ORIVAL

Morillon, Jeyn Gros dit l.affon, Jean Gros dit Lotte, Nicolas Marin, Jean Sureau, Jean Bounlier, Jean Tartarin, Michel et Jean Audet frères. Micbel et Jean Glcnisson, Jean et Michel Daniaud, François Bonnoron, Georges Ferrand, Guillaume et Jean Ferrand, Pierre Gouénard, François Daniaud, Jean Chauvi;», Gabriel Bourdier, Jean-Jacques et François Loche, François Fouyne, François Puychapon, François Leberthon de la Rénerie, bourgeois; Jacques Etancheau et Jean Moreau. Le bourg et connnunauté comptent 90 feux'^^. a députés : Michel Audet, demeurant au villajje de Chez- Laurent (paroisse d'Orival), et Jean Lacour, marchand, du bourg d'Orival.

'2 1 signatures de comparants. Les autres ne savent signer.

rtCahiet' des doléances, plaintes et remontrances que nous, habitants du bourg et communauté d'Orival, faisons en conséquence des ordres de Sa Majesté du â ù janviei' 1 7 8g et de l'ordonnance de M. le sénéchal d'Angoumois du lâ février dernier, dont nous chargeons nos députés pour le représenter^ à l'assemblée générale d'Angoumois. 11

(Orig. nis. , 3 p. in-folio, Arch. mun. Angouléme, AA ai.)

Art. h^ Nous observerons que notre communauté est située dans un territoire assez ingrat, et qu'il ne rapporte tout au plus que deux pour un; qu'il y a un tiers de notre terrain en friche; f[ue, nonobstant ce, nous sommes chargés d'impôts considérables, dont la taille, imposition militaire et capitation s'élèvent la présente année à 3,7/17 1. 17 s., sans y comprendre les vingtièmes.

Art. 2. Le décimateur de notre paroisse lève la dmie au treize, franc et quitte à lui; nous estimons qu'au moyen de ce qu'il lève ses dîmes sans charges, il prend le tiers du revenu de notre paroisse.

C' Orival, aujourd'hui commune du situation économique, voir une notice

canton de Chaiais arrondissement de inédite de 17^6 (Arch. dép. Charente,

Barbezieux; en 17S9, sénéchaussée et C 92a). — Paye en 1788, 1,050 livres

élection d'AngoLdème, marquisat d' Au- de taille, S80 livres d'accessoires, 916

beterre, diocèse de Périgueux.( P. Bois- livres de capitation, 1,080 livre*! do

soNNADK, EsHni , tahloHux I el 2.^ Sur sa \ingfii^'r!ii's.

2J2 SENECHAUSSEE DANGOULEME.

Aht. '). Les commis des aides nous font payer des droits exorbitants.

Art. à. \jd taille nous est imposée despotiqueraent par les intendants et suhdclégués, puisqu'ils nous augmentent graduellement, sans nous montrer aucun ordre de Sa Majesté. On réparfit sur nous le tiers de la taille, qu'on ùte an\ mineurs, qu'on leur remet à leur nuqorilé. sans nous l'ôler. et on répartit aussi sur nous les tailles des fermiers qui finissent.

Art. 5. Les contrôleurs des actes nous prennent des droits excessifs qui excèdent de beaucoup le tarif; par des décisions, nous disent-ils, de leur compagnie et des interprétations des articles de ce tarif qu'ils font à leur guise, [ils] nous obligent de faire des déclarations pour le centième denier des successions collatérales, et nous forcent de les détailler de manière à trouver jour à nous faire des procès -verbaux pour nous ruiner, prétendant nous prendre sur la cession d'un petit objet de nos déclarations que nos besoins nous forcent de vendre, et souvent à notre avantage quand nous trouvons des acquéreurs ambitieux, (pioiquc l'objet ne vaut pas le prix.

Art. C). Les buissiers-priseurs qu'on vient d'établir sont encore une autre cbarge pour nous, parce qu'ils prennent des droits excessifs qui excèdent de beaucoup ce qui nous en coûterait pour faire nos ventes et nos inventaires, où la plupart n'ont aucunes connaissances.

Art. 7. Cet article (juridiction financière des intendants) est textuellement identique, à l'exception du mot -malicieusement», au conterm de Tarlicle 5 du caliier de (^ourlac.

