Maîtrises des eaux et forêts

L'inspection des bois communaux par les maîtrises des eaux et forêts, telle qu'elle s'exerce aujourd'hui, est une entrave aux travaux utiles aux communautés, peut-être même un obstacle à la conservation de leurs bois (1). Si une communauté a une réserve ou des chênes sur ses coupes réglées, qu'elle veuille employer à des travaux utiles ou à des réparations, il faut

(1) C'est le titre xxv rie la grande ordonnance d'août 1(569 qui réglementait le régime ries bois des communautés d'habitants. Voy. Isambert, xvii, pp. 280-283.

s'adresser à la maîtrise particulière ; il faut ensuite passer par la grande maîtrise avant de rien obtenir du Conseil. Tout cela entraîne des retards, pendant lesquels une légère réparation qu'il aurait fallu faire devient bien plus considérable. Quelquefois la reconstruction dîme église ou d'un presbytère, qu'il aurait suffi de réparer, devient indispensable ; les réserves ne sont plus suffisantes et il faut imposer les propriétaires pour y pourvoir (1K S'il reste quelque modique somme du prix d'une réserve que les habitants sont enfin parvenus à faire vendre, après que les ouvrages auxquels ce prix était destiné sont achevés, cette modique somme demeure ensevelie dans la caisse du receveur général des domaines et bois, d'où il est presque impossible de la tirer, quelque besoin qu'en aient les habitants pour faire des réparations d'entretien qui en préviendraient de bien plus considérables.

Ne serait-il pas plus court et moins dispendieux d'accorder ou de refuser au Conseil, sur la demande directe des communautés, la coupe de leurs réserves, en se déterminant par l'importance de l'emploi que ces communautés en proposeraient, et d'en faire payer directement le prix, jusqu'à due concurrence, par l'adjudicataire des bois entre les mains de l'adjudicataire des ouvrages, sauf le prélèvement des droits du Roi et ceux des hôpitaux ? Et, en cas d'excédent du prix des bois sur les prix des travaux, de remettre cet excédent entre les mains d'un des habitants, par eux choisi et dont la solvabilité serait bien connue et bien constatée, pour être employée sur le champ par économie à d'autres travaux utiles ou à des réparations d'entretien des autres bâtiments, ponts, aqueducs, etc., à la charge de la communauté, qui ne se trouveraient pas compris dans l'adjudication?

Ne pourrait-on pas aussi faire inspecter les bois des communautés par les juges des lieux, plus à portée que les maîtrises de veiller à leur conservation1? Ce soin étant confié aux maîtrises, les juges des lieux s'en dispensent et, si quelques-uns d'eux veulent y pourvoir, les maîtrises les tracassent et prétendent à la conservation exclusive.

L'usage où sont les maîtrises de condamner à l'amende des corps de communautés d'habitants dont les bois ont été ravagés ne

(1) En 1750, des réparations ayant été jugées nécessaires par les habitants au presbytère et au clocher de l'église de Cerisiers, les frais de réparations (1055+f") furent couvertes non pas par une vente de la réserve des bois communaux, mais par une imposition particulière « sur tous les habitants et propriétaires, exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés «, en vertu d'un arrêt du Conseil d'Etat du 13 avril 1751. ( Arch. Yonne, C 200).

paraît pas équitable. On fait payer cette amende à cinq ou six habitants qu'on choisit et ce ne sont jamais les délinquants, parce qu'ils ne sont pas solvables. C'est faire payer l'amende aux battus. Dans que tribunal a-t-on jamais pendu un homme pour avoir été volé?