rente, (] 1 1 ): en 181S, il y avait 67 tan

^"^J En 1745-1 7 A7, on comptait neries dans la Charente. (Quenot,

35 fosses de tanneurs dans l'élection p. igO.)

yi^i SENECHAUSSEE D'A\GOULEME.

sans gêne et sans autre danger qu'une fraude réelle. L'exercice dans les tanneries est trop compliqué pour que les marchands ne soient pas sans cesse exposés aux eft'els de l'erreur et de la cupidité. La déclaration des cuirs tannés précède leur sortie de la fosse; les employés vont dans les vingt-quatre heures appliquer sur chacun d'eux l'empreinte d'un marteau, ap|)eléc marfjue de charfrc. Si le commis l'applique légèrement ou de côté, s'il oublie d'en marquer, première occasion de procès. La dernière main-d'œuvre consiste à fouler les cuirs en tous sens à force de bras, à les étendre et à les lisser; après ce travail, les commis apposent l'empreinte de réception; ils vérifient auparavant les peaux mises en déclaration et marquées à charge; s'il s'en trouve une non marquée par oubli, si l'empreinte ne paraît que faiblement ou que le foulon l'ait effacée, (|u'enlin le marteau ait porté de côté, procès-verbal de contravention, de fraude, de fausse marque, dont les comparaisons et les expertations ne peuvent véritablement convaincre. L'humide, le sec, le chaud et le froid étendent ou resserrent les peaux; l'empreinte appliquée, lorsqu'elles sont vertes, reçoit les mêmes impressions. Les saisies faites sur les acheteurs en foire sont d'autant plus vexatoires que les ouvriers qui achètent les cuirs ne peuvent distinguer l'empreinte du régisseur de celle qui en a l'apparrnce. Les artisans travaillant sur cette matière sont sans cesse inquiétés par les visites et les recherches des commis de la régie.

La suppression de ce (h-oit est à réclamer. Les besoins de l'Etat ne permettant pas d'abandouner les produits, les Etats j)rovinciaux en rédimeront^') chaque province pour eu distribuer le montant sur les tanneries.

/j(). Droits sur les fers. — On ne peut mettre le feu au fourneau sans avoir prévenu les employi'S huit jours à l'avance du jour et de l'heure. Le commis qui s'y transporte à demeure prend journellement note de chaque gueuse et du poids de la fonte ; les gueuses sont numérotées pour éviter les méprises, et les droits sont perçus à la fabrication. iMalgré ces précautions, il faut que le voiturier soit muni d'un passavant probatif que le fer provient d'une forge où les droits ont été acquittés; s'il le perd, quoique nanti d'une lettre de voiture, il y a contravention. La foute ne peut être convertie en fer ou acier, dont celui-ci ne diffère de l'autre que par la trempe,

(') Textes Proust el M a vidai : «réduiront», ce qui n'a pas de sens-, la minute dit ffrédimeronl''.

VITJ.K TrAN(;Ol!LlhlK. l/i5

sans un nouveau droit. Outre 8 sous C) deniers que ie traitant avait déjà perçus, il exige encore 90 sous par cent de cette conversion, nonobstant les dispositions de l'arrêt du Conseil du 5 janvier 1 ']3(j. Quoique, selon le même arrêt, les employés n'ont plus d'inspection à quatre lieues de la distance des forjjes, le directeur, sous prétexte de quelques enclaves de la Saintonge (non sujette aux droits), force aux mêmes formalités que pour la sortie des fabriques et à un rapport de déclaration de payement, à raison de cbangement de province. On a vu des employés se tenir sur les chemins, qui de l'élection de Saintes conduisent en celle d'Angoulême, et faire payer sous le même prétexte des gens de la campagne pour des morceaux de fer qu'ils venaient d'acheter en foire. Les vieilles ferrailles ou fontes qu'on tire de Rochefort ou des environs sont non seulement assujetties aux droits de traite de Charente, mais encore à ceux de changement de province qu'on lève à Cognac , et avant que ces matières, transportées pour alimenter les forges, soient arrivées à leur destination, elles ont payé .3o sous par quintal.

Faire payer les droits sur la fonte dans les forges, quelles que soient les provinces où elles seront situées, laisser à ce commerce une libre circulation sans avoir besoin d'acquit ni passavant, assujettir les fers ou aciers étrangers à une augmentation de droits lors de leur entrée en France pour donner plus de cours à ceux du royaume, supprimer la juridiction de la marque des fers, c'est ce qu'on réclame.

M . Droits d'aides. — Il n'est point d'impôt plus onéreux ni plus désastreux que celui des aides, et la manière dont il est exercé le rend généralement odieux. Il attaque l'agriculture, obstrue la circulation, décourage le commerçant, donne heu à des vexations continuelles et multiplie tellement le nombre des commis, les frais de perception, les procès et les amendes, qu'il ne revient à l'Etat que la plus faible partie de ce qu'on prend sur les sujets '^'. Les pays vignobles sont la proie des traitants; chaque jour, chaque instant, on est exposé à de nouveaux dangers.

Les vendanges sont à peine achevées que les commis procèdent à des inventaires. Chaque barrique de vin est sujette à 1 3 s. 6 d. de droits de courtiers-jaugeurs^^) pQ^. remuage ou déplacement

'') Sur i'organisalion des aides, voir ième était aboanée au droit de courtiers-

Encycl. Méth., Finances, I, 679; Stocrm, jaugeurs (droit de i5 sous par muid de

335-33o. Dans les éloclions d'Angou- vin, de 65 sous par muid d'eau-de-

léme et de Cognac, elles produisaient vie); il y rapportait 36, 028 livres en

plus de 100,000 livres. 1723. (Gervais, p. 48, 862.) Les autres

'-' Depuis 1793, l'élection d'Angou- droits sur les vins et eaux-de-vie en

SKNÉcri. DVVNGOCLKME. 10

tUl'KlMEniE NATI0MA1.E,

166 SENKCHALSSEE D ANGOl.LEME.

d'un cellier dans un autre, dans les pays qui n'en sont pas rédimés, tels qu'à Cognac, sans préjudice des autres droits. Lors de la conversion en eau-de-vie, partout une déclaration pécuniaire précède la mise de feu sous la chaudière. Le directeur exige qu'on fasse mention en même temps de la quantité des vins qu'on se propose de brûler et de la force qu'on veut donner à la liquenr, au moyen d'un nouvel aréomètre, connu sous le nom d'aréomètre de Cartier. La liqueur est réputée double lorsqu'elle touche le 29'' degré; les droits sont perçus en conséquence. Si les employés arrivent au moment que l'eau-de-vie est sortie de la chaudière et qu'elle monte à ce degré, c'est contrevenir à la déclaration d'eau-de-vie simple; ils déclarent procès-verbal; mais, pour éviter des répli(|ues péremploires. ils prétextent de menaces et de trouble dans leurs fonctions pour aller rédiger leur acte au bureau du directeur. Les vins qui n'auront pas rendu d'après leur calcul, des »'aux-de-vie qui auront nécessairement perdu de leur quantité et de leur force dans l'intervalle de la fabrication à la vente, des futailles où la liqueur aura coulé sont autant de matières à procès, sous prétexte de vente d'eau-de-vie en fraude des droits. Enlin, un quart ou demi-degré de force que le mouvement du tronsport ou la chaleur de la saison aura donné à l'eau-de-vie, et constaté lors même que la li(jueur est encore sur les charrettes, sert de preuve à la contravention supposée.

