V. Réclamations particdlières du commerce

Art. 5/i. Le commerce demande que sa juridiction soit rétablie dans la connaissance des faillites et de tout ce qui en dépend jus([iios à la vente mobilière et concordats inclusivement.

Art. 55. Que la déclaration du roi du mois d'avril lyBç), ([ni fixe leur étendue à celle des sénéchaussées où sont établies h^s juridictions consulaires, soit abrogée ^'^ Il représente aussi que les juridictions consulaires jugeaient en dernier ressort jusques à cinq

(') Sur les longs démêlés de la juri- |). ^i84, et arrêt de règlement du Pardiction consulaire d'Angoulème avec le loment de Paris, aA janvier 1783, présidial au sujet de la compétence, analysé par Guïot, Réperloh-e de jiirixvoirCjERVAis, Mémoire sur T Anrroumoiii , prudence, XXH , 70.

cents livres, dès i563. Il demandé actuellement une ampliation jusqu'à 2,0 00 livres.

Robin, échevin, Demarvaud. Thevet, (^lavaud, Brun, Tliinon. Navarre de la La Pile. Chavigny, P.-A. Henry Villarmain. Huet, Pineau, B. Sazerac Deforge.

Art. 56. Les chirurgiens demandent que le service de rilùtel- Dieu, pour ce qui concerne leur ministère, soit alternatif et règle' par leur communauté pour être fait gratuitement . n'ayant en vue que 1< soulagement de l'humanité souffrante.

Art. 57. Les apothicaires réclament une loi (jui fixe invariablement les droits et les lonctions de leur profession. Delalande, Thomas.

Art. 58. Les drapiers demandent un règlement (pii les fasse jouir des avantages des foires royales'", en leur donnant le droit d'étaler aux halles de cette ville concurremment avec les forains.

Art. 51). Les arts et métiers demandent l'abolition de tous les droits attribués aux officiers de police sur les jurandes.

Art. f)0. Les marchands de vin et les bouchers repn'senlenl tpie leur commerce n'ayant pour objet que des choses sur lesquelles sont perçus les octrois de la ville, c'est pour eux une ch;u-ge très onéreuse, dont ils demandent la suppression ou au moins la modi'-ration.

Art. ()1 . La communauté des arquebusiers, fourbisseurs et couteliers sollicite le renouvellement des règlements qui défendent de vendre des armes à feu, auparavant qu'elles aient été éprouvées, et que la communauté soit autorisée à veiller à l'exécution de ces règlements.

AuT. 62. Les députés de la sénéchaussée protestent contre la réclamation des députés du commerce et réclament l'exécution des arrêts de règlements de 1702 et 1 7 3 3 , rendus en faveur de leur siège contre la juridiction consulaire de cette ville [article qui doit

(') On appeiait/oimroj/oi'eg les quatre céda en outre m foires annuelles qui

foires des 7 janvier, 22 mai, 99 juin et devaient se tenir le deuxième jeudi de

3o août de chaque année; celle du chaque mois. (Note V, addition au .W-

29 mai durait trois jours; elles étaient moire de Gervais, par Babinet «e Ren-

francbes, c'est-à-dire qu'on n'y levait cogne, p. /lôg-iGi.) Les halles, au

qu'un droit uiodique sur le i)étail et les nombre de trois, étaient-elles alors

cuirs exposés par les forains (Geuvais, réservées aux drapiers forains? t^'est ce

938); on octobre 1754, Louis XV con- qui semble résulter de ce texte.

VILLE D'ANGOULÉME. 71

(Hre renvoyé, à la suite des réclamations des députés du commerce) ^'l Cousturier, avocat du roi, [jagn'zillc.

A la suite du cahier, d'une autre maiu (qui semble être celle de I\oy) , se trouve le paragraphe suivant, postérieurement rédigé : « Les communautés de l'arrondissement d'Angouléme demandent qu'il soit ajouté au cahier de la ville :

i" Qu'il soit accordé une loi qui défende aux décimateurs et leurs préposés de percer ^"-^ en percevant les dîmes du blé;

•1° Oue dans chaque paroisse les ofliciers de la justice soient obligés tous les ans de procéder sans frais, quinzaine avant l'ouverture des vendanges, à un ban de vendanges '^^, sur l'avis de dix au moins des principaux propriétaires ;

3° Que tous les tribunaux d'exception soient supprimés;

k" Que le délai de l'exercice du réméré'''' soit rendu fatal.

