XII INTRODUCTION

action : les séances hebdomadaires qu'elle piescrivait ne purent être régulièrement tenues; faute d'aliment, leurs fonctions languissaient. Les registres de délibérations qu'elles furent astreintes à posséder en vertu de cette même circulaire, et qui, nettement distincts des anciens registres des fabriques paroissiales, marquèrent une étape décisive dans la sécularisation de la vie communale, sont en général très sobres de renseignements pour 1788, et presque muets pour 1789. A la fin de cette année, ils se contentent d'enregistrer des lettres patentes. On en a conservé 15 pour le district d'Alençon (') ; tous montrent, fort brièvement, le rôle de répartiteurs d'impôts, de pi-éposés aux travaux publics, de comités consultatifs en matière économique, qu'on avait assigné aux assemblées municipales, et que les circonstances politiques ne leur permirent pas de jouer. Un seul de ces registres tranche sur les autres par son étendue et par son originalité : c'est celui de Saint- Denis-sur-Sarthon, qui renferme un exposé détaillé du fonctionnement des divers services d'assistance organisés dans cette communauté par un intelligent philanthrope, le curé Goulombet.

Depuis le rachat des offices municipaux créés par l'édit fiscal de 1771, les deux villes d'Alençon et de Sées jouissaient du régime municipal que l'édit de juillet 1766 avait établi en Normandie. Leurs assemblées représentatives, sous le nom de « Conseil général de la ville », et leurs « bureaux '> municipaux tenaient de frécjuentes séances à l'Hôtel de Ville. Leurs délibérations ordinaires et extraordinaires figurent dans la série des registres, qui, pour Alençon, s'étendent presque sans interruption de 1600 à la Révolution ; et qui, pour Sées, comprennent, avec une lacune de 80 ans, la période de 1652 à la fin de l'ancien régime. Deux registres sont consacrés, pour chacune de ces villes, à la transcription des documents d'ordre administratif qui ont trait à la période étudiée dans ce Recueil (-).

La révolution municipale qui fit surgir, à l'instar de Paris, vers la fin de juillet 1789, des comités locaux dans presque

(') A Condé-sur-Sarthe, Congé, Forges, Larré, Pacé, Saiut-Denis-sur-Sarthon, Semallé, Gàpréc, Vandes, Aunaj', Montchevrel, Marchemaisons, les Ventes-de-Bourse, Aunou, Montrond.

(2j Arch. comm. Alençon, BB 10 et I) 1. Arcli. comm. Sées, BB 11 et 12.

INTKODUCTION XIII

toutes les villes de France, eut son effet, un peu tardif, à Alençon et à Sées. Alençon organisa son « Comité national et général )), le 6 septembre 1780; le 28 septembre, ce fut le tour de Sées. Les comités élus, qui existèrent jusqu'à l'établissement des municipalités de 1790, jouèrent un rôle des plus actifs, et se substituèrent en plus d'un endroit aux municipalités, auxquelles un mode de recrutement, vicié par le défaut d'investiture populaire, avait enlevé toute autorité. Ce furent à la fois des comités d'approvisionnement et de défense publique; au premier titre, ils appartiennent au cadre de ce Recueil. Les décrets et délibérations de ces comités forment pour chacune des deux villes un registre unique (').

La loi du 14 décembre 1789, qui donnait à toutes les communes de France un régime municipal uniforme, créait dans chacune d'elles un corps municipal, composé du maire et des officiers municipaux, et un conseil général, formé par l'adjonction de notables à ce corps. Ces pouvoirs municipaux fonctionnèrent sous le régime de la Constitution de 1791, sous celui des décrets constitutionnels du 14 frimaire et du 7 fructidor an IL Leur activité, décuplée parles circonstances critiques, se dépensa en des réunions de plus en plus fréquentes. Les menaces de disette, qui se renouvelaient après chaque récolte, les terreurs de la guerre étrangère et de la guerre civile, le malaise économique et social croissant exaspéraient les esprits. Municipalités, conseils généraux, assemblées générales des citoyens délibéraient sans trêve. Les procureurs des communes, transformés en agents nationaux par le décret de frimaire an II, y multipliaient leurs réquisitoires, et y entretenaient une vie publique intense, à laquelle prenaient part les comités de surveillance dans toutes les localités, et les sociétés populaires dans les centres de quelque importance. Toute cette activité s'est traduite par des milliers de délibérations, les unes, nerveuses et concises, sentant la hâte de leur rédaction, les autres prolixes et précédées de considérants longuement dé*battus. Les registres qui les contiennent, et dans lesquels les documents d'ordre économique occupent la plus large place, sont ceux qui ont apporté à ce Recueil la plus utile contribution.

(') Arcli. (lép. Orne, E communes Alençon. Registre des décrets et délibérations du Comité national d'Alençon; Arch. comm. Sées, D 1. Registre du Comité national de Sées.