s. par (juintal pour frais de

transport 150 1. 17 s.

Frais de magasin 54 1 . 7s.

Total de la dépense 032 1 . 7 s . 6 d.

Les 49 quintaux de mouture ont produit 190 boisseaux de mouture à 4 1. 6 s., soit 817 livres.

9 quintaux 79 livres de sarrasin sont retirés pour la somme de 102 1. 10 s. 8 d.

Ils ont produit 32 boisseaux, lesquels seront distribués à 3 1. 3 s. le boisseau, soit 102 1. 10 s. 8 d.

6 boisseaux d'avoine ont été retirés, en cas de besoin, sur le pied du prix de 3 1. 3 s. le boisseau, soit 18 1. 18 s.

Nous avons nommé trois commissaires pour en faire la distribution aux citoyens de la commune, suivant leurs besoins, à 4 1. 6 s. le boisseau, à charge de leur faire payer le montant et le remettre entre les mains du citoyen Jacques Fouet qui en a fait l'avance. Il est convenu que les livraisons se feront la première, le 15 floréal;, à deux boisseaux par personne, afin que cette livraison puisse suffire jusqu'au 28. »

Ibid., fol. 79, 80.

1676. — 16 floréal an IL — La municipalité met en réquisition, sur 7 habitants, deux voitures attelées chacune de 4 juments pour aller chercher au Rocher de la Liberté 57 quintaux 83 livres de grains de toute espèce, « restant du contingent accordé pour les subsistances (') ».

0) Voir 11° 1674.

324 liKCUEiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 1^"' prair. an II

1677. — 1" prairial an II, — « En vertu d'une lettre de la municipalité d'Alençon adressée aux citoyens officiers municipaux de six communes ('), pour faire une assemblée en notre commune pour décider les faits et modes que nous avions à tenir pour satisfaire à la levée d'un charretier et fourniture d'une voiture et des ustensiles nécessaires tant pour le charretier que pour sa voiture, l'agent national près notre commune a dit : « Citoyens, je ne vois d'autres moyens à tenir que celui de choisir un citoyen que nous trouverons convenable et propre à remphr cette place; de plus, je requiers que le mode soit décidé entre tous les citoyens officiers municipaux et agents nationaux ici présents, qui sont au nombre de treize, savoir : Antoine Dubois, maire de la commune de Cuissai, et Louis Leconte, agent national près la dite commune de Cuissai; PieiTe Henriet, officier municipal de la commune de Colombiers et Jacques PoUard, agent national près la dite commune de Colombiers ; Bertrand Leconte, maire de la commune de Héloup; Vincent Houel, officier de la même commune ; Pierre Séguret, agent national près la dite commune de Héloup ; Denis Le Camus, maire de la commune de La Ferrière-Bochard ; Pierre Troussard, agent national près la dite commune de La Ferrière ; François Marais, maire de la commune de Bellevue-la-Montagne, et Marin Toutain, ag^ent national près la dite commune de Bellevue ; Jacques Fouet, otficier municipal de la commune de Pacé, et Pierre Despierres, agent national près notre commune. » Nous avons délibéré premièrement sur les ustensiles à fournir et avons nommé deux commissaires pour accélérer et faire les elléts, qui sont les citoyens Etienne Fouyet, de la commune de La Ferrière, et Jean Prévost, de la commune de Héloup, qui sont chargés de faire faire un fouet, un sac à avoine, un panier à ustensiles, une troussière, une étrille, un peigne, un marteau, une tenaille, un sarreau de toile pour le charretier, une poche de toile pour mettre son butin et un attelage de limon, et le tout sous la responsabilité personnelle des deux commissaires. Copie de leur nomination va être délivrée et mise aux mains des dits commissaires, et sur-le-champ ils sont requis de se mettre en activité.

2 prairial an II pacé o23-

((, Fait à la maison commune de Pacé, les joui% mois et an que dessus.

