VILLENEUVE L'ARCHEVÊQUE

généralité de Paris, ou l'élection de Sens, ou enfin les paroisses sur lesquelles la brigade de Villeneuve a l'inspection, doivent partagr avec cette ville la dépense de ce logement, onéreux pour elle; l'Assemblée provinciale jugera sans doute que les charges doivent être supportées par les paroisses qui en ont l'avantage.

La communauté de Villeneuve-l'Archevêque ne pourrait-elle pas espérer la décharge totale des vingtièmes qu'elle paie au Roi et qui montent chaque année à 111* 13 s.? L'extrême modicité de ses revenus et les dépenses que lui cause le passage fréquent des troupes sont deux motifs pour l'obtenir.

Villeneuve-l'Archevêque et les paroisses qui l'environnent sont très éloignées du grenier à sel et de l'entrepôt de tabac établi à Sens, et il serait bien à désirer qu'on établît un grenier et un entrepôt à Villeneuve, qui deviendrait ainsi le centre et le chef-lieu d'un assez grand nombre de paroisses. Cette ville avait autrefois un entrepôt très avantageux pour elle et pour ses environs ; il fut supprimé, il y a seize ans, en faveur d'un particulier qui obtenait celui de Sens qu'il n'a pas conservé. Ces bureaux feraient le plus grand bien au pajTs ; plusieurs paroisses, très voisines de Villeneuve, sont obligées d'aller chercher du sel et du tabac à six et sept lieues de chez elles, tandis qu'elles ont des relations continuelles avec Villeneuve, qu'elles y apportent leurs denrées au marché tous les samedis et aux foires qui s'y tiennent tous les ans, qu'elles y font leurs provisions de pain, de viande, d'épicerie et qu'elles y prendraient, sans dépenses nouvelles, le tabac et le sel dont elles ont besoin. Le commerce de Villeneuve prendrait par là plus de faveur ; ses marchés en seraient plus peuplés ; cette petite ville en deviendrait plus aisée et plus en état de supporter les charges ordinaires et extraordinaires, qu'elle paie comme toutes les villes d'un ordre supérieur : les entrées sur les vins et autres marchandises, les octrois que paient ses habitants sur les denrées de leur consommation et les autres dépenses auxquelles elle est obligée.

Elle croit devoir proposer encore un établissement qui lui paraît intéresser la sûreté publique ; c'est celui de deux pompes dans chaque paroisse et même d'un plus grand nombre dans les villes et dans les paroisses un peu considérables, pour donner des secours en cas d'incendies. Il serait nécessaire aussi de commettre dans chaque arrondissement une personne capable de les diriger, de les entretenir, de les visiter de temps en temps et d'instruire et d'exercer dans les différentes paroisses ceux qui seraient chargés de les faire jouer en cas de besoin.

Elle observe, pour finir, que, cette année (1788), ses récoltes et celles des paroisses de son arrondissement sont médiocres ; que le peu de froment qu'on a recueilli n'est pas graine ; que les seigles, production la plus générale, n'ont produit que très peu d'un grain infecté d'ivraie, au point qu'il faut le cribler, en jeter la moitié pour manger l'autre, et que, même avec cette précaution, il incommode ceux qui en font leur nourriture. »

Biens de mainmorte (1). — L'Archevêque de Sens loue, par bail général au sieur Villiers, une partie de ses revenus, qui consistent en 3 arpents de chènevières, 6 arpents 75 perches de prés et 80 arpents de bois et dans le produit (non détaillé) des droits de pêche, minage, hallage, cens, lods et ventes, greffe, notariat, fours banaux et roises banales ; le tout est affermé moyennant 3709* argent, 160 bichets de froment estimés 320*, 160 bichets de seigle estimés 216* et 160 bichets d'avoine estimés 160*, soit au total 4396*.

Les autres biens de mainmorte comprennent :

Les dîmes perçues par le prieur-curé 1020*

240 perches de chènevières audit prieur 96*

25 perches de chènevières, 5 arpents de terres et 125 perches

de prés à la fabrique de Villeneuve 72*

Une maison où loge un chapelain 97*

60 arpents de terres, 8 arpents et demi de prés et 25 perches

de chènevières à l'hôtel-Dieu de Villeneuve 630*

Une maison audit hôtel-Dieu, occupée par la maréchaussée. 92*

12 arpents 75 perches .de terres à l'hôtel-Dieu de Sens 96*

Les dîmes perçues par l'abbaye de Vauluisant (2) 150*

Une rente au profit de l'archevêché de Sens 250*

Une rente au profit des religieux de Vauluisant 230*

Impositions (3)

Taille

Six deniers des collecteurs

Accessoires de la taille

Capitation

Réimpositions

Corvée

Vingtièmes et 4 sols p. livre. . . .

Total

Députés. — Maurice-Gabriel Grasson, maire ; Edme Gourault, notaire royal ; Pierre Solas, notaire royal ; Jacques Bègue, huissier roval.

(1) Arch. Yonne, C 73, Estimation des revenus des paroisses de l'élection de Sens. Les biens de M. Gauthier de Rumilly, seigneur de la Mothe, ne sont pas indiqués. (2) Par bail du 5 février 1784 les dimes perçues par l'abbaye de Vauluisant sur le finage de Villeneuve, « à la 20e gerbe », furent affermées à François Foin moyennant 300* (Arch. Yonne, H 78«).

• (3) Arch. Yonne, C 231, Tabl. des imposit. des paroisses du départ, de Sens et Nogent, p. 20.

villkneuve-l'archevêque 507

CAHIER

Cahier des plaintes, doléances et remontrances du Tiers état de la ville de Villeneuve-V Archevêque.

Le Tiers état de la ville de Villeneuve-l'Archevèque, pénétré d'amour, de respect et de reconnaissance pour son souverain, assure que ledit Tiers état de cette ville a la plus entière confiance dans sa justice et sa sagesse, qu'il le chérira et servira toujours ainsi que son auguste compagne et toute la famille royale, aux dépens de sa vie et de ses biens, qu'il chérira également l'Etat dont il fait partie, qu'il ne cessera de rendre des actions de grâces à la puissance divine, dont Leurs Majestés sont des images vivantes portées dans le cœur de chaque Français, d'avoir éclairé leur bonté et de leur avoir inspiré la ferme résolution de secourir la classe la plus malheureuse de leurs sujets, qui gémit et est accablée sous le poids des subsides de toutes manières auxquels elle est, jusqu'à présent, pour ainsi dire seule assujettie.

Assure aussi ce brave et vertueux citoyen, conseil et ami de ses maîtres et de- ce peuple dont ils sont les idoles, de sa reconnaissance d'avoir recueilli du bon monarque français les belles et très honorables expressions de son cœur, de les avoir fait parvenir jusqu'à ses sujets et d'avoir coopéré au grand édifice de la tenue des Etats généraux et au bonheur que la Nation en attend.

Expose au Roi et aux Etats généraux que la multitude des privilèges et exemptions dont ont joui jusqu'à présent un nombre indéfini de sujets du Roi, tant ecclésiastiques que laïques, nobles et roturiers privilégiés, de ne rien supporter, ou très peu de chose, dans la répartition des charges de l'État, a tellement augmenté la part contributive du Tiers que, non seulement lesdits membres du Tiers sont dans l'impossibilité d'acquitter à l'avenir les nouvelles augmentations d'impôt que les besoins de l'État pourraient nécessiter envers eux, si par la cessation de tous les privilèges la juste égalité ne s'établissait pas, mais encore que, sans une diminution prochaine de la part contributive desdits membres du Tiers, ils auront, malgré leur amour et leur attachement à la personne sacrée du Roi. et à l'État, la douleur de ne pouvoir l'acquitter à l'avenir, tant ils sont surchargés et écrasés par les impôts en vigueur.

Que ce sont les deux premiers ordres de l'État et les membres privilégiés du Tiers qui occupent les grandes places dans l'administration, qui partagent les grands bénéfices et toutes les grâces de l'État, sans contribuer aux charges, et qui ne payent point de tailles ; que le second ordre et les membres privilégiés du Tiers

seulement sont assujettis aux vingtièmes (1), que sous cette dénomination ils payent au plus les cinquantièmes (2); que tous ensemble payent très peu, pour ne point dire aucuns droits d'aides (3); qu'ils ne sont point imposés pour l'entretien des routes (4), quoiqu'ils contribuent plus que le Tiers à leur ruine; qu'ils ne sont point assujettis au logement des gens de guerre, aux charges publiques des lieux de leur résidence, aux banalités des moulins, pressoirs et autres ; qu'au contraire ils sont propriétaires de ces usines dites banales, avec lesquelles le Tiers état est souvent vexé et volé par les infidélités qui s'y commettent ; qu'enfin ils ne sont point assujettis à une infinité d'autres impôts et charges auxquels le Tiers état est assujetti.

Qu'il ne pense pas qu'il soit un ecclésiastique, un noble ou un roturier privilégié qui, malgré ses titres ou exemptions, voulût les conserver pour renoncer au titre de citoyen, qui doit être le premier et le plus noble de tous ; que la saine raison et le droit naturel s'accordent pour refuser le titre de citoyen à celui qui voudrait jouir des avantages de la Cité sans en supporter les charges ; qu'ils espèrent que les deux premiers ordres de l'Etat, cédant à la justice et à la sagesse du Roi et aux réclamations du Tiers, ne voudront pas conserver plus longtemps des privilèges abusifs et préjudiciables à l'État, qui ne font point partie, comme quelques-uns de leurs membres le prétendent mal à propos, de la constitution monarchique ni de l'essence de leur ordre ; qu'en renonçant à ces privilèges, ils ne perdront rien de la considération et du respect qui leur sont dûs, qu'au contraire ils en acquerront par là un degré de plus.

Que la taille, qui est payée par le Tiers état non privilégié, est depuis longtemps trop considérable pour que la bonté du Roi la laisse subsister sur le même pied, surtout dans la généralité de

(1) Il faut lire : « le second ordre et les membres privilégiés du Tiers sont assujettis aux vingtièmes seulement ». Néanmoins, si la Noblesse jouissait d'une complète exemption de la taille personnelle, elle était soumise, dans la généralité de Paris, à la taille réelle pour ses possessions au-delà de 4 charrues. Voir infra, cahier de Cry.

(2) Une partie des biens de la Noblesse et du Clergé échappait, en effet, aux vérifications des commissaires aux impositions, tant à cause de leur étendue, ainsi que l'indique le cahier dans un article subséquent, que par ce fait que les vingtièmes étaient payables au lieu du domicile du propriétaire (Voy. supra, p. 337, note) et qu'un réle unique était établi pour toutes ces possessions dans diverses paroisses. On trouve, dans les notes des commissaires sur les biens des privilégiés et des établissements de mainmorte, que nous avons utilisées, la trace de leur incertitude au sujet de l'exactitude de leurs évaluations à ce point de vue. Souvent figurent dans

ces notes des mentions de ce genre : « Il doit posséder encore On suppose qu'il

possède », etc.

(3) Voy. supra, p. 353, n. 1.

(4) Voy. supra, p. 99, n. 2.

villeneuve-l'archevèque 509

Paris, où le classement des héritages possédés par le Tiers non privilégié est à un taux au-dessus du produit (1 ) ; que les possessions du Tiers état non privilégié ne consistent qu'en terres, vignes et peu de prés, dont le produit varie à l'infini et dépend de la rigueur des saisons et des intempéries ; que les tailles, imposées ainsi que les vingtièmes sur ces biens, le sont en raison du produit d'une année pleine et abondante, et que le plus petit accident sur la récolte rend le produit inférieur aux impôts (2) ; que la petite quantité de possessions de chaque membre du Tiers fait que tout est connu et imposé, et qu'il ne lui reste aucun moyen pour se soustraire à la surcharge (3).

(1) Conformément aux prescriptions de la déclaration du 11 août 177G, concernant la répartition de la taille dans la généralité de Paris (Isambert, xxiv, p. 60, n° 504), une évaluation générale des terres fut effectuée en 1779. « On sentit, écrit un membre de l'assemblée d'élection de Tonnerre, Leprince, dans un mémoire sur la taille, que, pour consolider cette opération, elle devait être faite contradictoirement avec les habitants. Il fut envoyé des ordres, au mois d'août 1779, à toutes les paroisses, de choisir un ou deux représentants pour chacune d'elles, parmi les personnes les plus instruites de la valeur des terres, afin de déterminer le prix auquel elles seraient estimées. Les représentants devaient s'assembler devant les officiers de l'élection et le subdélégué pour être entendus. Les paroisses furent distribuées par cantonnements de 12 à 13, afin d'éviter la confusion et, cependant, de faire naître la contradiction. On n'a pas de peine à se persuader que chaque représentant, occupé de l'intérêt de la paroisse, cherchait à réduire au moins possible la valeur de son sol, mais la contradiction des autres représentants remettait à son juste degré ce qui avait été injustement déprimé ». Les paroisses furent, à la suite de cette opération, divisées en 9 classes dont le prix moyen de l'arpent de terre fut évalué de 12tt 10 s. à 2^ 10 s., avec dégression de 1* 5 s. par classe. Mais ces évaluations, contre lesquelles peu de réclamations furent formulées, furent augmentées en 1784, de par la seule volonté d'un commissaire général, qui*« imagina que les évaluations sur lesquelles on opérait n'étaient au plus que la moitié de ce qu'elles devaient être, et dressa un nouveau tarif ». Ce nouveau tarif excita un mécontentement général et les protestations, non-seulement des paroisses, mais des assemblées d'élection même. (Voy. Arch. Yonne, C 192, Mémoire de M. Leprince, membre de l'assemblée d'élection de Tonnerre, sur la reparution des tailles).

(2) « Quand on supposerait même, contre la vérité, écrit Leprince dans le mémoire précité, que les évaluations de 1785 expriment plus justement que celles de 1779 le produit véritable des propriétés, ces évaluations seraient-elles plus justes? Le gouvernement peut-il être admis à compter de clerc à maître avec le propriétaire, sans porter atteinte au premier et au plus sacré des droits ? Tout est-il donc bénéfice ? Le propriétaire a tous les dangers sur son compte : l'intempérie des saisons, les grêles, les sécheresses, les inondations, les gelées, les maladies, les procès, l'insolvabilité des fermiers, la mortalité des bestiaux. Cependant, exposé à tant de pertes et lors même qu'il ne récolle rien, il faut qu'il acquitte les besoins du gouvernement. Le pourrait-il si le bénéfice d'une année ne compensait pas la perte d'une autre ? Qu'on ne parle point des soulagements qui se prennent sur la taille. Ils sont si modiques qu'on ne peut les regarder que comme une espèce d'aumône distribuée aux indigents. Une évaluation rigoureuse est donc nécessairement injuste, ^ue sera-ce, si elle est excessive et arbitraire ? » (Arch. Yonne, C 192).

(3) En réalité, en raison même de l'exagération des évaluations et du taux (Voy. sur le taux, infra, p. 511, n. 1), les contribuables furent amenés à faire des déclarations très infidèles, en sorte que si leurs terres étaient évaluées au-dessus de leur

Qu'avant la conversion de la corvée en une prestation annuelle en argent destinée à l'entretien des grandes routes, les habitants de la généralité de Paris en étaient exempts et payaient la taille, en raison de cette exemption, à un taux plus fort que partout ailleurs; que cela n'empêche pas qu'on leur fasse payer une seconde fois cette exemption par une imposition particulière à laquelle ils sont assujettis ainsi que les habitants des autres provinces, sans qu'à cet établissement on leur ait tenu compte sur l'assiette de la taille ; en sorte que cet établissement est l'époque où le Tiers état de la généralité de Paris a été affranchi de rien moyennant un impôt qu'il paie et qui le surcharge encore davantage.

