CC.XXIV INTRODUCTION

lesdits habitants, pour être \o profit de la revente versé dans la caisse de ladite fabrique.

A répondu que cela était vrai, qu'il était présent à cette seconde convention.

Interrogé s'il s'est trouvé à la salle des ventes, lors des criées et de l'adjudication, s'il a fait des mises ou enchères à ladite vente.

A répondu qu'à la vérité, il s'est trouvé dans la salle des ventes, mais loin du bureau, et qu'il n'a fait aucune mise.

Interpellé s'il a connaissance qu'il se soit trouvé à cette dite vente plusieurs habitants d'Etigny, s'il y a eu plusieurs enchères, à quelles personnes et pour quelle somme les biens de la fabrique ont été adjugés.

A déclaré qu'il lui a été rapporté, à l'auberge du C. C.rou, jilace du Samedi de cette ville, où il s'est trouvé à dîner avec sept ou huit des habitants dEtigny, qu'il s'en était trouvé à peu près vingt-cinq à ladite vente ; qu'il sait qu'il n'y a eu que deux enclières et que les biens ont été adjugés à Jean Moreau, l'un des commissaires, pour une somme de 7 à 800^, le tout suivant le mémo rapport.

Interrogé s'il a diné, le même jour et dans ladite auberge, avec ledit Moreau, adjudicataire, et le maire dEtigny.

A répondu que ni l'un ni l'autre n'étaient de sa compagnie ; ([u'ils ont dîné tous deux dans la même auberge.

Interpellé si, ])endant ou après le dînei', il a été question, entre ceux qui étaient alors dans la môme auberge, de l'adjudication des biens de la fabrique, et s'ils n'ont pas été ensuite adjugés et divisés entre eux.

.\ répondu qu'eft'ectivement, après le dîner, Jean Moreau, adjudicataiie, a proposé, tant à lui répondant cju'à plusieurs autres habitants d'P^tigny, présents dans la môme chambre, la division et la revente des biens à lui adjugés, à la charge de payer une somme déterminée, \r<\v ciiaciue adjudication, au profit de la fnbri(|ue d'Etigny, de manière que le montant formât une somme d'environ 200* ; que cette proposition ayant été acceptée i)ar tous, lui répondant s'est rendu adjudicataire partiel, comme plus offrant et dernier enchérisseur, d'enviion 33 cordes de terre, situées (inage d'Etigny, lieu dit les Terres Procureur, moyennant la somme de 140\ qu'il a promis payer audit Jean Moreau, en faisant l'acte soit devant notaire, soit sous signatures privées; qu'après cette adjudication, lui répondant n'ayant |)lus d'intérêt aux autres adjudications partielles (jue faisait ledit Jean Moreau du surplus des mêmes terres, il n'a point fait attention à (pii ces autres adjudications partielles ont été faites, excepté néanmoins (ju'il se rapi)elle que (iabriel Mérot, l'un des deux conunissaircs, et Nicolas (iiguet, d'Egiiselles-le- Bocage, ont été adjudicataires d'une inirtie des mêmes biens ; rpi'il

ixriioDrcTiox ccxxv

i<,Mu)rc si ces ticiix acquéreurs ont pa\'é ledit Moreau du prix de leur adjudication.

A lui représenté qu'il aui'ait dû faire apercevoir à jMoreau, adjudicataire, que c'était tromper la confiance de tous les habitants d'K(if*ny que de faire, sans leur participation et leur concours, la jevente des biens à lui adjugés, malgré que cette convention fût en elle-même très illicite.

A répondu que, la convention dont il s'agit n'ayant pas eu l'assentiment unanime ou suivi de tous les habitants, Moreau s'est cru fondé à disposej- comme de sa chose des biens à lui adjugés au district.

Interpellé de déclarer à combien s'est élevée la plus-value de la revente partielle faite par Moreau.

A répondu qu'il ne peut le dire précisément, parce que le montant des adjudications partielles n'a point été récapitulé en sa présence, mais ([u'il sait que le bénéfice a été considérable pour l'adjudicataire.

Interrogé si, lors de cette revente, les adjudicataires partiels ne lui ont pas déposé entre les mains, en sa qualité de curé, une somme de 189^ pour les pauvres de la fabrique d'Etigny.

