JUSSY

.kssY ( C.laude-Frnnçois-Câmille et Fraiiçois-.\ntoine dei, frères, demeurant à Sens, émigrés.

- Arrêté, du 2 août 1825. fixant l'indemnité à leur accorder à 66.429 fr. 24; la partie de leurs biens vendue en vertu des lois des 12 prairial an III et 28 ventôse an IV, a été ViKée à 40.039 fr., à raison de 18 fois le revenu réel de 1790; la partie vendue en vertu des lois des 3 juin et 13 septembre 1793, 6 ventôse et 24 lloréal an III, a été fixée à 26.389 fr. 50 à raison du prix de vente réduit en numéraire (Q 645, n° 10, fol. 8^°).

Autre arrêté, du même jour allouant aux mêmes une nouvelle indemnité de 7.319 fr., en raison de la lésion éprouvée par eux par suite de la déchéance du premier acquéreur de la ferme des Epenards (voir n° 712 des ventes). Vendue le 25 frimaire an III moyennant 36.100*, c'est-à-dire 8.303*' au cours de l'assignat, cette ferme fut revendue, i)ar déchéance de l'adjudicataire, le

28 floréal an III, moyennant 12.300 fr., équivalents à 984fr.de numéraire. « La somme de 984 fr. est infiniment au-dessous de la valeur des bâtiments d'exploitation d'une ferme considérable, lesquels étaient alors en bon état et accompagnés de prés de 6 arpents du terrain, et tout porte à croire que le prix de la première vente, montant à 8.303 fr. (réduit en numéraire), représentait la valeur réelle de cet objet et que l'acquéreur ne s'est laissé déchoir que faute de moyen de paiement » (Q 645, n» 11, fol. 9^'').

Liquidation par la commission, le 17 septembre 1825, à 73.748 fr. 24 (Q 644).

LA ROCHE de RAMBURES

La Roche de Rambures (les héritiers d'Elisabeth-Jeanne de), veuve de Charles-Adrien de Ligny, émigrée, décédée à l^aris, le 2 novembre 1809 :

Etiennette-Charlotte-Emilie de Ligny, née le 3 mars 1765, veuve de François-René de Peyrusse, comte d'Escars, fille de l'émigré et son héritière pour moitié;

Elisabeth-Charlotte de Damas, née le 5 décembre 1776, épouse d'Armand-Louis-Charles Gontaut, marquis de Biron, pair de France, petite-fille de l'émigrée et son héritière pour moitié, par représentation de Sophie-Joséphine-Antoinette de Ligny, décédée le 24 juillet 1785, épouse d'Etienne-Louis-François comte de Damas-Crux.

— Arrêté du Préfet, en conseil de préfecture, du 29 août 1825, fixant à 360 fr. l'indemnité à accorder aux réclamants (Q 645, no 20, fol. 19).