Art. 8. .Nous croyons pour le bonheur et le rétablissement de l'Ktal que nos députés ne consentent à aucuns impôts, (pi'on n'ait préalablement réformé tous les abus de l'administration.

Art. y. Articli; identique à l'article 8 du cahier de (iourlac,sauf l'addition après le mot -sont '^ de l'incidente : r parce qu'Us ont joui sans taxe par le passé r.

Art. 10. De demander la suppression de tous les employés; de supprimer aussi tous les privilèges, ainsi que la vénalité des charges; la réduction des évéques, archevêques, prieurs et abbés au tiers de leur revenu: que le surplus fut enqjloyé au service de ÏVAM:

ORIVAL. 2i:i

Vkt. 1 1 . One les deniers du Moi soient directement versés dans ses caisses;

Art. 1'2. Que les intendants et les subdélégués soient supprimés :

Art. 13. Et qu'on nous allégisse (sîc) du tiers de nos impositions, pour nous rétablir;

Art. 1 h. Et que notre province soit érigée en pays d'Etat[s], soil seule, soit jointe avec la Saintonge et l'Aunis, conformément aux États du Dauphiné.

Art. 15. Article (justice) identique à l'article i ^i du cahier de (loiu'lac, jusqu'au mot r. affaires v, après lequel le cahier d'Orival ajoute cette incidente : "s'ils ne les jugent pas promptement^i.

Art. 16. Article (égalité d'admissions aux charges et vote aux Etats) identique, sauf omission du mot •^. bénéfices ii, à l'article \k du cahier de (iourlac.

2 0 signatures, les mêmes qu'au procès-verbal d'assemblée.

r. RemontnmceH , plaintes et dotéanees de la paroisse de Palluavd, pour être présentées à l'assemblée du Tiers état , en conséquence de la lettre de S. M. du a 4 janvier ij8() et du règlement ij annexé. ^'

(Orig. ms., 8 p. gr. in-loiii>, Arcli. mun. Angoiilème, AA 21.)

Le procès-verbal d'assemblée manque.

Le cahier de doléances est revêtu à la fin de 43 signatures, celles des sieurs Baillely, Tesnière, Pierre Robert, Bordier, Jayet, David, Fouchier, Bréaud, Edelly, Vachon, Lacroix, Vallet, curé, Foucher, Jacques Roy, Merlet, Dasnière, Pierre Labreuille, Grafl'euil, Toine Périer, Maroc, L. Mounier, Grafeuil, J. Morillière, Depix, Pierre Moreau, Vergnon, Baillely. fabricien; Jean Lamy, François AUamigeon. Vallet, Vergnon, Sibart Ferrand, P. Vergnion. P. Chabrouilhaud, Deverdine, J. Baillely. Moreau, Baillely, Grafeuil, Deverdines, Patureau, H. Doiron, Martin rren l'absence des chefs'?.

214 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

Le texte du cahier est ainsi conçu :

Art. l'^ La paroisse de Palluaud'^* est d'une très petite étendue, située près la petite rivière Lisonne qui la sépare du Périgord ; sa position est sur un sol dont les trois quarts [sont] dune très mauvaise qualité; à peine y peut-on cultiver de très mauvaises vignes; le meilleur éprouve des calamités journalières par la gelée et le brouillard que cette rivière occasionne.

Art. 2. Le débit des denrées s'y fait dillicilement par l'éloignement des lieux où se tiennent les foires et marchés; le transport des denrées est très coûteux et conséqnenmienl une charge de plus aux habitants.

Art. 3. La paroisse ne contient que i^o feux, et, malgré sa petite étendue, les impositions royales y sont à un taux excessif et augmentent si considérablement qu'il sera impossible de les acquitter. En t 733 , cette paroisse a été taxée à la somme de 6,208 livres, en 1771, à 6,838 livros et, en la présente année 1789, 36,8951. i8s.(-^'.

Cette énormité d'impositions et leur progression font apparoir avec une amertume douloureuse et depuis longtemps sentie qu'il n'y a nulle proportion entre l'impôt et son modique revenu grevé :

1" Par la pei-ception des dîmes qui enlèvc[nt] le treizième de la récolte;

:>° Par les rentes seigneuriales qui enlève[nt] encore du quart au tiers du produit des fonds;

3" Par l'éloignement des entrepôts pour la vente du reste des productions.