Pour être convaincu que l'aréomètre de Cartier, quoique approuvé par une déclaration du Roi, est fautif, il ne s'agit que de comparer entre elles les matrices déposées dans les greffes d'élections, où plusieurs ont été rejetées avant qu'on ait* pu en adopter. Le pèse-li(jueur remis à chacun des employés ne présente pas moins de variations. La feuille d'argent (jui forme le tube est si mince que la plus légère impnjssion faite par le frottement ou la compression occasionne son dérangement. Les Cours ont cru parer aux inconvéniets du temps et des saisons en ordonnant que le thermomètre de Réaumur déterminerait la température avant de peser les liqueurs. Mais la di\ision trop multipliée de l'aréomètre

Angoumois étaient les droits rései-vés 34- et suiv. ; Arrli. dép. Clinrontc, C.

(sur le producteur); de gro* et rf'rtMg- 91.) Quant aui droits de circulation

mentation (sur la vente au dotait); Vau- perçus en Angoumois. c'étaient les droit*

nue/ (sur la vente en gros et en détail); de jafigi' et de courtage, d'inspecteurs

et entin les droits de courtage, de qua- aiur boissons, de subvention, les anciens

trième, de huitième , de subvention, de et nouveaux cinq sols, \e vingt- quatriètne

au' et deparisis (sur la vente au détail). et le barrage. ( Traité général des Aydes,

{Encycl. MéÛi. Finances, III, a' p.; in- '4°, 1770.) GcTOT, Répertoire de jurisprudence , II ,

VILLI': D'ANGOULlilME. l/i7

ne différencie pas assez sensiblement la force, et ce ne peut être sur un quart ou demi-degré qu'il est possible de la bien établir. D'ailleurs, il n'est pas probable que l'on veuille courir les ris(|ues de la confiscation et de l'amondc, en déclarant pour simple une eau-de-vie qui, par l'événement du transport et de la cbaleur qu'elle éprouve en route ne sera que d'un demi-degré en sus de celui qui la fixe. Il faut au moins y avoir quelque intérêt; il n'y en a aucun puisque l'eau-de-vie n'est au-dessus du double qu'au 3/i'' degré. Mais le directeur ne tend qu'à enfler les droits, car si un négociant reçoit d'un seul envoi plusieurs pièces d'eau-de-vie, dont partie sera réputée double et le reste simple, au lieu de prendre pareille quantité de liqueur de cbaque tierçon pour les peser ensemble, les commis les vérifient particulièrement, et un seul au aâ*" degré, quoique les autres au-dessous, suffit à la confiscation de la totalité.

Quant aux particuliers qui convertissent leurs vins en eau-de-vie, la déclaration qu'on leur fait faire de la quantité qu'ils ont à brûler ne peut être pour eux qu'un surcroît d'alarmes. La liqueur que ceux d'un voisin aura produit n'est pas une règle pour l'autre; deux jours de cbangement dans le temps, plus ou moins de rouge mêlé au blanc, la maturité, l'âge des vignes, leur taille et l'attention autant que le reste , mettent tant de différence dans la qualité des vins, que les uns rendent du tiers à moitié plus que les autres.

Ce n'est que dequis quelques années qu'on assujettit les propriétaires à déclarer la force qu'ils veulent donner à leur eau-devie. C'est priver un cultivateur de la facilité de disposer de son bien avec l'avantage des circonstances. N'ayant pas toujours des futailles à sa disposition dans le moment qu'il brûle ses vins, il est pour lui de l'économie et même de la nécessité de donner plus de force à la liqueur, puisqu'il lui faut moins de vaisseaux. C'est lorsqu'il la vend qu'il peut, au moyen des vins qu'il a conservés , faire une eau-de-vie inférieure qui , mélangée avec la première , la descend au degré où elle doit être; il est même forcé, en brûlant, de lui donner jusqu'à un degré et demi de plus, pour qu'après son feu passé et un hiver écoulé, elle se trouve au degré ordinaire. D'ailleurs, le brûleur, qui n'est qu'un ouvrier ou un domestique, ne connaît pas l'aréomètre de Cartier; d ne sait ce que c'est. Un tube de verre vivement agité lui sert d'épreuve. Enfin , qu'un parculier, pour se mettre hors de la crainte, fasse une déclaration d'eau-de-vie double lorsqu'il mettra le feu sous la chaudière, plusieurs années s'écouleront avant la vente, et cette liqueur tombera

lO.

U8 SENEGHAUSSKE D'ANGOULEME.

au-dessous du simple. Cependant il y aura lieu au double droit , et encore heureux si cette faiblesse et le coulage ne lui font éprouver des discussions, interminables sans argent".

Les élections de Cognac et de Sainl-Jean-d'Angély ont des enclaves fort étendues dans celle d'Angoulème'-l La plus grande partie des eaux-de-vie qui s'y fabriquent sont achetées par les négociants de cette ville qui les font transporter dans leurs magasins pour les envoyer par mer ou par terre. Le droit de rcveiUe qui tient lieu de celui de commutation dans les provinces d'Aunis et de Saintonge'^' ayant été acquitté au premier enlèvement, il n'y a plus rien à répéter. Il n'en est pas ainsi pour les eaux-de-vie du cru de l'élection dAngoulème qui étaient assimilées à celles de Sainlonge lors des fermes générales. Le directeur ajoute au droit '' (le commutation celui de rerente, sur le fondement que notre élection n'est pas conqjrise dans l'arrêt qui a commué le droit dans celles de Saiiil-Jean et de (îognac. En vain lui a-t-on observé qu'en exigeant l'ancien droit, l'autre, qui le représente dans la Saintonge, ne peut avoir lieu pour Angoulême sans faire un double emploi. Les ordres (ju'il suppose avoir reçus de la régie stn'vent de loi. Pour embarrasser davantage les marchands d'eau-de-vio, il veut exiger qu'ils aient des magasins particuliers pour la licjueur venant de Saintonge, comme s'il n'est pas sulfisant de présenter la quittance des droits de premier enlèvement pour en opérer la décharge sur les quantités comprises dans les acquits.

Les fermiers généraux avaient attention de faire donner des duplicata d'acquits-à-caution''^ qu'on avait adhères. Les régisseui-s se refusent à cet acte de justice et la perte des acquits donne lieu

f') Sur le différend survenu au xviii" 27 veltes; la velte : 27 Jitres), perçu

siècle entre les négociants d'eau-dc- au premier enlèvement sur les oaux-de-

vie et la Ferme générale, snriont do- vie labriquées dans l'éleclion de Cognac;

puis les lettres patentes du i3 février en 1780,00 droit fut fixé à a 1. 8 s. ad. ,

178;!, qui avaient imposé un <iou6/c</m/ y compris celui de courtiers-jaugcurs.

