RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 30 IIOV
1762. — 30 novembre 1788. — L'assemblée municipale fait connaître son avis à M. de Saint-Denis. D'après les lots de 1509 qu'il a communiqués, il y a deux fiefs distincts, le fief desPrez et le fief de Saint-Denis. Chacun avait son moulin. L'un des deux a été détruit « par le laps du temps ». Chacun avait « ses montants, banniers, sujets et resséants, selon que sujets y sont et seront. Les « sujets au moulin détruit » ne le sont pas « au moulin Gallet, seul existant ». On n'a pu découvrir les limites, l'étendue et la position des deux fiefs : on ne peut donc déterminer les vassaux de ces fiefs, et on ne pourrait contraindre les habitants à la banalité du moulin Gallet. C'est au seigneur à prouver la banalité de son moulin.
Ibid., p. 30-31.
1763. — 7 décembre 1888. — Assemblée de la paroisse, sous la présidence de Boulai de Bonneville, conseillersecrétaire du roi, seigneur en partie et haut justicier de toute la paroisse, pour entendre le rapport du curé et d'Osmont sur la banalité du moulin Gallet. Le chevalier de Bellisle(') propose un moyen de conciliation, consistant à faire connaître au meunier « qu'il est mal fondé à demander aux habitants de la paroisse de suivre un moulin dont il n'est pas fermier », un bail verbal qu'il annonce ne pouvant lui faire un titre ; le seul parti qui lui reste est de retirer les assignations. La municipalité accepte ce moyen et nomme Bellisle médiateur.
Ibid., p. 32.
1764. — 21 décembre 1788. — Le syndic annonce à l'assemblée municipale que l'affaire de Jacques Leconte, ci-devant meunier de Gallet, est terminée, Leconte retirant ses assignations; l'assemblée adresse ses remerciements au syndic Taphorel et au chevalier de Bellisle pour son heureuse entremise.
ibid., p. 34.
1765. — '28 décembre 1788. — « Remarques importantes sur les fiefs de la paroisse de Saint-Denis, dont l'un est possédé par M. du Mesnil, l'autre par M. de Bonneville », accompagnant la transcription des lots de 1509, ainsi intitulée :
(') Sur la famille de Bellisle, voir la préface de l'ouvrage cité plus haut, Despierres, Histoire de la faïence, etc..
28 déc. 1788 saint-dems-sur-sarthon 549
« Cahier de deux lots, reconnus devant les notaires d'Alençon le 13 août 1509, des fiefs, terres et seigneuries nobles et noblement tenus à cour et usage de Saint-Denis-sur-Sarthon, Prez et Buhuru, assis dans la dite paroisse de Saint-Denis pour les dits fiefs de Saint-Denis et Prèz et es paroisses de Gandelain, Cirai et Saint-Ellier, pour le dit fiel de Buhuru. »
Premier lot : « le manoir du fief de Saint-Denis avec toutes ses dépendances et même celles du fief de Prez, réservés les moulins à blé, bieux, écluses, et pêcheries d'iceux; est aussi au dit lot la cour, usage, justice, les tenures, hommes, hommages, cens, rentes en deniers et grains, œufs, oiseaux, corvées et toutes autres rentes au dit fief de Saint-Denis appartenant.
« Est encore du dit lot l'étang de Ponchel, le fief de Buhuru et dépendances, une portion de bois taillis assis au mont de Tonne, le droit de grosse chasse ^entièrement es bois de ce lot; — tout et tel droit qui appartient en la rivière et pêcherie de Sarthon au-dessous des dits moulins de Saint-Denis... le patronage alternatif de l'église de Saint-Denis. »
Second lot : « le domaine des dits fiefs de Prez et de Saint- Denis et dépendances, cour, usage, justice et juridiction, droits et rentes et tout autre privilège à terre noble appartenant et sur les hommes des dits fiefs, le tout en ce qu'il y a de l'autre côté du grand chemin tendant d'Alençon au pont de Saint-Denis à aller par la fontaine de Mélivier inclusivement devers la côte de Chaumont.
« Les moulins des dits fiefs, le jardin, issues et droitures, dignités et appartenances d'iceux, tant en montants, banniers, sujets et resséants d'iceux, revenus, profits, émoluments, montes, moutures vertes, sèches, forfaitures et aventures entièrement sur tous les hommes tenants et resséants des dits fiefs, sans que celui qui aura le premier lot puisse en iceux fiefs faire aucun moulin à blé ou aller moudre les blés ailleurs qu'aux dits mouhns.
« La rivière et pêcherie d'icelle depuis les dits moulins, tout au-dessus en tirant amont vers la Roche en ce qu'il y a des dits fiefs.
« Les bieux, écluses et la sujétion du curage et réparations d'iceux, même l'aménage des meules à tournant, roues, rouets, câbles, et autres réparations sur tous les hommes et resséants
550 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 28 déc. 1788
des dits fiefs de Saint-Denis et de Prez, selon que sujets y sont et seront.
« Une portion de bois taillis au mont de Tonne.
« Le patronage alternatif de l'église de Saint-Denis.
« Tout le droit à la présentation aux écoles, à la charge de payer la moitié des rentes et charges dues par les liefs. »
Ibiil ., [). 3r)-45.
1766. — 28 décembre 1788. — L'assemblée municipale écrit au chevalier de Bellisle, à la médiation duquel elle doit l'annulation des assignations données par le meunier dg Gallet aux habitants de Saint-Denis :
(( C'est un premier pas vers le bien que nous désirons procurer à cette paroisse ; nous croyons, Monsieur, qu'il serait dangereux d'en rester là, si nous ne trouvons pas les moyens de rétablir les paroissiens dans cette liberté primitive que tous les hommes réclament... Nous désirons que les paroissiens aient la liberté de choisir ou le moulin du pont ou le moulin de Gallet pour y aller faire moudre leurs grains... »
Ibid., p. d1.
1767. — 28 décembre 1788. — Pour dédommager Gravelle, greffier, qui n'a pas d'appointements, le curé lui accorde la jouissance de son petit jardin attenant au grand jardin du presbytère.
Ibi.l., p. 52.
1768. — 28 décembre 1788. — Mémoire du curé Coulombet sur les fonctions d'une municipalité.
« Les municipalités seront, sous le bon plaisir du roi, chargées de la répartition des impositions et d'instruire l'administration des diflérentes pertes et accidents qui pourraient arriver dans la paroisse, de surveiller les travaux publics des routes et des ateliers de charité.