Que les possessions du Clergé, de la Noblesse et des membres du Tiers état privilégié consistent également en terres, vignes et prés et en outre en bois; qu'ils ne payent point de tailles sur leurs possessions ; que le Clergé même n'en paie pas les vingtièmes ; que la Noblesse et les membres privilégiés du Tiers ne payent pas les vingtièmes pour la totalité de leurs possessions, dont une partie est inconnue et non imposée, tant à cause de l'immensité qu'à cause du refus d'en donner leur déclaration et de leur crédit pour se soustraire à son entière portion de l'impôt ; que les bois, dont le produit ne peut être altéré ni diminué par la rigueur des saisons, ne sont possédés que par les deux premiers ordres de l'État et les membres privilégiés du Tiers; que ces sortes de biens ne sont imposés aux vingtièmes, dans la généralité de Paris qu'à raison de 6* la feuille, et dans celle de Champagne à raison de 4# la feuille de chaque arpent, mesure de l'ordonnance ; que les bois âgés de vingt ans se vendent actuellement et depuis plusieurs années, tant dans la généralité de Paris que dans celle de Champagne, au moins 240 + chaque arpent, mesure de 20 pieds pour perche et de 100 perches pour arpent, ce qui les porte, au bout de vingt ans, à la mesure de l'ordonnance, au prix de 290^ 8 s. chaque arpent (1). D'où il résulte que les bois, imposés aux ving-

valeur, du moins par compensation une partie d'entre elles échappait à l'impôt. La comparaison des chiffres des arpentages avec ceux des déclarations fait ressortir cette fraude. Leprince, dans son mémoire, déclare que « l'infidélité des déclarations est telle que chaque rôle de taille ne contient que les deux tiers au plus des propriétés taillables ». Le taux fde l'imposition], déclarait le bureau de Tonnerre, ne peut avoir lieu que parce que les propriétaires ont retranché de leurs déclarations une quantité de propriétés proportionnelle à la surcharge du taux. Et loin que nous regardions dans ce cas la soustraction comme un vol, elle est devenue légitime t. (Arch. Yonne, C 190, vol. 45 vo).

(1) Cette différence dans les prix vient de la différence entre la mesure locale et la mesure de l'ordonnance, qui était d'un peu plus de 24 pieds pour perche.

VILLENEUVErL' ARCHEVÊQUE 511

tièmes à raison de 6 et 4* la feuille, devraient l'être à raison de 14* 10 s., ainsi que ceux possédés par le Clergé, non imposé jusqu'à présent.

Que tous les bois doivent être imposés sur le même taux à la taille, ainsi que les autres biens du Clergé, de la Noblesse et des membres privilégiés du Tiers état, en baissant cependant le taux ( 1) de la taille d'un quart au moins darfs la généralité de Paris ; que par là on trouverait des sommes immenses en augmentation, pour subvenir tant aux besoins de l'État qu'au remplacement du produit des impôts dont on va demander la suppression, et que la justice serait observée, ainsi que l'égalité entre les sujets de tous les ordres, qui payeraient chacun en raison du produit de leurs possessions.

Que les impositions devraient être réparties par les habitants de chaque paroisse, sans ministère de commissaires, dont l'entremise ne sert qu'à apporter plus de confusion dans la répartition, et surcharge le contribuable par les frais de vacation.

Que les droits d'aides, auxquels le Tiers état est assujetti avec plus d'étendue que les deux premiers et les membres privilégiés du Tiers (2), font que toutes les vexations du régime affreux des aides sont supportées par la classe la plus indigente des sujets du

di Les paroisses réparties entre 9 classes dont le prix commun des terres était évalué comme nous l'avons vu (supra, p. 509, n. 1), un taux particulier était applique à chaque classe ; le taux de la classe la plus élevée était de 2 s. 6 d. et celui de la dernière de 6 d., le taux s'abaissant de 3 d. par classe. La masse du revenu de la paroisse étant fixée en multipliant le chiffre de sa superficie par le prix commun de l'arpent, on appliquait à ce produit un taux différent selon la classe de la paroisse : dans les paroisses de la première classe,, le produit était imposé à raison de 2 trois 6 deniers par livre, chiffre du taux, c'est-à-dire qu'un revenu de 100* payait 12* 10 s. de taille principale ; dans les paroisses de la dernière classe, au contraire, où le taux n'était que de 6 deniers, le même produit de 100* n'était redevable que de 2* 5 s. Cette différence des taux était basée sur ce raisonnement, qu'expose Leprince dans le mémoire précité : « Les dépenses faites pour la culture ne doivent pas contribuer à l'imposition. Ce n'est pas un produit, mais un remboursement. Or il en coûte infiniment plus pour obtenir d'une mauvaise terre la même quantité de récolte que d'une bonne. Il en coûte beaucoup plus, parce qu'il faut une multitude d'arpents de mauvaise terre pour équivaloir à un arpent de bonne. Soit un comparé à six. N'est-il pas vrai que le labour et la nécessité d'engrais occasionneront une dépense bien plus forte pour six que pour un ? Si cependant l'une et l'autre étaient imposées au même taux, la mauvaise payerait six fois plus que la bonne ». Le raisonnement nous parait faux, compte ayant été tenu préalablement de la différence de produit des terres dans les évaluations. En outre l'application d'un taux fixe eut pour conséquence de transformer la taille, qui était un impôt de répartition, en un impôt de quotité. Il en résulta que le produit de l'impôt, ainsi obtenu par l'application d'un taux excessif à une évaluation exagérée, dépassa les sommes demandées par le brevet et qu'après la perception il fallut répartir, en moins imposés, l'excédent payé par les taillables.

(2) Sur les exemptions du Clergé et de la Noblesse en matière d'aides, voy. supra, p. 353, n. 1.

Roi et que souvent l'ignorance ou la bonne foi sont les seuls crimes punis en eux ; qu'il est à désirer, pour le bonheur de tous, que la suppression de ces droits odieux et vexatoires soit ordonnée, afin de rendre à chacun la liberté primitive et naturelle de disposer sans entraves du produit de son héritage et de son travail, avec d'autant plus de raison que le produit de ces droits supprimés se retrouverait, et au-delà, dans la taxe à laquelle seraient assujettis les biens des deux premiers ordres et des membres privilégiés du Tiers.

Que lors de l'Assemblée des Notables, Sa Majesté, ayant reconnu le fardeau de la gabelle onéreux à tous ses sujets, a daigné promettre la proscrire et en éteindre jusqu'au nom, Elle sera suppliée d'effectuer la parole royale; que le produit de cet impôt se trouvera également remplacé par ce qui vient d'être dit.

Que les droits de contrôle sont encore très onéreux au peuple par la manière arbitraire de sa (sic) perception. Dès son origine, il a toujours été favorable aux riches. La preuve s'en tire de ce qu'un acte au-dessus de dix mille livres de principal ne coûte plus que vingt sols par mille, tandis qu'au-dessous il paie dix sols par cent livres et les dix sols pour livre. Les ecclésiastiques et les nobles étaient lors, comme ils le sont encore, les plus riches propriétaires. Ils achetaient toujours de gros objets et profitaient de la modification du tarif, tandis que le moins aisé en supportait toute la charge. La déclaration du Roi de 1722 est tellement commentée et défigurée, pour asseoir des droits qu'elle ne prescrivait pas, qu'on ne la reconnaît plus. Le préciput, dans les contrôles de mariage, n'a été primitivement assujetti à aucun droit, et, par l'adresse du traitant, il paye actuellement un droit qui varie en raison de la façon de penser du contrôleur. Le Roi est supplié de vouloir bien faire examiner par les États généraux le tarif de 1722 et ordonner la réforme des abus, une perception uniforme et la suppression des dix sols pour livre.

Que la forme judiciaire est ruineuse par l'immensité de la procédure et des frais qu'elle occasionne ; qu'il est important de remédier aux abus qui s'y commettent, en simplifiant les formes.

Qu'un autre abus dans l'administration de la justice est la multiplicité des justices seigneuriales, s'en trouvant souvent dans la même paroisse jusqu'à cinq et même plus (1); que dans la

(1) Voy. à l'Introduction le tableau des justices du bailliage. La paroisse d'Egriselles, pour ne citer que cet exemple, ne comprenait pas moins de cinq prévôtés sur son territoire. (Voy. supra, p. 208).

villexeuve-l' archevêque 513

presque totalité de ces justices, il est impossible qu'il se trouve des officiers résidant sur les lieux, ce qui fait que la justice languit et que les parties sont constituées en des faux frais considérables, sous prétexte du transport des officiers ; qu'il n'y a point de prison dans presque aucune de ces justices, et que, par ces raisons et autres, il est à désirer que toutes ces justices soient supprimées et remplacées par des justices royales par arrondissement.

Que dans le cas où l'usage des lettres de cachet sera jugé nécessaire, celui qui s'en trouvera frappé sera remis, dans le délai de trois jours au plus tard, entre les mains du tribunal auquel sera dévolue la connaissance du délit dont il sera prévenu.

Qu'aucun ministre ne devrait être soustrait aux recherches de la justice, toutes les fois qu'il sera prévenu de malversations dans son administration.

Qu'Userait avantageux que les lois concernant la résidence des archevêques et évêques dans leur diocèse soient exécutées, attendu que leur absence est une des principales causes du relâchement des mœurs, et que leurs revenus immenses, se trouvant consommés dans la capitale, il en résulte une plus grande rareté du numéraire dans la province.

Que les banalités des moulins sont des restes affreux de la barbarie féodale, avec lesquels les propriétaires ou fermiers de ces banalités peuvent, au moyen du défaut de concurrence, voler impunément ceux qui y sont assujettis et sans qu'il existe aucun moyen pour eux de faire constater le tort qu'ils éprouvent ni de s'en faire rédimer. Il importerait, pour le bien public, que Sa Majesté supprimât cette désastreuse servitude.

Qu'il est intéressant et avantageux pour le Tiers état de laisser subsister les maisons religieuses des deux sexes, rentées ou non ; que ce sont les seules places tranquilles auxquelles le Tiers état peut aspirer ; que les maisons rentées sont très utiles et d'un grand secours aux pays qui les avoisinent (1), tant par les aumônes qu'elles y répandent que par les travaux auxquels elles occupent les différents artisans, et que leur suppression serait encore une privation de secours pour le Tiers état.

Qu'enfin il est intéressant d'établir un ordre combiné, fixe et durable, dans toutes les parties de l'administration, duquel résultera la réforme des abus, la prospérité de l'État et le bien particulier de chacun de ses membres.

(I) Allusion à l'abbaye voisine de Vauluisant.

Tels sont les vœux du Tiers état de la ville de Villeneuve-l' Archevêque, qu'il soumet tant à l'assemblée préliminaire de son ordre du bailliage de Sens, qu'à l'assemblée générale dudit bailliage, pour que les députés de son ordre aux États généraux supplient très humblement et respectueusement Sa Majesté de les prendre en considération et d'y pourvoir, de concert avec les États généraux.

Fait et arrêté en la maison de Monsieur le Maire, servant d'Hôtel de Ville, l'assemblée générale tenante, le sept mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Berthier de Vauxlouix, M. Gasson, maire, Chambouzon, échevin, Pigalle, échevin, V. Gauthier, Bègue, Gou-

RAULT, VUIDOT, JOUSSIN, BRAVENET, HUOT, PETIT, BeNOIST,

Dumest, Vincent, J.-L. Boulard, Vincent, Marteau, Bonjour, Girard, Jean Grelot, Louis Royer, Joseph Martinet, Louis Buttez, M. Bourjon, Geoffroy, Empereur, P. Hennequin du Chatel, Figean, Guenot, François Fouché, Poisson, M. Royé, J.-E. Hugot, Solas, Duplan, P. Moreau, Hémard, Cochois, secrétaire greffier. Ne varietur, Hémard. — Trois signatures illisibles.

VILLETHIERRY

Yonne, arr. de Sens, con de Pont-sur-Yonne. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Marolles,cure à la collation de l'Archevêque de Sens. — Gén. de Paris, élect. de Sens, gren. à sel de Montereau. — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Sens. — Prév. ressortissant par appel au bailliage de Sens ; les hameaux suivants relèvent du bailliage de Vallery : Tros, les Bergeries, le Grand-Bonneau, le Petit-Bonneau, Chaumasson. — Seigneurs : M. de Moinville est seigneur pour les deux tiers du village de Villethierry ; M. de Montreuil est seigneur de l'autre tiers et de tous les hameaux et écarts.

« La paroisse de Villethierry et les hameaux qui en dépendent sont situés dans l'intérieur des terres, à trois lieues de Villeneuve-la- Guyard et à trois lieues et demie de Pont-sur-Yonne, ville où passe la grande route de Paris à Lyon. »

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Pichot, la

(1) Arch. Yonne, C 231, Étal des arpentages des paroisses de V 'élect. de Sens.

VILLETHIERRY 515

superficie de la paroisse est de 4220 arpents à la mesure de Roi et de 5106 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 500 habitants et 134 feux ainsi répartis : 48 au chef-lieu, 28 à Bonval, 6 aux Badins, 10 aux Chapelles, 6 à Tros, 9 aux Bergeries, 14 au Grand-Bonneau, 1 au Petit-Bonneau, 12 à Ghaumasson.

RÉPARTITION DES CULTURES ET ESTIMATION DES REVENUS (1). — En

1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et estime les revenus comme suit :

Terres labourables, 2327 arpents à 5* 11635*

Prés, 32 — à 30* 960*

Vignes, 38 -. à 16* 608*

Bois, 610 — à 6* 3660*

Jardins, 6 — à 20* 120*

Revenu des maisons, le douzième déduit 2917*

Dîmes 1800*

Champarts 775*

Cens, lods et ventes à M. de Moinville 70*

Cens, lods et ventes à M. de Montreuil 35*

Total des revenus de la paroisse 23080*

Statistique agricole (2). — « Les productions de cette paroisse sont le froment, le seigle, le vin et les fruits ; il y a des prés et des bois. On compte 500 arpents de terres en friches, 8 à 900 arpents de bois appartenant aux seigneurs et pour la plus grande partie à M. de Montreuil, et 80 arpents environ aussi de bois qui sont au prieur de Chaumont; 15 arpents de prés qui sont presque tous à M. de Montreuil ; 50 arpents de vignes qui donnent un vin gros, d'une qualité médiocre, qu'il faut vendre ou boire dans l'année, sans quoi il s'aigrit ; environ 12 arpents de chènevières, répandues derrière les maisons et divisées en petites pièces d'un demi-quartier, d'un quartier et rarement de plus grande étendue. Une grande partie des fruits se consomment dans le pays; cependant, plusieurs particuliers en vendent.

Les meilleures terres sont celles où l'on récolte du froment, mais elles ne sont guère que le dixième des terres labourables. Un tiers du reste donne du méteil ; ce sont des terres argileuses où il y a beaucoup de sable. Chacune de ces espèces de grains est d'une bonne qualité. On sème par arpent 3 bichets de froment ou deux bichets de seigle, du poids de 40 livres ; lorsque les terres ont été bien fumées, l'arpent rapporte 12 douzaines au bichet de froment, 7 à 8 douzaines au bichet de seigle.

Ces grains se mènent aux marchés de Montereau, de Chéroy ou de

(1) Arch. Yonne, C 73, Estim. des revenus des paroisses de l'élect. de Sens.

(2) Arch. Yonne, C 72, Notices de Sandriei: Voy. Molard, op. cil, p. 201.

Villeneuve-la-Guyard, et se vendent communément, le froment de 55 sols à 3#, le méteil de 40 à 45 sols, et le seigle de 25 à 30 sols. Les chemins pour se rendre aux uns ou aux autres de ces marchés sont très mauvais en tout temps et impraticables pendant presque les trois quarts de l'année, ce qui rend le transport des denrées très difficile et très coûteux. On ne vend point d'avoine, parce qu'on ne peut en recueillir que pour la consommation des chevaux du pays. En général, on mène peu de grains aux marchés; on en recueille trop peu audelà de sa consommation et de ses semailles, et depuis longtemps leur bas prix fait que la paroisse de Villethierry a peine à se soutenir. La valeur et la production des terres sont les mêmes à peu près dans le village et les hameaux.

Les 15 arpents de prés qui se trouvent dans la paroisse rapportent très peu. Il y en a 6 à 7 de prés hauts, qui peuvent donner chacun un cent de foin bon, mais ils sont exposés à être couverts de terres dans les grandes eaux ; alors ils sont perdus, le foin n'en est pas mangeable. Les autres 8 ou 9 arpents donnent davantage et même le double, mais ce sont de grosses herbes et des joncs et ils sont aussi sujets que les autres aux dégâts des eaux, de sorte qu'ils ne forment pas une ressource pour la paroisse ; joint à cela que ce qui en appartient au seigneur est attaché à sa ferme, de sorte que les laboureurs sont obligés d'en acheter dans les paroisses voisines pour la nourriture de leurs chevaux, et, dans les années dernières, ils ont été écrasés par la cherté de cette denrée nécessaire.

Il n'y a dans la paroisse ni fabrique ni commerce particulier. Les manouvriers travaillent l'hiver à la coupe des bois et le reste de l'année dans les fours à tuiles de la paroisse et des environs. Il y a peu de mendiants et ce sont leurs enfants qui quêtent dans la paroisse, sans en sortir.

