LES ESSARDS

Lvn

[Procès-verbal d'assemblée et cahier de doléances de la paroisse des Essards.^

(Orig. ms. , ti p. petit in-^i", Arcli. mun. Angoulême, AA isi.)

Le procès-verbal et le cahier sont réunis. Réunion en la maison presbytérale , le 8 mars après-midi. Président : Louis Le Berllion, sieur de Puy grenier, avocat, juge-sénéchal de la ville et marquisat d'Aubeterre, assisté de Pierre Champagne, grefïier d'office. La paroisse à 198 feux '^^. Les comparants rédigent d'abord leur cahier. La rédaction est confiée à Clément Boussalon, sieur de Saint- Jean, bourgeois, Pierre Fillieux, Pierre Landrodie, Antoine Bernier, et Pierre Lavergne, marchands. Quand elle est terminée, les comparants viennent présenter le cahier au juge qui en donne acte. Puis sont élus 2 députés : Clément Boussaton, bourgeois, et Pierre Fillieux, marchand.

19 signatures. Outre le président, le greffier et les 5 rédacteurs du cahier, ont signé les sieurs Chaban, Rochont, Terrade, Bonnisset, Jean Lavergne, Aubert, Berthomet. Thoine, Pallanche, Jean Pasquier, Pierre Gros, Pierre Blanchet.

Le préambule et farticle 1" du cahier sont identiques à ceux du cahier d'Aubeterre. Il en est de même des paragraphes relatifs aux chemins, aux visites annuelles des subdélégtiés , aux droits de contrôle, à l'égalité devant l'impôt, à la suppression des intendants et commis qui reproduisent à peu près textuellement et partiellement les articles 2, 3, 8, 9 et 1 1 de ce dernier cahier. Les seuls articles originaux sont les suivants :

Art. Il, L'abonnement qui fut fait des fonds de la présente paroisse depuis 17^0 jusqu'en 1760 est excessif.

Art. 5. On n'a point distingué les fonds grevés de rentes seigneuriales d'avec ceux qui ne le sont pas, puisqu'on peut prouver que ceux-ci sont souvent moins imposés.

Art. 6. Le tarifement qui fut fait desdits fonds frappe plus sur

''' Les Essards, aujourd'hui com- voir une notice de 1760 (Arcli. dép.

rnune du canton d'Aubelerre; en 1789, Charente, G i83). Paye eu 1789 :

sénéchaussée et élection d'Angoidème, 3,980 livres de tailles, 1,760 livres

marquisat d'Aubeterre, diocèse de Pé- d'accessoires, 1,820 livres de capitation,

rigueux. Sur sa situation économique, 1,899 livres de vingtièmes.

200 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

la première qualité que sur les deux autres , puisque trop souvent , dans un même journal, les trois qualités se trouvent réunies.

Art. 7. Que depuis l'abonnement, les tailles ont toujours augmenté, et qu'avant cette époque un fonds qui paye 3o livres en paye aujourd'hui près de 200.

Art. 10. En 1787, l'intention bienfaisante de Sa Majesté était que la taille personnelle n'excédât pas un sol pour livre des revenus, profils et facultés qui y sont assujetties. Il entendait que la classe indigente profitât d'un dixième sur le principal de la taille, dont il leur faisait rcmisf , voulant (jue cette somme restât entre les mains des collecteurs pour leur être remise à la disposition des assemblées provinciales.

En 1778, on afficha à Aubeterre une déclaration du Roi portant que les impositions resteraient pendant vingt ans sans augmentation sur le pied qu'elles seraient fixées en 1 780; nous n'avons profité d'aucun de ces avantages.

A la suite du paragraphe relatif aux droits de contrôle, est insérée cette phrase : r^Un acquéreur est tenu de df'clarer le nombre des boisseaux dont son acquisition est grevée, dont on fait une masse avec le principal de l'acquisition, en prenant le contrôle et centième denier. •"

Avant le paragraphe relatif à la suppression des intendants, le cahier insère cette requête : «Comme aussi l'abolition des huissiers priseursr,

[^Procès-verbal d'assemblée de la paroisse de Juignat.]

( Oriff. ms., 1 p. in-fotio. \rch. iniiii. An,'j(iulèine, AA 31.)

