subdélégué Boisbedeuil, 1771-72, Arcb

(^' Avant i664i, le Chàtelet avait été dép. Charente, C 83.)

78 SENECHAUSSEK D'ANGOULEME.

plan et devis qui devaient précéder la réunion. 11 serait utile d'ajouter tout ce corps de bâtiment aux prisons ou de les transférer dans le château'^'. L'on trouverait des bâtiments et des cours plus vastes, plus commodes et plus saines, et où les |)risonniers civils n'auraient pas la douleur d'être confondus avec les autres ^^l

13. Château d état-major. — Le château royal de lette ville et ses dépendances contiennent 2:i arpents, toute distraction laite de 6 arpents actuellement réunis à la ville , dont l'enceinte n'a que 82 arpents d'étendue.

La plus grande partie des anciens bâtiments du château ont été démolis ou tombent en ruines; ce qui subsiste, ainsi que les plus fjrands jardins et les terres ^^\ sont affermés à différents particuliers par le lieutenant du Iloi ^^'.

La compafjnie d'invalides détachée de Ihôtid et en garnison dans celte aiicii-nnc forteresse '^J et dont l'état-niajor («jc) deviennent pour l'Étal un surcroît de dépenses. Les différents détachements envovés de l'hôtel dans plusieurs villes du royaume sont bi'aucoup plus coûteux (jue s'ils étaient tous réunis dans le superbe monument élevé sous le règne de Louis \I\ pour servir de retraite aux militaires.

On change de garnison ces compagnies d'invalides presque autant que les troupes réglées. La dépense que leur marche occasionne est aussi forte pour le moins qu'une année de leur solde, et l'en- Irelien de leur caserne est une charge de plus pour le gouvernement"^^.

L'ordonnance militaire de 1777 a mis les gouvernements et états majors en trois classes : la première regarde les villes frontières; la seconde, les villes réputées villes de guerre, comme La Rochelle; et la dernière concerne l'inlérieur du royaume ''l C'est

("' Le cliàtoaii d'Aiigoiiième avec ses Gervais, p. 388-889; Vigibr, p. lxiii;

dépondances , parcs et prés, arrivait BiiJEAVï),Charenterévolutionnaire,p.sii-

au mur d'enceinte et appartenait au ai a.

domaine, c'est-à-dire à l'apanage du '*' Le lieutenant du Roi. qui avait le

comte d'Artois. Les lettres patentes du château dans sa dépendance, était, do-

28 février 1777 avaient autorisé le corps puis i77-', le marquis François de

de villo à y ouvrir une promenade et Chauveron. (Bcjbacd, p. 9 ta.) des rues, (\rcli. num. Angoulérae, BB 18 t*^ Sur la compagnie d'invalides el

et 19; DD i3.) son logement au château, voir le Mé-

(*) Ce paragraphe est remplacé au moire déjà cilé do Berkage, p. aoo;

n° 3i du mémoire par des considéra- Biais, Les ancipnnex paroisses , 1^.6. tions géuérales sur le même snjel. <* Tout ce paragraphe est supprimi-

■^' Sur l'état du château d'Angoulème, au n " ao du mémoire. \oir Arcli. nui». Angoulème, I)D 1 1 : <"' Reproduction textuelle dans le mé-

Vll.LK D'ANGOIILÉME. 79

cette troisième qui non seulement est inutile, mais qui augmente encore les charges de la iNation. On trouvera clans la suppression de ces petits gouvernements et étals-majors ^^^ beaucoup d'économie ; il en sera de même pour les détachements d'invalides qu'on peut seulement conserver dans les forts des places frontières ou villes de guerre, et l'accensement des vieux châteaux et de leurs dépendances dans ce qu'on a|)pelle ordinairement le plat pays sera un accroissement de revenus pour le domaine du Roi.

là. Lugemeni de gens de guerre. — L'exemption du logement des troupes est une charge pour les plus pauvres citoyens du Tiers état. C'est une suite de tous les privilèges contraires à une bonne constitution. Il est étonnant que la Noblesse, qui se prétend plus particulièrement destinée au service de la guerre, se fasse une honte de participer aux logements, et que le Clergé, dont les propriétés sont immenses, suive les mêmes principes. De ces privilèges abusifs il en est résulté nombre d'autres au moyen de la vénalité. Les gens aisés du Tiers état en sont dispensés à raison des places, des commissions et des offices dont ils sont titulaires, et dans près de 2,600 feux que contiennent !a ville, faubourgs et franchises d'Angoulème, à peine peut-on trouver un logement pour 1,200 hommes; encore la plupart des soldats sont mal logés '^^.

Il est indispensable de remédiera tous ces abus, soit en assujettissant toutes personnes sans distinction au logement des troupes, puisque c'est une charge publique, et même de construire des casernes dans les villes de passage. On trouverait dans le château de cette ville des emplacements propres à cet objet d'utilité ^3', et, au lieu d'assujettir les habitants à la fourniture de l'ustensile en nature, les Etats provinciaux pourraient y appliquer des fonds particuliers pris sur la province, en donnant en entreprise cette partie

moire; ce qui suit est en parlie repro- l'Ahnanach royal, 1790, p. 202 -, le

fini l dans le mémoire, saut" les passages Mémoire de Bernagk, p. 200; Vicier,

placés entre crocliels dans ce dernier. p. 6; Bujeaud, p. g^-g.^, 211-212.

