ET QUE LES COMMUNAUTÉS DE SON RESSORT IMMÉDIAT

PHE\i[i:UE SI^Rli:.

ARRONDISSEMEMS KT CIIVTELLEMES J)'Vl)BETËRRË ET J)E MONTMOREAU.

dasHcmblée H ^Cahier des plaintes, doléances H réclamalions de la ville d'Auheterreri.

(Orig. ins., 8 p. in-fol., Arcli, mun. Angouième, AA 21. Procès-verbal {ra-'seiiiblf'-o et cahier réunis dans le iiK-me texte.)

Réunion le 3 mars, en l'auditoire de la ville. La communauté compte 1 58 feux^^l A la suite du texte du cahier, dont le président de l'assemblée, Joyeux, juge-assesseur, déclare donner acte, vient le procès-verbal de l'élection des deux députés : Jean-Baptiste Fajol, docteur en médecine de la Faculté de Montpellier, et François- Daniel Joyeux, avocat en la Cour, juge-assesseur du marquisat d'Aubeterre. Ont signé tous ceux qui savent le faire, c'est-à-dire outre les députés, les sieurs Gourson, Bedeuilh, Sillières, Desages, Boivin, J. Desages, Porteiron, Navarre, Merveilhaud, Fouchez, Tourlat, Fournier, Jouathain. Bouillon. Le Berthon, .Jainson, Hérier, greffier.

\ oici le texte du cahier :

•' Les députés de ladite ville seront expressément chargés de faire parvenir aux pieds du trône les protestations de respect, fidélité et parfaite obéissance à Sa Majesté de tous les habitants de ladite ville, et de lui représenter en toute humilité de supplier Sa Majesté de vouloir accorder à cette province des Etats particuliers et distincts :

Art. 1". Qu'ils sont extrêmement chargés d'impositions de

'J Aubeterre, aujourd'hui chef-lieu délf'gation ; la ville comprend deux patte canton, arrondissement de Barbe- roisses. Sur le marquisat, son ressort zieux; en 1 789 , cbef-licn de marquisat. féodal, sa situation économique, voir Et. dont dépendaient en justice 19 paroisses Socchet, 11. p. Aa7: BERNAr.E,, aS.Ssénéchaussée et élection d'Angoulème, a.^)A ): Gervais, j). fio 1-363. diocèse de Périgueux, clief-liou de sub-

SKNÉr.H. D'AMiOIJI-ÈME. 12

178 NÉGFIAUSSÉE D'ANGOULÈME.

toutes espèces''', dont l'augmentation graduelle et arbitraire semblf ne présenter de terme à leur misère que la réforme entière de l'ordre établi pour la fixation et la répartition de l'impôt.

Lorsqu'on a procédé à l'abonnement et tarifement. on n'a point distingué les fonds grevés de rentes seigneuriales d'avec ceux (pii ne le sont pas; cette distinction était d'autant plus précieuse qu<' les fonds dont le cens est à un prix modi(|ue en argent sont souvent moins chargés que ceux qui sont les plus grevés.

Art. 2. On impose cette contrée pour los grands chemins et autres réparations utiles au coramercf. sans qu'on ait jamais pensé à lui en accorder les secours, puisque les chemins de communication pour arriver à Aubeterre sont de vrais précipices : par là. le commerce, particulièrement celui des grains, y est intercepté, lo minage étant pour l'ordinaire désert'^', ce qui met souvent le public dans le cas d'être privé de celui qui lui est nécessain*.

Art. 8. QuQ les subdélégués de M. l'intendant, lors de leurs visites chaque année, obligent les diflérentes communautés à se rendre dans un lieu qu'ils leur désignent pour les changements ou vérifications de cotes, au lieu de les faire dans chaque communauté; le |)ropriétaire, qui ignore souvent l'arriver du commissaire, ne peut se rendre à l'assemblée; il est taxé d'olfice, pour dos causes qu'il ignore et souvent supposées, et no parvient qu'avec la plus grande peine à détruire l'injustice qui lui est faite.

Art. II. En 1778. on ailicha à Aubeterre une déclaration du Roi portant cpie les impositions r('>terai('nl pendant vingt ans sans augmentation, sur le pied qu'elles seraient fixées en 1780. Cette disposition sacrée de Sa Majesté n'a pas été plus respectée que l'abonnement, puisque chaque année nous augmentons.