« Le citoyen Dubois, maire deCuissai, se charge de faire faire les ferrements nécessaires pour la voiture, et Louis Marchand^ charron, est requis de taire siu-le-champ une paire de roues, un chartil* tout complet ; de plus, nous nous sommes occupés à nommer un charretier; chaque maire et agents nationaux ont dontié leurs voix, et il s'est trouvé élu le citoyen Alexis Guimont, de La Ferrièi'e-Bochai d, garçon fort et robuste assez pour faire et remplir cette place('); de plus, le dit Guimont est obligé de se présenter, lorsque l'agent national près la dite commune de la Ferrière le requena.

« Fait en la maison commutje de Pacé les jours, mois et an que dessus. Le dit procès-verbal signé des délibérants. y>

Ibid., fol. 83-84.

1678. — 2 prairial an IL — Le corps municipal ordonne la distribution de 30 quintaux de froment et seigle provenant du district d'Argentan (-).

Ils valent, d'après la letti'e de voiture 438 1. 15 s.

Frais de transport 84 1.

Ensemble... 5^2 1. 15 s.

Ils ont produit 95 boisseaux de grains, ce qui met à 5 1. 10 s. le boisseau.

Les commissaires en feront la distribution sur le dit pied

de 5 1. 10 s., et en remettront le montant entre les mains des

citoyens qui en ont lait l'avance.

Ibid., fol. 82 (sic).

1679. — 4 prairial an IL — Le corps municipal distribue 35 quintaux tle blé provenant du district de Bernay (^) sur la part qui revient à la commune de Pacé par l'arrêté du Comité de subsistance d'Alençon, en date du 28 floréal dernier, à raison de 14 livres le quintal, plus 18 sols par quintal pour frais

(1) Voir n» 592.

(2) Voir n" 589. La répartition, faite le 21 floréal an II, par le Conseil général du district avait attribué à Pacé 50 quintaux 97 livres. Arch. dép. Orne> L 1701, fol. 113.

(3) Voir n" 1662.

526 HECUEiL DES DOCCMt.xTS ÉCONOMIQUES 4 prair. an II

de magasin et 50 sols par quinlal pour frais de transport. Toutes les sommes ensemble se montent à 010 livres. Les 35 quintaux ont produit 100 boisseaux.

Ibid., fol. 83.

1680. — 4 prairial an II. — Procès-verbal de nomination, par l'assemblée des 0 communes de Bellevueda-Monlagne, Cuissai, Colombiers, Héloup, la Ferrière-Bochard et Pacé, réunies à Pacé, chef-lieu de rassemblement, de Laurent Parent comme charretier, en remplacement d'Alexis Guimont, démissionnaire (').

Ibid., fol. 8G v", 87.

1681. — 13 prairial an II. — Le maire et les officiers municipaux invitent Nicolas Leconte et Marin Mabille, commissaires pour les six communes réunies à Pacé, chef-lieu de rassemblement, à se rendre chez Châtelain, de la Ferrière, pour vériiier si ce dernier a conduit à Pacé un essieu destiné à une voiture requise par le Conseil général permanent et révolutionnaire du district d'Aleneon, un doute existant sur la solv ibilité du dit Châtelain.

Ibid., fol. 87.

1682. — 17 prairial an IL — En exécution de la loi du 18 gerniinal concernant la levée extraordinaire des chevaux dans toute l'étendue de la République, qui iixe le contingent de la commune de Pacé à 4 chevaux concurremment avec celle de Cuissai, suivant le rôle de répartition (2), cette commune a conduit 6 chevaux sur la place d'Armes d'Alençon. Les commissaires ont choisi 3 juments appartenant à Roufigny, aux frères Marchand et à Jacques Fouet.

Ibid., fol. 91 (sic).

1683. — 20 prairial an IL — La municipalité met en réquisition, sur 5 habitants, la fourniture d'une voiture, 0 bœufs et une jument pour aller charger, au district de Mortain, 22 quintaux 93 livres de grains accordés à la commune sur ce district par un arrêté du Conseil général du district d'Alençon (3).

Ibid., fol. 88 v».

(') Voir n°s 592 et 1677.

(2) Voir n° 576.

