I.A COURONNK

Pierre Rapidie, Jean Boisdevot, Jean Triaud, Jean Morin. Aubin Mallielinaud. Olivier Bernard , Maurice (chariot, François Chariot, Louis Audouin, Jean Blanlœuil , Pierre Nolet, Jean-Baptisie Audinet, Germain Pros, Jean Boisdevot, Antoine Geneteau, Faunié- Duplessis, Pierre Geneteau, Elie Dauvignat, Arnaud Gachinard, François Motard, Antoine Praud, Jean Bonat, Alexandre Couiilebeaud, Jean Ghambon, Paul Babouin, Jean Hubert, Jean Bippe, Pierre Jùlain, François Potut, Nicolas Blanchon, Jean Betaillaud, Jean Cotiliat et nombre d'autres habitants, au total 77. La paroisse compte a/i5 cotes sur les rôles des collectes. Deux députés élus à la pluralité des voix : Jean Faunié de Chabrefy et François Mergcron l'aîné. En marge est désigné un troisième député : Paul Thomas de Lacroisade, dont le nom est rayé.

89 signatures, parmi lesquelles celles du syndic Blanchet, des députés, du président et du greffier.

XLÏV

(rCahirr de^^ 'plaintes , doléances et pétitions de la paroisse de la Couronne, que les habitants de ladite paroisse cli argent MM. Faunié, Lacroisade, Bergeron, leurs députés, de présenter à l'assemblée préliminaire dn Tiers état, qui sera tenue h 1 1 mars lySg, en la ville d'Angoulême.v

(Orig. ras., 8 p. in-4°., Arcli. mun. Angoulèmc, AA 21.)

Art. 1"'. Les habitants de la paroisse de la Couronne observent qu'une grande partie du terrain de leur paroisse est en chaumes et rochers; dans le nombre de ces terrains incultes, il y en aurait quelques-uns susceptibles d'être plantés en vignes, mais les vexations continuelles que les habitants éprouvent de la part des commis aux aides ont empêché jusqu'à présent ces [)lantations.

Art. 2. Le surplus du terrain, qui est en culture dans la paroisse, est possédé au moins pour moitié par des personnes nobles ou privilégiées ou par des personnes qui ont leur domicile dans la ville et dans les paroisses voisines, en sorte que le fardeau des impositions porte pour la plus grande partie sur les personnes domiciliées dans la paroisse.

Art. 3. Parmi les propriétaires étrangers à la paroisse, on peut

166 SÉNÉCHAUSSKK D'WGOrLKME.

compter jusqu'à dix négociants à papier, dont les propriétés ronsidérables ne sont point taxées à raison de leur importance.

Art. /i. Que dans ladite paroisse, les droits décimaux ci seigneuriaux s'y perçoivent en général à la huitième des fruits, à compter du droit le plus près à celui le plus éloigné.

Art. 5. Lesdits habitants observent en second Hou qu'ils souffrent, comme tons les autres habitants de la province, de l'inégale répartition des impôts, des vexations que se permettent les préposés du fisc, soit pour les droits d'aides, soit pour les contrôles; que pavant la dime à un taux considérable, ils sont néanmoins obHgés de payer des taxes sous le titre de casuel pour les mariages et sépultures ;

Art. 6. Que les droits de banalité de four et de moulin auxquels ils sont assujettis sont une source de contestations entre les habitants et le seigneur abbé de la Couronne ; que l'imposition relative aux corvées pour les chemins est supportée uniquement par le Tiers état des campagnes, tandis que l'objet de cette imposition étant d'une utilité commune à tous les citoyens, elle devrait être à la charge de tous indistinctement; que même la province d'Angoiimois a eu la douleur de voir qu'une partie de cette imposition était employée hors de son district et dans la province du Limousin, ce ([ui provient de la facilité qu'ont eue jus([u'à présent les intendants de Limoges de changer à leur gré la destination des sommes imposées dans les provinces de leur département.