'■' Le gouverneur général d'Angou- '^' Un essai de construction de enmois et Sainlonge était le duc d'Uzès. sernes (1719) ayant échoué, les troupes (A. Brettk, I, 680, 87/1 et sq.) En résidentes étaient logées dans une vingoutre, il y avait 1 lieutenant général, taine de maisons particulières louées; a lieutenants du Roi commandant la les soldats de passage recevaient leur province à Angoulème, 3 autres lieu- logement chez les non privilégiés, trartitenants du Roi pour le reste des deux sans ou gens de labeurr. (Gervais, provinces, 1 major et 1 capitaine au p. Zio3-/iio; George, p. 60.) château d'Angoulème, i gouverneur à ('> Gervais p. 4 10, signale déjà le Cognac , le comte de Broglie. Voir château comme propre au casernement.

80 SÉNÉCHAUSSÉE D ANGOULKME.

du service '^^. Maison doit observer que les mouvements annuels (les troupes qui passent d'une garnison dans l'autre deviennent un objet de dépense très considérable , et qu'il y a de si grands abus sur la fourniture des étapes, souvent délivrées aux régiments comme s'ils étaient complets, celles des chevaux (aux traineurs) malades, aux convalescents, et sur le transport des équipages, que les fonds destinés au service de la guerre sont très mal employés'- . Les provinces étant chargées à l'avenir de cette dépense particulit^re, les Etats provinciaux auraient alors intérêt de veiller sur les malversations et d'en éviter les conséquences; mais pour cela, il est nécessaire de prohiber tous ces mouvements multipliés qui ne doivent avoir lieu que lorsque les circonstances les nécessitent. En suivant cette forme simple et économique, les commissaires et contnjleurs des guerres deviendront inutiles, d'autant plus qu'ils ne se prêtent que trop volontiers aux demandas des états-majors '•''.

15. MHice^'^\ — La disposition des ordonnances militaires change avec les ministres. Les mlHces levées sur le Tiers état ont éprouvé toutes ces vicissitudes. Combien a-t-on vu de jeunes gens arrachés du sein de leur famille pour être traînés dans des cachots, sous prétexte qu'ils étaient de mauvais sujets dont il fallait délivrer les paroisses ! Ils n'avaient souvent contre eux que la vengeance et la haine d'un syndic.

L'ordonnance de lyyG a mis qu<*lque adoucissement dans cette levée de soldats, mais tout ce qui s'est précédemment passé a laissé une répugnance qu'on ne peut vaincre; il y a toujours des fuvards et, par conséquent, des emprisonnements momentanés. D'ailleurs, la forme actuelle occasionne beaucoup de dépenses et de perle de temps; il n'est aucuns habitants des campagnes, quelque pauvres qu'ils soient , qui ne se privent du nécessaire pour contribuer à la sonnne qu'on attribue au soldat du sort; il est notoire que, dans les deux mois qui suivent celui des tirages, les collecteurs ne peuvent rien recevoir des paroisses.

^'^ Ce paragraphe est abrégé et nio- TiincoT (1765) sur les transports mi-

(lilié dans le texte du mémoire au 11° 21. iilaires {OEuvves, II, loa), el,pour

Ce (|ui suit sur les mouvements des Cognac en particulier, dans les Eludes

troupes y forme un paragraplie spécial, de F. MAnviin, II, 260.

le n° 3 2 du mémoire. t-^' Paragraphe qui se r('lrou\e au

^-^ Sur la mauvaise organisation du n° m du mémoiro avec des modificn-

servicf des étapes, on a des détails si- tions assez nombreuses de fond et de

gnificatifs dans le Mémoire de Gervais , forme.

p. AiJ à /117; d'autres plus importants <*' Titre modifié au n" ^^.'^ du mé-

encore dans la Lettre de l'intendant moin^ intitulé Troupes provinciales.

vir.LE D'.\N(;()Lij:mi:. si

Il y a pour le service un si grand abus d'exemptions, qu'elles sont même portées jus(|iie sur les domesticpies attiichés aux privilégiés, tandis qu'un malheureux cultivateur ne peut exempter que son iils unique. Encore faut-il que son exploitation soit fort étendue.

On doit considérer ces sortes de levées comme une charge publique à laquelle tous les sujets doivent être assujettis. Mais, pour cela, il faut en changer la forme. S'il est nécessaire pour l'Ktat d'avoir toujours un corps subsistant et prêt à marcher au besoin pour la garde des villes frontières, il n'a qu'à charger les paroisses proportionnellement à leur (''tendue de fournir des soldats volontaires, dont le service sera fixé à luiit ans; la dépense sera répartie sur chaque paroisse dans la proportion des charges royales, sans distinction cle privdèges. D'anciens officiers mihtaires. auxquels des appointements serviront de retraite , assembleront chaque mois une compagnie de cent hommes de chaque district déterminé pour les exercer et leur apprendre les évolutions. f]nfin , pour encourager la jeunesse, il ne s'agira que d'accorder un quart de solde à chaque soldat, qui n'en sera pas moins attaché aux travaux de la campagne tout le temps de la paix^^'.

