‹ Département de l'Yonne. Documents relatifs à la vente des biens nationaux dans le district de Sens (volume 2)Chapitre 46 sur 202 · DUPRÉ SAINT-MAUR · texte numérisé non relu

DUPRÉ SAINT-MAUR

DupiiK Saint-Mauu (.Jeanne-Geneviève-Henriette Billard de Lorière, épouse d'Antoine-Louis), demeurant à Fontainebleau, mère d'Hippolyte-Antoine-François Dupré Saint-Maur, dont l'émigration a entraîné le partage de présuccession de la réclamante, fait devant le département de Seine-et-Marne le 7 messidor an VI.

— Arrêté du Préfet, en conseil de préfecture, du 23 décembre 1825, fixant à 25.945 fr. 45 l'indemnité à accorder à la réclamante (Q 645, no 64, fol. 93^°).

— Nouvel arrêté, du 30 décembre 1825, portant avis favorable au sujet de la réclamation de la dame Dupré. Elle observe qu'un pré de 4 hectares 42 ares 90 centiares, estimé sur son bordereau d'indemnité 75 fr. en revenu et 1.350 fr. en capital, était loué en 179], suivant bail du 20 décembre de cette année devant

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Salmon des Birons, notaire à (^héroy. moyennant 240 fr.. qui multipliés i)ar LS donnent jiour capital 4.6S0 fr., et (juen 179U le i-evenu était évalné 235 fr.. ce qui donne i)oiir capital 4.230 fr.; doù une lésion de 3.330 fr. ou de 2.880 fr. (Q 645, n" 66, fol. 96).

— Liquidation i)ar la commission le 24 février 1826, à 25.945 fr. 45. (Q 644).

FOACiER de RUZÉ

Fo.\ciER de RvzÉ { Bon-Auguste-Joseph-Marie), ne à Saint- Aubert i Pas-de-Calais ). le 28 mars 1770. émigré.

— Arrêté, du 8 septembre 1826, fixant à 33.695 fr. 461indemnité à lui accorder pour la vente de ses biens sis dans le département de l'Yonne, à Saint-Clément, Kvry et Jouy (Q 645. n" 111, fol. 182).

JOHANNE de la CARRE

JoiL\NNi-: de ia C.\hre (Louis-Marie), marquis de .Saumerv. né à Ijlois le 25 avril 1774, émigré, demeurant au château de La Villeaux-Clercs. arrondissement de Vendôme (Loir-et-Cher).

— Arrêté du Préfet en conseil de préfecture, du 28 décembre 1825, fixant à 67.107 fr. 10 l'indemnité à accorder au réclamant (Q 645, no 44, fol. 56^'o).

Liquidation par la commission. Ie9décembre 1825,à 67.107 fr. 10 iQ 644).

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