Besoins particuliers de la province
Art. /if). Une partie de l'Angoumois a été réunie, depuis ifiyA, à la généralité de la Rochelle '^^ et, en ôtaiit cette partie du territoire de celle de Limoges, on laissa les impositions qui tournèrent au profit du fisc, en ce qu'on donna une taille matrice à la généralité de la Rochelle, ce qui forme une surcharge et un double emploi qui ne permet pas qu'on prenne pour règle la masse actuelle des impositions pour fixer la contribution de cette province.
Art. /(C). Plus une administration est resserrée et moins elle occasionne de frais; ainsi il paraît intéressant pour cette province de réclamer un Etat provincial pour tout le territoire régi par la Coutume^'-' et en y ajoutant toutes les enclaves^-''.
Art. m . Le vœu de toutes les communes est que l'assiette des impositions soit faite par l'Etat provincial et que la répartition particuh'ère soit confiée à chaque communauté.
('^ Voir, sur l'élection de (logaac et «720, ia-'i"; et Et. Sonchet, 1783,
son étendue, I^. Boisson^ade, Essai, An- 9 vol. in-'i"), correspond à celui do la
goulème, 1890, in-8°, p. 91 328. sénéchaussée d'Anjfoulêmo et du siège
W Le territoire régi par la Coutume royal de Cognac.
d'Angoumois, rédigée en i5i 4 (rééditée (^' Il y avait en Angoumois environ
par Gandiilaud 1 6 1 4 , in-8° ; Jean\igier, /17 enclaves. (Boissonnade, Essai, p. 9 et
i65o,in-'i''; François Vigier de la Pile, tableaux.)
68 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÊMK.
AiiT. /iS, Il iiVst pas moins intéressant de solliciter une loi (|ui tlt'fende de faire souscrire des lettres ou bille'ts de change dont la date sera en blanc aux enfants de famille sous puissance de pères, mrres, tuteurs ou curateurs, à peine (VHvc not('s d'infamie et de la restitution du quadruple, et que, pour la preuve du crimo. dix témoignages des victimes de cette manœuvre sulfiront comme j)our le crime d'usure. La commune se réfère n<'anmoins à la prudence des Etats géni'raux sur les moyens qui pourraient être plus propres à prévenir ce genre de crime ^''.
BESOINS PARTICILIERS DE LA VTI.I.K.
Art. h\K L'établissement du collège est un objet d'ulilité publique et d'intérêt général; il faut donc demander qu'il soit confié à un corps séculier ou régulier, et que. pour éviter des dillicullés sur le choix, Sa Majest<' sera suppliée de l'indiquer'-.
Ain. .")(), Il serait aussi très intéressant pour la ville (^t la piovince de demander que l'Université, établie par une charte de François I", soit rétablie f3).
Art. 51. La municipalité étant le conseil de la ville, un des titres les plus glorieux accordés au courage des habitants et à leur attachement à leur souverain, les communes demandent le rétablissement de la forme ancienne et sa composition par des élections libres do tons les corj)s, afin qu'elles soient b'gales.
Art. 5'2. On doit solliciter la réduction des euros do la ville et qu'elles soient dotées sur les menses des monastères supprimés.
Art. 53. Ainsi que la réunion aux hôpitaux de tous les revenus attachés aux hospices des pèlerins et aumôneries.
Fait et arrêté en l'assemblée desdits sieurs députés et commissaires, le dix du mois de mars, et a été signé par tous lesdits sieurs comparants qui savent le faire, par mesdits sieurs les officiers municipaux et mondit sieur le maire, qui a aussi paraplié chaque page par premier et dernier ne varietur au bas dicelles pages.
'") Voir le développement de ce point i'' Cette Universilé fut créée par
dans les deux documents suivants. lettres patentes de François I" (dé-
(■-) Voir sur ce sujet Vllistoirr du col- cembre i5i6) [ibid., p. 385-388]: elle
loge et du lycée Angoulemc {i5i(')- ne fonctionn.T jamais, sans doute à
tSgo), par P. Boissonnadk et J. Ber- cause de la rivalité de l'Université de
NARD, 1 895 , iu-8°. Poitiers. {Ibid. , p. 1 à 6.)
VILLE D'ANGOULÈ VIE. 69
Coiisturier, avocat du roi. Sans entendre préjudiciel* aux attributs de notre charge et persistant dans les protestations que nous avons faites de dresser notre procès-verbal de tout ce qui s'est passé dans les assemblées de la commune.
Approuvé la rature des mots : les octrois sur les bestiaux; à la troisième page, et le renvoi des mots : sur les droits réservés aux entrées ; approuvé aussi les mots : en conservant néanmoins aux villes la totalité des octrois; renvoyés à la fin de l'article.
Lagrézille, député du présidial, consentant la vénalit(' des charges, déclarant au surplus en référer à ce qui sera décidé par les États généraux concernant les présidiaux. Approuvé la rature do cpiatre mots. Gorliec de Coursac, Mioulle.
Rivaud , député de la maîtrise des eaux et forets, sans approuver, en ma qualité de procureur du roi et de la ville, les prétendues protestations ci-dessus faites par M. Châtelard, en qualité d'avocat du roi, protestant au contraire de requérir procès-verbal de tout ce qui s'est passé en cette assemblée.
Navarre, Paulet, J. Henry aîné, B. Sazerac de Forge, Suraud, Brun, Roy. Typhon, de Marvaud,Vachier, Thomas, Robin, Vallier, Marvaud , Bourguet, Pineau , Ducluzeau , Mesnard , Roche , Monteilh , Demay, Mérillon, Delalande, Thomas, Clavaud l'aîné, P.-A. Henry Villarmain. Huet. Chavigny, Nègre, L. Maygrier, Limouzain, Louis Lardy, François Vinson jeune, Dominique Vinson, Tardât père, Duroux de Grellière, Hauguet, Valteau, Mallat, Seguin, Riffaud, traiteur. Tardât, artiste, Pierre Charrier père, Ancelain, Croizeaux, Raguenaud, Godinaud, iMarchenaud, Thinon, échevin, Joubert, échevin, Thevet, échevin, Navarre de La Pile, assesseur, Marchais La Berge, maire, présidant l'assemblée, ont signé.