« Tout ce qui peut intéresser les particuliers et le bien général de la paroisse est de leur ressort.
« Nous sommes priés de surveiller ceux qui sont chargés des enfants trouvés au-dessous et au-dessus de 7 ans.
« Nous devons lâcher de connaître les pauvres, les mendiants, s'il y en a, le nombre des enfants, chercher les causes de leur mendicité et indiquer les moyens qu'on pourrait pren-
28 déc. 1788 saint-denis-sur-sartuon 5o1
dre pour venir à leur secours ; nous devons prendre un soin particulier des malades, leur procurer le chirurgien et leur donner tous les secours que le chirurgien jugera nécessaires.
« Le roi veut que l'administration prenne en considération tout ce qui concerne les moulins, quand bien même ils ne seraient point banaux Q).
« Il faut examiner avec soin si les églises, les presbytères sont en bon état de réparation.
« On sera encore chargé de surveiller les collecteurs, les hommes de garnison, les marchands, les boulangers, les bouchers.
(( Nous devons arrêter et prévenir les procès, autant qu'il sera en notre pouvoir et toujours par voie de conciliation, comme des médiateurs, des juges de paix, consulter, s'il est nécessaire ; le bureau de charité paiera les frais (^) . »
Ibid., p. 53.
1769. — 28 décembre 1788. — Projet du curé relatif au partnge de la paroisse.
(( Voici, Messieurs, mon projet ; ce serait de partager les fermes et les villages entre nous. Chacun de nous serait comme le commissaire du canton qu'il aurait choisi, et, tous les dimanches, les députés avertiraient l'assemblée de ce qu'ils auraient remarqué.
« C'est ainsi, Messieurs, que nous avons fait au département d'Alençon ; nous avons formé des arrondissements des différentes paroisses, et chacun de nous est comme le commissaire des paroisses qu'il a choisies (•^).
(1) Dans leur cahier de doléances, les habitants de Saint-Denis, à l'article : Banalité d.es moulins, s'expriment ainsi : « Ce droit est odieux ; nous sommes forcés de le respecter : nous demandons que les municipalités soient spéciament cliargées, sous lautorité du roi, de faire de fréquentes visites dans les moulins, le règlement à la main. » Duval, ouvr. cité, p. 343.
(2) « Depuis 48 mois, nous n'avons dans la paroisse aucun procès... nous nous sommes déclarés des juges de paix..., nous n'assistons ni fainéants ni plaideurs... » Lettre de Coulombet à l'Assemblée nationale, 29 juillet 1789. Arch. nat. C 89. Le Journal de Genève, dans son numéro du 2 janvier 1789, inséra une lettre assez longue de Coulombet, relative à rétablissement qu'il avait fondé dans sa paroisse pour terminer les procès; le fonctionnement de cette institution originale y est minutieusement exposé.
(3) Voir IV 1746, note 4. Coulombet était un des 4 commissaires de l'arrondissement d'Alençon.
552 HECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES -ijailV. 1789
(( Etat et composition de la municipalité de Saint-Denis-sur- Sarthon :
« Dans la paroisse, il y a deux liefs : l'un se nommait le lief de Saint-Denis, l'autre se nommait le tiet de Prez.
« En 1509, on partagea les deux fiefs parle grand chemin et, par des raisons de convenance, on mit au fief de Saint-Denis les dépendances du fiel de Prez qui se trouvaient du côté de La Ferrière et, au liei de Prez, on mit le domaine et dépendances du fief de Saint-Denis qui se trouvaient du côté de Ghaumont. Ces deux fiefs se nomment aujourd'hui seigneurie de Saint- Denis.
« La seigneurie de Saint-Denis du côté de la Ferrière appartient à M. du Mesnil de Saint-Denis. La seigneurie de Saint-Denis du côté de Ghaumont appartient à M. de Bonneville.
« Les deux seigneurs sont présidents alternatifs de la municipalité. M. du Mesnil de Saint-Denis a présidé la première année; M. de Bonneville préside la deuxième année.
« le'- arrondissement. — MM. de Bonneville, président ; Taphorel, syndic ; Goulombet, curé ; P. Mallet, propriétaire :
« La Forge de la Roche ; la Groisette ; le Faoult ; la Touche ; le Mesnil ; la Forge de Saint-Denis ; le Carrefour ; le Moulin du Pont ; le Moulin de Gallet ; la llardonniére et les deux fermes de Saint-Denis.
« 2* arrondissement. — MM. Martin du Piserot; F. Barbedrette ; Jean Manoury ; P. Leguey, propriétaires :
« Le Piserot; le Genêt Aubray ; le Clos Gâche ; le Clos Aupot; la Minerie ; la Hueterie; la Malignerie; les Frettes ; la Renardière ; la Piogerie ; la Faïencerie; Mélivier; la Thibaudière ; Rance ; Naisement et la Fortinière.
(( 3e arrondissement. — MM. Osmont; Joseph Philippe; André Royer; Thomas Royer, propriétaires :
« Villiers ; Maubuisson ; la Largerie ; la Chênaie ; Gourtoux ; la Guitonnière ; le Courlilerot ; la Gondonnière ; la Frette ; les Hautes et Basses Sauvagères ; les Coubardières ; le Clos Pore ; la Pagentière ; la Salerie ; la Brigandière ; le Cassel et Candie. »
Ibid., p. 54.
1770. — 4 janvier 1789. — Le curé remet sur le bureau l'état des pauvres. Il (ait connaître le soin qu'on en a pris depuis trois semaines, vu la rigueur de la saison. On a prêté des
4 janvier 1789 sainï-denis-sl'R-sartuon 553
draps aux femmes en couches, donné les petits secours nécessaires, envoyé le chirurgien aux malades (').
Ibid., p. 56.
1771. — 4 janvier 1789. — Le curé dépose sur le bureau l'état des enfants trouvés, qui se trouvent chez des particuliers, avec leurs nom et âge, ainsi que le nom de ceux qui en sont chargés (-).
Ibid., p. 56.
1772. — 4 janvier 1789. — Courbard, collecteur portebourse, remet à l'assemblée municipale qui l'appiouve " l'état
des gratifications ».
Ibid., p. 56.
1773. — 4 janvier 1789. — Sur la demande de Leguey, collecteur porte-bourse, l'assemblée municipale décide de se concerter avec les syndic et collecteurs de la Roche-Mabile pour distraire du rôle de cette paroisse et imposer au rôle de Saint Denis les biens et fermes de la forge de la Roche, que fait valoir Manoury, maître de forges 0^).
