle, à fournir par 5 habitants de la Roche-Mabile, pour le marché d'Alençon du 16 septembre (-).
Ibid., fol. 17 vo.
1531. — 18 septembre 1793. — Autre réquisition, imposée par la municipalité à 3 fermiers, de fournir chacun 10 boisseaux de seigle à la halle d'Alençon du 19 septembre.
Ibid., fol. 18.
1532. — 20 septembre 1793. — La municipalité requiert 2 habitants, le meunier du moulin de la Haie et la fermière du Bourg, de fournir chacun 10 boisseaux de seigle au marché d'Alençon du 21 septembre .-
Ibid., fol. 18.
(1) Voir n» 1200.
(■^) Cette réquisition et les suivantes sont l'effet des réclamations de la commune d'Alençon au district. Voir n» 387.
492 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 22 Sept. 1793
1533. — 22 septembre 1793. — Autre réquisition de la municipalité relative à l'envoi de '20 boisseaux de seigle à la halle d'Alençon du 23 par 4 habitants delà Roche.
Ibid., fol. 18.
1534. — 23 septembre 1793. — La municipahté requiert 3 habitants de faire conduire au marché d'Alençon du 20 septembre chacun 10 boisseaux de seigle ou d'orge.
Ibid., fol. 18.
1535 — 27 septembre 1793. — Réquisition de la municipalité concernant l'envoi de 20 boisseaux de seigle, par 3 habitants, au marché d'Alençon du 28 septembre.
Ibid., fol. 18 vo.
1536. — 1^^'' octobre 1793. — Réquisition par la municipalité de 80 boisseaux de seigle que 11 habitants devront fournir pour le marché d'Alençon du jeudi 7 octobre.
Ibid., fol. 19.
1537. — 4 octobre 1793. — Réquisition par la municipalité de 40 boisseaux de seigle que 4 habitants devront fournir pour le marché d'Alençon du 11 octobre.
Ibid., fol. 19 vo.
1538. — 7 octobre 1793. — Réquisition par la municipalité de 80 boisseaux de seigle que 10 habitants devront fournir au marché d'Alençon du jeudi 14 octobre.
Ibid., fol. 19 vo.
1539. — 12 octobre 1793. — La municipalité requiert les deux fermiers de la Haie et du Porche d'envoyer au marché d'Alençon, du lundi 18 octobre, 40 boisseaux de seigle.
Ibid., fol. 20.
1540. — 1 I octobre 1793. — Conformément au décret du 17e jour de la 2^ décade du h' mois de l'an II, la municipalité nomme Pierre Vaugon, maire, commissaire pour se rendre de suite à la maison commune d'Alençon, à l'efTet de s'entendre
15 octobre 1793 la roche-mabile 493
avec les autres commissaires sur la fourniture de 6 chevaux par le canton (^).
1541. — 15 octobre 1793. — Réquisition par la municipalité de 70 boisseaux de seigle, que devront fournir 10 habitants au marché d'Alençon du jeudi 21 octobre.
Ibid., fol. 20 v°.
1542. — 16 octobre 1703. — Sur la plainte d'un habitant, la municipalité va saisir au domicile de Lasseur, fermier au Porche, un boisseau (erré dont il se sert pour mesurer les grains, afin de savoir « s'il est de mesure juste ».
Ibid., fol. 20 vo.
1543. — 18 octobre 1793. — Réquisition par la municipalité de 25 boisseaux de seigle que 4 habitants devront fournir au marché d'Alençon du samedi 23 octobre.
Ibid., fol. 21.
1544. — 18 octobre 1793. — Transaction, par devant la municipalité, pour terminer un litige pendant entre AnneCouronnel et Lasseur à propos de dégâts occasionnés par les bestiaux de Lasseur sur une terre appartenant à Anne Couronnel. Lasseur s'acquitte par une indemnité de 10 livres, à titre de dommages-intérêts.
Ibid., fol. 21.
