Etats prorincinux. — L'établissement d'Etats provinciaux

'') Ce même sujet a été traité et profondément remanié dans le n° S9 du mémoire.

VILLE DWNOOULÉME. <)o

est le vœu de la Nation , et ce doit être celui de chaque individu (|ul n'a que le bien en vue. Il est de toute justice que la répartition des impôts et de toutes chaqjes publiques et locales appartienne à ceux (pii les payent, par le choix des sujets sur lesquels repose leur confiance. Tout ce ([ui concernera les impôts, siins aucune dislinction, les réparations d'églises et de presbytères, les anciens et nouveaux établissements, les grandes routes, les chemins vicinaux, la navigation, les enfants exposés, les commissions militaires, la dépense des casernes, des troupes, celle de la fourniture des étapes, les soldats dans les hôpitaux, l'exécution des ordres du Roi, tout ce qui concernera enfin le bien et l'avantage de la province devront être de leur ressort, el si l'économie nécessaire dans les revenus de l'Etat n'entraîne pas avec elle la suppression des commissaires départis, au moins ne devront-ils avoir qu'une surveillance capable de faire opérer le bien, sans autre fonction que celle-ci "^

!2l). Droits cï aides. — Le peu de temps qui reste pour faire des observations plus étendues ne permet pas d'entrer dans le détail des abus désastreux qui accompagnent la régie des aides. On présentera sans doute des mémoires à cette occasion dont l'extrait fera une partie du cahier ^^'.

30. Navigation. — Il en sera de même des travaux de navigation commencés depuis dix à douze ans.

3t. Grandes routes et chemins. — Le vice de cette administration est connu de tout le monde. La mention qu'on en fait ici n'est que pour mieux se le rappeler ■^^.

3*2. Réparations d'églises et de presbytères. — C'est depuis nombi-e d'années une des plus grandes charges des paroisses. Il est vrai que l'imposition porte sur tous les propriétaires sans distinction de privilèges, mais cela n'empêche pas que le montant des réparations ne soit un fardeau bien pesant. Les Etats provinciaux s'occuperont sans doute des moyens propres à simplifier cette partie et à rendre le poids plus léger ^*'.

La minute se termine brus(juement. En marge, d'une autre main, sont écrites de brèves annotations. A propos des n"' i, 2 , i i , 12, 02, l'annotateur anonyme a écrit ces mots : «r[envoi] aux

'') Même sujet traité, mais rompièle- (•'*' Sujet développé avi n" 43 du mé-

ment remanié, au n° lo du mémoire. moire.

^^'' Sujet développé au n° 47 du mé- '*' Ce paragraphe n'est pas reproduit

moire. dans le mémoire.

96 SÉNKCHAUSSÉE D'ANGOl LK VIK.

États provinciaux 57. On lit en marge du n" 3 (collège) cette phrase : «admis en y ajoutant la demande d'une Université avec agrégation»; en marge du n" /i, celle-ci : «bon, mais avec réduction des cures de la ville à quatre, avec des vicaires en proportion de la force des paroisses ?t, au n° 8, ces mots : t suppression générale des péages ?5; au n° lo, «abolition entière des franc s- fief s a, et addition, à propos de la définition des francs-fiefs, des termes «le 5" en sus»; au n" i3, le mot « admis n; aux n"' i /i et i5, le mot « bon n; au n° 1 6 , cette addition « que la succession des bâtards retourne à la caisse des enfants trouvés ^ ; n"' 1 9 et a o , le mot «bon»; au n" 21, les mots «bon pour la suppression»; aux n"" Î2 3, 2^, 26, 27 le mot «bon»; au n" 98, les termes «bon, suppression des intendants it: au n" 29, ceux-ci : «demander la suppressions.

(T Mémoire m forme d'observations pour servir à toutes fins de doléances ci plaintes de la ville dWngoulcmc que les députés du Tiers étal de ladite ville adressent au ministre des finances. •<i

Le nirinoire, sorte de suppléiin-nl au cahier des dolr-ances d'Angoiiiéme, ne porte |)as de date; mais le début indique qu'il est de peu postérieur à la rédaction du rallier général et à la nomination des dépul<''s du Tiers état de la province, c'est-à-dire au -n mars i78(). Un texte manuscrit de ce mémoire, «préparé pour collalioni et non signé, provient du fonds de la sénéchaussée et se trouve aux Archives départementales de la Charente, série (! (sans cote), 38 p. gr. in-/i"; un autre texte original signé est aux Archives nationales, série B* \k, liasse 10; copies dans B ni 8. p. 733 ; c'est le texte'"' qu'ont reproduit Antonin Proust dans les /Irc/ni'cs de l'Ouest, il, s. d. , 330-305, ainsi que Mavidal et Laurent dans les Archives parlementaires (1879), II, 10 à 29.

Si, lors de la nomination des députés du Tiers état aux Ktals généraux '-', la cabale et l'intrigue n'eussent porté que sur le dioix

