VILLE D'ANGOULÊME

plus grands avantages en les confiant aux Etats provinciaux dont la province demeurera responsable. Des sommes considérables sont accumulées dans des caisses sans aucun fruit pour l'Etat, tandis qu'une foule de circonstances peuvent en multiplier la ressource. Que des événements imprévus fassent presser la rentrée des fonds du gouvernement, qu'une province ait des amortissements à faire, on peut trouver dans la masse des consignations de quoi y suppléer en partie et attendre avec plus de sécurité les divers recouvrements des deniers publics, qui, à mesure de leur rentrée, rempbront le vide de ces sortes de dépôts et n'apporteront aucun retard dans la remise ou la distribution du montant de chaque consignation, qui sera acquittée sans aucune retenue. La crainte d'un divertissement ne serait pas fondée. La nouvelle face que le cours des affaires va prendre et la confiance qui sera due aux administrations provinciales en assureront la manutention.

18. Curés. — Par l'édit du mois de mai 1768, il est enjoint aux archevêques et évèques de pourvoir à la subsistance des curés de ville, conformément à l'article 21 de l'ordonnance de Blois. Les supérieurs ecclésiastiques ont, depuis, obtenu la suppression de plusieurs menses conventuelles, sans en appliquer les revenus selon la disposition de la loi. Un arrêt du conseil, du t 5 mai 1788, a destiné la mense des rehgieux de Saint-Cybard de cette ville, ordre de Saint-Benoît :

1° Au soulagement des prêtres infirmes du diocèse d'Angoulême;

9° A l'instruction et à l'entretien de jeunes ecclésiastiques;

3° A la dotation de deux places de philosophie dans le séminaire ;

4° A l'amortissement du capital d'environ 5oo livres imposé chaque année pour le complément de 1,800 livres qui ont servi de dotation à l'établissement de cette maison.

Il est de toute justice d'assurer des secom-s à des pasteurs qui ont vieilli dans les pénibles fonctions de leur ministère; mais, quoique la fondation des bourses présente quelques avantages, elles ne sont que des faveurs momentanées dont on recueille peu de fruit, et cinq bourses et demie déjà fondées dans le séminaire d'Angoulême sont plus que suffisantes pour donner à l'évêque diocésain l'occasion de manifester sa bienfaisance. Quant aux deux places de philosophie qu'il est projeté d'établir au séminaire, cet établissement est d'autant plus superflu qu'il attaque essentiellement la constitution du collège de la ville, où les cours d'études

108 SÉNÉGHALSSÉE D'ANOOILKME.

sont légalement fondés jusqu'à la théologie inclusivement -'^ D'ailleurs, quelque bien que ces destinations fassent envisager, elles portent avec elles le vice de l'arbitraire, qu'on peut d'autant moins laisser subsister que dans ce moment on s'occupe de sa destruction dans toutes les différentes branches d'administration.

Le séminaire une fois rempli du fonds [du] capital de 5oo livres qui sont annuellement imposées sur le clergé de ce diocèse, il est certain qu'il restera plus de t),ooo livres de revenu, provenant de la mense conventuelle de Saint-Cvbard, dont l'application faito aux curés de cette ville, à l'exception de â.ooo livres ù réserver ])Our le colh'ge, facilitera la suppression d un casiiel qui les humilie faute d'avoir d'autres moyens de subsistance; quehjues-uns d'entre eux sont même obligés, contre les règles de leur état, de prendre des écoliers et des pensionnaires^'^' ou de se procurer des places dans le bas-chœur du chapitre f^', pour s'assurer les besoins j»li\siques^*'.

La portion congrue des curés de la campagne n'est proportionnée ni à leur étiit ni à leurs besoins: plusieurs d'entre eux représentent des coi-ps réguliers (|ui. avant le deuxième concile de Latran, remplissaient les fonctions pastorales dans les cures (pji leur appartenaient, (ie concile leur imposa l'obligation de les remettre à des prêtres séculiers, et, à la faveur d'une légère rétribution, ils furent déchargés du soin de veiller au salut des Ames, en se conservant les revenus.

Les chapitres les imitèrent, toutes les fois que les curés vinrent s'associer à eux, en leur abandonnant les dîmes des j)aroisses aux- (pielles ils avaient été nomnK's. C'était donner ce (jui n'était pas à soi. S'il fallait en venir au principe, il n'y aurait plus de vicaires perpétuels. C'est un acte de justice (pie de porter les portions congrues à r,.5oo livres. Alors les pasteurs seront à même de soutenir avec décence les fonctions sublimes de leur ministère et d'ollrir aux pauvres de leurs paroisses les secours dus à l'humanité. La suppression du casuel deviendra un soulagement pour les peuples, d'autant plus juste que le casuel n'a d'autres principes que des offrandes volontaires.

'!> Voir sur ce sujet P. Boissonnadb du chapitre d'Angoulèaie, Nanclabd,

et .1. Rkusard, Histoire du CoUi'^e el du I, p. 2i5-25o.

Lycée d'Angouléme, iSgô, in-8°, p. 98- '*' Ce dornier paragraphe cpour s'as-

95, 119-187, i8i-i8Î. surer, etc.n placé après le mot epon-

(*) Sur ce point, voir le inônio ou- sionnairos'^, dans le texte puhlié par

vrage, p. 19/i, 1/47-148. Ma\idal ol Proust, (t'oprôs rorigiu;il ilis

Sur l'organisation du bas-cluinir Archixos nationales.

\l\ÀM DANCOULKiMI-:. lOU

19. Collèges. — ii y a un si grand vide dans l'enseignemenl (jii'il doit être le sujet d'une réclamation gén(Tale. Lors(|ue les Jésuites ont <''té expulsés du collège d'Angoulême, il ne man(|uait à sa célébrité que l'exécution de lettres patentes du mois de décembre 1 5 1 () qui accordent à cette ville le droit d'Université. Le pensionnat était rempli de jeunes élèves et plus de 3oo externes fréquentaient les classes, auxquelles il devait «3{re joint deux cours de tbéologie, aussitôt la réunion du prieuré de \ indellc elfectuée.

Quelques-uns des régents donnaient à l'enfance les premiers éléments, lors(ju'ils furent chargés de remplacer provisoirement les Jésuites. L'édit du mois de février 1768 et l'arrêt du Parlement du 29 janvier 1766 concernant la forme et l'administration des écoles publiques d'Angoulême n'ont point fait renaître la confiance. On emploie inutdement chaque année un fonds de /i,ooo livres pour une trentaine d'écoliers qui fréquentent le collège.

L'Angoumois est limité par des provinces dont le langage vicieux est accompagné d'accents désagréables. La jeunesse de ces différentes contrées trouvait autrefois dans cette ville l'étude des sciences et l'école des mœurs; elle se corrigeait des idiomes et des accents particuliers à ces provinces.

Le nombre des jeunes élèves envoyés dans les différentes pensions d'Angoulême était une ressource pour les habitants, qui eux-mêmes avaient la douce consolation de procurer une éducation gratuite à leurs enfants.

C'est moins à l'administration économique des revenus qu'on devait s'appliquer qu'à former un bon collège, en le confiant à une congrégation ou corps régulier; mais ceux qui par état étaient dans fobligation de s'en occuper, sans cesse affectés j)ar des considérations personnelles et par le soin de se maintenir dans une inspection qui éloigne tous les corps capables d'un bon enseignement, se sont écartés des véritables intérêts de la patrie. Les opinions toujours opposées ont fait perdre le fruit de féducation à trois générations; l'oisiveté a suivi de près l'abandon des écoles. La dissolution en a été la suite. Des réserves auxquelles on s'est uni- (juement attaché ont servi à construire quatre maisons et à en ac(|uérir une autre; des fonds ont été placés sur le clergé; plus de mille louis sont encore en caisse, et, pour dégoûter tous les corps à qui le collège a été proposé tant par M. l'évêque que par les officiers municipaux, on a laissé tomber en ruines les principaux bâti-

110 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOUliME.

ments, faute d'(3ntretien ^'^ Le Roi sera très humblement supplii' de prendre en considération le collège de la ville d'Angoulonie. d'en supprimer l'administration, d'ordonner qu'il sera confié à une organisation ou corps régulier, et , pour éviter les débats ([ui pourraient s'élever sur la convenance, il sera demandé à Sa Majesté de vouloir bien indiquer le corps (jui lui sera le plus agréable.

20. Château et états-majors. — L'ordonnance militaire de t -77 a divisé les gouvernements et états-majors en trois classes. La première regarde les villes frontières; la seconde, les villes réputées villes de guerre; la dernière concerne l'intérieur du royaume. Cette troisième classe non seulement est inutile, mais elle grève encore les citoyens par l'autorité despotique que la plupart des oHiciers s'arrogent. C'est enfin une augmentation de charges sur la Nation. Aussi, la suppression de ces petits gouvernem<Mits et étatsmajors otfre un moyen d'économie, et l'accensement des châteaux et de leurs dépendances dans le plat pays sera un accroissement de revenu au domaine du Roi, sans frais d'entretien.

21. î.oircmenls de gens (h guerre. — La Noblesse et le Clergé ne sont assujettis au logement des troupes qu'en cas de foule; il en est ainsi des gens aisés du Tiers état qui trouvent dans l'acquisition des ollices. des emplois et des commissions le moyen de s'en aflTranchir, de manière qu(* dans les villes il n'y a (|u'environ les deux cinquièmes des habitants chez lesquels il est possible d'établir des logements, tant à cause de l'indigencp bien reconnue des uns. de la (jualité et de l'état des autres, (jue des personnes du sexe où la décence ne permet pas de loger. Encore combien de familles dont la plupart des individus passent la nuit près de leurs foyers pendant le séjour de la troupe! Des constructions de casernes dans les lieux principaux de passage seront un remède contre l'abus: mais il en existerait encore, si la fourniture de l'ustensile était faite en nature. Les États provinciaux étant autorisés à y appliquer des fonds levés sur la province et à donner cette fourniture par entreprise, chacun participera sans gène, sans embarras et à peu de frais à ce service. Plus on a de propriétés, plus on tient à l'Etat, plus on est intéressé à le soutenir, plus on doit contribuer aux charges dont la sûreté dépend.

C Sur la situation du collège, sur voir Boissossade et Bernard , f/isr^iVe rfi/ les maîtres de pension et sur les divers Collège et du Lycé (V Anirouléme . p. '1-6,

points indiqués dans co paragraphe, (>^i-67, 126, 1 37-308.

VILLK 1)AN(Î01LKME. 111

22. Mouvements des troupes. — Les mouvements annuels des troupes qui passent d'une garnison dans une autre occasionnent une dépense très^^' considérable. La fourniture des étapes presque toujours délivrée aux régiments comme s'ils étaient complets, le transport des équipages et les chevaux accordés aux soldats malades ou convalescents, les entrepreneurs généraux des convois militaires qui, dans chaque province, font des marchés en sous-ordre à un prix très inférieur à celui de leur bail, n'épuisent pas moins les fonds appliqués au département de la guerre. Les sous-fournisseurs de voilures pour les équipages et de chevaux de selle pour les officiers n'étant jamais pourvus du nombre nécessaire aux régiments, il faut recourir aux paroisses et le traitement que ces agents leur font ne va pas au delà du louage ordinaire. Si chaque province est chargée à l'avenir de cette dépense particulière, les Etats provinciaux auront intérêt de veiller aux malversations et leur administration éclairée réduira à près de moitié tout ce qu'il en coûte. Bien mieux encore, lorsque ces mouvements multipliés n'auront heu que dans les circonstances qui les nécessiteront, il résultera de cette forme économique l'inutilité des commissaires des guerres dans la plupart des villes du royaume et la cessation des facilités auxquelles ils se prêtent sur les demandes des étatsmajors.

28. Troupes provinciales. — Ce n'est que depuis l'ordonnance militaire de 1776 qu'on voit moins de variations dans la forme de lever les soldats provinciaux, mais les adoucissements qu'elle présente n'ont pas vaincu la répugnance que l'on a pour ce service. Des jeunes gens autrefois arrachés du sein de leur famille pour être traînés dans des cachots sous prétexte qu'ils étaient de mauvais sujets, qui souvent n'avaient contre eux que la vengeance et la haine d'un syndic, seront longtemps un sujet d'épouvante; il y a toujours des fuyards, par conséquent des emprisonnements momentanés. Les abus de la forme actuelle dérivent des assemblées de plusieurs paroisses réunies, où les querelles entre les garçons sont quelquefois suivies d'événements funestes, de la suspension des travaux dans les temps les plus précieux à l'agriculture, de la privation du nécessaire pour contribuer aux sommes qu'on destine aux soldats du sort, nonobstant que ces sortes de contributions soient prohibées, et du vice des recettes dans les deux mois qui

(^) «Très» supprimé dans le texte de Proust et de IMavidai, d'après l'orifjinal de: Arcllives nationales.