Ibid., p. 56.
1774. — 11 janvier 1789. — Le curé remet de nouveau à
l'assemblée municipale « l'état des enfants trouvés, contenant
leur nom, l'âge et le nom des nourrices et nourriciers et le nom
des villages ». René Courbard avait été chargé d'un enfant de
10 à 11 ans; on ne sait ce qu'il est devenu; Courbard devra
s'en informer (*).
Ibid., p. 58.
1775. — 11 janvier 1789. — Le curé rend compte des pauvres qui ont été assistés et demande si l'on en connaît d'autres ayant besoin d'assistance.
Ibid., p. 58.
(') « Nous avons un chirurgien pour les malades: nous payons les remèdes; nous fournissons le pain, le bouillon et le linge aux plus pauvres... » Lettre de Coulombet à l'Assemblée nationale, 29 juillet 1789. Arch. nat. C 89.
(-) « Etat des nourriciers de l'élection d'Alençon qui ont des enfants trouvés, dressé pour la gratification de 1788. Arch. dép. Orne, C 843. 8 nourriciers sont mentionnés pour Saint-Denis.
(3) La forge de la Roche et ses dépendances étaient situées sur le territoire de Saint-Denis, et avaient été jusqu'alors imposées à la Roche-Mabile.
(^) Le 18 janvier, Courbard apprend à l'assemblée municipale que l'enfant de Bicétre dont il était en charge est à Alençon. Arch. comm. de Saint-Denis, Dl,fol. 58.
534 mI'CUf:il dks iiocl'mfnïs économiqi'Es ISjanv. 1789
1776. — 18 janvier 1789. — Le curé a annoncé que le chevalier de Bellisle et son frère ont distribué du bois aux pauvres, qu'il a continué de donner des tourtes de 6 et 12 livres aux plus pauvres. Il demande qu'on lui fasse connaître, chacun en son canton, ceux qui sont dans le besoin. Gravelle annonce que M. de Bellisle a donné à son homme d'affaires l'ordre de faire une distribution de pain,
Ibid., p. 58.
1777. — 18 janvier 1789. — Le curé ayant demandé à l'intendant un atelier de charité^ celui-ci l'a prié de s'adressera la Commission intermédiaire, attendu qu'il n'est plus « le dispensateur des bienfaisances duroi('))). Le curé a écrit à la Commission.
Ibid., p. 58.
1778. — 18 janvier 1789. — Les enfants trouvés, à partir de 7 ans, sont à la charge du roi ; on ne paie pour eux que 40 sols par mois. La veuve Ravet, chargée d'une petite fille qui va avoir 7 ans, a déclaré qu'elle allait la rendre, vu la modicité du prix ; demande par la municipalité au Bureau intermédiaire d'une gratification pour elle (-).
Ibi.l., p. 58.
1779. — 18 janvier 1789. — Les collecteurs, assistés des députés taillables de la municipalité et des adjoints, procèdent à la confection du rôle de la taille (■^).
Ibid., p. 60.
(') Depuis l'établissement des Assemblées provinciales et de leurs Commissions intermédiaires permanentes, les intendants avaient perdu la plus grande partie de leurs attributions, et notamment la libre disposition des sommes que le roi accordait annuellement pour les travaux de charité. Les administrations nouvelles avaient été chargées d'opérer cette répartition.
(*) L'assemblée du département d'Alençon avait été frappée par l'insuffisance de l'indemnité accordée aux nourriciers, et elle avait demandé son relèvement de 2 à 3 livres par mois. Procés-verbal de l'assemblée du département d'Alençon, 22 octobre 1788. Arch. dép Orne, C 11G9. Le cahier de doléances de Saint-Denis-sur-Sarthon fit la même demande.
0) L'arrêt du Conseil du 8 août 1788 avait confié l'assiette de la taille aux députés taillables de chaque municipalité, assistés de 3 adjoints (voir n" 10(56, note 1) ; mais, en présence de l'opposition des tribunaux d'élection et de la Cour des aides de Rouen, le roi avait résolu de suivre les anciennes formes dans toute la Normandie et rendu l'assiette de la taille de 1789 aux collecteurs (voir n» 1227, note 3). De là une abstention à peu prés générale des assemblées municipales, dont les registres sont muets sur cette opération. Il semble, au contraire, qu'à Saint-Denis il y ait eu accord entre les
23 janvier 1789 saint-denis-sur-sartiion §55
1780. — 25 janvier 1789. — Le syndic annonce à l'assemblée que le rôle de la taille, « fait d'après les principes de la municipalité »,a été approuvé et rendu exécutoire par les officiers de l'élection.
Ibid., p. 62.
1781. — 25 janvier 1789. — Le curé rend compte à l'assemblée municipale de la situation des enfants trouvés qu'il a visités chez plusieurs nourrices et qui sont bien soignés. Il a envoyé le chirurgien chez plusieurs malades et assisté trois pauvres
Ibid., p. 62.
1782. — 8 février 1789. — Le curé a envoyé le chirurgien voir une malade. Il a assisté trois pauvres, « les seuls qui demandent pour le moment ».
Ibid., p. 64.
1783. — 8 février 1789. — Gravelle, chargé par le collecteur porte-bourse du recouvrement du rôle de la taille, remet une quittance de 806 livres, que le receveur des tailles lui a donnée le 3 février ; l'assemblée municipale vérifie le rôle et lui témoigne sa satisfaction.
Ibid., p. 64.
1784. — 18 février 1789. — Le curé a envoyé le chirurgien voir une malade et lui a donné de l'argentpour acheter de la viande. On continue d'assister deux pauvres.
1785. — 22 février 1789. — En réponse à la plainte de M. Mancelière d'avoir été mis à la taille pour le bien de son fils, prieur de Notre-Dame, le curé est prié de lui écrire qu'il est taxé comme régisseur (').
Ibid., p. 70.
deux pouvoirs successivement préposés à l'assiette de la taille, puisque les répartiteurs de l'ancien et du nouveau système fiscal se sont concertés pour la confection du rôle. Le fait a dû être exceptionnel et mérite d'têre noté.
(') L'abbé Mancelière était titulaire de la chapelle Sainte- Anne, située dans l'église de Saint-Denis. Son revenu consistait en une rente de 120 livres. Il était chai'gé de « faire les petites écoles, d'apprenare le catéchisme et les éléments de la grammaire ».
