PACÉ
Les délibérations qui viennent ci-après sont extraites de trois registres.
1» Arch. comin. Pacé, D 1. — Pas de titre.
102 feuillets. — 23 cm. sur 17. — Couverture parchemin. En bon état.
Commence le 9 mai 1788 ; finit le 21 fructidor an II.
2" Ibid., D 2. — Pas de titre.
292 pages. — 36 cm. sur 22. — Couverture parchemin. En bon état.
Commence le 10 thermidor an II ; finit le 21 juin 1846.
3" Ibid., D 3. — « Registre concernant l'état de la garde nationale et concernant la contribution mobilière. »
40 feuillets. — 29 cm. sur 19. — Couverture parchemin. En bon état.
Commence le 8 décembre 1791 ; finit le 9 janvier 1827.
(») Voir n» 1608
{^) Arrondissement d'Alençon, canton d'Alençon-ouest. — Population : en 1789, 80 feux; le 8 septembre 1790, 74 feux, 356 habitants ; le 13 septembre 1793, 400 habitants (N. 7; M. 5; D. 6) ; le 23 pluviôse an II, 366 habitants; le 17 messidor an II, 76 feux, 399 habitants ; îe 11 fructidor an III, 399 habitants. — Population actuelle : 331 habitants.
508 nECLi:iL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 9 mai 1788
Syndics et jnaires de Pacé de 1788 à l'an IV
Syndic municipctl : de Roufigny 1788-1790.
Maire : Auloine Croisé, laboureur, janvier 1790-15 brumaire an IV.
Greffiers : Jean Le Baillif, bordager, 1788-1*'" janvier 1792 ; Joseph Poupard, l*"" Janvier 1792-19 fruclidor an II; — PaulGravelle, instituteur, 19 fructidor an 11-10 brumaire an III (démissionnaire par suite de l'incompatibilité alors existant entre les fonctions d'instituteur et de secrétaire de mairie) ; — Etienne Mallet, 10 brumaire an III-lo brumaire an IV (greffier nominal, car les délibérations, de fort belle écriture, sont de la main de Gravelle).
1616. — 9 mai 1788. — Les président, syndic et membres de l'assemblée municipale (') s'assemblent pour la confection du rôle d'imposition de la corvée. Ils se font représenter le rôle de la taille et font faire devant eux le dit rôle montant à 271 1. 1 s. 6 d., y compris les 5 deniers 1/2 pour livre qui doivent être levés en sus du principal, en vertu de l'arrêt du 20 mars (2).
Arch. comm. Pacé, D 1, fol. \.
1617. — 27 décembre 1788. — L'assemblée municipale remet à Jacques Fouet, collecteur de la taille pour 1789, le rôle de l'imposition des ci-devant privilégiés pour les 6 derniers mois de l'armée à raison des biens qu'ils font valoir par euxmêmes pour taille, accessoires et capitation Q).
Ibid., fol. 5 v°.
1618. — 14 mars 1790. — Après lecture d'un réquisitoire du procureur de la commune sur la nécessité de travailler d'urgence à la confection du rôle des impositions de 1790, la municipalité > *) arrête que, le mardi 23 mars, on procédera à cette
(') Le président de l'assemblée municipale de Pacé était Henry-Pierre de Froment, chevalier, seigneur de Mieuxcé, Pacé, Bouaille, etc., ancien mousquetaire de la garde du roi; les autres membres étaient Maheu, curé de Pacé, membre de droit; Tiffaine, de Cullant, Desauneaux et Roufigny, députés et syndic élus.
(") Etat de répartition delà prestation des chemins, etc. Arch. dép. Orne, C 1259. Voir n» 1061.
(3) Voir no» 92, 1073, 1184 et 1466.
(*) Une nouvelle municipalité, élue en février 1790, avait pour maire Antoine Croisé, laboureur, et pour procureur de la commune, Pierre Poupard.
23 mars 1790 page 509
confection, conformément au mandement du Bureau intermédiaire du département du 15 décembre 1789.
Ibid., fol. 13.
1619. — 23 mars 1790. — Les officiers municipaux, après avoir entendu les plaintes, demandes et représentations des habitants, procèdent au projet de rôle des impositions de 1790 (') et l'arrêtent. On en fera trois copies, qui seront lues le dimanche suivant à l'issue de la messe.