On cultive les terres avec des chevaux ; le défaut de pâturages est cause que l'on n'a point de juments et qu'on ne fait point d'élèves de poulains ; on compte environ 40 chevaux. Il y a environ 100 vaches et la même raison qui empêche de faire des élèves en poulains empêche aussi d'en faire en génisses ; et comme les vaches sont fort chères, plusieurs des habitants, qui perdent les leurs par maladies ou par accidents, ne sont pas en état de les remplacer. Le troupeau de bêtes à laine est de 8 à 900, dont un tiers est formé de jeunes bêtes de l'année précédente qui ne donnent point encore d'agneaux ; le surplus, quand la production réussit, peut donner 3 à 400 d'agneaux. Tous les ans on vend les vieilles brebis et les agneaux mâles, et l'on y est forcé, parce qu'on n'a pas assez de pâturages pour en nourrir une plus grande quantité. Les laines sont d'une qualité médiocre ».

Dîmes et redevances. — « Toutes les dîmes de la paroisse et des hameaux sont au curé et se paient à la 24e sur les terres qui ne sont pas chargées de champart, et à la 30e sur celles qui y sont sujettes.

Les terres ne paient point de censives sur le finage de Villethierry. Environ 900 arpents, bornés à la suite d'un procès que les habitants

VILLETHIERHY 517

ont eu contre leurs seigneurs, il y a environ 40 ans, doivent le terrage à la 15e gerbée ; il appartient à M. de Montreuil pour un tiers et poulies deux autres à M. de Moinville. On croit cependant que les autres terres du même finage, qui ne paient point de terrage, seraient assujetties à la censive si l'on faisait un terrier, car depuis très longtemps il n'y en a point. Quant aux terres sur Yallery, quelques-unes ne doivent qu'une censive de 15 deniers par arpent, d'autres doivent 5 deniers et le champart ; et ces droits de champart et de terrage sont dus par la plus grande partie des terres.»

Revenus et charges de la communauté. — « La communauté n'a aucunes propriétés, ni terres, ni bois, ni prés, ni revenus, ni même de pâtures communes ; les brebis paissent dans les friches, dans les sombres et dans les champs après les récoltes.

Il y a une maison où loge le maître d'école, le curé l'a fait bâtir ; les seigneurs y ont contribué de leur argent et les habitants ont fait les charrois.

N'ayant point de revenus, la communauté ne peut point avoir de charges annuelles, ni le syndic de comptes à rendre. Lorsqu'il y a quelques dépenses à faire et qu'elles sont autorisées par M. l'Intendant, on les ajoute aux rôles des tailles.

La communauté n'est chargée d'aucun entretien d'édifices, tels que ponts et chaussées, ruisseaux ou autres ; elle n'a à sa charge que l'entretien de la nef de l'église et du presbytère, qui sont en bon état.

Les rues du village sont mauvaises en bien des endroits, et il pourrait coûter 100* pour les rétablir. Quant aux chemins qui environnent le village, ils sont absolument mauvais et impraticables dans presque toutes les saisons de l'année.

Il n'y a point d'ouvrages ordonnés pour la communauté par M. l'Intendant et elle n'a ni dettes ni procès. »

Biens des seigneurs (1). — M. de Moinville possède 117 arpents de terres, 6 arpents de prés, 6 perches de vignes qu'il loue, et 377 arpents de bois qu'il exploite; les champarts lui valent 525""", les lods et ventes 70*, le greffe 30*. Le total de ses revenus sur la paroisse est estimé 3578*.

M. de Montreuil possède deux fermes dont dépendent 244 arpents de terres, 180 perches de jardins et 6 arpents et demi de prés. Il exploite lui-même 230 arpents de bois et 19 arpents de prés. Il perçoit 35* sur les cens et lods, 250* sur les champarts. Son revenu sur la paroisse est estimé 3713*.

Au marquis de Chaumont, seigneur de Ghampigny, appartiennent 50 arpents de terres et 1 arpent de vignes, d'un revenu de 216*. Les autres gros propriétaires sont Edme Lorillon, Laporte, de Yilleneuvela-Guyard, Boudiot, de Sens, Letteron, de Dollot, Bourbonne, de Sens, Maget, de Bray, dont les revenus sont supérieurs à 400*.

(1) Arch. Yonne, C 73, Estimation des revenus des paroisses de l'élect. de Sens.

Biens de mainmorte.— Ils montent à 1953* de revenu, dont 1800* de dîmes perçues par le curé de Yillethierry et 153* que la fabrique du dit lieu tire de 24 arpents de terres et 12 perches de prés.

Impositions (1)

Taille

Six deniers des collecteurs

Accessoires de la taille

Capitation

Reimpositions. .

Corvée

Vingtièmes et 4 sols p. livre . . .

Total .

Députés. — Etienne Navarre, Pierre-Et. Girois, laboureurs.

CAHIER

Doléances et remontrances de la paroisse de Villethierry.

Ce jourd'hui huit mars 1789, nous soussignés, tous habitants de la paroisse de Villethierry, diocèse et bailliage de Sens, nous étant assemblés en conséquence et conformément à l'ordonnance de M. le Bailli de Sens et de M. son Lieutenant général, en date du 16 du mois dernier, à l'effet de dresser des plaintes, doléances et remontrances pour répondre au vœu de Sa Majesté, après en avoir délibéré entre les soussignés et autres qui n'ont su signer, avons estimé n'en avoir d'autres à faire que celles qui suivent, nous en référant, quant au surplus desdites plaintes, à ce qui sera arrêté en l'assemblée qui sera faite en la ville et bailliage de Sens par les députés réunis :

1° Que la plupart des habitants de cette paroisse sont surchargés aux rôles des impositions et que la multiplicité des impôts qu'on perçoit sur eux leur en fait demander un seul, représentatif de tous ceux qui existent ;

2° Que la manière vexatoire avec laquelle on perçoit les droits sur le vin exigerait la suppression totale des aides ;

(1) Arch. Yonne, C 231, Tableau des impositions des paroisses du départ, de Sens et Nogent, p. 10.

VILLIERS-BONNEUX 519

3° Les habitants de Villethierry ont les mêmes réclamations à faire pour ce qui concerne les gabelles ;

4° La suppression des receveurs des tailles, vingtièmes, et de tant d'autres, qui absorbent d'avance par leurs appointements une partie des contributions de la paroisse ;

5° L'abrogation des milices, onéreuses à la campagne et nuisibles à l'agriculture;

6° L'exportation de leurs denrées devenant de jour en jour plus impraticable pour eux, il conviendrait de les décharger des corvées ou [que] les sommes représentatives d'icelles, qu'on lève sur eux, fussent destinées et employées à mettre leurs chemins de traverse en état, pour pouvoir mener leurs denrées aux marchés voisins ;

7° La diminution ou réduction des droits de contrôle, insinuations, etc. ;

8° Qu'il ne soit accordé ni permis de faire d'enlèvement de grains, qu'après qu'on se serait assuré que la province ou les paroisses sont suffisamment pourvues de ces denrées de première nécessité ;

9° Que les réparations ou reconstructions de presbytères restassent, au moins pour moitié, à la charge des gros décimateurs des paroisses ;

10° Que les longueurs qu'on éprouve, dans les campagnes comme dans les villes, pour obtenir justice, épuisent les propriétaires et les exposent à être dépouillés souvent de leurs propriétés ;

11° Qu'une réforme soit dans la procédure tant civile que criminelle, soit enfin sur ce qui peut attenter à l'existence et à la liberté des citoyens, leur paraîtrait indispensable.

Et ont tous lesdits délibérants signé :

Leglert, Navarre, Girois, V. Badin, Bonnemain, C. Badin, Jean Percheron, Cousin, Percheron, C. Bonnemain, Claude Bouillon, Gilbert Garrat, Percheron, syndic, Claude Bonnemain. — Une signature illisible.

VILLIERS-BONNEUX

Yonne, arr. de Sens, c™ de Sergines. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Traînel, cure à la collation de l'Archevêque de Sens. — Gén. de Paris, élect. de Sens, gren. à sel de Nogent. — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Sergines. — Prév. ressortissant par appel au bailliage

de Sens. — Seigneurs : M. Le Fèvre du Quesnoy est seigneur de Villiers-Bonneux; M. de Bonnaire possède le fief et le manoir de Châteaufeuillet.

« La paroisse de Villiers-Bonneux est située dans les terres et hors la portée de toute route. Elle porte ses blés et denrées au marché de Bray, dont elle est éloignée de trois lieues, et les chemins pour y parvenir sont très mauvais. »

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Cain, la superficie de la paroisse est de 2829 arpents à la mesure de Roi et de 3794 arpents à la mesure du lieu, qui est de 19 pieds pour perche.

On y compte 43 feux, dont 42 au chef-lieu et 1 à Ghàteaufeuillet.

1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et estime les revenus comme suit :

Terres labourables, 2771 arpents à 7* 19397*

Vignes, 9 — à 16* 144*

Bois, 290 — à 6* 1740*

Jardins, 11 — à 20* 220*

Revenus des maisons, le douzième déduit. . . . 1238*

Dîmes 1500*

Cens, lods et ventes 80*

Total des revenus de la paroisse 24319*

Statistique agricole (3). — « Excepté 200 arpents de bois et quelques arpents de vignes, tout le reste de la paroisse est en terres labourables ; il n'y a point de prés et point de chènevières. Les trois quarts de la paroisse se sèment en froment et le reste en seigle ; le froment y est de bonne qualité et se vend sur le pied de l'élite, mesure de Bray, suivant la déclaration du syndic ; on sème par arpent 5 boisseaux de froment et on n'en récolte que 20, année commune. Les meilleures terres à seigle ne produisent que 12 boisseaux; il y en a qui n'en produisent que 6, on en sème 4 à 5 ; ce n'est pas la peine de les labourer. Ce détail fait soupçonner la vérité de leurs déclarations sur le produit des terres.

Les manouvriers trouvent de l'ouvrage dans la paroisse et il y en a peu dans le cas de mendier, dans la morte saison seulement. »

Dîmes et redevances. — « La dîme appartient en entier au curé, sauf une centaine d'arpents dépendant du prieuré de Charnier ; les

(1) Arch. Yonne, C 231, État des arpentages des pai*oisses de l'élect. de Sens.

(2) Arch. Yonne, C 73, Estimation des l'evenus des paroisses de l'élect. de Sens.

(3) Arch. Yonne, C 72, Notices de Sandrier. Voy. Molard, op. cit., p. 203.

VILLIERS-BONNEUX 521

religieux de Saint-Çermain-des-Prés ont droit de dîme et la perçoivent partout à la 19e.

Il y a quelques autres charges, soit de terrages, soit de cens, mais cette charge n'est point générale; elle dépend des titres des seigneurs et serait difficile à déterminer. »

Revenus et charges de la communauté. — « La paroisse n'a aucuns biens communaux, ni procès, ni charges ; elle a perdu, il y a quelques années, un procès contre son seigneur pour la propriété des censives; on a fait un rôle sur les habitants pour payer les frais auxquels ils ont été condamnés et, la cotisation de 1788 payée, il restera encore cent pistoles à imposer.

Il n'y a point de presbytère à Villiers-Bonneux ; la maison où loge le curé lui appartient et il ne demande aucun loyer aux habitants. L'église est en mauvais état ; les rues ne sont pas mauvaises ; mais les abords du village le sont beaucoup, de toutes parts, et très difficiles à réparer ».

Biens du seigneur et autres (1). — Le marquis du Quesnoy possède une ferme dont dépendent 536 arpents de terres ; il exploite luimême 120 arpents de bois ; avec les droits seigneuriaux, son revenu sur la paroisse monte à 4647*.

Le marquis de Fleurigny exploite 150 arpents de bois, estimés 900* de revenus.

Les héritiers de M. Benoît de Châteaufeuillet, de Sens, ont une ferme avec 240 arpents de terres et 3 arpents de bois, le tout loué moyennant 1771*.

M. Jodrillat, de Sens, possède 173 arpents de terres, d'un reveuu de 1211*.

Biens de mainmorte. — Ils montent à 3141* de revenu et se répartissent ainsi :

Dîmes perçues par le curé de Villiers-Bonneux 1500*

13 arpents de terres audit curé 91*

24 à la cure de Traînel 168*

156 — au Chapitre de Sens 1092*

12 — à l'abbaye de St-Germain-de-Prés 84*

24 à la fabrique de Villiers-Bonneux. . . . 168*

4 — — à la fabrique de Vertilly 28*

150 — — à la fabrique du Plessis-Saint-Jean . . . 10*

(1) Arch. Yonne, C 73, Estimation des revenus des paroisses de l'élection de Sens.

Impositions (1)

Taille

Six deniers des collecteurs

Accessoires de la taille

Capitation

Réimpositions

Corvée

Vingtièmes et 4 sols p. livre . . .

Total

Députés. — Jean Poyau, J.-Bapt. Billy, laboureurs.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Villiers-Bonneux.

1° Tout le monde connaît l'utilité de l'établissement des États provinciaux. La province du Dauphiné qui jouit de cet avantage en est une preuve sensible. Pourquoi toutes les provinces de France n'auraient-elles pas cela de commun avec le Dauphiné ?

2° L'imposition des tailles dans la généralité de Paris s'est faite conformément à l'exemption des corvées et il y a eu à cet effet une surcharge. Depuis 1787 on paie une imposition pour la corvée. Il est donc de la justice qu'on décharge les paroisses de l'excèdent, puisque dans l'imposition antérieure à 1787 la corvée était comprise.

3° Il faut observer que l'imposition des tailles de chaque paroisse se fait par brevet arbitrairement, et non avec connaissance des facultés de ces mêmes paroisses. Il serait difficile de faire l'énumération des abus qui en résultent, tant ils sont multipliés.

4° Il serait à désirer pour le bonheur des peuples que les gabelles fussent supprimées, attendu que cette suppression, loin de préjudicier au Roi, ne peut qu'augmenter les sommes que l'État en retire. Le sel étant de première nécessité, s'il était à bas

(1) Arch. Yonne, C 231, Tabl. des imposil. des paroisses du départ, de Sens et Nogent, p. 34.

VILLIERS-BONNEUX 523

prix, la consommation en devenant plus abondante, l'Etat ne se trouverait point grevé. On n'en peut nier l'utilité et même une sorte de nécessité pour les bestiaux auxquels sa cherté le fait refuser. On parerait à cet inconvénient en le rendant commerçable et à prix moins haut qu'il est.

5° La suppression des aides est de la plus grande importance pour le bien général de toute la France. Il est constant que la perception de leurs droits est abusive, vexatoire, et réduit le peuple à une servitude cruelle et qui ne tend rien moins qu'à ruiner les habitants des campagnes. Est-il possible qu'un Français ait perdu sa liberté au point qu'on mette des entraves à sa consommation sur le vin '? Par exemple, est-il impôt plus arbitraire, plus sujet à inconvénients, plus capable de favoriser l'injustice des préposés, que celui qui a pour objet le gros manquant '? L'idée seule de cet impôt est révoltante. Il faut habiter les campagnes pour connaître à fond les maux qui en résultent. Si l'État était informé des abus que commettent à cet égard les préposés, il est hors de doute que, touché de compassion pour les infortunés qui en sont les tristes victimes, il l'anéantirait pour jamais.

6° Pour apporter un remède efficace aux maux de l'État, le seul moyen est d'anéantir tous les privilèges, en sorte que désormais chacun paie au prorata de ses possessions. Personne n'ignore que tout le poids des impôts pèse sur la partie des citoyens la plus laborieuse et la moins aisée.

7° La suppression des intendants est un point essentiel qui doit fixer l'attention des États généraux. Leur juridiction entraîne les plus grands inconvénients, est arbitraire et onéreuse. Tout le monde sait combien il est long et difficile d'obtenir réponse aux requêtes les plus justes. La faveur presque toujours empêche les opérations les plus salutaires pour les communautés. Mille exemples prouvent que les seigneurs se sont emparés des biens qui appartenaient aux communautés et que des suppliques présentées aux intendants sont demeurées sans réponse ; ou si, pour la forme, elles ont été renvoyées aux subalternes de ces magistrats, ces mêmes subalternes, pour ménager ces susdits seigneurs desquels ils sont bien accueillis, y répondent presque toujours par une fin de non recevoir. D'où il arrive qu'il est extrêmement rare qu'on obtienne justice (1). Qu'on consulte toutes les paroisses, à

(1) Cf. art. 6 du cahier de Courceaux, p. 164, et art. 3 du cahier de Thorigny, p. 411.

peine s'en trouvera-t-il une qui n'ait des réclamations à faire à ce sujet. La paroisse de Villiers-Bonneux a soutenu contre son seigneur le procès le plus juste, qu'elle a perdu. De la perte de ce procès il résulte des droits considérables, qui causent la ruine de la fortune des habitants de ladite paroisse.

8° Tout le monde sait les ravages que cause la multitude du gibier, qui fait perdre au laboureur le fruit de ses sueurs. C'est réellement en certaines années une calamité publique. Et si l'on y ajoute le dégât occasionné par les colombiers qui, de leur côté, dévastent les campagnes, quelle perte n'en résultera-t-il pas pour les fermiers qui souffrent de ces animaux sans recevoir de dédommagement, ni de la part des propriétaires, ni du fisc.

