SAINT-DENIS-SUR-SARTHON

Les délibérations qui suivent sont tirées d'un registre unique. Arch. comm. Saint-Denis-sur-Sarlhon, I) 1. — Sur la couverture, on lit : « Assemblées municipales, années 1788-1789 ».

0) Voir no 1336.

(2) ^'oir n» 1683.

C) Voir 11° 1022.

(^) Commission de liecherche, etc. Bulletin trimestriel, année li)06, tomes 2-3, p. 251.

(^) Arrondissement d'Alençon, canton d'Alençon-ouest. Population : en 1789, 250 feux; en septembre 1790,' 250 feux, 1.449 habitants; le 19 juillet 1793, 14 à 1.500 habitants (X. 44; M. 9; D. 34) ; le 30 messidor an II, 258 feux, 1.253 habitants ; le 11 fructidor an 111,1.253 habitants. — Population actuelle : 1.015 habitants. Nom révolutionnaire de la commune : Sartbon-sous-Chaumont.

540 HECCETL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 13avrill788

Au premier feuillet blanc, non coté, on lit : « Registre de l'assemblée municipale de Saint-Denis, 1788 ».

97 feuillets (194 pages). — 27 cm. sur 19. — Couverture parchemin. En bon état.

Commence le 13 avril 1788 ; finit le 13 décembre 1789.

Assemblée municipale de Saint- Denis-sur-Sarlhon 1788-1790

Président : Messire Louis-Jacques du Mesnil, chevalier, seigneur et patron honoraire de Saint-Denis (i).

Coulombet, curé de Saint Denis, membre de droit (2).

Syndic municipal : Taphorel, 1788-1790.

Membres élus : Claude Osmont, Barbedrette, Philippe, Légué, Martin du Piserot, Alanoury, Thomas Royer et André Royer.

Greffier : Paul-Vincent Gravelle, ancien syndic paroissial. — De la page 113 à la page 137, le registre a été rédigé par le curé Coulombet.

1734. — 13 avril 1788. — L'assemblée municipale dresse l'état des pertes éprouvées par la paroisse en 1787, après avoir reçu les plaintes des taillables appelés à cet elïet (^).

Le curé a représenté que « la gratification accordée pour les pertes était souvent absorbée par ceux qui étaient chargés des enfants de Bicétre (*), que cela devenait une surcharge pour

(') Sur la généalogie des du Mesnil, voir de Souancé, Une famille alençonnaise : les Du Mesnil. Bulletin de la Société historique et archéologique de l'Orne, tome 26, p. 265.

(^) Coulombet (Louis-Jean), docteur de Sorbonne, ancien principal du collège de Sées, à Paris, était depuis 1753 curé de Saint-Denis-sur-Sarthon, et dojen rural d'Alençon. Il fut choisi en 1787 comme député à l'assemblée du département d'Alençon, et joua un rôle actif aux séances de 1787 et de 1788. Ayant la passion du bien public, il s'}' livra sans réserve dans sa paroisse, comme le montrera l'anah'se des délibérations de ce registre, où son influence se manifeste incontestablement. Voir sur Coulombet une courte notice biographique de La Sicotiére, en appendice à une étude sur la Société d'agriculture de la généralité d'Alençon, dont Coulombet avait été le membre le plus zélé. Bulletin de la Société tiistorique et archéologique de l'Orne, tome XII, 1894, p. 506-508.

(3) Voir n«1060.

(*) C'était le nom donné aux enfants trouvés, parce qu'ils avaient été placés primitivement dans le dépôt de mendicité de Bicétre ; on avait ensuite pris le parti de les placer, mojennant pension, chez des paysans ou des ouvriers pour les soustraire aux dangers de l'exemple, auxquels les aurait exposés le séjour du dépôt, et pour leur donner le goût du travail. Les enfants trouvés étaient

27 avril 1788 saint-deniStSur-sartuon 541

les paroissiens, que le riche recevait plus que le pauvre, parce que la gratification était proportionnée à la taille ». La municipalité arrête que ces observations seront communiquées au Bureau intermédiaire.