1545. — 18 octobre 1793. — Sur la déclaration de plusieurs habitants que le boisseau lerré saisi chez Lasseur et déposé au bureau municipal « n'est plus de mesure », la municipalité ordonne qu'il soit « cassé » immédiatement.
Ibid., fol. 21 vo.
1546. — 19 octobre 1793. — La municipalité se transporte chez Henry, meunier du moulin de la Haie, pour l'inviter à se conformer au décret de la Convention du 10 septembre 1793 (-) interdisant aux meuniers tout commerce de grains eu de
("^) « Décret du 10 septembre 1793 qui interdit aux meuniers tout commerce de grains et de farines. » Arcli. dcp. Orne, L 10.
494 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 oclobre 1793
farine. Elle lui défend « d'émouturer aucune personne quelconque », mais l'autorise « à se faire payer le seizième de chaque boisseau de grain pour l'indemniser de l'émoulurage
en se conformant au maximum ».
Ibid., fol. 21 vo.
1547. — 20 octobre 1703. — La municipalité publie le rôle de la contribution mobilière de 1702 et le remet à Jean Vaugon, percepteur, chargé de son recouvrement.
Remise au même percepteur du rôle des patentes obtenues par les soumissionnaires portés au trimestre d'octobre 1702.
Ibid., fol. 22.
1548. — 20 octobre 1703. — Le Conseil général approuve, après examen, les comptes de régie et de bureau, ainsi que les délibérations prises par les officiers municipaux.
Ibid., fol. 22.
1549. — 22 octobre ;1703. — La municipalité publie le « Tableau du maximum des marchandises et denrées de première nécessité pour l'étendue du district d'Alençon», adressé ce jour par le Directoire du district (')•
Ibid., fol. 22 v.
1550. — 23 octobre 1703. — Marin Doré, cloutier, déclare à la municipalité que Lasseur, fermier du Porche^, a vendu du grain contrairement au prix du maximum et l'a mesuré avec un boisseau qui n'est pas de mesure. Ce boisseau saisi dans son grenier a été cassé le 18 octobre. Lasseur aurait dit « qu'il ne paierait pas sa terre, attendu que le seigneur reviendrait (2) ».
1551. — 12 brumaire an II. — Le corps municipal arrête que la maison commune servira de dépôt aux grains expédiés vers le magasin national d'Alençon par les communes de St-Marlin-1'Aiguillon et du Cliamp-de-la-Pierre, « alin de les sous-
(>) Voir II" 470, note 3.
(■-) Jean Lasseur avait loue la ferme du Porche au marquis de Courtemanche le 10 janvier 1788, i)ar bail passé chez ClcrambauU, notaire à Saint-Kllier- Maliet, commissaire de police du district, l'estimait à 8. 040 1. de principal dans son procès-verbal d'expertise du 2 nivôse an II.
25 brumaire an II la rocbe-mabile 495
traire aux forçats contre-révolutionnaires, aux brigands qui ravagent la Mayenne et s'avancent à grands pas sur le département de l'Orne pour propager sur ce riche département leurs principes et leurs désordres destructeurs (') ».
Ibid., fol. 23 vo.
1552. — 25 brumaire an II. — Lasseur, accusé d'avoir
«fait manger du seigle à ses bœufs», vient se justifier devant
la municipalité et lui expliquer qu'un de ses bœufs, mis à
retable par suite du mauvais temps, avait pu manger environ
un quarteron de seigle, mesure d'iVlençon, contenu dans une
poche qu'on uvait laissée par mégarde sur l'aire de la grange
tout près de sa mangeoire.
Ibid., fol. 24 vo.
1553. — 2 frimaire an II. — Le Conseil général établit « le prix que les journaliers manouvriers de cette paroisse doivent gagner par jour».
Les hommes de journée sont taxés de
ce jour au 1er mars à 7 s.
et du ier mars à la Toussaint à 9 »
Les femmes, pour la première saison à. . . 5 »
et pour la seconde à 7 »
Les hommes de métier, comme menuisiers, charrons, couvreurs, etc., pour la première saison à 10 »
et pour la seconde saison à 15 »
Les domestiques mâles l^e qualité, par an, à 90 1.