Consentent et aj)prouvent toutes les autres demandes comprises dans ce cahier, en observant que, dans le cas où le collège ne se trouverait pas suffisamment doté, le supplément nécessaire à la dotation ou aux établissements qu'on voudra y faire ne pourra être pris que sur des biens ecclésiastiques.

Lecture faite de nouveau du contenu au présent cahier, il a été unanimement approuvé par tous les députés du district d'Angoulême, et les commissaires ont signé.

Le ih mars 1789.

Signé : Dkval , Typhon , Roy.

((Cahier des plaintes et doléances de la ville d'Angoidème pour être porté à l'assemblée générale des députés du Tiers état de la province clAngoumois, qui sera tenue le 16 mars ijSg par M. le sénéchal ou M. le lieutenant-général en la présente

ville. •>•)

(Orig. ras., 32 p. in-li", Arcli. dép. Charente, série G, pièce non cotée.)

Ménaoire non daté et non signé, mais de l'écriture du temps; c'est certainement la minute de l'un des mémoires qui ont servi à la rédaction du document suivant classé sous le n" XXXVIII ; ce dernier contient ^19 chapitres, tandis que lo

(1^ Souligné dans l'original. ^^^ La Coutume est muette sur la

(-) Voir pour la question si impur- qurslion du ban des vondanges. tante et si litigieuse des dîmes en An- '^) Sur l'abus des ventes sous faculté

goumois, Commentaire de la coutume, de réméré en Angouléme, voir Souciikt,

par Et. SouciiKT, I, hSS. I, 90-97.

72 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

n° XXXVII n'en ronferme que 3q; mais, il convient de remarquer que le cliapitrc 22 du mémoire n° XXXVIII n'est qu'un dps paragraphes du chapitre 1 4 du mémoire n" XXXVII, D'autre part, le mémoire n" XXXVII compte deux chapitres sur les impositions de la ville d'Angoulême et sur les réparations des églises ou proshytères, qui manquent au mémoire n" XXXVIII. De son côté, lo mémoire n° XXXVIII renferme l 'i chapitres de plus que le mémoire n" XXXVII; plusieurs autres chapitres, dont ce dernier mémoire donne à peine l'esquisse, y sont très développés. La réciproque est aussi vraie, de sorte que ces deux tableaux se complètent et s'éclairent mutuellement; ils constituent, réimis, un tableau très remarquable do l'état économique et social de l'Angoumois. — On supprime ici les chapitres en paragraphes reproduits textuellement ou a\ec quelques modifications verbales dans le mémoire n° XXXVIII, qui représente la rédaction définilivo des doléances de la ville d'Angoulême. On a aussi numéroté les chapitres,

1. Police. — Ce chapitre est reproduit tcxtueUement au n" a 5 (lu mémoire n" XXXVIII, sauf quelques mots insignifiants changés, ajoutés ou supprimés. La seule suppression qui vaille la peine d'être signalée concerne les «conflits entre le maire, les ofliciers de police et l'état-major du château, dont le lieutenant du l»oi ne cesse d'effectuer les prétentions ridicules r.

2. Voirie. — Chapitre reproduit textuellement au numéro 96 du mémoire n° XXXVIII, sauf (|uelques modifications de mots. Le texte du mémoire n" XXXVII qu'on analyse ici contient, par exemple, les termes : «environ 3o ans» au lieu de 26 ans; -l'en dépouillèrent r au lieu de ^ se la firent provisoirement adjuger».

8. Collr'ie. — Chapitre reproduit textuellement an numéro 19 du mémoire n" XXW III (|ui se horne à ajouter au déhut unt^ phrase générale et à modifier quelques termes sans iuq)ortance. A la fin de ce chapitre, le mémoire n" \\\\ II met le mot ^les Etats généraux» au lieu du mot ^le Hoi^.

