BORS-DE-MONTMOREAU

la majeure partie en bois, broussailles, brandes, bruyères et ajoncs, et le restant en prés, vignes, terres et sables labourables, le tout (le mauvaise nature et qualité, et propre à n'ensemencer seulement qu'environ 1,000 boisseaux fie sei^fle et froment annuellement, dont /i,o 88 desdits journaux payent d'impositions la somme de 8,100 et quelques livres (les i5i journaux de plus possédés par M. le curé et le seigneur en qualité de propriétaires n'en payent pas), et chargés en outre de i,ooo boisseaux de froment ou environ aussi annuellement de rentes seigneuriales et agriers, de 6 00 boisseaux d'avoine et 5oo livres d'argent ensuite, aussi environ;

\rt. à. Que. sans diminution de tous cesdits droits et devoirs, il est encore payé audit sieur curé le treizième des grains, pailles et vendanges pour la dîme , exempt de semences et frais de culture.

Art. 5. Cet article (abonnement et tarifement) identique aux articles 2 et 3 du cahier de Bellon , sauf le mot «tarifa' ici employé au lieu de « tarifement ?\

Art. 6. Cet article (rentes seigneuriales^ est identique à l'article 3 du cahier de Bellon, sauf l'emploi dans le cahier de Bors, au début, des mots «qu'on n'a point distingué 57, et l'addition après le mot «méme^i de l'incidente : ^dans certains cantons, les semences», etc.

Art. 7. Qu'on n'a cessé d'augmenter cette paroisse d'impôts, depuis l'abonnement, considérablement, nonobstant même la déclaration du Roi de 1778.

Art. 8. Cet article (chemins) est identique jusqu'au mot -^ secours « à l'article 2 du cahier d'Aubeterre, avec cette addition : «puisqu'elle en est très éloignée r.

Art. 9. Cet article (droits sur les vins) est identique à l'article 7 du cahier d'Aubeterre.

Art. 10. Cet article (droits de contrôle) est identique à l'article 8 du cahier de Bellon, sauf les mots « manquant de se présenter le jour fixé 55, -^ rigoureusement « après -^ contraint ^^ «ravec des frais considérables 55 après le terme ren sus??.

Art. 11. Cet article (droit des contrats de mariage) est iden-

I<)2 SENECHAUSSEK I)\\(;()ILEME.

tique à l'article 9 du cahier de Bellon, sauf addition, après le mol ? propriétés r, de l'incidente -très souvent sans aucune espèce de fortune y^, et après le mot '♦ mariage v . de celle-ci : " qui excède très souvent leur fortune r.

AuT. 1^. (-et article (déclaration des rentes sei};n(Miriales 1 est identique à l'article 1 1 du cahier de Bellon.

Aht. 1.'). Que les huissiers-priseurs nouvellement en exercice dansretio province <;rèvfnl considérahlemcnl la condition des débiteurs, puisqu'ils les ruinent le plus souvent parles frais, et sont absolument au détriment du publir même;

Aht. 1^1. <Jiie rétablissement du bureau d'Angouléme pour le dépôt des miimtos des actes des notaires décédés dans toute la province empire aussi la condition des j)ropriélaires de ces oilices de notaire, de même que celles des particuliers, attendu que les premiers se trouvent perdre la majeure partie de la propriété à eux acquise par ledit oflice, et les seconds par les frais et droits qu'il leur en coule de plus que si le dépôt des dits actes était à une dislance moins éloignée que l'est celle de leur domicile andil bureau, lorsqu'ils ont besoin;

Ain. 1."). (Jue. d'après ccl aperçu, il est visible quelesdites impositions, droits et autres charges expliques sont excessifs, non sindement dans leur ensend)le. mais encore dans l'inégalité et l'arbitraire de leur réparlillon:

Ain. 16. Que si on ajoute encore à tous ces droits et devoirs royaux et seigneuriaux, les frais d'exploitation, les vimaires, les morts et maladies de bestiaux, on trouvera, tant le propriétaire que le cultivateur. (|ui sont tenus de les payer, absolument dépouillés, et par conséquent découragés et obligés de s'expatrier pour vivre et subsister.