Les domestiques femelles à 45 »
Les tisserands pour l'aune de toile de brin à 10 »
pour celle d'étoupe à 8 »
pour celle de gras à 6 »
Les laboureurs, par journaux de labour,
nourris à 5 »
non nourris à 10 »
et pour une journée de harnais de
8 bêtes 8 »
Ibid., fol. 25 vo.
(') Voir n» 423, note 2.
496 HKCLEIL DKS DOCUMENTS ÉCONOMIQUES ^ flim. an II
1554. — 2 frimaire an II. — Le Conseil général arrête qu'il sera abattu une charretée de bois sur le bien de la fabrique pour servir au chaulïage du bureau municipal, où se monte aussi la g-arde.
Ibid., fui. 26.
1555. — 14 frimaire an II. — Conformément à la loi du 20 juillet 1793 (') et à un arrêté du Directoire de district du 9 brumaire dernier, le Conseil général nomme René Chevalier commissaire pour vérifier l'existence, la nature et la quantité des denrées et objets de première nécessité qui se trouvent chez )es habitants de la commune et en dresser procès-verbal.
Ibid., fol. 26 vo.
1556. — 12 nivôse an II. — Audjudication au rabais du recouvrement de la contribution foncière de 1793, se montant à 4. 468 I. 17 s. 9 d., non compris les dépenses locales de la municipalité. Mise à prix : 150 livres ; adjudicataire : Etienne Hamouy, pour 114 livres. Comme il ne peut lournir de caution, l'adjudication est annulée.
Ibid,, fol. 28.
1557. — 17 nivôse an II. — Adjudication au rabais, en vertu du renvoi du 12 nivôse, du recouvrement de la contribution foncière de 1793. Première mise à prix : 130 livres ; adjudicataire : .Tean Vaugon, pour 95 1. 10 s., payables sur les sols additionnels du rôle des contributions de la commune.
Ibid., fol. 28 vo.
1558. — 23 nivôse an I!. — Deux habitants déposent à la municipalité une plainte contre Thomas GoUay, qui leur aurait vendu cà chacun une demi-hvre de miel, «outre le piix du maximum », à 10 sols. Gollay prétend qu'ils lui ont olleil euxmêmes ce prix.
Ibid., toi. 29.
1559. —25 nivôse an II. ~ Le Conseil général nomme Pierre Vaugon, maire, comme commissaire chargé « de régir, gouverner et administrer les biens de la fabrique et en percevoir les revenus ».
Ibid., fol. 30.
(') Voir 11" 397.
P"" pluviôse an II la rocue-mabile 497
1560. — 1er pluviôse ^^ jj — l^ municipalité nomme 6 commissaires chargés d'examiner s'il y a dans la commune des habitants sujets à l'emprunt forcé {^).
Ibid., fol. 31.
1561. — 23 pluviôse an II. — Le Conseil général approuve, après examen, les comptes de bureau et de régie et les délibérations prises par les olficiers municipaux.
Ibid., fol. 32.
1562. — 23 pluviôse an IL — Etat des dépenses locales de la municipalité pour 1793 {^) :
Entretien et réparation du presbytère 40 1.
Appointements du secrétaire greffier GO »
Fourniture de papier, bois et lumière 140 »
Traitement du percepteur de la contribution
foncière 95 » 10 s.
Meubles du bureau du Comité de surveillance. . . 33 »
Total général 368 1. 10 s.
Ibid., fol. 32 vo.
1563. — 27 pluviôse an II. — En vertu d'une lettre de la municipalité d'Alençon du 20 phiviôse, le Conseil général nonnne Lasseur, notable, comme commissaire chargé d'aller le dimanche suivant à la maison commune d'Alençon pour l'exécution des lois relatives à la fourniture des chevaux par chaque canton ('^).
Ibid., fol. 32 vo.
1564. — 5 germinal an II. — Conformément à la loi du 21 pluviôse an II (*), le Conseil général doit nommer des commissaires vérificateurs et distributeurs des secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie. On ne peut exécuter l'article 6 portant que les vérificateurs doivent être choisis parmi les habi-
(1) Voir n» 437.