/i. Curé.s. — Chapitre reproduit partiellement au numéro 18 du mémoire n" XXXVIII. La première phrase est identique à celle de ce dernier document; la seconde est ajoutée dans le texte du mémoire. Le mémoire supprime la troisième phrase ainsi conçue : « Lorsque feu M. l'évèque '•' se proposait la suppression delà maison de Saint-(]yhard, ordre de Saint-Benoit'-, on pouvait croire que c'était pour remplir les dispositions de l'édit, mais l'arrêt du Conseil du i5 mars lySS a fait paraître des vues bien diflfércntos. 1 Vient ensuite un paragraphe reproduit dans le mémoire suivant depuis

<•' L'évèque en question est M. de '*' Sur la question de la mense de

Broglie (1 75/4-1 78^). (iNANGL4ni), Po«i7/e l'abbaye bénédictine de Saint-(]yhard

historique du diocèse d'Aniroitlème dans ol de son aUribution en vertu de ledit

Bull. Soc. Arcli. Charente. 1899 . p. OT).) de 17G8, voir Na>gl\rd, p. 1 1 '1.

VILLE D'ANGOULEME. 73

les mots : r. par une application, etc.» jusqu'aux mots : t^àe cette maisoim. Le paragraphe suivant a été supprimé dans le mémoire : rtLe concordat passé avec les prêtres de la Mission, pour tenir le séminaire de ce diocèse, les dote à 1,800 livres de revenu à prendre annuellement sur le clergé de la province, jusqu'à la réunion de bénélices équivalents. Depuis cette épo(|ue, la cure de Saint-Martial, dont les dîmes valent -700 livres et le presbytère 100 livres de ferme, leur a été réunie. La réunion du prieuré de Liclières au bail de i,5oo livres est aussi pour tenir lieu de partie des 1,800 livres, premier objet de la dotation; ce qui démontre qu'avec les 5oo livres dont l'imposition est restée sur le clergé, les prêtres de la Mission seront plus que remplis. Mais en déchargeant le clergé de la province du service de cette somme par une compensation sur les revenus de la mense conventuelle des religieux de Saint-Cybard, productive de 1 o,5oo livres, il ne reste pas moins de 10,000 livres à disposer^''.

«Feu M. l'évêque a aussi obtenu la réunion au séminaire do la mense conventuelle de Saint-Amant de Boixe^^', consistant dans le fief de la Fichère, d'environ 3,ooo hvres, à la charge de six bourses et demie à la disposition du supérieur ecclésiastique, d'un vicaire à la paroisse de Saint-Amant, de l'entretien et des réparations de l'église.

et On trouve dans ces différentes réunions des vues sages et bienfaisantes. » Le reste du développement est reproduit texluellement dans le mémoire, avec quelques additions et sauf quelques passages très courts, qui sont les suivants. Après les mots : rtau séminaire)), la minute insère la phrase : <t selon l'arrêt du Conseil du 20 mars iy83w. Après les mots : fde vice de l'arbitraire w, la minute ajoute : rclès qu'elles demeurent à la disposition des évéques; il est essentiel de les prohiber. C'est aux curés de cette ville qu'il est juste d'appliquer la mense conventuelle des

<*> Les prêtres de la Mission ou Laza- arrêt du (Conseil lui avait enlevé le

risles avaient reçu en 170/1 de l'évêque prieuré de Vindelle pour le donner au

B. de Rezay la direction du jjrand se- collège des Jésuites; un décret épisco-

minaire d'Angoulènie, fondé par F. de pal du 7 juin 177'! lui prit la menso

Péricard : Rezay leur avait donné la cure conventuplle et le prieuré de la I^'ichère

do Saint-Marlial d'Aii/i[oulème (voisine pour les unir au grand séminaire d'An-

du séminaire). (L'abbé Rosset , Histoire goulême. (Nanglard, p. 900.) L'abbaye,

du séminaire d'AngoiiIrme dans Bull. Soc. en 1770, n'avait plus que 2 moines.