]h2 SENECHAUSSEK D'ANGOULEME.

succèdent chaque année les tirages, par l'impuissance où se sont mis les redevables de satisfaire à leurs impositions. Il en est d'un autre genre qui flétrissent les enfants de famille honnête et les laboureiu's, par les exemptions accordées à des hommes oisifs et avilis par leur service auprès de la Noblesse et du Clergé. S'il est nécessaire d'avoir toujours un corps subsistant et prêt à marcher au besoin , l'usage où étaient anciennement les communes de donner un certain nombre de soldats peut servir d'exemple. En assujettissant les paroisses selon leur étendue à fournir des hommes dont le service sera de huit ans, la dépense sera répartie sur chacune d'elles dans la proportion des charges royales. La division de la province en huit districts n'en fera mouvoir tous les ans qu'une huitième partie pour remplir son contmgent.

D'anciens othciers militaires '^ auxquels des ap|)ointements serviront de pension do retraite, assembleront tous les mois une compagnie de 100 hommtîs pour les exercer et leur apprendre les évolutions. Un quart de solde accordé à chaque soldat encouragera la jeunesse qui n'en sera pas moins attachée aux travaux de la campagne tout le temps de la paix.

!2/|. Corps de ville. — L'établissement des communes est une (les époques mémorables de l'histoire de la ^alion. L'esclavage sous le(juel la féodalité faisait gémir les peuples reçut une secousse violente et l'autorité royale reprit ses droits. Les villes se peuplèrent; le commerce et les arts enrichirent les cités; les campagnes furent cultivées et le paysan tourna à son profit le fruit de ses travaux. (î'est sous le règne de Louis VI qu'on vit renaître le gouvernement municipal. Les maisons de ville eurent leurs officiers, leur juridiction et leurs revenus. Les bourgeois gardèrent eux-mêmes leurs cités, et la levée des soldats qu'ils fournissaient à l'Etat affermit la puissance du monanjue contre les entreprises des seigneurs. Enfin, leurs députés reçus en i.^o/i dans l'assemblée gé-nérale représentèrent un troisième Ordre: il fut quahlié Tiers état, nom auparavant inconnu.

L'origine des corps de ville tenait à des vues sages et politi([ues. Aussi n'éprouvèrent -ils de changements que sous le règne de Louis XIV ; de longues guerres multiplièrent les besoins et le génie fiscal, fixant ses regards sur la forme de leur constitution, commença à y puiser des ressources par la vénalité des offices dont la

('î Dans le texte de IMavidal et Lan- Proust est conforme à relui de la minute renl, le mot «militaire^ est placé avant et à l'original des Archives nationales, celui d'rtoflicicrsn. Le texte public par 15* i^.

\II.LH DANdOULKME. JI3

suppression a loujours suivi de près les édils qui les ont créés. Les règlemenls de 176/j et de i^lîô, loin de présenter des causes pécuniaires, mirent les villes dans le droit d'établir leurs olîiciers, mais l'édit bursal du mois de novembre 1771 bouleversa ce nouvel ordre. Ces différentes variations ne furent pas partout les mêmes. Plusieurs cités se sont maintenues dans leur état primitif; (pielques-uncs y ont été conservées moyennant finances; d'autres enfin envisageant les conséquences d'une administration fondée sur la bursalité furent reçues à la réunion des ollices; Angouléme est de ce nombre'^'.

Les députés devront donc faire connaître la nécessité de faire abroger toutes les lois contraires aux premiers établissements des municipalités, en mettant sous les yeux du Roi le besoin de les rappeler à leur constitution primitive. On a tout lieu d'espérer que les places, loin d'être le prix de la vénalité, seront au contraire occupées d'après le choix libre des citoyens, et par une suite du nouvel ordre à apporter dans toutes les parties d'administration . on trouvera sans doute dans la concertance *^^ (le concert) des corps de villes du royaume des avantages réels par leur concours au bien avec les Etats provinciaux et le soin qu'ils peuvent prendre de faire passer gratuitement et sans frais les fonds du gouvernement au trésor royal.

Comme la plupart des corps de ville du royaume varient dans leur forme, ainsi que dans leur administration, on croit important pour la ville d'Angoulême de faire connaître son régime et sa composition.

Par le traité de Brétigny, la province d'Angoumois fut cédée à l'Anglais. Onze ans après cette cession, les habitants de la capitale ayant trouvé occasion de se soustraire d'une domination étrangère chassèrent de leur ville la garnison établie pour les contenir et se réunirent volontairement au pouvoir de Charles V; la charte de 1873 est un monument authentique de leur valeur et de leur fidélité. Un maire, douze échevins, douze conseillers et soixantequinze pairs composèrent le corps municipal qui, lui-même, faisait choix de ses membres à mesure de la vacance des places. Le maire

'') Voir sur ces édits, A. Bvueau , La 1/1 décembre 177/1); un arrêt du 16 dé-

ville sous l'ancien ré<rime, I, 216-320; cembre 1777 interdit le renouvellement

A. GinY, Les étah'issements de Piouen, des élections. (Arch. mun. Angouléme,

I, 33o-339. A Angouléme, l'ollice de reg. des délib. , BB i3 et i3 bis.) maire avait été acquis, en 1779, au (-) Le texte de Proust et de Mavidal

prix de 3o,ooo livres et le corps de contient les termes suivants : ia Tcir-

ville acheta les autres charges au même constances au lieu de trconcertance»,

prix de 3o.ooo livres (arrêt du conseil, conforme au même original.

SÉNÉCII. U'AN(i(llLi;UE. ' S

11^1 SÉ\ÉCHAUSSÉE D'ANGOILKMK.

fut goiivei neiir particulier de la ville confiée à la garde de la municipalité, avec attribution de tout droit de justice civile, criminelle et de police, demi-lieue de franchise, l'exemption de tous impôts dans l'étendue du royaume sur les denrées et marchandises envoyées par les habitants. La noblesse attachée aux vingt-cincj premières places et les soixante-quinze pajrs exempls des francs-fiefs pour les biens nobles en leur possession lirent partie de la concession des privilèges. Enfin, lors de l'établissement de la taille, Angouléme el ses franchises furent exceptés de cette contribution, el les habitants jouirent du même affranchissement pour leurs prés, bois et vignes dans les pays taillables.

(les différents privilèges ont tant souffert d'altérations par succession de temps (ju il n'est resté (pie le droit de noblesse à la [)ersonne du maire seulement; mais, malgré les altemtes portées aux constitutions municipales, le corps de ville a\ait conservé son ancienne forme jus(ju'aux édits de lyb/i et de i yOô, qui eurent leur exécution dans Angouléme. Celui du mois de novembre 1771 intervertit ce nouvel ordre par la vénalité desollices qui furent créés; la réunion que les officiers municipaux en firent à leur corps fut sanctionnée par un arnH du coiised du 3o déceml)re 177''», avec clause néanmoins que ce corps demeurerait compctsé tel (pi'il était alors jusqu'à ce que Sa Majesté' eût fait connaître ses intentions tant sur sa formation que sur son administration. Le décès successif d'une partie des membres et l'absence de plusieurs autres ont souvent engagé ceux qui restaient de solliciter un règlement qui mit une consistance légale dans le corps municipal, et son état précaire détermina l'année dernière le prince apanagiste à demander aux officiers de lui présenter des sujets parmi lesquels il fei'ait son choix pour remplir les places vacantes, ce qui a été suivi d'exécution dans la forme réglée par l'édit de 1771-

U s'est élevé une scission dans l'assendilée du Tiers état de la ville sur cette nomination prétendue illégale, sous prétexte qu'il n'appartient (pi'aux habitants de nommer leurs magistrats populaires. Les édits de 176/» et 1765 n'ont pu servir de fondement à cette prétention, puisqu'ils sont abrogés par l'édit de 1771 ; encore moins la forme ài- l'ancienne constitution, dès que [sic] [le] choix des sujets dépendait uniquement du corps municipal, qui souscrit volontiers au rappel de son premier régime, en réduisant néanmoins à un moindre nombre les cent membres dont il était composé, sauf à laisser aux habitants la liberté du choix par des moyens qui oient toute influence à la cabale et à l'intrigue. La ville se fait un devoir d'abandonner tous privilèges pécuniaires, à l'ex-

vnxK rvANf.ourjaiK. 115

ception de i'exemption des frnncs-fiefs non abrojjés ])ar aucunes lois; mais lo titre do noblesse qui décore les fonctions de la mairie, rappelant sans cesse aux citoyens les causes de son origine, doit être une des prérogatives qu'il paraît juste fie conserver, d'autant plus que, les deux premiers Ordres étant remis au niveau du troisième pour les contributions, les inconvénients vont cesser ^^'.

!25. Police. — La police tient tellement à l'origine des municipalités qu'elle n'a pu en être séparée sans inconvénient. Des olliciers assurés de la confiance des peuples soumis à leur juridiction avaient plus de facilité à maintenir le bon ordre, à assurer la tranqudlilé publi(|ue et à faire respecter l'autorité '-'. Les circonstances où l'Etat se trouva en i0()8 suggérèrent la distraction de la police qui appartenait aux différents corps de vdle, pour en confier l'exercice à la vénalité; plusieurs la conservèrent moyennant finance; elle a été remise successivement à nombre d'autres; il paraît convenable pour le bien de la chose publique de rappeler à l'uniformité ceux qui en demeurent dépouillés. Celui d'Angouléme est d'autant plus intéressé à l'obtenir f^' que sa justice corrective et criminelle sur les habitants élève presque toujours des conflits entre le maire, les officiers de police et l'état-major du château''*^, dont le lieutenant du Roi ne cesse d'effectuer des prétentions qui blessent ^^'. Cette réunion, faite du consentement des titulaires actuels ou à mesure de la vacance des offices , tournera à l'avantage de l'Etat, puisque ce sera pour lui une extinction de finance.

26. Voirie. — Le corps municipal d'Angouléme, par le droit inhérent à sa constitution , avait toujours exercé la voirie dans la

('* vSur l'historique de Torganisation voir le Mémoire de Gervais, p. 091-

municipale d'Angouléme, le mode de dç^'j, !i']o-fi']i\ o[ ïa Charente révohition-

rccrulement des officiers municipaux, rmire,de.]. Bijeaud, p. ai/j, ai5. \os privilèges du corps de ville, voir '*' Le texte original publié par Proust

lÎABiNET DE Rkncogne, Chronologie hislo- supprime le premier membre de phrase

riqun des maires d'Angouléme, 1870, fcelui d'Angouléme, n etc. jusqu'aux

in-S", i3li p., et A. Giky, {Les Etablis- mots «que sa justice», ce qui rend la

sements de Rouen , I, .BSô-S^i^. phrase mnl aisée à comprendre: le texte

'- La justice et la police prévôlale de Mavidal termine la phrase précé-

continuèrent d'apparteuir aux maire et dente au mot s dépouillés n et commence

échevins dAngoulème après l'érection la suivante nu mot ff La justices, suppri-

de la charge do lieutenant de police. mant aussi le membre de phrase ci-

((jervais, p. 476- 478 : Uesmarets, dessus.

Ephéniérides de la générahté de '-^^ Texte Proust : w ne cesse d'efTectuer

Limoges, p. 91.) des prétentions ridicules'?; texte Ma-

^'' Sur les conflits entre le corps de vidai : rr ne cesse d'affecter des prétentions

ville et les autres juridictions locales, ridicuiesT».

116 SENECHAUSSEE D'ANG0ULI':ME.

ville et ses dépendances, lorsque par un anvl du Conseil rendu il y a environ vingt-cinq ans, les Trésoriers de France de Limoges se la firent provisoirement ;;djuger. Les olficiers de police leur oui succédé dans cette attribution, en vertu d'une déclaration particulière à l'Angoumois''^ Cette partie d'administration exige des formes et des plans acceptés qui devenant la sauvegarde des propriétés mettent les citoyens à couvert de l'arbitraire. Cependant, on voit chaque jour dans cette ville tant de discordance entre les alignements que l'on s'écarte du véritable objet qui les fait ordonner. Cet exposé suffit pour faire connaître l'utilitc' d'un plan régulier de la ville'-), d'apriîs lequel les alignements seront irrévocablement déterminés, tant en présence des odiciers municq)au\ qui seront rétablis dans l'exercice de la voirie que devant des commissaires pris dans chaque paroisse, dont les bal)itants auront fait clioix.

Ce plan ainsi réglé, adopté, revêtu de rautoril(' du Uoi et enregistré au gr elle du bailliage et du corps de vdie, deviendra la W'gie des alignements dont on ne pourra s'écarter; il n'y aura plus d'expertation'-*' ni de taxe d'officiers à payer.