« Etat en détail des biens nationaux de Saint-Denis » rédigé par les officiers municipaux le 18 janvier 1791. Arch. dép. Orne, Q 42.
oo6 BEcuKiL DKS DOCUMENTS Éco.N'OMiQUES 22 février 1789
1786. — 2'2 février 1780. — A l'issue de la messe paroissiale, le syndic expose que, sur la demande du roi, chaque paroisse doit s'occupei" de la rédaction des cahiers de doléances, plaintes et l'emonlrances. « Pour obéir aux ordres du roi, nous avoils arrêté que M. le syndic serait spécialement chargé d'écouter les doléances, plaintes et remontrances d'un chacun, que la rédaction du cahier faite, il serait présenté à ceux des habitants qui savent signer et serait par M.- le syndic représenté, après l'avoir coté par première et dernière page et paraphé ne varietur ».
Ibid., p. 70.
1787. — 22 février 1780. — v A l'issue des vêpres, lecture a été donnée par le syndic du cahier de doléances de la paroisse. Nous l'avons approuvé et remis à M. le syndic et nous sommes convenus que chacun de nous travaillerait pour examiner ce qu'on pourrait y ajouter. »
0 signatures : Coulombet, curé-doyen ; Taphorel, syndic ; Jean Courbard; Thomas Roger; Louis Leguey ; Thomas Royer; Jean Manoury ; Joseph Philippe ; Gravelle, greffier.
Ibid., p. 71.
1788. — 1^' mars 1780. — A l'issue de la messe paroissiale, le syndic a présenté à l'assemblée municipale, qui l'a approuvé et signé après lecture, le cahier de doléances « à remettre aux députés qui doivent être nommés aujourd'hui après les vêpres (') ».
Ibid., p. 72.
1789. — 8 mars 1780. — « Le dimanche 8 mars 1780 (2), l'assemblée du général des habitants se tint à l'issue des
(') Ce cahier de doléances, dont l'original est conservé aux Arch. dép. Orne, série B non classée, a été publié par L. Duval, oiwr. cité, p. 341-347. Il est accompagné de 39 signatures.
(-) Malgré l'assertion formelle du registre, cette date est certainement erronée. C'est le l"^mars, à l'issue des vêpres, qu'eut lieu l'assemblée générale des habitants pour l'élection des députés et pour l'approbation du cahier de doléances qui avait été approuvé le jour même, à l'issue de la messe, par l'assemblée municipale. Le procés-verbal original de cette assemblée, daté du 1" mars 1789, en fournit la preuve évidente.
La mention de cette assemblée générale n'a été transcrite sur le registre que le 8 mars, d'où l'emploi du passé défini « l'assemblée se tint ». Elle est, en effet, postérieure à la nomination de Taphorel, qui eut lieu à Alençon le fi mars.
15 mars 1789 saint-denis-sur-sartuon 357
vêpres ; le cahier de doléances fut lu et approuvé et remis à MM. Taphorel, Osmont et Courbard, députés nommés pour le porter à l'assemblée préliminaire. M. Taphorel, syndic, a été nommé membre du département du bailliage d'Alençon » (').
Ibid., p. 72.
1790. — [15] mars (-) 1789. — « Le dimanche 15 mars, à l'issue de la grand'messe, le curé communique à l'assemblée municipale son cahier de doléances, qu'il doit remettre demain à l'assemblée de département y> (^).
Ibid., p. 73.
1791. — 15 mars 1789. — Sur la plainte de M. de Bellisle,. propriétaire de la terre du Faoult et de la forge de Saint-Denis, et après examen des rôles, l'assemblée municipale diminue 6 livres à la ligne de René Frenaye sur le rôle de 1789.
Ibid., p. 74.
1792. — 22 mars 1789. — Gravelie, receveur du bureau ('^), annonce à l'assemblée municipale qu'il a envoyé le chirurgien voir un malade.
Ibid., p. 74.
1793. — 29 mars 1789. — Gravelie annonce qu'il a trouvé le moyen de payer le second quartier de la taille, sans avoir fait aucuns frais et que le receveur lui a témoigné sa satisfaction.
Ibid., p. 75.
1794. — 29 mars 1789. — Les syndic et députés arrêtent que Gravelie communiquera à l'assemblée, le dimanche suivant, un état circonstancié de l'orge prêtée aux pauvres pour les
(') Pour opérer la réduction du quart de ses membres, l'assemblée préliminaire du Tiers état du bailliage d'Alençon s'était, le 6 mars 1789, divisée en 5 arrondissements. Tapborel fut un des 19 députés de l'arrondissement d'Alençon comme memlire de l'assemblée générale du bailliage, qui devait se tenir à Alençou les 16 mars et jours suivants. Courtilloles, ouvr. cité, p. 100
('^) La date, omise sur le registre, est cependant certaine, vu le contexte.
(3) Il faut entendre par là l'assemblée générale des trois ordres du bailliage, qui s'ouvrit le 16 mars. Le cabier de doléances du curé de Saint- Denis n'a pas été retiouvé.
(^) Il s'agit du bureau de charité fondé en 1767 par Coulombet pour l'assistance aux pauvres et aux malades.
558 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 5 avril 1789
aider à ensemencer leurs terres ('). On examinera par la même occasion le nombre de boisseaux qui ont été rendus ; on avisera aux moyens d'en prêter cette année, vu qu'elle est très clière. Le boisseau d'Alençon vaut 3 livres ; les pauvres seront lorL embarrassés, le blé valant 5 livres le boisseau.
Ibid., p. 75.
1795. — 5 avril 1789. — Gravelle remet sous les yeux de la municipalité l'état de l'orge prêtée l'an dernier : 44 boisseaux; 15 boisseaux ont été rendus; le curé donne 15 boisseaux; total à prêter : 30 boisseaux. Il serait à désirer qu'on put trouver les moyens d'en prêter davantage, vu la cherté des grains et la misère parle défaut de travail. Le syndic communique une lettre du chevalier de Bellisle, proposant de convertir l'argent des prix, 150 livres données par le curé (-), à l'achat d'orge pour prêter aux pauvres; la municipalité arrête qu'on achètera de l'orge pour la dite somme.
La liste de ceux à qui on prêtera sera arrêtée le mardi de Pâques, à l'issue des vêpres ; on dressera un état des pauvres qui en demanderont. Les prix seront cependant payés en octobre à MM. Osmont, Pillon, Manoury et Mallet, qui les ont mérités.