16. Enfants exposés. — Ces malheureuses \ictimes de la débauche ou de la misère n'ont d'autre appui que le gouvernement. Avant l'établissement d'un bureau dans cette ville par les soins de feu M. Turgot, on exposait les enfants sous les halles, dans les rues et sur les places publiques ; ils étaient abandonnés à la voracité des animaux. Il y avait un grand vice dans cette partie d'administration. \ombre d'enfants employés dans les états n'avaient jamais existé ; il y paraissait même que de nouveau-nés avaient pour nourrices des femmes septuagénaires.

La forme observée depuis l'yGi a écarté bien des abus; mais, les nourrices n'étant pas assez payées, il a péri beaucoup d'enfants, jusqu'à l'époque où il a été accordé une augmentation en progression descendante jusqu'à quinze ans et proportionnellement aux âges. On a eu même la faculté d'en mettre en apprentissage. Depuis ce temps, on ne voit pas une aussi grande disproportion entre l'existence des enfants trouvés et des enfants légitimes. Cependant, les nourrices ne sont pas encore assez payées, puisque le prix de ceux qui sont à la mamelle n'est que kk ^.

Nombre de femmes envoient mendier les enfants qui, parleur

''^ liP parafjraplie ii" 2.3 du irn'moiro liorer la n'-dactioii ci-depsus plus claire

traite le même sujet avec de notables et plus simple; celle-ci est très supédifférences de forme ([ui sont loin d'amé- rieuro celle-là.

SKNÉCn. I)'A\GOri.ÈME. ()

8^ SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOLLKME.

âge, n'ont plus besoin d'être accompagnés, et plusieurs jiutrcs étant livrés à eux-mêmes à i'àge de quinze ans, on ignore ce (pi'ils deviennent. Tous sont en quelque manière à l'Etal *'l (]e serait j)eut-(Urc un avantage réel d'en faire une classe de matelots qui. à i'àge de dix ans, seraient envoyés dans les écoles de marine qu'on établirait dans les villes maritimes. On objectera peut-être que leur qualité d'enfants trouvés deviendrait pour eux un très grand inconvénient vis-à-vis des autres matelots. Mais le temps dissiperait la prévention, et l'on en ferait des hommes utiles. Quant aux lilles. on les laisserait dans les campagnes, et l'on paverait pour elles jusqu'à ce qu'elles fussent en état de gagner leur vie. On pourrait même établir une manufacture de fdature pour v recevoir celles (|ui voudraient s'adonner à ce métier. Mais, quel que soit l'arran- (jement (ju'on puisse prendre à l'avantage de ces enfants, la direction doit en être conliée aux Etats provinciaux. puis(|uc leur nourriture et leur entretien sont une charge de la province. H serait même avantageux d'établir de pareils bureaux dans toutes les villes principales, parce que la conservation de ces êtres infortunés est une essence de rbiimanilé ^-'.

17. ConU'ôlc cl ifisinuatinii. — (Connue les notaires connaisseni mieux que qui que ce soit les vexations de tout genre dans la perception des différents droits connus sous le nom de droits domaniaux, leur mémoire éclaircira la matière; il v a lieu de croire (pi'ils n'oublieront pas d'exposer que le génie fiscal a imaginé une mercuriale des droits seigneuriaux dus sur les domaines (ju'on achète, pour les ajouter au prix de l'accjuisition et percevoir les droits en conséquence (^'.

18. Droits sur les fers. — Tous les impôts perçus [)ar l'exercice des employés gênent le commerce et les arts. L'extension qu'on donne à la levée des droits devient une concussion. (îe qui se pratique dans les forges, dans les magasins et dans les campagnes en est un exemple frappant.

Il est dit par l'article i" de l'ordonnance sur les droits du fer.

'■' On comptait, en octobre 17S3, ria!)!e entre Vi livres et 18 livres par a8i enfants Irouvés ou exposés au l)u- tète et par an. (Rapports du sul)dél(''gué reau d'An<|oulème ; en 1787,860. La Brun, Arcti. dép. Chai-ente, C 82.) morlalilé était très élevée; ôg enfants ''' Ce parapraplie est résumé au décédés, pendant les trois premiers tri- n" 35 du mémoire, qui en a suppriniiniostres de 1787. La dépense pour ces les traits les plus importants, trois trimestres monte à 18,701 livres. (^' Ce paraf^raplie a été très dévolues enfants sont divis(''s en six classes, loppé et précisé dans le n° 87 du méel les nourrices reçoivent un salaire va- moire intitulé r Droits de contrôle-^.

acier et mine de fer, qu'ils seront levés à raison de 1 3 sous par quintal de fer, 18 sous par quintal de (juincaillerie, yo sous sur celui d'acier.

L'article a porte que le fermier pourra se faire payer par (|uintal de fer ou par quintal de gueuse, à son choix, et qu'en ce cas il sera perçu 8 sous q deniers. Les traitants ont préféré cette dernière disposition pour être plus assurés ([u'ils ne sont pas frustrés.

Le maître de forge est obligé d'avertir huit jours à l'avance du jour et de l'heure qu'il met le feu à son fourneau; un commis s'y transporte à demeure; il prend note chaque jour de chaque gueuse et du poids de toute la fonte. L'on numérote toutes les gueuses pour éviter la méprise.

De si grandes précautions ne laissent point une hbre circulation au commerce. Il fimt que le voiturier soit muni d'un passavant probatif que le fer provient d'une forge oii les droits ont été payés; s'il le perd , quoique nanti d'une lettre de voilure , il est en contravention , en ce qu'on suppose qu'il vient du Périgord ou du Limousin , provinces non sujettes.