A répondu que, comme il l'a déclaré ci-dessus, la fabrique d'Etigny devait avoir environ 200* de profit, dans la revente des biens, mais qu'il ne lui a été remis, lors de la dite revente, qu'une somme de 115* seulement pour ladite fabrique, de la part de différents adjudicataires partiels, savoir : 15* par Gabriel Mérot l'aîné, commissaire ; 35* par Joseph Grenet, vigneron ; 40* par Bernard iMoreau, tailleur d'habits et vigneron; 5* par Etienne Baudouin, laboureur ; et 20* par Benjamin Faillot, aussi vigneron, tous de la paroisse d'Etigny, suivant la note qu'il en a prise lors de la revente et (|u'il a re])iésentée sur le bureau.

INTHr.aOGATOIP.K DU C. HONNISSANT, MAIRE d'kTIGNY

S'est ensuite présenté le C. Martin Bonnissant, maire de la commune d'Etigny, absent de son domicile lors de la notification qui a été faite par la gendarmerie nationale, audit lieu d'Etigny, du mandat d'amener décerné contre lui, ainsi qu'il l'a déclaré, à l'efiet de subir son interrogatoire, auquel il a été procédé ainsi qu'il suit :

Interrogé sur ses noms, qualité, âge et demeure. A déclaré se nommer Martin Bonnissant, vigneron, âgé de 35 ans, demeurant à Etigny et maire dudit lieu.

Interpellé de dire s'il a connaissance ((u'il y a trois semaines, le C. Naizon, curé d'Etigny, a témoigné publiquement sa surprise de l'affiche et mise en vente des biens de la fabrique d'Etigny, sur le motif que ces biens étaient allectés à l'acquit des fondations.

A déclaré (pi'il en a connaissance.

ccxxvi ixTiionrcTiox

Interpellé de dire si ledit curé n'a point fait el rédigé un projet d'opposition à la vente desdits biens.

A répondu que non ; que ledit curé a seulement i-édigé un mémoire ou requête, pour observer à l'Administration cpie les biens dont la vente était affichée appartenaient à des fondations; que lui, répondant, avait lui-même apporté la l'equête au district et l'avait signée.

Interpellé si, le 1() de ce mois, il ne s'est point tenu dans la commune d'Etign}- une assemblée dans laquelle il a été pi oposé d'acheter lesdits biens, de manière à les conserver et les faire tourner au profit de la fabrique ; si, pour atteindre à ce but plus siirement, il n'a point été question de nommer des commissaires pour se trouver à l'adjudication qui devait se faire au district, et s'y faire adjuger lesdits biens; s'il n'a point été convenu qu'aucun habitant ne couvrirait les enchères desdits commissaires et que, s'ils avaient le bénéfice de l'adjudication, il se ferait, entre tous les habitants rassemblés, une seconde vente à l'enchère, pour être le bénéfice de cette revente appliqué au profit de la fabrique.

A répondu qu'à la vérité il s'est tenu une assemblée ledit jour, 16 de ce mois, dans laquelle il a été proposé d'acheter lesdits biens au profit de la fabrique ; que cette proposition a été acceptée par les uns et rejetée par les autres ; que c'est lui, répondant, qui avait fait cette ouverture, mais que, dans la nuit suivante, plusieurs réflexions qu'il a faites l'ont fait revenir de son projet, craignant d'être soupçonné d'avoir fait des arrangements au détriment de la Nation; qu'il ne savait quelle a été la détermination définitive de ses concitoyens à ce sujet; qu'au surplus les commissaires qui ont été nommés dans l'assemblée dont il s'agit ne l'ont été que pour assister à la vente, d'après le v(ihi de la loi et l'invitation du procureur-syndic; que ces commissaires sont les ce Jean Moreau et (iabriel Mérot, l'aiiié.

Interpellé s'il est venu à Sens pour assister à l'adjudication et s'il s'est tenu à portée du bureau pour mettre à l'enchère.

A dit qu'il est, à la vérité, venu à Sens, cpi'il s'est rendu auprès de l'Administration, mais qu'il ne s'est point tenu auprès du bureau des ventes et n'a fait aucune enchère.

Interrogé s'il sait à cpii et |)our quelle somme les biens de la fabrique d'Htigny ont été vendus, s'il y a eu un ou plusieurs ac{|uéreurs desdits biens lors de l'adjudication faite par devant le Directoire.

A répondu qu'il a appris, par ce qui lui en a été rapporté, que le C. Jean Moreau, l'un des commissaires, a été adjudicataire desdiles terres; qu'il ne sait s'il l'a été seul et (ju'il ignore pour ([uelle sonunc ledit Moreau est devenu adjudicataire desdits biens.

Interrogé .sur le lieu où il a dîné, et avec (pielles personnes de la paroisse d'I-ltigny il a pris son repas, et si, pendant le dîner ou après, il a été question de revendre les biens adjugés à Jean Moreau.