9° Les députés pour les États généraux doivent insister avec force pour qu'on n'opine point par ordre, mais par voix, lesquelles voix seront comptées.

10° La réforme du code civil et criminel est d'une nécessité absolue. On sait même que c'est l'intention de Sa Majesté, puisqu'elle a déjà nommé, de concert avec les Cours souveraines de son royaume, des commisssaires à cet effet.

11° La suppression des offices de jurés priseurs, comme très onéreux aux particuliers, mérite également l'attention des Etats généraux. Elle est d'autant plus nécessaire que les huissiers priseurs exercent un brigandage affreux et qu'ils sont, pour ainsi dire, le fléau de la société.

12° La suppression des contrôles n'est pas moins désirable. Mais s'ils sont jugés nécessaires, qu'ils soient du moins simplifiés et que les particuliers puissent avoir connaissance de ce qu'ils doivent payer, les contrôleurs prenant arbitrairement le plus souvent dans certains actes et ces droits étant absolument inintelligibles pour ceux qui les payent.

13° Il en est de même de la suppression des milices, attendu que, malgré les précautions prises par le gouvernement pour empêcher les cotisations et bourses faites par les garçons sujets au tirage, ce qui occasionne un véritable impôt, souvent plus onéreux que la taille, que payent surtout certains particuliers ; et, en imposant une taxe légère sur chaque garçon sujet au tirage, on ferait une somme plus que suffisante pour se procurer un ou plusieurs soldats de bonne volonté, au lieu de ceux qui tombent au sort et qui par là même causent souvent la désolation des familles ou un dérangement, surtout aux veuves qui se voient réduites à la cruelle nécessité d'avoir recours à des secours

VULAINES 525

étrangers qui, d'après l'expérience, leur coûtent malheureusement trop cher.

14° Ajoutez à cela la suppression des justices seigneuriales. On voit avec douleur que dans ces tribunaux inférieurs, composés souvent de magistrats peu éclairés, les affaires demeurent plus longtemps suspendues que dans les tribunaux supérieurs et entraînent après elles des frais considérables dont l'idée seule fait horreur à l'humanité. On peut dire avec raison que la justice s'y vend au poids de l'or et de l'argent.

15° Depuis longtemps on demande à grands cris l'abolition des lettres de cachet, comme étant un moyen d'opprimer souvent des innocents, le citoyen se trouvant tout-à-coup frappé par un coup d'autorité, contre laquelle il ne lui est pas possible d'opposer la défense même la plus légitime. On dira peut-être que les lettres de cachet sont nécessaires pour débarrasser les familles des mauvais sujets qui en sont le fléau. Mais il n'est question que de réclamer contre ce préjugé, injuste à cet égard, qui fait partager à des familles honnêtes l'infamie méritée justement par des mauvais sujets auxquels elles sont attachées. Il n'est donc question que de proscrire ce préjugé injuste par une bonne loi, en déclarant que l'infamie ne rejaillira plus sur des familles honnêtes. Et c'est ce que les États généraux peuvent faire. Il n'y a guère qu'en France où ce malheureux préjugé existe encore, et il est temps que la Nation en soit délivrée.

Telles sont les doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Villiers-Bonneux, approuvées et ratifiées par la signature des habitants de ladite paroisse.

Edme Chevallier, Gervais Faitout, syndic municipal, Jean Poyau, Charpentier, Fayen, L. Poyau, E. Poyau. — Deux signatures illisibles.

VULAINES

Aube, arr. de Troyes, con d'Aix-en-Othe. — Dioc. et archid. de Sens, doy. de Vanne, cure à la collation de l'Archevêque de Sens. — Gén. de Paris, élect. de Sens, gren. à sel de Villemaur. — Bur. interm. de Sens et Nogent, arr. de Villeneuve-l'Archevêque. — Prév. ressortissant par appel au bailliage de Sens. — Seigneur : le marquis de Traînel.

« La paroisse de Vulaines-sur-Vanne est traversée par la grande

route de Troyes à Sens, à sept lieues de cette dernière ville et à une lieue seulement de Villeneuve-l'Archevêque ».

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Gallien, la superficie de la paroisse est de 1729 arpents à la mesure de Roi et de 1339 arpents à la mesure du lieu, qui est de 25 pieds pour perche.

On y compte environ 180 habitants et 49 feux, tous groupés au cheflieu de la paroisse qui n'a ni hameaux ni écarts.

Statistique agricole (2). — « Ce pays produit un peu de tout. Le seigneur a 66 arpents de bois, à la mesure de 22 pieds pour perche, et 72 arpents de prés, mesurés à 20 pieds pour perche, outre ses jardins, ses pièces d'eau et les autres dépendances de son château.

Le foin est mauvais et ne peut guère servir qu'à faire de la litière. Il y a sur tout le territoire environ 10 arpents de vignes, donnant un vin médiocre qui se consomme dans le pays. Les chènevières, plantées dans les terrains bas et sujets à être noyés, réussissent rarement et produisent très peu ; on n'en cultive guère que 6 arpents, divisés en une foule de petites pièces. On ne laboure qu'environ 750 arpents de terre, qu'il faut diviser en trois classes ; la première, qui fait environ le 15e de ces terres, se sème en froment, consomme beaucoup de fumier et produit peu; la seconde classe, de 200 arpents, est en seigle et peut donner 25 bichets par arpent ; la 3e classe, aussi en seigle, n'en donne que 18 bichets par arpent et occupe de même 200 arpents ; les 300 autres sont si mauvais que souvent on ne les cultive pas, quelquefois on y met des sarrasins. Les mars donnent de l'avoine, très peu d'orge et des vesces et lentilles pour la nourriture des chevaux.

On sème par arpent 6 bichets de chaque espèce de grains, du poids de 38 livres, par arpent ; les terres en froment en produisent, année commune, 25, un peu plus de 4 pour 1 ; la même chose pour la première des deux classes du seigle, et 3 pour 1 seulement pour les terres à seigle de la seconde classe. Ces grains et toutes les autres denrées se portent assez ordinairement au marché de Villeneuve-l'Archevêque et quelquefois à celui de Sens, quoiqu'il soit éloigné de 7 lieues. Le froment est d'une qualité petite et ne se vend qu'à 10 sols près de l'élite ; le seigle et l'avoine valent beaucoup mieux et se vendent à 1 sol près de ce qu'il y a de meilleur.

Les arbres fruitiers ne se plaisent point sur ce territoire et l'on n'y récolte presque pas de fruits.

La culture des terres se fait avec des chevaux et l'on n'a ni juments ni poulains ; on compte dans toute la paroisse 32 chevaux. Le troupeau de bêtes à cornes est de 80 vaches et génisses ; on ne fait d'élèves en ce genre que pour entretenir le troupeau et non pour en faire coin-

(1) Arch. Yonne, G 231, Etat des arpentages des paroisses de l'élect. de Sens. D'après les déclarations (ibid., C 73), les cultures se répartissent ainsi : terres labourables)l 628 arpents; prés, 8 arpents; vignes, 8 arpents; jardins, 6 arpents.

(2) Arch. Aube, C 2164, Notice de Sandrier.

VULAINES 527

merce. Les bêtes à laine sont au nombre de 5 à 600, parmi lesquelles très peu de brebis; le mouton réussit assez bien et la laine est d'une qualité médiocre.

Il n'y a dans la paroisse ni fabrique, ni aucune sorte de commerce.

Environ 15 ménages de manouvriers, ne trouvant pas assez d'ouvrage dans la paroisse pour gagner leur vie, sont obligés d'en aller chercher ailleurs, et trois de ces ménages mendient habituellement et quêtent dans la paroisse, et même dans les villages des environs. »

Revenus et charges de la communauté. — « Les biens de la communauté consistent :

1° En 20 arpents de prés, dont le foin est de très mauvaise qualité ; les habitants se partagent entre eux la récolte tous les ans, sous l'inspection du syndic ; les portions sont égales pour tous ;

2° En 80 arpents de pâtures, très marécageuses, presqu'impraticables,et dans lesquelles il faut souvent porter des secours aux vaches qui y resteraient embourbées sans pouvoir en sortir ;

3° En 80 arpents de bois que les habitants coupent tous les ans, par portions âgées de 8 à 9 ans ; ils se les partagent, comme les prés, sous la conduite du syndic et de manière que les laboureurs n'en ont pas plus que les manouvriers.

La communauté n'a pas d'autres biens ; et au moyen de .ce que les prés et les bois se partagent, elle n'a point de revenus.

Ses charges sont les vingtièmes, qu'elle paie sur ses biens, et qui montent à 64* par an. Pour acquitter cette somme, chaque habitant donne 30 sols au syndic, lors de la délivrance des bois.

Le maître d'école se loge à ses frais, et pour son paiement il reçoit chaque année deux bichets et un boisseau de seigle par chaque laboureur et 30 sols par ménage de manouvriers.

La communauté n'est chargée d'aucun entretien de pont, de chaussée ni de ruisseau ; elle n'a point de dettes, point de procès, point d'ouvrages ordonnés par M. l'Intendant.

Les rues du village et leurs abords sont en très bon état. Il y a quelques réparations à faire au presbytère, mais elles sont à la charge des héritiers du sieur Gasseau, dernier curé ; et quand elles seront finies, le presbytère n'en demandera pas de longtemps. L'église est en bon état.

Comme il n'y a pas de revenus, il ne peut pas y avoir de deniers entre les mains du syndic ; mais cette forme d'administration est mauvaise, la communauté pourrait et devrait tirer un meilleur parti de ses biens.

Ses bois ne sont ni fossoyés, ni bordés, ni gardés, ni aménagés par la Maîtrise des Eaux et forêts. Journellement dévastés par les habitants, ils se trouvent dans le plus mauvais état. Il faudrait y mettre ordre, et le meilleur moyen serait d'y former une réserve d'environ 20 arpents, et de faire aménager les 60 arpents restant à l'âge de 20 ans, et les faire garder moyennant un léger salaire; le garde du sei-

gneur s'en chargerait de bon cœur. Les coupes annuelles, d'environ 3 arpents, serviraient à l'acquit des charges, et la réserve préparerait des ressources pour l'avenir, parce que, tôt ou tard, il faudra de grosses réparations à l'église, au presbytère, aux rues et aux chemins.

On pourrait améliorer aussi les pâtures communes ; elles sont dans un marais impraticable. Mais il serait possible d'ouvrir un fossé de 9 pieds de largeur entre elles et les terres labourables, sur une longueur d'une demi lieue ; les eaux s'égouteraient dans ce fossé et dessécheraient le marais et les terres voisines ; les pâtures seraient praticables et les terres plus fertiles. Sur les levées du fossé, des plantations d'arbres donneraient encore du bénéfice à la communauté ; mais elle n'a pas d'argent pour ces travaux qui seraient coûteux, et il serait bien important pour elle qu'on put y destiner quelque partie des fonds donnés par le gouvernement et qu'on lui donnât les arbres nécessaires pour les plantations.

Le plus pressé serait de faire aménager les bois. »

Impositions (1)

Taille..

Six deniers des collecteurs.. . .

Accessoires de la taille

Capitation. . .

Corvée

Vingtièmes et 4 sols p. livre. . . .

Total

Députés. — Etienne Hardy, syndic ; Edme Lesourd, laboureur. Le cahier manque.

Yonne, ch.-l. d'arrondissement. — Dioc. de Langres, chef-lieu d'un archidiaconé comprennant les doyennés de Tonnerre, Molesme, Saint-Vinnemer et Moutiers-Saint-Jean. — Gén. de Paris, chef-lieu d'une élection comprenant 130 paroisses ou communautés.— Chef-lieu d'un département de la Commission intermédiaire de l'Ile-de-France, comprenant 183 paroisses (2) réparties entre les arrondissements de

(1) Arch. Yonne, C 231, Tabl. des imposit. des paroisses du départ, de Sens et Nogent, p. 26.

(2) Voy. la liste de ces paroisses dans Pouhe, op. cit., pp. 148-149.

Tonnerre, Chablis, Irancy, Laignes, Vézelay et Lormes. — Le bailliage de Tonnerre s'étend : 1° sur la ville et les deux paroisses Notre-Dame et Saint-Pierre ; 2° sur le fief de la Brosse, en la paroisse de Dyé ; 3° sur celui de Champomard, au finage de Tissey ; 4° sur le hameau de Vaulichères, en la paroisse d'Épineuil. Le bailli de Tonnerre a en outre droit de prévention par concurrence sur les prévôtés d'Ancyle-Franc et de Cusy, et les prévôtés unies en 1782 à ladite prévôté d'Ancy-le-Franc. Au bailliage de Tonnerre ressortissent : la prévôté de Saint-Michel de Tonnerre, en l'abbaye de ce nom ; la prévôté de Fontaine-Géry, en la ferme de ce nom, paroisse de N.-D. de Tonnerre; la prévôté du Petit-Quincy, en la paroisse d'Épineuil ; les prévôtés d'Argentenay, Bernouil, les Souillats et Millois en ladite paroisse de Bernouil, Cheney, Tronchoy, Chamelard en la paroisse de Mélisey, Coussegrey, Prusy en ladite paroisse de Coussegrey, la Chapelle- Sennevoy en la paroisse de Sennevo3r, Junay, Poilly-sur-Serein, Quincyle-Yicomte, Roffey, Sainte-Vertu, Tissey, Vertault, Yézannes, Yézinnes, Yilledieu et Yiviers. — Seigneur : le marquis de Louvois.

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Yiard, la superficie du finage est de 9238 arpents à la mesure de Roi et de 11178 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

RÉPARTITION DES CULTURES ET ESTIMATION DES REVENUS (2).— Eli 1788,

d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-judiciaire, le commissaire de l'élection répartit les cultures et fixe les revenus comme suit :

Terres, 737 arpents 82 perches à 12* 8854*

Prés, 110 — 95 à 40* 4438*

Pâtures, 59 56 à 15* 895*

Yignes, 462 47 - à 31* 5 s.. 14452*

Bois, 3570 » à 5* 17850*

Revenu des maisons, le douzième déduit. . . . 31368*

Revenu de deux moulins, le quart déduit. . . . 4420*

Dîmes 510*

Droits seigneuriaux (3) 3007*

Total des revenus 123041* 10 s.

(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbal d' arpentage.

(2) Arch. Yonne, C. 77, Estimât, des revenus des paroisses de l'élecl. de Tonnerre. D'après l'arpentage les fonds se répartissent ainsi : terres, 4365 arp. 2 p. ; prés, 189 arp. 38 p. ; pâtures, 45 arp. ; vignes, 1787 arp. 5 p. ; bois, 3827 arp. ; friches, (359 arp. 50 p. ; chemins, 183 arp. 83 p.; maisons, 137 arp. 78 p.

(3) En 1770, le marquis de Courtanvaux engagea, contre les habitants de Tonnerre, un procès tendant à « ordonner : 1° que lesdits habitants ne pourront faire

Agriculture et commerce de l'élection (1). — « La principale culture et la plus étendue dans les quatre arrondissements de l'élection de Tonnerre, c'est la vigne. C'est celle qui occupe le plus de bras. On n'épargne ni soins ni dépense pour la faire produire, on la plante souvent sans choix et sans discernement du sol, et le peuple est plus occupé de l'abondance que de la qualité.

Il n'en est pas de même de la culture des terres labourables ; elle est négligée, elle languit, le prix des baux tombe sensiblement, et plusieurs domaines manquent de bras pour les cultiver.

Cette différence dans les premières cultures n'est pas l'effet d'une spéculation. Elle serait trop fausse : le peuple vigneron est toujours pauvre et il a également à redouter la disette et l'abondance ; l'agriculteur a plus de ressources et il est toujours assuré du débit de ses grains et du produit de ses troupeaux.

La langueur dans la culture des terres labourables a d'autres causes.

La première est le défaut d'aisance dans les campagnes. A peine peut-on trouver dans chaque paroisse quelques particuliers en état de faire les avances nécessaires ; les bestiaux ne sont point assez multipliés, les terres manquent d'engrais et les récoltes ne répondent point aux soins du laboureur.

Les propriétaires afferment leurs domaines et ne pensent plus qu'à en percevoir les revenus ; ils ne donnent ni cheptels ni secours au fermier.

La vigne exige aussi des avances continuelles et considérables ; mais comme on ne les afferme point, c'est à cet objet qu'on emploie tous les fonds ; le peuple fait pour lui-même la plupart de ces avances avec ses bras et c'est peut-être l'unique cause qui le porte à préférer cette culture.