à la vente en gros et en détail et à la Avec le double droit sur les eaux-de-\ie

circulation des eau\-de-vie rectifiées, rfoné/es, il se serait élevéà 4 1. 5 s. 4 ri.;

voir le dossier (1743-1 786) des Ar- l'éleclion d'Angouléme aurait supporté,

chives départementales de la Charente. en plus de ces taxes, le droit spécial

C 91. de commutation. (Arcli. dép. Charente,

(-) Sur les enclaves des élections de G 91, correspondance à ce sujet, 178a-

Gognac et de Saint-Jean, voir P. Bois- 1784.) soNNADE, Essai, p. aS-ag. '*' Texte Proust conforme au nôtre.

'■''' En 1740, la Ferme avait con- Texte Mavidal : «fraisn au lieu de

senti à convertir les droits de circula- «droitîi.

lion, d'entrée, de revente et de passe- '••''> Texte Proust supprime «qu'on

debout en un droit unique dil de avait adhéré-i. Texte Mavidal altère ainsi

commutation (ao sols par barrique de le passage : «qu'on avait flrf»Ven.

VILLE D'ANGOl LKMR. i'i9

au payement du quadruple des droits, pour n'avoir pas été rapporti's dans les trois mois, et la décharge de cette pièce n'opère pas la restitution lorsqu'elle est présentée après l'expiration du délai. Un directeur a reçu les reproches les plus vifs pour avoir donné des certificats particuliers de l'arrivée. Pour tenir lieu de décharges perdues, si un négociant tire une lettre de change que le porteur aura écartée, il en donne une seconde. Ne doit-il pas en être de même pour les droits du Roi ? Les registres de chaque direction doivent être des titres respectifs pour être à charge et à décharge et pour y puiser des expéditions représentatives de la perte des acquits. Mais les régisseurs ne l'entendent pas ainsi, puisque les cas fortuits qui ont occasionné les retards ne dispensent pas de la peine du quadruple, non plus que la perte entière des marchandises, soit pour avoir été volées, soit pour cause d'accident, soit enfin à raison de l'envoi à des gens qui , en s'évadant, les ont furtivement détournées de leur destination pour en faire perdre le prix au vendeur. Un pareil événement étant arrivé à un négociant d'Angoulême, les régisseurs se sont imaginé de lui faire beaucoup de grâce en ne demandant que les droits ordinaires, quoique eux-mêmes avaient fait constater le fait de leur propre aveu.

Que pourra-t-on dire sur la vente du vin en détail qui ne soit connu ? C'est . j)Our s'exprimer vulgairement , la vache à lait des commis. 11 faut que des cabaretiers, dont la famille est nombreuse, payent pour leur consommation. A peine leur laisse-t-on une rapière sur laquelle ils versent la lie du vin déjà'^^ compris au détail. Qu'un reste de vin blanc soit mêlé avec le rouge dans une bouteille trouvée sur la table à l'arrivée des employés, c'est matière à verbaliser sur la comparaison et la couleur avec le vin rosé de la barrique oii il a été pris. Qu'une futadle soit remuée après en avoir tiré une bouteille, même occasion de procès-verbal: que le débit d'un jour à autre ne soit pas sensible, le cabaretier est attaqué de fraude; qu'on trouve chez lui un verre d'eau-de-vie ou de liqueur pour son usage particulier, autre sujet d'inquiétude et d'amende. C'est surtout dans les campagnes que les vexations se multiplient, sous prétexte de facilité à frauder. Au mois d'octobre dernier, un débitant transportait publiquement de l'eau pour la mettre sur sa rapière. Les commis arrivèrent au même instant ; ils virent cette eau colorée dans le vaisseau qui la contenait et dans lequel il y avait eu de la vendange; la dégustation changea cette

'•' rrDéjà^ omis dans les textes Mavidal et Proust.

150 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

eau en vin, et l'amende réduite à 60 livres par accommodement a terminé l'affaire.

L'invention du trop-bu rendra insensiblement tout le monde cabaretier. Les abus qui se commettent dans ce genre d'exercice sont des plus alarmants. Aucuns artisans, aucuns ouvriers n'en sont M couvert. On calcule le vin que chacun peut consommer, et l'excédent sujet aux droits de détail suffit pour convaincre de la fraude, assujettir à l'amende, et forcer à mettre bouchon sans examen ni considération des circonstances où l'on peut se trouver; et, pour n'avoir pu surprendre quehju'un en contravention, on l'y fait toml)er par des calculs et des suppositions. Toutes personnes indistinctement qui de leurs campagnes tirent de leur vin en bouteille pour le transporter en ville; tels particuliers qui changeant de maison sont obligés de faire porter dans leur nouvelle demeure cehii qui se trouve ainsi transvasé, sont assujettis de|)uis quelque temps aux droits de détail, à raison d'un sou par bouteille. Les marchands dont le commerce se fait avec les voituriers, les fahriques où il y a nombre d'ouvriers, les gens qui ont des pensionnaires ne sont pas dispensés des droits de détail.

Si dans l'assemblée des États généraux i\ est possible de trouver un moyen de suppléer aux droits d'aides, il est du repos public de ne pas le laisser échapper, sans en renvoyer l'extinction à des temps trop éloignés. On doit connaître le produit net de chaque élection, dont le montant ri'uni à l'imposition foncière sera réparti dans la forme que les Etals provinciaux auront arrêtée, soit en affermant comme autrefois le droit de la vente en détail dans chaque paroisse, en faisant un abonnement avec les marchands, négociants et autres personnes dont la profession assujettit à quelquesuns des droits, soit enlin en imposant le surplus tant avec le taux des biens-fonds qu'avec celui du commerce, des arts, des capitalistes"' et de tous autres indistinctement. Mais, si des obstacles s'y opposent dans ce moment, il ne s'en trouvera pas au moins pour dégager les propriétaires de vignobles des assujettissements qu'on a détaillés et d'un double droit sur les eaux-de-vie, en raison de la force déterminée par l'aréomètre de Cartier, sauf à porter à trois livres pour l'une et l'autre qualité de liqueur le droit de 45 sous par barrique de 27 veltes d'eau-de-vie simple^'-', ainsi que les négociants l'ont ci-devant offert. L'extinction du droit d'emprunt , de passage, l'élection d'Angouléme assimilée à celles de Saintonge

'') Textes Proust et Mavidai : «des après ce mot. Le texte Proust, plus soicapitalistesT), conforme à l'original. gné, met un point-virgule après le mot

^^' Le texte Mavidai place le point troffert»?.

VILLE D'ANGOULÉME. 151

par rapport an droit de revente reprj^sentatif de cidui de commutation , la suppression du droit récemment perçu sur les vins passant en Limousin, les déchar^'es d'acquit-à-caution effectuées par le seul relevé des registres respectifs des directions, l'abolition des recherches sur l'excédent des consommations, et tout ce qui tendra enfin à assurer la tranquillité et une juste perception, mériteront l'attention de l'Assemblée nationale. Il vaudrait mieux augmenter quelques-uns des droits plutôt que''^ laisser subsister tout ce qui tend à des gênes vexatoires.