!?7. Mendicité. — La mendicité a été proscrite par dilférents règlements, notamment par ceux des i8 août 172/4, 3 août lyO/j et .'>o juillet 1777. Des dépôts ont été établis; l'on y transfère de temps à autre des mendiants détenus par jugement prévùtal. sans qu'à l'expiration du terme prescrit pour la punition ils soient mieux corrigés. Ce n'était pas assez de prohiber une profession à laquelle se livrent des gens en état de travailler; il fallait pourvoir aux besoins des infirmes et des vieillards qui ne peuvent se procurer par eux-mêmes les moindres secours, et l'humanité exigeait des fonds et des hôpitaux pour la retraite de ces infortunés. Les dépôts sont dispendieux, sans aucune utiHté. (lette partie d'administration est à réformer dans l'assemblée des Etats généraux. Les maisons établies pour être le refuge de vieillards indigents, sans qu'il soit besoin de recommandation pour l'obtenir, devront dépendre des Etats provinciaux.

Si on supplée à la médiocrité des revenus attachés à ces hôpi-

"' Sur le conflit entre le corps de n° 3, et DD a Les maisons élaicut

ville et le bureau des trésoriers de numérotées depuis 1769 seulement;

IVance de Limoges, voir Arcb. mun. des plaques ne furent apposées aux

Angoulème, DD 2 (années 1702-54.) rues que depuis 177^. (George,

(*' Voir les délibérations munici- p. 3etî.)

pales concernant la voirie et les ali- '' Texte d'aprt's l'original dans

gnements (i4 avril et 17 août 1768) Proust: «e.rperttsen; texte de Mavidal :

aux Arcb. mun. Angoulème, BB 12, ffcrporlation-) {$ic).

taux par des fonds sur la province, déchargée de la dépense d'un dépôt, elle ne ^'^ pourra laisser à d'autres le soin de la manutention, et les travaux sur les routes seront autant d'ateliers où l'on forcera les mendiants en état de travailler à s'occuper utilement. Les fenunes oblijjées de demeurer dans leurs paroisses perdront insensiblement l'habit ude de mendier.

28. Notaires. — La conséquence des actes qui lient les particuliers est en proportion de leur fortune et de leur état. Combien de contrats mal rédigés ont occasionné de procès qui ont porté le trouble et le dérangement dans des famUles! (Combien de notaires répandus dans les campagnes savent à peine leurs premiers éléments! Ce n'est pas qu'il ne s'en trouve d'éclairés, mais c'est le pkis petit nombre. Un an de fréquentation d'études chez un procureur leur paraît suffisant pour l'état de notaire, et au moyen de 3oo ou 4 0 0 livres, on lève un office pour le faire valoir aux dépens de qui il appartiendra, sans s'astreindre à la résidence dans le lieu pour lequel l'office a été levé. Sans doute que le gouvernement ne les a multipliés que pour la commodité des sujets et leur éviter des frais de voyages, mais la facilité d'obtenir des provisions et les droits attachés aux justices seigneuriales ont rendu leur nombre trop pesant '-^^ Les actes font une loi qui a autant de force que des arrêts entre les parties contractantes, et leur passation ne doit être que le fait de gens éclairés et d'une probité reconnue. Il faut donc, pour parvenir à ce but, qu'il ne soit accordé de provisions aux impétrants qu'ils n'aient justifié d'avoir travaillé sous^^^ un avocat ou fréquenté l'étude d'un procureur pendant trois ans et celle d'un notaire du chef-lieu de chaque siège royal pendant le même temps, et qu'enfin dignes de la confiance publique, ils ont acquis les connaissances nécessaires à la profession.

On sait que les notaires de la campagne qui faisaient la plus grande partie des députés à l'assemblée générale de cette province ont demandé qu'il leur fût accordé la faculté d'instrumenter sans

('> Le lexte original dans Proust con- relevé dans les registres des vingtièmes

fient aussi le mot «nen; le texte Mavi- de l'élection d'Angoulême le nombre de

dal le supprime, ce qui cbango le sens de i3A notaires (Arcli. dép. Chaieale,

la phrase. (J i a a ); il y avait encore 287 notaires en

'■-'' Sur les trois sortes de notaires, 180a clans la Cliarenle.(QbKNOT,p. 260.) apostoliques, royaux et seigneuriaux, ■' Le lexte original publié par Proust

voir le Commentaire d'Et. Sodcukt, 1, est entièrement conforme au nôtre; le

SgS-'ioi, et sur les abus de celte insli- texte Mavidal donne le mot tr^joH; -i au

lulion, CnANCEL,p. /r5G-A57. Nous avons Heu do ksoust).

118 SENECHAUSSEE D'ANGOLLEME.

fixation de résidence, même dans le cbef-lieu des sièges royaux, sur le fondement que le ressort de ceux d'Angoulême a le bailliage pour étendue. Des intérêts personnels leur ont fermé les yeux sur les distinctions toujours accordées par de justes considérations aux villes principales où le prix des olfices de notaires est bien audessus de ceux créés pour les campagnes, (|u'd est intéressant de réduire en leur donnant des districts plus étendus dans lesquels les titulaires seront obligés de résider, avec défenses de postuler en qualité de procureurs^'' dans les justices seigneuriales dépendantes de leurs arrondissements.

29. Dépôts des actes. — Le dépôt public des actes notai'iés dans chaque province assure l'état, la fortune et le repos des familles. L'expérience en a fait connaître toute lutiliti'î. Pour celui étabb à Angoulême en vertu de la déclaration du Koi du mois d'août 1 766 ''^', s'il eut anciennem<'nt existé tel qu'il est aujourd'hui, une infinité (le minutes ne se trouveraient pas perdues ou dispersées et peut-être l'emises par les héritiers des notaires (jui les ont passées à ceux (jui avaient intérêt de les supprimer.

Les notaires d'Augoulême ont fait des recherches si exactes (pi'ils en ont à la vérité découvert dont l'origine remonte à près de deux siècles. Mais combien de lacunes et dans quel tas de papiers poudreux ont-ils été les fouiller ! Ce n'est plus le même inconvénient. Les protocoles sont déposés aussitôt la Nente des offices, vu le décès des notaires soit de la ville soit de la campagne. 11 serait à désirer qu'il en fût ainsi des actes passés par ceux des justices seigneuriales.

Ce n'est pas sans peine que les notaires royaux de la campagne se sont vus assujettis aux dispositions de la loi. Loin que l'intérêt pubfic ait été le guide de leurs démarches, ils se sont réunis et pourvus en opposition au Conseil sur l'exécution d'un des plus sages règlements. Ils n'ont pu valablement objecter que la levée des expéditions ne tournait pas au profit de leurs héritiers, puisque les notaires d'Angoulême leur tiennent compte de la moitié pendant dix ans, et l'autre portion est destinée aux frais du bureau, pour lesquels elle ne suffit pas, puisqu'ils ont établi une bourse commune perçue par le contrôleur des actes en déduction de leurs droits, et que l'intérêt des fonds empruntés pour consolider cet

C Nombre de notaires étaient eu l'ancien système et sur iVdit d'août

même temps procureurs auprès des jus- 1 7G5 qui avait créé le bureau généra!

lices seigneuriales. des minutes de notaires à Angou-

'■-' Sur les abus qui résultaient de lènie. voir Et. Socchkt, I, 4oo-/ioi.

VILLE D' ANGOULlilME. î 1 0

étabiissoment précieux ai mis dans le meilleur ordre excède le montant de la recette.

Les notaires de la campaji[ne, tous députés à l'assemblée générale de celte province, ont arrêté dans le cahier qu'il serait demande'' un dépôt pour clia([ue district, sous prétexte que les particuliers trop éloignés qui ont besoin de (piebjues expéditions sont forcés pour les avoir à des voyages trop dispendieux et qu'un incendie pouvant consommer tous les papiers déposés dans un seul bureau, l'inconvénient ne serait pas le même s'ils étaient midtipliés. A-t-on pu croire exciter par un pareil raisonnement la réclajnation des Etats généraux':* Il n'est pas toujours nécessaire de se transporter au chef-lieu pour avoir des expéditions ; il suffit d'écrire et de donner des indications. Quand bien même les voyages deviendraient quelquefois nécessaires, la dépense peut-elle se comparer avec l'ensemble de tous les avantages? Les dépôts dans les greffes des Cours supérieures et des différents tribunaux, ceux qui subsistent enfin pour toutes les parties d'administration sont-ils divisés par la crainte des événements et pour la commodité des personnes qui ont besoin d'y jivoir recours?

D'ailleurs, les notaires de campagne peuvent-ils être érigés en corps de communauté dans chaque district déterminé? Quels seront les officiers qui veilleront à la sûreté des dépôts et au maintien de l'établissement? Comment enfin les notaires éloignés les uns des autres pourront-ils se tenir assidûment dans les bureaux? Tous leurs projets ne sont donc qu'une fiction qui ne tend qu'à la suppression de celui d'Angoulême qui les formalise. Mais loin d'avoir égard à leurs doléances, il est au contraire indispensable qu'une loi positive établisse un dépôt dans chaque province ou bailliage, et que tous étant à l'instar de celui d'Angoulême, les minutes des notaires sans aucunes exceptions, ainsi que leur répertoire, soient déposés dans le mois de leur décès ou de la vente des offices.

30. Centième denier des o^ces. — L'étabhssement du centième denier animeilement payiî pour ne pas perdre une propriété acquise à prix d'argent est le fruit du génie le plus fiscal. Le marc d'or et les frais de provision auxquels les mutations donnent lieu grèvent assez les offices, sans y ajouter un nouveau droit qui semble avoir mis les charges à loyer et infligé une peine à tous titulaires hors d'état de l'acquitter, par le reversement aux parties casuelles. Il est à présumer cjue cet impôt n'a pas eu pour cause les besoins de l'Etat, puisque les Cours supérieures où l'on aurait trouvé de plus

grandes ressources en sont affranchies. La rigueur de cette disposition bursale a été néanmoins modifiée par un arrêt du Conseil qui a réduit les droits du Roi au quart de l'évaluation des offices, pour être acquittés par les héritiers du titulaire à défaut du service effectué du centième denier; mais les provinces apanagées ayant été exceptées de ce règlement, l'Angoumois se trouve dans ce dernier cas. On espère que Sa Majesté accueillera la réclamation générale du royaume en ordonnant la suppression du centième denier.

3 1 Prisons. — Dans la plupart de ces lieux d'horreur, les prisonniers pour dettes sont confondus avec ceux accusés de crimes , sans séparation de sexe. Point de cours vastes pour donner une lihre circulation à l'air qui demeure toujours le même, toujours infecté et par conséquent contagieux. Il est de l'humanité de donner aux prisons plus d'étendue et de commodité et de les rendre plus saines. Enfin elles doivent être construites de manière que des murs de clôtin-e séparent les hommes d'avec les femmes, et que des malheureux privés de la liherté par l'effet de la conlrainle par corps civilement prononcée contre euv n'aient plus de communication avec les autres prisonniers.

3!Î. Arts et métiers. — La réunion en communauté de chaque profession d'arts et métiers a eu une application salutaire. C'était le moyen de prévenir les désordres et de faire resj)ecter l'autorité. Voilà sans doute h^s principes constitutifs des jurandes. L'édit de leur suppression du mois de février 1776 avait peut-être donné trop d'extension à la liherté des individus, mais celui du mois d'avril 1777 semble ne les avoir renouvelées et augmentées qu'en faveur du fisc. La plupart des artisans d'Angoulême sont dans la plus grande indigence. A peine en s'établissant peuvent-ils se munir d'ustensiles nécessaires à leur profession. C'est exactement la position des paveurs, des tonneliers, des charpentiers, des maçons, des couvreurs et autres ouvriers semblables. La rétribution de vingt sous à payer pour chacune des quatre visites ordonnées par la déclaration du i*"" mai 178a est au-dessus des forces et des charges royales de la majeure partie des maîtres et des agrégés.

L'homme a reçu de la nature la liberté d'user des talents qui lui sont propres; c'est lui faire acheter son existence que de mettre un prix à son industrie qu'il ne peut faire valoir que sous la dépendance d'autrui, lorsqu'il est sans moyen d'en acquérir le libre excr-

VILLE D'ANGOULEME. 121

c\ce^^\ et encore le gouvernement n'y a pas trouvé ies ressources qu'il en attendait.