La seconde cause de langueur dans la culture des terres labourables, c'est qu'un grand nombre de fermes appartiennent à des bénéficier et que les baux expirent à la mort du titulaire. Cette loi, funeste à l'agriculture, décourage le fermier en lui faisant craindre sans cesse la perte de ses avances et de ses engrais.

On arrache les vignes lorsqu'elles cessent de produire, et pour

la récolte des fruits, tant dans leurs terres, près, vignes, que des légumes, sans au préalable avoir averti le seigneur, ses préposés ou fermiers, pour en prendre la dixième partie, soit aux champs ou dans les granges, savoir le blé en gerbes ou après qu'il aura été battu et vanné et le vin aux cuves avant qu'il soit tiré ou aux caves et celliers après qu'il sera entonné dans les vaisseaux, au choix et option du dit marquis de Courtanvaux » ; 2° que les habitants acquitteront un droit de bourgeoisie, à raison de 20 deniers par an, et un droit de festage de 5 sols par maison. Un arrêt de 1776 débouta le marquis de Courtanvaux de ses prétentions sur la dîme universelle, et lui reconnut seulement les droits de bourgeoisie et de festage (Arch. Yonne, E 191 et 192).

(1) Arch. Yonne. C 192, Rapport sur l'agriculture et le commerce de l'élect. de Tonnerre (29 juillet 1788).

rendre des sels à la terre on y sème ordinairement pendant cinq ans du sainfoin.

C'est la seule pâture que présente la vigne. Aussi le peuple vigneron ne pense point à élever des bestiaux. Les plus aisés ont une seule vache pour les besoins du ménage et quelquefois une bête asine pour porter les plus gros fardeaux.

Les bêtes à laine pourraient être une source de richesse pour cette partie du département. Les montagnes fourniraient une nourriture saine et les laines sont de bonne qualité ; mais cette espèce est aussi négligée et aussi peu multipliée que celle des chevaux et des bêtes à corne.

Le parcage des bêtes à laine, si favorable à l'agriculture, si peu onéreux au cultivateur, ne peut avoir lieu dans ce département que pour les fermes isolées, et on doit l'y encourager. Hors de là, les pièces de terres sont généralement trop morcelées et il serait difficile d'y former des parcs.

Les prairies fournissent du foin de bonne qualité ; quoiqu'elles ne soient pas très étendues, le produit excède, année commune, la consommation. C'est ce qui s'opposera toujours à l'établissement de prairies artificielles.

La disette des fourrages, en 1784 et 1785, détermina plusieurs laboureurs à la culture du turneps. Elle ne réussit pas et on l'a abandonnée. Ce serait en vain qu'on tenterait d'étendre celle de la betterave champêtre et de la chicorée sauvage, tant que le produit des prairies excédera la consommation ordinaire.

Si on excepte quelques noyers répandus dans la campagne, on voit peu d'arbres fruitiers. On ne sème pas assez de chanvre pour la consommation du pays et la culture du lin y est presque inconnue.

L'élection de Tonnerre n'exporte que ses vins. Leur qualité et leur prix varie à l'infini. Les moindres crus se consomment dans le pays et les meilleurs se tirent pour Paris, la Normandie, la Flandre et la Picardie. On ne s'est pas encore aperçu que le traité de commerce avec l'Angleterre ait influé sur leur prix.

Ce commerce participe à toutes les vicissitudes des récoltes de la vigne. Il fait entrer dans le pays un gros numéraire; mais les avances pour la culture de la vigne et les droits multipliés auxquels les vins sont assujettis en absorbent la majeure partie ; et si quelquefois nous jouissons d'une aisance momentanée, notre existence habituelle est l'incertitude et la gêne.

Les forêts des arrondissements de Tonnerre et de Laignes fournissent la consommation du pays et le surplus se jette à flot perdu sur l'Armançon et est destiné à une partie des charbons de la capitale. Ce commerce fait subsister environ 300 bûcherons et ne profite qu'à un petit nombre de marchands, souvent étrangers.

Les arrondissements de Chablis et d'Irancy ont peu de forêts et le bois y est hors de prix.

On trouve à Tonnerre, à Cry et à Pacy, des carrières de pierres fort estimées. On en exporte quelquefois pour des constructions éloignées

et notamment pour le canal de la province. Environ 80 ouvriers et un grand nombre de voitures sont employés à cette exploitation.

Une verrerie de bouteilles vertes, établie depuis quinze ans dans la forêt de Maulne, à quatre lieues de Tonnerre, qui prospère et qui employé environ 100 ouvriers, Une manufacture de faïence à Ancy-le- Franc, une forge à Aisy, quelques ouvriers qui fabriquent des étoffes de laine pour l'usage du peuple, deux marchands tanneurs à Tonnerre, dont l'un s'est rendu recommandable par la construction d'un moulin ingénieux et économique pour broyer Pécorce, voilà tout le commerce et toutes les manufactures de cette partie du département. On n'y connaît aucune mine de charbon, de cuivre, de plomb, ni tourbières, et nous n'avons aucune espérance d'en découvrir.

C'est l'importation seule qui nous fournit les mairins pour nos tonneaux. On les tire de quinze à seize lieues et ils sont hors de prix.

C'est de la Franche-Comté que nos fermiers tirent leurs chevaux. Le Morvan et le Nivernais fournissent les bêtes à corne. On tire les ânes et les mulets de la Bourgogne et de l'Orléanais. Et ce sont les manufactures des différentes provinces qui nous envoient les toiles, la bonneterie et toutes les étoffes que nous prenons chez les débitants.

Le commerce n'éprouve aucune gêne. On ne connaît point de droit de passage, péage, pontonnage, etc., seulement quelques droits de foire de peu de conséquence. Mais nos vins sont accablés de tous les droits qu'a inventés le génie productif des Aides. La nomenclature seule en est effrayante. Le jour où ces entraves pourront être abolies ou commuées en un droit égal, mais plus supportable, sera le commencement de la prospérité de ce pays. »

Biens du seigneur et des nobles (1).— La marquise de Louvois possède la ferme de Chavant dont dépendent 130 arpents de terres affermés à Jos. Languin ; elle loue à divers 33 arpents de terres, 21 arpents de prés et 50 perches de vignes ; le notariat, affermé à Jacques Cottan, lui vaut 1000* ; elle perçoit 100* de droits seigneuriaux, non compris un droit de feu que le commissaire ne peut évaluer; enfin elle jouit « d'au moins 3000 arpents de bois » en coupe réglée. Son revenu est estimé 17690*.

Au marquis de Tenance appartient « la ferme et fief de Fontaine- Géry », dont dépendent 200 arpents de terre et 4 arpents de prés, le tout estimé 2258* de revenu.

M. Hennequin possède deux fermes, dont dépendent 132 arpents de terres et 9 arpents de prés ; il exploite 175 perches de jardins, 4 arpents de vignes, 45 arpents de bois ; son revenu est évalué 2359*.

M. Jacquesson de Vauvignol, écuyer, gentilhomme de la Vénerie, possède la ferme de Vaulichères, avec 70 arpents déterres et 6 arpents de prés ; l'ensemble de son revenu sur le fmage monte à 1433* 15 s.

(1) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus des paroisses de Vélect. de Tonnerre.

M. Quatresols de la Mothe, seigneur de Cheney, fait valoir à Tonnerre un jardin d'un arpent et 175 perches de vignes. M. de Junay y possède 20 arpents de terres et 6 arpents de prés.

Biens de mainmorte. — Ils s'élèvent à 21447* 15 s.

L'abbé de Saint-Michel de Tonnerre loue : à L. Goubault la ferme de Chéron avec 90 arpents de terres, estimée 920* de revenu ; à Ant. Mérat la ferme de la Ghappe avec 135 arpents de terres d'un produit de 506* ; à divers autres 242 arpents de terres et 6 arpents de prés ; Les dîmes lui valent 510*. Son revenu sur le finage est évalué 3946*.

Les religieux bénédictins de l'abbaye de Saint-Michel louent : à Jean Rugny, dit Bijon, les moulins de Tonnerre et d'Enfer' « moyennant 11 bichets de froment par semaine, faisant par année 572 bichets à 5*, 2800* », et le moulin Grésille « moyennant 6 bichets de froment par semaine, faisant par année 312 bichets à 5*, 1560* » ; à Edme Fouinât la ferme d'Athée, dont dépendent 130 arpents de terres et 4 arpents de prés. Leur revenu sur le finage est évalué 6603*.

L'hôpital de Tonnerre jouit du droit de pêche estimé 100*, du minage qui produit 2000*; il possède la ferme de Nuisement, avec 135 arpents de terres, louée à Edme Lenoble;il afferme à divers 35 arpents de terres, 58 arpents de prés et 137 perches de vignes, le tout d'un revenu de 5681* 15 s.

Les autres biens de mainmorte se répartissent ainsi :

2 arpents de prés, 5 arpents de jardins, 7 arpents et demi de vignes au doyen de Tonnerre 358^

Un arpent de jardin et une maison aux religieux de Saint-Antoine de Troyes 90*

La ferme du Petit-Bru à l'abbé Robert. 310*

45 arpents de terres, un arpent de vignes, 8 arpents de sainfoin aux Bernardins de Quincy 451*

24 arpents de terres, 2 arpents de prés et une maison aux Ursulines de Tonnerre 272*

La ferme de Maison-Rouge aux Bénédictins de Molosmes 437* 10 s.

Un arpent de terres et 150 perches de jardins aux Minimes de Tonnerre 72* 10 s.

02 arpents de terres, 2 arpents de prés et 8 arpents de vignes au Chapitre Saint-Pierre de Tonnerre 678*

80 arpents de terres, 75 perches de prés à l'église Saint- Pierre de Tonnerre 346* 10 s.

La ferme de Marcaut, avec 50 arpents de terres et 3 de prés, à la commanderie du Saint-Esprit 506*

La ferme de Marsoif, avec 216 arpents de terres et 4 arpents de prés, à la commanderie de Ghàtillon 1695*

Impositions (en 1789) (1). — Taille, 10700*; accessoires, 5410* ; capitation, 6722* ; vingtièmes et sols pour livre, 9580*.

Procès-verbal. — Réunion le mardi 3 mars, en l'église Notre- Dame, par-devant Jean-Baptiste Daret, « avocat en Parlement, bailli, juge civil, criminel et de police de la ville, bailliage et comté de Tonnerre et des chàtellenies en dépendantes ». — Comparants : « Edme- François-André Jacquillat de Vaulavré, lieutenant de maire ; Pierre- Marin Gampenon, docteur en médecine, premier échevin ; Nicolas- Pierre Darlot, second échevin ; Louis-Jérôme-Victoire Hennequin, avocat en Parlement, procureur du Roi de la ville ; Pierre Roze, conseiller assesseur ; Jean-Nicolas Gampenon, receveur ; Edme Roze, contrôleur de la ville ; Daniel Luyson, secrétaire-greffier ; Charles- Antoine Deschamps, président en l'élection ; Joseph-Gabriel Bazille- Duclos, conseiller du Roi en l'élection ; Erard Bard, chevalier de Saint-Louis, sous-lieutenant de la maréchaussée de Tonnerre; Charles- Louis Leprince, ancien avocat au Parlement et au Conseil du Roi ; François Lesecq, officier chez la Reine ; Claude Bazille, écuyer, ancien contrôleur des guerres; Edme-Jean-François Jacquesson deVauvignol, négociant; Charles-Marie Desnoyers, garde de la porte de Msr le comte d'Artois ; Jean-Baptiste-Pascal Maison, avocat en Parlement ; Claude- Louis Feuillebois, subdélégué adjoint; Louis-x\ntoine Cornois, contrôleur des actes ; Alexandre-Prosper Hyvert, officier de Monsieur ; Jean-François Simonnet, Charles-Thomas, Jean Baudot, tous trois juges de police ; Bérard, ancien subdélégué ; Louis Lemaire et Antoine Belnet, tous deux chirurgiens; Simon-François Tilly, entrepreneur des ponts et chaussées ; Jacques Chérest, avocat en 'Parlement ; Paul Carré, docteur en médecine ; Antoine Viard, géomètre ; Jacques Barry, François Hardy, Befnoît-Antoine Savoye, Hubert Mathieu, Jean-Claude Bernard, Edme Bernard, Jean Fouinât, Pierre Cabasson fils, François Gervais, Jean-Baptiste-Nicolas RojTer, Louis Léonard, Pierre Barry, Jean Barry, Albert Lemaire, Pierre Berthelot, Antoine-Bernard Hurnot, Louis-Paul Roudon, tous marchands ; Nicolas Langet, Nicolas Bouquin, Edme Benoist, perruquiers ; Jacques Leclerc, marchand ; Jean-Baptiste Desnoyers, greffier en chef de la maréchaussée ; Alexandre Delaune ; Jean Barry, boucher ; David Mirault; Pierre Prieur ; Nicolas Guillaumot ; Claude Guyard ; Antoine-Nicolas Nicolle; Jean-Baptiste Moreau ; Philibert-Alexis Le Jay ; Jean-Baptiste Decourtive, docteur en médecine ; Edme Varet; Edme André; Louis Acquêt; Luc-Jean-Baptiste Baillet; Claude Balacey; Etienne Balacey; Claude Barrault ; Edme Batreau ; Edme Baugrand ; Jean Baugrand ; Pierre Beau ; Joseph Baudoin ; Pierre Baugrand; Claude Benoist; Jean-Baptiste Benoist ; Pierre Bergerot; Charles Bernard; Jean Bernard; Desprès de Fontenay ; Jean Bernard, charron ; Maurice Alby ; Marin Bernard ; Nicolas Bernard ; Pierre Bernard ; Louis-Pascal Berthier ; Henri Billaut ; Claude

(1) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de Vélect. de Tonner

Blondeau ; Jacques Blondeau ; Pierre-François Boilleau ; Thomas Bonnet ; Claude Bouchu ; Edme Bouchu ; Pierre Boudon ; François Boulanger ; Claude Bourgeois, maçon ; Jean Brasley; Claude Brigodiau ; Jacques Brigodiau ; Simon Brion ; Edme Bourgoin ; Edme Buchotte ; Jean Buot ; Edme Camus ; Charles Caussard ; Chaffaut ; Vincent Chaumonnot ; Joseph Chaperon ; Jean Jacquelot ; Pierre Chassin ; Joseph Chanlay ; Jean Chauvot; Edme Chenu; Claude Chenu; Pierre Chenu ; André Chevallier ; Joseph Chevallier-Cotteron ; Louis Chevallier ; Edme Chouillet ; David Chouillier ; Henri Chouillier ; Jean-Baptiste Choupe; Etienne Cocague ; François Cocagne ; François Cocagne fils ; Nieaise Coquard ; Nicolas Collard ; Etienne Collier ; Coppin ; Cocquard ; François Cocquard; Corbilliat; Jean Cordier ; Jean Cornu; Claude Courtaut ; Marin Courtille ; Edme Deligne ; Jacques Delinotte ; François Delinotte ; Germain Delinotte ; Jean Delinotte le jeune; Louis Delinotte ; Nicolas Delinotte ; Pierre Delinotte, dit Condé ; Biaise Delorme ; Jean Descaves ; Etienne Desliens ; Charles Desmaisons ; Claude Desmaisons ; Edme Desmaisons fils ; Etienne Desmaisons ; Jean Desmaisons, Joseph Desmaisons ; Paul Desmaisons ; Claude Dominé ; Jean-Baptiste Dominé ; Charles Dongois ; Jean Dongois ; Joseph Dongois ; Pierre Dongois ; Samuel Dongois ; Jacques Dorotte ; Nicolas Dorville ; Pierre Dragon fils; Edme Dromond; François Dromond; Louis Dromond ; Edme Dudeffand ; Charles Dumay ; Claude Dupont ; Paul Dupont; Pierre Durand; Jean-André Emery ; Edme Ester; Etienne Ester; Léonard Ester; Claude-Pierre Eté; Jean Eté; Louis Eté ; Jean-Baptiste Fagot; Antoine Falateuf; Edme Fontaine ; Léonard Fontaine ; Charles-Henry Daret-Derville, avocat; Pierre-Thierry Forgeot; Etienne Foudriat ; Jacques Fouinât ; Edme Fouinât ; Joseph Fourché ; Claude Galley; Pierre Galley; Etienne Gauthier ; François Gauthier; Jacques Gauthier ; Jean Gauthier ; Jean-Baptiste Gauthier ; Jean Gauthier; Denis Gelliez ; Antoine Genêt ; Edme Gentil ; François Gentil ; Jean-François Gentil ; Claude Gérard ; Edme Gérard ; Nicolas Gérard ; Urbain Godin ; Edme Goubaut ; Pierre Gaupillat; Edme Gaupillat ; Pierre Gorman le jeune; Charles Goux; Jean Goux ; Jean-Baptiste Goux ; Philibert Grison ; Dominique Grosjean ; Jacques Guenin-Lavigne ; Jean Guenin ; Claude Guinard ; Eustache Guilleminot ; Edme-Louis Guyard ; Pierre Guyard ; Jean-Baptiste Guyot ; Pierre Harbinet ; Edme Hélie ; Nicolas Hélie ; Pierre Henry; Edme Hugot; Jean Huguenin ; Nicolas Huguenin ; Pierre Hulin, bourrelier ; Claude Hurey ; Claude Jacquesson ; Edme Jacquinet ; Jacques Jacquinet ; Edme Jeanson; Jean Jeanson ; Pierre Javey ; Pierre Javey fils Claude ; Edme Jouault ; Jacques Jourey ; Jean Jublin ; Jean-Jacques Lecors ; Edme Lallement ; Nazaire Lapine ; Louis Larible; Etienne Lecestre; Jacques Leclerc; Claude Leclerc le jeune ; Jacques Leclerc ; Jean Leclerc ; Jean Leclerc; François Legris ; Claude Lelarge ; Jean Lelarge ; Nicolas Lelarge ; Pierre Lelarge; Thomas Leraille; Claude Roux ; Paul Liégeot ; Edme Lordereau ; Jean-Baptiste Maison ; Antoine Mantelet ; Jacques Mantelet ; Jean Mantelet; Michel Mantelet; Henri Manton ; Edme Marcelain ; Claude Marin ; Jean Marin ; Jean Mariotte ; Jacques Martin ; Joseph