Ain. 17. Tandis que M. le curé se trouve percevoir le treizième des revenus de cette paroisse (franc et exempt de tout) et même des agneaux qu'il perçoit aussi, le tout, avec ses propriétés particulières des fonds dont il jouit appartenant à l'iiglise, lui forme un revenu de près de 3,ooo livres, sans y comprendre son casuel qui consiste :

1" Dans autant de messes qu'il veut et peut en dire, à raison de dix ou douze sols cba(|ue:

BORS-DE-MOMMOlUvVl . 193

9." Dans les charités qu'il lait ramasser clans l'église, fêtes et dimanches, pour le repos des Ames du Purgatoire;

3° Dans les légats qui lui sont faits , qui sont assez considérables ;

/i" Dans les enterrements, de tout quoi il garde le luminaire ;

5° Dans les publications de bans, fiançailles et mariages;

(i" Enfin, dans les évangiles et les cierges que les femmes donnent pour lever à messe, ce qui lui revient en totalité à près de 0 00 livres ;

Qu'il est essentiel de chercher les moyens de remédier à des niaux et abus qui empirent graduellement;

AuT. 18. Que le Clergé, qui possède les premières richesses de l'État, doit, dans cette circonstance, se rapprocher de sa primitive institution et aider de son superflu à verser l'aisance sur le reste de l'État;

Art. 19. Que les seigneurs, qui possèdent les secondes, doivent aussi, par même cause et raison, y contribuer:

Art. '20. Que nul du Tiers état ne doit non plus être affranchi de ces obligations, quelques privilèges qu'il puisse avoir;

Art. 21. Qu'ainsi, et en satisfaisant à l'intention et volonté de Sa Majesté, exprimées dans sa lettre et règlement y annexé , afin d'y parvenir;

Les deux premiers Ordres voudront bien commencer par y satisfaire, de même que le troisième ; en conséquence, que tous propriétaires ou jouissants payent les impositions à proportion du revenu de leurs propriétés ;

AitT. 22. Que MM. les intendants, commissaires départis, receveurs des tailles, connnis dans toutes les parties, autres que ceux du domaine, soient supprimés;

Art. 23. Qu'à l'égard du domaine, il y ait un tarif pour la perception des droits, auquel les commis ne pourront donner aucune interprétation;

Art. 2/i. Qu'il y ait dans la capitale le nombre des préposés nécessaires pour juger les contestations à raison des droits du contrôle ;

Art. 25. Qu'il y ait aussi le nii'nie nombre de personnes nécessaires préposées pour recevoir tontes espèces de deniei's royaux qui

SÉNÉCII. l)-ANC.!>LLKMi;. l3

11)4 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

se chargeront de la recette et de compter directement dans les coffres du Roi , moyennant la rétribution convenable ou par adjudication, au bail au rabais, sous bonnes et suflisantes cautions et certificateurs ;

Art. 26. Que tous les impôts soient réunis sous un seul et même taux représentatif de tous les autres;

Art. 27. Que les huissiers-priseurs soient supprimés;

Art. 28. Qu'il y ait un greffe d'établi dans chaque arrondissement oii il y a des bureaux de contrôle, où les minutes des actes des notaires décédés soient incontinent ledit décès apportées en cedit bureau, à l'effet par les préposés d'iceux d'en délivrer telles expéditions à qui il appartiendra, qu'ils jugeront à propos, et à salaire compétent, divisible entre les héritiers du titulaire et les dits préposés, selon qu'il sera estimé convenable;

Art. 29. Que, dans le cas oii il serait jugé plus convenable e MM. les curés de paroisse abandonnassent leurs droits de îmes et dussent s'en tenir à une somme fixe pour leur en tenir lieu, ladite somme soit fixée et réglée pour chacun à la somme de 700 livres et leur casuel , ou celle de 1 ,000 livres, à la charge de faire leurs fonctions gratis et ne pouvoir prétendre aucun casuel.

Lin

[^Procès-verbal d'assemblée des paroisses de (Ihenaux et de Pvymangou.^

(Orig. lus., 3 p. in-folio. Arrli. mun. Angoulème, AA ai. )

Réunion le 8 mars après-midi, en la maison curiale de Chenaux. Président : Gabriel Roivin. procureur au siège du lien , en l'absence du juge. Ces deux paroisses comptent -jo^ feux^''. o députés : Louis Leberthon, avocat en la cour, juge-sénéchal du marquisat d'Aubeterre; Pierre Lavergne, bourgeois, et Jean Beaumard. maître en l'art de chirurgie,

22 signatures :L. Leberthon, Leberthon de la Vénerie, Lavergne, Boinard, J. Chagniaud, M. Fillieu, Chaudrut, L. Chaigniaud,

^'' Clienaud et l^uyiDangou, autre- aujourd'hui des cmnmiines du canton de

fois de la sénéchaussée et de l'élection Saint-Aulaye, arr.de Ribérac(Dordogne).

d'Angotdénie , du marquisat d'Aube- Sur leur situation , voir un rapport de

terre et du diocèse de Périgaeai, sont i'jh'i. (Airh, dép. Charente, C 168.)