La suppression du tarif arrêté pour chat|ue communauté sera sollicitée, en demandant néanmoins que les arts et métiers forment à l'avenir des corporations où l'on sera reçu gratuitement devant les olliciers de police, a|)rès un apprentissage bien constaté, dont l'acte aura été enregistré sans frais tant au greffe de police que sur le registre de la corporation , et que les aspirants auront fait apparoir des certificats authentiques de bonne conduite dans tous les lieux où ils auront travaillé. Si les circonstances actuelles se refusaient à l'exécution de ce projet, on a lieu d'espérer que les veuves jouiront au moins gratuitement pendant leur viduité du privilège de leur mari, que les enfants et gendres des maîtres n'auront que moitié du tarif à payer, et qu'Angouléme sera mis au rang des villes inférieures. Encore s'y trouvera-t-il beaucoup de jurandes à supprimer, puisque l'on voit dès à présent que la pauvreté des ouvriers a été un obstacle à leur établissement.

33. Mesures locales des grains. — Il ne faudrait dans le royaume qu'un seul poids et une seule mesure, mais que de difficultés se présentent pour y parvenir! Cependant les exactions de la plupart des fermiers de terres, l'âpreté des meuniers et la manière de mesurer les grains dans les marchés méritent l'attention la plus sérieuse. Il y a presque autant de mesures locales pour les redevances seigneuriales que de fiefs particuliers. Le boisseau de chaque bailliage a dû servir à la vérité de matrice proportionnelle à tous les autres par des applications bien appréciées, et l'on est persuadé f[ue les seigneurs qui lèvent par eux-mêmes les rentes en grains sur leurs censitaires ne s'en écartent pas. Ils ne profitent pas moins de la supercherie de leurs bailîistes qui tournent contre les tenanciers le haut prix qu'ils ont misa leurs fermes, en tenant deux mesures dont fune excédant la véritable est destinée au grenier de recette. Les redevables s'en aperçoivent; ils s'en plaignent, mais ils payent, parce que la crainte d'un plus grand mal l'emporte sur le juste refus de s'y soumettre. Les mêmes considérations n'existent pas vis-à-vis des meuniers; mais que leur faire, lorsque pour 80 livres de blé ils remettent 5o à 60 livres de farine et qu'ils substituent à un blé bien pesant et bien nourri un autre de mau-

('' Le texte de l'original reproduit correct, donne le menabre de phrase

par Proust ne contient pas le reste de suivant : «lorsqu'il est encore prouvé

la phrase depuis le mot «lorsqu'il ^^ ; que le <|onvornemen(5i , ce qui allt-ie

celui de Mavidal , qui est souvent in- le sens.

122 SENECHAUSSEE D'ANGOULEME.

vaise qualité, outre le double droit de mouture qu'ils s'approprient? Combien d'entre eux croient décharger leur conscience du trop-pris par une singularité peu connue? Recevoir le blé bien sec, le mesurer lorsqu'il a été gonflé par le lavage, s'appliquer l'excès qui se trouve sur chaque boisseau et prendre encore le droit sur ce (jui reste, voilà leur méthode à lacjuelle on peut joindre la construction défectueuse des mouhns. C'est enfin dans les marchés que les grainetiers s'entendent à verser les grains dans la mesure avec tant de légèreté que la même contenance vérifiée ne peut s'y trouver'".

On pourvoira à toutes ces exactions en faisant ordonner que les grains seront tous achetés et vendus au quintal poids de marc et les farines dans la même proportion. Les seigneurs doivent s'y prêter d'autant plus volontiers que leurs cens n'en souffriront aucune diminution. S'il en résulte une moindre quantité pour les grains qui auront acquis leur degré de perfection , elle sera plus considérable pour les moindres qualités. Le poids de la matrice principale une fois bien constaté par la comparaison des grains excellents, bons et médiocres, il ne sera plus ({uestion que de rapprocher les autres mesures seigneuriales de colle-ci et d'en fixer le poids par des procès- verbaux qui établiront une règle invariable.

3/|. Péages. — Les droits de péages sont aussi gênants pour le commerce de chaque contrée que le sont les traites dans l'intérieur du royaume. Us ont eu pour cause l'entretien des ponts, des chemins et des écluses sur les rivières navigables. 11 est uK'me beaucoup d'endroits où l'usage seul a autorisé la perception ; tels sont ceux qui se lèvent au profit de deux seigneurs de fiefs et de l'abbaye de Saint-Ausone aux foires royales d'Angoulènnî, nonobstant leurs franchises en vertu des lettres patentes d'établissement. Les exactions des percepteurs s'y multiplient comme partout ailleurs. La suppression de ces droits est le vœu général. La représentation des titres en fera fixer l'indemnité, en justifiant du service habituel pour lequel ils ont été consentis.

C' La roiilume d'Angoumois (art. 3i) Soc. Arch. Charente, 1877, P- ^Si-

aiilorisait les meuniers des moulins ha- 3-37), ol notamment de celui du 9 jan-

naux ou seigneuriaux à prendre pour vior 1726 qui déterminai] les obligations

droit de mouture le iG' du boisseau. diverses des meuniers. (El. Sodchet, ojj.

De là des contestations continuelles. Les cit., I, 3i6-3')8.) C>'s démêlés entre le

querelles entre meuniers et redevables public et les mouniers étaient alors tra-

avaient fait l'objet de nombreux règle- ditionnels: on les retrouve un peu par-

raents de police (tels que ceux du XVI' tout. (Voir P. Boissohsadk, Essai lur

à Angouléme et à la Rochefoucauld, rorganisntion du travail en Potion,

publiés par Babinet de Rekoogne, Bull. Paris, 1900, in-8°, I, 131-139.)

vru.K irA.NC.ouriMK. \i>:]

35. Enfants ej-posrs. — Ces malheureuses victimes de la débauche ou de la misère n'ont d'autre appui que le gouvernement. Partout où il n'y a point de bureau établi, l'exposition faite sous les halles, dans les rues et sur les places publicpies, livre les enfants à la voracité des animaux, et ceux qui en échappent n'étant à la charge des seigneurs sur les terres de qui ils ont été trouvés que jusqu'à un âge encore trop tendre sont abandonnés avant d'être en état de gagner leur vie. Ils semblent n'avoir été conservés que pour les faire périr par la soif et la faim, ou pour multipher le nombre des vagabonds et des brigands.

Le bureau établi dans la ville d'Angoulême, où il n'y a ni hôpital ni manufactures destinés pour eux, a paré aux inconvénients d'une exposition dangereuse. On y vient jour et nuit déposer les enfants; ils sont nourris et entretenus aux frais de la province jusqu'à l'âge de quinze ans révolus, confiés aux gens de la campagne auxquels on donne des salaires en progression descendante et occupés à bonne beure'^^ à la garde du bétail et par suite aux travaux des champs. Ces enfants deviennent des hommes utiles à la société , et lorsque parmi le nombre il s'en trouve qui veulent apprendre des métiers, on traite de leur apprentissage. lia été même vérihé qu'il s'en conserve beaucoup plus dans la campagne que dans les hôpitaux où l'air qu'ils respirent est toujours le même.

Il est de l'humanité de faire de pareils établissements dans le chef-lieu des sièges royaux , et comme la dépense ne sera plus à la charge du fisc, les droits d'épaves et de bâtardise ^'-^ devront tourner au profit de cette administration. Mais de quelque manière qu'on assure fexistence de ces infortunés, soit par la voie des hôpitaux, soit en se conformant à ce qui se pratique en Angoumois, il serait convenable de destiner un fonds à les étabhr et d'accorder gratuitement des lettres de maîtrise à ceux dont les professions seront en jurandes, au cas qu'elles subsistent dans leur état actuel.

Ce plan ne peut empêcher d'en présenter un autre pour le moins aussi avantageux à l'État. Ce serait d'établir dans les villes maritimes des écoles de matelots, où les garçons seraient envovés à l'âge de neuf à dix ans. On augmenterait par ce moyen cette classe d'hommes dont la France a besoin. Il sera peut-être objecté que leur qualité d'enfants trouvés ne serait pas sans inconvénient

'') Textes Jlavidal et Proust : fde liaient au liant justicier; la succession

bonne heuren. des bâtards revenait tantôt au haut

'*î Les épaves, d'après la coutume justicier, tantôt au roi. (SonruEr, 1,

d'Angoumois (art. i, a° 35, apparie- p. 15-17.)

vis-à-vis des autres matelots. On l'éprouverait sans doute dans les commencements, mais le temps dissiperait la prévention.

36. Circulation des grains. — C'est une matière dont la discussion mérite l'examen le plus sérieux. Les lois sur le commerce des grains ont tellement varié qu'elles annoncent les difticultés de parvenir à un règlement stable. Les monopoles sont souvent la cause principale de la cherté des blés, que les accaparements rendent rares dans les marchés. Liberté d'importation d'une province à l'autre, l'exportation permise lorsque le prix n'excédera pas une fixation déterminée, des primes accordées pour l'importation des blés étrangers toutes les fois que la cherté se fera sentir, la défense des accaparements dans les circonstances qui la nécessiteront, les marchands de grains obligés de faire la déclaration de leur qualité ail greffe de police, et un frein mis à la cupidité, voilà sans doute quelles devront être principalement les dispositions de la loi.

87. Droits de contrôle. — Si les règlements faits pour le bien des peuples leur en font souvent appréhender les suites, c'est parce ([ue le fisc les tourne [)resque toujours à son avantage. Tel a été* le tarif de 1722 pour les droits de contrôle. IS 'ayant pas été possible de prévoir toutes les différentes dispositions que les actes pourraient contenir, les traitants ont successivement ol)tenu des arrêts interprétatifs et des décisions dont l'ambiguïté prépare de plus grandes extensions. (Je ne sont plus les choses, mais un mol (jui, sans changer les dispositions d'un acte, donne ouverture à une per<<'j)tion vexaloirc, et lorsque des notaires expérimentés démontrent l'injustice de la prétention , la n'plique des employés est de donner pour loi la volonté de la régie.

Ou'un manœuvre prenne dans un contrat de mariage la cpiahlf' de laboureur à bras, qu'un cultivateur ait deux vaches pour cultiver à titre partiel quelques pièces de terre, qu'enfin un pauvre paysan tienne deux bétes asines pour cultiver son champ, on les assimile aux fermiers et laboureurs dont il est fait mention dans le tarif, qui ne doit être applicable qu'à des gros fermiers ou à des laboureurs occupés toute l'année à la culture de leurs domaines. Ln contrat de mariage passé au mois de février dernier, ne contenant que les conventions matrimoniales et par conséquent excepté de l'article cjG du tarif, n'engendrait que 3 livres de droits à raison de la constitution dotale de 200 livres de l'un des futurs conjoints et de l'autre dans ses droits, suivant les articles 3^ et 35 : mais on a [)orté le droit à 3o hvres, en mettant un couvreur qui travaille

VILLE DWNCOILKMK. 125

sous autrui dans la classe des notables artisans. Mais combien d'f^xemples où, d'après les preuves r(5sultantes des contrats, les droits perçus ont excédé les constitutions dotales et l'effet des testaments en faveur des plus malheureux mercenaires !

Les dépouillements faits par les employés des minutes de rôles des tailles déposés dans les greffes d'élection ont occasionné une foule de procès-verbaux, suivis de peines pécuniaires, contre des particuliers dont les qualités mentionnées aux actes différaient de celles de leurs cotes , oii ils sont qualifiés indifféremment journaliers ou laboureurs.

Lorsqu'on fait l'acquisition d'un domaine , les charges seigneuriales (jui le grèvent sont indépendantes du prix d'achat. Cependant, depuis peu d'années, on force d'énoncer et de fixer dans les contrats de vente les droits seigneuriaux pour en cumuler l'évaluation avec le prix et augmenter d'autant les droits de contrôle. Uien n'est plus révoltant, puisqu'il n'y a aucun transport, que les redevances demeurent toujours sous la main du seigneur, et que le prix de l'acquisition ne peut faire partie des charges dont le vendeur est souvent dans l'impossibilité de donner le détaU, soit à raison d'une quote-part individuelle dans plusieurs tenures, soit à cause des différentes mouvances où se trouve le corps de domaine.

La volonté de l'homme est ambulatoire. Un testament fait aujourd'hui peut être révoqué demain. C'est d'ailleurs un acte secret dont les dispositions divulguées pourraient mettre le trouble dans les familles; un testateur veut pour l'ordinaire que ses intentions ne soient connues qu'après son décès, et souvent des circonstances l'obligent à étendre, changer, modifier ou annuler ses dispositions. Il peut donc retirer son testament, quand il juge à propos, des mains du notaire qui Ta reçu. Ce n'est en quelque manière qu'un dépôt à ne point établir sur le répertoire. Cependant les employés exigent que ces sortes d'actes y soient insérés, d'après une décision du Conseil surprise en 1^76 5. Dès qu'il n'y a que la mort des testateurs qui donne ouverture au droit et qu'il n'est pas possible de constater auparavant l'existence des testaments, ce ne peut être que pour découvrir les affaires des familles que les employés veulent prendre connaissance de ces sortes d'actes. Leur curiosité devient alors une inquisition.