Martin; Léonard Menet; Claude Ménétrier; Guillaume Ménétrier; Louis Ménétrier ; Simon Mérat ; Edme-Michel Mercier ; Edme Michel ; François Michel ; Pierre Michel ; Jean Mignerat ; Claude Moreau ; Jean- Baptiste Moreau ; Nicolas Morizot; Charles Martinat le jeune ; Léonard Martinat ; Paul Martinat ; Paul Martinet ; François Mouchât ; Nicolas Nallot ; Nicolle Denis ; Paul Nicolle ; Valentin Nicolle ; Jean Palais ; François Philipon ; Jean Picardat ; Jean Piconnet ; Louis Portier ; Jean- Baptiste Portier ; Pierre Portier ; Pierre Portier, gendre Delinotte ; Louis Prévôt; Antoine Protot ; Antoine Racouillat ; Edme Raffard; Pierre Raffard le jeune ; Mamraès Ravaux ; Nicolas Regnard ; Jean- André Reignard ; Nicolas Régnier ; Pierre Raimond, perruquier ; François Rivière ; Jean Robert ; Louis Roidot ; François Roguier ; Charles Rolland ; Edme Rollet ; Jean Rougier ; Jacques Rouget ; Rousseau ; Joseph- François Roussel et ; François Roy ; Jean-Baptiste Roy ; Pierre Roy ; Etienne Saigne ; Edme Saint- Anne; François Saintot dit Cadet; François Saintot ; Nicolas Saintot ; Edme Sardin ; Claude Sarry ; Pierre-François Silvestre ; Edme Soûlas ; Louis-Charles Thierry ; Jacques Taureau ; Germain Tournemelle ; Pierre Varenne ; Pierre Verdin ; Jean-Baptiste Verrolot ; Pierre Verrollot ; Nicolas Vigneron; Charles Vinot le jeune; Claude Vinot; François Vinot ; Jean Yinot; Germain Delinotte fils; Jacques Delinotte ; Edme Pierre; le nommé Roux ; Pierre Brot; Edme Cocquon.; Valentin Cocquon ; Didier Desplanches ; Pierre Desplanches ; Jacques Brot ; Edme Joubert le jeune; Charles Liégeot le jeune ; Paul Liégeot ; Jacques Meunier ; Edme Moreau le jeune; Jean Moreau; François Pillard; Mathieu Poussière le jeune ; Philibert Poussière ; Pierre Poussière ; Edme Reignier ; Etienne Reignier; Nicolas Reignier ; Pierre Riberolle ; Edme Rolland; Nicolas Rolland; Simon Rolland; Edme Rougeot ; Jean Roze; Etienne Soupe ; Pierre Terrage ; Jean Soupe ; Edme Theneau ; Pierre Theneau; Simon Truffot ; Edme Dromond père ; Noël-Antoine Carteron, avocat en Parlement, procureur fiscal ; Charles-François Bizet, avocat en Parlement».

Députés. — Charles-Antoine Deschamps, président en l'élection ; Pierre-Marin Campenon, docteur en médecine, premier échevin ; Jacques Chérest et Jean-Baptiste-Pascal Maison, avocats en Parlement.

CAHIER

Cahier de demandes et doléances de la ville de Tonnerre (1)

Demandes

Art. 1er. — Le bailliage de la ville de Tonnerre est seigneurial, son étendue considérable ; les différents appels entraînent des

(1) Bibliothèque de Tonnerre, ms 21. Ce cahier a été publié dans Moreau, La Révolution à Tonnerre.

longueurs et des frais qui ruinent les parties. En conséquence, les députés demanderont un siège présidial.

Art. 2. -- Demanderont pareillement les députés la création d'une juridiction consulaire, dont les officiers seront choisis dans le corps des négociants et commerçants.

Art. 3. — Les députés du Tiers demanderont pareillement, conformément à l'édit d'avril 1664, qu'il soit établi en la ville de Tonnerre quatre notaires royaux, y ayant dans ladite ville siège d'élection, grenier à sel et maréchaussée, un bailliage seigneurial, trois marchés par semaine, cinq foires par an, un chapitre de chanoines (1), deux paroisses (2), trois communautés ecclésiastiques, une de filles (3), un hôtel de ville et un hôpital, et n'y ayant en exercice qu'un seul notaire seigneurial, ce qui gêne la confiance ; et qu'il soit défendu au seigneur de les acquérir.

Doléances

Art. 1er. — A l'ouverture de l'assemblée des États généraux, les représentants du Tiers demanderont qu'il soit statué, avant aucune proposition, sur l'abolition de la distinction humiliante qui avilit l'homme ; en conséquence que les trois ordres suivent la même forme pendant la tenue des États généraux, et en parlant à Sa Majesté ainsi qu'à l'assemblée.

Dans le cas où il ne serait pas fait droit, les députés du Tiers protesteront contre la décision.

Art. 2. — Les députés du Tiers, ainsi que ceux de la Noblesse et du Clergé, voteront par tète et non par bureau, afin de maintenir l'égalité désirée par le Roi dans les voix, et sans que le président puisse dans aucun cas avoir la prépondérance.

Art. 3. — Le Clergé et la Noblesse ne pourront être électeurs que dans une seule paroisse, à moins que le Tiers état n'ait la même faculté dans toutes les paroisses où il aura du bien.

Art. 4. — Aucunes personnes nobles ou jouissant des privilèges de la noblesse transmissible et toutes personnes jouissant de privilèges, dans le cas où ils seront conservés, les officiers des justices seigneuriales, ceux qui tiendront des commissions médiates ou immédiates des seigneurs, ne pourront à l'avenir, conformé-

(1) Chapitre collégial de Saint-Pierre de Tonnerre.

(2) Paroisses de Notre-Dame et de Saint-Pierre.

<3> Abbaye de Saint-Michel, couvents de Minimes et d'Ursulines. Il faut rectifier trois communautés ecclésiastiques, dont une de filles ».

nicul à L'article 16 du règlemenl du Dauphiné, représenter Le Tiers aux États généraux 1 1 ►.

Art. 5. A lin de maintenir L'équilibre si nécessaire dans Les voix, les députés du Tiers demanderont, à L'ouverture des États généraux, qu'il soii nommé des adjoints dans les (rois ordres aux députés aux États Généraux, pour remplacer ceux qui pourraient manquer, soil par mort, maladie ou affaires personnelles (2); en conséquence, Les députés admis aux États [seront] tenus d'instruire tons Les jours Leurs adjoints de ce qui aura été proposé ou arrêté.

Art. 6. Les représentants du Tiers aux Etats généraux ne

délibéreront point avec les membres (\i\ Clergé et de la Noblesse

< 1 1 1 i auraient été nommés pour représenter Le Tiers état.

Art. 7. Les députés du Tiers nommés par chaque bailliage, ne pouvant s'écarter (te leurs cahiers, entretiendront correspondance avec les officiers municipaux de la principale ville du bailliage, ceux-ci également tenus dvn entretenir unv semblable avec Les officiers municipaux du ressort (\u bailliage, lesquels correspondront avec Les communautés circonvoisines ; par ce moyen. Les paroisses seront instruites des objets qui pourront les

(1) Cel artiole ne fall <ilu' renouveler un vœu déjà formulé par l'assemblée d'élection de Tonnerre. L'assemblée provinciale de l'Ile-de-France, imitant celle du

I'xtiv, a\:iil exigé en , i I des représentants «le la Noblesse (les preuves de « cent

ans de noblesse et quatre générations nobles du cote paternel; non compris l'élu ».

(Arch. Yonne, C 190, fol. 2VO). Cette disposition excluait de Tordre de la Noblesse les anoblis el les rejetait dans le Tiers. Mais dès lors l'équilibre que l'édit de

juin 17.S7 s'était efforcé d'établir entre les ordres privilégiés du Clergé el de la Noblesse, d'une part, el l'ordre du Tiers, d'autre part, se trouvait rompu, le Tiers pouvant cire représenté par des anoblis, c'est-à-dire des privilégiés dont les intérêts

étaient les mêmes que ceux des deux premiers ordres. Aussi un mémoire, présenté le 6 août par un de ses membres à l'assemblée d'élection de Tonnerre, réclamait-il l'exclusion des anoblis comme représentants du Tiers dans les assemblées provinciales et d'élection. (Areh. Yonne, C 192). L'assemblée, appelée à se prononcer sur la question, reconnut avee beaucoup de modération qu'il était regrettable que les

anoblis, « parce qu'ils ne réunissent point le nombre de degrés suffisants, fussent

en quelque sorte réprouvés, eux el les leurs, pendant plusieurs générations, des

fonctions les plus bonorablcs dans leurs provinces el bors d'état de pouvoir leUP

consacrer les fruits de leurs lumières », mais déclara que, « quelque douloureui

que lut ce point de vue, il était étranger à l'ordre du 'Tiers et que son intérêt majeur était de conserver parmi ses membres l'égalité la plus parfaite » (Arch. Yonne, C 190, fol. 82TO). Cette question de l'admission des anoblis comme représentants du Tiers lut l'occasion à Sens, où le 'Tiers tenait à les exclure, de troubles assez sérieux (Voy. l'Introduction).

(2) Au duc de Morlemart fui adjoint, en effet, le marquis de Maubec, qui remplaça le dépote eu litre après que celui-ci eut donné sa démission, le 2D avril 1791) (Voy. Brette, op. cit., II, p. 564). Pareillement Charles-Ant.-Deschamps, président en l'élection de Tonnerre, lut élu député adjoint du Tiers état, mais il ne m

pas.

concerner et tracer à leurs représentants la conduite qu'ils auront à tenir.

Art. 8. — Les représentants du Tiers aux Etats généraux s'occuperont avant toutes choses de la formation des Etats et de leur composition. Ils observeront que la Nation n'est point suffisamment représentée par le petit nombre de députés pour délibérer sur tous les sujets qui doivent régénérer le royaume et que la députation aurait dû se faire par chaque ville chef-lieu d'élection et non par bailliage.

Art. 9. — Les représentants du Tiers aux Etats Généraux, avant de s'occuper des subsides, demanderont qu'il soit procédé à une nouvelle constitution de l'État par une loi claire et précise.

Art. 10. — Demanderont pareillement les députés du Tiers que toutes les provinces soient en États provinciaux, comme le Dauphiné; la nomination réservée aux provinces et le Tiers état en nombre égal aux deux premiers ordres.

Art. 11. — Avant qu'il soit accordé aucuns subsides par les Etats généraux, les députés du Tiers demanderont que les dépenses de chaque département (1) soient présentées, ensuite fixées, afin d'établir une égalité entre la recette et la dépense ; les ministres responsables à l'avenir de l'emploi des fonds destinés à leur département.

Art. 12. — Les députés du Tiers demanderont la suppression des tailles, accessoires, corvées, vingtièmes et décimes ; la conversion en une seule imposition foncière par arpent, en établissant des classes pour chaque paroisse, de manière à ce que le taux commun pour tout le royaume forme une redevance suffisante pour remplacer les droits supprimés; ladite imposition également répartie sur les propriétés des trois ordres indistinctement.

Art. 13. — Demanderont également lesdits députés la suppression des droits d'aides, sous toutes dénominations possibles, ainsi que du don gratuit, inspection aux boucheries, marque des cuirs, fers, cartes, huiles, amidons, poudres et généralement tout ce qui concerne la Régie (2) ; et proposeront de remplacer tous lesdits

(1) C'est-à-dire chaque département ministériel.

(2) Voy. supra, pp. 100, 116, 131, 132. Sur les droits de marque des cuirs, voy. Bruxet DE Granmaison, Diclionn. des Aydes, n, pp. 70-73. Les droits de marque sur les fers avaient été fixés par l'ordonnance de 1680 ; ils étaient de 13 s. 6 d. par quintal de fer et de 20 s. par quintal d'acier (Ibid., n, pp. 83-90). Au sujet des droits sur les cartes à jouer, voy. Isambert, xiv, p. 550: xx, p. 397 ; xxni, p. 531.

droits par un abonnement général pour tout le royaume, produisant le même revenu à l'Etat que lesdites régies.

Ledit abonnement sera réparti sur toutes les provinces, en raison de toutes leurs quantités de vignes et étendue de leur commerce, sauf à chaque province à examiner dans son intérieur la répartition la plus avantageuse aux citoyens.

Quant aux octrois municipaux (1), les provinces pourront les abonner.

Art. 14. — La gabelle étant jugée vicieuse, les députés représenteront que, le sel étant nécessaire aux hommes et aux animaux, il serait essentiel, pour ne pas priver l'État d'un produit immense, d'établir un dépôt aux quatre parties du royaume, dans lequel on prendrait le sel à six sols la livre. Ceux qui voudraient en faire le commerce en prendraient la quantité qu'ils jugeraient à propos, mais ils ne pourraient le vendre dans tout le royaume au-delà de huit sols la livre.

Le prix étant diminué, la consommation augmenterait et l'État se trouverait éprouver une faible réduction dans le produit net rendu par la Ferme générale.

Par ce moyen, on préviendrait les malheurs affreux qui sont la suite de la fraude.

Art. 15.— La partie des Domaines ayant été établie pour donner une authenticité à tous les actes qui intéressent la Société, les députés du Tiers demanderont :

Que les droits de contrôle soient classés d'une manière claire et uniforme ;

L'insinuation du centième denier et de tarifs fixés d'une manière à éviter les contestations qui tournent au détriment des citoyens ;

Les droits de recherche réduits à un an ;

Les actes sous signatures privées contrôlés et insinués à la volonté des parties, à moins qu'il n'en soit fait usage en justice ; auquel cas la formalité du contrôle et de l'insinuation, si le cas y échet, précédera la demande juridique, mais les droits seront perçus purement et simplement ;

Les droits de centième denier pour les successions collatérales exigibles qu'après l'année du décès ;

Et la suppression du droit de franc-fief.

Art. 16. — Les domaines de la Couronne ayant suffi pendant

(1) Une partie du produit des octrois municipaux était prélevée au profit du Trésor royal. Voy. Bhunet de Granmaison, Dictionn. des Aydes, n, pp. 63-67.

longtemps aux dépenses de l'État, les députés du Tiers demanderont la représentation aux Etats généraux des ventes, échanges ou aliénations qui en ont été faites successivement et progressivement à différents seigneurs et particuliers, afin d'aviser aux moyens à employer pour rentrer dans lesdits domaines, en remboursant les acquéreurs des fonds qu'ils auront avancés, pour ensuite lesdits domaines être vendus et le prix employé à la liquidation des dettes de l'État.

Art. 17. — Les députés du Tiers demanderont que la capitation des nobles, magistrats, et généralement sur tout le monde, soit établie au centième des facultés (1).

Art. 18. — Le centième , denier ayant été établi sur toutes les charges, les représentants du Tiers observeront qu'il serait de la justice et de l'avantage de l'État de le faire supporter à toutes les charges indistinctement, ou bien de le supprimer.

Art. 19. — Les députés du Tiers représenteront que, tous les sujets du Roi devant participer également aux charges de l'État, il est absolument essentiel de supprimer tous les privilèges, qui ne sont jamais accordés qu'au détriment de la classe malheureuse.