Art. 7. Les habitants de ladite paroisse espèrent quehjues soulagements dans ces maux et autres de toutes espèces, dont ils ont juste sujet de se plaindre, s'il était étabh pour loi et règle invariable :

One les Etats généraux du royaume auront seuls le droit de consentir les impôts, d'en fixer la somme, la durée et la forme de perception, comme aussi de consentir les emprunts nationaux et de répartir entre les différentes provinces les impôts ({ni auront été consentis, et que les États généraux du royaume soient périodiques ;

Art. 8. Que la sénéchaussée d'Angoumois aura des Etats provinciaux, dans lesquels le Tiers état aura un nombre de représentants égal à celui des deux premiers Ordres réunis ;

Art, 9, Que chaque paroisse aura une assemblée particulière.

LA GOURONNh:. 167

dont les meml)res soront nommf's par les habitants et les propriétaires (les fonds dans chaque paroisse, et ce en nombre proportionné à la population;

AuT. 10, (Jue les intendants ou commissaires départis dans les provinces ne pourront, en aucun cas et sous aucuns prétextes, juger de l'assiette, perception ou répartition d'aucun impôt, quelle ([u'en soit la dénomination ;

Art. 1 1 . Que les Etats de la province feront la répartition des impôts sur chaque paroisse, à raison de l'étendue, de la natiu'e et de la bonté du sol et des facultés générales des habitants ;

Art. l'J. Que la répartition faite par les Etats de la province sera sujette à l'appel aux Cours des aides, lequel appel ne pourra être interpellé qu'après qu'il eu aura été délibéré dans une assemblée générale des habitants et des propriétaires de fonds de la paroisse qui se croira grevée;

Art. 13. Que la répartition des impôts entre les habitants et propriétaires d'une paroisse sera faite par l'assemblée particulière de chaque paroisse, et sera ladite répartition sujette à l'appel de la part des particuliers qui se croiront grevés, lequel appel sera jugé en dernier ressort par les Etats provinciaux, sur les mémoires qui leur seront fournis par les appelants et par l'assemblée de paroisse;

Art. là. Que les impôts fonciers et relatifs aux possessions territoriales seront perçus, sans distinction des propriétés nobles, allodiales ou roturières, ni des qualités d'ecclésiastiques, nobles ou roturiers des possesseurs ;

Art. 15. Que les impôts relatifs aux facultés personnelles des citoyens seront pareillement perçus sans distinction de personnes;

Art. 16. Que les droits d'aides seront supprimés et remplacés par les impôts fonciers et personnels proportionnellement répartis ;

Art. 17. Que les traites foraines seront supprimées et les douanes placées aux frontières du royaume;

Art. 18. Que les corvées en nature seront supprimées et les dépenses relatives aux ponts et chaussées seront faites sur la caisse des Etats provinciaux;

168 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

Art. 1 9. Que, dans le cas où l'état actuel des finances nécessiterait de continuer la perception des droits de contrôle, insinuation, loo'' denier et autres de cette espèce, la connaissance de la perception de ces droits soit attribuée aux élections, privativement aux intendants, sauf l'appel aux Cours des aides;

Art. 20. Oue les tarifs de 172!^ pour les contrôles et pour les insinuations soient abrogés, ainsi que tous arrêts et décisions du Conseil rendus en conséquence, comme injustes, en ce que les actes ordinaires entre personnes de fortune médiocre sont taxés dans une proportion beaucoup plus forte que les autres qui conviennent aux personnes ricbes; et de plus, comme vexatoires en ce que les distinctions établies par ces tarifs, soit pour la qualité des personnes, soit pour les différentes sommes portées aux actes, donnent lieu à une foule de recherches odieuses dans une nation libre et à l'arbitraire dans la perception; qu'il sera en conséquence formé d'autres tarifs simples, où les droits du pauvre seront ménagés ;

Art. "2 1. Que, conformément ji l'édit de i-yo(i. lorsqu'il y aura lieu au droit de 100" des immeubles, la fixation en soit faite par une estimation à l'amiable entre les préposés du fisc et celui qui devra le droit, ou par une estimation par experts convenus ou nommés d'oliice, sans qu'en aucuns cas, il v ait lieu à doubles, triples droits, ni à aucunes amendes poin- prétendues fausses déclarations;