Le maître de forge qui a payé les droits sur la fonte ne peut la convertir en fer ou acier sans une nouvelle déclaration, et le fermier exige un nouveau droit de 90 sous par cent, sans restitution du premier, nonobstant les dispositions d'un arrêt du Conseil du 5 janvier 1 73().

La différence qu'il [y| a entre le fer et l'acier ne provient que de la trempe; un fer rouge jeté dans l'eau froide devient acier commun, et le traitant exige un nouveau droit, ce qui triple le produit. Le directeur de cette ville lui a donné la plus grande extension. Selon le règlement déjà cité, les employés n'ont plus d'inspection à Ix lieues de la distance des forges; mais sous prétexte qu'il y a quelques enclaves de la Saintonge, province affranchie de ces droits, les marchands ne peuvent plus envoyer de fer sans prendre un nouveau passavant et sans rapporter cerliticat que les droits ont été payés. Lors(jue l'on veut recourir à la loi, le directeur y oppose les ordres delà régie. Une des vexations la plus caractérisée, c'est d'avoir vu les employés se tenir sur les chemins, qui de l'élection de Saintes conduisent en celle d'Angoulême, pour arrêter les gens de la campagne et leur faire payer les droits sur un morceau de fer acheté dans une foire de Saintonge, sous prétexte qu'il y avait changement de province.

Les vieilles ferrailles ou fontes qu'on tire de Rochefort ou des environs sont assujetties aux droits des traites à Charente, ensuite à (jognac, comme changement de province. A la riguem*, il ne s(!rail

su SEMiCHALSSKE DANdOLl.KMi:.

dû que 8 sous (j deniers par quintal et les lo sous pour livre, puisque ces objets sont destinés à alimenter les forges. On perroil néanmoins i3 sous 8 deniers et les lo sous pour livre, comme pour fer neuf, et ce droit est réitéré, lorsque les vieilles ferrailles ou fontes sont converties en fer, de sorte qu'un objet qui se vend h livres lo sous le quintal paye 3o sous de droits, avant d'arriNcr aux forges.

Pour éviter ces entraves et ces exactions, il faut une loi (jui exige (jue le droit se payera au fondage sur la fonte, dans (juel<|uc province qu'd se fasse, el qu'une fois payé, la circulation soit partout libre , sans avoir besoin d'acquits ni passavants. Mais pour donner plus de cours aux fers et aciers de France, il est nécessaire d'augmenter les droits sur les fers étrangers à l'entrée du royaume.

Le remède le plus applicable serait la suppression de ces droits, et chaque Ktat provincial rédimant sa province pourrait asseoir une niiposilion sur les forges relativement à la quantité des fourneaux. La juridiction de la mar(jue des fers deviendra inutile: sa suppression occasionnera une dimiimtion aux charges de TKtat '"'.

19. Cuirs. — Ce n'est pas un droit approchant de quinze j)our cent de la valeur des cuirs qui nuit à cette branche de commerce, mais la forme de sa perception. Il est certain (pie les tanneries étaient autrefois dans La Ilochefoucauld un objet considérahie, et de toutes celles (pii existaient il y a trente ans. à peine en restet-il trois. Il est à croire (pie les autres provinces du royaume ont éprouvé le même inconvénient.

Lors(|ue les cuirs sont tannés, les fabricants sont obligés, avant de les sortir des fosses, d'en prévenir les (employés, aux(juels ils font la déclaration delà quantité qu'ils se proposent de lever. Cette levée faite et les cuirs mis au bord de la fosse d'où on les a tirés, les employés vont dans les vingt-quatre heures, d'après la déclaration qui leur a été faite, appHquer sur le cuir une empreinte de marteau (]u'on appelle marque de charge, (j'est là une première occasion de procès. Si le commis applique le marteau légèrement ou de ccUé, ou s'il laisse quelques cuirs sans les marquer, soit par inadverance, soit pour donner ouverture à la fraude, les accommodements tu\(|uels les tanneurs sont forcés de souscrire leur font perdre non aseulement le fruit de leurs peines, mais encore plus que la valeur intrinsèque des matières.

t'^ Ce paragraphe est resiuiié dans le n" 46 du mémoire qui a supprimé nomlirt lie détails intéressants.

VILLE DANt^OULKMi:. 85

D'après cette marque, la dernière main-d'œuvre qu'on donne aux cuirs consiste à les faire fouier dans tous les sens et dans toutes les parties par des hommes robustes, enfin de les étendre et de les lisser avec un fer. Lorsqu'ils sont secs, les commis viennent apposer la dernière niarcjue appelée mtirqnc ih perception; alors, il y a ouverture au droit; mais on commence à vérifier les peaux mises en déclaration et marquées à charge. Ou'il s'en trouve une qu'on ait oublié de marquer, que l'empreinte sur quelques autres ne paraisse que faiblement, il y a fraude, il y a contravention, et c'est une grâce lorsque l'arrangement ne coûte que cinquante louis, (iependant le fait peut provenir du peu de force que met le commis à appli(juer le marteau, ou de sa maladresse, ou de son oubli, ou de sa mauvaise foi. En supposant même qu'il n'ait pas eu de mauvaises intentions, comment pourra-t-on se persuader qu'une empreinte faite faiblement sur des peaux humides qui sont foulées en tout sens il force de bras et lissées fortement avec un fer, ne soit pas souvent effacée ? D'ailleurs une marque appliquée sur des cuii's encore verts et foulés ne peut pas recevoir des couq^araisons avec la marque matrice. Il est impossible (ju'il n'y ait quelques différences dans les dimensions.