Arcli. Charente, 18G8-69, p. 2()3-38().) (Lu:vbe, Exploration arcliéoloipque de la

<-' L'abbaye de Saint- A mant-de-Boixe Charente, 188/1, in-8°, p. 82.) A la

remontait au haut moyen âge (avant le place du titre de prieur de la Fichère

x" siècle); elle était de l'ordre des Bé- devait être créée (17 7/1) une vicairie

nédictins; elle ne se recrutait plus au perpétuelle après le décès des deux

xviii^ siècle, si bien qu'en 17/17, un derniers religieux. (/6î</., p. 8G.)

^^ SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

religieux bénédictins du faubourg de Saint-Cybardn. Après les mots w vicaires perpétuels w, la minute ajoute : «Le Roi sera très buniblement supplié de leur accorder 1,000 à 1,900 livres, et après les mots 1^ soulagement . . . d'autant plus juste», le membre de phrase suivant : rque la dime est le véritable objet attaché aux fonctions curiales».

5. Juges consuls. — Le numéro i5 du mémoire n" \\\\ III, intitulé: «Juridictions consulaires w, ne reproduit pas le début du n" 5 de la minute, qui est ainsi conçu : «Les négociants représentent que, depuis l'édit du mois de mars 1710 portant établissement d'une juridiction consulaire dans celte ville, les faillites ont été de sa compétence, tant pour l'apposilion des scellés et la vente des effets mobiliers que pour l'homologation des concordats, jusqu'à l'époque où, sur une contestation élevée par une négociant de cette ville, il est intervenu arrêt qui en a ronvoyé la connaissance au siège de la sénéchaussée. T? Le développement suivant, depuis les mots «il est certain 11 jusqu'aux mots : t quelques espoirs w, est reproduit textuellement dans le mémoire, à part quelques termes insignifiants et sauf le membre de phrase suivant ajouté après les mots «Parlement de Paris îi; ^depuis que l'apposition des scellés, la vente des meubles et des marcbandiscs et l'homologation des concordats ont été renvoyés au siège de la sénéchaussée -n.

Puis vient le petit développement suivant non reproduit dans le mémoire : ^Ils (les créanciers) préfèrent même d'accepter les conditions que leur offrent leurs débiteurs à la douleur de voir consommer en frais le peu qui leur reste. Anciennement, l'on était jugé par ses pairs. Est-il quelques juridictions qui soient plus représentatives de celte forme primitive (jue celle des consuls toujours jjratuite? Les lois qui ont successivement érigé des juridictions consulaires 75. La suite du développement depuis les mots «ne leur ont donné d'autres limites ?i jusqu'à la fin du chapitre et juscpi'au mot «doléances^', est reproduite textuellement dans le mémoire.

6. Lettres de change. — Ce chapitre est reproduit dans le numéro 16 du mémoire, qui porte le même titre avec l'addition «tirées ou endossées par des enfants de famille». Dans le texte du mémoire on a supprimé la phrase de début de la minute, ainsi conçue: «L'article 9 du titre XU de l'ordonnance de 1678 attribue aux juges consuls la connaissance pour lettres de change entre toutes personnes ou remises d'argent faite de place en place, r) Après les mots : «billets de changer, ont été supprimés ceux-ci : «mis leur aval». Après les mots : «usages pernicieux 71 , la minute ajoute :

VILLK DAiNGOliLE.Mi:. 75

«On ne voit (jue trop dejjiiis nombre d'années dans la ville d'Angoulème et vraisemblablement dans bien d'autres r». Après les mots: rt lorsque les passions les maîtrisent», la minute s'exprime ainsi : ^ Les montres, les vieux bijoux, les marchandises hors de mode, tout leur est boni?. Après les mots «leur libertinage», la minute conclut de la façon suivante : «Le seul moyen de remédier aux plus grands abus, c'est de décharger de la contrainte par corps prononcée par l'article i" du titre VII de l'ordonnance de 1678, tous ceux qui ne seront marchands, négociants, banquiers, fermiers de terres, régisseurs ni gens d'affaires ayant le maniement des deniers publics».