Un autre motif de l'obligation imposée aux notaires est snns doute pour exiger les droits, aussitôt la mort du testateur, sans attendre, comme cela devrait être, qu'on fasse usage du testament. C'est un moyen imaginé en faveur du fisc, en ce que, pour

126 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOLTImE.

éviter l'eflel des contraintes, il faut une renonciation qui engendre d'autres droits.

A l'ouverture des successions, il se fait des inventaires qui ne sont (ju'une description du mobilier dont les effets véreux font partie . On les rappelle dans les actes de partage, en les laissant dans cette classe depuis quelques années. Les préposés de la régie en ajoutent le montant à lu masse sujette aux droits de contrôle, à moins (ju'il ne soit déclaré qu'on les abandonne; mais le droit d'insinuation est sur-le-champ prétendu pour ces sortes de renjiscs. qu'ils assimilent faussement à une donation. Les concordats portant réduction de créances pour faciliter la rentrée du reste produisent les mêmes effets.

Le rapport d'assignation à un censitaire pour payement d'arrérages ou pour donner reconnaissance est retenu au bureau de contrôle juscpi'à la présentation du titre constitutif du cens, pour la justilication duquel il n'y a souvent que le papier terrier, sullisaut en Angoumois. où les terres ne sont pas sans seigneur.

L'adjudication d'un immeuble, délivn'e par sentence de licilalion, ne donne pas ouverture aux droits de contrôle, et encore moins les actes postérieurs qui indiquent les accjué'reurs dans le temps lixé par le jugement; cependant on les perçoit sur l'un et sur l'autre.

La déclaration du Roi du i-y février 17.i1 annule toutes donations qui n'auront pas été insinuées: quoiqu'elle ne rende pas le droit exigible, on ne se contente pas de le percevoir avant d'en avoir été requis, on le prend encore sur des objets (|ui n'en sont pas susceptibles. Au mois de juin iy88.1e vendeur d'un domaine s'est fait, en déduction du prix, une rente de i5o livres amortissables pour 3,000 livres à ses héritiers ou ayants cause. L'emplové a qualifié d'insinuation cette clause d'une donation et la insinuée sous ce titre, comme si elle eût été faite nominativement et acceptée et si les mots ou ayants cause ne laissaient pas au vendeur la liberté d'en disposer. Enfin, il fut perçu 3m l. 6 s. pour le contrôle et le centième denier de l'évaluation des devoirs, dont le domaine est chargé envers le seigneur de qui les lieux relèvent.

Par un contrat de mariage un tiers doime à lune des parties la somme de G.ooo livres, avec la clause expresse que la donation serait nulle si le mariage n'avait pas lieu. Le cas prévu arriva et la personne se maria avec un autre. Le même tiers intervenant dans le second contrat a délaissé ses biens sous pension viagère à la mère de colle à qui le don conditionnel de 0,0 0 0 livres avait été fait auparavant. Les droits d'insinuation ont jété acquittt's. Quelque

VILLE D'ANGOULÉME. 127

temps aprrs, le contrôleur revint sur le don de 6,000 livres du premier contrat demeuré sans exécution. Le notaire fut poursuivi et contraint de payer, sans que la demande en restitution ait été ordonnée.

Des recherches vexatoires portent sans cesse atteinte à la tranquillité par (les contraintes décei'nées en forcement de droits, sons prétexte d'erreurs au préjudice des traitants. Les conirôleurs andiulants qui se succèdent ne cessent les répétitions, et comme tout devient arlùtraire, la demande de l'un enchérit sur celle de son devancier. La relation des actes sur les registres de contrôle ne leur parait pas sullisante; on va chez les notaires, même jusqu'au dépôt général , se faire représenter les minutes, étudier les mots, et leur donner un sens et une interprétation forcée. Que d'alarmes pour les familles, que d'inquiétude et de gène pour les dépositaires des contrats dont ils sont responsables !

Celte esquisse n'est qu'une ébauche d'un tableau trop étendu pour le montrer dans son tout. Mais c'est assez pour faire sentir la nécessité de réformer le tarif. Les circonstances où l'Etat se trouvti ne permettront vraisemblablement pas de rappeler le contrôle au\ justes motifs qui l'ont fait établir. Mais un règlement simple, clair et proportionnel dans toutes ses parties, portant sur les choses et non sur les personnes, fixant irrévocablement et sans interprétation quelconque tous les droits pour chaque espèce d'acte et prohibant toutes recherches ultérieures, assurera la tranquilhté publique, ne fera plus craindre de trop éclairer les dispositions et les causes qui donnent lieu à tant de sous-seings privés n'existant plus, ce sera la loi cjui facilitera les produit*.

08. Francs-fofs. — Il y a tant de divers sentiments sur l'origine des biens nobles, qu'on ne doit suivre que celle des francs-fiefs plus rapprochée de nous. La propriété des fiefs, dit Guyot, s'est établie paulatim elsine sensu, vers la fin du ix* siècle ; dans le x% dit Loiseau . les hauts seigneurs s'approprièrent leurs ollices et leurs bénéfices: leurs ofïices. c'est-à-dire les titres de dignités qui leur transmettaient la justice, comme lieutenants distribués par le roi dans les provinces; leurs bénéfices, c'est-à-dire les grands domaines qui leur avaient été confiés pour leur subsistance et l'entretien des "ens de guerre qu'ils étaient obligés de fournir. C'est même d'où sont venues les premières défenses aux ecclésiastiques, aux femmes et aux roturiers de posséder des fiefs; aux premiers, parce que la sainteté de leur état était contraire au service militaire ; aux femmes, à cause de la faiblesse de leur sex^ qui ne permet pas de porter des

128 SKNEGHAUSSEE D'ANGOULEME.

armes; au\ tleriiiers, en ce qu'avant l'(Hal)lissement des communes il n'y avait que les nobles qui pussent faire la guerre. On voit néanmoins par l'histoire que ces trois genres de j)ersonnes possédaient des fiefs, dont les principes d'une féodalité barbare les avaient exclus ; mais ce ne fut qu'à des conditions humiliantes que les roturiers parvinrent à cette possession.

En 1260, sous le règne de saint Louis, le? seigneurs décidèrent, dans un Parlement qu'eux seuls composaient, qu'un chevalier ne devait pas d'hommages pour un lief cpi'il tenait dans la terre d'un bourgeois, décision qui, pour avilir les personnes, contrariait le droit féodal. Quoique en i3q/i Charles Le Bel eut rendu une ordonnance pour contraindre les gens non nobles possesseurs de iiefs depuis trente ans sans la permission du Hoi de payer deux années de revenu de ses biens, ils ne multiplièrent pas moins leurs acquisitions. Cette loi, la première conrme sur cette matière et qui fut renouvelée sur la fin du règne de Charles \ . est l'origine des francs-liefs. Elle n'avait alors rien d'injuste, soit parce qu'à celte époque la possession des fiefs anoblissait, soit parce que les nohles ol les roturiers contribuaient par égale portion aux charges de l'Etat, ainsi (pie le prouvent les Etals tenus en 1 356.

Le sentiment des auteurs, la disposition des coutumes, notamment de celle de Poitou qui a conservé le tiers ou quart hommage, l'exemption de la taille dont jouissent en quelques endroits les propriétaires de fiefs, les dispositions mêmes de l'édit de Blois ne permettent pas de douter qu'autrefois cette possession anoblissait. Mais depuis que, par l'article a58 du mèmeédit, il a été ordonné que les roturiers achetant des Iiefs ne seront pour ce anoblis ni mis au rang et degré des nobles, de quelques revenus (;l valeur que soient ces biens, qu'enfm on les impose à la taille pour cette détention, l'assujettissement est devenu injuste, puisqu'il est une double charge.

Le Tiers état n'est pas traité partout de la même manière. La province du Dauphiné n'est sujette à aucunes recherches pour le droit de francs-fiefs. Ce fait est constaté par plusieurs déclarations du Roi, principalement par une du 6 mai 1698. Selon une autre du 6 mars de la même année, il n'y a ouverture au droit, dans la Bourgogne, que lorsque les biens nobles changent de main par des actes translatifs de propriété, autres que ceux de donation à cause de mort ou de mariage, partage de fiefs entre cohéritiers et assignat de deniers dotaux.

Dans l'Angoumois, comme dans la plupart des autres pro-

VILLE D'ANGOULKMK. J2D

vinces, les francs-fiefs sont payés à toutes mutations de propriétés quelcon(|ues. Il est arriv('' pins d'inie fois que, dans le cours de vinjjt années, les événements ont donné ouverture à ce droit, qui, avec les dix sous par livre , l'ont fait monter à la moitié de la valeur des biens. Cet accessoire, inventé par le génie le plus fiscal, n'aurait jamais dû porter sur les francs-liefs qui représentent une année de revenu sur vingt. C'est comme si leur échéance''^ tombait à chaque troisième année et un tiers. Par suite d'une vexation indéfime, on fait nouvellement payer un cinquième en sus de revenu réel pour les profits de fiefs du domaine noble dont le roturier est propriétaire, sans rien qui relève de lui, comme s'il pouvait y avoir ouverture de lods et ventes à son profit pour des héritages qui sont sous sa main ! On donne une si grande extension au droit qu'on l'exige sur des héritages donnés à nouveau cens, sous prétexte qu'un objet une fois anobli par son union ou réunion au corps de fief ne peut plus être en roture. En ce cas toutes les possessions du royaume seraient donc aujourd'hui tenues noblement. Mais cette assertion est contraire à tous les principes et même à l'esprit de notre coutume qui permet le jeu de fief jusqu'à la concurrence des deux tiers, et ce jeu n'est point effectué tant que les cens représentent la valeur de l'héritage.

Les mutations engendrant des droits qui font une portion des revenus, plus on les facihte, plus il y a de produit pour le fisc; tout ce qui gêne la liberté d'acquérir lui est préjudiciable. La distinction des rangs ne peut s'appliquer à la possession des biens; surtout depuis que celle des fiefs ne donne plus la noblesse, il n'est aucune circonstance ni raison d'Etat qui puissent les laisser valablemenf subsister. Si le Tiers état ne parvient pas à faire recevoir sa réclamation, on espère au moins que la déclaration du Roi du 6 mars i6c)3 en faveur de la Bourgogne sera commune à toutes |)rovinces où les francs-fiefs ont lieu, et que les dix sous pour livre seront supprimés.

39. Tailles. — La province d'Angoumois a dans son étendue environ /i5o paroisses qui composent le ressort du siège présidial, mais elle est sous l'administration de trois intendances; 271 communautés dépendent de la généralité de Limoges dont elles forment trois dixièmes. Le surplus est de celle de la Rochelle, à l'exception de quelques paroisses qui sont de l'élection de Poitiers.

t') Textes Mavidal et Proust: ?r leur échanger).

SÉNÉCH. D'ANCOULÈME.

130 SKNKCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

Les impositions laillables assises surles collectes de l'intendance de la Hochelle ne présentant pas une surcharge aussi exorbitante cpie dans les départements du Limousin, il n'en sera parlé que pour faire des comparaisons.

On sait que les provinces se plaignant toutes également, le Conseil n'a pu avoir égard à des réclamations universelles. Une généralité qui en avoisine une plus chargée qu'elle se plaint autant que celle-ci, pour éviter l'augmentation qu'elle appréhende, et le ministère incertain laisse les choses comme elles sont. Mais la surcharge du ressort limousin mise sous les yeux du Roi d'une manière non é({uivoque, le remède se trouvera dans sa justice et sa bonté. Avant d'en venir à cette opération, il paraît essentiel d'établir la dilTérence qui se trouve entre les provmcos oii la grande culture est établie et les pays abandonnés à la petite culture.

Dans les premières, rien de plus facile que de connaître la valeur des biens-fonds et son rapport avec le taux des iriipositions. Les terres y sont affermées, les corps de domaines n'y sont pas dépecés, le prix des baux est notoire. On connaît également la valeur de ceux que quelques propriétaires font valoir; presque tous ont été sous la main d'un fermicT. La proportion de la taille avec le prix des baux est une chose, comme l'est un cadastre fait j)our ainsi dire, quant à Tévahiation des fonds.

11 n'en est pas ainsi dans le pays de petite culture. Au lieu de fermiers, ce sont des métayers (|ui font valoir à titre partiel la plus grande partie des domaines dont les liéritages qui les composent sont épars çà et là.

