DÉNONCIATION DES FAITS PAR LE PROCUREUR DE LA COMMUNE

(23 juin 1793)

Ce jourd'luii dimanche. 23 juin 1793, l'an deuxième de la République française, dix heures précises du matin, en la salle des séances publiques de l'Administration du district de Sens, où étaient les (X>. Chapelain, président, Lorillon, Bagard, Leroux et Kliaux, administrateurs du Directoire, Douïne, procureur syndic, assistés du C. Régley, chef du secrétariat;

Sont comparus les CC. Symphorien Roy, procureur de la commune, Kdme Grenet, officier municipal, (Llaude Babillon, notable, Hubert Pierre, vigneron, Louis Valette, vigneron, tous demeurant à Etigny. Lesquels ont dit et déclaré qu'il y a trois semaines, le C. Naizon, curé dudit Etigny, témoigna aux habitants, assemblés dans l'église entre vêpres et compiles, sa surprise de ce que quelques habitants dudit Etigny avaient par leur soumission provoqué la vente des biens de la fabrique; qu'il fallait nécessairement aviser aux moyens d'empêcher cette vente, qui serait préjudiciable aux intérêts de ladite fabrique laquelle n'avait d'autre ressource, pour l'acquit des fondations, que dans le revenu de ces mêmes biens ; qu'au sortir des vêpres, devant l'église, il tint le même langage et engagea les habitants à former opposition à la dite vente ; qu'il rédigea même un projet d'opposition qui fut agréé par tous les habitants et signé par la municipalité ;

Que, dimanche dernier, à la sortie des vêpres, tous les citoyens s'étant rassemblés au son de la cloche devant l'église, le C. Martin Honnissant, maire dudit Etigny, exposa qu'en cas de non-réussite auprès du district de Sens de l'opposition rédigée par le curé, il fallait chercher un autre moyen qui put conserver lesdits biens à la fabrique ou lui assurer un bénéfice quelconque en cas de vente ; qu'il proposa à l'assemblée que les CC. Gabriel xMérot et Jean Moreau, nommés le matin commissaires pour assister à la vente, fussent chargés d'enchérir lesdits biens au nom de la fabrique et de faire leurs elTorts pour se les faire adjuger à un médiocre prix ; qu'ensuite on convoc[uerait au son de la caisse tous les citoyens dudit Etigny; que dans ladite assemblée les biens de la fabrique seraient de nouveau mis en vente et cpie l'excédent de cette

CCXXIl IXTI'.ODUCTION

nouvelle adjudication sur celle faite au district seiait au profit de la fabri([ue : ([ue cette jnoposition fut adoi;tée i^énéralenient et que les deux commissaires recurent la mission d'acquérir les l)iens de la fabi-ique, au prix le plus modéré qu'il serait possible ;

Que les habitants, se liant sur la jn'obité des connnissaires. du du maire et du curé, ne vinrent point, pour la plupart, à l'adjudication, qui se lit sans concui-rence d'enchérisseurs ; qu'en elfet les biens de la fabrique dudit Ktigny furent adjugés, à un prix bien inférieur à leur valeur, sur deux enchères sxîulement (}ui furent mises par un commissaire et Antoine Bordelot, citoyen dudit Etigny ; que l'adjudication, portée seulement à 080*^ n'excéda que de 10**^ l'offre faite par la soumission (1);

Q)ue lesdits commissaires, le maire et le curé, respectant peu la parole qu'ils avaient donnée et la convention générale qui avait été faite, et ne songeant qu'à leurs intérêts particuliers, se retirèrent avec plusieurs autres habitants d'Etigny chez le C, Crou, aubergiste, à Sens, place du Samedi : que là, par l'effet d'une convention frauduleuse précédemment faite entre eux, ils firent une nouvelle adjudication desdits biens ; que le bénéfice de cette nouvelle vente s'éleva à 2689^, ce qui fit une somme de 100' pour chacun des vingt-cinq co-participants, et 189^^ qu'ils déposèrent entre les mains du curé pour les pauvres de la fabiique ;

Qu'ils dénoncent à l'administration cet abus de confiance, qui nonseulement est préjudiciable aux intérêts de la fabri([ue, mais encore à ceux de la Nation ;

Que pour preuve de l'infériorité des prix de l'adjudication faite au district, ils ne craignent point d'offrir pour leur accpiisition la somme de 1600^.