7. Arts et métiers. — «Cet article n'est ici que pour mémoire, en ce que les communautés présenteront leurs observations. » En effet, dans le mémoire n° XXXVIII, ce chapitre se trouve développé au n° Sa.

8. Foires. — Ce chapitre est réduit dans le numéro 3/i du mémoire à des considérations générales qui ne rappellent que de très loin l'exposé particulier de la minute ainsi conçu : ft On ignore si c'est par titre ou par usage que l'abbaye royale de Saint-Ausone ^^^ de cette ville fait percevoir un droit appelé droit d'arçon le premier jour de la foire royale du 22 mai '-'. On ne sait pas mieux l'origine des droits que quelques seigneurs font aussi lever dans les foires étabhes par des lettres patentes de i5oo et de 1609 ^^'. Un événement qui arriva, il y a quelques années, à l'une des foires donna lieu à un jugement du siège de la sénéchaussée qui enjoint à tous ceux prétendant des droits auxdites foires la présentation de leurs titres. On demande l'exécution de ce jugement et que les titres soient communiqués aux officiers municipaux.

'') L'abjjaye Saint-Ausone d'Angou- luoo (Arcli. mun. Anjjouième, AA '1 ,

lèmo, depuis longtemps (haut moyen n" 1, texte des lettres patentes); celle du

;'ige) occupée par les Bénédictines, était 7 janvier durait 7 jours, les trois autres

qualifiée abbaye royale; elle avait la (29 mai, 01 août, 18 novembre), trois

seigneurie de la paroisse Sainl-Ausone jours chacune. Il n'y a pas de lettres

et des paroisses Saînt-Kloi et Saint-Jean patentes de iSog ; mais en mars 1 ji'i,

ainsi que partie de celle du faubourg François 1" accorda à la ville d'Angou-

Saint-Pierre, où elle levait 5 chopines léme la franchise de tous droits et sub-

de vin par mois sm- chaque taverne. sides sur les marchandises vendues et

'^' La foire royale d'Angouléme , le- revendues aux foires du 7 janvier et du

nue le 99 mai, avait été concédée par 3o août. (Arch.mun. Angoulème, AA4,

Louis XII en septembre i5o3. n" 3.) Quant au droit <i'a?TOH, sur lequel

'^' Les quatre foires royales d'An- on n'a pas de renseignement, c'était progoulème avaient été concédées par bablement un droit sur les bêtes char- Louis XJI en septembre i5o3 et non en gées ou sur leurs charges.

76 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOLLÈME.

Quoique les lettres patentes de i5oO''^ accordent sept jours pour la foire du -y janvier, sans doute que co fut sur la réclamation des marchands de cette ville qu'elle fut réduite à trois jours - . (îet usage immémorial a été interverti l'année dernière. Les marchands demandent qu'il soit rétabli et (|ue les jours de déballage et d'emballage soient compris dans le temps accordé pour la tenue des foires n.

9. Mendicité. — Ce paragraphe, à quehjues termes près, est reproduit textuellement au numéro Q7 du mémoire n" XXXVIIl: le mémoire, après le mot -maisons-, se borne à ajouter un couit membre de phrase.

10. Frmirs-fiefs. — Le numéro 38 du mémoire n" WXVIIf débute par uno introduction historique (|ui mancjue dans la minute ci-dessous jus(|u'aux mots : -double chargi"'. La minute commence par le court paragraphe ci-après non reproduit dans le mémoire : «Selon les lois introduites en France par la féodalité, il n'était permis (pi'anx nobles de posséder des fiefs. (Test l'origine du droit de francs-fiefs [)our les biens nobles que les roturiers ont eu la faculté d'acquérir.» Le reste du développement est reproduit à peu près textuellement dans le mémoire, sauf les passages suivants qui sont ainsi conçus dans la minute : 1" Après les mots «deniers dotaux n, on y lit cette phrase : «Dans l'Angoumois, comme dans la plupart des autres provinces, le droit de francs-fiefs est du à toute mutation de propriétaire de fief, par vente, par succession directe ou collatérale et par legs, de manière (jue si un père de famille décède dans l'année d'après celle de l'échéance, les enfants (pii lui succèdent v sont de nouveau assujettis. On a vu souvent ([uc la disposition des lois sur cette matière a donné ouverture à ce droit. ?i