Art. 5. En 1787, l'intention bienfaisante de Sa Majesté était que la taille personnelle n'excédât pas un sou pour livre dos revenus, profits et facultés qui y sont assujettis; que les cotes des ouvriers ne pussent excéder la valeur d'une de leurs journées par chaque année; et pour que ces réductions ne j)ussent pas surcharger les fonds soumis à la taille réelle. Sa Majesté accorda la

'•' La ville d'Aubeterre paye, en ^'^ Aubeterre n'avait qu'un marché

1789, 3,835 livres de taille, i,5ioiivrps tous les lundis , aucune «foire franclieon

d'accessoires, 1,675 livres de capitation. autre». (Gervais, op. ciï. ,p. 2 4o.) 3,96/i livre* de vingtièmes.

VILLK D'AIBETERRE. 179

diminution d'un duvihne sur le principal de la taille, et enfin, voulant favoriser la classe indijjente, elle accorda par chaque année à chacpie paroisse des campagnes une somme égale au vingtième de leurs tailles, laquelle somme devait être retenue par les collecteurs et remise aux plus nécessiteux, à la disposition des assemblées provinciales.

Art. (i. i\ous voyons dans le compte rendu en 1788 par M. l'archevêque de Sens que Sa Majesté avait imputé pour les travaux de cette même année 1788, dans la généralité de Limoges, la somme de (j(j.5/i/i I. 19 s. 9 d. Nous voyons (ju'au chapitre de la désignation des ouvrages, Sa Majesté affecta pour la navigation de la Charente la somme de 100,000 livres.

Nous vovoas dans le même compte rendu en 1788 que. pour la province de Bordeaux, il y a eu. tant pour la confection des chemins que pour le port de Saint-Jean-de-Luz et la navigation des rivières, la somme de 618,062 1. 2 s. Nous observerons que, sur cette somme, on en affecta une de 90,000 livres spécialement au rétablissement de la navigation de la rivière de î'isle et des autres rivières.

Nous trouvons encore que, pour la généralité de Limoges, il y a eu encore un fonds particulier de 12,000 livres. Nous y voyons encore que. pour les indemnités de terrains. Sa Majesté a encore accordé une somme de 'i.ooo livres sur les fonds libres; nous croyons que l'assemblée générale de la province est dans le cas de demander que M. l'intendant rendit compte de ces différentes sommes. M. l'intendant de Bordeaux ne serait-il pas dans le cas qu'on lui demandât compte aussi de ce fonds de 90,000 livres, puisqu'il a été affecté à la navigation de l'Isle et des autres rivières de sa généralité ? Il n'a jamais daigné songer à la rivière de Dronne.

Art. 7. Non contents de nous surcharger d'impôts, on nous gêne encore pour la circulation de nos vins, en nous assujettissant à payer un droit rigoureux, au risque de voir consommer nos fortunes par des amendes considérables; il en est ainsi de la viande, pour laquelle nous payons un droit très considérable.

Art. 8. Les droits de contrôle, centième denier et autres sont excessifs et trop multipliés; l'arbitraire des employés est trop étendu; ces droits, en apparence les moins pesants, parce qu'ils semblent n'êlre supporté*; que par ceux dont la fortune s'améliorf.

ta .

180 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOLLÉME.

lie deviennent pas moins une des causes de la misère publique, parce ([u'ils sont perçus arbitrairement. Les droits qu'ils produisent étant sujets à une infinité d'interprétations hor^ (de) la portée des pauvres cultivateurs sont étendus souvent au delà de leurs bornes par les agents du fisc, dont les prolits augmentent en proportion de leur recette.

Kt les moyens de récbtmatioiiN par l'éloignement de leurs juges en cette partie [sic). Un tisserand, un maçon, un charpentier ou autres métiers, le laboureur même, sans avoir aucune espèce de fonds, s'ils veulent se marier, sont assujettis à un droit de i5 livres perçu sur leur simple qualité.

lu accpiéreur est tenu de déclarer le iiondjie d»'s boisseaux de rentes dont est grevé le domaiin- (ju'il achète, (iet article avait été abrogé; il a été rappelé depuis peu.