(•'> La Commission du commeive et des approvisionnements avait accordé au ■département de FOrnc, par arrêté du !) tloréal an II, lO.OOU quintau.\ de sarra-

^0 prairial an II page 527

1684. — 20 prairial an II. — Conformément à l'adresse du Conseil général du district d'Alençon, le Conseil général nomme 2 commissaires chargés de se transporter chez les citoyens de la commune pour dresser un état des cordes neuves ou vieilles, y compris les cordes des cloches, qui ne sont pas absolument nécessaires aux citoyens, pour en opérer le rassemblement dans un lieu à indiquer par le Comité de Salut public, l'estimation de ces cordes devant être faite au dire d'experts (^).

Ibid., fol. 89.

1685. — 21 prairial an II. — Conformément à la circulaire de l'agent national du district d'Alençon concernant la fabrication des poudres et salpêtres et la réquisition des cendres, la municipalité nomme deux commissaires chargés de rechercher chez les propriétaires les vieilles futailles, barriques, tonneaux et tonnes qui ne leur sont pas absolument nécessaires (-).

1686. — 25 prairial an II. — Sur l'ordre de la municipalité d'Alençon, chef-lieu de canton, de conduire en cette ville, sur la place de l'ancien Cours, tous les porcs existant dans la commune de Pacé, la municipalité nomme 2 commissaires chargés de dresser un état de ces porcs. 1(3 habitants sont requis de

conduire 16 porcs (3).

Ibid., fol. 90.

1687. — 27 prairial an II. — Sur l'ordre de la municipalité d'Alençon (*), enjoignant à la commune de nommer un député pour se concerter avec elle sur les fournitures de tourrage que le canton d'Alençon doit faire pour l'approvisionnement de l'armée, le Conseil général nomme un commissaire qui se transportera, le 29 prairial, à la maison commune

sin à prendre sur le district de Mortain. Par arrêté du 17 tloréal, le département en accorda 1750 au district d'Alençon. Le 21 floréal, le Conseil général du district en fit la répartition et accorda à Pacé 9 quintaux 10 livres 1/4. Arch. dép. Orne, L 1701, fol. 140.

(1) Voir nos en, 1302 et 1434.

(2) Voir no 1438.

(3) Voir no G23.

(4) Voir n° 625.

528 HECLiiiL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES l^*" mess. an II

d'Alençon et lui fera le rappoi-t des opérations. Pacé est chargé de fournir 10 milles de foin au magasin d'Alençon.

Ibid., fol. 02.

1688. — U'ï" messidor an II. — Philippe et François Leconte, commissaires de Cuissai, se réunissent à la municipalité de Pacé, pour partager 40 quintaux 80 livres de blé provenant du contingent accordé aux deux communes, savoir : 21 quintaux 68 livres pour Cuissai ; 18 quintaux 45 livres pour Pacé, le surplus, soit 61 livres, deviint être transporté au magasin d'Alençon.

1689. — l^r messidor an II. — La municipalité procède à la distribution de 19 quintaux 8 livres et demie de sarrasin provenant du district de Mortain (') et qui ont produit 62 boisseaux, à raison de 7 livres le quintal ; plus 55 livres pour frais de transport; le boisseau se monte à 3 livres. Trois commissaires sont désignés pour partager ces grains entre les citoyens de la commune de Pacé à raison d'un quarteron par personne.

Ibid., fol. 92 vo, 93.

1690. — 2 messidor an II. — La municipalité met en réquisition deux habitants pour la fourniture d'une charrette, de 2 juments et de 2 bœufs, qui prendront au dépôt d'Argentan et chargeront 23 quintaux 20 livres de grain accordés à la commune de Pacé par le Conseil général du district d'Alençon (-).

Ibid., fol. 93 vo.

1691. — 5 messidor an IL — La municipalité règle le prix de 19 quintaux de froment et de 4 quintaux 20 livres de seigle provenant du dépôt de Caen, et accordés par le Conseil général du disti ict à la commune de Pacé (^).

Ces 19 quintaux de blé et ces 4 quintaux 20 livres de seigle

(') Voir n» 1683.