à8. Droits réservés. — Ce droit, établi en l'y 5 7 sous le titre de don gratuit, ne le fut d'abord que pour six ans; mais insensiblement prorogé, il est devenu perpétuel sous la dénomination de droits réservés. Dans le principe (2)^ [\ ,^'j| porté que sur les bois de chauffage, les vins, les foins et les bestiaux destinés aux boucheries. Des arrêts interprétatifs y ont assujetti toutes espèces de bois sans exception, ainsi que les eaux-de-vie faites de vin qui ont subi les droits. Aussi, dans les lieux sujets, il n'y a plus de fabrication d'eaude-vie, et les terrains qui ne sont propres qu'à la vigne demeurent incultes, à mesure qu'elle périt. La conversion des vins en eau-devie n'est pas une consommation. Cette licjueur, transportée hors de la province ou du royaume, entre dans le cours de^^' la circulation; son débouché engendre des droits qui accroissent les revenus du Roi. Les vins ainsi convertis doivent donc être exceptés de ceux qu'on consomme véritablement, ainsi que les eaux-de-vie qui en proviennent.

Le faubourg de l'Houmeau d'Angoulême est, par sa proximité delà rivière de Charente, le centre du commerce de cette ville et le magasin général des marchandises arrivant par terre et par eau-'^ Si des bêtes de somme chargées de bois merrain, de frette ou de charronnage se dégagent de leur poids en se vautrant, le marchand est attaqué de fraude. Les employés épient l'instant' où les voituriers arrivent; ils vont arrêter les registres au bureau et défendent de recevoir les droits au moment même où le marchand

^'' Textes Mavidal et Laurent: «rque ''' Textes Proust et Mavidal:«de lan.

de». ('^ Le faubourg l'Houmeau, sur le

(^) On désignait sous le nom de droits bord de la Charente , était en eflet ,

réservé* ou don gratuit les taxes créées depuis le moyen âge, l'entrepôt des

par i'édit d'août 1708, et successive- vins, eaux-de-vie, sels, bois merrains

ment étendues aux boissons, au foin, au qu'on exportait ou qu'on importait par

bois de construction et de cliaufTage, et voie d'eau (Gervais, p. ii3; Vuwer,

au bétail. {Encijcl. Méth., Finances. 1, p. cxlvi; Quénot, p. l\Qk) au moyen

696-628.) Voir le mémoire précédent et de barques appelées ^abarres, larges et

les notes. à fond plat.

152 SÉNÉCHAUSSÉE DW.XGOLLÉME.

se présente pour les acquitter. Si c'est la nuit que les marchandises arrivent , il y a procès-verbal le lendemain , pour avoir trouvé les bois déchargés. Est-ce à midi, il faut attendre le déchargement jusqu'après 2 heures , pour éviter les suites d'un procès-verbal.

Les chantiers situés sur le port de l'Houmeau sont, en partie, clos par des murs ou des haies. Les droits sont exigés sur tous les bois qu'on y dépose, sans considérer qu'on ne peut assimiler le port de l'Houmeau à ceux de Paris où des gardes veillent à la sûreté des chantiers. Lorscjue les mêmes objets sont transportés par gabarre dans la Saintonge, on y perçoit le même droit, qui a lieu à chaque transport d'un lieu sujet dans un autre, nonobstant les quittances que le marchand oppose à cette perception.

La précaution de placer les bois sur le port demeure aussi sans effet. Si un particulier de la campagne vient en enlever pour son usage, les commis n'acceptent cette déclaration qu'autant (pi'on paye les droits. Ils les prennent aussi sur ceux apportés par la rivière et enlev(''s de la ga])arre, au même moment qu'on en charge des charrettes pour les conduire dans des lieux non sujets. Enfin l'extension est si grande (jue l'on a perçu un et deux sous sur chaque panier de raisin pour les tables. Cette perception existerait encore sans une sentence de l'élection qui l'a prohibée.

La multitude des faits qu'il serait possible d'exposer donneraient trop d'étendue à cet article. Il suffira d'en rapporter un seul, mais propre à démontrer combien les plaintes soFit fondées. Un particulier qui a une borderie au pied de la ville voyant un orage prêt à fondre sur ses foins, diligenta ' le chargement de ceux qu'il avait fait couper. Les commis s'aperçurent du haut des remparts de cette diligence; ils se rendirent au bureau, arrêtèrent le registre, et de là furent au lieu où le foin devait être engrangé , pour verbahser si on avait commencé à décharger. Le propriétaire n'apprit la supercherie des employés qu'au retour de son domestique envoyé pour payer les droits qu'on avait refusé de recevoir.

Les droits sur les consommations paraîtraient les moins onéreux, s'ils étaient exercés avec une sage précaution; mais les régisseurs ne tendent qu'à des augmentations de produit, les employés à des amendes qui tournent à leur profit, et les directeurs à montrer leur zèle pour l'intérêt de leurs commettants. Ce ne peut donc être sur la continuation des droits qu'on peut fonder de plus grandes ressources, puis(|ue la trancpiillité des peuples et la li-

''^ Texte Proust conforme au nôtre; texte Mavidal : "diliffente-.

VILLE D'ANGOULKME. 153

bertt! du commerce tiennent à des réductions et des modifications nécessaires.

19. Traites. — Ce qu'on aurait à dire sur les traites présenterait les mêmes abus que pour les autres droits. On sait qu'elles portent sur tous les états et qu'elles nMident les provinces étrangères entre elles comme si chacune d'elles n'avait pas le même souverain. La multitude des commis , celle des brigades et le nombre de leurs juridictions absorbent une grande partie des produits. Ce qui en revient à l'Etat n'équivaut pas les gênes, les embarras, les retards aux passages, les avaries (|ue le déballage apporte aux effets visités, et ceux qu'on a quelquefois perdus. Leur suppression dans l'intérieur du royaume et leur transport aux limites sont le vœu généi'al de la Nation.

Le texte des Archives départementales de la Charente n'est pas signi'. Celui des Archives nationales porte les signalnres suivantes :

Brun, lieutenant du maire, député du Tiers état; Robin, i'"'' écbevin, député du tiers état; Thevet, échevin; Joubert, échevin; Thirion, échevin; Navarre de la Pille, Coursac, députés du Tiers; Rivaud, procureur du Roi de la ville; Huet; Clavaud l'aîné;]. Henry l'aîné; A. Sazerac de Forge; Debresme des Gasniers, avocat; Marcbais-Desgouttes, ancien juge-consul; Mesnard- Duvillard, ancien gendarme; Demarvaud, député du Tiers; Nègre, député du Tiers; Brun fils, assesseur; Pineau, 9" assesseur; Hauguet, J. Godineau, Raguenaud, députés; Louis Lardy, député des orfèvres; Bourdin lils aîné; Mérilhon, député; Maulde des Blancheteaux'^l

XXXVIH"

[ Procès-verhal d'assemblée de la paroisse de Bessé-Grngoniic pour la nomination des députés.^

(Orig. ms. , 9 p. in-Zi", Arcli. mun. Angouléme, A A 21.)

Réunion le 8 mars, en l'auditoire du lieu. Les noms du président et ceux des comparants ne sont pas donnés. La communauté compte 55 feux'-. 9. députés : Pierre Touzeaud et Louis Bastier.

a signatures : Pierre Touzeaud et Bastier, députés.

^') Les noms sont généralement défi- de Rufl'ec; avant 1789, sénéchaussée,

gurés dans le texte de Mavidai, un peu élection et cliàtellenie d'Angoulême,

moins dans celui de Proust. archiprètré de Bioussac, diocèse de

(-' Bessé-Gragonne, aujourd'hui com- Poitiers. — Sur la situation de cette

mnne du cantond'Aigro, arrondissement paroisse au point de vue social et éco-

[ Cahier de doléances de la paroisse de Bessé-(jragonne. ]

(Orig, ms., Il p. in-19, Arch. mun. Angouléme, A A ai.)