Akt. ''. Les députés seront expressément chargés de sollicili-r <|iie lous propriétaires ou jouissants payent les impositions en proportion de leurs revenus : le seigneur, l'ecclésiastique, lomme le roturier;

Akt. 10. Oue les personnes du Tiers état soient admises aux dignités et aux places honorifiques, cumme les nobles;

Art. 11. La suppression des intendants, des commissaires départis des tailles, des commis dans toutes les parties, autres que ceux des domaines; mais qu'à cet égard il y ait un tarit" pour la j)erception des droits, auquel ds ne pourront donner aucune interprétation ;

Aht. ['2. ()u'\\ y aura dans chaque capitale des préposi's. ponr juger les contestations à raison des contrôles:

Art. 13. CJu'il y aura deux personnes pour recevoir toute espèce de deniers royaux, qui se chargeront de la recette et de compter directement dans les cotlres du Roi, movennant une rétribution quelconque ;

Aht. 1 /i. Eiitin. la destruction des aides et autres droits qui ne tendent cpià fouler h' peuple;

Ai'.t. 1."). L'abolition des huissiers-priseurs (jui par leurs frais (•normes absurbeni le pi-i\ des ventes.

r.RLLON. ISI

''Pvoch-vcrhal d assemblée el caliter de doJéancPs de in paroisse de Bel Ion (iiiarquisat dWuheierre, sénéchaussée d' iniroulême). •'

(Orijj. m».. 3 p. çr. in-lol.. Arcli. mun. Angoiiléme, AA ai.)

Assemblée réunie le 8 mars au son de la cloche, en la manière Hccoulumée, en la maison de Jean Ferrand, marchand, au hourg de Bellon. Président : Sicaire Boucheron, procureur postulant au marcpiisat, -^en l'absence des chefs w, qui commet comme grellier d'olFice Louis Martin , sergent royal. L'assemblée élit cpiatre proprii'taires : Antoine Besson, Jac([ues et Etienne Peyrot, et Pierre Danias, pour rédiger le cahier. Ceux-ci •'accompagnés de tous les autres habitons '7. présentent peu après le cahier; acte est donné de cette présentation. La paroisse ayant i->3 feux"-, sont éhis 2 députés : Jean-Pierre Paulet, président de l'élection d'Angoulêmc, et Jacques Jousseaumc, marchand, auxquels le cahier est remis.

Procès-verbal rédigé sur les k hem'es de relevée, i 9 signataires : Lajeunie, Mesnard, Papot, Thévenin, Danias, Bessoii, Gadiot, Fougère, L. Mauget, Ferrand, Deville, Peyronnaud, Condemine, Audet, .facques Jousseaume, Jacques Le Berthon, Martin. Paulet. Boucheron. Les autres comparants ont déclaré lie savoir signer.

Le cahier est inséré dans le procès-verbaL

Le préambule reproduit exactement les termes de celui du cahier d'Aubeterre. Puis viennent les paragraphes suivants :

Art. 1". L'abonnement qui fut fait des fonds de la présente paroisse, environ l'année iy^i'<. est excessif.

Art. "1. Le tarifenient qui fut fait des fonds frapj)e plus sur ceux de la première qualitt* que sur ceux des autres, puisque souvent, dans un même journal, les trois qualités se trouvent réunies, et l'estimation semble ne porter que sur la première qualité,

'') Belion, aujourd'iiui comnuino du seigneuriales, voir la notice du sul)-

canton d'Aubeterre : en 1789, séné- délégué ut Tillet, lyùâ, Arcli. dép.

chaussée et élection d'Angouléme, dio- Charente, C i/ifi. — Paye, en 1789,

cè-se de Périgueux, marquisat d'Aube- 2,i(3o livres de tnille, i,3io livres d'ac-

terre. — Sur sa situation économique, cessoires, i,365 livres de capitation ,

très précaire à cause du taux des rentes i,33'i livres de vingtièmes.

182 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

quoique très rare dans cette paroisse, y ayant même une très grande quantité de landes, bruyères et champsbruns, qui ne rapportent aucune espèce de revenu, y ayant un petit ruisseau qui traverse dans le milieu de ladite paroisse, dont les brouillards sont très funestes aux grains qui sont ensemencés le long d'icelui, et la gelée, à cause dudlt ruisseau, occasionne très souvent aux fruits une très grande perte.

Art. B. On n'a point fait attention, lors dudit abonnement, que les fonds de ladite paroisse sont gn'vés de rentes seigneuriales qui sont si fortes qu'elles excèdent de beaucoup les quantités de semences des terrains (pii sont dans ladite paroisse, puisqu'il est prouvé (ju'il se pave annuellem(înt à la terre d'Aubeterre des rentes seigneuriales par ladite paroisse au-dessus de 700 boisseaux d'avoine, sans y comprendre les suites, et qu'en outre la quarte partir» des fonds de ladite paroisse sont tenus et assujettis à payer à la même recette un droit d'agriers pour une moitié et l'autre moitié à l'acquéreur et représentant le lief du sieur Desbeuviers'* : ajoutant à toutes cos charges, qui sont exorbitantes, la dîme qui est perçue par le sieur curé de la j)résente pjiroisse sur tous les fruits qui se recueillent en icelle, même sur les semences et rentes (sic): ainsi que pour la rétribution et gage des inétiviers nécessaires pour la cueillette des fruits; il est facile de s'apercevoir qu'à peine le cultivateur et propriétaire de cette paroisse peut trouver de quoi subsister, après la levée de ses impôts, droits seigneuriaux et ceux des dîmes.