(2) Voir n« 1678.

(^) Caen était un des ports où avaient abordé les grains promis au département de l'Orne par l'arrêté de la Commission des subsistances et approvisionnements du 28 ventôse an II. Voir n°' 589 et 593.

8 messidor an II pacé 529

ont coûté sur place 366 livres et 3 1. 15 soL^ pour frais de mai^asin, plus 15 sols pour faire charger la voitui^e et 8 livres pour le transport ; au total :378 1. 10 s., ce qui élève le total à 16 1, 8 s. Les 23 quintaux '20 livres provenant d'Argentan (') ont produit 72 boisseaux ; le boisseau revient à 5 1. 5 s. Trois commissaires sont désignés pour les distribuer aux habitants de la commune, à raison d'un quarteron par personne.

Ibid., fol. 94.

1692. — 8 messidor an II. — La municipalité met en réquisition 3 chevaux qui seront conduits à Alençon pour remplacer « ceux qui ont éprouvé la réforme à Rouen (-) ».

Ibid., loi. 94 vo.

1693. — 11 messidor an IL — La municipalité requiert trois habitants de fournir une voiture attelée, qui partira le lendemain, à 4 heures du matin, pour aller charger à Paris 15 quintaux 30 livres de grains accordés sur le magasin de l'Ecole militaire par l'administration du district d'Alençon (3).

Ibid., fol. 95.

1694. - 11 messidor an II. — Pierre Rigoulay, fabricant de toile, déclare à la municipalité qu'il possède 281 livres de fil pour employer en toile pour l'usage de 5 habitants d'Alençon, Pacé et Cuissai.

Ibid., fol. 9b.

1695. — 11 messidor an IL — Jean Rigoulay, fabricant de toile, déclare, conformément à la loi du 26 juillet dernier (*), qu'il possède 330 livres de fil pour employer en toile pour l'usage de 7 habitants de Pacé, Condé, Héloup et Lonrai.

Ibid., fol. 95 vo.

(') Voir n» 1690.

C^) Voir n" 6^6.

(3) Par arrêté du 7 messidor an II, le Conseil général du district avait attribué 15 quintaux 30 livres 1/4 de grains à Pacé sur les 2.400 quintaux accordés aux communes rurales de son ressort par deux arrêtés de la Commission du commerce et des approvisionnements, du 1«' messidor ; ces grains devaient être pris, partie aux magasins de l'Ecole militaire à Paris, partie sur le district de Châteaudun. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 36. Voir n» 652, note 2.

(^) Il s'agit de la loi contre les accapareurs, qui considérait la toile comme un objet de première nécessité.

530 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉcoNOMiQCES 23 mess. an II

-.696. — 23 messidor an IL — La municipalité ordonne à Rael de Bellisle de faire conduire au magasin d'Alençon, avant le 30 messidor, 3 milles de foin qui ont été mis en réquisition pour l'approvisionnement de l'armée. Après cette époque, il ne sera plus payé qu'à 4 livres le quintal ; jusqu'à ce jour, il sera payé à 6 livres (^).

Ibid., fol. 97.

1697. — 30 messidor an IL — La municipalité procède à la distribution de 14 quintaux de blé provenant de Puy-la- Montagne, dépaitement d'Eure-et-Loir (-). Ilscoûtent231 livres, et ont produit 43 boisseaux ; ils seront distribués à 3 livres le boisseau par les commissaires désignés à cet eflct.

Ibid., fol. 98 vo.

1698. — 10 fructidor an IL — Conformément à l'arrêté du Comité de salut public du 15 prairial (^), le Conseil général nomme deux commissaires, chargés de faire le recensement des chevaux susceptibles d'être étalons et des juments qui peuvent être poulinières.

Arch. comm. Pacé, D. 2, fol. 1.

1699. — 19 fructidor an IL — Sur réquisition de l'agent national, le Conseil général ordonnele recensement des grains et fourrages de la commune, et fait des réquisitions sur les propriétaires pour fournir aux halles d'Alençon, le 22 fructidor, 20 quintaux de grains.