AuT. *22. Que les offices de jurés-priseurs seront supprimés et qu'il soit pourvu au remboursement d'iceux, comme charges publiques, par la raison que les honoraires y attachés, joints à ceux des autres officiers publics, absorbent très souvent le prix du mobiher des malheureux, ce qui les empêche de se mettre en règle envers eux-mêmes et cause une foule de procès dans les familles;

Art. 23. Que les portions congrues des curés et vicaires perpétuels seront augmentées, en sorte qu'ils puissent vivre décemment et secourir les pauvres de leurs paroisses;

Art. 2 a. Qu'en conséquence de cette augmentation, les droits de casuel seront supprimés dans les campagnes, soit pour les enterrements, mariages et autres fonctions ecclésiastiques;

Art. 25. Que les droits de banahté. tant de four que de moulin, seront supprimés, et qu'il sera pourvu à l'indemnité des seigneurs

LA COI RONNE. 1fi9

à raiiiiahle ou par l'autorité du jujje royal dans ie ressort duquel sera le seigneurie, sauf l'appel au Parlement;

AuT. 26. Lesdits habitants, considérant également que les justices seigneuriales niultiplient les degrés de juridiction et occasionnent des frais de première instance le plus souvent inutiles, sans parler des abus qui ont lieu dans quelques-unes de ces justices, ils estiment qu'il serait avantageux au public d'ordonner la suppression de toutes les justices seigneuriales, dont l'appel ne se porte pas nuement au Parlement ou autres cours souveraines ^^^.

Art. "21. Plus, les habitants observent qu'il soit défendu à toutes personnes, de ([uelque qualité qu'elles puissent être, do tenir pigeons et colombiers, à l'exception des seigneurs hauts justiciers.

Suivent 89 signatures.

r. Proci'S-verbal (rassemblée et cahier de doléances de la paroisse de Roullet, ressort d'Angoulérne.f)

(Procès-verbal et cahier réunis; orig. ms. , 4 p. in-fol., Arcli. mun. Angoiilêm;?, AA 21.)

Réunion le 8 mars; le lieu n'est pas indiqué. Président : Pierre Roche, procureur en la sénéchaussée et présidial d'Angoumois, juge sénéchal de la chAtellenie de Roullet et Rochereau. Comparants : Jacques Bonrah'xer dit Giraud, Jaccjues Rerthoumé, maréchal, Jérôme Fleuranceau, François Fleuranceau, Jean Merle, Pierre Thibaud, Jean Dexmier, Jean -Baptiste Marchand, sieur Louis Constantin, sieur Jean Constantin, cabareliers, Louis Constantin, maréchal, Pierre Bernier, Etienne Bon, Jean Charpentier, sieur Pierre Gautier, Jean Baptiste Labaye, Jean Mathieu, meunier, Pierre Labaye, Jean Gaudichaud, Pierre et André Fleuranceau, Jean Merceron, Antoine Boisramé, Jean Jauré, sieur Antoine Rambaud, Antoine Charbonnier, Clément SouUet, Léonard Galopeau, Antoine et André Bâtard, Jean Baron, Clément Tilfon, Pierre Morineau, Pierre Petiot, Jean Arnaud, Antoine Balanger,

('' Sur les droits de banatiti' de four 87-^8; Bernage, p. aog et suiv.;

et de moulin, et sur les justices sei- BEGON,p. 4o; Gervais, op. cit. , Tp. Ifj 1-

fjneuriales en Angoumois, leur organi- ^7^; Vicier, p. vu; et l'état de ces

salion, compétence, abus, voir Et. Sor- justices vers 1780. Arcli.dép. Charente,

ciiET, I, -269-293, 343-3/i5, 7-i3, G 3o-3i.