Ibid., p. 75.
1796. — 5 avril 1789. — Le bureau de charité fera une distribution de pain le jour de Pâques, en présence de la municipalité, à l'issue de la giand'messe {^).
Ibid., p. 76.
1797. — 5 avril 1789. — Le chevalier de Bellisle s'oblige à contribuer pour sa part aux pertes qu'on éprouvera à la récolte sur la valeur des grains.
Ibid., p. 76.
(')« Dans les circonstances malheureuses où nous nous trouvons cette année, la municipalité et le bureau de charité réunis ont emprunté de l'argent pour aclieter de l'orge et la iDrcter aux pauvres pour ensemencer leurs terres; ils ne doivent rendre leur grain qu'en essence après la récolte. On fait remise entière à ceux qui justifieraient du défaut de récolte. » Lettre de Coulombet à l'Assemblée nationale, 29 juillet 1789. Arch. nat., C 89.
(2) Voir n» 1752.
(■^) « Nous avons commencé aux fêtes de Pâques une distribution de pain et farine, à l'issue de la grand'messe, dans la cliambre de la municipalité. Cet hiver, nous n'avions pas plus de 25 familles qui nous demandaient du pain;
12 avril 1789 saint-denis-sur-sarthon 55
1798. — 12 avril 1789. — Le curé annonce qu'il a envoyé le chirurgien Dutbeil auprès de deux malades.
Ibid., p. 76.
1799. — 12 avril 1789. — Le bureau de charité a fait, en présence de la municipahté, la distribution de pain aux plus pauvres de la paroisse pour les aider à passer les fêtes.
Ibid., p. 77.
1800. — 12avriri789. — L'assemblée municipale décide de se réunir le mardi 14 avril pour dresser l'état de l'orge à prêter pour l'ensemencement des terres.
Ibid., p. 77.
1801. — 14 avril 1789. — Les syndic, députés et membres du bureau de charité arrêtent la liste de ceux à qui ils croient devoir prêter de l'orge, et chargent Gravelle de leur délivrer des cartes signées de lui.
Ibid., p. 77.
1802. — 19 avril 1789. — Le curé ordonne au chirurgien d'aller visiter deux malades.
Ibid., p. 78.
1803. — 19 avril 1789. — A l'issue de l'assemblée municipale du 14 avril, les membres de la municipalité et ceux du bureau de charité, « voyant que la quantité d'orge à prêter n'était pas suffisante pour satisfaire aux demandes de tous, formèrent entre eux une somme de 48 livres pour fournir 16 boisseaux de plus (^) ».
Ibid., p. 78.
1804. — 26 avril 1789. — Le curé remet à l'assemblée municipale une lettre de la Commission intermédiaire, du 17 de ce mois, annonçant que le cours d'accouchement établi par le gouvernement à Alençon continuera d'avoir lieu jusqu'à la première Assemblée provinciale. L'ouverture se fera le l^i"
depuis, nous en avons eu 80. Cette distribution a continué jusqu'au 8 juillet. » Lettre de Coulombet à l'Assemblée nationale, 29 juillet 1789. Arch. nat. C 89. (') « Comme nous n'avions pas assez d'orge pour remplir les demandes des pauvres et d'autres, nous nous sommes cotisés et nous avons eu la satisfaction de ne refuser personne. » Lettre de Coulombet à l'Assemblée nationale, 29 juillet 1789. Arcb. nat. C 89."
S60 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 26 avril 1789
mai ; la municipalité est invitée à « encourager celle de cette paroisse qui désirerait de s'instruire de faire passer le plus tôt possible son nom et sa soumission ; on paiera 10 sols par jour et 6 livres pour le temps de deux mois que durera l'instruction (') )).
Ibid., p. 79.
1805. — '26 avril 1789. — Le bureau de charité remet un sac de farine à la municipalité, qui en fait, de concert avec lui, la distribution aux femmes pauvres chargées d'enfants de 6 ans et au-dessous.
Ibid., p. 79.
1806. — 3 mai 1789, — Le curé a envoyé le chirurgien visiter une veuve malade à Naisement.
Ibid., p. 80.
1807. — 3 mai 1789. — La municipalité continue la distribution delà farine que lui a remise le bureau de charité.
1808. — 10 mai 1789. — Le curé informe l'assemblée municipale qu'il a ordonné au chirurgien d'aller visiter un malade.
Ibid,, p, 81.
1809. — 10 mai 1789. — Le curé dépose sur le bureau de la municipalité les cartes délivrées aux particuliers qui avaient demandé de l'orge ; il résulte de leur vérification que chacun a reçu l'orge qu'on devait lui prêter conformément à
l'arrêté du 14 avril dernier.
Ibid., p. 81.
1810. — 10 mai 1789, — L'assemblée municipale fait une troisième distribution de la farine qui lui a été remise par le bureau de charité,
Ibid., p, 82.
(') Linteudant .lullien avait établi à Alencon, en 1785, un cours d'accouchement, confié au sieurdela Chapelle, chirurgien de .Monsieur. Les femmes et filles au-dessous de 40 ans y étaient envoyées, au mois de décembre, par les municipalités; chacune recevait 30 livres comme indemnité de logement et nourriture pendant les deu.\ mois que durait ce cours », Sur cette institution dans la généralité d'Alençon, voir Arch. dép. Orne, C 301-304.
17 mai J 789 saint-denis-sur-sartdon 561
1311. —17 mai 1789. — L'assem'jlée municipale constate sur son registre que, depuis quatre semaines, le bureau de charité a fait labourer les champs de plusieurs pauvres pour les ensemencer en orge.
Ibid., p. 82.
1812. — 17 mai 1789. — Le curé a envoyé le chirurgien visiter une femme qui depuis est décédée; « on lui avait prêté deux draps et donné de l'argent ».
1813. — 17 mai 1789. — L'assemblée municipale fait, à l'issue de la grand'messe^, une quatrième distribution de la farine remise par le bureau de charité.
Ibid., p. 83.
1814. — 24 mai 1789. — Cinquième et dernière distribution de la farine remise par le bureau de charité.
Ibid., p. 83.
1815. — 21 juin 1789. — L'assemblée municipale distribue le pain que lui a remis le bureau de charité pour les plus pauvres de la paroisse, à l'occasion de la fête de la Saint-Jean, et vu la cherté du grain, le blé valant 6 1. 15 s. le boisseau, le seigle 4 1. 14 s., l'orge 4 1. 8 s.