Art. /i. Que depuis cet abonnement, on n'a cessé d'augmenter ladite paroisse d'impôts, puisqu'elle est portée au point que tel propriétaire dont le revenu est fixé à cent livres paye de toutes impositions royales, vingtièmes compris, à peu près la même somme, y ayant même quelques propriétiiires qui payent au-dessus du revenu lixé par ledit abonnement.

Art. 5. Que les cbarges royales et droits seigneuriaux de ladite paroisse sont si considérables que partie des domaines qui en dépendent ont été abandonnés par lo propriétaire d'iceux, comme celui du Grand Maine, àon\\os bâtiments sont entièrement détruits. qui est de l'étendue de plus de 100 journaux et est entièrement

'•' Sur les diverses rentes seigaeii- \). 3/»; El. Soochet, I, 85-124, aoo-

riales en Ano;oumois. ioiir lourdeur et 9o5, 208; Chancel, p. -'i3o-5ao: leur quotité . voir Gbhvais, o;>. cit., Quenot, p. a56.

BELLON. I8;i

resté en friche et champbrun depuis (juaranle ans, sans cju'aucuns des héritiers représentant le sieur Carmagnac, ancien propriétaire du domaine, aient depuis vouhi s'emparer d'icelui, à cause desdites impositions royales et rentes seigneuriales dues sur icelui.

Art. 6. Suivant ia déclaration du Roi de 1778, l'impôt qui serait fait en l'année 1780 devait être permanent pondant vingl ans; néanmoins, depuis cette époque, on l'a augmenté dans la présenta paroisse.

Art. 9. Les droits de contrôle sont excessifs, l'arbitraire des employés est trop étendu, les droits trop multipliés. A quoi n'eston pas exposé, si dans une succession collatérale, on néglige de payer dans les six mois? Un malheureux qui n'a aucune connaissance des affaires est contraint de payer un droit en sus et les frais de contrainte rigoureuse qu'on exerce contre lui, et très souvent pour un modique objet.

Art. 10. Un tisserand, un maçon, un charpentier-recouvreur, un laboureur ou colon cultivant un domaine appartenant à autrui, sans avoir aucunes propriétés et sans fortune, payent i5 livres de contrôle pour leur contrat de mariage, comme h^ propriétaire du domaine qui fst cultivé par lesdits colons.

Art. 11. Un acquéreur est tetm de déclarer dans son contrat d'acquisition le nombre des boisseaux de rentes seigneuriales dont le terrain qu'il achèto est grevé. Le commis du contrôle en fait une masse à raison de 90 hvres le boisseau avec le principal de l'ac- (juisition [p| ) fait payer le contrôle et le centième denier de la totahté.

Art. 12. Que les impôts soient tous réunis pour chaque particulier en un seul et même article, comme taille, capitation. vingtième, droits d'aides et autres.

Art 18. Lesdits habitants observent encore que quantité de leurs concitoyens sont obligés pour se procurer les secours les plus nécessaires à la vie, ne les pouvant trouver dans leur dite paroisse par les raisons susdites, de s'expatrier et d'aller dans d'autres provinces y travailler.

Les paragraphes 7 (chemins), 8 (droits sur les vins), 19 (éga-

Wi SENECHAUSSEE D'AN(X)lJLKMK.

lité devant l'impôt), i3 (suppression des intendants et autres commis) reproduisent le texte des articles a. y. cj et i i du cahier d'Anbeterre.

^Procès-verbal d assemblée (le la paroisse de Bonnes ( marquisat d' A ubelerre ) . J

(Orig. ms., 'A p. iii-/i°., Arcli. iniiii. Angoulômc, AA ai.)