Le marteau de réception porte avec lui une empreinte très compliquée. Les cuirs sont sujets à la variation du temps et des saisons. L'humide, le chaud et le froid étendent ou resserrent les peaux, et par conséquent l'empreinte reçoit les mêmes impressions. C'est la cause principale des procès-verbaux des employés qui arguent de faux plusieurs de ces marques. On en vient à des comparaisons et à des experts souvent d'opinion contraire. Les marchands et les ouvriers sont sans cesse exposés à l'âpreté et à l'exaction des commis. La crainte fait envisager tous les dangers d'une procédure qu'ils n'évitent qu'à la faveur d'une grosse amende, quoi([ue dans le fait les ouvriers ne connaissent rien à la marque, et quand bien même ils l'examineraient, toutes empreintes leur paraîtraient régulières.

Il est encore un autre genre d'exaction non moins révoltant. Un ouvrier dont les facultés ne lui permettent que l'emplette d'une moitié de cuir se trouve très souvent en contravention en ce que les règlements défendent d'altérer la marque du régisseur. Ou y touche sans y faire attention; on a même besoin de la partie du cuir la plus épaisse oii est la marque. \ odà la cause d'un procèsverbal auquel on ne donne aucune suite au moyen de i .") à i<S livres. (ïe cas arrive si souvent, qu'à la lin de l'année ces différentes sommes deviennent un objet conséquent. Il est absolument

86 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

indispensable de demander la suppression de ce droit et d'en réà'imer les provinces relativement au nombre de leurs tanneries, sauf aux Etats provinciaux à en faire la répartition selon les vues sages d'une bonne administration'^'.

20. Les papiers. — Les droits établis sur les papiers par l'édit du mois de février 17/18 avaient été d'un si faible secours pour subvenir aux frais de la guerre (ju'ils furent suspendus par l'arrêt du mois de f(''vrier 17/19. Comme M. l'abbé Terrai fixait ses regards sur tout ce qui pouvait profiter au fisc, la déclaration du Roi du i""mars 1771 rappela l'établissement de ce droit; en conséquence il a été annexé un tarif à cette déclaration pour établir une perception selon la dimension des papiers et cartons. Toutes les lois qui portent sur de nouveaux droits ont des préambules et même des dispositifs qui paraissent dégager le commerce des embarras résultant de la forme de la perception. Point de visites dans les fabriques, dépôts accordés à différentes villes du royaume , transport libre au moyen d'une lettre énonciative des dimensions et des sortes de papiers dont ils seraient chargés. Mais les régisseurs, accoutumés à trouver dans les lois les plus simplifiées des moyens qui obscurcissent le sens des dispositions, ont mis les plus fortes entraves à cette branche de conmierce. une des plus belles de la province d'Angoumois, puisqu'une foule de malheureux ne tiennent leur existence que de l'exploitation des fabriques de papier.

Les régisseurs se sont persuadés que le peu de produit des droits ne provenait que de fraudes et de contraventions journalières; mais malgré toute la chaleur que les directeurs ont apportée, et surtout relui d'Angoulème, dans l'exercice de ce droit, il est certain qu'il n'augmente pas de (Soo.ooo livres le revenu du Roi.

Le directeur d'Angoulème, qui considérait avec des yeux avides les droits perçus dans les villes où les papiers étaient envoyés et qui aurait voulu les percevoir, a fait agir tous les ressorts de son imagination pour gêner et ennuyer les négociants: il a d'abord essayé d'obtenir arrêt du Conseil pour faire exercer les fabriques et ensuite les magasins situés au faubourg de l'Houmeau ; il a prétendu que les papiers entrant dans un lieu sujet aux droits et oii la loi ne permet pas de dépôt, il y avait ouverture au payement, dès que les papiers étaient arrivés au magasin. Les négociants se

C Co paragraphe est résumé dans le les cuirs: nombre de détails qui onl

1" 'iT) du mémoire intitulé Droits sur leur valeur y ont été éliminés.

VILLK l)'\N(;OULÉME. 87

sont pourvus au (îonsoil dos finances, et. contre l'axis du diiectcur, il a t'ié fait un traite ([ui accorde ma|jasina}je au faubourg de i'Hoiinieau. à la cliarjji' d'un d(''[)ôt dans rcnceintc de ia ville pour les papiers (|ui y seront vendus ou (jui passeront dans d'autres lieux non sujets au droit, qui a néanmoins lieu de toutes sortes de papiers sortant de ce dépôt, et les négociants se sont ôté la l'acuité d'en vendre dans leur fabrique.