2° Après les mots : ~les valeurs de l'héritage ». la minute contient celte courte addition : «et que le fief n'a rien perdu», et cette phrase : « Le droit de francs-fiefs consiste dans une année de revenu sur vingt, actuellement réduites à quinze années de jouissance, au moyen des 10 sous pour hvre que le génie fiscal a établis sur cette partie comme sur tous les autres impôts. -

(') Date erronée: il faiil lire i5o3. ffouléme, AA, /i n° 8, texte des lettres);

t^j On ignore la date de cette réduc- les lettres de Louis XV {ibid., A A 'i ,

lion; en i566, les lettres patentes du n" i5) d'octobre 1754 qui renouvellent

9^ août assignent encore à la foire une les privilèges relatifs à cette foin- n'in-

d urée de sept jours (Arcli. mun. An- di([nent pas la durée de celle-ri.

VILLK D'ANCOl f.KMK. 77

La suite du paragraphe est à peu près identique dans la iniriiilc el dans le mémoire ; celui-ci se !)orne à quelques additions ou changements de mots insij^nifiants.

1 1. Magasin à poudre '^^'. — ^ y a hien des années que la ville réclame le transport du majTasin des poudres dans un lieu écarté. (le magasin est étahli dans une des tours de l'ancienne citadelle (jui domine le fauhourg de l'Houmeau ^-^, près des prisons royales et environné de maisons du côté du midi. On a vu nomhre de fois des enfants jeter des fusées sur cette tour où l'on passe à la flamme une partie des cochons qu'on tue sur la place atteignant le magasin ^^\ et si malheureusement le feu y pénétrait, une moitié de la ville et la plus grande partie du fauhourg de i'IIoumeau éprouverait tous les accidents de l'explosion. L'échappée des poudres, qui tomhcnt des barils en les transportant du dehors jusque dans le magasin, donne lieu d'appréhender les plus funestes événements. On doit encore ajouter que le commis chargé de la distribution en tient plusieurs barils dans sa maison, située au milieu du faubourg de l'Houmeau, pour la facilité du débit. Les plaintes des habitants n'ont pas été accueillies.

12. Prisons. — Les prisons royales sont fort étroites ^''^; une des tours est destinée aux prisonniers civils, et l'autre à ceux accusés de crimes, sans séparation de sexe; il a été retranché de la cour où ds prennent l'air une portion d'emplacement, où il y avait un appartement pour les femmes ; c'est sur cette partie de la cour qu'on a construit aux dépens de l'élection d'Angoulême une maison qui a servi de dépôt ^^' actuellement supprimé. Il a été ordonné en 1776, par arrêt du conseil, qu'une des chambres basses serait jointe aux prisons pour le logement des femmes. Le défaut d'exécution de cet arrêt vient du retard apporté au

(') Ce paragraplie n'est pas reproduit transformé en prison. (George, op. cit.,

dans le mémoire. p. ^9.) Sur iétat des prisons, voir

'•■-' L'ancienne citadelle d'Angoulême GERVAis,p. ^09; Vicier, p. lmii: Biais,

ou Ctiâtelet, flanquée de /i tours carrées Les anciennes paroisses d'Anjjoulème, p. 8.

réduites à 1 on 172G, dominait la ville ''' En vertu de la détlnration du

et le faubourg l'Houmeau. (Gervais, 18 juillet 173'!, les mendiants avaient

p. 4o2; GEonr.E, p. ZiS-ig.) été enfermés d'abord à l'Iiôpital géné-

f^' Il y avait deux petites places at- rai ; ils furent ensuite transférés au dépôt

tenantes au CliiUel'H-, au nord-ouesl de de mendicité, installé au Ghàtelet vers

cet édifice, se trouvait la rue des Bou- 1771. (Gervais, p. 3io; Œuvres de Tur-

chers ou des Ecorrhoirs. (George, p. 7 '4- /j'ot, II, ^1; Comptes du dépôt par le