Réunion le 8 mars, "h l'endroit ordinaire*. Les noms des comparants manquent, h députés : Louis Delahaure, sieur de Chenevières, Jean Mestreau, le sieur Pierre Nanot et le sieur Gabriel Durand. Le procès-verbal est signé seulement par Ollivier, syndie et ^1. Jay, grellier d'office'^'.

('î Jiiignac, aujoiird'liui commune quisat d'Aul)Plerro, diocèse de Péri-

da canton de Monlmoreaii, arrondisse- guenx.(P. Boissotoadb, /".MaiMaltleaiix 1

ment de Barbezieux; en 1789, séné- et 9.1 cliaussée el élection d'Angouléme, mar-

JllIGNAT. 201

[Cahier de doléances de la paroisse de Juignat.]

(Orig. nis. , a p. gr. in-foiio, Arch. inun. Anjfouléme, AA ai. Le texte n'est pas signé; récriture malhabile, les particularités du style ou de l'orthographe, ainsi qno la teneur, semblent en garantir l'authenticité. )

Art. 1". Il est notoire que l'AiigoumoIs étant une province reconnue beaucoup plus chargée d'impôts que les provinces limitrophes, la misérable paroisse de Juignat semble aussi l'emporter sur ses circonvoisines par le haut taux d'impôts qu'elle supporte, étant taxée aux rôles pour toutes impositions à près de 16,000 livres, ce qui parait énorme '•', eu égard au nombre de feux et qualité des terres, qui ne peuvent tout au plus être rangées que sous la classe d'entre seconde et dernière qualité , étant entremêlées de landes, bruyères et ajoncs et ruisseaux froids sur lesquels s'élèvent souvent des brouillards pernicieux qui frustrent les cultivateurs de leurs plus belles espérances, ce qui les met hors d'état de payer leurs impositions, ce qui occasionne des frais considérables pour leurs recouvrements et est cause de la ruine de la plupart des collecteurs^-^; outre que ladite paroisse est inondée de pauvres bordiers '^^\ que la charité oblige de nourrir la plus grande partie de l'année, faute d'assez d'aisance pour leur procurer du travail dans la saison morte, ce qui les force la plupart de s'expatrier des deux et trois mois dans la saison la plus active et où l'on aurait le plus besoin de leurs bras, ce qui fait languir l'agriculture et énerve la bonne volonté des mieux intentionnés.

Art. 2. L'exactitude des estimations dans l'abonnement ayant été très incertaine, il en est résulté que l'on y voit bien des disproportions entre les bonnes et mauvaises terres et que ces dernières se trouvent souvent taxées au double des premières.

Art. 3. Mais ce qui aggrave la misère du pauvre peuple, ce sont MM. les seigneurs ou plutôt leurs fermiers qui, ne se contentant j)as du blé tel qu'on l'a recueilli , le font passer par un mou-

'■'> .luignac paye en 1789 : 3,890 li- vais, op. cit., 52 4, .lag, et Dipont de

vres de tailles, 3,o3o livres d'accès- ÎNemodrs, Vie de Turgot, I, agG, 298. soires, 3,160 livres de capitation, .3,362 ^^' On appelait bordiers les pauvres

livres de vingtièmes. journaliers ou métayers engagés sous le

*^' Sur les abus de la colleclc des nom de mestiviers, pour les moissons

tailles en Angoumois, la condition et la et le battage. (Ml'.vier, I, il)3, 209;

responsabilité des collecteurs, voir Ger- Qcénot, 877, 38o.)

202 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

lin très clair qui , ne retenant que le plus beau grain , occasionne un déchet considérable qui devient presque en pure perte, et font toujours payer au plus haut prix ceux qui ne peuvent payor en

Art. li. Nous concluons qu'il serait à propos de mettre une égalité proportionnée par une juste répartition, non seulement entre les provinces du royaume et les paroisses et communautés du Tiers état, mais encore entre tous les Ordres. Les nouveaux privilégiés, en renversant leur taux sur le premier, le réduisent aux abois, et les anciens, possédant de grandes richesses et ne payant presque rien, ne participent pas pour ainsi dire aux charges. Pour parvenir à celle si juste et raisonnable éi^alité entre tous les états, une seule et unique imposition sur chacun des mêmes états la produirait infailliblement.