Arch. comm. Saint-Denis-sur-Sarlhon, D 1, p. 1.

1735. — 27 avril 1788. — L'assemblée municipale accuse réception du mandement de la Commission intermédiaire concernant l'imposition de la corvée. La part de la paroisse est fixée à 469 1. 10 s. (').

Ibid., p. 3.

1736. — 27 avril 1788. — Par suite d'erreurs et d'omissions sur le rôle de la taille pour 1788, il reste à rembourser au collecteur une somme de 12 1. 4 s. 2d. L'assemblée municipale adresse une requête à la Commission intermédiaire à ce sujet.

Ibid., p. 5.

1737. — 4 mai 1788. — Gravelle, greffier, présente à la municipalité, qui l'approuve, le rôle de répartition de la corvée, dont la confection lui avait été confiée.

Ibid., p. 7.

1738. — 4 mai 1788. — Pierre Largerie s'étant plaint d'être trop imposé sur le rôle de la taille, l'assemblée municipale lui notifie qu'il n'y a lieu à aucune plainte de sa part.

Ibid., p. 7.

1739. — 22 juin 1788. — En réponse à une demande du Bureau intermédiaire, relative à l'état des biens situés dans la paroisse, appartenant soit au roi, au prince, au duc de Bouillon, aux hôpitaux ou à l'Ordre de Malte, l'assemblée municipale déclare qu'il n'en existe aucun dans la paroisse (-).

Ibid., p. 9.

à la charge de l'administration provinciale de 7 à 12 ans. Les nourriciers recevaient 6 livres par trimestre pour les enfants de 7 à 11 ans, et 3 livres seulement dans la dernière année. Arch. dép. Orne, C 284 et 1669. Rapport du Bureau de l'agriculture, commerce et bien public à l'assemblée du département d'Alençon, 22 octobre 1788.

(') Etat de répartition de la prestation des chemins pour 1788. Arch. dép. Orne, C 1259. Saint-Denis y figure -pour 469 1. 10 s.

C^j ^'oir n" 1064.

542 HEOUEIL DES DOCUMEjVTS ÉCONOMIQUES 22jllinl788

1740. — 22 juin 1788. — *^ur la demande du Bureau intermédiaire ("), l'assemblée municipale prend connaissance des terres non ensemencées dans la présente année à cause des pluies. « Le total de la perte d'un journal ensemencé en orge au lieu de l'avoir été en blé a été estimé à 37 livres, lorsque le fumier a passé l'hiver dans le champ, ainsi qu'il suit :

1° Sur le fumier, moitié perte, 15 livres. 2° Un labour perdu, 6 livres.

3° Sur la paille, à raison de la différence de la grosse à la menue paille, 6 livres.

4° Pour la diflérence de récolte de l'orge au blé, 10 livres.»

Ibid., p. 9.

1741. — 22 juin 1788. — L'assemblée municipale demande un atelier de charité sur le chemin de la Roche à Fresnay, très utile à l'exploitation des mines pour la forge de Saint- Denis (').

Ibid., p. 10.

1742. — 6 juillet 1788. — Courbard, collecteur portebourse, ayant reçu 190 1. 3 s. 2 d. pour la corvée, a payé au receveur des tailles 200 livres, dont il produit la quittance.

Ibid., p. 11.

1743. — 10 août 1788. — Le curé Coulombet lit un mémoire « concernant les privilégiés ». L'assemblée municipale l'approuve et décide de l'envoyer au Bureau intermédiaire Q.

Ibid., p. 12.

1744. — 24 août 1788. — L'assemblée municipale demande au Bureau intermédiaire de décharger sur le rôle de la taille

(') Le registre des délibérations du Bureau intermédiaire du département d'Alençon n'a pas été conservé.

(■2) D'après un rapport du subdélégué de Hadoire à l'intendant, daté du 10 juin 1788, Ruel de Bellisle, capitaine de cavalerie, était propriétaire de la forge de Saint-Denis, comprenant forge, fenderie et 4 bouches à feu, consommant 10 à 11.000 cordes de bois par an et fabriquant annuellement 600 milliers de fer. Arch. dép. Orne, C 46.