Ibid., fol. 13. v°.
1620. — 4 avril 1790. — Le procureur de la commune présente à la municipalité les trois copies du rôle des impositions de 1790. Après les avoir coUationnées tant entre elles qu'avec le projet arrêté le 23 mars, les officiers municipaux les signent et décident de les présenter sans délai, pour être rendues exécutoires.
Ibid., fol. 14.
1621. — 5 avril 1790. — La municipalité remet à Pierre Ghérel, collecteur, le rôle des impositions de 1790.
Ibid , fol. 14.
1622. — 25 avril 1790. — Le procureur de la commune avise le Conseil général que le maire a reçu assignation du procureur du roi de l'élection d'Alençon au sujet du rôle des impositions de la taille de la présente année, rendu exécutoire par Chevrel, olficier de l'élection d'Alençon, du 5 avril 1790, « ne voulant point poursuivre sans en donner avis aux otficiers et notables de la dite municipalité )v
Ibid., fol. 14 vo.
1623. — 8 septembre 1790. — Le Conseil général, en réponse au questionnaire adressé à la commune par les officiers municipaux d'Alençon, dresse l'état de population de la paroisse {').
Ibid., fol, 15 vo.
(') Le décret du 26 septembre 1789 avait ordonné que la confection des rôles de 1790 aurait lieu dans les mêmes formes qu'auparavant, en attendant que l'Assemblée nationale pût faire jouir les contribuables du nouveau mode d'imposition qu'elle fixait au 1" janvier 1791.
("^) Voir n°5 138 et 141 . Poupard, procureur de la commune, fut cbargé de porter ce tableau à l'assemblée du 23 septembre, à Alençon. Ce tableau ac-
olO RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 janvier 1791
1624. 30 janvier 1701. — Le Conseil général et les citoyens actits nomment des commissaires adjoints pour l'assiette de la contribution foncière, conformément au décret des i20- 23 novembre 1790 Q). 7 commissaires adjoints sont élus : 3 dans la « commune » et 4 parmi les citoyens actifs. Ils sont chargés de faire, avec les oliiciers municipaux, les évaluations de la
paroisse.
Ibid., fol, 18 vo.
1625. — 6 février 1791. — Les maire, officiers municipaux, notables et commissaires réunis conviennent «. de ne faire qu'une seule section et de se transporter tous ensemble dans chaque pièce de la communauté pour en faire les évaluations de contenu, aux termes du décret, et en fournir leurs déclarations
aux bureaux de la municipalité (-) ».
Ibid., fol. 19.
1626. — 2 octobre 1791. — La municipalité procède à la confection du rôle de la moitié des impositions de 1791 (3), (.( après l'avoir réparti le plus juste possible à sa connaissance », et en adresse deux copies au Directoire du district pour qu'il le rende exécutoire.
Ibid., fol. 26.
1627. — 9 octobre 1791. — Nicolas Morand, nommé receveur de la moitié des impositions de 1791, reçoit de" la municipalité le rôle de ces impositions, en présence de deux témoins de Mieuxcé.
Ibid., toi. 26.
1628. — 23 décembre 1791. — Jean Burin, officier municipal, dépose sur le bureau deux mandements des contributions foncière et mobilière de Pacé en 1791, montant, savoir :
cuse, dans ses 10 colonnes, 356 habitants, 74 feu.\, 2 individus qui ne paient aucune taxe, 20 qui ne paient qu'une ou deux journées de travail, 14 vieillards hors d'état de travailler, (i infirmes, .')') enfants de pauvres au-dessous de 14 ans ou hors d'état de gagner leur vie, 38 individus ayant besoin d'assistance. La commune demande qu'on supplée « au défaut de travail par la réparation des chemins ». Arch. dép. Orne, L 1991.
(") Voir no» 165 et 1098.
{^) Voir n"'- 163, 1097 et 1187.
O Voir n"^ 192, 1114, 1239 et 1406.
Sjanvier 1792 pacr 511
Contribution foncière 3.751 1.
Pour les fonds des décharges et nonvaleurs à raison du sol pour livre de principal à 187 1. 11 s.
Pour les dépenses à la charge du département, à raison de 2 s. 2/5 pour livre de principal d »
Et enfin pour les dépenses à la charge du district, à raison de 16 deniers pour livie du principal à la somme de. 638 1. 13 s. 6 d.