Les auteurs qui ont traité ces deux sortes de culture ont donné lieu de croire que ce qu'on entend par la grande est celle qui s'exécute avec des chevaux et que l'autre l'est avec des bœufs. 11 s'en faut bien que ce soit cette manière de cultiver qui différencie les deux caractères ou qui suppose entre les deux parties du royaume qu'elles occupent une si énorme différence dans la valeur des terres et l'aisance du peuple. On voit des cantons de grande culture, tels qu'en l^ormandie, oii l'on travaille la terre avec des bœufs.

La différence véritable et essentielle vient de ce que dans les provinces oii l'on cultive en grand, les propriétaires trouvent des fermiers qui leur donnent un revenu constant de leur terre; ces fermiers se chargent de toutes les dépenses de la culture, des labours, des semences, de meubler la ferme d animaux, de bestiaux et des instruments de labour. Il est évident que cette valeur locative, cette égalité de culture qui fertilise le territoire, n'est due qu'à dse honimes qui ont des richesses à conserver à l'agriculture, dont

VILLE D'ANGOULKME. 131

Mat est de labourer, non pour ga^rner leur vie comme des journaliers, mais pour employer utilement leurs capitaux. La grande culture est donc là où il y a un fonds constant de richesse circulant dans les entreprises de l'agriculture, qui devient un commerce, ([ue le produit des terres est connu et que le revenu du propriétaire est assuré.

Les pays de petite culture, comme dans l'élection d'Angouléme, sont ceux oii les détenteurs de biens-fonds ne trouvent pour la cultiver que de malheureux paysans à qui l'on est forcé de faire toutes les avances de bestiaux, instruments et semences, d'avancer même de quoi les nourrir jusqu'à la récoit(\ Par conséquent, un propriétaire qui n'a d'autre bien que son domaine est obligé de le laisser en friche. La semence et les rentes dont le bien est chargé prélevées, le maître partage avec le métayer ce qui reste de fruits.

Le propriétaire qui fait les avances court les risques des accidents de récoltes et des pertes de bestiaux; il est le seul entrepreneur de la culture; son métayer n'est qu'un manœuvre auquel il abandonne une part des fruits pour lui tenir lieu de gages ; c'est confier toutes ses avances à un homme qui peut être négligent ou fripon et qui n'a rien pour en répondre. Ce colon accoutumé à une vie misérable cultive mal, néglige les productions commerçables; il s'attache à ce qui est le moins pénible et laisse incultes les terres qui peuvent lui donner quelques soins; peu inquiet de sa subsistance, il sait que si la récolte manque, son maître sera obligé de le nourrir, pour qu'il n'abandonne pas la métairie ; les avances qu'on lui fait grossissent jusqu'au point de n'y pouvoir satisfaire; à la fin, il met la clef sous la porte et s'en va'^'.

Ce n'est pas qu'il n'y ait des fermiers. On en distingue de deux espèces : l'une concerne les fiefs affermés en total à des bourgeois, qui, se réservant la levée des rentes et autres devoirs seigneuriaux, confient les terres à des colons, comme les propriétaires. L'autre est pour des domaines garnis de semences, ustensiles, instruments aratoires, de bestiaux et de tout ce qui tient à la culture. On les afferme ainsi ''^^ à des paysans du voisinage, guère mieux en état de répondre des objets ^^K Ce qui démontre évidemment que la

(•) Voir sur les rapports du métayer trad. Lesage, II, tiSH-hS^, 3o2-3o/i. et du propriétaire, sur le métayage, la '^) Texte de Proust et de Mavidal :

condition des métayers, leurs prorédés de traussi-) au lieu de cr ainsi-, culture en Angoumois, Gervais p. 906, W ('/étaient surtout les terres des bé-

969, ^97, .5ii; Et. Mlnier, /iecuet7«/'o6- néficiers et de ia petite noblesse qu'on

sen'at{onssurrAngoumoi8,i^']C),l, ilid- afTermait ainsi, leur revenu consistant

909 ; De Pont de Nemours Vie de Turijot , principalement e:i rentes et agriers, fa-

I, 49; Arthur Young, Voyage en France ciles à percevoir. (Monter, I, i^o.)

valeur des héritages ne peut être parfaitement connue, que le revenu du propriétaire est Incertain, qu'il n'y a point de bonne culture sans aisance et que des terrains éjjaux en qualité intrinsèque à d'autres où la grande culture a lieu ne peuvent supporter les mêmes charges.

S'il ne s'agissait que de donner à chaque arpent d'héritage une imposition déterminée, la généralité de Limoges présenterait celte facilité. Les cinq élections qui la composent ont été arpentées, à peu de paroisses près. Mais il en faut connaître le produit réel, et les estimations faites lors des arpentements ne peuvent le faire apercevoir. Les arpenteurs employés pour cette espèce de cadastre ont tous opéré sans principe et d'après les plans que chacun d'eux s'est formé, de manière que des collectes égales en valeur durèrent très sensiblement dans leurs estimations. Aussi ne peuton établir de proportion approchante qu'entre les propriétaires de biens-fonds d'une même communauté, mais non de paroisse à paroisse.

Ce ne sont pas ces estimations qui serviront de base aux comparaisons qu'on va faire. On pourrait objecter (pi'étant plus ou moins basses et les terres ayant augmenté en valeur dopuis (juarante-cincj ans que les abonnements ont tHé faits, il ne serait pas étomiant que les tailles parussent excessives en les comparant aux évaluations ; le prix des ventes est le moyen le plus assuré d'v parvenir. On ne parlera que de l'élection d'Angoub-me.

Feu M. Turgot étant parvenu à l'intendance de Limoges, fut alFecté des plaintes qui lui furent généralement portées sur l'excès (les impositions. L'habitude de se plaindre ne pouvant être aussi universelle, ce ma{;istrat voulut les approfondir. En conséquence, il se procura des actes de ferme, des contrats de vente, dont le nombre pouvait l'éclairer, et d'après ces résultats, il forma un mémoire en lyGG où la surcharge de son département est manifestement démontrée ; il servira de guide sans qu'on emploie les mêmes comparaisons, à cause du laps de temps écoulé depuis cette époque.

Les vérifications annuelles que les commissaires des tailles font dans les paroisses de leurs arrondissements leur procurent la connaissance des fermes, ventes et partages de biens par les actes qu'on met sous leurs yeux; ils les relatent sur les feuilles de relevés des arpentements, soit à côté des numéros qui ont subi la mutation, soit en tête de la feuille, lorsque tout le domaine passe à un autre j)ropriétaire. On a pris les papiers de 3o paroisses de différents cantons; on a trouvé, depuis i 777 jusqu'en 1788, la

VILLE D'AiNGOULÉME. 133

vente de 65 domaines, dont les prix cumulés s'élèvent à 356, &00 livres qui au denier vingt-cinq donnent i5,o6o livres, à quoi l'on évalue le produit de ces biens-fonds. La taille et les accessoires dont ils sont chargés, compris le tiers imposé sur le taillable pour sa propriété, montent à 8,o/i6 livres avec les corvées, qui, avant 1786, étaient au onzième de l'imposition et sont actuellement au septième, ce qui, avec 1,960 livres pour les deux vingtièmes qu'ils supportent actuellement, fait 9-996 livres.

Ouoiqu'on ne puisse faire des applications aussi justes avec les prix de vente de pièces détachées, en ce qu'ils sont moins relatifs à la valeur réelle qua la commodité, la bienséance et le besoin, il n'a pas moins été relevé 170 de ces ventes dans ko autres paroisses. Elles montent à 16,100 livres, dont 56/i livres pour le denier vingt-cinq figurent le produit des héritages qui sont chargés de 986 Hvres, la taille de propriété comprise et la corvée, outre /i9 livres pour les deux vingtièmes.

Un troisième travail concerne les prix de ferme ; plusieurs portent sur des droits décimaux, des rentes seigneuriales et sur des héritages unis à des mouhns. Il a fallu ne s'attacher uniquement qu'aux fermages des terres; 2 5 paroisses en ont présenté Sa qui montent à 8,820 livres, pour lesquels la taille d'exploitation est de 2,880 livres, qui, avec 1 ,hho livres pour celle de propriété , d'une part, et 690 livres, taux des deux vingtièmes à la charge des bailleurs à ferme, portent l'imposition totale à 5,oio livres.

L'élection d'Angouléme contient /i 5 0,0 00 arpents de /io,ooo pieds de superficie, et, quoiqu'il y ait quelques paroisses dont les déclarations fautives ne peuvent présenter l'exacte étendue, une proportion entre les autres suffit pour approcher de la vérité.

Sur ce nombre, il y a 1 5, 000 arpents de même superficie pour les forêts appartenant au Roi et 5 0,0 00 tenus en privilège, ce qui réduit la quantité imposée à 385, 000 livres'^'.

Les tailles, accessoires, corvées, remises aux collecteurs et droits de quittances au profit des receveurs montent à 1 million 995,000 livres, non compris quelques charges locales sur plusieurs collectes ^'^K

t'^ Le texte original, dans les re- «io/re de Bernage, p. 307); eny compre-

cueils de Proust et Mavidal, donne le nantia corvée (1^1 9,890 livres), la rapita-

chifTre erroné de 365, 000. tion taillable (3o5,7o6 livres), la rapita-

(-) L'élection d'Angouléme payait tion noble (31,955 livres), la subvention

786,000 livres de tailles et d'accessoires de la ville d'Angouléme ( 1 ,870 livres) ,

( Registre sommier des impositions en la taxe des enfants assistés (1,016 livres) ,

lycSfi-ScS, Arch. dép., Charente, C. 1 1 1) le moins imposé de la taille {fn.-'.-2C>

au lien de /i 00, 000 livres en 1698 (.W- livres), on arrivera à un total pour

11 faut distraire de cette somme /id5,ooo livres réparties sur 170,000 arpents qui ne supportent que la taille d'exploitation, comme détaillés^'' à colonage par des privilèges ou appartenant à des mineurs, des non-domiciliés, des exempts de taille personnelle; reste 8^5,ooo livres imposées en taille d'exploitation et de propriété sur 9 1 5,000 arpents. Les premiers supportent 3 1. 5 s. 6 d. 3/8. compris i3 sols pour les deux vingtièmes, et les derniers sont chacun chargés de 'i 1. 1 o s. 7 d. 1/6.

Par un aperçu que les registres d'arpentement fournissent, Linsi que les déclarations de défrichements faites depuis aux greffes de la sénéchaussée et de l'élection, on peut faire une division approchant de la nature des héritages :

Les terres, 62/100%

Les prés naturels, 12/1 oo%

Les vignes, 20/100%

Les bois et châtaigniers, 18/100%

Les landes, chaumes, pacages et bruyères, 8/100'^'-'.

Comme la généralité de la Roclielle n'est pas arpentée et que l'arbitraire règne dans toutes les paroisses, les comparaisons seraient fautives en les faisant de cote à cote; c'est le crédit et l'influence plus ou moins grande sur les collecteurs qui règlent les taux dans cette intendance. Les proportions seront beaucoup moins erronées au moyen des droits décimaux.

La valeur des dîmes au onzième des fruits est connue; dans seize paroisses de la généralité de la llochelle et autant des plus voisines dans l'élection d'Angoulêrae, les natures des biens sont à peu près les mêmes, et la différence (pii peut s'y trouver n'est pas assez sensible pour la calculer. La dîme des premières s'élève à 3 6,0 00 livres, et leurs tailles, accessoires et corvées, montent à 63,988 livres. La dîme levée dans les secondes va à 37,000 livres, et les impositions, telles que celles ci-dessus exprimées, sont de ()7,ooo livres, différence qui s'accorde avec le mémoire que feu M. Turgot présenta au Gonsed en 1706. Cette disproportion ne prouve rien au préjudice de l'intendance d'Aunis; elle démontre seulement la sur-

1788 de i,3oo,663 livres d'impôt qn'k •2,']Z'i,i so Ihnfs. [Statistiqup de la

foncier, chifTro très voisin de celui Charente, p. a56.)

du mémoire. D'après Qlenot, la con- ''> Textes Proust et Mavidal : rdé-

teiiance des territoires ayant J'onné le laissés^.

département de la Cliarenle s'élevait à '-' Sur la répartition des cultures

ce moment il 56/i,/i7(5 Iioctares et lim- avant 1789, en Angoumois, voir Et.

pot foncier (taille et capitation tail- Munieb. I, 1/10 et suiv., et la Stntis-

lable, corvée) atteignait 8,^199,036 fr. , tique de Van .1 , par le préfet I)Et.AisTRK

tandis qu'en 1809 le total ne s'élevait (p. 18).

VILLE nVANGOL'LKMIv l:*.r)

charge de l'élection d'Aiigouléme. Si on avait pu faire les mêmes applications à des paroisses du Poitou et du Périgord, on ne les aurait pas néglig(5es, mais les commissaires des tailles ont souvent eu occasion de s'apercevoir que nos impositions excèdent au moins d'un tiers en sus celles de ces deux provinces.

