‹ Département de l'Yonne. Cahiers de doléances du bailliage de Sens pour les États généraux du 1789Chapitre 46 sur 145 · Destruction du gibier et des pigeons · texte numérisé non relu

Destruction du gibier et des pigeons

Le gibier, surtout dans les terrains peu fertiles, détruit une grande partie des récoltes. Ne serait-il pas possible d'obliger les

(1 Les offices de jurés-p liseurs furent créés par édits de février 1556 et mars 1576. Ils furent distraits, par édit d'octobre 1696. des offices d'huissiers et de sergents royaux, et éteints en février 1771, mais seulement pour être rétablis à un taux plus élevé. Des lettres-patentes de janvier 1782 fixèrent avec plus de précision, en même temps qu'elles les augmentèrent, les tarifs des droits dûs aux jurés-priseurs : 3+t" par chaque vacation de trois heures employée soit à la prisée, soit à la vente des meubles; 4 deniers pour livre du prix de la vente ; les frais de voyage au tarif des huissiers; 6 sols pour chaque rôle de grosse de leurs procès-verbaux; 6 sols pour l'enregistem^nt de chacune des oppositions faites à la délivrance des deniers provenant des ventes ; 30 sols pour chaque extrait de leurs procès-verbaux. Voy. Isambert, x\, p. 277. n 1614 ; xxn, p. 518. n" 1002 ; xxvn, p. 140, n» 1600.

seigneurs à faire détruire annuellement le gibier et de les faire surveiller à cet égard, sans que pour cela les habitants des paroisses fussent obligés de faire des plaintes qui indisposent toujours leur seigneur contre eux ?

La multiplicité des pigeons est nuisible aux récoltes. Il serait intéressant de tenir la main à l'exécution des règlemens qui défendent, à toutes personnes qui n'en ont pas le droit, d'en avoir (1).

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