Total 4.577 1. 4 s. 6 d.
Le procureur de la commune en donne lecture « à toute la communauté à l'issue de la messe paroissiale, le monde sortant de l'église en abondance, afin que personne n'en prétende cause d'ignorance » .
Contribution mobilière 423 1. 10 s.
Pour les fonds de décharge et nonvaleurs, à raison de 2 sols pour livre du dit principal à la somme de 42 1. 7 s.
Pour les dépenses à la charge du département, à raison de 2 s. 4/5 du principal à la somme de, ci ï) d
Enfin, pour les dépenses à la charge du district, à raison de 16 deniers pour livre du principal à la somme de 72 1. 2 s. 7 d. pour les deux articles, ci 72 1. 2 s. 7 d.
Total des sommes portées au présent mandement pour notre communauté 537 1. 19 s. 7 d.
Ibid., fol. 29, 30.
1629. — 8 janvier 1702. — Le Conseil général nomme Jean Despierres comme commissaire adjoint ('), à la place de Jean Marchand qui a changé de domicile.
Ibid., fol. 21 vo.
(1) Voir n» 1624.
512 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 22 janvier l'O^
^ 630. — ^'i janvier 1702. — Le Conseil général procède à radjudication au rabais du recouvrement des contributions foncière et mobilière de 1791. Première mise à prix : 200 livres, Adjudicataii'c définitif: Jean Despierres, moyennant 90 livres.
Ibid., fol. 32.
1631. — 29 janvier 1792. — La municipalité dresse, conformément au décret des 20-23 novembre 1790, l'état indicatif des noms des différentes divisions du territoire de la commune (').
Elle divise ce territoire en quatre sections ; lo la section du Levant, A ; 2o celle du Midi, B; 3' celle du Couchant, C; 4» celle du Noi'd, D.
« Et pour ({ue cette division ne puisse être exposée à des variations qui apporteraient la confusion dans les opérations dont elle doit être la base », elle détermine ainsi les limites des sections :
lo La section \, dite du Levant, est « limitée parla communauté de Lonrai, par le ruisseau du moulin de Cuissai aux Vallées, par la communauté de Coridé à prendre du ruisseau des Vallées à prendre aux travers des pièces au village delaFolie ».
2° La section B, dite du IMifii, est la portion du territoire « limitén par la communauté de Mieuxcé et la Ferrière-Bochard ; dans les limites de Mieuxcé par le chemin de Champfremont aux Brosses ; et la Ferrière, depuis le chemin du Theil aux .fa trias ».
3'^ La section C, dite du Couchant, est la portion du territoire « limitée par la communauté de St-Denis, prise parles Jarrias, sans limites droites jusqu'au ruisseau de Maubuisson, qui tombe au (îué-Gérard, et de là, jusqu'au chemin de la Bavière qui se rend en la grande route ».
4° La section D, dite du Nord, est la poition du territoire (( limitée encore par St-Denis et la communauté de Cuissai, St-Denis par le chemin qui paît de la grande route de Bretagne à Montrayer, montant au Buisson-Robert; de suite Cuissai à suivre le ruisseau des Luçonnières au Gué-Lisson » .
Ibid., fol. 33-35.
0) Voir II"' 1()3 et 1025. Cet état est conservé aux Arch. dép. Orne, L 1847.
5 février 1792 page 513
1632. — 5 février 1792. — Conformément à la Joi du 18 février 1791 concernant la contribution mobilière, les officiers municipaux et les commissaires adjoints dressent l'état des citoyens susceptibles de payer la cote mobilière (^) :
Le curé, possédant 2 juments de cabriolet, pas de cote ; 23 fermiers, dont ceux de la Cour dePacé,laFolie^ leRocheret, le Gué, leMeurget, laBattonnière, leBasChahains, la Pommerais, la Bavière, la Guittonnière, le Chêne, la Gouvrie, la Fromentinière, le V;il, la Baudoinerie, Montrayer, etc.. : cotes variant de 15 à 40 livres.