(■') Ce mémoire n'est pas conserve dans la partie du fonds delà Commission intermédiaire provinciale de Lisieux que contiennent les Arch. dép. de l'Orne.

31 août 1788 sai.nt-denjs-sur-sarïuon 543

de 1789, dans la paroisse de Montmeri'ei, Denis Vendel, bordager, qui n'y demeure plus depuis 25 ans. Il demeure depuis 3 ans à St-Denis, où il est taxé à la somme de 24 1. 9 s. 1 d.

Ibid., p. 13.

1745. — 31 aoùt'1788. — L'assemblée municipale examine

les perles de la paroisse d'après les vérilicutions qui ont été

faites et charge le curé d'en dres?er l'état pour le soumettre à la

prochaine réunion (').

Ibid., p. 13.

1746. — 31 août 1788. — Le Bureau intermédiaire, qui a lu avec satisfaction le mémoire du curé Goulombetsur les privilégiés (-), espère qu'il sera mis sous les yeux de l'Assemblée provinciale (^) . Il désirerait « que cette demande pour les privilégiés lût examinée par les dilTérents cantons du département (^) ».

Ibid., p. 14.

1747 — 31 août 1788. — Invoquant l'art. 11 de l'arrêt du Conseil sur l'assiette de la taille, capitation, etc., l'assemblée municipale demande à la Commission intermédiaire l'autorisation de ne nommer qu'un seul collecteur pour 1790('').

« Et par rapport à l'assiette de la taille, désirant former une base fixe afin d'établir la proportion et d'ôter l'arbitraire, on a fait observer que l'année dernière il y avait eu des déclarations qui avaient servi de base pour l'imposition de la taille de 1788. Nous avons pensé qu'on pourrait de nouveau vérifier toutes les lignes, tant pour la quantité que pour la qualité, et nous sommes convenus que mardi et mercredi prochain nous nous rassemblerions soit pour vérifier les lignes et visiter les différentes pièces de terre, si on le juge à prcpos ».

Ibid., p. 14, la.

(') Voir 11» 1734.

(2) Voir ii« 1743.

(3) L'Assemblée provinciale de la Moyenne-Normandie et du Perche, qui avait tenu sa première session en 1787, ne fut pas réunie en 1788.

(^) Le département d'Alençon avait été divisé, par l'assemblée préliminaire de département du 1«' octobre n87, en '5 arrondissements ou cantons ; ceux d'Alençon (27 paroisses), de Sées (30 paroisses), du Merlerault (23 paroisses),, de Moulins-la-Marche (24 paroisses) et du Mesle-sur-Sarthe (23 paroisses). Arch. dép. Orne, C 1169.

(5) Voir n° 1067.

1 septembre 1788 saint-denis-sur-sartdon 544

1748. — 7 septembre 1788. — L'assemblée municipale approuve et arrête l'état des pertes sur la récolte de 1788, sur les bestiaux, par maladies, etc., que le curé lui soumet ('),

Ibid., p. 16.

1749. — 7 septembre 1788. — L'assemblée municipale approuve et arrête le tableau des collecteurs pour l'année 1789.

Ibid., p. 16.

1750. — 7 septembre 1788. — Sur le rapport des 7 commissaires qu'elle avait nommés pour la vérification complémentaire des lignes du rôle de 1788, l'assemblée municipale arrête cette vérification.

Ibid., p. 16.

1751. — 7 septembre 1788. — Le syndic « remet à l'assemblée municipale la nomination des 3 adjoints qui procéderont, avec les membres de la municipalité, à la nomination des collecteurs et à l'assiette de la taille » pour 1789 {^).

1752. — 7 septembre 1788. — « M. le Curé donne tous les ans {^) 150 livres pour former quatre prix qui sont donnés à quatre cultivateurs de la paroisse qui les ont mérités au jugement d'experts choisis. Il a prié les membres de la municipalité d'être les experts, et, d'après la visite qu'ils ont laite, le premier prix du blé a été donné à M. Osmont, le second prix du blé à Jean Manoury ; le premier prix de l'orge a été balancé entre Mallet, fermier du Faoult et Augustin Pillon et

(') Voir 11° 1745.