Art. 5. Pour de qui est de la justice, les abus de toutes sortes qui y régnent, tendant à ruiner les citoyens, mériteraient bien que l'on v fît des réformes, qui seraient de simplifier la procédure et de rapprocher la justice des justiciables . afin d'en diminuer les frais,

Akt. 6. Personne n'ignore les vexations que l'on supporte de la part des commis aiLX aides; il y a une foule de règlements que personne ne sait; on se confie sur sa bonne foi, et, malgré cette bonne foi, on se trouve coupable et fraudeur sans \ penser, el alors il faut payer des droits et amendes considérables ; c'est donc avec raison que l'on peut demander la suppression de cette gabelle, comme de la marque des fers et autres de cette nature, qui tournent toutes à la charge du peuple.

Art. 7. Nous pensons aussi que les droits de contrôle étant si gros, on devrait en demander la diminution, et surtout une interprétation claire et précise sur les six titres du contrôle, particulièrement sur le 5* et 6"; leur obscurité donne lieu à prendre des droits qui ne sont pas dus.

Art. 8. Sa Majesté a très bonne et très ferme volonté de soulager ses peuples et sujets de la dernière classe. Cependant, ne le peut-elle pas aux dépens des autres, ôtcr à ceux qui en ont trop pour donner à ceux qui n'en ont pas? ^'est-ce pas naturel ? Par exemple, les religieux rentes, combien gros est leur superflu! Ils n'ont pas besoin sans doute de 6 à lo.ooo livres chacun pour

JUIGNAT. 203

vivre en communauté. En les réduisant aux bornes que comporte leur état de religieux, on trouverait chez eux presque de quoi mettre une égalité de bien-être chez les autres,

\uT. 9. Tout le monde gémit de l'injustice qui se commet dans la répartition des impôts vis-à-vis de chaque particulier. Pour rendre cette répartition juslcet équitable, on ne voit pas de meilleur moyen que de mettre toutes les provinces en pays d'Etats, parce qu'alors chaque particulier est à portée de se défendre contre le surtaux qu'on voudrait lui imposer, tous les habitants de la province participant à la distribution desdits impôts.

AuT. 10. Il faudrait aussi demander à Sa Majesté la réforme des charges d'huissiers-priseurs qui tournent toutes au détriment public, en consommant le mobiher de la veuve et de l'orphelin, par les frais énormes qui se font et qui sont cause que leurs créanciers n'attrapent pour le plus souvent rien , les huissiers-priseurs retenant tout pour eux.

Art. 11. Les chemins de bourg à bourg, village à village, et surtout ceux qui aboutissent aux lieux de commerce sont la plupart presque impraticables , ce qui provient souvent par d'immenses fossés que certains particuliers font de chaque côté, en anticipant même sur iceux, sans se mettre en peine de les réparer auparavant.

Airr. 12. Les ordonnances, il est vrai, obligent à leur réparation ceux qui les avoi'sinent; mais, s'ils y étaient contraints en rigueur, il s'ensuivrait la ruine de plusieurs hors d'état d'en pouvoir faire les dépenses, en sorte qu'on croirait de l'intérêt public qu'il fût nécessaire qu'un édit du Roi vînt à leur secours , pour obliger chaque paroisse à réparer les leurs en commun, soit par maind'œuvre, bœufs, charrettes, matériaux et autres à ce nécessaires, sous peine de quelques amendes, et qu'ils fussent dirigés par l'inspection d'un fondé de pouvoirs.

Ce sont là les observations que nous avons cru être mises en évidence pour notre bien particulier et celui du public. Puissent nos idées s'accorder avec celles de nos concitoyens , pour être participant ensemble du bonheur de les faire parvenir au pied du trône !

204 SENECHAUSSEE D'ANGOULEME.

^Procès-verbal d'assemblée et cahier de doléances de la paroisse de Laprade.^

(Orijf. ms. , 6 p. in-folio, Arcli. mun. Angouléme, AA 21. — Le procès-verbal d'assemblée et le cahier font partie du même teito.)