En forme de procès-verbal contenant la date (8 mars), le nom du président (Antoine Chastin, sieur de Lanauvalle, ancien procureur postulant au siège de la chàtellenie de Bessé, y faisant fonction de juge), le nom du greffier d'oflice (Jean-Baptiste Amiaud), la mention de la comparution des habitants de la paroisse de Saint-Fabien et Saint-Sébastion de Bessé-Gragonne ; l'indication de la publication des documents relatifs à la convocation en l'auditoire du lieu et au prône; enfin les instructions données aux (léput('s.

Le préambule du cahier est identique à celui du cahier de Ruffec, sauf suppression dans le cahier de Bessé du premier paragraphe, depuis les mots : «Us se trouvent placés» jusqu'aux mots : R et encore ».

Art. l" à 3. Les articles i, :i et 3 du cahier de Bessé sont littéralement identiques aux articles i, 2 et 3 du cahier de Ruflec. Voici la partie originale du cahier de Bessé :

AuT. à. «Chargent en outre lesdils habitants lesdits députés de représenter à l'assemblée du bailliage d'Angoulème que leur paroisse a très peu d'étendue, ({u'elle ne consiste cju'en cinquantecin(| feux, qu'elle est une des plus grevées d'impositions, que les terres n'\ sont pus de grand rapport . (jue d'ailleurs elles sont enclavées de fiefs de différents seigneurs et communautés qui sont :

i" Madame l'abbesse de l'abbaxe ro\ale do Saiiit-Ausone d'Angoulème qui possède la onzième partie de tous les fruits et environ cent boisseaux de blé de rente, que les habitants de ladite paroisse sont tenus de lui payer, et sur un peu de terrain la huitième partie des fruits;

9° Madame veuve de Beaucorps possède dans ladite paroisse près delà moitié du terrain, et de plus vingt boisseaux de blé de rente et un droit d'agrier au huit des fruits sur certains fiefs ;

nomique, voir Viiueu, [i. cwxviii, el iia.) — Le couvent dont il est ques

le rapport du subdélégué Pigornet lion dans le cahier appartenait à

(1766), Arch. dép. Charente, C. 3o. Tordre de Fontevrault et se trouvait à

— La paroisse paye 835 livres de Tusson, paroisse de l'élection de Niort,

tailles, /i/i5 livres d'accessoires, 1*65 (D. Touzaid, Monographie de Timon,

livres de capitation, Sai 1. 1 1 s. de Rull. Soc. hist. et arch. Charente, iSM,

vingtièmes en 1786. {Ibid., C. 111 à a57-353.)

BESSÉ-GRAGONNE. 155

3" Dans l'autre moitié restante, la communauté de Tusson a, dans un quart, deux fiefs où on paye sur un la onzième partie, et (jueiques rentes qui ne laissent pas d'être intéressantes;

h" Qu'il y a encore M. de Saint-Maurice, seigneur de Souvigné, à (jui on paye des rentes;

5° La commanderie de Villegats qui possède des agriers nt rentes , et M. de Nieuil, qui possède aussi quelques rentes.

Art. 5. D'après cela, on peut voir combien ceux qui possèdent les terres sont grevés d'impositions et de rentes. Les impositions sont exorbitantes puisqu'elles se montent par année, pour une aussi petite paroisse, à la somme de 2,700 livres.

AuT. ('). Que d'ailleurs, ces domaines doivent plusieurs autres rentes secondes. Enfin, en travaillant, ont-ils peine à se procurer leur subsistance, étant aussi gênés pour débiter leurs denrées, à cause des droits que l'on est obligé de payer aux différents bureaux d'arrondissement, qu'il serait à propos de supprimer, ainsi que différents abus qui se pratiquent journellement.

La paroisse est éloignée de deux lieues de la rivière, ce qui l'empêche de faire des élèves, et ayant très peu de bois, enfin démunie d'aucun pacage, par conséquent la prive du commerce.

Fait sous les seings de nous juge et greffier. — 17 signatures qui sont, outre celles des deux députés, du président et du greffier, données parles sieurs Bourbeau, Bastier, député, F, Nicou, Bastier (autre), Audinaud, Boisson, P. Boisson, F. Mérigon, J. Lafond, Jacques Lizot, F. Lizot, Buchey, Bernard et Jean Lizot; les autres comparants ne savent signer.

[Requête des habitants de la paroisse de Champniers^^^ au Roi et au Directeur général (^supplément au cahier de doléances).^

(Orifj. ms. , 7 p., Arch. nat. , Ba i4, n°i9. — En marge, «5 avril 178955, et à la fin : (fLes présentes faites après la délibération d'Angouiéme, le 5 avril 1789».)

Champniers d'Angoulôme.

Sire, mon Roi,

Nous, députés de la paroisse de Champniers d'Angoulême, avons pris la hardiesse et l'audacité que de nous vous faire à

''' Champniers, aujourd'hui coni- en 1789, sénéchaussée, chàtellenio, niuno du deuxième canton d'Angoulême ; élection et diocèse d'Angoulême , archi-

savoir notre misère et notre pauvreté que nous souffrons par les grosses impositions qui sont taxées par vos intendants et subdélégués; en un mot, ils nous mettent à la mendicité.

Art. 1*^'. C'est pourquoi, Sire mon Roi, depuis de si longues années que nous avons souffert martyre pour faire valoir les fonds, qu'on surveille nuits et jours pour faire la cultivation, sous la pluie, la neige, la glace, enfin toutes sortes de misères que temps s'expose, à telle fin qu'on puisse vaquer à ses travaux, pour [par] là tâcher que la terre ne demeurât point inculte.

Art. 2. Car tout homme quia connaissance sur la terre, comme notre bon prince et ministre , [sait] (jue si les cultivateurs se déterminaient à ne point faire de culture, tout est perdu; personne ne subsisterait plus, car, Sire mon Roi, tout état qui puisse être, il faut toujours avoir recours au cultivateur.

Art. 3. Enfin, l'accablenient et la misère du pauvre cultivateur vient de ce que les charges qui sont imposées sont si furieuses et si grosses, (pi'ils ne peuvent plus \ compatir sans se récrier à notre bon prince. En consé(juence de quoi, que si notre bon prince juge bien à propos, qu'il donne un soulagement à son pauvre menu peuple, qui fait bien subsister du peuple par ses cultivations, enfin de leur diminuer de gros droits bien lourds que notre bon prince n'en reçoit rien.

Art. /j. Sire, mon Roi, si vous aviez connaissance de tout ce qui se passe en France, ou votre ministre, que votre pauvre menu peuple souffre dans la plus grande misère et la plus misérable pauvreté, qu'on impose en France toujours de nouveaux droits, outre ceux de la taille, capitation, imposition militaire, dixième et quatre sols pour livre.

Art. 5. Nous avons les droits de contrôle que nous payons bien gracieusement; nous ne connaissons point à (piel prix on les prend.