CHENAUX ET PLTMANGOU. 195

Faure, Legès, Giraud, Girraud, Pcrrot, Chauvin, Ruilier, Bouffard, Berlureau, Bouffar, BoufTaton. Tlioubévs, Boneis, Frapier. Les autres comparants, dont les noms el le nombre ne sont pas indiqués, ont déclaré ne savoir signer.

a Cahier de doléances, plaintes et remontrances que les manans et habitants de la communauté de Chenaux et Puymangou, réunis au même rôle d'impositions, 'présentent à ïassemhléc provinciale qui se tiendra le id du présent mois de mars à Angou-

(Orig. ms. , 6 p. in-folio. Arrli, mun. Angouléme, AA ai.)

Ge cahier reproduit textuellement le préambule et les articles i , /i, 5, 3, a, 6, 7, 8, 9, 11, 12, i3, 1/1, i5 (dans l'ordre exact indiqué ci-contre) du cahier d'Aubeterre. Les seules additions qui aient un caractère original sont les suivantes :

Art. 1^'. Que la paroisse de Puymangou ne comprend que peu de terres labourables, très maigres, le surplus étant en landes et en bruyères; qu'on n'y ensemence que peu de froment et qu'on y recueille très peu de foin ;

Art. 2. Que dans celle de Chenaux, on n'ensemence que la moitié froment, le surplus en seigle; que le sol est exposé aux débordements de la rivière de Dronne, et que le surplus qui est la partie haute est en landes et en bruyères.

Art. o. Il est prouvé que plusieurs fois et trop souvent les frais occasionnés par les huissiers-priseurs et autres consomment l'objet qui revient à un créancier légitime.

Suivent 2/1 signatures , les mêmes que celles du procès-verbal; en plus, celles des sieurs Méjé et Boivin.

[ Procès-verbal d'assemblée de la paroisse de Courlac. ]

(Orig. ros., 2 p. gr. in-folio, Arcb. inun. Angouléme, AA ai.)

Réunion le 8 mars, sur les 3 heures de relevée, en la maison presbytérale du bourg et communauté de Courlac (marquisat d'Aii-

J"JG SE.NECHALSSKE DANGiJLLEML.

beterre). Président: Jean-Baptisle Lajeunie, nuliuro io\al et procureur au siège du marquisat faisant foncfions du juge absent et autres r. plus anciens occupés à recevoir d'autres délibérations ->, assisté de Jean Lémerige. buissier ro\al, gretïier d'olbce. Pi'ésents : Pierre Andrieux, Michel Barrière, Georges Fouchier. Pierre DuYcrger, Léon Désages, Jean Vicaud. Pierre et Antoine Paviot. Jean Toubeys, Pierre Couprie, Pierre Sureaud. Jean Etudier, sieur Lémcrige, fondé de pouvoirs de M. Barthélémy, contrôleur des actes, Louis Arrondeaud. Guillaume Faure. Jean Forrvf^. Antoine Varry. François Bonin, (îuillaumf Bonnoron. Elie Audet, François Lav;iud. La paroisse a 60 feux " . 2 députés : François Lavaud. denieuiaiil au moulin de (Jourlac. et Jean Thoubeys, laboureur, du village de Tiourlac.

j 3 signatures.

^(kliierde doléances , 'plainiea et remontrances que nous, hahilanls du bourg et communauté de (mirhc, marquisat d'Auhelerre, sénérimussée dWngtmlème, assemblés, faisons en conséquence des ordres de S. M. du .'? ^/ janvier dernier, et de ■ l'ordonnance de M. le sénéchal d' ingoum^is, du 1 ^j février, aussi dernier, dont nous chargeons nos députés pour le présenter à l'assemblée générale de la province d Angoumois. -^

(Orig. nis. , '.\ p. gr. iii-follo, Arcli. iiiuii. Angouli'-nie, A.\ 21.)

Paragraphe initial identique à celui du cahier d'Aubeterre. Les déput(''s de la paroisse sont ensuite chargés de ~lui l'epn'senter (à S. M.), en toute humilité :

1" Ouc noirn c(mununaulé est situt-e dans un territoire de^ plu> ingrats, montagneux et les vallées pierreuses. mau\ais j)rés, et en bien petite quantité. Environ de ladite paroisse la moitié en chaumes et brin ères, n'ayant pas la force de le défricher par les

'•^ Coiirlac, aujoiuJ Imi rominuno, i,o:30 livrée de laillo, 565 livres d'ac-

canlon de Chalais, orrondissemcnt de cessoires, 565 li\ros de capilalion, 853

Barbezieux: en «789, élection et séné- livres de vingtièmes. Voir sur la quotité,

chaussée d'Angouléme. marquisat d'Au- la nature pf fassiolte di\s dîmes en An-

belerre, diocf'sedo Périgueux. ( I*. Rois- goumois, qui absorbaient la tnoilit- àxi

sosNAnK, Estai, p. (){), \3li.) Sur sn produit brut des Icrros. et dont il est

situation économique, voir la notico (juestion dans le cahier de Courlac .

du subdélégué du Tillet, 1750. (Arcli. (ÎFnvvis, p. 3'iS, et Kl. Soiciiet. I,

dép. Cliarenle, C 273.) Paye en 178(1 : .'>7i-3()'.