Réunion le 5 mars, avant midi, en la maison presb\ térale. Président : Louis Le Berthon, sieur de Puygrenier, juge sénédial du marquisat d'Auheterre. Lecture des lettres du roi et du règlement du sénéchal par Guillaume Hérier. greflier ordinaire du juge. L'assemblée nomme pour rédiger le cahier m' Jacques-Philippe Rabani, docteur en médecine de la Faculté de Montpellier; sieur Jean Plantiver de Lagrave, bourgeois, et les sieurs Joseph Lurat. Jean Rouveau, Pierre Lurat, Pierre Terrade, Pierre Cadiot. Ceux-ci, accompagnés de tous les autres habitants, présentent le cahier au président qui en donne acte. Deux députés : Rabani, docteur en médecine, et Joseph Lurat. Ont signé 99 comparants, savoir : outre le président, le greffier et les 7 rédacteurs du cahier, les sieurs Lémerige, Richardie, J. Bonnet, Demorillière, Vallet, Villatte, F. Berlhaud, Berthaue. Couprie, Jean Couprie, Joubert et G. Grellon. Les autres assistants, dont les noms et le nombre ne sont pas indiqués, ne savent signer. Pas d'indication du nombre des feux'''.

Le cahier insi'-ré dans le procès-verbal contient un préambule identique à celui du cahier d'Auheterre. Le 1" et le a*" paragraphes (abonnement et tarifement) sont textuellement identiques aux articles 1 et 2 du cahier de Bellon. Le cahier de Laprade contient à la fin de l'article !î cette remarque relative à la première qualité des terres : «Quoique assez rare dans cette paroisse, dont bipartie inférieure borde la rivière de Dronne et par là sujette aux brouillards et débordements, la partie supérieure ne pouvant être réputée que comme très médiocre, attendu sa proximité de la lande. -0

Art. 3. On n'a point distingué les fonds grevés de rentes seigneuriales d'avec ceux qui ne le sont pas, puisqu'on peut prouver que ceux-ci sont luoiris imposés.

'•■ Laprade, aujourd'hui commune quisat d'Auheterre. dioct'-se de Pi'-ri-

du canton d'Auheterre; en 1789, séné- gueux. (I'. Bois^^onnade, Essai, lachaussée et élection d'Angoulême , mar- tableaux 1 il 2.)

LMM'.ADE. 205

Aht. ^. Qu'on ne cesse de nous augmenter d'impôts depuis cet abonnement, ainsi qu'on peut le prouver, et qu'avant cette époque un fonds ([ui payait 3o livres paye aujourd'hui près de 200 livres "''.

Anr. 5. L'article 5 est textuellemciil identicpic à l'article •? du cahier d'Aubeterre.

Art. 0. Cet article relatif aux visites des subdélégués est identi(|ue à l'article 3 du cahier d'Aubeterre. Le texte du cahier de Laprade après le mot r communauté -i ajoute cette phrrise : rPar là, le propriétaire connaîtrait les délations qui se font contre lui et empêcherait que le commissaire ne divisât sa cote en plusieurs articles, abus qui tourne à l'avantage seul de ce commissaire. it

Art, 7. Article relatif à la déclaration de 1778 et identique à l'article k du cahier d'Aubeterre jusqu'aux mots ren 1780 w. Le cahier de Laprade ajoute : «Il est prouvé que jusqu'à ce jour nous avons toujours augmenté, notamment cette paroisse qui supporte cette année 3oo livres de plus qu'en 1788. C'est ainsi que l'intention bienfaisante de Sa Majesté a été écartée, puisque en 1787, elle entendait que la taille personnelle n'excédât pas un sou pour livre des revenus, profits et facultés qui y sont assujettis. 55

Aht. 8. Article relatif à la circulation des vins, identique à l'article 7 du cahier d'Aubeterre jusqu'au mot ? considérable ??. Le cahier de Laprade ajoute : «On nous assujettit aussi à payer un droit pour la viande, ce qui devient très gênant pour débiter l'excédent de notre bétail, w

Art. 9. -Les droits de contrôle sont excessifs; l'arbitraire des employés est trop étendu; les droits trop multipliés. A quoi n'eston pas exposé, si, dans une succession collatérale, on manque de faire sa déclaration dans les six mois juste et bien confrontée ? Comment un malheureux qui n'a aucune connaissance des affaires sortira-t-il de cet embarras? Surtout s'il manque de se présenter au bureau, le jour fixé passé, il est contraint de payer une moitié en sus. -n Puis vient un court paragraphe (droit de 1 5 livres sur le tisserand, etc.) identique au paragraphe de l'article 8 du cahier d'Aubeterre . de même que le début du paragraphe relatif à la déclara-