Le tableau des charges du royaume par^'^ généralitf^s que présente l'ouvrage sur l'Administration des Finances semble faire apercevoir que les cinq élections du Limousin sont les moins grevées, puisque les contributions ne vont guère qu'à i3 hvres i5 sous par tête d'habitant '-^ ce qui ferait conclure que si les tailles sont plus fortes, il y a moins d'autres impôts. Il faut observer que le sage ministre sur lequel repose la confiance des Français n'a pu entrer dans des détails particuliers. On a dû faire un relevé de tous les droits perçus dans les bureaux de chaque généralité, et cette masse a déterminé les comparaisons. iMais de ce que, dans l'intendance de la Rochelle par exemple, il se lève neuf millions cent mille livres f^^, cette province ne les paye pas. Les denrées et marchandises arrivant par mer sont principalement transportées dans les contrées voisines entre lesquelles le négociant divise les avances qu'il a faites pour les droits. L'Angoumois alimente la traite de Charente ^^' par son commerce de sel, dont parties du Limousin, du Poitou et du Périgord indemnisent les marchands d'Angouléme'^'. L'abonnement des droits de congé et remuage des vins et eaux-de-vie ''*' n'a de rapport qu'à la consommation particulière de l'élection de cette ville, où l'on n'a pour ainsi dire

'■'î Texle Prousl, et Mavidal : apar la tais, vins, eaux-de-vie, papiers à la

généralitén (sic). sortie, et les sels remontant la rivière

<^' Neckrr {De l'Administration des vers An/roiilémo. (Elnt de la traite de Finances, 1, 19/i) évalue à 8,900,000 Charente ijSS et suiv., Arcli. déj)., livres les contributions de la généralité Charente, G 91; Encycl. Mclh., Fide Limoges, y compris la corvée, soit nances, IIP, 728-730.) La traite pro- 1 3 1. 1 5 s. par tête d'habitant. Il ajoute: duisait 1,600,000 à 1,800,000 livres tfLa gi'néraiilé est exempte des octrois avant 178^1, dont 963, 000 livres promunicipaux (ce qui est inexact) et des duites par les eaux-de vie charentaises aides, à l'exception des droits de cour- exportées (1788). tiers jaugeurs et d'inspecteurs aux bois- ^*' Sur le commerce du sel et son

sons.

importance en Angoumois, voirCoRLiEi

(*' Necker (ibid., I, 191) donne ce Recueil en forme d'histoire , éd. Michon,

chifïro do 9,100,000 livres, soit 18 I. in-^", p. h; Bermce, p. 179; Gervais,

19 s. par tète d'habitant. Le raisonne- p. 916-220; Vuuer , p. 1 1 1; Delaistre,

ment du mémoire tend à prouver que p. Ixo.

cette comparaison est inexacte. '■^^ L'obligalion du contré de remuage

('^i La traite de Charcnie, établie à pour l'enlèvement des boirsons avait été

Tonnay-Charenle, est la douane inté- prescrite par l'ordonnance des Aides

rieure qui se trouvait à peu de distance (litre VII) étendue à rAn{>oumois par

do l'Angoumois; les droits de cette déclaration royale du a a juillet 1716.

douane i'rappaionl ies produits charen- (Gervais, p. 69.)

136 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

d'autre avantage que de n'être pas inquiété pour le déplacement d'un chai dans un autre. Le transport de cette denrée, soit par la rivière, soit par terre du côté de Paris (^^, produit des droits qui se payent à-4%ntrée des autres provinces, notamment à la traite de Charente, et rien ne peut être proposé ici pour compensation.

On a longtemps prétendu, et bien des personnes se persuadent encore, que la surcharge provient d'une erreur glissée dans les départements du Conseil, lors de l'établissement de la généralité de la Rochelle créée par édit du mois d'avril 169/1 , ^^ ^"^ ^^ démembrement de nombre de paroisses de l'élection d'Angoulème n'opéra aucune diminution au Limousin.

Le dépouillement fait au greffe de cette élection depuis i6()0 n'a point justilié cette assertion. Il y a tant de variations d'une année à l'autre qu'elles ne peuvent rien prouver. D'autres se sont imaginé que la peste dont la province fut affligée vers 1720 fit verser les im[)ositions sur les autres provinces, et que la quote-part donnée h la généralité de Limoges n'en a plus été distraite. Il est vrai que, de l'yi^o à lyt^a, il paraît une augmentation de 67,56^*^ de principal sur l'Angoumois; nuùs on voit qu'en 17^? 8, la taille fut à peu près la même qu'en 1790. La facilité d'augmenter cette imposition et de la varier selon les circonstances oii l'Etat se trouvait laisse trop d'incertitude pour s'v arrêter. 11 est aussi bien de croire que, dès le principe, l'étendue de la généralité, plutôt que ses revenus a servi de base à sa contribution. Quoi (ju'il en soit, feu M. Turgot, qui l'avait administrée pendant plus de douze ans et qui en connaissait tous les rapports, ne la perdit pas de vue lors de son avènement au contrôle général des finances, et ce que son mémoire présenté de 1766 à 1767 n'avait pu opérer, il commença à l'effectuer par une diminution (jui devait être portée à 500,000^ sur le principal, pour la rapprocber d'un taux proportionnel à ceux des provinces voisines; mais il ne demeura pas assez en place pour satisfaire à sa justice. Notre espoir est justement fondé sur les bontés du Roi et la sagesse d'un ministre ([ui sait si bien calculer les intérêts.

hO. Cadastre. — Le changement qu'on espère dans la forme des impositions qui seront réparties sous une seule dénomination

^') Sur les droils payés par les vins fec), voir les documents cités ci-dessous

et eau\-de-vie d'AnjjoumoIs aux douanes au n" h'] du mémoire et l'analyse des

de Tonnay-Cliarente , du Limousin, du cahiers de Cliazeîles et de Jarnac aii-

Périgord, de la Guionnc (bureau de jourd'liui perdus. (C.uancel, p. 'loG et

Coulras) et du Poitou (bureau de l^ul- suiv.)

VILLE D'ANGOULÉME. 137

sans exception de privilèges exigera sans doute un travail destructif de tout arbitraire trop subsistant dans la plupart des généralités, notamment dans celle de la Hochelle. Quelque précaution qu'on puisse prendre vis-à-vis des asséurs ^'', les abus ne seront pas moins chargeants et les circonstances les multiplieront peut-être, si on laisse la confection des nMes aux paroisses, ou plutôt à ceux qui les conduisent. Un cadastre sera un grand remède contre le mal, mais il faut du temps pour le mettre à sa tin et à la plus grande perfe(;tion possible. En l'attendant, le moyen qui paraît le plus simple, c'est d'obliger les propriétaires de biens-fonds à des déclarations par nature et étendue de chaque pièce d'héritages, avec leurs confrontations par les quatre points do l'horizon, la tenure dont ils dépendent, le devoir de la prise et le nom des mas où ils seront situés, en faisant des articles séparés pour chaque métairie ou corps de domaine. Les confrontations feront retrouver les pièces soustraites dos déclarations; il sera aisé de vérifier l'étendue dès que les corps de domaines ne seront pas déclarés en bloc. D'ailleurs, dans les tenues à route, il y a des arpentements pour fixer la quote-part de chaque tenancier. On pourra les apphquer aux déclarations qui seront débattues dans une assemblée de communauté. Une chose très essentielle à observer, ce sera de ne point confondre avec les objets déclarés les héritages hors de chaque paroisse, en ce que les biens devront être imposés dans le lieu de leur situation ; il faut pour cela abroger la jurisprudence des Cours à cet égard; autrement on ne connaîtrait pas la force des communautés, les doubles emplois ou les omissions, suite inévitable des rapports d'une collecte à l'autre.

Les évaluations de chaque nature de biens divisés en quatre qualités, au lieu de trois, selon l'usage des contrôleurs des vingtièmes, rapprocheront beaucoup plus de la valeur intrinsèque, sans y mettre trop de difTérence pour les terres d'un même mas, à moins qu'elle ne soit sensible. Quant aux maisons et bâtiments des campagnes, leur estimation devra être plus rapprochée de la valeur de leur sol que de celle de leur construction. Cette dernière opération faite en présence des habitants par des experts munis d'instructions et au choix des Etats provinciaux complétera ce cadastre, sans frais ni peine; il ne s'agira plus que de composer des registres

'■' Les asséeurs sont les collecleurs siii, 1869, m-S". p. 157.) — Sur les

chargés de l'assiette de la taille. Turgot ahus du mode d'assiette, voir Dv I'ont

avait déjà projeté leur suppression dans de Nemours, Vie de Turgot , i789,in-8°;

la généralité de Limoges et leur rem- £nci/c/. Afet/i., Fma/ices, I, 58, 3i(î-.3i 7 ;

placement par des préposés perpéluels. Stoirm, Les Finances de l'Ancien Ité-

(b'HuGiiES, Tnrgcit intendant du Limou- gime, Paris, in-8'', 1, 9A-95.

de toutes les déclarations de chaque paroisse, à la suite desquelles les rentes seigneuriales, les agriers, droits de dîmes et tous devoirs de cette nature seront détaillés par article sépan* pour chaque propriétaire. Des feuilles de relevé faciliteront le rapport des mutations et le canevas des rôles. Cette manière d'opérer fera trouver aisément les pièces vendues, échangées ou partagées; on n'aura pas à les chercher dans le chaos d'un registre, mais seulement à l'article delà déclaration du vendeur, et, lors(|u'elles subiront de nouvelles mutations, on verra sur la feuille do relevé où elles auront été transportées l'indication de leurs premiers propriétaires, (îe soin hahituol ne peut être confi»' aux paroisses, où en général on trouverait peu d'habitants capables dr donner une application suivie, si ce n'est dans les villes principales. Il faut un dépôt général de tous les papiers, où deux chefs de bureau seront journellement occupés à faire les changements auxcjuels les mutations donneront lieu. Des syndics et adjoints nommés dans chaque paroisse par les administrateurs de la province feront passer annuellement dans le courant du mois de juin les étals fournis par la conunune assemblée, à l'occasion des taxes industrielles à prélever sur l'imposition foncière de la paroisse et des actes [)robalifs de translation de la propriété des biens; des scribes gagés sous la direction des chefs de l)ureau copieront les rôles, hien moins pc-nibles dès qu'd n'y aura qu'une taxe unique à répartir. Il est à observer que les erreurs, les décharges, les omissions et le tableau des divers accidents exigeront une attention surveillante de la part de l'administration intermédiaire, tout étant sous ses yeux, et les comptes qu'elle se fera rendre ne laisseront rien échapper à sa justice. Quelle différence dans le travail, si les rôles étaient confiés aux asséurs '^^ et collecteurs ! Que de recherches, que de peines pour parvenir à découvrir les erreurs et les omissions, à reconuHiIre le fondement des plaintes, l'exactitude des transports d'héritages, et à éviter des discussions dis|)endieuses entre eux et les contribuables, telles qu'elles naissent journellement partout où règne l'arbitraire! Il est sur cette partie tant de moyens économiques à employer que l'épargne d'un bureau bien ordonné est celui dont il faut s'écarter.

/il. Corvées. — L'abohtion de la corvée en nature est un acte de bienfaisance de Sa Majesté. Il serait superflu d'entrer dans le détail des exactions de toutes espèces qui se commettaient. La gé-

('' Texte Mavidal et Proust : «asses- une mauvaise lecture évidente: ta mi-

seursn, ce qui est absurde; de même nute donne le vrai terme, celui d'(tasptus liant au début du paragraphe; c'est séiirs?'.

