ASSEMBLEE DU TIERS ETAT

Procès-verbal (1). — Réunion, le 18 mars, en la grande salle du bailliage, sous la présidence du Lieutenant général, des 130 députés du bailliage de Sens désignés à la séance du 14 mars, et des 15 députés du bailliage secondaire de Yilleneuve-le-Roi. On désigne 12 commissaires — dont la liste a été donnée supra, p. xn, n. 1 — pour rédiger le cahier de l'ordre. Le Tiers adhère à la proposition de la Noblesse de réclamer pour le bailliage une seconde députation ; puis, informé par une députation, de la renonciation des nobles à leurs privilèges pécuniaires, il charge ses délégués de témoigner à l'ordre de la Noblesse sa reconnaissance et de lui déclarer que, « bien loin de lui envier des distinctions purement honorifiques que les services de ses ancêtres lui ont méritées à si juste titre, [le Tiers état] n'a, dans ce moment, d'autre regret que de ne pouvoir lui rien offrir, en échange des preuves qu'il donne au Tiers état de sa justice et de sa loyauté, que l'expression de son respect et de son attachement ». La déclara-

(1) Arch. nation., Ba 79, et Buette, op. cit., t. ni, p. 374.

tion du Clergé au sujet de ses privilèges est plus ambiguë et provoque les réserves du Tiers. — Le 21 mars, Jaillaut, lieutenant criminel au bailliage de Sens, Menu de Chomorceau, lieutenant général honoraire au bailliage de Villeneuve-le-Roi, et Bonnerot, avocat à Sens, sont nommés scrutateurs. — Le lendemain 22 mars, il est procédé à l'élection des députés : au troisième tour, Jaillant et Menu de Chomorceau sont élus députés et Deschamps député adjoint.

CAHIER

Cahier des remontrances, plaintes et doléances que le Tiers état du bailliage de Sens présente à rassemblée des Etats généraux de ce royaume, convoquée par Sa Majesté à Versailles le 27 avril 1789 (î).

S'environner de ses sujets pour établir l'ordre dans toutes les parties de l'administration, s'occuper des moyens de surmonter les difficultés relatives à l'état actuel des finances, tels sont les deux objets principaux qui ont déterminé Sa Majesté à convoquer les Etats généraux de son royaume. Elle a désiré connaître les maux publics et particuliers qui affligeaient l'Etat et y apporter un remède prompt et salutaire, et, afin qu'aucun des moyens d'arrêter les progrès du mal et de faire le bien n'échappât à sa vigilance et à sa bonté, elle a permis à tout son peuple les plaintes et les demandes, en réservant aux villes principales le privilège, tout à la fois honorable et précieux, de les recueillir pour les porter aux pieds du Trône.

Le Tiers état du bailliage de Sens et de celui de Villeneuve-le- Roi, réunis pour l'exécution de ces volontés augustes et paternelles, avant d'entrer dans le détail des objets dont il s'est particulièrement occupé, ose offrir à Sa Majesté et à la Nation l'assurance qu'en procédant à la rédaction du cahier général de ses doléances, il n'a pris pour base de ses délibérations que son amour inviolable pour la personne sacrée du Roi, son attachement inébranlable à la monarchie française, une fidélité à l'épreuve de plusieurs siècles dans les temps les plus difficiles, enfin la considération unique du bien général à faire et des maux à éviter.