INTIIODUCTIOX CCXXVII

A lépoiulii qu'il a dîné chez le C. Crou, avec plusieurs de ses concitoyens, au nombre desquels se trouvait Joseph Grenet, vii^neron à Ktif^ny, mais que, pendant ni après le repas, il n'a été nullement question de la revente desdits biens.

Interrogé s'il a connaissance ((ue Jean Moreau ait proposé dans ladite auberge, à plusieurs habitants d'Etigny, de leur revendre, par lots séjjarés, les biens dont il venait de se rendre adjudicataire.

A répondu qu'il l'ignore, parce qu'aussitôt après son dîner il est sorti de l'auberge pour vaquer à ses affaires.

Interrogé s'il a connaissance que Jean Moreau ait recédé au curé d'Ktigny 33 cordes de terre ou environ, moyennant la somme de 140". A répondu qu'il l'ignore.

Interrogé s'il ne s'est pas rendu lui-même adjudicataire partie! de quelques morceaux de terre, et s'il n'a pas connaissance de quelquesuns des autres adjudicataires sur la revente faite par Moreau, dans l'auberge dont il s'agit.

A répondu que non.

Interrogé s'il est à sa connaissance que Moreau ait fait quelque bénéfice sur ses reventes, et s'il n'en a pas remis une partie au curé pour la fabrique; enfin si tout ou partie du prix a été payé par les adjudicataires partiels.

.\ répondu que, sur ces faits, il n'a d'autre connaissance sinon que Moreau, adjudicataire, sortant du district, a dit qu'il ferait un petit bénéfice a la fabrique ; qu'à cet égard il a été remis des fonds entre les mains du curé d'Etigny, mais qu'il ne sait pas si c'est Moreau ou d'autres habitants qui ont fait cette remise au curé.

Interrogé s'il n'a pas entendu dire, depuis l'adjudication faite à Moreau, que celui-ci ait revendu la totalité ou partie des héritages qui en faisaient l'objet, notamment à Gabriel Mérot, l'ainé, Joseph Grenet, Bernard Moreau, Eltienne Baudouin et Benjamin Faillot.

A répondu que non et qu'il n'a pas la moindre connaissance des faits sur lesquels il est interrogé.

INTEHROGAÏOIRE DU C. JKAX MOKK.\U

Est entj-é ensuite le C Jean Moreau, absent de son domicile lors de la notification faite par la gendarmerie nationale, audit lieu d'Etigny, du mandat d'amener décerné contre lui, ainsi qu'il l'a déclaré, à l'effet de subir son interrogatoire, auquel il a été procédé ainsi qu'il suit ;

Interrogé sur ses noms, qualité et demeure.

A ré|)ondu qu'il se nomiue Jean Moieau, vigneron, demeurant à Ktigny, être au surplus âgé de trente-trois ans.

Interrogé si, il y a trois semaines, le G. Xaizon n'a pas témoigné publiquement, à l'église, qu'il était surpris de ce cjue cpielques citoyens

CCXXVIII IXTHOOrCTION

avaient provoqué la vente des biens appartenante la fabrique; si ledit curé n'a point rédigé une opposition n ladite vente.

A répondu qu'il est vrai que le curé a témoigné de la surprise sur la nouvelle de la vente des biens de la fabrique; C|u'il a dressé à ce sujet un écrit, mais que cet écrit n'était point une opposition à la vente, mais bien une requête tendant à ce que la vente de ces biens ne suspendît point l'acquit des fondations dont ils sont grevés.

Interpellé de déclarer si, le 16 de ce mois, il n'a pas été convoqué par le maire une assemblée des habitants d'Ktigny ; si ledit maire n'y a pas proposé de faire l'acquisition, au i)roIit de la fabrique, et entre tous les habitants, des biens dont la vente était annoncée ; si, à cet effet, il n'a pas été nommé, dans ladite assemblée, des commissaires chargés de se rendre adjudicataires desdits biens, et s'il n'a i)as été enfin convenu, dans la même assemblée, que tous les habitants d'Etigny qui se trouveraient au district, lors de l'adjudication, s'abstiendraient de mettre sur les enchères des commissaires, et qu'après l'adjudication, si elle avait lieu, il serait fait entre tous les habitants une revente, dont le bénéfice excédent tomberait au profit de la fabrique.

A ré])ondu qu'effectivement il a été tenu, le 16 de ce mois, une assemblée ; que le maire qui l'avait convoquée y a proposé d'acheter les biens compris dans l'affiche, au profit de la fabrique; que lui, répondant, et Gabriel Mérot, l'aîné, ont été nommés dans ladite assemblée commissaires pour assister à la vente; qu'elfectivement aussi il a été convenu que, dans le cas où l'adjudication aurait lieu au profit desdits commissaires, ilen serait fait une revente à l'enchère entre tous les habitants, et que l'excédent du jjrix de ladite jevente sur le premier prix de l'adjudication serait appliciué au profit de la fabrique.