(2) Voir no 1511.
(3) Il s'agit des lois des 17 vendémiaire, 27 vendémiaire et 27 brumaire an II, relatives à la levée des chevaux dans toute l'étendue de la République. Arch. <lép. Orne, L 1406.
(■*; Voir n" 495.
498 HECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 5 germ. an II
Uuils ayaiiL droit aux secours : nul de ceux-ci n'est capable de remplir ce devoir. Loupie et Pasquier sont choisis pour examiner les titres et droits des réclamants.
Les deux commissaires distributeurs, choisis parmi les plus hauts contribuables d'après le rôle des impositions, sont Loupie l'aîné et Paris.
Ibid., fol. 36 V".
1565. — 5 germinal an IL — Le Conseil général, présidé par un des notables, approuve, après examen, les compiies de régie et de bureau et les délibérations des officiers municipaux.
Ibid , loi. 30 vo.
1566. — 8 germinal an IL — La municipalité requiert 1,'i habitants de fournir 3 harnais, qui devront se trouver ce jour même à Alençon, à 2 heures après-midi, pour mener des subsistances à Mayenne.
Ibid., fol. 37.
1567. — 16 germinal an IL — Sur une lettre de l'agent national du district demandant des armes et du salpêtre, le Conseil général nomme Rétoust et Ruel comme commissaires pour visiter les divers bâtiments de la commune et constater si les terres sont salpétrées (').
Ibid., fui. 37.
1568. — 18 germinal an IL — Le Conseil général charge Loupie le jeune d'aller chercher à lîernay une voiture de grains que le Directoire du district d'Alençon a accordée à la commune (-). Des frais de voyage lui sont avancés ; il en tiendra compte dans son mémoire.
Ibid., fol. 37 vo.
1569. — 18 germinal an IL — Le Conseil général nomme deux commissaires, chargés de visiter les terres de la commune et de constater combien d'arpents sont préparés pour recevoir les ensemencements de mars, cette constatation
('; Voir 11'^ 449, note 4.
('-) Voir n«" 450 et 471. Le Conseil général du district, par arrêté du l.j pluviôse an II, avait chargé la municipalité d'Alençon de la répartition des 4.968 quintaux de grains accordés à ce canton. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 11.
24 germinal an II la hocue-mabile 499
étant indispensable pour se procurer la quantité de semence nécessaire. Ils examineront aussi les terres aptes à la culture de la pomme de terre (').
Ibi.K, fol. 37 v«.
1570. — 24 germinal an II. — En présence des olficiers municipaux, l'agent national dit : << Républicains, le peuple, fatigué par l'oppression des riches, nous fait entendre ses plaintes ». Il demande un nouveau recensement chez tous les possesseurs de grains de la commune, et la représentation par ceux qui ont vendu des grains « des bons qu'ils ont reçus lors de leur livraison ».
Ibid., fol. 38.
1571. — 5 lloréal an II. — Loupie le jeune, commissaire pour l'achat de grains à Bernay, livre 35 quintaux de blé, et remet aux officiers municipaux 1059 livres, reliquat de la somme mise entre ses mains pour cet achat (-).
Ibid., foi. 39.
1572. — 5 floréal an II. — Sur l'invitation du Comité de surveillance de la commune, du 4 floréal, le Conseil général ordonne un nouveau recensement général des grains et la livraison à ceux qui en ont besoin des grains enfermés au grenier de réserve. Il nomme 2 commissaires. Doré et Paris, chargés de régler avec la municipalité le prix des dits grains et d'en percevoir le montant.
Ibid., fol. 39.
1573. — 7 floréal an II. — Le Conseil général nomme François Rigoulay, notable, en qualité de commissaire pour se rendre le 8 floréal à la maison commune d'Alençon et se concerter avec ses collègues du canton pour l'exécution du décret du 20 germinal (^).
Ibid., fol. 39 V.