Art. 20. — Les subsides étant accordés par la Nation, les députés du Tiers demanderont que, pour la sûreté des deniers, une rentrée prompte au Trésor royal, les villes et communautés soient autorisées à faire la répartition et la perception des impositions qui seront versées dans chaque ville chef-lieu, et de là envoyées directement au Trésor royal, distraction faite des impositions destinées à l'entretien des provinces.

Art. 21. — Les députés du Tiers représenteront aux États généraux que, le Tiers état participant à toutes les charges en qualité

(1) La capitation ne se prélevait point de même façon sur les privilégiés et sur les roturiers. « La capitation des roturiers, dit un mémoire présenté à l'assemblée d'élection de Tonnerre, fait partie du rôle de la taille ; c'est la troisième des impositions désignées sous le nom générique de taille. Ainsi il n'existe point de propriété imposée à la taille qui ne le soit en même temps à la capitation. La taxe de la capitation roturière est ordinairement aux 12 s. 6 d. pour livre de la taille principale ; d'où il résulte que la propriété imposée à 100* de taille principale paye 62* 10 s. de capitation ». Les nobles ne payant point de taille et les privilégiés ne payant que la taille réelle, l'usage de la province, auquel l'Assemblée décida de se conformer, était d'imposer « les nobles au 80e de leur revenu présumé et les privilégiés au 40e ». « On ne connaît, continue le mémoire précité, aucune loi qui ait déterminé ce taux. Aussi n'est-il pas le même dans les différentes provinces. Nous sommes assurés que celui d'Orléans est au centième denier pour les nobles et les privilégiés sans distinction ». Le mémoire établit ensuite que, sur le Tiers, la capitation était du 14e du revenu. (Arch. Yonne, C 190, fol. 37°, Délibérations de V Assemblée d'élection de Tonnerre).

de sujet, il doit être admis à toutes les charges de magistrature (1) et participer aux grades et emplois militaires.

Art. 22. — Demanderont les députés du Tiers aux États généraux que tous les tribunaux souverains du royaume soient composés au moins moitié par le Tiers état, ayant la connaissance de toutes les affaires qui intéressent leurs vie et fortune, et qu'en outre lesdites charges ne confèrent que la noblesse personnelle.

Art. 23. — La justice étant essentielle à la sûreté des propriétés, honneur et vie des citoyens, les députés du Tiers demanderont qu'il soit créé, dans toutes les villes qui en seront susceptibles, des bailliages royaux, à la charge de l'appel aux présidiaux dans les cas présidiaux et aux Parlements dans les autres cas, avec faculté à l'une ou à l'autre partie de porter directement l'affaire aux bailliages et présidiaux, de sorte qu'il n'y ait que deux degrés de juridiction ; ce qui accélérera les jugements et diminuera les frais.

Art. 24. — Les députés demanderont l'exécution des vues bienfaisantes de Sa Majesté par un nouveau code civil et criminel. Dans le premier, ils observeront que les formes sont trop longues, deviennent dispendieuses et apportent des obstacles au prompt jugement. Dans le deuxième, ils appuieront sur ce que le juge d'instruction ne soit point rapporteur ni juge, à cause de la prévention, suite naturelle de l'esprit dont il a été animé pendant l'instruction. Ils demanderont que les accusés soient autorisés à se faire assister, quand ils le jugeront à propos, d'un conseil, lors des interrogatoires et confrontations, pour rédiger leurs réponses, la vie des citoyens méritant bien qu'on prenne toutes les précautions imaginables pour la conserver.

Art. 25. — Les députés représenteront que la milice est une charge cruelle pour des familles qui n'ont souvent que les bras de celui sur lequel le sort tombe pour faire subsister des veuves et des enfants en bas âge ; en outre, qu'elle fait un tort incroyable

(1) Après avoir rappelé qu'en fait les Cours supérieures n'admettent que des nobles et des anoblis, alors qu'à l'origine ces magistratures étaient réservées au Tiers, un mémoire présenté à l'Assemblée d'élection de Tonnerre signale les conséquences curieuses de cette situation : « La jurisprudence féodale des xie et xne siècles reprend chaque jour un ascendant qui n'est pas une des moindres causes de la décadence de l'agriculture : les redevances se multiplient par la certitude de faire revivre des droits abandonnés ou tombés dans l'oubli ; ils sont aggravés par la forme ruineuse des terriers et les procès qui n'en sont que trop souvent la suite » (Arch. Yonne, C 192). Il est sans doute fait allusion aux procès que, de 1770 à 1780, soutint contre les habitants de Tonnerre (Voy. supra, p. 529, n. 3), Lézinnes, Vireaux, Sambourg, Laignes, le marquis de Courtanvaux, comte de Tonnerre (Arch. Yonne, E 192).

à l'agriculture, en faisant perdre beaucoup de journées, non seulement aux jeunes gens, mais à des familles entières, par la crainte qu'elles ont d'être privées de leurs soutiens (1); qu'il serait essentiel, pour remédier aux dits abus, de fixer une somme par chaque garçon en état de tirer au sort.

Art. 26. — Tous les seigneurs faisant procéder à la confection des terriers, les députés observeront que les droits des commissaires ont été prodigieusement augmentés depuis quelques années, qu'ils deviennent une surcharge accablante pour le peuple, à laquelle il serait essentiel d'apporter un prompt remède en fixant les droits et expéditions (2), de manière à éviter les abus, et ordonner que le double du terrier soit déposé au greffe de chaque communauté, comme titre commun des droits et propriétés respectives des seigneurs et des vassaux, et en même temps pour servir à la répartition exacte des impositions, étant une espèce de cadastre de la paroisse.

Art. 27. — Demanderont les députés aux Etats généraux que tous les droits seigneuriaux, hors le cens, soient rachetables à la volonté des vassaux au denier dix.

Art. 28. — Les députés du Tiers demanderont le retour périodique des Etats généraux, au plus tard tous les cinq ans, et feront fixer le jour et le lieu de la tenue ; ils n'accorderont de subsides que pour ce temps.

Art. 29. — La communauté recommande aux représentants du Tiers de demander aux États généraux la suppression des assemblées provinciales et des assemblées de département, comme étant onéreuses au peuple (3).

Art. 30. — Les commettants recommandent expressément à leurs représentants de ne point s'écarter de tout ce qui est porté

1) Un mémoire lu à l'Assemblée d'élection de Tonnerre signale celui présenté à l'Assemblée provinciale de l'Ile-de-France par le vicomte de Noailles sur les inconvénients du régime des milices. « La circonscription très irrégulière, ajoute-t-il, la distance considérable d'un grand nombre de paroisses au chef-lieu de chaque subdélégation font sentir encore plus vivement ces pertes [de temps] à cette partie de la jaovince ». (Arch. Yonne, C 190, fol. 24, Délibérations de l'Assemblée d'élection de Tonnerre).

i2) Sur le tarif des droits des commissaires à la confection des terriers, voy. infra le cahier de Mélisey, art. 4 ; voy. aussi supra, p. 459, n. 2.

(3) Le budget des dépenses de l'assemblée du département de Tonnerre et Vézelay, pour l'année 1788, s'élevait à 4958*, dont 31)00* d'honoraires des procureurs-syndics et 1200* pour le traitement du secrétaire. Les dépenses depuis l'ouverture jusqu'à la disparition de l'assemblée — octobre 1787 au Ie1 mars 1790 — furent exactement de 13564* (Arch. Yonne, C 192).

544 j BAILLIAGE DE SENS

au présent cahier, de tenir la main à l'exécution des articles y contenus, à ce qu'ils soient inscrits dans le cahier général qui sera rédigé à l'assemblée du bailliage de Sens, donnant pouvoir aux dits députés de consentir aux demandes avantageuses qui pourraient être faites par des communautés, tant pour la prospérité de l'Etat que pour l'honneur de la Couronne, et généralement faire ce qu'ils aviseront bon être, même protester contre toutes opérations contraires aux vues bienfaisantes de Sa Majesté.

Fait et rédigé en l'église paroissiale de Notre-Dame de Tonnerre, comme étant le lieu le plus commode pour la tenue de ladite assemblée et indiquée par les publications en vertu du règlement du Roi, de l'ordonnance de MM. les Bailli et Lieutenant général du bailliage de Sens, en l'assemblée générale des habitants de Tonnerre et hameaux en dépendant, le trois mars 1789.

Campenon, échevin, Lesecq, Deschamps, Campenon, Lemaire, Maison, Roze, contrôleur, Gherest, avocat, Bizet, Campenon, Y vert, Cornois, Feuillebois, Desnoyers, Ménétrier, Thomas, E. Fouinât, Maison, J. Hardy, Besnard, Javey, Marint, J.-C. Huguenin, Lapré, P. Grosjean, Saintot, Carré, Guyot, Bouquin, Chaumonnot, Berthelot, Bernard, Cortot, Guenin, P. Roze, Jean Leclerc, Goux, Bernard, Charles Fouinât, J. Barry, Landet, Viard, Bernard, Choullier, E. Chenot, J. Bernard, Remond, Boudon, Jean Barry, Jeanson, N. Vigneron, C. Eté, Racouillat, Collier, Desmaisons, Guillaume Ménétrier, Favre, Chevallier, Liégeot, Pierre Brot, Charles Langet, N. Mathieu, Simon Tousot, J.-B. Portier, Bocquet, Jourey, Chanot, Galley l'aîné, Roy, Saintot, Soupe, Galley, Jacques Foudriat, Roguier, F. Forgeot, Huguenin, Pierre Terrage, Etienne ReGnier, Fourché, F. Fouinât, Louis Chevallier, Despages, Jacquinet, Edme Hugot, Gellez, C. Fagot, Etienne Desmaisons, Pierre Portier, N. Caussard, Bergerot, J.-Bapt. Chevalier, Pierre Dragon, Billiault, F. Desmaisons, Pierre Beaugrand, Hornot, Pierre Portier, Petit, Pierre Bourgeois, Fouinât, Pierre Prieur fils, Foudriat, P. Varenne, Pierre Lelarge, Lebec, Claude Marin, Rodot, Ménétrier, Pierre Verdin, Jean Cordier, Ravaux, Hullin, Robert, Eté, Besson, J. Bernard, Claude Jay, Thierry, F. Fouinât, Gormand fils, J.-B. Hardy, Marin, Jean Leclerc, P. Cabasson père, P. Delinotte, J. Lapine, Cabasson fils, G. Cabasson, Champagne,

Jean Goux, P. Javey, Chevalier, Reignard, Joseph Leroux, Marin Bernard, Jacquesson, Pierre Bourgeois, Pallet, Bernard Alliée, Guyard, Edme Loriferne, Mantelet, Michel, Bernard Besson, Choupe, Bourgeois, Gauthier, Savoye, Mirey, Tilly, Mouchot, Gervais, Mouchinat, André, Debrienne, M. Raffard, Emery, Chaffaut, Fouinât, Nicolas Lelarge, P. Barry, Fontaine, L.-P. Rondon, Rerthier, Dumez, Demolière, Labatte, Pierre Michel, Guyard, Jean-Baptiste Bouchu, Billet, Guillaumot, Genêt, Dominique Grosjean, Gaupillat, Rousselet, Gollard, François Gueniot, Alby, François Roy, Jean-Baptiste Bollenet, Baillet, Cottan, greffier, Jacquillat de Vaulavré, lieutenant de maire, Luison, secrétaire, Daret, [bailli]. — Sept signatures illisibles.

Yonne, arr. de Tonnerre, ch.-l. de con. — Dioc. de Langres, archid. du Tonnerrois, doy. de Molesme. — Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — But. interm. de Tonnerre-Vézelay, arr. de Tonnerre.— Prév. ressortissant au bailliage de Tonnerre. Par lettres-patentes de décembre 1782, les prévôtés de Ghassignelles, Argenteuil, Moulins, Pacy-sur-Armançon, Lézinnes, Vireaux et Sambourg furent unies à la prévôté d'Ancy-le-Franc. — Seigneur : la marquise de Louvois.

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Durelle, la superficie de la paroisse est de 3407 arpents à la mesure de Roi et de 4123 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 284 feux.

Répartition des cultures et estimation des revenus (2). — En 1788, le commissaire de l'élection, d'après le rôle des tailles et le pro-

(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbal d'arpentage.

(2) Arch. Yonne, C 77, Estimation des revenus de la paroisse. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi : terres, 1081 arp. 19 p. ; prés, 27 arp. ; vignes, 128 arp.; bois, 2074 arp. ; communaux, 245 arp. 66 p. ; friches, 300 arp. 59 p. ; rivières, 132 arp. ; maisons et jardins, 134 arp. 10 p. (Arch. Yonne, C 75, Procès-verbal d'arpentage).

cès-verbal extra-judiciaire, répartit les cultures et fixe les revenus

Terres labourables, 966 arpents 25 p 6657*

Bois, 1530 » 7650*

Vignes, 143 — 83 p ^ 2870* 10 s.

Jardins, 32 — % p * 800* 10 s.

Prés, 39 90 p 997* 10 s.

Pâtures, 5 — 60 p 84*

Revenu des maisons, le douzième déduit 6352*

— d'un moulin, le quart déduit 2200*

— du four banal, le quart déduit 224*

Grosses dîmes 760*

Gens et droits seigneuriaux 2020*

Total des revenus de la paroisse 30615* 10 s.

Biens du seigneur. — La marquise de Louvois loue à Guichardet, maître de poste, un bâtiment avec 90 arpents de terres et 30 arpents de prés ; le moulin lui vaut 1650* de revenu, le notariat 72*, le minage 30*, le four banal 72* ; elle loue à Ant. Moreau 31 arpents de terres et un arpent de vignes ; elle exploite elle-même les 1530 arpents de bois du finage (1). Non compris « un beau château et un parc d'environ 100 arpents, avec pièces d'eaux et agréments », son revenu sur la paroisse est évalué 13255* (2).

(1) A noter que l'arpentage signale 2074 arpents de bois.

(2) Les revenus de la seigneurie d'Ancy-le-Franc furent mis en adjudication, le 13 novembre 1787, aux conditions suivantes, qu'il est intéressant de relever ici. L'adjudicataire jouira d'environ 80 arpents de terres et 35 arpents de prés, des bâtiments de la ferme, des droits seigneuriaux, à l'exception des lods et ventes réservés au seigneur, « du droit de bourgeoisie ou droit de poule, qui est d'une poule par chaque feu, dû par tous les habitants tant d'Ancy-le-Franc que Cusy, du jeu de boulles, du droit de poids et d'aunage et plan du jeu de quilles », du droit de franc-fief « jusqu'à la somme de 20^ par chacun de ceux qui écherront pendant le cours du présent bail », du droit des pressoirs banaux « à raison du septième seau des vins et boissons que rendront les marcs auxdits pressoirs », « des amendes de la justice ordinaire seulement et de la moitié des épaves et confiscations », « du droit de cuisson des pâtes levées qui seront apportées au four banal dudit Ancy-le- Franc par lesdits habitants dudit lieu, à raison de la vingt-unième livre de pâte, à charge par ledit adjudicataire de chauffer ledit four « ; il devra payer les gages des officiers de justice, 20t+ par an au juge et 14^ au procureur fiscal, poursuivre à ses frais « tous procès tant civils que criminels étant à la charge dudit seigneur jusqu'à sentence définitive et exécution », fournir au seigneur, « à sa première réquisition, tous les chevaux dont il aura besoin, à raison de 30 sols pour cheval par jour et 30 sols aussi par jour et par chaque postillon ». Le bail desdits revenus fut adjugé au sieur Albert Huillier. aux conditions énoncées au cahier des charges, sauf en ce qui concerne les lods et ventes, dont le bénéfice fut abandonné à l'adjudicataire, moyennant la somme annuelle de 4000^. Il est à noter que le bail ne comprend pas l'exploitation des bois, qui était la principale source de revenus du seigneur, ni le domaine du moulin (Arch. Yonne, E 192).

Biens de mainmorte. — Ils s'élèvent à 999* et se répartissent ainsi :

Les dîmes perçues par le Chapitre de Langres 300"

Les dîmes perçues par le commandeur de Saint-Marc 260*

Les dîmes perçues par les Bénédictins de Molesme 200*

12 arpents de terres aux religieuses de Dijon 84*

5 arpents 25 perches de terres et prés à la fabrique d'Ancy. 49*

8 arpents de terres et 2 arpents de vignes à la cure dudit lieu 106*

Impositions (en 1789) (1).— Taille, 1850* ; accessoires de la taille, 935*; capitation, 11G3*; vingtièmes et sols pour livre, 2332*.

Députés.— Antoine Montenot, Grégoire Hémard, marchands de bois; François Laureau, marchand.

CAHIER

Cahier des demandes et doléances du bourg d'Ancy-le-Franc.