' l.ajuadc |iajc en 1789 H,iooli- militaiiv. i.Jîki liv^•^ di- mjtilation,

u<'s (le taille, i.ôrt") livros d'imposition a,i;)o livn's rjo vin;;tiômos.

tiou des rentes seigneuriales jusqu'aux mots cçqu'ii achète - auxquels le cahier rie Laprade ajoute : '«dont on fait une masse avec le principal de l'acquisition. Cette appréciation des rentes avait été ci-devant établie, puis abrogée; elle a été rappelée depuis quelque temps. Jusqu'où iront donc enfin les employés du domaine, puisqu'ils cherchent à développer (.sfc) les secrets des familles, en remontant aux temps les plus reculés ? v

Art. 10 et 11. (Jet article (égalité devant l'impôt) est entièrement identique à l'article (j du cahier d'Aubeterre. — 11 en est de même de l'article 1 1 , identique à l'article i i du cahier d'Aubeterre, sauf l'addition, en tête, de cette phrase: «L'abolition des huissiers-priseurs?7.

Art. 12. Que le chapitre de l'église collégiale d'Aubeterre soit conservé à raison de son utilité pour les secours spirituels qu'il procure à la ville et à tous les environs ^^K

\^Procès-ve)bal d'assemblée et cahier de doléances de la paroisse de la Menêcle.\

(Orig. ms., k p. gr. in-foHo Arch. miin. Angouléme, AA 21. — Protès-verbai pt cahier réunis dans le même texte.)

Réunion le fi mars avant midi . en la maison presbytérale. Présidence de Boivin, procureur postulant, en l'absence des chefs: il rédige et signe le procès-verbal et le cahier. La paroisse a ^5 feux'-'. 1 député : François Buifon. tisserand.

I 1 signatures, qui sont, outre celles de Boivin et de Buffon. dues aux sieurs .lean (ïhadefaux. François Choloux, Pierre Choloux, Louis Choloux, Jean Chamirant, Jean Derousie, Jean Choloux, François Jarry, Leberthon. Les noms et le nombre des autres comparants ne sont pas indiqués.

(') Sur le chapitre de Saint-Sauveur quisat d'Aubeterre, diocèse de Përi-

d'Aubeterre et les trois communautés gueux. (P. Boisson>adk , Essai, (a-

(Minimes, Cordeliers et Clarisses) de bleaux 1 et 9.) — Sur sa situation éco-

cette ville, voir l'état dos communautés nomiquc,voirime notice inédite de 17 '19

religieuses crAngoumois(Arrh.dép.Clia- (Arch. dép. Charente, G 9o5). Paye en

renie, Gf 80) et GEnvAis, p. 3i ^J. 1789,665 livres de taiile, 3.^);! livres

(^J La Menêcle,aujourd'liuiconmiune d'accessoires, 870 livres de capilation .

du canton d'Aubeterre; en 1789, séné- A36 livres de vingtièmes, chaussée et élection d'Angouléme, mar-

LA MENÉCLE. 207

Le préambuie entier est textuellement identique à celui du cahier d'Aubeterre.

Art. 1*'. Que l'abonnement qui fut fait des fonds de la présente paroisse depuis 1760 jusqu'en 1 760 est excessif. Le larifement qui fut fait desdits fonds frappe plus sur la première ({ualité que sur les deux autres, puisque trop souvent dans un même journal les trois qualités se trouvent réunies. On n'a point distingué les fonds grevés des rentes seigneuriales d'avec ceux qui ne le sont pas, puisqu'on peut prouver que ceux-ci sont souvent moins imposés.

AuT. 2. Que, depuis l'abonnement, les tailles ont toujours augmenté et qu'avant cette époque un fonds qui payait 3o livres en paye aujourd'hui près de 200.

Art. 3. Article (chemins) identique à l'article du cahier d'Aubeterre jusqu'au mot « secours v , avec cette addition : c^ ce qui fait que les manouvriers s'expatrient w.

Art. à. Article (subdélégués) identique à l'article 3 du cahier d'Aubeterre jusqu'au mot « communauté 57 , avec cette addition : ^ce qui est nuisible aux propriétaires qui souvent n'en sont pas instruits ».