30 journaliers, de 0 à 9 livres; l laboureur, 18 livres; 1 meunier, 15 livres ; 4 tisserands, de 2 à 8 livres ; 1 sacriste, 10 livres ; 1 maréchal, 12 livres ; 3bordagers, de 8 à 12 livres ; J charpentier, 8 livres ; 2 tailleurs d'habits, 3 et 6 livres ; 1 sabotier, 6 livi-es ; 2 femmes sans profession, 0 et 6 livres ; en tout, 71 articles.
Arch. comm. Pacé, D 3, fol. 35-38.
1633. — 7 juin 1792. — La municipalité remet à Jean Bespierres, receveur adjudicataire (-), en vue de son recouvrement, le rôle de la contribution foncière, arrêté par le Birectoire du district.
Ibid , D I, fol. 32 vo.
1634. — 13 aoùtl792. — « Liste des biens appartenant à des particuliers qui n'ont pas justifié de leur résidence dans le royaume, conformément à l'article 9 de la loi du 8 avril 1792, compris dans le territoire de Pacé, présentée par le maire de Pacé aux administrateurs du district, le 13 août 1792 {'^).
« 1° M. Fromont de Mieuxcé, pour sa terre de la Cour de Pacé, affermée à Marin Bespierres.
« Le moulin de Pacé, affermé à Emmanuel et Pierre LeProvôt, de Mieuxcé.
«2° M. François-Julien Bumesnil, pour 11 arpents déterre faisant partie de la terre de la Fortinière, affermée à Jean Bubois, de Saint-Benis. »
Ibid., fol. 39.
(1) Voir 1105 231 et 1119.
(2) Voir n» 1630.
(^) Cette liste imprimée, contenant l'état des biens d'émigrés pour les communes de St-Céneri-le-Gérei, Lonrai, Pacé, Cerise, Congé et Damigni, et arrêtée par le Directoire du département le 5 octobre 1792, ne mentionne plus les biens de Dumesnil. Arch. dép. Orne, série Q, fonds, non classé.
514 HECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES loaOÛll792
1635. — 15 août 1792. — La municipalité nomme Pierre Pûupard, procureur de la commune, comme « receveur, pour recevoir du percepteur de l'impôt foncier et mobilier le montant des sommes qui ont été accordées par MM. les administrateurs du département, sur l'avis du district, pour les dépenses locales de la municipalité, et en faire recevoir à ceux [des officiers municipaux] qui justifieront en avoir fait les avances (*) ».
Ibid., fol. 39 vo.
1636. — 9 septembre 1792. — Sur demande de trois gardes nationaux d'Alençon, porteurs d'ordres du Directoire du département, réquisition de deux juments, appartenant à Rouligny et qui se trouvent chez Gouin.
Ibid., fol. 40.
1637. — 9 septembre 1792. — Sur la déclaration de Pierre Levesque, citoyen actif de Pacé, que la veuve Poulin, demeurant à Alençon, a amassé des grains dans ses fermes sises à la Folie et au Bas-Chahains, les officiers municipaux ordonnent à 12 citoyens de la garde nationale d'y faire une perquisition,, en compagnie de Levesque.
A la Folie, on trouve dans la chambre d'entrée, 15 boisseaux de seigle ; dans un cabinet voisin, 15 boisseaux d'orge, 12 boisseaux de vesce ou d'avoine.
A la Basse-Folie, dans les bâtiments du bordage, dans le grenier, 70 boisseaux d'avoine ; dans le grenier du côté, 90 boisseaux de seigle.
Au Bas-Chahains, 100 boisseaux de seigle, 70 boisseaux de sarrasin, 30 boisseaux d'avoine.
Vu cette quantité de « viron » [d'environ] 400 boisseaux de grains, savoir 105 de seigle, 15 d'orge, 12 de vesce et avoine mêlées, 70 de sarrasin, « après avoir entendu les réclamations du public e-t vu les circonstances du temps », les olficiers municipaux adressent copie des procès-verbaux de la garde nationale au Directoire du district, et le prient d'ordonner que ces grains soient vendus et distribués, par un ou deux commissaires nommés à cet ellet, au profit de la Nation.
Ibid., fol. 41 et 42.
(') Voir ii<" 1117 et 1374.
A novembre 1792 page 515
1638. — 4 novembre 1792. t— Gerlitîcat adressé par les officiers municipaux au Directoire du district, constatant que les listes des biens des émigrés ont été lues et alficliées les dimanches 21 et 28 octobre et 4 novembre (').