(') Le 19 pluviôse an II, le Conseil général du district avait envoyé aux municipalités une instruction de la Commission des subsistances et approvisionnements sur la culture des pommes de terre. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 14.
C) Voir n° 1568.
(3) Voir no 552. Erreur sur la date de la loi. Il faut lire 18 germinal.
500 HECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 15 tloréal fin II
1574. — 15 floréal an II. — Le Conseil général nomme 4 commissaires pour constater avec la municipalité la perte des levées occasionnées par lagrêle du 1"2 lloréal(').
Ibid., fol. 39 vo.
1575. — 15 floréal an II. — Le Conseil général nomme '2 commissaires chargés de distribuer, après l'avoir pesée, l'orge venue pour l'ensemencement des mars (-).
1576. — 17 floréal an IL — En vertu d'un ordre du Directoire du district du 9 floréal, la municipalité met en réquisition, sur 5 habitants, une charrette attelée de 4 chevaux pour aller chercher de l'avoine à Saint-Lô (^,,
Ibid., fol. 40.
1577. — 21 floréal an II. — En vertu d'un ordre du Directoire du district du 19 floréal, la municipalité met en réquisition 5 habitants pour fournir une charrette attelée de 4 chevaux, qui ira chercher au Rocher de la Liberté, ci-devant St-Lô, les grains accordés à la commune.
Ibid., fol. 40.
1578. — 22 floréal ati TI. — L'agent national expose aux officiers municipaux le refus de deux habitants d'obéir à la réquisition du 21 floréal. On décide d'en référer au Directoire du district.
Ibid., fol. 40.
1579. — 23 floréal an IL — Le maire Vaugon remet à Loupie le jeune la somme de 700 livres, destinée à payer les grains qu'il va chercher au Rocher de la Liberté.
Ibid., fol. 40.
0) La grêle a\ait ravagé, dans l'après-midi du 12 floréal, une vingtaine de communes, surtout dans les cantons de Sées et Carrouges. Le 13 floréal, le Conseil général du district avait chargé deux commissaires d'estimer les pertes; les officiers municipaux de chaque commune intéressée et des membres désignés par les Sociétés p ipulaires devaient les accompagner dans leur tournée. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 132 v».
(^) Sur la répartition des orges de .lanville, dont 550 quintaux avaient été attribués au canton d'Alençon pour ensemencement, voir n"* 544 et 545.
C) Voir n» 563.
30 floréal an II la roche-mabile 501
1580. — 30 floréal an II. — Sur la demande de la municipalité d'Alençon, du 25 floréal, la municipalité met en réquisition, sur 3 habitants, 3 chevaux qui devront se rendre le lendemain à la maison commune de Condé ('j.
Ihid., fol. 40 vo.
1581 . — 2 prairial an II. — Le Conseil général nomme un commissaire, Loupie l'aîné, chargé de se trouver le 4 prairial à la maison commune de Condé avec 5 autres commissaires, pour se concerter sur la fourniture d'une voiture équipée 0.
Ibi.f., fol. 40 vo.
1582. — 8 prairial an IL — Le Conseil général nomme deux commissaires, Pasquier et Morin, chargés de livrer et distribuer les grains venus dans la commune, d'en percevoir le montant et de lui en rendre compte (^).
Ibid., fol. 41.
1583. — 8 prairial an IL — Le Conseil général nomme un commissaire. Cousin du Plessis, de la commune de Sarthon- Libre(*), chargé d'examiner les chevaux de La Roche-Mabile et d'en choisir trois, de trait ou de selle, qui seront capables de servir la République (^).
Ibid., fol. 41.
1584. — 10 prairial an IL — Cousin fait choix des 3 chevaux qui forment le contingent de la commune : deux chevaux à Henry et une jument boiteuse à Paris.
Ibid., fol. 41 vo,
1585. — 10 prairial an IL — Tartarin fils, commissaire de l'administration du district ('), dépose sur le bureau du Conseil
(') Voir n» 576.
(2) Voir n" 1170 et 1171.