Art. 5. Article (déclaration de 1787) identique à l'article 5 du cahier d'Aubeterre jusqu'au mot ^^ assujettis n; puis vient cette phrase : «Il (le Roi) entendait que la classe indigente profitât d'un dixième sur le principal de la taille, dont il leur (sic) faisait remise, voulant que cette somme restât entre les mains des collecteurs pour leur être remise, à la disposition des assemblées provinciales. V

Art. g. Article (déclaration de 1778) identique à l'article à du cahier d'Aubeterre jusqu'aux mots ^<?n 1780 v, avec cette addition : «Nous n'avons profité d'aucun de ces avantages w.

Abt. 7. Les droits de contrôle sont excessifs, l'arbitraire des employés trop étendu, les droits trop multiphés. Un tisserand, un maçon, charpentier et autres métiers, le laboureur même, n'eût-il aucune espèce de fonds, s'ils veulent se marier, sont assujettis à la classe de i5 livres.

208 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOl LK MK.

[Procès-verbal d'afisemhlée et cahier de doléancea de la paromse de Nabineau (marquisat d'Aubeten^e).^

(Orig. ms., 4 p. in-folio, Arcli. nniii. Angoulême, AA m.)

Réunion le G mars après midi, en la maison de Bertrand Racaud, au bourg de JNabineau. Président : Sicaire Boucheron, procureur postulant au siège d'Aubeterre. «on l'absence des chefs') et du juge de bi juridiction de Montmoreau. Guillaume Hérier est nommé greffier d'ollice. L'assemblée désigne pour rédiger le cahier Joseph Delâge et Jean Bouillon, notaires ro\aux et j)rocureurs au marquisat d'.Aubeterre, propriétaires de fonds dans la paroisse, quoique demeurant en la ville d'Aubeterre, Guillaume Lhernoire, Marc Rullier, Jean Gérard et François Désages. Deux députés : Delàge et Bouillon.

9.0 signatures, savoir celles des sieurs Rivière. Chauvin. Bournet, Grêlon, Billard. Fourné. Thoubcy, P. Viaux, François Chariot. Fournie. Bertrand. Racaud. outre celles du président, du greffier el des six rédacteurs du cahier. Les autres comparants, dont les noms et le nombre ne sont pas indiqués, ne savent signer. Le nombre des feux de la paroisse n'est pas donné ^'^.

Le cahier, inséré dans le procès-verbal, contient 1 1 articles. Le préambule est entièrement identique à celui du cahier d'Aubeterre.

Art. 1 et '2. Les articles i (abonnement) et ri ( tarifement) sont semblables aux articles i et 9 du cahier de Bonnes. Le cahier de Nabinaud à partir du mot "réunies» (art. a) ajoute : r L'estimation semble ne porter que sur la première qualité-, quoique assez rare dans cette paroisse, dont la |)ai-tie inférieure borde la rivière de Droinie et le petit ruisseau de la Lisoiine. et par là. sujette aux brouillards et aux débordements, la partie supérieure ne pouvant être représentée que conune très médiocre, n

Art. 3. On n"a point distingué lors dudit abonnement les fonds grevés de rentes seigneuriales qui sont si fortes dans cette paroisse (qu'elles égalent et surpassent même dans certains cantons la se-

'*) Nabinaud, aujourd'hui communo \()ir ime notice inédile d'octobre i-^liG

du canton d'Aubeterre; en 1789, élec- (Arch. dép. Charente, G 916). — Paye

tien et sénôchaussôe d'Angouléme, mar- en 1786, 1750 1. de taille, 980 livres

quisal d'Aubeterre, diocèse de l^éri- d'accessoires, 970 livres do capilation,

gueux. — Sur sa situation économi(]ue, 1,^22 livres de >inglièmes.

iNABlNEAU. 209

mener rlo chaque domaine), d'avec ceux cjui ne sont pas fjrevés, puisqu'au contraire on peut prouver que ceux-ci sont moins imposés.