Art. 6. Nous avons des huissiers-priseurs qui portent un tort considérable dans une famille qui tomberait en minorité de manière que les enfants mineurs restent sans subsistance.

prêtre de Vars. — Sur sa situation — Paye en 1789 : 11,795 livres en

économique, voir Vicier, p. cxli, et le principal de taille, 7,900 livres d'ac-

rapport du subdéléfjué De Tillkt cessoires, 6,555 livres de capitation,

(1750), Arcli. dép. Cliarente, C. 16/i. 19,761 livres de vingtièmes.

CHAMPNIERS. 157

Aht. 7. JNous avons le droit de <asuel (|uo nous payons à un curé, bien considérable, cjuoi(jue la dinie de nos fonds ait été autrefois à cet usage, à telle fin (ju'il y a de pauvres malheureux qui sont obligés de faire une dette pour payer ce curé.

Art. 8. Enfin nous demandons à notre bon prince, si sa grandeur et sa puissance veut bien nous l'accorder par celte boime et agréable assistance, que nous ayons le liberté d'empêcher le décimateur de percer nos petits domaines, à cause d'une consommation qui cause parmi nous, pour prendre leurs droits.

Art. 9. Sire, mon Roi, vous avez en France des aides ou commis que les cultivateurs souffrent et frémissent sous leurs yeux; qu'ils exigent des droits bien mai à propos, au regard de la matière du vin, que personne n'ose en vendre sans payer des droits bien considérables, quoique la vendition se faisait en Angoumois, quoique le Limousin et Poitou et Saintonge et autres ressorts soient exempts, quoique tout appartienne à notre bon Roi, quoique le charroyeur ne faisait que passer un tour de roue. Outre (jue, dans l'Angoumois, il faut payer un droit bien considérable. Et au regard de la bouilleure, pour faire la réduction de cette matière en eaude-vie, il faut aller faire une déclaration à un buraliste qui nous fait payer un droit, que nous ne connaissons de quoi il provient, et que si on ne vend point cette même eau-de-vie dans le cours de l'année, il faut encore payer les mêmes droits.

Art. 10. Enfin, nous demandons à notre bon Roi que si toutes ces grosses impositions que le pauvre menu peuple paye à Sa Majesté, soit taille, imposition militaire, capitation, dixième, et quatre sols pour livre, ne proviennent pas sur le revenu de cultivateur, sans y [ajouter] d'autres droits.

Art. 11. Sire, mon Roi, nous vous déclarons encore un droit bien mal imaginé pour le pauvre menu peuple. Que si dans une famille , ils sont plusieurs frères ou bien un oncle qui arrivent à décéder, les héritiers ne peuvent point recueillir leur succession sans faire faire une estimation de leur peu de bien qu'ils laissent à leurs dits héritiers, pour payer, dit-on , un droit de centième denier, et que si la prescription vient au délai de trois mois, on paye le triple.

Art. 15. Sire, mon Roi, ceux qui seraient daignent de s'humilier volontairement devant vous pour vous faire à connaître toutes nos misères; au lieu qu'un riche se trouve à son aise et a consola-

lions, il regardera toujours à détruire le pauvre menu peuple; jamais il ne fera part de la grande misère et l'accablement du pauvre menu peuple; si notre bon Roi voulait bien permettre à son menu peuple, comme vous avez fait vos déclarations, d'accepter la lumière du petit peuple, ils vous feront à connaître toutes leurs misères, en observant la vérité, jamais de suppositions, soit par bouche ou par écrit.

Art. 13. Sire, mon Roi, bien de tristes travaux qui se font par des entrepreneurs qui font entendre à Sa Majesté que ces travaux sont bien utiles, qui est une partie de la ruine de la France, principalement les travaux sur l'eau (ju'on a voulu continuer dans des pavs que jamais ils ne peuvent y réussir; que ces entreprises sont l'auteur d'une perte considérable, tant par la consommation des terres (|ue par l'abattement des arbres. En un mot rien de plus triste et de plus cruel et plus misérable au monde. Que ces mêmes travaux ont été jusqu'au point nommé Vars, en ayant fait la démolition, quoique bien servant à l'utilité du peuple pour passer et repasser, non pas à la navigation des entreprises; la démolition faite, et la reconstruction bien avancée, on avait fait faire des bâtardeaux en forme de planches pour l'utilité du peuple pour aller et venir à leurs affaires.

Art. l/l. Quoique, un jour de foire de Vars bien renommée, le sieur entrepreneur, pour avancer encore plus sa fortune, fait ôter cesdils bâtardeaux pour empêcher le peuple d'y passer, fait mettre un homme avec un bateau pour passer et repasser le peuple et en même temps d'exiger une somme de chacun, de fayon quelconque que, environ les trois heures du soir, on entra dans ce bateau trois ou quatre paires de bœufs et environ cinquante hommes et femmes, de façon que le bateau se plongea à fond [et] que la majeure partie de ce peuple se noya.

Art. 15. Sire, mon Roi, ces entrepreneurs cherchent plus leur fortune que celle de Sa Majesté, car aujourd'hui on ne voit point de fortunes plus brillantes que les gens de cet état, sans oublier tous ceux qui sont au proche de Sa Majesté; ils font des richesses immenses aux dépens de Sa Majesté; ils imposent au pauvre menu peuple des impositions si grosses qu'elles s'élèvent bien au-dessus de sa force : en un mot le pauvre menu peuple ne peut . à défaut d'argent, payer le receveur; ils ont des huissiers exprès, en envoient chez les cotisés; ils font des frais considérables; en un mot ils enlèvent tout ce qu'ils ont dans leurs maisons, soit meubles meu-

CHAMPNIERS. 159

blanls <}t couchettes, grains, vins et autres choses qui sont pour leur subsistance; ils font une vendition de tous ces petits objets; enfin les somnies qui se lèvent ne font que pa\cr leurs frais, et les impositions si fortes restent toujours à payer. Voilà ce (|ui est l'auteur de la ruine entière du pauvre misérable.

Art. 16. Sire, mon Roi, votre pauvre menu peuple vous fait encore à savoir qu'il est dans une gcnation affreuse; que sa faim ôte toutes bonnes inclinations pour la cultivation des terres, au regard de la culture et le produit et la production que donne la terre; que si le peuple en servent à Sa Majesté ses droits, c'est en vain. Si dans un domaine qui appartient à un pauvre miséiable, que par le soin qu'il a eu de sa bonne cultivation, il fait une élève d'arbres, et que par son élévation il arrive un jour qu'il a besoin d'un arbre pris dans son domaine, Sire, mon Roi, nous vous faisons à savoir que nous ne pouvons pas l'abattre sans fain; une déclaration aux gardes particuliers, et sans un droit mal imposé et payé.

Art. 17. Sire, mon Roi, bien malheureux que nous sommes dans l'Angoumois au respect de la Saintonge qui avoisine l'Angoumois. Il y a Vars et Anais qui nous joignent, et principalement celle de Vars qui est une paroisse bien produisante sur toutes sortes de fruits, vin, grains et principalement le foin, car c'est la paroisse la plus fournie de prés de tout notre pays. En conséquence de quoi, les deux paroisses ci-dessus expliquées payent à Sa Majesté aux environs de 8,ooo livres; tandis qu'une pauvre misérable comme la nôtre, qui appartient au même prince, en paye environ à Sa Majesté 36,ooo livres. Sire, mon Roi, il n'est pas étonnant, si vous voulez bien permettre de vous dire, qu'un subdélégué, autres fois, avec le sieur Poutier, qui ont dans la paroisse de Vars au moins lioo journaux de possessions, payent à Sa Majesté aux environs de quarante livres.