'') Ce mémoire d'un intérêt capital tiens qu'il contient: une copie de ce est accompagné dans l'original (Arcli. mémoire est adressée à M. Roy, nat. , B* l'j) de la lettre suivante avocat, l'un des quatre députés aux adressée à Cosler, commissaire de la con- Klats généraux. Je suis, etc. Signé : vocation des Etats généraux : ffAngou- Marchais de la Berge, maire (signât, lome, 6 juin 1789. Monseigneur, le aulogr.).i — - Le mémoire original des cahier du Tiers état de cette province Archives nationales compte 6'i pages, ne présentant pas son véritable vœu à format in-f"; les signatures autograraison de l'influonce que les olficiers plies qu'il contient sont celles des dix des seigneurs ont eue dans l'assemblée députés de la ville d'Angoulême et de générale, les députés de cette ville m'ont quelques-uns des députés des arrondischargé de vous faire passer leur mé- semenls voisins, choisis jioiir va(|uer moire en forme de cahier; ils espèrent à la rédaction du cahier Ju Tiers que vous voudrez bien l'accueillir et (11-13 mars 1789). j)rondre on considération les observa- "-' Voir notre Introduction,

de quelques-uns d'entre eux, l'espoir d'un nouveau règlement capalile de réprimer les abus dans les nominations subséquentes aurait imposé un silence respectueux; mais les députés des campagnes, non contents d'en avoir ouvertement écarté ceux de la ville capitale par l'inlluence des officiers des seigneurs sur l'esprit de leurs justiciables, se sont encore attachés à élaguer du cahier général tout ce qui n'était pas dans les leurs. Une opiniâtreté trop soutenue dans les sentiments a divisé les intérêts; elle a enfin prévalu dans la rédaction ou plutôt dans la formation du cahier de la province, sans qu'il y en ait eu de particulier au bailhage principal d'Angoulème''\ C'est ce qui détermine le Tiers état de cette ville à supplier M. Necker de prendre en considération le présent mémoire, et d'avoir égard à des plaintes et doléances dictées par le respect et la nécessité.

l. Le premier devoir de la ville d'Angouléme et de sa province c'est de témoigner son respect, son amour et sa soumission pour le monarque bienfaisant qui va justement recevoir le glorieux titre de K Père du peuple 7\

Û. Délibération par tête et non par Ordre. — Le Tiers état supplie très humblement Sa Majesté d'ordonner que les voix seront recueillies par tête et non par Ordre. L'union de sentiments de deux Ordres ne pouvant raisonnablement engager l'autre, cette manière d'opiner deviendrait illusoire; si elle pouvait être de quelque poids, on verrait souvent la majorité céder à la minorité. Un seul exemple suffira pour le démontrer; en supposant que le Tiers état soit représenté par 600 députés, dont 5 00 seront d'un même avis, et les 100 autres en opposition ; que de 3 0 0 qui représentent le Clergé , 1 00 se trouvent d'accord avec les 5oo du Tiers et f!0 0 avec les 1 00 opposés, qu'il en soit ainsi dans la Noblesse, il résulterait de cette forme dans les opinions que 5oo l'emporteraient sur -700.

Si néanmoins, il pouvait y avoir des cas qui nécessiteraient de voter par Ordre et non par tête, ce ne devrait être dans aucune des circonstances oii les intérêts sont communs, et vraisemblablement ces exceptions seront très rares, puisque le bien de tous se trouve dans les différentes branches d'administration.

3. Abus (les privilèges. Leur suppression , l'établissement dinic imposition foncière en place des tailles, de la capitation et des vingtièmes. — L'aff"rancbissement des impositions dont ont joui jusqu'à présent

") En effet, il n'y eut pas de caliier spécial pour ce ressort, pas plus que pour celui de Cognac.

SÉNKCH. E•A^GOUL^:ME. 7

98 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

les deux premiers Ordres est une des justes sollicitudes du troisième. C'est à la féodalité que le Tiers état doit attribuer la prépondéranco qu'ils ont eue sur lui aux assemblées générales de la ^ation, oii la première fois qu'il fut appelé, ce ne fut que pour recevoir un double

Chez les Romains, les charges de l'Etat portaient sur les différentes classes de citoyens, sans distinction de titres et de rang. Il en fut ainsi parmi les Francs dans les premiers temps de la monarchie. Les sujets étaient également libres et les propriétés supportaient des contrilîutions proportionnelles, mais les lois féodales ont en quohjue sorte bouleversé l'ordre de la nature. Les terres furent anoblies et des hommes devinrent esclaves. Ce fut dans le princqte la possession des fiefs qui donna le droit de noblesse, c'est-à-dire (jiii mit les uns dans l'affranchissement et les autres dans la servitude.

On se fil une honte de s'assimiler à des êtres qu'on avait privés du droit d'égalité, et, lorsqu'on eut une fois senti la nécessité de solder des troupes pour le soutien de l'Etat et la gloire du monarque, les grands vassaux en se déchargeant du service de la guerre versèrent sur le peuple les subsides dont eux-mêmes profitèrent selon leur place dans les armées, et les prétendues immunités du (Clergé s'étendirent sur les riches possessions qu'une crainte religieuse lui appropriait.

Les règlements successivement rendus sur le fait des tailles font apercevoir que les privilèges ont é'té regardés comme exorbitants du droit conmiun, puisque les rois se sont toujours attachés à les restreindre, ce qui en démontre manifestement l'injustice et l'abus; car s'ils eussent pris leur principe dans la constitution de la monarchie, leur universalité ne pouvait être divisée.

Plus les législateurs ont limité les exemptions, plus la Noblesse et le Clergé se sont étudiés à éluder la disposition des lois; par exemple, il ne peut être exercé de privilèges que dans une paroisse, pour les biens sujets à l'exploitation, dans le pays où la taille est mixte; mais la plupart de ceux qui en jouissent létendent dans les généralités où ils ont des possessions, parce qu'on ignore dans une élection ce qui se passe dans une autre.

La jurisprudence des Cours des aides affranchit de taille les prés, bois et vignes des gentilshommes et ecclésiastiques dans (juelques lieux que ces sortes de biens soient situés, et comme ce sont leurs principales possessions, le poids des impositions'^ s'en appesantit d'autant plus sur les taillables.

<') ffCliarges'! dans l'original des Archives nationales, et le texte publié par Proust etMaviilal.