170 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

Jean Piteau, Pierre Découd, Michel Métivier, sieur Jean Parantean Delameullière, le sieur Laguille, le sieur Sicard Lavoute, François Bouchard, Jean Mathieu, Jean Gaudichaud. traiteur de bœufs, Simon Noblet, Pierre Gaudichaud aîné, Pierre Jullien, Jean Mathieu, Jean Groisillier, Jean Boucherit, François Bcrtlioumé. Pierre Gaudichaud, Jean Raboteau, François Gaudichaud, Pierre Meslier, Jean Chevallereau, Jean Bernard, Arnaud Pain, Jean Bernard le jeune, Pierre Parenteau, Michel Masquet, Jean Masteau, Pierre Paranteau, François Dupas, Jean Bouillon, François Dupas, Jean Chevallereau, Jean Breuil, Pierre Meslivier, autre Pierre Mestivier, Jean Chassin, Jacques Gontier, Antoine Berj^eron, Arnaud Chassin jeune, Pierre Tuyraud, François Micheau, François Dupas, Antoine Dupas, Pierre Mesher, Antoine Couprie, le sieur Jean Martin de Guissalle, Jean Guérineau, Jean Ordonneau, Jean Arnaud, Pierre Georget. Jean Compère, Jean et Pierre Filhon, Pierre et Jean Constantin, Pierre Couprie, Jean Fuzillier, Jean Couprie, François Druineau, Jean Portet, Jean Girard, Jean Mesnard, Jean Bodit, François Soullet, Jacques Bonnet, Pierre Bodit, Pierre Martin, Jean Constantin, Jean Métayer, Jacques Mercier, Jean Bernard, Jean Dupas, Jean Bernard, François Besnier, Pierre Hubert, François Mottard, Antoine Chevallereau, Ollivier Genat. Maurice Ordonneau, Antoine Dupas, Pierre Jaulin, Jean Chevallereau, Jean Exlrelin, Jean NormantHn, Antoine Dupas, Jean Labonne lils aîné, Jean Mathieu, Phihppe Bâillon, Pierre Bernier l'aîné, Pierre Boyon, Jean Blanchet, Jean JoUy, Pierre Ordonneau l'aîné, Pierre Jolly l'aîné, Etienne Emblard, Jean Rousseau, Jean Egreleau, François Bernard, Pierre Girard, Jean Gandin, Michel Varache, Jean Le Berlhon, François Bouton. Jean Ordonneau, Jean Landreau, Pierre Maître, Pierre Portet, Michel Dupas, Pierre Ordonneau, Pierre Duprat, Pierre Piveteau, François Dallaud, Jean Jolly, sieur François RuUier de Boisnoir, Pierre Rousseau. Pierre Rousseau jeune, Pierre Pasquel, Jean Veau, Pierre Ordonneau, Jean Lacroix, François Groi/illier, Pierre Lafarge, Pierre Merh», Pierre Moizan, François Daniaud et Jean Landreau.

3 députés : M' Clément TitTon, ancien avocat au Parlement de Paris, exerçant à Angoulême; sieur Jean Constantin, marchand aubergiste tenant le Lion d'or, et sieur Jean Gaudichaud, traiteur de bœuls. La paroisse compte 280 feux'^l

'•) RouHct, aujourd'lnii commune séiK^cliaussée, châlellonie, élection et du 1" canton d'An{joulème ; en 1789, diocèse d'Angouléme. — Sur sa situa-

nOCLLET. 171

Le texte du cahier est ensuite insc^ré dans le procès-verbal. Défaut est donné aux habitants qui n'ont pas comparu. Suivent les pouvoirs conférés aux députc's.

r)^ signatures, dont celle d'Antoino Ramhaud, (freOier du juge. Les autres comparants «de ce sommés et interpellés :i ont déclaré ne savoir signer.

Le texte du cahier de doléances est ainsi conçu : rtOue lesdits habitants ne sont accablés d'impôts que parce que les ministres et leurs agents, tant dans l'administration que dans la linance, sans égard aux lois du royaume qui veulent que les Français ne puissent être taxés que de leur consentements, etc. Le reste du préambule est mot pour mot identique au préambule du cahier de Ruffec, rédigé le même jour, 9 mars :

Art. 1". (Consentement de l'impôt.) Identique à l'article i''' du cahier de Ruffec.

Art. 2. (Responsabilité financière des ministres.) Identique à l'article 2 du cahier de Ruffec.