(2) Voir n» 1065.

(3) « Dans la paroisse de Saint-Denis, composée de 13 à 1.400 personnes, dont 1.200 n'ont d'autres ressources que le prix de leurs journées et le produit d'un petit champ qu'ils afTerment, la culture des terres étant fort négligée, les habitants étaient dans la misère et on y trouvait des mendiants.

« En 1767, j'annonçai des prix d'agriculture. Je donnai 150 livres par an pour quatre prix, dont deux pour le plus beau blé du fermier et du petit propriétaire et deux i)our le plus bel orge. Il faut donner 3 labours à l'orge; il faut pour le prix du l)lé avoir terrassé ou marné au moins depuis 10 ans... MM. de la municipalité sont les experts et les juges... » Lettre de Coulombet à l'Assemblée nationale, 29 juillet 1789. Arcb. nat., C 89.

14 septembre 1788 sal\t-denis-sur-sarthon o4o

adjugé enfin à ce dernier, le second prix à Mallet, régisseur à la Faïencerie ('). »

Ibid., p. 17.

1753. — 14 septembre 1788. — Joseph Philippe, chargé de vérifier les prés de la terre de la Fortinière, a fait son rapport, qui sera joint au cahier de déclarations (2).

Ibid., p. 18.

1754.-14 septembre 1788. — Taphorel, syndic, propose à l'assemblée de fixer le prix des prés d'après le classement qui en a été fait en n'ayant égard qu'au bénéfice qu'on est censé faire en faisant valoir. « Nous avons cherché la proportion qui doit se trouver entre les terres labourables et les prés; et, comme le tarif des terres labourables de la première classe est de 5 livres l'arpent, nous avons arrêté que le tarif des prés de la première classe serait porté à 15 livres l'arpent. » Tarif de la !2e classe des terres labourables, 4 livres ; de la S'^ classe des prés, 10 livres l'arpent ; de la 3e classe des terres labourables, 3 livres ; de la 3^^ classe des prés, 5 livres l'arpent ; de la 4e classe des terres labourables, 2 livres l'arpent. Tarif des mauvais prés et parcs et pâtures, fixé à 3 livres- Dans la 2" et 3e classe des prés sont compris les parcs à raison de leur valeur.

Ibid., p. 19.

1755. — 28 septembre 1788. — L'assemblée municipale nomme 2 collecteurs pour l'année 1789, Adrien Blanchet et Alexandre David, et 2 collecteurs pour l'année 1790, Jean Esnault et René Courbard, avec la réserve qu'on ne demandera pour 1790 qu'un seul collecteur, conformément à la délibération du 7 septembre (^).

Ibid., p. 20.

(') Ruel de Bellisle, propriétaire des forges de Saint-Denis, avait obtenu en 1750 l'autorisation d'établir dans cette paroisse une faïencerie. La fabrication, qui dura de 1750 à 1861, donna des produits très remarquables. Voir Despierres, Histoire de la faïence de Saint-Denis-sur-Sarlhon. Paris, Laurens, 1899, in-4°. Arch. dép. Orne, C 32.

C^) La terre de la Fortinière, qui appartenait à François Julien du Mesnil, capitaine d'infanterie, frère du seigneur, était affermée à Jean Dubois. Elle fut estimée 12.980 livres, le 20 frimaire an II, par les experts charges d'en évaluer le prix de vente. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé.

(3) Voir nos 1747 et 1749.

340 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 5 octobre 1788

1756. — 5 octobre 1788. — L'assemblée municipale envoie aux procureurs syndics du département le tableau contenant 5 divisions entre lesquelles ont été répartis tous les propriétaires domiciliés et autres liabitants, sans aucune espèce d'exception, à raison de la quotité de leurs impositions (').

Ibid., p. 2i.

1757. — 5 octobre 1788. — L'assemblée municipale procède à la répartition, sur la taille de 1788, d'une gratification de 210 livres accordée à ceux qui ont éprouvé des pertes en 1787. Elle ajourne au jeudi suivant la lin de l'opération.