VTÎJ.E D'ANGOUr.ÉME. 139

néralito de Limoges les a éprouvées jusqu'en 1768, époque où feu M. Turgot convertit ce service en argent. Onel([ues paroisses de l'élection d'Angoulème ayant d'abord refusé d'accepter cette forme, l'imposition ne fut portée qu'à i5,/i56^, mais les délibérations successives des communautés en faveur de ce rachat l'élevèrent en 1-76 5 à/»o,888tt, en 1767 à38,07(jtt, en 1769 à ^9,695^, à 6/1,380^ pour 1771, à 66,âo8^ pour 1773 , et de même jusqu'en 1783, année où il fut imposé 73,018^ et pareille somme pour chacune des années 178/1, 1786, 1786. Mais un arrêt du Conseil, suivi d'une déclaration du Roi du mois de septembre 1787, ayant autorisé de monter cette imposition au sixième de la taille et des accessoires, il a été annuellement réparti sur les taillables de l'élection d'Angoulême 1^9,890^, ce qui fait à peu près 2/1 5. Ce n'est que dans les cas de nécessité que Sa Majesté a permis d'élever le taux des corvées au sixième. 11 n'est pas possible de croire que les commissaires départis aient été autorisés à s'en faire une habitude; mais l'intendant de Limoges n'a usé de la facilité d'en approcher que pour faire profiter le Limousin de la plus grande partie des fonds imposés sur l'Angoumois à l'entretien des grandes routes. Celles qui restent à faire et une autre qu'on a commencée ne peuvent absorber cette masse énorme, puisque le prix des adjudications est subdivisé de manière qu'il faut plusieurs années pour le compléter. On donne pour cause de ce versement de fonds dans le Limousin les sommes qui y ont été puisées pour des routes de l'Angoumois. Cette réflexion est bien tardive. Il n'y a donc que la faculté accordée parla déclaration du Roi qui a donné lieu à un remboursement imaginaire, mais dont la charge réelle pèse sur les habitants taillables. L'imposition représente le service en nature de chaque province, dont les fonds ne peuvent avoir d'autres applications que ses besoins; ils sont à elle, on ne peut les en sortir sans injustice. Moins de la moitié de la somme actuellement imposée suffira à l'avenir pour l'Angoumois. Ouvrir des chemins de toutes parts avant de perfectionner ceux qui sont commencés, c'est écraser les peuples et multiplier la dépense, qui s'augmente en proportion des retards qu'on apporte à rendre les routes praticables. •

li 2 . Grandes routes H chemins. — L'ouverture des grands chemins a procuré tant d'avantages qu'on ne peut se récrier que sur les vices de cette administration. Les ingénieurs, toujours rivaux de ceux auxquels ils succèdent, ne trouvent jamais les directions bien prises; ils abandonnent celles qui ont déjà enlevé des terrains

140 SENECHAUSSEE D'ANGOULEME.

précieux, pour en prendre de nouveaux. Le cultivateur, reposant la nuit au sein de ses foyers, voit le lendemain le ravage et la dévastation au milieu de ses champs où il était prêt à moissonner. Les plans, les devis, les détails estimatifs approuvés au Conseil sur l'avis des commissaires départis qui les ont adoptés, sont suivis d'adjudications délivrées sur le pied du détail à des entrepreneurs que l«^s ingénieurs présentent , et malheur à quiconque proposant ^'^ des rabais se chargerait dos ou^ rages sans leur participation ! Au moins devrait-on penser que, d'après ce préparatoire, les plans seraient le tahleau de l'exécution. Point du tout! L'humeur, la pn'vention, des sollicitations ménagées, des intérêts étudiés chanjjent la forme et le fond. Comme il est de la politique d'y faire participer les conducteurs, on subdivise entre eux une partie des travaux à moitié prix de l'adjudication principale; on fouille des terres ensemencées; on écrase des vignes à la proximité des chemins, pour y prendre des matériaux qu'un éloignement de (juehpies toises de plus, souvent indicjué dans le détail, aurait procuré sans dégâts. Des piquets accidentellement arrachés, des voitures dérangeaut des pierres entassées, quehjues plaintes, des murmures de la part des propriétaires soulTrauts multiplient les procès-verbaux, (jue le seul titre d'entrepreneur ou de pi(jueur donne le droit de faire; ils augmentent le mal par les amendes.

Les pertes qu'occasionne l'ouverture des chemins, dont la plupart sont presque aussitôt abandonnés pour en tracer de nouveaux . ne tombent que sur les propriétaires des héritages enlevés ou endouuuagés. Point d'indeumités, pas même de décharge d'impositions dans les pays où leur répartition est arbitraire. (Cependant la justice se refuse à ce qu'un petit nombre de particuliers souffrent seuls pour le bien de tous. Ce vice n'est pas aussi général en Limousin. L'établissement des Etats provinciaux détruira tous ces abus. Il ne sera pratiqué de nouveaux chemins que d'après une exacte vérification de leur nécessité. Les directions, les alignements, les plans, les devis publiquement connus, les détails scrupuleusement examinés , les indemnités comprises dans les états de dépense, les adjudications promulguées et délivrées au rabais, l'entretien des routes confié à des gens (jue les paroisses riveraines présenteront et sur lesquels elles auront une surveillance continuelle, mettront autant d'ordre que d'économie dans cette partie d'administration ^'^K

f' Texto Mavidal:« proposeur ?î; loxte '■' Sur le système do conslruclion

Proust identique au nôtre. des routes inauguré par Tui'got et Tin-

VILLE D'ANGOULÉME. l^il

/l3. Travaux pour la navigation de la Charente. — La rivière de (îharonte, navigable d'Angoiiléme à (iOgnac,a une pente si rapide qu'elle a besoin d'être n^tenue par des dignes pour faciliter sa navigation. Les moulins construits en dill'érents endroits formaient des espèces d'écluses propres à retenir les eaux, si les propriétain^s eussent pris le soin de les entretenir. M. Turgot, attentif à porter ses regards sur les intérêts publics, prit connaissance de divers pians qui avaient été levés. Ce magistrat en fit dresser un , dont le tableau présentait l'éfat de la Charente depuis Civray jusqu'à Cognac. Les résultats fournis par les ingénieurs, pour établir la navigation depuis Civray jusqu'à Angoulême et la perfectionner de cette dernière ville à Cognac, le déterminèrent à s'en occuper. Le montant de la dépense et des indemnités fut porté à onze cent mille livres. Un arrêt du Conseil de 1776 assura l'exécution des projets. L'ouvrage était digne de l'attention du magistrat qui l'avait fait ordonner; mais ce qu'on avait mis sous ses yeux n'était qu'une esquisse des réparations et des constructions à faire pour ne pas étonner le Conseil. Des travaux par économie précédèrent une adjudication dont partie parut à la charge de l'entrepreneur et partie sous la même main au compte du Roi.

Des écluses à une porte établies sans suite çà et là et leurs dimensions n'ayant que six pouces de plus que la largeur des gabarres multiplièrent les difficultés. Il fallut un plus grand nombre de bœufs pour surmonter la force et l'impétuosité de l'eau. Les bateaux éprouvèrent des secousses violentes; plusieurs furent endommagés, et, leur frottement aux écluses dérangeant les assises et brisant les portes, des amendes prononcées fournirent aux frais du rétablissement. Pour remédier à ces inconvénients, on obtint un arrêt du Conseil qui fixa les dimensions et le port des gabarres ; ce moyen parut propre à suppléer au volume d'eau et à l'imperfection des travaux. Mais cette disposition dura peu, les plaintes des marchands la firent abroger. C'est alors qu'on se détermina à faire des sas qui ont rendu la navigation plus aisée, quoique encore imparfaite d'Angoulême à Cognac, en ce qu'on a suspendu la suite des travaux pour en commencer indifféremment sur la haute Charente.

Des vestiges d'anciens ouvrages en remontant la rivière depuis

génieur Trésaguet, voir D'Hccut^, p. laies de \a Cliarente, C 56 à 78; sur 196, 202 et suiv. ; sur leur étal an- les plaintes relatives à l'administration térieur, Bernage, p. 239, et Gervais, des roules, les témoignages des cahiers p. i85; sur l'état des routes en 1787, analysés par Chancel, ojp. cit., p. ^Soles dossiers des Archives départemen- 52 9.

l/t2 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÊME.

Angoulême font apercevoir des tentatives pour la rendre navigable dans cette partie. Il est à croire que les difficultés firent abandonner le projet. Ce qui semble conlirnier cette opinion, c'est le nombre des sas nouvellement établis dans l'espace de deux lieues, l'essai inutile des matelots de monter les gabarres jusque-là, lorsque les eaux ne sont pas en pleine rive, et ralteiition de l'entrepreneur (le ne se servir que d'une demi-gabarre pour le transport de ses matériaux. Il en serait ainsi sous Angoulême, si le conlluenl de la rivière de Touvre, qui fournit autant que la (Charente et dont le volume est presque toujours le même, n'était au-dessus du port du faubourg de l'Houmeau. Il fallait perfectionner la navigation d'Angoulême à Cognac avant de tenter un établissement incertain jusqu'à (avrav, d'endommager des moulins, de détruire des pècberies, d'arracher les arbres qui bordaient les prairies, d'enlever des terrains, d'en détériorer plusieurs, d'y ouvrir des carrières d'autorité privée, de construire autant de sas, de faire submerger les héritages riverains, lorsque la rivière commence à grossir, par le refus d'ouvrir les portes lors de l'élévation des eaux à une hauteur déterminée, et le montant des indemnités résultantes de quelquesuns de ces dommages ni le fondjs] des dépenses principales ne seraient pas perdues pour la province. La suspension des travauxsur la haute Charente jusqu'à nouvel ordre, pour accélérer la partie navigable, est la seule chose qu'on puisse proposer quant à présent ''^

klx. Droits svr les papiers. — Les droits établis sur les papiers par l'édit du mois de février l'y/! M présentèrent si peu d'importance pour aider aux frais de la guerre qu'ils furent suspendus paiarrêt du Conseil du mois de février 17^9. La déclaration du îloi du i'^'" mars 1771 les a néanmoins renouvelés, et la dimension des papiers et cartons a servi de base au tarif. Mais, point de visites dans les fabriques, dépôts accordés à différentes villes du royaume, transport hbre au moyen des lettres de voitures énonciatives de la dimension et des sortes de papiers , affranchissement pour les destinations autres que celles mentionnées au tarif. Le directeur d'Angoulême, gêné par la loi, a essayé de faire payer les droits à l'enlèvement; il a mis en activité les ressorts de son imagination, soit

") Sur la question de la navigation éd. G. Musset, p. ai ; Gbrvais, p. i83:

delà Charente depuis i()6o, voir les Vigieb, p. m; Tirgot, Œuvres, II,

dossiers des Archives municipales d'An- i6i; MrxiER, t. I"; Qiénot, Statistique

goulême (DD 9) et des Archives dépar- de la Charente, 1818, p. 1 à 3:

tementales delà Ciiarente (G 76 à 78); d'Hugles, ao3-2o6; CHALoci-j?f, La

BKRNAGE,p. i'] \\Jii.{iOî< . Mémoire , 1698, navigation de la Charente. i86i, in-i°.

VILLK D'WGOULÉME. U3

en faisant solliciter par la régie générale un arrêt du Conseil pour exercer dans les moulins et de là dans les magasins, soit pour forcer un payement des droits à chaque arrivée de papiers dans ces entrepôts que la proximité de la rivière et des grandes routes ont rendus indispensables au faubourg de l'Hounieau. Ce n'est qu'à la faveur de rétablissement d'un dépôt dans l'enceinte de la ville pour le débit courant des papiers, ([ui' le Conseil des finances a soustrait les négociants aux visites. Le directeur, mécontent de celte facilité, a employé toutes les voies qu'il croyait propres à la faire supprimer; il a impliqué des entrepreneurs dans des procès suscités à des détaillants de la campagne, chez lesquels, contre les dispositions de la loi. il a ordonné des perquisitions, suivies de procèsverbaux de fraudes qui ne pouvaient exister dans les lieux non sujets et de condamnation [s] d'amendes, sur l'appel de l'une desquelles le Conseil n'a pas encore prononcé. La perte des acquitsà-caution, le refus d'en donner des duplicata, le défaut de rapport de décharge dans le délai de trois mois, nonobstant une foule d'événements qui en nécessitent des retards constatés, ou l'impossibilité de faire certifier l'arrivée par d'autres que par les juges et les curés des lieux tels que le Périgord où il n'y a pas d'employés, elîectuent des contraintes pour le payement du quadruple des droits. Le vice du tarif qui porte les droits à 1 5 sols par cent de cartons valant 18 livres, l'énoncé des dimensions et des espèces de paj)iers dans les lettres d'envois, presque toujours embarrassants, la vérification à chaque bureau, les avaries provenant de l'inattention apportée à leur remballage, les gênes multipliées et le peu de ressources que procure à l'Etat un produit qui ne va pas à 800,000 livres, suflisent pour faire abroger la déclaration du 1"' mars 1771 ^^'^

hb. Droits sur les cuirs. — C'est moins le droit de 1 5 livres par cent de la valeur des cuirs qui nuit à ce commerce que la forme de la perception. De trente tanneries ([u'il y avait autrefois à la Rochefoucauld, dépendantes de la province d'Angoumois*-\ à peine en resle-t-il trois. Sans doute que celte dépérilion est commune à tout le royaume.

Il est juste d'assurer les droits, mais par des moyens simples,

(') Voir au sujet du droit sur ios d'Angoulème (26 à la Rochefoucauld)

papiers VEncyc. Mélh. Finances, III, {Rapport d'inspection, Arcli. dép. Cha-