INTEUK0(;AT0IHK du c. XAIZON, CUHK o'ETKiXV

(24 juin 1793)

Interrogé sur ses noms, ([ualité et demeure.

A déclaié se nommer Jacques Naizon, ètie curé de la paroisse d'Etigny, demeurant audit lieu, être au surplus âgé de soixante-douze ans.

Interrogé s'il y a environ trois semaines, les habitants assemblés à l'église, il n'y avait pas, entre vêpres et compiles, témoigné sa surprise de ce que quelques habitants de ladite commune avaient par soumission provoqué la vente des biens de la fabricpie.

A répondu que cela était vrai.

\ lui demandé si, dans le même moment, il n'avait point conseillé ou pioposé des moyens de s'oj)|)oser à la vente de ces biens. A répondu que non.

ili Viiir in/'m. \enU' u" iô-1.

iNTi'.ODi c:tiox ccxxiii

Interpellé de dire si! n'a point lui-nicme dressé un projet d'opposition à ladite vente et si ce projet n'a point été agréé par les habitants et signé de la municipalité.

A répondu (jue non ; qu'il a seulement rédigé une requête, agréée des habitants et signée de la municipalité, mais que l'objet était de représenter que les biens de la fabrique compris dans l'affiche de vente étaient grevés de fondations, afin d'en assurer l'acquit.

A lui représenté qu'il ne devait pas ignorer qu'une loi, promulguée et envoyée à toutes les municipalités, où elle a été publiée, avait pourvu à l'acquit des fondations, en accordant aux fabriques 4 0/0 d'intérêt sur le prix de la vente des biens par elle administrés, qu'ils fussent ou non chargés de fondation.

A répondu qu'il ne la connaissait pas.

Interpellé de dire s'il a connaissance que, le dimanche 16 du présent mois, à l'issue des vêpres, les citojens de la commune d'Etigny se soient assemblés au son de la cloche, devant l'église, au sujet de la vente des biens de la fabrique dudit lieu.

A répondu qu'il a connaissance que les citoyens de ladite commune se sont assemblés pour conférer entre eux sur la vente des biens dont il s'agit ; qu'en sortant de l'église, il a paru et s'est trouvé dans ladite assemblée, et qu'en y arrivant, plusieurs habitants lui ont fait part du projet de se concerter entre eux à l'effet de commettre des commissaires qui se rendraient adjudicataires desdits biens, soit pour les laisser à la fabrique, soit pour les partager entre les habitants, et qu'à cet effet, il ne paraîtrait à la vente que les commissaires, afin que l'adjudication se fît à meilleur compte; que là-dessus, lui, répondant, leur a observé que cet arrangement lui paraissait impraticable et contraire aux intérêts de la Nation, joint à ce que, d'ailleuis, pour faire une pareille acquisition, il fallait avoir des deniers suffisants, ressource que la fabrique n'avait point.

Interrogé s'il sait de quel ordre ou par qui l'assemblée a été convoquée et qui a fait l'ouverture des propositions d'arrangements particuliers consignées dans sa dernière réponse.

A dit qu'il l'ignore.

Interpellé de dire s'il a connaissance de la nomination des commissaires, par qui ils ont été proposés et quels sont les citoyens qui ont été proposés ou nommés.

A répondu ([u'il a été instruit que ces commissaires ont été nommés ; que ce sont les CC. Gabriel Mérot et Jean Moreau, mais qu'il ignore par qui ils ont été proposés et nommés,

hiterpellé s'il a connaissance de la convention, faite dans la même assemblée, qu'au cas où les commissaires deviendraient adjudicataires des biens de la fabrique, il serait, dans une nouvelle assemblée des habitants, procédé à une seconde vente de ces mêmes biens entre tous