Ibid., p. 86.
1816. — 28 juin 1789. — Loupie, de la Roche-Mabile, et sa nièce se trouvant surchargés sur le rôle de la taille, demandent la nomination de commissaires pour examiner la quantité et la qualité des terres qu'ils possèdent dans la paroisse. Joseph Philippe et Pierre Leguey, nommés à cet effet, examineront aussi les terres de Pillon, de la Roche-Mabile, qui^a fait les mêmes plaintes, et celles de René Paris.
Ibid., p. 86.
1817 — 28 juin 1789. — Martin, ancien curé de St-Quentin, ancien membre du bureau de charité de cette paroisse ('),
(1) Martin, ancien curé du Chalange, possédait à Saint-Denis, en indivis avec son frère, la terre du Piserot, consistant en maison, terre labourable, pré et pâture, airermée à la veuve René-Gilles Martin. Arch. dép. Orne, série Q, fonds non classé : Liste des biens d'émigrés. Martin et son frère, vicaire de Saint-Denis, furent massacrés à Gacé, dans une émeute, le 9 septembre 1792. Voir lUin, Les Martyrs de la Révolution dans le diocèse de Sées, tomel, p. 149.
562 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES O juillet 1789
a laissé 06 livres, dont 18 livres pour un trentain*, 2 livres pour un service, le surplus pour être distribué aux pauvres de la paroisse. Le curé a remis au syndic 75 livres pour acheter du grain pour faire du pain et le distribuer aux pauvres ; il a acheté à la halle, le 25 de ce mois, l'I boisseaux d'orge à 3 L 15 s. et 7 boisseaux de seigle à 4 1. 17 s.
La farine a été partagée en trois lots en vue d'une distribution de pain par trois dimanches consécutifs; le boulanger a donné 180 livres de pain provenant du tiers de la farine ; le curé en a ajouté 24 livres, vu le grand nombre de pauvres qui se présentent. La distribution s'est faite en présence de l'assemblée municipale, par pains de 4 livres.
Le syndic est convenu de payer au boulanger 3 sols par boisseau pour sa peine. Le son sera vendu au profit des pauvres.
Ibid., p. 86.
1818. — 5 juillet 1789. — Le curé expose à l'assemblée municipale qu'il a envoyé le chirurgien voir une femme malade et lui a écrit de donner une médecine à un autre malade.
Seconde distribution du pain provenant du legs de l'ancien curé de Saint-Quentin; on fournit 200 livres de pain, y compris 24 livres données par le curé Coulombet.
Ibid.. p. 87.
1819. — 5 juillet 1789. — Gravelle, chargé du recouvrement de la taille, remet sur le bureau une quittance de 806 livres qu'il a payées au receveur. L'assemblée municipale lui décerne des éloges pour avoir su se faire payer sans Irais, « dans les circonstances malheureuses » où on se trouve.
Ibid., p. 88.
1820. — 5 juillet 1789. — Le syndic communique à l'assemblée municipale une lettre du Bureau intermédiaire d'Alençon, annonçant qu'il a été accordé 300 livres sur les fonds de charité de la présenté année, pour réparer la route de la Roche à Fresnay ('). Le Bureau intermédiaire prie la municipalité « de faire surveiller l'emploi de ces deniers, de manière qu'en soulageant les pauvres et leur procurant du travail, on fasse un ouvrage avantageux au public », de faire arrêter le compte de
5 juillet 1789 saint-denis-sur-sarthon 563
la dépense et le faire passer au bureau et d' « engager les personnes aisées de contribuer, soit en nature ou en argent pour prolonger l'emploi de la somme, et d'en faire mention dans le compte (') ».
Lassemblée charge Taphorel, syndic, d'aller retirer au Bureau intermédiaire le mandat de 300 livres. Elle nomme Joseph Philippe et Pierre Leguey pour examiner le chemin de la Roche, connaître les différents particuliers et les engager à contribuer. Elle s'ajourne après vêpres pour prendre un état des pauvres qui demanderont de l'ouvrage.
Ibid., p, 88.
1821. — 5 juillet 1789. — « A l'issue des vêpres se sont présentés des hommes, femmes et enfants pour demander du travail. » La municipalité, ne voulant en donner qu'à ceux qui en manquent absolument, « vu que voici le temps de la récolte des foins », fixe ainsi les salaires : hommes, 9 sols par jour; femmes, 7 sols; enfants, 5 sols. Elle « fixe les différents ateliers, du consentement de M. de St-Denis [présent], dans les routes, sur le tertre de Gallet et dans les bruyères du Faoult ». Elle arrête l'état de ceux qui demandent du travail.
Ibid., p. 89.
1822. — l'2 juillet 1789. — Troisième et dernière distribution du pain provenant du legs Martin ; 168 livres, plus 24 livres données par le curé.
Le son a été vendu au meunier de Gallet 3 1. 1 s. ; sur quoi l'on a payé au boulanger, pour la cuisson du pain, 54 sols.
Ibid., p. 93.
1823. — 26 juillet 1789. — Le syndic informe l'assemblée municipale que le roi a accordé à la paroisse une gratification de 65 livres pour les pertes (-).
D'après la lettre du Bureau intermédiaire d'Alençon qui
(') La contribution de la paroisse s'élevait en général au tiers du montant de la dépense à effectuer. Arch. dép. Orne, C. 1248.
(}) « Etat de distribution de la somme de 65 livres accordée à la paroisse de Saint-Denis-sur-Sarthon en moins imposé ou gratification reportée par la municipalité et les collecteurs aux taillables indigents de cette communauté qui ont éprouvé des pertes par maladies, incendies, mortalité de bestiaux, grêle, inondation et autres de ce genre pendant l'année 1788. » Arcb. dép. Orne, C 1261. Voir n» 1071.
564 RECUEIL DES DOCUMENTS KCONOMIQLES 26 juillet 1789
annonce cette gratification, cette somme doit être spécialement appliquée aux pauvres contribuables qui ont éprouvé des maladies ou des pertes. De plus, aucun tailkd^le ne do t avoir de gratification au delà de la somme dont il est imposé... « Sur les 65 livres, il y a 3 livres pour ceux qui sont chargés dés enfants trouvés âgés de plus de 7 ans. Il y en a quatre, ce qui réduit la gratification à 53 livres; mais l'un d'eux ne payant que 1 1. Il s. 3 d. d'impositions, la somme à répartir se monte à 54 I. 8 s. 9 d. » Les commissaires chargés de la répartition ont prélevé pour les pauvres 23 1. 5 d. ; reste à partager .'30 1. 10 s. 9 d. Craignant d'encourir des reproches, ils n'ont pas cru devoir, comme ils le désiraient, partager le reste aux pauvres; ils ont suivi le même plan que l'année précédente, plan qui fut approuvé par l'intendant. Ils ont partagé les 30 1. 10 s. 9 d. au marc la livre, ce qui donne à chacun 5 deniers pour livre du gros de la taille; ils ont pris ce parti, parce que tous les taillables ont éprouvé des pertes, soit sur leur récolte, soit sur leurs foins. L'assemblée municipale arrête l'état de cette distribution.