(3) Il s'agit des grains de Bernay et de Saint-Lô. Voir n»' 1568, 1571 et 1576. (*) Nom révolutionnaire de Saint-Ellier-les-Bois, commune du canton de
Carrouges.
(5) Conformément à la répartition faite le 25 floréal an II par la municipalité d'Alençon. Voir n" 576.
l") Par arrêté du 8 germinal an II, le Conseil général du district avait nommé deux commissaires pour hâter la confection des rôles de secours attribués aux parents des défenseurs de la patrie. Tartarin fils, de Carrouges, avait été désigné pour les cantons d'Alençon et de Carrouges. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 77. ' ■
502 RECUEIL DES DocuMiiNTS ÉCONOMIQUES 12 prair. an II
général le tableau qu'il a rédigé des secours à accorder aux parents nécessiteux des défenseurs de la patrie. François Ruel, officier municipal, témoigne sa surprise de n'être point porté au tableau, alors qu'il a un enfant au service ; il tient des propos injurieux et accuse l'opération d'avoir été faite « à la muette ». ïartarin requiert acte de ces propos, et en exige une expédition ; il dit que de tels procédés ne peuvent tendre qu'à encourager les malveillants et ceux qui prétendraient à tort avoir
droit aux secours ; qu'il faut les réprimer.
Ibid., fol. 42.
1586. — 12 prairial an II. — Loupie le jeune, commissaire
pour la livraison de l'orge venue de Sées, remet au m.ure la somme de 600 livres à valoir sur le prix de cette orge.
Ibid., fol. 42.
1587. — 13 prairial an II. — Le Conseil général, après examen, approuve les comptes de régie et de bureau, les registres de délibérations et d'enregistrement des décrets.
Ibid., fol. 42 vo.
1588. — 13 prairial an II. — Thomas Gollay et Loupie, commissaires nommés pour la livraison de l'orge venue de Sées, remettent aux olficiers municipaux la somme de 727 l. 5 s., prix de vente de cette orge.
1589. — 15 prairial an IL — Le Conseil général nomme Michel Haye commissaire pour aller chercher au Rocher de la Liberté les grains accordés à la commune par le Directoire du district (*). Il partira le 16 prairial, à 4 heures du matin, sans relard, faute de quoi il sera regardé comme mauvais citoyen ou suspect et traité comme tel.
Ibib., fol. 43.
1590. — 10 prairial an IL — Eu vertu d'une lettre de l'agent national du district, du 9 prairial, le Conseil général nomme deux commissaires, Morin et Rétoust, chargés de surveiller les ouvriers qui sont mis en réquisition pour couper, écorcer, fendre et mettre en bottes de 5 pieds de long sur 39
(') Voir ir* 157C et 1577.
20 prairial an II la rocue-mabile 503
pouces de diamètre, tous les bois de bourdaine*, sanguin*, coudriers et aulnes, de 3 à 9 ans, existant dans la commune et appartenant à la Nation.
Ibid., fol. 43.
1591. — 20 prairial an II. — La municipalité remet à Loupie et Paris, commissaires distributeurs, le tableau des défenseurs de la patrie ayant droit aux secours accordés par la Convention ('), et les charge de réclamer au Directoire du district un mandat de la somme de 1.415 livres sur la caisse du district.
Ibid., fol. 43 vo.
1592. — 20 prairial an II. — La municipalité remet, après publication, le rôle de la contribution foncière de 1793 à Jean Vaugon, percepteur, chargé de son recouvrement.
Ibid., fol. 44.
1593. — 25 prairial an II. — François Godefroy est requis par la municipahté de conduire au magasin de Manoury, agent de la République, 3 vaches qui sont dans les herbages de son frère, et qui ont été marquées sur la hanche de la lettre :\1 (-2).
Ibid,, fol. 44.
1594. — 27 prairial an II. — En vertu d'une lettre de la municipalité d'Alençon, du 26 prairial, la municipalité charge Paris, notable, de se rendre le 29 à Alençon pour se concerter avec ses autres collègues sur les moyens de fournir des fourrages pour la République {^).
Ibid., fol. 44.