Art. 18. Sire, mon Roi, nous vous demandons, si Votre Majesté veut bien l'ordonner, que nous ayons connaissance pour' faire nos rôles, sans avoir aucune satisfaction de notre bon prince, [de] rien de ce qu'il jugera à propos, [mais] non pas des subdélégués et intendants qui font la ruine totale en France.

Art. 19. Sire, mon Roi, et au regard de vos receveurs d'Angoulême, ils causent une ruine entière en Angoumois. Ils ont leurs sergents qu'ils envoient chez le pauvre menu peuple pour l'écraser

100 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOLLÊME.

en frais. Sire, mon Roi, si vous voulez bien permettre de vous dire que dans vingt-un jours, les collecteurs ont eu deux journées, le sergent qu'il faut le payer [et] nourrir bien gracieusement, et même qu'il a un cheval qu'il a pour se servir qu'il faut aussi le nourrir. ]\ous demandons à Sa Majesté si tous ces objets ne sont pas une cause de la ruine de la France.

\iiT. 20. ^ous demandons à Sa Majesté que tous soient taxés suivant leur étendue de fonds, soit disant nobles ou privilégiés: en un mot, nous demandons que notre bon prince ordonne l'égalité. Il est juste que ceux que possèdent les fonds payent les droits ro\ aux , car enfin nous connaissons que le menu peuple ne possède rien en comparaison de la noblesse et [des] privilégiés. Ces derniers ne pavent rien à Sa Majesté; au contraire, ils retirent des pensions de Sa Majesté, qu'ils se disent au service du Hoi. Bien loin, ils sont plus nuisants que faisant le bénéfice du prince, tandis (pie les pensions sont |en] partie l'auteur que les trésors de notre bon prince sont dc'munis. ils ne servent pas plus le prince que le menti peuple, ou encore moins que ce dernier.

Art. 21. Nous demandons aussi que tous gens de charges et professions, c'est-à-dire avocats, procureurs, notaires et sergents soient taxés par une loi, que le Tiers état ail connaissance des écritures (pi'ils sont obhgés de faire chacun en leur état, et principalement s'ils sont obligés de quitter leur domicile pour aller aux affaires de campagnes.

Art. 22. Qu'il soit fixé une somme à la distance des lieux, aux avocats pour leur consulte, aux procureurs pour leurs pièces, aux notaires pour leurs contrats, obligations et quittances, aux sergents pour leurs assignations, chacun à leur égard de ce qu'ils auront écrit de rôle de papier, de façon que chaque affaire se décide dans l'an, sous peine de punition.

La publication du Roi de ses édits étant faite le dimanche à l'issue de la messe paroissiale, aussitôt on futobhgé de s'assembler jusqu'à dix heures du soir pour se représenter le mardi sans faute, pour nommer les députés; l'affaire était si pressante qu'on n'a pas eu le temps de déclarer toute notre misère. C'est l'auteur que nous avons pris la liberté de faire passer la présente par devant M. de Necker, directeur général.

A M. de Necker, directeur général, à son hôtel à Versailles,

CHAMPMMUS. Kil

nous nous humilions et l'acceptons tous avec une bonne el heureuse santé; nous prions Dieu pour Vos Grandeurs.

[Procès-verbal d'assemblée de la paroisse d'Ebréon.\

(Orig. ms. , h p. in-folio., Arch. muii. Angoulème, AA ai.)

Réunion le 9 mars; le lieu non désigné. Président : Joseph Baud, notaire royal et procureur postulant au siège de la châtellenie d'Ehréon, faisant fonction de jug<' en cette partie, demeurant au bourg d'Aigre, assiste' de M'' François Gratreau de Laderpe, greffier ordinaire de la châtellenie d'Ehréon, demeurant au village de la Potonnière, susdite paroisse. Comparants : Jacques Broussard de Villairet, Jacques Gratreau, sieur de Laderpe, François JoUy Duvergier, Pierre Constantin, Pierre Niveau, Pierre Augier, Pierre Chatin, François Guillot, Jean et François Rousseau, Louis Viguier, Louis Mérigon, Louis Limouzin, Jacques Lorideau, Jean Bouquet, Jacques David, François Joulin, Charles Combret, Jac(|ues Rousseau, Jacques Simon, François Feniou, Jaccjues Lhérideau dit Cadet, François Gratreau, Jacques Péreau, François Brenuchon, Jacques iModet, Pierre Malicorne, Mathieu Ravion, Antoine Simon, PhiHppe Texier, Philippe Limouzin, François Pereau, Jacques Lhérideau dit le Marchand, Philippe Rousseau, Louis Mauson, François Gratreau, Pierre Flaud, Pierre Gratreau, Jean Péraud, Pierre Lérideau, François Herpin, Louis Petit, Etienne Caillé, Pierre Gailard, Philippe Lépinaux, Jacques Niveau, Pierre Gautier, Pierre Courtonneau, Jacques Simon, Jacques Bonneau, Jean Gratreau, Pierre Segut, Jean Laidet, Jean Lérideau, Jacques Gratreau, Jean Brenuchon, Jacques Lérideau, Pierre Lérideau, Thomas Coudret, Jean Lhérideau, Jean Chatin, Pierre Chatin, Pierre Laidet, François Guidet, Jacques Lépinoux, Jacques Imbert, Jean Sillard, Jean et Jacques Drillaud, Jacques Lucas, Louis Magnan, Pierre Martin, François Garraud, PhiUppe Grateau, Jacques Laidet, Jacques et Louis Garraud, Jacques Verron, Louis Fradin. La paroisse compte 100 feux'^^. 2 députés : Jacques Broussard et Jacques Gratreau.

17 signatures; les autres comparants ne savent signer.

t'> Ébréon , aujourd'hui comnuine du du subdt-légué Pigornet (1767). Arch.

canton d'Aigre, arrondissement de Ruf- dép. Charente, C 3o. — La paroisse et

fec; en 17H9, sénéchaussée, châtellenie communauté paye en 1789 , 1,700 livres

et élection d' Angoulème, diocèse de de taille, go5 livres d'accessoires, 965

Poitiers. — Sur sa situation écono- livres décapitation, 991 livres de ving-

niique , voir Vicier , p. xlii , et le rapport tièmcs.

SÉiNÉCII. DMNr.OULKME. 1 1

1G2 SENECHAUSSEE D'ANGOULEME.

<:^ Cahier des plaintes , doléances el remontrances du Tiers état de la paroisse d'Ebréon^ sénéchaussée et élection d'Angoulémc, généî^alité de Limoges. ■»

(Orig. ms. , 5 p. in-folio. , Arcli. mun. Angoulême, AA 31.)