Art. 1er. — Les députés dudit Ancy-le-Franc requerront que Sa Majesté soit suppliée d'ordonner de compter par têtes et non par bureau les voix des députés aux Etats généraux (2).

Art. 2. — Si les ordres se retirent pour délibérer séparément, le Tiers état se choisira un président dans son ordre et ne pourra consentir à être présidé par un noble ou ecclésiastique.

Art. 3. — Le Clergé et la Noblesse ne pourront être électeurs que dans une seule et même paroisse, ou bien le Tiers état aura la même faculté que celle qui leur a été accordée par l'art. 17 du règlement du 24 janvier dernier, attendu que le privilège d'élire ou d'être éligible tient à la personne et non aux biens (3).

Art. 4. — Aucunes personnes nobles ou jouissant des privilèges de la noblesse, officiers de justice, fermiers, agents, régisseurs des seigneurs, ne pourront être choisis ni élus pour représenter le Tiers état aux États généraux (4).

Art. 5. — Art. 1er du cahier de Tonnerre.

Art. 6. — Lesdits députés demanderont que la répartition des impôts se fasse d'une manière plus exacte et mieux proportionnée aux produits et aux facultés de chacun, et à cet elïet de supprimer les privilèges de la Noblesse et du Clergé, en sorte que ces deux premiers ordres partagent avec le Tiers les charges de l'Etat à raison de leurs possessions.

(1) Arch. Yonne, C 194, Département des impositions de l'élection de Tonnerre.

(2) Cf. art. 2 du cahier de Tonnerre.

(3) Cf. art. 3 du cahier de Tonnerre.

< I) Cf. art. 4 du cahier de Tonnerre.

Art. 7. — Les députés demanderont que la somme de l'imposition soit fixée par une loi invariable et ne puisse être augmentée que pour les besoins urgents du royaume ; que la répartition de cette somme annuelle se fasse par les habitants mêmes, sous l'inspection de l'assemblée municipale ou autre qu'il plaira à Sa Majesté d'établir. Pour éviter les inconvénients à cet égard, il sera exigé du seigneur et de chaque habitant une déclaration exacte de ses possessions, à peine de confiscation au profit de Sa Majesté de celles qu'on n'avouerait pas.

Art. 8. — Les députés demanderont qu'il soit permis aux habitants dudit Ancy-le-Franc de percevoir l'impôt par eux-mêmes ou de le faire prélever par un collecteur dont la communauté se rendra caution (1). La somme ainsi prélevée sera rendue directement au Trésor royal, aux frais mêmes de la communauté, moyen certain de la soustraire à la rapacité des percepteurs qui, jusqu'à présent, ne s'en sont que trop engraissés.

Art. 9. — Ils demanderont que, pour simplifier l'impôt, Sa Majesté veuille bien supprimer tous les droits d'aides, sous toutes dénominations possibles, disant que les habitants d'Ancy-le-Franc s'offrent de remplacer ces droits par une augmentation sur la somme annuelle qui sera fixée par la loi, et même de donner à Sa Majesté un sixième au-delà du produit que fournit annuellement la perception desdits droits sur la communauté. De cette

(1) On a vu plus haut (p. 174, n. 1) qu'un arrêt du Conseil, du 8 août 1788, attribuait aux municipalités le soin de répartir la taille entre les contribuables de chaque paroisse. Mais cet arrêt ne reçut pas son exécution : « Les rôles des tailles, accessoires et capitation, dit un mémoire de la municipalité de Tonnerre rédigé en 1790, se faisaient, dans l'Isle-de-France, par commissaires, conformément à la déclaration du Roi du 11 août 1776. L'administration provinciale, malgré la nouvelle loi [8 août 1788] qui ordonnait que les rôles se feraient par les municipalités et adjoints, avait adopté la forme de l'Intendance. Elle a été sourde à toutes réclamations des municipalités. Une partie des commissaires étaient appointés et les autres avaient 15* par paroisse » (Arch. Yonne, L 553). Une lettre circulaire du Bureau intermédiaire, du 12 avril 1788, aux municipalités de son ressort, explique par avance les raisons du retard apporté à l'exécution de l'arrêt, déjà prévu sans doute, du 8 août suivant, en même temps qu'elle indique les mesures prises pour y satisfaire en partie : « La nécessité de supprimer l'arbitraire des taxes ayant conduit à établir des principes dont l'étude n'est pas sans quelque dificulté et dont la pratique exige l'expérience, l'Assemblée provinciale, autorisée par le Conseil, a jugé à propos de conserver les commissaires aux impositions, jusqu'à ce que les municipalités soient en état de les remplacer. Mais leur travail sera fait de concert avec elles, pour qu'elles puissent s'instruire des règles et des motifs qui les ont fait établir. Les commissaires seront chargés par leurs instructions de donner soit à chaque habitant, soit aux municipalités en corps, tous les éclaircissements qui seront demandés, etc. Pour assurer d'autant plus la fidélité des opérations, le Bureau intermédiaire, en se conformant avec empressement au vœu de l'Assemblée provinciale, a arrêté que cette année un certain nombre de membres de l'Assemblée de département accompagneraient les commissaires dans huit paroisses du département » (Arch. Yonne, C 192).

sorte, l'impôt sera unique et ne sera plus sujet aux détours entortillés dont usent les percepteurs des droits d'aides pour tromper le peuple, peu instruit dans cette partie.

Art. 10. — Les députés demanderont qu'il soit permis aux habitants de faire eux-mêmes, dans une assemblée, l'emploi de leurs deniers communs pour le bien de la paroisse, et de les faire administrer par un receveur, qui en sera comptable à la communauté et non à d'autres (1).

Art. 11. — Ils observent que la conversion en argent de la corvée en nature n'a pas produit l'effet qu'on avait lieu d'en attendre. Les chemins sont plus négligés que jamais. Les grands, qui profitent ainsi que le peuple de l'avantage d'avoir des grandes routes, ne contribuent point aux frais de leurs réparations. Deux abus auxquels on supplie Sa Majesté de remédier : 1° en ordonnant que les nobles supporteront, avec le peuple, l'impôt destiné à cet usage ; 2° en exigeant un plus grand soin de la part des préposés.

Art. 12. — Ils observeront que la dîme n'est point employée à l'usage auquel elle était destinée. Dans l'origine, elle fut établie pour l'entretien des prêtres desservant les paroisses ; ces prêtres devaient en soulager leurs paroissiens indigents, à raison de leurs besoins. Aujourd'hui, elle est dans des mains étrangères qui laissent à peine aux curés une modique subsistance (2), de sorte qu'il ne reste aux pasteurs des pauvres que la douleur de voir leurs misères sans pouvoir les soulager. Les députés demanderont, en conséquence, que Sa Majesté soit suppliée d'ordonner l'augmentation de la portion des curés ou d'exiger que la dîme leur soit rendue.

Art. 13. — Les députés représenteront aux États généraux que la milice est une charge considérable pour les familles, qui n'ont souvent que les bras de celui sur lequel tombe le sort pour faire

(1) Cet article est une protestation contre la tutelle trop étroite dans laquelle étaient tenues les communautés par les Maîtrises des Eaux et forêts. Déjà, dans une délibération du 25 octobre 1788, l'assemblée de l'élection de Tonnerre avait protesté contre ce régime. Son bureau lui proposait, en effet, « d'instruire la Commission intermédiaire que plusieurs municipalités ont depuis plusieurs années des sommes assez considérables dans la caisse des receveurs généraux des domaines et bois et qu'elles ont tenté inutilement de se les faire remettre pour des emplois utiles et même nécessaires ; de la prier de vouloir bien aider ces municipalités à être payées desdites sommes qui leur appartiennent. Nous devons aussi vous informer — continue le rapport du bureau — que les Maîtrises, de qui les communautés dépendent pour donner leur avis sur les coupes qu'elles veulent obtenir, se sont arrogé, on ne sait comment, mais depuis longtemps, le droit de décider de l'emploi de ces coupes ». (Arch. Yonne, C 190, fol. 73vo, Délibérât, de l'assemblée de l'élection de Tonnerre).

(2) Le curé d'Ancy-le-Franc, qui était à portion congrue, ne percevait rien, en effet, dans les dîmes de la paroisse (Voy. supra, p. 547).

vivre des veuves, veillards, infirmes et enfants en bas-àge ; en outre, qu'elle fait un tort incroyable à l'agriculture en faisant perdre beaucoup de journées, non seulement aux garçons, mais à des familles qui, dans la crainte de perdre leurs enfants, se transportent sur les lieux, encore par le libertinage qu'occasionne une assemblée nombreuse déjeunes gens. Afmd'obvenir auxdits abus, il serait essentiel d'imposer une somme fixe pour chaque garçon en état de tirer (1).

Art. 14. — Demanderont lesdits députés que les juges, créés par les'Etats généraux pour veiller à l'exécution de leurs arrêtés, soient conservés et maintenus dans le droit de tenir la main à ce qu'il ne soit point excédé dans la répartition des impositions et qu'il ne soit point exercé de vexations envers les contribuables. Art. 15. — Lesdits députés demanderont, avant qu'il ne soit accordé aucun subside, que les dépenses de chaque département soient fixées, afin que l'on puisse établir un calcul exact des impositions à infliger (2).

Art. 16. — Les commettants défendent à leurs représentants de s'écarter en aucune manière de tout ce qui est porté dans tous les articles ci-dessus. Et, dans le cas où on ne voudrait point y faire droit, ils protesteront contre tout ce qui pourrait être fait au contraire.

Le présent cahier a été remis aux sieurs Antoine Montenot, marchand, receveur des deniers de la communauté, François Laurot, marchand épicier, le sieur Emard, aussi marchand épicier, députés à cet effet, le 3 mars 1789 ; lequel cahier sera porté par lesdits députés à l'assemblée préliminaire qui se tiendra à Sens, le 10 du présent mois.

Les habitants du bourg d'Ancy-le-Franc, tous d'accord sur les articles y contenus, ont signé avec lesdits députés.

('. Huillier, Dalize, Hussot, J.-B. Rabasse, Charles Peigney, Laureau, Louis Picau, B. Lésines, Nicolas Ménétrier, Dumortier, Antoine Veluot, François Duval, Jean Groiset, Challan, F. Chaveney, Edme La Ghouille, F. Lemaire, Ghauvelot, Mathé, C. Groiset, Carré, Berthon, Groiset, Charles Gobley, Nicolas Veluot, Gltl-

LOCHON, MlLLON, GOBLEY, TROUBLÉ, C. POMMIER, ThÉVE-

not, E.-N. Bridan, Boutet, F. Julien, Hémard, E. Ménétrier, Laureau, Varet, N. Mathé, Montenot, Millot, [juge], Rémond, greffier. — Une signature illisible.

(1) Cf. art. 25 du cahier de Tonnerre.

(2) Cf. art. 11 du cahier de Tonnerre.

ARGENTKUIL 551

ARQENTEUIL

Yonne, arr. de Tonnerre, con d'Ancy-le-Franc. — Dioc. de Langres, archid. du Tonnerrois, doy. de Molesme.— Gén. de Paris, élect. et gren. à sel de Tonnerre. — Bur. interin. de Tonnerre-Yézelay, arr. de Tonnerre. — Prév. unie en 1782 à celle d'Ancy-le-Franc. — Seigneur : la marquise de Louvois.

Superficie et population (1). — D'après l'arpentage de Yiard, la superficie de la paroisse est de 5171 arpents à la mesure de Roi et de 6257 arpents à la mesure du lieu, qui est de 20 pieds pour perche.

On y compte 248 feux.

RÉPARTITION DES CULTURES ET ESTIMATION DES REVENUS (2). — En

1788, d'après le rôle des tailles et le procès-verbal extra-jùdiciaire, le commissaire de 1 élection répartit les cultures et fixe les revenus

Terres labourables, lre cl., 386 arp. 20 p., à 7* 2703*

2e cl., 1094 — 2 — à 6* 6564*

3e cl., 1116 — 13 -à 3* 3348*

Prés, 190 — 75 — à 30* 5722* 10 s.

Pâtures, 25 - 37 — à 12*10 s.. . 317*

Vignes 65 — 50 — à 15* 982*

Bois, 550 — » — à 5* 2750*

Jardins, 17 — » — à 25* 425*

Revenu de 181 maisons, le douzième déduit 3460*

— d'un moulin, le quart déduit 955* 10 s.

— du four banal (3), le quart déduit 440*

du greffe 12*

Cens et rentes 2860*

Dîmes et tierces 1532*

Total des revenus de la paroisse 34571*

Revenus et charges de la communauté (4). — « La communauté possède 232 arpents de bois en broussailles qui se coupent tous les dix ans, à 23 arpents ou environ par chacun an, et sont distribués par

(1) Arch. Yonne, C 75, Procès-verbal d'arpentage.

(2> Arch. Yonne, C 77, Estimation des. revenus de la paroisse. D'après l'arpentage, les fonds se répartissent ainsi : terres, 40S3 arp. 45 p. ; prés, 297 arp. 30 p.; vignes, 102 arp. 2 p. ; bois, 1513 arp. 45 p. ; friches, 193 arp. 78 p. ; chemins, 87 arp. ; rivières, 27 arp. ; maisons, 43 arpents.

(3) Voy., au sujet de la banalité du four, une transaction intervenue, en 1527, entre Le Bascle, seigneur en partie d'Argenteuil, et les religieux de Vézelay (Arch. Yonne, H 2010).

(4) Arch. Yonne, C 192, Etat des biens et charges des communautés de l'élection de Tonnerre.

égales portions à chaque habitant sans aucune rétribution; plus environ 35 arpents dans les coteaux, de nulle valeur. Elle jouit en outre de 1 arpent 60 perches de pâtures, amodiées la somme de 50*. Plus elle possède 4 arpents de prés pâtures qu'elle abandonne au maître d'école pour lui tenir lieu de gages, et 50 perches de terres, au Pâtis aux Oies, amodiées 6*.

Les charges consistent dans les gages du garde-bois à qui l'on paie par an 36*. Il y a des réparations urgentes à faire à la couverture de la nef de l'église ; les murs et la porte du cimetière sont à réparer ; la couverture de la halle et du four banal à rétablir. »

Biens du seigneur (1). — La marquise de Louvois possède les fermes de Champgarnier, du Val-des-Fourches, de Balacey et de l'Herbue, dont dépendent 630 arpents de terres, 60 arpents de prés et 25 arpents de pâtures. Elle jouit de toutes les dîmes et tierces, estimées 1532* (2) et des cens et rentes qui valent 2872*. Le moulin et la totalité des bois lui appartiennent. Son revenu sur la paroisse est évalué 15941*.

Biens de mainmorte. — Ils s'élèvent à 1786* et se répartissent ainsi :

11 arpents 25 perches de terres à la fabrique d'Argen-

teuil 117* 10 s.

98 arpents de terres à l'hôpital de Tonnerre 836*

19 arpents de terres à l'abbaye de Moutier-St-Jean 182* 10 s.

24 arpents de terres à l'abbaye de Vézelay 302*

La portion de dîmes perçues par ledit abbé de Vézelay.. 302*

2 arpents de prés à la cure d'argenteuil 50*

(1; Arch. Yonne, G 77, Est. des revenus des pai'oisses de l'élection de Tonnerre.

(2) C'est là une erreur du commissaire de l'élection, erreur qui se corrige par les notes prises par lui-même puisqu'il indique, au chapitre des biens de mainmorte, une portion de dîmes perçues par l'abbé de Vézelay. En réalité, la dîme à Argenteuil se partageait par tiers entre l'abbé de Vézelay, le curé et la marquise de Louvois ; l'erreur du commissaire s'explique par ce fait que les parts du curé et du seigneur étaient affermées au même fermier en 1788, comme on le voit dans la déclaration suivante des revenus de la cure, faite en 1790 par le curé Piaut : « Les revenus de la cure consistent dans un tiers de la dîme du finage d'Argenteuil, qui a été abandonné aux prédécesseurs [dudit curé], pour tenir lieu de portion congrue, par MM. les abbés de Vézelay, comme collateurs de ladite cure, qui en cette qualité possèdent encore un tiers de ladite dîme, avec un labourage de 20 arpents de terres labourables de la l,e classe et 5 arpents de prés, le tout amodié à Ch. Gibey, le 27 novembre 1782, la somme de 950* ; ledit bail recédé à Ant. Falconnier, lequel l'a rétrocédé à Mammès Mathé, ainsi que l'autre tiers appartenant à M. le marquis de Louvois, par bail passé le 15 juillet 1785, moyennant la somme de 1450* pour les deux tiers, avec 2 arpents de prés compris dans ledit bail, le tout exempt de toutes impositions qui restent à la charge dudit Falconnier » (Arch. Yonne, L 674, Déclarations par les curés des revenus de leurs cures).