1595. — 29 prairial an II, — Pasquier et Morin, commissaires chargés de distribuer des grains provenant du Rocher de la Liberté, remettent aux officiers municipaux la somme de 493 1. 5 s., prix de vente des dits grains.
Ibid., fui. 44 vo.
(1) Voir no 1564.
(-) Une lettre des administrateurs généraux des subsistances militaires, du
21 germinal an II, invitait les préposés des étapes à pourvoir sans relâche à la subsistance des troupes de passage. Le 26 germinal, le Conseil général du district d'Alençon donna aux étapiers des instructions à ce sujet. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 109 v. Le 28 germinal, Manoury, étapier à Alençon, demandait au district des réquisitions de bœufs pour le service militaire. Ibid., fol. 111.
(3) ^'oir n« 625.
301 RECL'EiL DES DOCUMENTS ÊcoNOMioiES 30 orair. aa II
1596. — 30 prairial an II. — Le Conseil général, conformément à la loi du 29 septembre dernier (vieux style), fixe le salaire des ouvriers qui se nourrissent, à 2 livres par jour pour les bons ouvriers, et, pour les moindres, à la moitié, du -1er prairial au 1^'' vendémiaire prochain.
Ihiil., fol. U v°.
1597. — 1^''' messidor an II. — En réponse à une lettre de l'agent national de Condé, demandant la liste des chevaux de La Roche, le Conseil général tait savoir qu'il n'y en a aucun qui puisse être admis ; les meilleurs ont déjà été réformés et renvoyés par les experts préposés à la levée.
IliiJ., fol. ii vo.
1598. — 5 messidor an II. — Le Conseil général nomme deux commissaires, Pasquier et Manger, chargés de distribuer, après les avoir pesés, les 70 quintaux de grains, tant mouture que sarrasin et avoine, provenant du Rocher de la Liberté.
Ibid., toi. 45.
1599. — 0 messidor an IL — Bouillon, entrepreneur, reconnaît avoir reçu de la municipalité I.OOO tuiles, 800 lattes et 4 livres de clous pour être employés aux léparations de la baronnie de La Roche-Mabile.
Ibid.. fol. 4o.
1600. — Smessidoran IL — Le maire etl'agent national, sur le refus de Sellos, aubergiste, de vendre du cidre à Houssemnine, ouvrier occupé à abattre et débiter des bois pour la Hépublique, se transportent chez Sellos. Ils n'y trouvent qu'une demipipe de cidre, c'es^.-à-dire à peine de quoi suKire à son usage. Ils le menacent de la rigueur des lois, au cas où il en vendrait à d'autres.
Ibid., fol. 45 vo.
1601. — 10 messidor an 11. — Le Conseil général, réuni au dépôt des subsistances de la commune, vérifie le poids des grains amenés du Rocher de la Liberté. 44 quintaux ont été livrés, savoir : 1 quintal 44 livres de froment ; 30 quintaux d'orge ; 6 quintaux 31 livres de sarrasin ; 2 quintaux 25 livres d'avoine. Après une minutieuse pesée, on a trouvé les 144 livres
10 messidor an II la iîocue-mabile 505
de blé et les 3.000 livres d'orge, mais seulement (îG livres d'avoine et 6 quintaux de sarrasin; ce qui fait une perte de 1 quintal 90 livres.
Ihid., fol. 46.
1602. — 10 messidor an IL - Pierre - Loupie remet les comptes de 40 quintaux de grains qu'il est allé chercher au Rocher de la Liberté ; la municipalité lui donne décharge de la somme de 700 livres qu'elle lui avait remise pour payer ces erains.
Ibid., fol. 46.
1603. — 13 messidor an IL — Michel Haye, commissaire envoyé au Rocher de la Liberté (') pour prendre livraison de 70 quintaux de grains accordés à la commune par le district, déclare avoir fait peser ces grains, puis les avoir fait charger sur les voitures envoyées par la municipalité. GeUe-ci lui remet, en échange de deux quittances, la somme de 630 1. 2 s. 3 d., prix des grains selon le maximum, plus 59 livres pour ses (rais pendant les 18 jours de son voyage.