Cet arrangement, quoique peu favorable, laisse néanmoins une espèce de liberté t\ ce commerce, en ce que les magasins ne sont pas exercés comme les caves des cabaretiers; mais il faut des ac(juits-àcaution pour les papiers envoyés, soit dans l'intérieur du royaume, soit à l'étranger. Le directeur a jugé à propos de fixer à trois mois le rapport des décharges d'acquits-à-caution, et ce terme une fois expiré, il exerce rigoureusement les contraintes pour le payement du (juadruple des droits. Que la sécheresse ou des gros d'eau deviennent un obstacle à la navigation, que le vaisseau où l'on doit charger les papiers ne soit pas arrivé, ou que des événements occasionnent le retard de son chargement, tout est égal; il faut payer. Bien plus, si le voiturier perd un acquit-à-caution et que l'on en demande un dupHcata, cette réclamation est inutile et la perte de cette pièce dont la miimte est sur les registres de la direction . engendre une pareille amende. On a envoyé plusieurs fois des papiers dans des lieux du Péri^jord non sujets. i\'y ayant pas d'emplo\ésdans cette province, on a fait certifier l'arrivée de la marchandise dans le lieu de destination par le curé, le juge ou le procureur fiscal. Ces certificats sont rejetés de la part du directeur; il exige le quadruple droit, parce qu'ils ne sont pas signés de commis, qui n'existent pas dans le pays^^^.

Les fabricants de papiers demandent la suppression de la loi du i " mars 1771 et l'entière liberté du commerce du papier, en allrauchissement de droits: ils observent que le tarif annexé à celle déclaration est vieux: un seul article sullit pour le démontrer. Le prix du cent de cartons est de (juiiize livres: il y a dix-huit livres de droits, et encore le carton est-il fait de rognures de papier (|ui ont subi les droits.

'') Voir sur la question de l'exercice l'alirlcants et négociants s'opposaient à dans les papeteries d'Angoulème une l'exercice, du moins pour leurs entrecorrespondance entre le contrôleur gé- pôls de l'Houmeau; ils proposaient de néral, l'intendant do la généralité de sujistiluer à l'exercice un alionncment Limoges, le directeur des Aides à An- et le système desacquils-à-caution , et de goulènie, du Pommeau, les sultdélégués fixer le droit d'après le poids du pa- Boishedeuil et Brun (1773-1779). Los piei-. (Arch. dép. Cliarente, C 9.)

88 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

Les négociants préféreront, toujours une augmentation de taxe sur leurs fabriques à une régie aussi gênante '^'.

21. Droits réserrés. — La guerre de lyo^ donna lieu à l'édit du mois d'août l'y 5 8 qui ordonna pour six ans un don gratuit à payer pour toutes les villes, faubourgs et bourgs du royaume. Des lettres patentes du 3 décembre de la même année en exemptèrent les ecclésiastiques pour leur consommation des denrées provenant du crû de leurs bénéfices. Ce droit, successivement prorogé par la déclaration du 23 novembre 1768 et l'édit du mois d'avril 17H8, a été à la fin perpétué, sous la dénomination de droits réaerirs. Les corps de villes du royaume furent chargés de sa perception dès le principe de son établissement; mais les traitants accoutumés à étendre les dispositions bursales privèrent les officiers municipaux de la perception (jui leur avait été confiée. Dans les premiers temps, il n'a porté que sur les bois de cliaiilfage, les vins, les foins et les bestiaux destinés aux boucheries; des arrêts interprétatifs y ont assujetti toutes espèces de bois sans aucune exception, et les régisseurs l'ont étendu sur des eaux-devie provenant de vins dont les propriétaires de biens-fonds avaient déjà payé les droits ''^',

Le reste du développement se retrouve textuellement au n° A 8 du mémoire n" V\\\ III dej)uis les mots : r Aussi dans toutes les pîiroisses 71, sauf deux membres de phrase retranchés qui sont les suivants: 1° Lorsqu'on transj)orte les mêmes o])jets par gabarre, «soit à Jarnac, soit à Cognac, Saintes et Rochefort, soit enfin dans tous autres lieux sujets de la Saintonge^^: 9" A propos du droit perçu sur les raisins de table, la minute ajoute les termes ci-dessous: «qui entrent dans la classe des raisins muscats ■«. Le mémoire n" WXMIÏ introduit une anecdote au sujet de la perception du droit sur les foins et conclut par des considérations générales sur les droits de consommation. 11 supprime la conclusion de la minute qui est ainsi conçue : «Il serait inutile de demander la suppression de ce droit dans les circonstances oii se trouve le gouvernement; il

Cî Ce paragraphe est résumé an des villes ot bourgs, celles-ci divisées

n" tit} du mémoire sous le titre : Droit .s en trois classes, suivant i'élendue. la

sur les papirru : le résumé ne vaut pas population et la quotité dos droits. La

le texte de la minute. ville d'Angouléme payait pour ce droit

'-) Svu' les droits réservés ou doux ^ra- en moyenne 8 à lo.ooo li>Tes de 1768

< Hits créés par édit d'août 1768 pour à 1789. (P. Boissonnadb, Les octrois à

six ans et depuis prorogés, \ o'ir Encycl. Augonléine dans Biitl. Coin. trar. hisl.,

Méth., Finances, I, 626-638. Les i^g'a.) Pièces nombreuses aux Arcli.

droits réservés frappaient le vin, le nmn. Angoulême, CG 1 i à 33. Le droit

cidre, la bière, le bélail à IVnIrée avait été étendu au bois ol au foin.

