CHAPITRE PREMIER

Constitution des Etats généraux

Art. 1er. — Les députés du Tiers état demanderont avec insistance :

Le retour périodique des assemblées de la Nation aux époques

que les prochains États jugeront à propos de fixer, et qu'à cet

(1) Expédition authentique aux Arch. Nation., Ba 79.

effet la forme des convocations soit par eux généralement et irrévocablement déterminée, d'une manière plus simple et moins onéreuse.

Art. 2. — Qu'il n'y ait dans aucun cas, et notamment à l'assemblée des États généraux, aucune distinction humiliante pour le Tiers état, lequel jouira, dans la personne de son orateur et de ses députés, de la considération qu'il a eue aux États d'Orléans de 1560.

Art. 3. — Que dans l'assemblée des États généraux les suffrages soient recueillis non par ordre, mais par tête, en sorte qu'il soit pris alternativement la voix d'un ecclésiastique, celle d'un noble, et celle de deux membres du Tiers état.

Art. 4. — Qu'il soit statué que dans les assemblées des Étatsgénéraux, chaque ordre soit représenté par députés choisis librement parmi ses pairs, et qu'en conséquence il ne pourra être pris par les électeurs, pour représenter le Tiers état, aucuns nobles ou ecclésiastiques.

Art. 5. — Que les États généraux soient extraordinairement convoqués quand les besoins urgents de l'État l'exigeront, sans qu'aucun corps puisse, dans aucun cas, prétendre ni se dire représenter la nation.