Réunion le 8 mars. convo(|ué<' tMi l'auditoire ordinaire du lieu. Président : Pierre (lourjon. jujje ordinaire de la juridiction de Bonnes, assisté de Piern- Dumas, xni grellier. Présents : Léonard Rouzcau. Jean Gaucher. Léon (Jliaban. (Miarles Bonlemps. Jean Lavcigne. Pierre Duconjjé, maître chiruqjicn . Pierre Kateau. bourjjcois. Francoi> Bourdier. notaire roval. Jean Moreau. Pierre (Ihaban. Jean UIxtI . Martial \ergnaud. Jean Toubevs. Pi(MT<' Vincent. François \alette. Pierre Audouin. Jean Deiussac, Jean (îoupris. Pierre Ladillon. Antoine Joussaume. Jean (iliambodie. François Esnard, Jean Toubeys. (iuillon Chaban. Pierre Toubevs. Jean Moiinier. Pierre Chaban. Léon (ionstantin. Pii'rre (îotet. Jean Tarondeau. Pierre Jayet. Harthi'lemv Moreau. Andr(^ Dauède. Jean Gouénard. Pierre Chaignaud. Pierre r)u|)iiv, Jean Bertrand. Jean Petit, Pierre Marzat. Pierre Delajjes. Pierre. Pierre Tarondeau. Jean Chaban. Jean (liraud. François (laborios. Jean lîertbonnet. Jean Balanger. Jean Lafon. Clément Bourguignon . Jean Busselet le jeune, sieur Jean Augey. bourgeois. Pierre Bertrand. François Sandon, François Boisdron. Jean Busselet l'ainé, Jean Esnard, Jean Crucher, Pierre Gauthier et Michel Desrûe. La paroisse et bourg ont ri i 3 feux'''. 3 députés : Pierre Bateau, Pierre Ducongé et Jean-Baptiste Bourdier. tous trois bourgeois.

9 3 signatures, dont celle de Bourdier. syndic fabricien; les autres comparants ne savent signer.

(') Bonnes, aujourd'liul commune du situation, voir Gertais, |i. 969; sur

canton d'Aubeterre: en 1789, séné- ses quatre foires. Bull, de la Soc. d^p.

cijanssée ot élection d'Angouléme, mar- Arch. Charente, 1896, p. lxviii. —

quisat d'Aubeterre, diocèse de Péri- Paye de taille (1789), ^.775 li\ies:

gueux, archiprétrc de Piliac. (P. Bois- d'accessoires, 0,5/15 livres; de capila-

soNNADE, Essai suf la fféographie hi.iln- tien, fî,()5(i livres: df vin,'[tii!mo«.

rique de VAngonmois, p. 86.) Sur sa 3.o65 livres.

BONMES m ANGOUMOIS. m

tf (Cahier des très humbles et très respectueuses plaintes, remontrances, doléances et supplications des halntants de la paroisse de Bonnes en ingoumois, se née h au suce (F ingouléme.^'

(Orig. ms. , 7 p. in A"., Anli. mim. Aujjoulèmo, AA 21.)

Nous, habitants de Ja paroisse de Bonnes, en Angouniois, assemblés ce jourd'hui 8 du mois de mars lySy,... avons rédigé les cahiers de nos plaintes, doléances et supplications, ainsi qu'il suit :

Pénétrés des bontés de Sa Majesté, nous avons expressément chargé les députés de notre communauté qui seront par nous élus, de faire parvenir au pied du trône les protestations de notre profond respect, de notre amour et de notre fidélité pour sa personne sacrée et de noti'e parfaite soumission et entière obéissance à son autorité royale;

AuT. 1". De représenter très respectueusement à Sa Majesté que les malheureux habitants de l'Angoumois en général, et de notre paroisse en particulier, sont si surchargés d'impositions de toutes espèces, que la mesure en est à son comble et qu'ils sont d'un moment à l'autre prêts à succomber sous le poids;

\rt. '2. Que l'imposition des paroisses de l'Angoumois comparée avec celle du Périgord et de la Saintonge qui lui sont limitrophes se trouve proportionnellement du double et souvent même plus forte des deux tiers ;

Akt. 3. Que cette disproportion prend sa source dans une erreur de fait et facile à vérifier, qui est que, sur la fin du dernier siècle, on détacha de l'Angoumois 200 paroisses ou environ qui forment aujourd'hui l'élection de Cognac et partie de celle de Saint- Jean-d'.\ngély, qui sont de la généralité de la Rochelle, et qu'en ôtant à l'Angoumois ces paroisses qui partageaient son imposition, on laissa subsister l'imposition entière sur cette malheureuse province;

AiîT. /i. Que l'impôt ayant été très considérablement et progressivement augmenté, surtout en Angoumois, depuis le commencement de ce siècle, ces différentes augmentations multipliées sur une base dont les proportions relatives étaient déjà forcées de plus d'un tiers ont produit des charges énormes et accablantes;