Ibid., fol. 45 vo.
1639. — 13 novembre 1792. — Le Conseil général certifie au Directoire du département qu'on n'a laissé mettre à aucun citoyen de la commune aucun bon patriotique en émission ; en conséquence tous les citoyens invitent les administrateurs' de département, de district et de toutes les communes de les faire retirer le plus promptemetit possible pour le bien et la tranquillité du royaume (-).
Ibid., fol. 46 vo.
1640. — 13 novembre 1792. — Le Conseil général nomme 6 commissaires pour faire le recensement des grains chez les cultivateurs et propriétaires de la commune et en dresser procès-verbal (^).
Ibid., fol. 47 vo.
1641. — 8 décembre 1792. — Le maire, Croisé, dépose sur le bureau de la municipalité les deux mandements de la contribution foncière et mobilière pour en faire l'adjudication, en vertu de l'article l"' de la loi du 20 novembre 1790.
Ibid., foi. 48.
1642. — 4 janvier 1793, — Le Conseil général (*) nomme 4 commissaires et un secrétaire pour faire les évaluations des maisons, en exécution des décrets des 22-23 novembre 1790 (^) ; il leur remet l'état des maisons par sections, avec ordre d'évaluer chaque article et de rapporter le tout au bureau municipal en vue de la confection du rôle.
Ibid., fol. 52.
1643. — G janvier 1793. — Les officiers municipaux procèdent, en assemblée générale des citoyens, à l'adjudication au
(<) Voir n'"^ 1127 et 1366.
(2) Voir n°5 277 et 281.
(8) Voir nos 261 et 1126.
(*) Le Conseil général venait d'être renouvelé par les élections du 16 décembre 1792. Antoine (^Iroisé avait été réélu maire.
(3) Voir n» 161.
516 HECURIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 13 jailV. 1793
rabiiis du rcconvremetit des impositions (oncière (5.5(32 1. 17 s. 5 d.) et mobilière (626 1. l s. 2 d.). Joseph Poupard soumissionne à 3 deniers pour livre, Charles Lesage à 2 deniers 1/2.
Renvoi de l'adjudication au 13 janvier.
Ibid., lui. 53.
1644. — 13 janvier 1793. — Suite de cette adjudication.
Pierre Despierres soumissionne à 2 deniers pour livre ; Joseph
Poupaid, à 51 livies pour les deux contributions; il devient
adjudicataire.
Ibid., fol. 53 bi».
1645. — 20 janvier 1793. — Le maire expose au Conseil général que le samedi 19, Charles Lesage, gieffier des quatre commissaires nommés par délibération du 4 janvier, étant entré chez kii au lieu dit de la Balonnière, il lui a demandé s'il avait (iiii les estimations. Lesage a répondu : a Qu'importe? « je suis venu chercher les lois des contributions, surtout celle « de la contribution mobilière et l'état des dépenses locales de « la municipalité ». Croisé lui ayant répliqué que les dépenses locales n'étaient point de la compétence des commissaires, que leur mission était de déposer leurs états d'estimation au bureau, Lesage déclara « qu'il entendait faire l'assiette des impositions, qu'aucun district, municipalité ou département n'avait le droit de faire l'assiette et que c'était aux commissaires, et que la municipalité ne devait pas être étonnée qu'un jour il y aurait un rôle ».
En présence de ce refus systématique, les officiers municipaux décident d'adresser une requête aux administrateurs du district, les priant d'enjoindre aux commissaires de déposer, dans les 3 jours, leurs états d'estimation sur le bureau municipal.
IbiJ., fol. 54-55.
1646. — 20 mars 1793. — Le maire donne lecture du rôle de la contribution foncière, à la sortie de la messe paroissiale et des vêpres. Remise du rôle à Joseph Poupard, adjudicataire,.
en vue de snri recouvrement 0).
Ibid., fol. 55 \o.
(I) Voir II" l(i4t.
28 avril 1793 page 517
1647. --28 avril 1793. — Le Conseil municipal, « vu la misère et les circonstances dangereuses pour la nécessité des besoins de la vie et la rareté du grain », invite les citoyens « qui ont de rhumanité pour leurs trères d'ouvrir leur cœur en ce moment de crise pour aider les citoyens qui sont hors d'état d'ensemencer les terres qu'ils ont préparées pour la semence d'orge ».