Art. 3. (Interdiction des emprisonnements arbitraires, égalité devant l'impôt, etc.) Identique, avec ses trois paragraphes, à l'article 3 du cahier de Ruffec, sauf suppression dans le cahier de Roullet des mots : ^ ou de quelques coups d'autorité ^7, et addition des mots : «et revenus 51 à la fin du 3" paragraphe de l'article.

Art. /i. Chargent en outre lesdits habitants lesdits députés de représenter à l'assemblée de ladite sénéchaussée qu'il sera établi dans le royaume des Etats provinciaux;

Art. 5. Que l'élection d'Angoulême a été surchargée par erreur de plus de 1 00,000 livres qu'elle a payées, tant à la décharge des élections de Cognac, Saint- Jean, Barbezieux et Limoges, dont la réclamation a été souvent faite par les habitants, ce qui peut se vérifier par les différents mémoires cjui ont été successivement présentés à M. le contrôleur général; cette élection devrait donc être indemnisée, lors de la répartition qui sera faite sur sa province de la masse totale des subsides;

tion économique, voir Vigikr, p. cxlix- 1,925 livres d'accessoires, 9,oo5 livres

CL , et ie rapport du subdélégué dc Tillet, de capitation , 3, 1 i 1 livres de vingtièmes.

1743, Arcli. dép. Charente, C 989. — — Cette communauté comprend la

Paye en 1789 : 3,6 1 5 livres de taille, vieille seigneurie de Rocheraud.

172 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANOOULÊME.

Art. 6. Que les habitants de chaque paroisse seront autorisés à faire la répartition des subsides auxquels ils seront obligés de contribuer;

Art. 7. La suppression de tous anoblissements par charges et de tous privilèges pour l'avenir; que la noblesse ne soit accordée par le lîoi que pour services rendus à l'Etat ;

Art. 8. La suppression des droits d'aides, gabelles, traites, ceux sur les cuirs, et ceux de ces droits connus sous la dénomination (le douanes seront placés aux frontières du royauFue;

Art. 9. Que les droits de contrôle des actes, insinuations, droits réunis soient également supprimés, et établir des bureaux pour assurer la date des actes ;

Art. 10. Que les corvées en nature seront supprimées et les dépenses relatives aux routes, ponts et chaussées soroni faites sur la caisse des Etats provinciaux:

Art. 11. Que les droits de ])analité de four et do moulin soient convertis en un cens qui sera réglé par les Etals provinciaux, et que les corvées et bians seigneuriaux soient supprimés;

Art. 12. Que le collègr de la capitale de cette province soit rétabli, que l'administration eu soit donnée à un corps ecclésiastique muni de sujets sulFisanls à enseigner outre la langue latine d'autres sciences, pour (pie cette province soit dans le cas de fournir à l'Etat des sujets instruits;

Art. 13. Que les cures de cbacpie paroisse soient sullisammeul dotées, pour (|ue l'entretien des ministres ne soit plus à la charge du peuple;

Art. là. Et enfin que tous les intendants, subdélégués et commissaires, et autres de leurs agents, soient supprimés, et que la province soit administrée par les Etats provinciaux , comme on l'a ci-dessus demandé, sous les ordres immédiats du Hoi.

liOUIJ.KÏ.

Les piocès-vcrbaux d'assemblées et ci naules de la chàlellcnie d'Anyouléme perdus ''' :

liiers de doléances des paroisses ou commulont les noms suivent, sont aujourd'hui

Balzac.

Magnac-Touvre.

Brie.

Mornac.

Zr.

Champniers.

Claix.

Coulgens.

Nersac.

Puyraoyen.

Ruelle.

Dirac.

Douzal.

S'-iMichel-d'Entraigues.

Saint-Saturnin.

Fléac.

Saint-Yrieix.

Garât.

'2lx.

Sireuil.

Hiersac.

Soyaux.

Isle (1') d'Espagnac.

Juillé.

Touvre.

Trois-Palis.

La Rochette.

Vindelle.

L'Houmeau-Pontouvre.

Vœuil-Gigel.

Linars.

'■' Chancel p. ioG et suiv. en a donné une courte analyse métliodiiiue.