Ibid., fui. 47.
1604. — 18 messidor an IL — La municipalité donne décharge à Rétoust de la somme de 658 livres qu'il a payée aux ouvriers occupés au bùchage et pelage du bois dans la coupe de bois de la brousse de la Haie (-).
Ibid., fol. 47.
1605. — 18 messidor an IL — Transcription d'une réquisition de Chauvin, agent national du district, du 15 messidor, enjoignant aux ouvriers de La Roche-Mabile, employés à la forge de Sarthon-sous-Ghaumont, de ne point interrompre leurs travaux, sous quelque prétexte que ce soit.
Ibid., fol. 47 »o,
1606. — 19 messidor an IL — La municipalité donne décharge à Pasquier, sur présentation de son compte, de la somme de 387 livres, prix de 30 quintaux de grains, provenant du Rocher de la Liberté.
Ibid., fol. 47 vo.
(') Voir n" 1589.
506 RECUEIL DES DOCL'MENTS Éco.NO.MiQL ES 24 iiiessid. an II
1607. — '24- messsidor an TI. — Transcription d'une nîquisition de Chauvin, agent national du district, du 19 messidor, enjoignant aux ouvriers employés à la forge de la Roche de ne point interrompre leurs travaux, sous quelque prétexte que ce soit.
Ibid., fol. 47 vo.
1608. — 25 messidor an II. — La municipalité nomme Jean Vaugon commisssaire chargé d'aller à Dol chercher 40 quintaux de grains pour la commune (^). Elle lui donne tous pouvoirs pour faire peser ces grains, les payer, faire prix avec les voituriers et acheter des sacs en quantité nécessaire. Il lui sera tenu compte de ces dépenses ainsi que de tous ses frais de voyage, sur les quittances qu'il présentera à la municipalité.
Ibid., fol. 48.
1609. — '25 messidor an II. — La municipalité donne décharge à Pasquier, sur présentation de son compte, de la somme de 512 1. 7 s., prix de 37 quintaux 87 livres de grains, chargement de la dernière voiture venant du Rocher de la Liberté. Elle lui donne également décharge des précédentes livraisons.
Ibid., fol. 48 vo.
1610. — 30 messidor an II. — Rétoust, commissaire envoyé par la commune de Sarthon-sous-Chaumont, requiert la municipalité de dresser un état des indigents de La Roche-Mabile,
conformément à la loi du 22 floréal (-).
Ibid., fol. 49 v.
1611. — 5 thermidor an IL — Le Conseil général arrête que les boulangers de la commune vendront le pain de seigle 2 s. G d. la livre et le pain de sarrasin 2 s. 3 d.
1612 — 5 thermidor an IL — Le Conseil général nomme deux commissaires, Pierre Loupie et François Mauger, chargés
(') Voir n» 652, note 4. Le département avait accordé 2.400 quintaux au district d'AIençon, le 27 prairial an 11. Le 4 messidor, le Conseil général du district les répartit entre les communes et en attribua à La Roche 11 quintaux 70 livres ;V4. Arcii. dép. Orne, L 1702, fol. 31 v».
O Voir n» 1390.
5 thermidor an II pacé 507
de distribuer, après les avoir pesés, 40 quintaux de sarrasin provenant de Dol (*). Ils lui rendront compte de l'argent reçu.
Ibid., fol. 49 vo.
1613. — 5 thermidor an II. — Le Conseil général procède à la vente aux enchères de l'herbe du cimetière. Mise à prix : 20 livres ; adjudicataire : Pierre Bernaux, pour 30 livres.
Ibid., fol. 50.
1614. — 8 thermidor an II. — Sur l'ordre de l'agent national du district, la municipalité requiert 4 habitants de faire voiturer du minerai au fourneau de La Roche.
Ibid., fol. 50.
1615. — 24 thermidor an IL — Le Conseil général vérifie les comptes de régie et de bureau et les trouve conlormes à la loi.
Ibid., fol. 50.