42 habitants se sont adressés au bureau municipal et ont reçu au total 35 boisseaux de grains.
Ibid., fol. 50 yo, 57.
1648. — 28 avril 1793. — « Liste des citoyens qui se sont présentés pour venir au secours de leurs frères qui étaient hors d'état d'ensemencer l'orge ». 7 habitants ont fait l'avance de 31 boisseaux et 8 autres ont fourni des secours en argent s'élevant à 29 livres.
Ibid., toi. 58.
1649. — 20 mai 1793. — Déclaration des grains et farines de toute espèce possédés par les citoyens de la commune, laite après vêpres, en exécution de la loi du 4 mai 1793 relative aux subsistances (').
36 habitants déclarent 53 boisseaux de mouture, 11 d'orge, 1 de blé, 4 de méteil, 3 de seigle et 1150 d'espèces diverses.
Ibid., fol. 59-61.
1650. — 21 juin 1793. — Les officiers municipaux délibèrent sur le manque de prtin et le dénuement des citoyens. Pour prévenir de plus grands dangers, ils nomment deux commissaires, Vincent Geneslay et Jacques Fouet, laboureurs, pour aller acheter des grains et farines à Charlies. Des avances d'argent sont faites dans ce but par 41 habitants^, qui prêtent des sommes variant entre 10 et 600 livres, dont le montant lotal s'élève à 3.654 livres.
Ibid., fol. 61-63.
1651. — 23 juin 1793. — La somme précédemment recueillie est remise entre les mains de deux commit saires pour l'employer en blé ou farine et « en faire raison à tous les citoyens des emplois et frais de dépenses qu'ils auront faits ».
Ibid., fol. 63.
(') Voir n" 348.
518 HECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 3 Sept. 1793
1652. — 3 septembre 1793. — En exécution de la loi du 17 août 1793 (") et de l'article 10 de la proclamation des représentants du peuple, députés par la Convention nationale près les armées des Côtes de Cherbourg et dans les départements de l'Eure, du Calvados et départements voisins (-), le Conseil général ordonne à tous les cultivateurs, termiers et propriétaires de grains de faire la déclaration, à la maison commune, dans le délai de huit jours, de la quantité de chaque nature de
grains récoltés dans la présente année.
lbid.,fol. 64.
1653. — ^^ septembre 1793. — Le maire elles officiers municipaux déposent sur le bureau l'état de recensement des grains, reconnu sincère et exact par les cultivateurs, fermiers et propriétaires. Il sera adressé le lendemain au district.
Ibid., fol. 64 vo.
1654. — 13 octobre 1793. — Le procureur de la commune donne connaissance du rôle de la contribution mobilière, adressé le 10 octobre par les administrateurs du district d'Alençon, et le remet en vue du recouvrement à Pierre Poupard, percepteur, aux lieu et place de son lils, Joseph Poupard, adjudicataire, qui est parti pour la défense de la patrie (^}.
Ibid., fol. 6o.
1655. — 17 décembrcl793. — Le procureur de la commune dépose sur le bureau de la municipalité le mandement de la contribution foncière, montant pour le principal des impositions à 5.8091. 11 s.
Ibid., fol. 66.
1656. — '22 décembre 1793. — Adjudication au rabais du recouvrement de la contribution foncière. Soumissionnaires : Pierre Despierres, à un sol par livre ; Pierre Poupard, à 150 livres. Adjudication ajournée au mercredi 25 décembre.
Ibid., fol. 66.
(ij Voir no 392.
(2) Voir n» 1146.
(3) Voir no 1644.
o nivôse an II page 519
1657. — 5 nivôse an II. — Suite de l'adjudication au rabais du recouvrement de la contribution foncière. Pierre Ghérel, adjudicataire définitif, au prix de 63 livres.
1658. — 9 nivôse an II. — La municipalité donne lecture aux citoyens assemblés du rôle de la contribulion foncière et le remet à Pierre Cliérel, adjudicataire, en vue de son recouvrement.
Ibid., fol. 67.
1659. — 16 nivôse an II. — Transcription d'un arrêté du Conseil g-<^néral du district d'Alençon, invitant les officiers municipaux à faire parvenir sans délai le résultat des opérations des six commissaires qu'ils ont dû nommer relativement à l'emprunt forcé (').