Ibid., p. 95.
1824. — 26 juillet 1789. — Le syndic communique à la municipalité le règlement fait par le roi « pour le paiement des dépenses des assemblées de bailliages relatives à la convocation des Etats généraux ». Le syndic devra conférer avec les députés sur le parti à prendre à cet égard (').
Ihid., p. 97.
1825. — 2 août 1789. — Le curé Coulombet rend compte à rassemblée municipale de l'emploi de la somme de 300 livres, accordées par la Commission intermédiaire provinciale d'Alençon pour l'établissement d'un atelier de charité sur la route de la Roche-Mabile à Fresnay, tant en vue de réparer ce chemin impralicnble que pour procurer du travail aux pauvres (-).
(') Ce règlement, en date du 30 mai 1789, ordonnait la confection d'un état des dépenses des assemblées électorales, et notamment la taxation des frais de voyage, séjour et retour de chacun des députés des villes, bourgs et communautés qui avaient composé l'assemblée préliminaire du Tiers état du bailliage principal. Saint-Denis-sur-Sarthon avait envoyé 3 députés à Alcnçon. ■l'ignore quel parti ont pris ces députés, et s'ils ont accepté ou refusé la taxe, les rôles des taxes n'ajant pas été retrouvés pour le bailliage d'Alenron. • (î) Voir n° 1820.
2 août 1789 saint-denis-sur-sakthon 565
L'atelier a commencé le 6 juillet (i). On y a employé hommes, femmes et entants, ceux-ci occupés à ramasser des pierres dans les champs et à les porter dans les ornières de la route. On a payé les journées d'hommes à 9 sols, celles des femmes à 7 sols, celles des enfants au-dessous de 14 ans à 5 sols. Il y a eu au total :
249 journées d'hommes à 9 sols, valant 112 I. 1 s.
247 journées de femmes à 7 sols, valant 8(3 l. 15 s.
457 journées d'enfants à 5 sols, valant 114 l. 5 s.
Le curé a, en outre, donné, pour creuser une fosse et aplanir une butte, la somme de 15 livres.
La dépense a donc dépassé la recette de 28 livres environ.
Ibid., p. 98,99.
1826. — 2 août 1789. — Gravelle rend compte à la municipalité du produit des quêtes et du revenu du bureau de charité; ce compte est porté sur le registre du bureau de charité.
1827. — 9 août 1789. — Gravelle présente à l'assemblée municipale le mémoire de Dutheil, chirurgien du bureau de charité, qui se monte à 169 1. 15 s. Le curé a cru devoir rayer de cette somme 30 l. 4 s. pour la maladie du chauffeur de la torgede St-Denis, !« parce qu'il n'est pas dans lu classe des pauvres ; 2" parce qu'il n'a pas vu « que MM. Manoury contribuent (2) ». 11 raye aussi 3 1. 6 s. pour un autre article (fracture et bandage), parce qne le malade n'a demandé ni reçu aucun billet. Le surplus du mémoire doit être admis, « parce qu'il ne concerne que des pauvres, sauf l'examen pour le prix des drogues, ce que le curé ne connaît pas ». Le mémoire est réduit ainsi à 136 1. 5 s. L'assemblée charge Osmont de l'examiner.
Ibid., p. 100.
(•) « Nous avons ouvert un atelier de charité au 6 juillet, écrivait Coulombet à l'Assemblée nationale le 29 juillet. Il continuera jusqu'au 1" août. Les propriétaires et fermiers charrient les pierres... les enfants les cueillent dans les champs... » Arch. nat., C89. Pour plus de détails sur ces travaux, voir les rapports de Coulombet aux séances de l'assemblée municipale des 12 et 19 juillet 1789. Arch. comm. Saint-Denis, D 1, fol. 90 et 94. Je me contente d'en donner ici un résumé substantiel.
("2) Il est probable que les frères Manoury, maîtres de forges de Saint-Denis, étaient restés étrangers à l'œuvre charitable organisée dans leur paroisse par Coulombet.
566 RECUKIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 16 aOÙt 1789
1828. — 16 août 1789. — L'assemblée municipale, qui a fait, le mardi 11 août, « la visite des grains », en vue de l'attribution des prix d'agriculture, décide, sur la demande d'Osmont, de Lemoine, fermier de M. de Bonneville, et de François Pillon, fermier de M. de Saint-Denis, désirant tous trois concourir pour les orges, qu'elle visitera leurs grains ce jour même.
Ibid., p. 103.
1829. — 23 août 1780. — Les membres de la municipalité n'ont pas visité l'orge de Bougery et de Pillon, parce que ces derniers ».< n'avaient point donné trois labours de quatre raies ». Ils devront vérifier si l'orge de Lemoine, qu'ils ont visitée, a eu les labours requis.
Ibid., p. 104.
1830. — 23 août 1789. — Après lecture du rapport d'Osmont, l'assemblée municipale autorise Gravelle à payer à Dutheil, chirurgien, la somme de 136 livres, à laquelle a été arrêté le mémoire de ce dernier.
Ibid., p 105.
1831. — 23 août 1789. — Le curé donne lecture à l'assemblée municipale d'une lettre des olfîciers municipaux d'Alençon priant les curés « d'engager leurs paroissiens à battre et porter à la halle leurs grains dont les marchés sont dépourvus Q) ».
Ibid., p. 105.
1832. — 30 août 1789. — Le curé a envoyé le chirurgien voir un malade au Piserot. Il désire que l'assemblée muninicipale se décide « sur le parti à prendre vis-à-vis de Dutheil ».
Ibid., p. 109.
1833. — 30 août 1789. — « Le syndic ayant donné lecture d'une ordonnance qu'il a reçue, lui enjoignant de faire les plus exactes recherches chez les particuliers ayant de vieux grains et de les contraindre à les porter à la halle », l'assemblée municipale répond qu'elle n'en connaît aucun (-).