GOURLAC. 197

impôts que nous suppoiions, puisque notre communauli!; puje 2,286 1. 11 s., sans y comprendre les vingtièmes, ce qui absorbe environ les trois quarts de nos revenus.

2° Et nous devons des rentes considérables au\ seigneurs. Les déciniateurs emportent le treizième sillon sans aucune charge. Les commis des aides nous l'ont payer des droits exorbitants , nonobstant la taille que nous avons déjà supportée.

3° La taille nous est imposée dcspoliquement par les intendants et les subdélégués (dont l'augmentalion graduelle leur est arbitraire et semble ne présenter de termes à notre misère que la réforme entière de l'ordre établi pour la fixation de l'impôtj, puisque , depuis l'abonnement , les (ailles ont augmenté plus d'un cjuart' ' . sans qu'on ait lait voir aucun ordre du Roi, dont l'intention parait même contraire , puisqu'en 1778 on afficha à Aubeterre une déclaration du Roi portant que les impôts resteraient pendant vingt ans sans augmentation sur le prix qui serait fixé en 1780. \ous n'avous profité d'aucun de ces avantages.

En 1787, l'intention bienfaisante de Sa Majesté était cjue la taille personnelle n'excédât pas un sol pour livre des revenus, profits et facultés qui y sont assujettis, puisque cet impôt est bien plus excessif (s/cj,

li° Les contrôleurs des actes nous prennent des droits qui excèdent beaucoup certains articles du tarif; ils confondent les qualités des malheureux avec celles des plus riches par des décisions , nous disent-ils, de leur compagnie et des interprétations du tarif qu'ils font à leur guise, nous obligent à faire des déclarations des tailles pour le payement des successions collatérales , qu'ils font monter par ce moyen à des sommes excessives cjui excèdent la valeur des fonds.

5° La connaissance des impôts et droits du contrôle et autres droits y joints appartiennent à M. l'intendant, duquel nous ne pouvons avoir aucune justice sur les plaintes que nous lui donnons, soit à cause de son éloignement de notre communauté, ou que nos requêtes soient renvoyées à ses subordonnés, qui l'instruisent mal et malicieusement, et par leur avis l'empêchent de nous rendre la justice qui nous serait due.

6° Les huissiers-priseurs qu'on vient d'établir sont encore une charge pour nous puisqu'ils nous prennent des droits excessifs par

' Plirase identique dans l'article premier du caiiier d'Aul)et'M"re.

198 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

leur éloignement et nous gênent dans nos affaires. La [ilupart n'ont aucune connaissance pour les ventes et pour les estimations, ce qui nous porte encore un grand préjudice.

-y" Nous croyons, sous ie bon plaisir de Sa Majesté, que, pour le bonheur et le rétablissement de l'Etat et le bien de ses sujets, il serait à propos de remontrer de ne consentir à aucun impôt qu'on n'ait préalablement réformé tous les abus de l'administration;

8* Que le Clergé et la Noblesse soient taxés relativement à leurs propriétés et revenus; qu'ils payent les dettes del'Etat, si aucunes sont, faute d'avoir été imposées par le passé;

9" De supprimer tous les privilèges, la vénalité des charges, les commis des aides et les priseurs; de réduire les prieurs, les abbés non résidant dans leurs bénélices sans charge d'àmes, au tiers de leurs revenus; do n'-duire les évèques et archevêques, le tout au profit de l'Etat ;

1 o" Que les deniers du Roi soient directement versés dans les caisses du Roi; de supprimer en conséquence toutes caisses intermédiaires ;

1 1° D'alléger le pouple du tiers des impôts pour le tirer de la misère où il est ;

19° Que la justice fût rendue plus promptement et à moins de frais ; obliger, en conséquence, les juges sous des peines, ou leur ôter la connaissance des affaires, après un temps limité;

1 3° Qu'il y eût dans chaque capitale des préposés pour juger les contestations à raison du contrôle et autres droits y joints:

i/i" Que le Tiers état entre comme les deux Ordres dans les bénéfices et charges de la robe et de l'épée , et que dans les assemblées tant provinciales qu'aux Etats généraux, le Tiers état opine par tête et non par ordre;

1 5° De supprimer les intendants et subdélégués, et que notre province soit érigée en pays d'Etats, soit seule ou jointe avec la Saintonge et l'Aunis, comme étant sous le même gouvernement, conformément aux Etats du Daupliiné.

Fait et arrêté ie présent cahier par nous, habitants susdits . après avoir mûrement réfléchi et déhbéré entre nous.

1 2 signatures; les autres comparants ne savent signer.