CC.XXX IXrHODrCTION

lNTi:iîlU)(iAT()lHl-. DU C . MKKOT

lùisuite est entré le C. (iabriel Mérot, absent de son domicile lors de la notification, faite par la gendanierie nationale audit lieu d'Htij^ny^ du mandat d'amener décerné contre lui, ainsi qu'il suit :

IiitiTroj^é sur ses noms. i)rofession, îx^c et demeure. .\ dit se nommer (iabriel Mérot, laboureur, demeurant à l^tij»ny et être n}^é de 32 ans.

lnterroj*é si, il y a environ trois semaines, le ("., N'ai/.on, curé d'I-ltij^ny, n'a point dit publicpiement à l'église (ju'il était surpris de ce (|ue plusieurs citoyens avaient provoqué la vente des biens de la fabrique en faisant leur soumission au district ; si, le même jour, il n'avait pas rédigé un acte à fin d'opposition à cette vente; si, le 10 de ce mois, il n'y avait point été tenue une assemblée d'habitants au sujet de cette vente, et par qui ladite assemblée avait été convoquée.

.\ répondu qu'il a connaissance que le (',. Naizon a elfectivement annoncé sa suprise de la mise en vente des biens de la fabrique, mais qu'il n'avait connaissance d'aucun acte d'opposition, mémoii-e, requête ni écrit y relatif, par le C. Naizon ou autre ; qu'à l'égard d'une assemblée tenue le 16 de ce mois, il a déclaié ([u'il en ignorait le motif et le résultat.

Interpellé de déclarer comme nt et pai- (|ui il a été instruit de la nomination faite de sa personne, en (pialité de commissaire de la commune pour assistera la vente.

.\. dit qu'il a été prévenu de sa dite nomination par le C-. Honnissant di, maire, le lendemain de la tenue de l'assemblée, lors de laciuelle il s'était, lui i-épondant, trouvé absent pour ses alfaires.

Interrogé si le maire lui a fait pai-t de (pu'Uiues conventions faites entre les habitants dans ladite assend)lée, et notamment du parti, pris j)ar les habitants, de laisser les commissaires seuls faire les enchèies, afin d'empêcher le prix de s'élever trop haut, et de procurer à la fabri(jue un bénéfice sur le prix de l'adjudication, par le moyen de la revente à l'enchère entre les habitants.

.\ répondu que le maire ne l'a instruit que de sa nomination, sans enti'cr dans aucun autre détail, et qu'il ignore absolument (|u'il ait été fait aucune convention préalabli- à la vente ([ui devait se faire au district.

Inteii'Ogé s'il s'est trouvé à ladite vente, s'il a enchéi-i, à (|ui et pour ([uelle somme les biens de la fabricpie d'Ktigny ont été adjugés.

.\ répondu qu'il s'y est trouvé, (ju'il n'a point enchéri, (|iie lesdits biens ont été adjugés au (-. Moreau, commissaire, son collègue, moyennant () ou 7S0".

iji !/■ li'xli- jMirli'. |i;ir ciiriir. .Ii-ari Mun'aii.

IXTHODUCTIDN CCXXXI

Interrogé sur le lieu où il a été dîner et avec qui il y a été ; s'il s'est trouvé en sa compagnie des habitants d'Ktigny, s'il a été question des biens de la fabrique adjugés à Moreau.

A répondu qu'il a été dîner avec sa femme dans une auberge sise place du Samedi, en cette ville, où sa femme et son fils l'attendaient ; qu'ils n'ont dîné en la compagnie d'aucun habitant d'Etigny, bien qu'il y en ait eu plusieurs dans la même chambre et autres pièces de ladite auberge; qu'il n'a point entendu qu'il ait été question de l'acquisition de Jean Moreau; que ce n'est que le lendeinain qu'il a appris que ledit Moreau avait revendu au C. Naizon,curé d'Etigny, environ 30 carreaux de terre ; qu'il a appris ces détails de Moreau même à qui lui, répondant, demanda aussitôt s'il ne consentirait pas à lui céder un demiarpent de teiTC de son acquisition, qui se trouve au long d'une pièce d'hérilage à lui appartenant ; à quoi ledit Moreau a répondu qu'il le voulait bien, mais qu'il voulait que la fabrique d'Etign}' profitât de quelque chose de cette revente, ainsi que de celles qu'il pourrait faire d'autres portions de son acquisition; que ladite cession promise par Moreau n'était point encore efi'cctuée.

Interpellé de déclarer s'il n'a point déposé quelqu? somme, pour être appliquée au profit de la fabrique en faveur de ladite revente et comme condition d'icelle, et entre les mains de qui il avait remis cette somme.

A dit qu'il avait remis 15"" entre les mains du C. Naizon, curé d'Etigny, et, rectifiant la déclaration faite en sa réponse précédente, a dit que la cession et revente du demi-arpent de terre avait été faite dans dans la même journée et successivement après celles faites audit (".. Naizon et autres, moyennant 100+'^, outre les 15^ remises au C. Naizon, et à l'enchère, ainsi que les autres reventes, sans pouvoir néanmoins dire à combien s'est élevé le bénéfice opéré en faveur de Jean Moreau par l'efiet de la revente partielle ; qu'il n'y a point eu d'écrit entre lui,. répondant, et ledit .Moreau pour le fait de ladite revente.