Ibid., p 109.
0) Voir n" 31.
C^) Il s'agit sans doute de l'arrêté pris, le 21 août 1789, par le Conseil de ville d'Alençon, Voir n" 32.
30 août 1789 saint-denis-sur-sartroiv 567
1834. — 30 août 1789. — Accusé de réception d'une lettre du Bureau intermédiaire d'Alençon, approuvant l'emploi que la municipalité de Saint-Denis a fait des 300 livres accordées sur les (onds de charité.
Ibid., p. 109.
1835. — 30 août 1789. — Le curé donne lecture d'une seconde lettre qu'il a reçue de M. Demées, pour engager ses paroissiens à faire battre et envoyer du grain à la halle d'Alencon. « Alençon est forcé de ne manger que du gros pain (^) ».
Ibid., p. 110.
1836. — 0 septembre 1789. — Le curé communique à l'assemblée municipale « une ordonnance de Déniées, du le»" septembre (■-), qui lui enjoignait, vu le cas de détresse de la ville d'Alençon, de faire battre du blé et d'en envoyer, dès le mercredi 3 septembre, 10 boisseaux à l'Hôtel de Ville ». Cette ordonnance a reçu son exécution.
Ibid., p. 111.
1837. — 7 septembre 1789. — Les cartes qui constatent l'orge prêtée sont remises sur le bureau ; les membres de la municipalité se les partageront le dimanche suivant, pour veiller, chacun dans son canton, au remboursement de ces prêts.
Ibid., p. 111.
1838. — 14 septembre 1789. — Les membres de l'assemblée municipale procèdent au partage des cartes. Le greffier est prié de tenir un état de ceux à qui elles sont remises et de
leur contenu.
Ibid., p. 112.
1839. — 14 septembre 1789. — Le curé a annoncé au prône
que ceux qui ne rendraient pas l'orge prêtée ne seraient pas
assistés l'hiver prochain, n'auraient point le chirurgien en
cas de maladie, et qu'on ne les aiderait point à ensemencer
leurs terres.
(1) Voir n" 1833. Demées, lieutenant particulier au bailliage d'Alençon, était officier municipal de cette ville, alors dépourvue de maire.
{-) Demées avait été élu maire d'Alençon, le 30 août 1789, par l'assemblée générale des habitants. Voir n'^ 35.
568 RECUEIL DES DOCUMENTS ÉCONOMIQUES 20 Sept. ITS^
1840. — 20 septembre 1789. — Le curé donne lecture à l'assemblée municipale d'une ordonnance de la Commission intermédiaire provinciale de Lisieux, du 3 septembre, qui fixe la contribution de la paroisse pour la corvée, en 1789, à 469 1. -10 s. dOd.
L'assemblée charge Gravelle de la confection du rôle.
Ihid., p. 114.
1841. — 20 septembre 1789. — Le greffier transcrit sur le registre le décret du 29 août relatif à la liberté de la vente et de la circulation des grains dans tout le royaume et à la défense provisoire de l'exportation à l'étranger ('), ainsi qu'une lettre du Comité des subsistances au Comité national d'Alençon, du 6 septembre, relative à ce même objet, et de l'arrêté pris, le 8 septembre, par le Comité national d'Alençon, en vue de la publication de ces deux documents dans les campagnes environnantes (-).
Ibid., p. 117 et 118.
1842. — 27 septembre 1789. — «D'après les observations qui ont été faites en conséquence de l'article 9 de l'extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, dont elle a pris lecture, l'assemblée municipale arrête que le rôle de la corvée ne sera fait que pour les six premiers mois de 1789 (3)».
Ibid., p. 119.
1843. — 4 octobre 1789. — L'assemblée municipale arrête à nouveau que le rôle de la corvée sera fait pour les six premiers mois de l'année 1789.
Ibid., p. 120.
(•) Commission de recherche, etc. Bulletin trimestriel, année li)0(), tome 2-3, p. 135.
(2) Cet arrêté n'est pas conservé ; le registre des délibérations et décrets du Comité national d'Alençon ne commence qu'au 10 septembre 1789.
(^) L'article 9 des décrets du 4-11 août 1789 auquel l'assemblée municipale de Saint-Denis fait allusion, est ainsi conçu : « Tous privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et dans la même forme ; et il va être avisé aux moj'ens d'efTectuer le paiement proportionnel de toutes les contributions, même pour les six derniers mois d'imposition de l'année courante, o Enhardie par cette promesse de réformes» la municipalité de Saint-Denis prenait les devants.
11 octobre 1789 saint-denis-sur-sahtuon 369
1844. — 11 octobre 1789. — Gravelle remet à la municipalité les cartes demandées au chirurgien Dutheil pour les annexer à son mémoire comme pièces justificatives.
bid., p. 120.
1845. — Il octobre 1789. — «D'après les réflexions qui ont été communiquées par rapport au rôle de la corvée, il a été arrêté que le rôle sera fait pour l'année entière suivant l'usage. »
Ibid., p. 12-2.
1846. — 18 octobre 1789. — Le curé à envoyé le chirurgien voir un malade à la Renardière.
Ibid., p. 1.36.
1847. — 18 octobre 1789. — Gravelle dépose sur le bureau le rôle de la corvée en double expédition. Montant : 469 1. 10 s. L'assemblée municipale arrête et signe ces deux expéditions, et les remet au syndic qui les enverra au Bureau intermédiaire du département (').
1848. — 25 octobre 1789. — Le curé annonce qu'il a envoyé le chirurgien visiter deux jeunes gens malades à Mélivier.
Ibid., p. 137.
1849. — 1er novembre 1789. — Conformément à la proclamation du roi, du li octobre, pour la confection des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 (-), l'assemblée municipale arrête « que le greffier écrira à tous les e.xempts et privilégiés de faire passer au grelfe de la municipalité la déclaration des biens qu'ils faisaient valoir dans la paroisse, et ce dans le courant de la semaine », afin de pouvoir procéder à la confection de ce rôle.
Ibid., p. 143.
(1) Rôle de répartition de la corvée pour l'année 1789, arrêté le 18 octobre 1789 par l'assemblée municipale de Saint-Denis, visé par le Bureau intermédiaire d'Alençon le 21 octobre, et rendu exécutoire par le subdélégué le 9 novembre 1789. Arch. dép. Orne, C 1258.
(2) Voir n» 92.