Art. 5. Qu'une opération soulageante et juste en apparence fît concevoir quelque espérance à celte malheureuse province. Environ l'an 17/10 ou 17^2, sous l'administration particulière de M. de Tourny, intendant de Limoges, il fut fait un cadastre des terres de l'Angoumois. Cette opération sagement conçue promettait au moins la répartition juste et relative de l'impôt entre les contribuables. Mais elle fut confiée à des mercenaires f|ui liront leurs verbaux à la bâte, souvent sans se déplacer, et ([ui n'interrompirent même pas leurs opérations dans le temps où la terre était couverte de neige et de glace. De là naquit une inégalité dans la répartition plus funeste encore que l'arbitrage [sic), parce <pie celui-ci est passager et que le cadastre est permanent. 11 en est résulté et il résulte de toutes les impositions successives dont on a grevé la province d'Angoumois en général, et notre paroisse de Bonnes en particulier. (]ue I impôt actuel est de 17 sous et demi environ par livre, (ie qui fait que la plupart de nos malheureux laboureurs, sans les peines desquels Sa Majesté, les grands de son royaume. l'Etat en général man((uerai»'nt du premier besoin de la vie, delà nourriture, se trouvent réduits à vendre peu à peu leur petite portion de bien poiir en pajer les charges, les impôts énormes, et ensuite à la cruelle et allllgeante nécessité de vendre pour cinq sous les travaux de toute une journée et de manquer de pain fort souvent, parce que les propriétaires qui les emploient (pielquefois ont trop de charges à payer pour pouvoir les employer toujours. De là vient le pitoyable tableau de la misère (jui est journellement sous les yeux de tant d'inflexibles riches, entre les mains (lesquels réside le pain des malheureux vieillards et des pauvres enfants, qui font la caricature de ce tableau; de là viennent tant de voleurs et tant de lilous qui cherchent à se procurer par le crime ce que l'injustice des impôts exorbitants qu'on extorque au nom de Sa Majesté nous ôte à tous.

Ces effets fâcheux n'ont cependant pas plus leur cause dans l'intention de Sa Majesté que de rapport à la destination de la nature qui a voulu que nous fussions égaux et qui doit gémir de l'outrage (|u'elle reçoit dans la différence infinie des trois Etats du royaume.

Akt. (). La corvée ayant été imposée en argent, le Roi a ordonné qu'elle ne pourrait jamais être portée au delà du sixième du principal de la taille. Dès la première année, et toujours depuis, cette imposition a été portée à son dernier période. Et cependant cette paroisse, celles qui l'avoisinenl à plus de six lieues de distance, n'ont aucun chemin ouvert, aucune communication.

BONNES ËIN ANGOIJMOKS. 187

aucun débouché pour ses (sjV) productions. Toutes les voitures se font à dos de mulet et sont absolument interdites pendant les hivers pluvieux ou froids.

Akt. 7. Les vins surtout, qui ne peuvent se transporter que par charrettes, deviennent une denrée à charge, dans cette paroisse surtout et dans quelques autres qui l'avoisinent. L' Angoumois se trouve resserré entre la Saiiitonge et le Périgord, et n'a pas plus de deux lieues dans sa largeur. Les droits d'aides barrent des deux côtés la circulation des vins ; il faut donc les consommer sur les lieux, et les droits d'aides sur la vente en détail viennent encore enlever au propriétaire le seul produit net qui pourrait lui rester sur cette denrée.

Art. 8. Cette province est abonnée pour le droit de courtiersjaugeurs, mais elle est obligée de déclarerions les vins et eaux-devie qu'elle fait circuler dans l'intérieur ; de là une armée de commis qui, sous prétexte de la fraude qu'ils voient partout, et qu'ils sont intéressés à trouver [sic)\ de là une foule d'exténueurs de l'impôt qui augmentent leur profit en proportion de l'augmentation de leur recelte.