Ibid., fol. 69.
1660. — 2 pluviôse an II. — Les officiers municipaux nomment, en exécution de la loi du 26 juillet (vieux style), Pierre Poupard, « reconnu pour vrai républicain », comme commissaire chargé de dresser un état circonstancié de toutes les denrées et marchandises de première nécessité (-).
Ibid., loi. 70.
1661. — 2 pluviôse an IL — Les officiers municipaux nomment 6 commissaires qui devront se conformer à la loi concernant l'emprunt forcé et volontaire (^).
Ibid., fol. 70 vo.
1662. — 14 pluviôse an IL — Le corps municipal nomme Vincent Geneslay commissaire à Bernay, et le charge d'aller y chercher une voiture de blé (*).
Ibid., fol. 71.
1663. ■ — 5 ventôse an IL — Le corps municipal nomme 3 commissaires chargés de distribuer 50 quintaux de grains,
(') Cet arrêté n'existe pas au registre des délibérations du Conseil général du district
O Voir n»s 397, 444, 1160, 1211 et 1659.
(3) Voir nos 437, 12O8 et 1280.
(*) Sur les 10.000 quintaux de blé de Bernay, accordés au district d'Alençon, dont 4.968 quintaux au canton d'Alençon, voir n»* 450, 1288 et 1289.
520 KEouEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 2 gemi. an II
par boisseaux, aux citoyens de Pacé, à raison de 6 livres le boisseau. Les commissaires tiendront un registre des dits grains (') et, pour la commodité du public, leurs livraisons se feront de 7 heures à 9 heures les dimanches et les jours de décade.
Ibid., fol. 72.
1664. — 2 germinal an II. — Le corps municipal nomme 4 commissaires chargés de mettre 4 pipes de cidre et 2 bœuts en réquisition, pour Manoury, étapier à Alençon ; les bœufs seront (ournis dans les 24 heures et le cidre dans les 48 heures.
Ibid., fol. 72.
1665. — 3 germinal an IL — Deux commissaires du district d'Alençon, Levesque et Rattier, bouchers à Alençon, mettent en réquisition, chez François Mallet^ deux bœufs qui seront conduits au massacre.
Ibid., fol. 72 V".
1666. — 7 germinal an IL — Sur l'ordre du district l'invitant à fournir en 3 heures 4 voitures attelées pour conduire des subsistances à Mayenne, la municipalité met en réquisition, sur 15 habitants, 4 charrettes, Il juments et 8 bœufs.
Ibid., fol. 73.
1667. — 9 germinal an IL — La commune de Pacé étant chargée de fournir 4 pipes de cidre sur un contingent de 20 pipes demandées par Manoury, étapier d'Alençon, aux communes de Pacé, Mieuxcé, la Ferrière-Bochard, Saint-Denis et Saint-Nicolas-des-Bois, la municipalité nomme deux commissaires, chargés de se transporter « chez les citoyens qui ont de l'excédent pour leurs boissons », et de mettre en réquisition les dites pipes.
1668 — 10 germinal an IL — Les uiliciers municipaux et
les membres du Comité de surveillance adressent une pétition
tendant à obtenir les subsistances des administrateurs du district
d'Alençon.
Ibid., fol. 75.
('> Ce registre n'a pas été conservé.
lo germinal an II pacé 3:21
1669. — 15 germinal an II. — La municipalité requiert' sur 7 habitants, la fourniture d'une charrette et de 6 juments pour aller chercher les grains accordés à la commune sur le district de Bernay (').
Ibid., fo', 75
1670. —17 germhial an II. — Transcription d'une léquisition de Masquerier, «. commissaire du département », qui enjoint à la municipalité de conduire, le 18 germinal, à Alençon, un cheval propre à la cavalerie, ou plusieurs, pour y être visités, estimés et payés, s'ils sont jugés propres pour le service de la République (-).
Ibid., fol. 75 vo.
1671. — 24 germinal an IL — Sur un ordre du Conseil général de la commune d' Alençon enjoignant à celle de Pacé de fournir une voiture de 4 chevaux et 12 sacs vides pour partir delà place d'Armes d' Alençon et aller à Janville y chercher des orges destinées aux ensemencements, les apporter à Alençon et les distribuer aux communes du district, la municipalité met en réquisition 5 habitants pour la (ourniture d'une charrette et de 4 juments {^).