Aujourd'hui, (j mars 1789, nous, habitants qui composons le Tiers état di' la paroisse d'Ehréon, assemblés par ordre de Sa Majesté, profitant de la liberté que la bonté de son cœur nous donne de faire parvenir au pied de son trône nos plaintes et doléances sur notre état actuel, avons l'honneur de représenter aux Etals |i;énéraux :

AiiT. \". Que, depuis une très longue suite d'années, les impositions dont nous sommes surchargés vont toujours en augmentant; elles sont aujourd'hui montées à un tel excès que nous ne pouvons pour la plupart les acquitter, quoique nous ne prenions sur nos récoltes qu'une très étroite et très grossière subsistance, et surtout l'entretien le plus abject el le plus simple pour nous el pour nos familles, auquel même nous ne pouvons sullire. Il sera aisé de se convaincre de la vérité de cet exposé, si on veut faire attention à l'estima lion des revenus de tous les fonds delà paroisse, qui a été faite en 1786 par des géomètres envoyés par l'intendant de Limoges pour opérer l'arpentement général ([ui fut exécuté. Ladite estimation se monte à 6,7.50 1. 17 s., et nous payons la présente année, tant en tailles qu'en vingtièmes, U,'^Qk 1. 3 s. Quand il serait vrai que l'estimation ne serait pas montée à son exacte valeur et qu'elle pourrait être portée à mille livres de plus, il serait toujours vrai de dire (|ue les impositions emportent plus de la moitié de nos revenus. Les frais de culture, les semences, les rentes, les terrages et les dîmes emportent au moins un quart de la totalité, d'où il résulte qu'il reste tout au plus un quart des revenus aux cultivateurs pour leur subsistance.

Art. 2. Nous sommes dans le cas de faire quelques élèves de poulains elde mulets; nous n'en retirons pas ce que nous en pourrions retirer, s'il nous était Hbre de passer dans les foires des provinces voisines du Poitou et de la Saintonge. Les bureaux des traites, dont nous sommes très proches, sont pour nous un obstacle à ce genre de transport, ainsi qu'à celui des vins que nous récol-

ÉBRÉOIN. 103

tons. Les droits qu'on exige pour le chau^emeul de province lonl que le Poitou dont nous sommes limitrophes et qui en recueille peu n'en prend pas chez nous; cela nous contraint de consommer cette récolte dans le lieu; si quelcju'un veut vendre publiquement en détail, il est obligé de payer aux commis des aides dix livres par barrique, ce qui excède souvcMit la valeur du vin; de cette façon, de quelque côté que nous puissions nous tourner, ce genre de récolte nous est d'une faible ressource.

Art. 3. Les frais du contrôle des actes des notaires, dont les droits nous sont inconnus et pour ainsi dire arbitraires, sont très souvent cause que des familles se bornent à faire verbalement les partages des fonds qui leur reviennent par succession, et ces partages n'étant ni authentiques ni solides engendrent tôt ou tard des procès dispendieux dans lesquels il arrive qu'on dépense en frais la valeur des objets contestés, ce qui n'arriverait pas si le tarif du contrôle n'était pas excessif.

Art. k. Les rentes nobles nous deviennent fort onéreuses, lorsque les seigneurs n'ont pas l'attention de les exiger tous les ans; il arrive souvent qu'ils les laissent accumuler jusqu'à l'époque de la prescription ; alors, ne pouvant plus qu'à leur préjudice éloigner le payement, les tenanciers sont forcés de payer tout d'un coup, en se gênant considérablement, ce qu'ils auraient pu payer chaque année sans s'incommoder. Il serait donc très avantageux au public, et les seigneurs n'y perdraient rien, si on fixait à dix ans l'époque de la prescription.

Art. 5. Telles sont les principales plaintes et doléances que font les habitants de cette paroisse et auxquelles ils désirent que les Etals généraux du royaume puissent trouver un remède.

Le plus efficace qui soit à notre connaissance et que nous demandons avec les plus vives instances est l'établissement des Etats provinciaux dans notre province d'Angoumois proprement dite et séparée de celles du Limousin et de la Saintonge. Nous éprouvons que cette réunion nous est très funeste, en ce que les faveurs du gouvernement, lorsqu'il en émane, ne rejaillissent que faiblement sur nous. C'est ce qui est arrivé, pour citer la plus récente époque, en 1786, où nous nous trouvâmes dans la plus extrême détresse , ayant à peine retiré l'année précédente de nos terres les semences ; il fut accordé un moins imposé pour nous comme pour le Limousin, et cette dernière province en profita avec nous, quoiqu'elle eût fait une abondante récolte en toutes espèces de grains.

10/4 SENEGHALSSEK D'AXGOLI.EME.

qui lui donna les moyens de subsister à son aise et do lin'r tout noln; numéraire par la vente qu'elle nous fit de ses denrées (ju'cUe transportait dans les marchés de notre canton. Ainsi elle s'est enrichie dans une circonstance qui nous a épuisés. Cet article est des plus intéressants pour nous et mérite toute l'attention des Etats généraux.

Fait et arrêté le présent cahier en l'assemblée générale de la commune du Tiers état dudit bourg d'Ebréon. 17 signatures, les mêmes qu'au procès-verbal.

[^Procès-verbal d'assetnblée de la 'paroisse de la Co*//o««/'"\]

(Orig. ms. , 3 p. ïn-h". , Arch. niiin. Angoul<'me , AA ;^ 1 .)

Réunion le 8 mars, devant l'église, sous la présidence de Philippe Meslier, notaire royal et procureur de la juridiction de la Couronne, suppléant le juge ordinaire, assisté de Pierre Faunié, notaire royal et procureur de la juridiction, grellier désigné d'oliice en l'absence du greflier ordinaire. Comparaissent Antoine Feneteau, Landreau.Andn'' Delaire, Pierre Mathclinaud, François Bonat, Baptiste IJIancliet, François Cousty, François Sallée, Jean Genin , François Poitevin, Jean Hady, Cuillaunie Rolan, Bernard Brun. Pierre Chemineau, Jean Bonoron, François Artaud, Pierre Fourivière, Louis Bapidie, Pierre Bourdier. Philippe Landreau, Pierre Chaneau, Jacques Gailliard, Pierre Ceneteau, Jean Gachinard, Antoine Triaud. Jean Boisdevot, Jean Tilgrand. François Fillion. François Bergeron. Jean Mathieu, François Hérard, Paul Thomas Lacroisade, bourgeois, François Chevalier. Jacques Bapidie, Jacques Ceneteau, Jean Arnaud, Pierre Sorillet, Jean Hérier, Pierre Pelletier, JeanLafon, Jean Debrandes, Jean Mathieu, Paul Laroche, Pierre Bernier, Jean Parenteau, Pierre Sorillet, Jean Bapidie,

^'' La Couronne, aujourd'hui com- lins à papier de ses environs, voir Gku-

inimo du deuxième canton d'Angou- vais, agi, ^Ix'a, 5Gi, 65i; Vicier.

i»}me; en 1789, sénéchaussée, chitel- p. xlv; Babinet de Rkncogne, Ddcu-

lenie, éieclion et diocèse d'AngouIème. ments sur les papeterie», Bull. Soc. arch.

— Son abbaye royale valait avec ses Charente, i87.S-i879,p. 1 à 160); A.

moulins 7,600 livres. (Abhé Blanchet, Lacroix, Historique de la papet^ie d'An-

Ilisluire de l'abbaye de la Couronne, i>oulème, i863, in-8°; P. Boisson-

Jinll. Soc. (irch. Charente, 1887-1889; kadk, L'industrie du papiei- en Cliarcnte

NANGLAno, AxnV/f', ibid., 1893,8-90.) el son histoire, Angou-lême, 1899,

Sur ses cinq foires et les douze mou- in-8°.