Ibid., fol. 3.

1700. — 14 vendémiaire an III. — L'agent national dépose le rôle de la contribution mobilière de 1793 (vieux style) pour être publié le jour de la décade suivante et remis au percepteur en vue de son recouvrement.

Ibid., fol. 4.

(') Voir n» 678.

,-) Par un arrêté du 13 messidor an II, la Comndssion du commerce et des approvisionnements avait accordé au district d'Alençon 1 200 quintaux de grains à prendre sur le district de Puy-la-Moutagne ((jhâteauneuf-en-Thimerais). Le 17 messidor, le Conseil général du district les avait répartis entre les communes, et avait attribué à Pacé 5 quintaux 1)4 livres. Arch. dép. Orne, L 1762, fol. 61 V».

P) \'oir n" 642.

-Tf

20 vendémiaire an III pacé o3l

1701. — 20 vendémiaire an III. — La municipalité publie,

article par article, le rôle de la contribution mobilière et en

fait la remise aux mains du percepteur.

Ibid., fol. 4.

1702. — 20 vendémiaire an III. — La municipalité informe l'agent national du district qu'il n'y a pas de hêtres, et partant pas de faînes dans la commune (').

Ibid., fol. 5.

1703. — 29 vendémiaire an III. — Le Conseil général met en réquisition 6 voitures équipées pour aller charger du foin au magasin du Collège d'Alençon et le transporter à Domfront, les 30 vendémiaire, 2 et 12 brumaire. Il divise 26 cultivateurs « en G parties, suivant la quantité des bestiaux d'un chacun, afin de former les 6 voitures, et tire au sort le rang des jours ».

Ibid., foi. 5.

1704. — 10 brumaire an III. — Le Conseil général nomme 4 commissaires, chargés de se transporter chez tous les propriétaires de grains de la commune en vue de faire un nouveau recensement de tous les grains et d'en rapporter un état exact destiné aux administrateurs du district.

Ibid., toi. 6.

1705. — 12 brumaire an III. — Sur réquisition de Houtin- Labillardière, commissaire délégué par l'agent national du district d'Alençon, le Conseil général nomme 4 commissaires chargés de se transporter chez tous les citoyens afin d'y former dans les 24 heures le tableau des bestiaux de toute espèce existant dans la commune, savoir : chevaux, juments, poulains, ânes, ànesses, ànons, mulets, bœufs, taureaux, vaches, génisses, veaux, moutons, béliers, brebis, agneaux, chèvres, porcs et truies {^).

Ibid., foi. 6.

(•) En exécution des décrets des 12 et 28 fructidor an II sur la récolte des faînes, et d'une lettre de la Commission d'agriculture et des arts du 1" vendémiaire an III, accompagnée d'une instruction « sur la police et la pratique de la récolte des faînes », le Conseil général du district d'Alençon avait invité les municipalités à déposer les faînes récoltées sur leur territoire dans un local spécial, et à les tenir à la disposition du dépôt général établi à Alençon. Arch. dép. Orne, L 1702, fol. 139-140.

(i) Voir no 781.

532 RECUEIL DES DO1.UMENTS ÉCONOMIQUES 30 brUlï). 311 III

1706. — 30 brumaire an III. — L'agent national et les officiers municipaux attestent que l'état du recensement des grains de la commune a été remis au bureau des subsistances, à Alençon, le 23 brumaire précédent.

Ibid., fol. 7.

1707. — 3 frimaire an III. — La municipalité requiert de huit propriétaires la fourniture de deux voitures attelées pour aller charger des grains à Bellême et les mener au magasin

d' Alençon.

1708. — 17 himaire an III. — Le Conseil géuéral met en

réquisition, sur 12 cultivateurs, 3 voitures attelées de quatre

chevaux pour charger du grain à Bellême et le transporter au

magasin d'Alençon (').

Ibid., fol. 8.

1709. — 1er nivôse an III. — André Marchand, trésorier de la fabrique de l'église, rend compte au Conseil général de la commune de sa gestion qui a commencé le 1er nivôse an m.