\rt. û. (Ju'on n'a cessé d'augmenter ladite paroisse d'impôts depuis cet abonnement, ainsi rpi'on peut le prouver par la v('rification des rôles qui suivirent de près ledit abonnement, d'avec ceux d'aujourd'hui, puisque en l'année 1768 le total des impositions de ladite paroisse est lixé à 2,657 livres et que celui de la présente année est portée à 8,909 livres, ce qui fait une augmentation de la somme de 1 .352 livres, d'autant plus considérable que la paroisse est d'une très petite étendue: dans lesquels objets ne sont mémo compris les vingtièmes, non plus que la cote personnelle des propriétaires de différents domaines dans ladite paroisse qui habitent la vilhî d'Aubeterre, sur la tête desquels elle est portée aux rôles dudit Aubeterre.

Art. 5. L'article 5 (chemins) identique à l'article 2 du cahier d'Aubeterre jusqu'au mot r Aubeterre ^1 , avec ces additions : rsqui en est le chef-lieu avec marchés et minage»; puis, après le mot " précipices w , ce membre de phrase: «qui interceptent tout commerce, particulièrement celui des grains»; le reste du paragraphe semblable à celui du même cahier.

Art, 6. Cet article (subdélégués) est textuellement semblable à l'article 6 du cahier de Laprade.

Art. 7. Il se rencontre encore dans la répartition des impôts de cette province qui est subordonnée aux commissaires départis un abus considérable, puisque, par la déclaration du Roi de 1778,1e taux des impôts qui a dii èti-e fixé en l'année 1780 devait demeurer irrévoc;djlement immuable, et qu'au préjudice de cette loi, ceux de • ette paroisse ont été augmentés, depuis cette époque, au moins d'un sixième. D'oii vient cette infraction ? Y a-t-il eu quelque loi (pji l'ail autorisée, ou le commissaire l'aura-t-il pris de son autorité?

Art. 8. Cet article (circulation des vins) est identique textuellement à l'article 7 du cahier d'Aubeterre.

Art. 9. Cet article (droit de contrôle) est textuellement identique à celui du cahier de Laprade (article 9) jusqu'aux mots -moitié en sus», avec cette addition : -avec les frais de contrainte rigoureuse qu'on exerce contre lui, ({unique pour un très modique objet'-.

210 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULEME.

Art. 10. \^n tisserand, un maçon, un charpentier recouvreur, un laboureur cultivant sans avoir aucune propriété et très souvent sans aucune espèce de fortune, payent i5 livres pour ie contrôle de leurs contrats de mariage, ce qui excède souvent leur fortune, et sont mis à la classe de l'article ti du tarif, comme les marchands, gros laboureurs, propriétaires de fonds, et le bourgeois de campagne propriétaire des mêmes fonds qu'ils cultivent.

Art. 1 1 . Un acquéreur est tenu de déclarer dans son contrat d'acquisition le nombre des boisseaux de rente seigneuriale dont est grevé le terrain qu'il achète. Le commis du contrôle en fait une masse à raison de 90 livres le boisseau avec le principal de l'acquisition, fait payer le contrôle et le centième denier de la totahté». Le dernier paragraphe de cet article depuis le mot -^ cette appréciation» jusqu'au mot «reculés» est identique à la tin de l'article 9 du cahier de Laprade.

Art. 12. Cet article (égalité devant l'impôt) est identique entièrement à l'article 9 du cahier d'Aubeterre.

Art. lo. Article (abolition des intendants et commis) entièrement identique à l'article 1 i des cahiers d'Aubeterre et de Laprade.

Art. [à. Que les impôts quelconques soient tous réunis pour chaque particuher et taillable en un seul et même article, comme taille, capitation, vingtième, droits d'aides et autres.

[Procès-verbal d assemblée de la paroisse d'Orival.^

(Orig. ms., 3 p. in-folio, Arcli. mun. Angoulème, AA 31.)

Réunion le 6 mars , à 9 heures du matin . en la maison de Jean Lacour, au bourg d'Orival. Président : Jean-Baptiste Lajeunie, notaire royal et procureur postulant au siège d'Aubeterre, «requis, attendu les occupations de MM. les officiers et des plus anciens» que lui «audit siège», «et la célérité de nommer dîs députés». Pierre Quichaud, notaire royal, est nommé greffier d'office. Comparaissent les sieurs Pierre Guichard, Jean Fouyne, Pierre Mazeaud, François Loche, Jean Lacour, Michel Hérier. Jean Faucon le jeune. Jean Thoubeys, Jean Michaud, Antoine Boisdron, Pierre Gondemine, Jean Toussain, Jean Desmier. Jean Mestivier, Jean