Ibid., fol 77 vo.
1672. — 24 germinal an IL — Transcription d'un acquit-àcaution pour la circulation des grains, farines et fourrages.
« Conformément aux articles 5 et 10 de la section 2 du décret du 11 septembre 1793 qui fixe un maximum du prix des grains, etc. (*), les corps administratifs et municipaux et
(1) Voir n° 1662.
("-) Voir n» 515.
(3) La Commission des subsistances et approvisionnements, par arrêlé du l" germinal an II, avait accordé au district d'AIençon 3000 quintaux d'orge, à prendre sur celui de Janville. Le Conseil général du district en accorda, le 18 germinal, 550 quintaux au canton d'AIençon. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 96 v». Voir n»^ 544 et 545.
(*) D'après l'article 5 du titre II, les propriétaires de grains et farines étaient tenus de prendre, dans leur municipalité, un acquit-à-caution pour constater la nature et la quantité des grains qu'ils avaient livrés. Cet acquit-à-caution, visé par la municipalité du lieu où le grain était transporté, leur servait de décharge dans l'opération du recensement.
L'art. 10 portait que les acquits-à-caution seraient imprimés, écrits en toutes lettres et conformes au modèle annexé à la loi.
522 HECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 25 geriiî. ail II
les gardes nationales de la République sont requis de laisser passer librement, même de donner protection, sûreté et force à la voiture du citoyen Vincent Geneslay, de Pacé, chargée de 44 quintaux 40 livres de blé provenant de la réquisition de Bernay et Coutances, coûtant 14 1. 18 s. le quintal, les 18 sols pour frais de magasin, de poids, de mesure, sous la caution du citoyen Leconte, de Cuissai (^), et pour frais de voiture pour le transport de Bernay à Pacé, 4 s. 6 d. par lieue pour chaque quintal ; le calcul fait du dit blé pour en faire la distribution par boisseaux se monte à 6 1. 8 s, le boisseau. Pour faire les distributions, nous avons nommé les citoyens François Mallet, Jacques Fouet, Jean Le Baillif, pour en former un état circonstancié. Arrêté et fait en la maison commune de Pacé, le 24 germinal^ l'an 2e de la République indivisible. »
1673. — 25 germinal an II. — Sur un ordre de Manoury, étapier, réclamant la livraison immédiate de 4 pipes de cidre, la municipalité nomme 2 commissaires, chargés de mettre ces pipes en réquisition.
Ibid., fol. 77.
1674. — 1er floréal an II. — Le Conseil général du district d'Alençon ayant accordé à la commune de Pacé l'autorisation d'aller chercher au Rocher de la Liberté la quantité de 60 quintaux de grains de toute espèce (^), la municipalité met en réquisition, sur 9 habitants, deux charrettes attelées chacune de quatre juments pour faire ce transport.
Ibid., fol. 77 vo, 78.
1675. — 12 floréal an IL — Le corps municipal procède à la distribution de 60 quintaux 35 livres de grains délivrés au Rocher de la Liberté, savoir :
(1) Leconte, de Cuissai, avait été nommé, le 28 nivôse an II, par le Directoire du district, comme commissaire pour aller chercher les grains de Heinaj^ accordes au district d'Alençon. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. ."î v".
(-) Sur la concession au district d'Alençon de 18.000 quintaux de grains à prendre au Rocher de la Liberté, voir n"* 5()3 et 1292. Le (i germinal an II, le Conseil général du district avait attribué à Pacé 44 quintaux de blé, 44 d'orge et 29 d'avoine. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 71.
16 floréal an II pacé o^3
« Dépense :
16 quintaux i3 livres de froment à li livres le quintal,
ci 230 1 . ;) » 5 d .
Avoine, 24 quintaux, 33 livrer 340 1. 12 s. 5 d.
Orge, 9 quintaux 80 livres 88 I .
Sarrasin, 0 quintaux 71) livres 68 1. 10 s. 8 d.
Total : 60 quintaux 35 livres
pour 727 1 . 3 s . 6 d.
Lesquels 60 quintaux 35 livres de grains coûtent, sur le lieu du Rocher de la Liberté, 727 1. 7 s. 6 d.
Frais :