Art. 9. A cette inquisition toujours inquiétante, souvent alarmante, destructive du commerce et de l'agriculture, se joint une vexation d'une autre espèce, employée par les agents du domaine. Tous les droits de contrôle, d'insinuation, de centième denier et autres, réunis à la régie générale, sont susceptibles d'autant d'interprétations qu'il y a de variétés dans les clauses des actes ou dans les événements des successions. Souvent il faudrait, pour juger du mérite de ces clauses, un jurisconsulte consommé, et le .commis employé à la perception des droits est presque toujours un homme nouveau et inepte qui n'occupe cette place qu'en attendant qu'on lui en donne une plus lucrative. Son avancement , ses gratifications dépendent toujours du produit plus ou moins augmenté du bureau qui lui est confié; il est presque toujours embarrassé sur la fixation des droits qu'il doit percevoir; s'il lui arrivait souvent de les fixer trop bas, il serait perdu dans l'esprit de ceux qui tiennent son sort dans leurs mains, et le propriétan*e qui se croirait libéré par la quittance du commis se verrait bientôt contraint à payer le supplément des droits. Si, au contraire, il a forcé les droits et que personne ne se plaigne, c'est une affaire consommée que personne n'examine et la masse de la recette prouve suffisamment le mérite du commis. S'il arrive que ([uelqu'un, par hasard, plus

188 SKNKCHAl SSKK r)'AN(îO[ I.KME.

instruit que la multitude, se plaigne d'avoir trop pa\é el s'adresse à l'ambulant, son affaire est examinée soigneusement, et si on la trouve juste, la restitution forcée est faite promptoment et sans bruit. Si le plaignant ne s'est pas adressé à ranibulanl. ou que la réponse ne lui ait pas «Hé favorable, il faut demander justice à M. l'intendant. Souvent, la multiplicité des affaires lui font oublier celle-ci ; elle reste dans les bureaux; elle s"\ perd, et le plaignant demeure sans justice, delà, sans doute, n'arrive pas souvent. M. l'intendant répond ordinairement à la requête. Avant d'v répondre, il prend l'avis tlu directeur : celui-ci ne le donne tpie sur celui de l'ambulant, et celui de l'ambulant est toujours concerté avec celui du conmiis. Tous ensemble font un mémoire <jue le directeur rédige ou présente. Tous tendent à justifier le commis. el il faudrait (ju'il n'y eût pas le moindre subterfuge dans l'interprétation de la loi, pour qu(,' le j)laignant jjagriMt scm prorès. A la vérité, lejufjement de M. l'intendant n'est pas sans appel; il peut être réformé par le (ionseil du Hoi. Mais quel est l'Iiabitant de l;i campagne (jui a le moyen d'v recourir? (}uel est celui qui connaît les voies par lescpielles on en approclie? L'Iiabitant de Bonnes est à plus de 100 lieues de ce tribunal supérieur; il est même à 3o lieues du cbef-lieu de l'intendance, et riutenilanl i-st p(»ur lui une divinité invisible.

Ani. 10. lue autre vexation ruineuse résulte de la cbarge inutile d'buissicrs-priseurs. Avant son institution, les notaires faisaient les inventaires et ventes volontaires , el les huissiers, les ventes forcées. (îes ventes a\ aient la même publicité, étaient faites dans la même régularité, el les frais (|iii n'é-taient proportionnés (lu'à tous les autres droits de justice en général ne faisaient (pi'une petite sensation sur le prix de la vente. Depuis l'établissement des liuissiers-priseiirs et la surprise de leurs droits exorbitants, la plus grande partie du prix des ventes se trouve absorbée par ces droits et lies formes de cette opé-ration n'olTrent aucun avantage.

Art. II. D'après ces considérations et tant d'autres (|ue les différents cahiers de la province auront dé\eloppées aux \eux de Sa Majesté et (|ui concernent ladite paroisse de Bonnes, nous susdits habitants d'icelle chargeons nos députés de supplier très humblement Sa Majesté :

Qu'il lui plaise prendre en considération les charges de sa province d'Angoumois et les égaler proportionnellement aux charges des autres provinces de son royaume;

BOWKS K\ WCOLMOIS. 189

Vni. 1 '2. (ju il lui plaise orJonncr que ies Etats nation;iu\ n'partii'ont en proportion éffalcsurle Clergé, la Noblesse et le Tiers (Ual l'impôt territorial, sur \v mode de la dîme pcclésiaslique . ou tel autre impôt d'égale justice (pii sera détiM'miné et fixé par les dits Ktats ; et que l'impôt réparti par les h^tats provinciaux sera impose' sur les contribuables sur un même rôle et pavé à un même collecteur, afin qu'aucun ne puisse à l'avenir, par des intrigues ou autrement, se soustraire à l'inqjôl :

Art. IV ()uA lui plaise ordonner que les droits d'aides et autres de l'intérieur du royaume seront entièrement supprimés, comme destruct(Mirs du conunerce et de l'agriculture :