VILLK D ANGOULKME. 89

faut attendre l'établissement des Etats provinciaux. C'est alors qu'ils pourront faire des arrangements pour envoyer directement au Trésor royal la masse des impots pour lesquels ils auront traité 57.

i22. Continue denier des offices. — On n'en fait mention ici que pour s'en rappeler. Cet article ne sera sûrement pas oublié dans les cahiers des corps qui ont intérrt d'en parler''*.

53. Traites. — Le bien du commerce et celui des différentes classes de sujets tiennent à la suppression des traites dans l'intérieur du royaume. La nmlliplicité des employés, les brigades établies aux limites des provinces, le nombre de leurs juridictions absorbent une grande partie des produits, et ce qui revient à l'Etat n'équivaut pas aux embarras qu'on éprouve à tous les passages.

Les députés aux Etats généraux doivent demander que les droits de traites soient transportés aux barrières et que tout l'intérieur en soit affranchi '-'.

'2^. Circulation des grains. — C'est une matière très importante à examiner. Les monopoles qui se font, surtout lors de la cherté des grains, méritent l'attention des Etals généraux et une loi positive qui puisse mettre fin à la cupidité -3'.

!25. Carrées. — La première partie de ce paragraphe depuis les mots «C'est à feu M. Turgot^) jusqu'aux mots ^répartis sur les taillables de chaque paroisse 55, est reproduite textuellement dans le mémoire, à part quelques mots insignifiants. La seconde partie non reproduite est ainsi conçue : «Si le montant de cette imposition était employé dans l'élection où elle est levée, le poids de cette charge diminuerait à mesure de la confection et rétablissement des chemins; mais la moitié est versée sur le Limousin sous prétexte que ce n'est qu'une compensation des avances faites à l'élection d'Angoulèmc. Il serait impossible aux habitants des campagnes de satisfaire longtemps aux charges royales, si un prompt établissement d'Etats provinciaux dans l'Angoumois totalement séparé du Limousin n'apportait pas des moyens plus économiques dans cette contribution. '•>

'* Ce paragraplie est notabli-mont dévoioppé au n" 3o du mémoire n° XXXVIII.

■- Paragraplie reproduit, mais avec

des modificalions

, au

^8 du

mi'-

moiro.

■^' Paragraplie du mémoire.

di'veioppc

■ au n

90 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOl LKME.

26. Impositions de la ville d'Angoulême. — En vertu des privilèges accordés à cette ville par Charles V et qui lui ont été confirmés et renouvelés lorsque la taille fut établie, les habitants étaient affranchis de toute imposition. Une guerre survenue vers 1660 fit ordonner, dans les villes comme dans les campagnes, une nouvelle levée d'imposition sous le nom de subsistance '^^ à laquelle les villes franches sont demeurées assujetties ; elle fut fixée pour la ville d'Angoulême à 9,081 livres. Les besoins s'étant multipliés, il fut ajouté à cette première charge 1,870 livres sous le litre de subvenlion; cette dernière somme devait être répartie sur tous les habitants, sans distinction de privilèges; mais les sujets de condition taillable en ont seul supporté le poids, à la différence de la ville de La Rochelle où. pour ne pas taxer nominativement les privilégiés, on les impose à raison du nombre de leurs domestiques.

Ces deux sommes qui s'élèvent à 3,()5i livres, deviennent l'imposition matrice des accessoires et capitation imposées au rôle d'Angoulême.

En se rapprochant du marc la livre de ces accessoires, chacun d'eux ne devrait monter (ju'à i o ou 1 1 sous pour livr<' du principal, conformément à la distribution faite pour les campagnes; mais afin de rendre illusoire le privilège d'Angoulême, elle a, pour sa part de l'accessoire. G, 29/1 livres, et de la capitation 8,736 livres. Ainsi le marc la livre de l'un va à 3 y sous et le sec(md à près de lih sous.

On aurait de plus grandes observations à faire, notamment sur les taxes d'ollice trop ménagées; mais le changement qui vraisemblablement sera apporté tant au fond qu'à la forme des impositions rendrait inutile des détails plus étendus ''-'.

27. Taille. — Feu M. de Tourny ^' étant parvenu vers 17/10 à l'intendance de Limoges trouva dans la répartition des tailles un arbitraire tel qu'il existe dans les généralités voisines; il fit faire (les déclarations par nature, étendue et qualité d'héritages, en attendant ipi'un arpentement général de l'élection eut corrigé le vice des déclarations qui ne pouvaient manquer d'être fautives.

C' Voir sur le droit de suAreHfion éta- mier de la capitation et de la taille,

bli dès 1617 et sur celui de tubsistance Arch. dép. Charente, G 111.) en viffueur depuis i()o8 notre étude '■•' Tout ce paragraphe a été supprimé

précitée sur les octrois à Angoulème dans le mémoire, sous l'ancien régime. En 1788, la ville ^'' Tourny (Albert de), intendant de

d'Augouîème payait pour la subvention la généralité de Limoges, de 173.") à

et la subsistance réunies 3,961 livres, 1743, fut ensuite intendant do la gén»'-

pour l'accessoire 6,898 livres, pour la ralifé de Bordeaux: smi administration

capitation 8,881 1. i3 s. (Registre som- est restée célèbre.

