Droits des huissiers priseurs

L'établissement des Jiuissiers priseurs et l'énormité des droits qui leur sont attribués sont très à charge au public (1).

Un père meurt et laisse des enfants mineurs : le tuteur est obligé de faire vendre les meubles pour en empêcher le dépérissement et d'ailleurs pour liquider son compte ; il faut recourir aux huissiers priseurs dont les vacations et voyages sont très chers, il faut payer les quatre deniers pour livre. Après le prélèvement de tous ces droits et des frais de scellés et inventaires, le mineur trouve à peine et ne trouve pas toujours, dans le mobilier de la succession de son père, de quoi acquitter les dettes.

Un créancier se trouve obligé de saisir et de faire vendre les meubles de son débiteur : l'huissier qui a fait la saisie ne peut plus vendre les meubles ; il faut recourir encore aux huissiers priseurs qui vendent en présence de l'huissier saisissant, ce qui double la vacation, il faut payer les quatre deniers pour livre ; il arrive souvent que les meubles saisis ne suffisent pas pour payer tous les frais, le saisi est ruiné et le saisissant n'est pas payé. Beaucoup de personnes préfèrent perdre leur créance plutôt que d'employer cette voye, ruineuse pour le créancier et pour le débiteur.

Avant cet établissement, le tuteur et le créancier étaient libres du choix de l'huissier et assez souvent on convenait avec lui d'une modération sur ses frais.