Akt. 1."). Que les charges d'huissiers-priseurs seront aussi entièrement supprimées, comme contraires à la libertc- naturelle que chacun doit avoir pour les ventes volontaires et comme très ruineuses pour les ventes forcées, pour lesquelles leur ministère est entièrement inutile ;

Art. 16. Ordonner qu'il sera fait un nouveau tarif clair et non sujet à interprétation captieuse pour fixer invariablement les droits de contrôle, insinuation, centième denier et autres droits y joints; que ce tarif soit notoire à tout le monde, et qu'il soit proposé des juges dans la ville d'Angouléme pour décider sommairement et en dernier ressort des contestations qui pourraient s'élever entre les préposés à la perception de ces droits et les contribuables.

Suivent 3 2 signatures; les autres comparants ont déclaré ne savoir signer.

[Procès-uerhal d'assemblée de Ja parome de Bors-de-Montmoreau .^

(Orig. nis., 3 p. grand in-folio., Arcli. mun, Angoulème, AA ai.)

Réunion le 8 mars, en la maison du sieur Truat Dupinier, bourgeois de la ville de Montmoreau, sise au bourg et paroisse de Bors. Président : M* Jean Bouillon, notaire royal et procureur postulant au marquisat d'Aubeterre, «en l'absence des chefs w. Comparants : Pierre Rolland, nf chirurgien; M' Jean Gazeau, notaire royal et procureur postulant au marquisat d'Aubeterre, baronnie et chàtellenie de Montmoreau, Saint-Séverin, Juignac, Saint-Laurent, et procureur fiscal de la juridiction et gruerie de l'Aigne : sieurs Pierri' <•[ Daiiipl Johmix. bourgeois; Nicolas Canivel cl Petit, son

gendre, m'' chirurgiens; le sieur Seguin Dumaine. bourgeois; M'' Pierre Thaibey, huissier royal; François Lanson, Jacques Pascaud et Jean Prat, marchands; sieur Jean Filliol, m' chirurgien ; M*" Jacques Gauthier, procureur dans les juridictions de Salle> et Bonnes, son gendre; Jean (Ihastellier, la])oureur, et autres manants et habitants. La paroisse compte i/i8 feux •'. Le cahier est rédigé et signé. Puis sont élus y dcîputés : Gazeau et Gauthier.

2 5 signatures. Ce sont celles des ih notables indiqués ci-dessus, plus celles des sieurs \rgoulon, Tabuteaud. Roux, autre Rolland, Routtié. OUivier, Jullien. Hillairet, Pierre Martin, autre Seguin, et de Jean-François (juré. huissier aux tailles, demeurant au village de la Rérie (paroisse de Pillac), greflier d'office. D'autres comparants, dont les noms et le nombre ne sont pas indiqués, ne savent signer.

LU

cr Cakier des plaintes H doléances des habitants compomnt le Tiers état de la paroisse de Rors-de-Monlmoreaii. -

(Orin[. ins., 'i p. gr. iii-folio. , Arcli. miin. Angouléme, AA ai.)

Le cahier esl signé à la fin par -io couipaiants. les mêmes que les signataires du procès-verbal d'assemblée.

«La confiance que la lettre du Roi et le règlement y annexé pour la convocation des Elats généraux inspirent à ses sujets, encouragent cette communauté, avec protestation de fidélité et parfaite obéissance à Sa Majesté, à lui représenter en toute humilité :

AuT. P'. Que la province d'Angoumois est particulièrement aux autres provinces, depuis près d'un demi-siècle, surchargt'e d impositions, et l'unique du royaume d'abonnée, quoicpie sa situation et son territoire soient moins avantageux:

Art. 2. Que la paroisse de Hors est éloignée de sa capitale d'Angoulême. et très éloignée des grandes routes:

Art. 3. Qu'elle ne contient que le nombre de ^,539 journaux ,

C' Bors (do Montmoreau), juijour- mois p. 96 et i34.) Sur sa situation

d'hiii commune du canlon de Mont- économique, voir la notice du sub-

nioreau ; en 1789, sénéchaussée et délégué du Tillet, 17/15. (Arch. dép.

élection d'Angouième, marquisat d'Au- Charente, C i53.) — Paye en 1780 :

beterre, diocèse de Périgueux, archi- 3,620 livres de taille. 1,39.) livres

prêtre de Pillac. (Boisson.vadb Efsai. d'accessoires , 1, 455 livres de capilalion .

$ur la gêofri-nphie lii.itoriquc de l' Anifoii- •>,oi '1 livi-es de vingtièmes.