Vir.LE DANC.OULKMK. 01

Si l'arbitraire cessa, il y eut encore beaucoup d'abus en ce que, les possessions fort étendues pouvant être moins connues que les petites, les gens aisés échappèrent à une répartition plus exacte, en ne déclarant que le tiers ou la moitié de leurs héritages. Les paroisses demandèrent des arpentements qui furent bientôt accordés, et des 971 collectes dont l'élection est formée, il en est environ 60 où les déclarations subsistent.

D'après les arpentements, on donna un prix à chaque pièce d'héritage; cette évaluation fut imparfaite dans bien des paroisses, et le plus grand défaut qui subsiste, c'est de n'avoir mis aucune proportion entre les évaluations des unes et des autres. Ce travail n'a pu opérer une exacte répartition de la taille de paroisse, mais seulement entre les propriétaires de la même collecte. C'est ce qui a mis de l'inégalité dans le marc la livre de chacune d'elles, en ce qu'on a été forcé d'y laisser la taille matrice, telle qu'elle était avant les arpentements*^'.

Cependant ce travail ne sera pas tout à fait inutile pour établir une imposition foncière proportionnellement au produit et à l'étendue des biens-fonds ; il sera facile de rectifier les erreurs dans une nouvelle vérification.

Le point principal dans l'état actuel des choses est de faire connaître la charge de cette élection et l'abus des privilèges.

Avant 1696, une grande partie de la province d'Angoumois dépendait de la généralité de Limoges. Pour en former une nouvelle sous la dénomination de généralité de la Rochelle, il y fut ajouté la plus grande partie des paroisses qui dépendent aujourd'hui de l'élection de Cognac et quelques-unes des communautés qui sont dans celle de Saint-Jean-d'Angély. Mais en détachant ces paroisses de la généralité de Limoges, on lui laissa leurs impositions qui tournèrent au profit du fisc. Ce fut un double emploi dont la nouvelle généralité ne reçut aucun avantage; il doit y avoir un mémoire instructif de feu M. Turgot*-' à ce sujet dans les bureaux du contrôle général des finances. M. l'abbé Terrai , qui avait toujours de la répugnance pour les décharges, remit l'examen de l'affaire à

") Sur les tentatives de taille pro- Buje\i'd, 98-106. — Cette opération

portionnelle (en 1718) et de taille avait coûté, d'après l'ingéaieur Mlmkr

tarifiée (1738-1763). voir Geuvais, {Recueil (T observations sur l'Angoumois,

p. 5i3 et suiv.; Œuvres de Tlrgot, 1779i in-S", I, 199), 2,693,000

livres.

I, 486, 5ii-.'m5; Vie de Turbot, pan Dupont de Nemouiis, 1782, in-8", I, '■-' Le mémoire «r sur les doubles em-

A8, 56; d'Hogues, Essai sur l'inten- plois des impositions en Angoumois"» se

dance de Turgot dans la généralité trouve dans les Œuvres de TrnooT. I,

de Limoges, i856, in-8", p. 58-68; 5îi8.

92 SENECHAUSSEE DANCOLLEME.

d'antres temps. M. Turgot qui lui succéda avait fixé à 5 00,000 livres notre diminution effective, sur laquelle, dès la première ann»^e, il y eut 100,000 livres d'accordées; mais le nouveau ministre demeura trop peu en place pour y donner suite.

(îomme la plus grande partie des collectes de l'élection d'Angouléme ont été arpentées, il est facile d'en connaître l'étendue, en leur comparant celles qui sont encore par déclaration. L'opération a fait apercevoir que cette élection contient à peu près /i 8 0,0 00 arpents; sur quoi il en faut distraire i;^,5oo pour les forêts appartenant au Roi. ce qui réduit les différentes possessions à /i()'7,5oo.

Le nombre des arpents lires pour mémoire, tant à raison des réserves des privilégiés qu'à cause des domaines qu'ils font valoir par valets, est de -70,000; ainsi la quantité de ceux sur l(>s(piels porte la taille est réduite à 397,600.

Les domaines des privilégiés mis sous la main des colons font une étendue 1res appioclianle de /i^jSoo arpents, ci /i 7,500

deux qui sont possédés par gens de condition taillable. mais qui ne supportent que la taille d'exploitation, soit à cause de minorité, de domiciles hors de l'élection, de leur demeure en ville franche, ou d'exemption de taille personnelle attachée à leur oflice et à leur emploi, s'élèvent à 1 .'îo.ooo

Ainsi, la taille de propriété et d'exploitation tout ensemble est répartie sur . a 2 0,000

Total 897,000

Les tailles, accessoires et capitation et i''i3,ooo livres pour les corvées, compris les six et quatre deniers pour livre de remises aux collecteurs et les droits de quittances au profit des receveurs particuliers, forment une masse de 1, 996,000 livres ^'l

De cette somme il s'en impose sur les ^17,500 arpents donnés à litre de colonage ou de ferme par les [privilégiés, relativement à la

^'^ En 1788, d'après nos rodioixlies livres pour la capitation, 159,000 livros

(fondées sur les rojrislros dos tailles et pour le fourrage, 149,890 livres pour

de la capitation, Arrh. dép. Charente, la corvée. L'élection de Cognac paye

série G), l'élection (rAngoulème paye ;igo,ooo livres de taille et d'accessoires,

536,138 I. de tailles en principal. ii3,8'i'i décapitation, 100,000 livres

991,058 livres d'acces«oires, 33ti.()'i3 pour la corvi-e.