LEGRIS

Legris (les héritiers d'Edme-Antoine). Voir Bourbonne.

LE BASCLE d'ARGENTEUIL

Le Bascle d'ARGENTEUIL (les enfants et héritiers de Jean-Louis- Marie), décédé le 24 vendémiaire an II, à la Jumelière (Maine-et- Loire), émigré :

Hippolyte-Louis-René-Gharles Le Bascle, marquis d'Argenteuil, né à Paris le 5 novembre 1780;

Blanche-Joséphine Le Bascle d'Argenteuil, née le 22 avril 1787,

épouse de Charles- François-Armand, duc de Maillé, pair de France (1).

— Arrêté, du 21 octobre 1825, fixant à 70.147 fr. 26 l'indemnité à leur accorder (Q 645, n^ 38, fol. 48).

— Autre arrêté, du même jour, accordant aux mêmes une indemnité supplémentaire de 5.400 fr., pour cause de lésion dans l'estimation de la ferme de Flacy.

« Vu les observations fournies le 15 septembre 1825, par lesquelles les réclamants annoncent avoir remarqué que les art. 95, 98 et 100 du bordereau donnent un résultat inférieur au revenu réel de 1790, mais qu'ils n'ont aucun titre entre les mains pour justifier cette réclamation; que cependant, le bail concernant l'article le plus important (voir vente n^ 481) se trouvant énoncé dans le procès-verbal même de l'adjudication, ils croient en arguer, sans être obligés de le produire, et, prenant pour base du revenu de 1790 le prix de ce bail, ils opèrent comme il suit : le fermage en argent y est fixé à 1.060 fr.; il contient des redevances en seigle (24 bichets), en paille (50 bottes), chapon et poulets; ils évaluent le tout 40 fr., et trouvent un revenu de 1.100 fr., qui, multiplié par 18, donne un capital de 19.800 fr. ; il n'est alloué par le bordereau que 14.400 fr.; il en résulte donc une lésion de 5.400 l'r. Relativement aux autres articles, ils s'en rap portent à la décision du conseil de préfecture, pour avoir égard aux renseignements qu'il peut avoir à sa disposition.

Vu le procès-verbal d'adjudication du 4 brumaire an IV, passé devant le district de Sens et dans lequel se trouve la mention suivante : « deux lots de terre et pré, situés au finage de Flacy, tenus à loyer par Nicolas Collot, suivant bail du 7 janvier 1790, moyennant 24 bichets de seigle, 50 bottes de paille, 2 chapons, 6 poulets et 1.060^^ par an, soumissionnés à une somme fixe de 60.000^ » (voir vente n" 481);

Considérant que l'administration qui a vendu, ayant sans doute jugé que le i)rix du bail était trop élevé, a cru devoir fixer l'évaluation de cet article au denier 75; ({ue M. le directeur des domaines n'a pas pu s'écarter de cette base poui rétablissement de son bordereau et (pi'il en est résulté la dilîérence signalée par les réclamants;

Considérant cependant (juil ne parait i)as probable (pic le prix

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de ce bail ait été exagéré; quil y a lieu de croire, au contraire, que l'administration d'alors a été induite en erreur par des hommes intéressés à faire baisser le prix de cette propriété, et que l'opération faite par les ayants-droit, en ce (jui concerne l'art. 95, est parfaitement juste;

Considérant, à l'égard des autres articles, que les prix des baux ne sont i)oint énoncés dans l'adjudication et qu'il ne se trouve dans les archives de la préfecture ( 1 1 aucune pièce qui puisse les faire connaître;

Estimons, de l'avis du conseil de préfecture, qu'il y a lieu d'accorder à M. le marquis d'Argenteuil et à M™^ j^^ duchesse de Maillé, pour la lésion qu'ils éprouvent sur l'art. 95 de leur bordereau, la somme de 5.400 fr. » (Q 645, n^ 39, fol. 49).

LIGNY

LiGNY (la veuve Charles-Adrien de;, née I.a Roche de Rambures; voir ce nom.