Ibid., p. 21.

1758. — - 9 octobre 1788. ■ — L'assemblée municipale achève la répartition sur tous les taillables dont le détail a été arrêté, de la gratification de 210 1. 19 s. pour pertes subies dans la récolte de 1787 (2).

Ibid., p. 23.

1759. — 9 novembre 1788. — Le collecteur annonce à l'assemblée municipale que la gratification a été émargée sur le rôle de la taille et vérifiée par M. de Badoire {■^), suivant les ordres de l'intendant.

Ibid., p. 24.

1760. — 16 novembre 1788. — Plusieurs habitants ont été assignés pour suivre la banalité du moulin de Gallet (^) et se voir condamnés « dans les dépens ». L'assemblée municipale, désirant arrêter, par voie de conciliation, toutes procédures, prie M. de Saint-Denis de lui communiquer à l'amiable ses aveux, « aux fins de constater que le moulin de Gallet est le

0) Voir no 1066.

(^) Etat des gratifications accordées en 1788 aux habitants qui ont éprouvé des pertes dans leurs bestiaux ou récoltes. Ces pertes sont évaluées pour Saint-Denis à 3.032 livres. Arch. dép. Orne, C 843.

(3) De Badoire était le subdélcgué de l'intendant Jullien à Alençon.

(^) En Normandie, la banalité des moulins était une servitude essentiellement attaciiée à la résidence; elle était due par tous les vassaux de la seigneurie, non seulement pour les fruits excrus sur les terres du fief, mais même pour les denrées qu'ils pouvaient acheter au dehors pour leur consommation. Voir La Tournerie. Traité des fiefs à l'usage de la province de Normandie Rouen, Lallemant, 1782, in-12, p. 135 et Bridrej'. Les cahiers de doléances du bailliage de Cotentin. Paris, Imprimerie nationale, 1907, tome 1, p. 501.

^3 novembre 1788 saint-denis-sur-sartqon 547

moulin banal de toute la paroisse ». M. de Saint-Denis accepte, « désirant se prêter aux vues pacifiques de la municipalité ». M. de Bonneville sera prié également de communiquer les siens. Osmont est nommé député pour recevoir les aveux. A la reprise de la séance, après vêpres, il remet sur le bureau plusieurs aveux et titres.

Ibid., p. 25.

1761. — 23 novembre 1788. — Titres remis par M. de Saint-Denis :

lo Un aveu, étiqueté de 1530, rendu à noble homme Gilles du Mesnil par Messire Fabien de la Frette, dit Largery, prêtre.

2o Un aveu de 1518, rendu par le même à Pierre du Ménil, écuyer, seigneur du fiet et terre noble de Saint-Denis-sur-Sarthon.

3o Un aveu de 156G.

4» Une déclaration de 1575, rendue par René et Mathurin Manoury.

5° Une déclaration de 1556, rendue par Goué comme ayant épousé Marguerite Largery.

6° Une de 1575, par Isaac Marchand. — Ces aveux et déclarations concernent l'aînesse* de la Largerie.

Pour l'aînesse de la Roussetière, un aveu de 1598.

Pour l'aînesse de la Sétrie, un aveu de 1527 et une déclaration de 1G22.

Pour l'aînesse de la Blette, un aveu de 1665.

Pour l'aînesse des Hautes-Sauvngères, un aveu de 1665.

Pour l'aînesse des Basses-Sauvagères, un aveu de 1665.

Pour l'aînesse de Maubisson, un aveu de 1601, et un autre de 1623, une sentence d'Alençon du 19 janvier 1632.

Le contrat de la vente du moulin à M, de laBalu, le 15 septembre 1737.

Le contrat de vente à M. du Mesnil de Saint-Denis par M. de la Balu, le 18 mai 1746.

Sentence d'Alençon du 4 août 1773 contre Jean Manoury et joints.

Après examen, ces titres sont remisa M. de Saint-Denis, avec prière d'en fournir d'autres qui seront examinés par le curé et par Osmont.

Ibid., p. 27.