A lui demandé s'il ne s'est pas rendu adjudicataire desdits biens, pour quelle somme ils lui ont été adjugés et combien il a été mis d'enchères.

A répondu que l'adjudication de ces biens a été faite à son profit moyennant 680'", et sui' une seule enchère de sa part.

Interrogé sur le lieu où il a diné et avec quelles personnes d'Ivtigny il s'est trouvé à dîner, et s'il a été parlé, soit devant, soit après le dîner, de revendre tout ou partie des biens à lui adjugés.

A répondu «lu'il a été dîné dans une petite auberge sise place du Samedi, en cette ville; qu'il ignore le nom de l'aubergiste; qu'il y était en compagnie de sept à huit habitants d'Ktigny; (pie ])endant le dîner le curé dudit lieu a proposé de lui levendre une pièce d'environ Xi cordes de terre (lu'il trouvait fort à sa convenance ; à quoi lui, répondant, a acquiescé, en ne terminant néanmoins le marché que le lendemain, moyennant la somme de 100'% en ajoutant qu'il était dans l'intention d'assurei- un bénéfice d'enviion 200' à la fabri(iue d'I-ltigny, dans le cas où il trouverait à rétrocéder la ])lus grande partie de son adjudication, étant hors d'état de pouvoir faire Ini-niènie uiu- acqui-

INTRODUCTION CCXXIX

sition si considérable, ainsi qu'il l'avait annoncé lors de l'adjudication, en demandant la division.

Interrogé s'il n'a point, le même jour, dans la même auberge, cédé ou promis de céder, par voie d'adjudications partielles, d'autres portions de son acquisition à Gabriel Mérot l'aîné, Joseph Grenet, Bernard Moreaii, Etienne Haudouin et Benjamin Faillot.

A répondu qu'à la vérité Gabriel Mérot l'ainé, et quatre ou cinq autres habitants d'Etigny, lui ont demandé difFérentes portions de son acquisition, mais qu'il n'a fait encore aucun arrangement à cet égard avec eux.

Interpellé de déclarer si, dans la même journée et avant de sortir de l'auberge, il n'a point été remis entre les mains du C. Naizon, curé, différentes sommes par dilTérents particuliers, pour la fabrique d'Etigny, savoir : 15* par Mérot l'aîné, 35* par Joseph Grenet, 40* par Bernard .Moreau, 5* par Etienne Baudouin, et 20* par Benjamin Faillot, tous adjudicataires partiels.

A répondu qu'il ignore si les cinq particuliers susnommés ont remis lesdites sommes audit sieur curé pour la fabrique ; qu'il n'était pas présent à cette remise.

Et néanmoins ledit répondant, en réformant toutes ses précédentes réponses, a déclaré qu'à la vérité les cinq particuliers susnommés ont remis au sieur curé une somme de 115* pour la fabrique, comme charge des différentes adjudications partielles qu'il leur a faites, 'ainsi qu'audit sieur curé, sur enchères, dans la même auberge, où tous les habitants d'Etignj' avait dîné, le jour de ladite adjudication faite au district; de manière qu'il ne reste plus, à lui répondant, qu'un demiarpent de son acquisition ; qu'il ne se souvient pas précisément du montant de ces adjudications partielles, mais que son profit n'est pas considérable ; qu'au surplus il n'a fait aucune société avec personne; qu'il n'a pas cabale pour se faire adjuger à vil prix les biens de la fabrique, et qu'il pense qu'il n'existe aucune loi qui l'empêchât de vendie les biens dont il s'était rendu adjudicataire.

Interrogé si le maire d'Etigny était présent auxdites reventes partielles i)ar lui faites.

.\ réjiondu qu'il sait qu'il était dans la même auberge, mais qu'il ignore s'il était présent auxdites reventes, auxquelles seulement huit à dix personnes d'Etigny assistaient.

Et sur le champ, ledit Jean Moreau a déclaré que, craignant d'être compromis dans cette allaire, où il a agi de bonne foi, et pour éviter toute contestation, il consent dès à présent que l'adjudication à lui faite des biens dépendant de la fabrique d'Etigny, le mercredi 19 de ce mois, soit regardée comme nulle et non avenue, donnant à cet effe tout désistement nécessaire du bénéfice de sa dite adjudication, moyennant la décharge du prix d'icelle.