Art. à. Que l'on ajoute encore à cette imposition les vingtièmes et les sols pour livre annuellement taxés par un rôle particulier, qui se montent la présente année à la somme de 1,061 1. i s., on verra le tableau eifrayant de son total qui est de 7,936 1. 19 s.

Art. 5. Enfin, il est prouvé par l'abonnement fait de cette paroisse par les ordres de M. de Tourny que le propriétaire payo autant d'impositions que le revenu de son fonds s'élève.

'') PaIiiiaud,aujourd"tiui commune du (P. Boissoxsade, Essai, tableaux i ela.)

canton de Monlmoreau; en 1789, séné- W Paye en 1786, 3,336 1. de taille,

chaussée et élection d'Angouléme,mar- 1725 livros d'accessoires, 1795 livres de

quisatd'Aubeterre, diocèse de Périgueui. capitation, 1.67a livres de vingtièmes.

PALLLAUD. 215

Art. 6. On ne s'arrêtera pas ici sur les malheurs qui en résulte|nt]. On les conçoit facilement et avec regret, car, sans compter que l'impôt énorme décourage, l'agriculteur laisse son fonds inculte, abandonne même son misérable foyer. Les vices y prennent naissance et se perpétuent.

Art. 7. Un Etat policé, agriculteur et commerçant, comme esl ou doit être la France, doit être sans entraves. Pourquoi des généralités d'intendances? (Chaque province a son régime particulier. Pourquoi la joindre à une autre province qui en a un difï(?rent que le sien?

Art. 8. La province d'Angoumois peut se régir elle-même; elle peut répartir sur elle-même l'impôt que les besoins de l'utat exigent qu'elle paye. Ainsi, nous supplions Sa Majesté de la désunir et de la séparer de celle du Limousin et de la mettre en pays d'Etat particulier et provincial.

Art. 9. La légende [sic] énorme des commis et employés aux aides pour le vin, le tabac, pour la marque des cuirs, du fer, etc., fait frémir; partout elle jette l'effroi et le découragement de l'agriteur. Les entraves que les employés mettent au commerce [font] un tort inappréciable. Chaque propriétaire doit être libre pour la vente et le transport de ses denrées, sans quoi l'agriculture , qui est le nerf principal et le premier bien de l'Etat, ne fera jamais de progrès. Leur suppression ne doit donc être retardée. Les sommes considérables que ces satellites, la plupart étrangers de la province, enlèvent pour leurs seuls appointements, aidera à fournir aux besoins de l'Etat, déchargera le cultivateur du poids et des entraves humiliantes qui sont les suites et les abus de cette mauvaise administration. D'ailleurs, tous ces individus se donneront au commerce, à l'agriculture, aux arts libéraux, etc. Il en résultera pour l'Etat le double avantage de n'avoir à les payer et celui de contribuer à le rendre florissant.

Art. 10. Les grandes villes se peuplent au détriment des campagnes. On ne peut sans frémir jeter un coup d'œil sur leur progression; nous supplions donc notre grand Monarque d'en ordonner les limites.

Art. 1 1. Les grands chemins à pratiquer et les rivières à rendre navigables sont des objets que l'on doit prendre en considération. Mais pouvons-nous nous en occuper, dans ces temps de malheurs

216 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULKME.

et de détresse? Nous demandons qu'il plaise à Sa Majesté d'en ordonner l'exécution, d'après le consentement et le concours libre des Etats provinciaux.

Art. 12. Nous avons le plus grand désir d'accorder toutes les préséances convenables :

1° Au Clergé, respectable par état et toujours respecté par les exemples que l'heureuse position où il se trouve b^ met si bien à même de donner;

2° A ceux de la Noblesse qui par les postes et emplois honorables qui leur sont confiés peuvent mériter la confiance du souverain.

Art. 13. Cependant nous espérons et nous demandons qu'ils contribuent à l'impôt et aux charges de l'Etat en raison de leurs revenus tant territoriaux que seigneuriaux, parce que, et ainsi que l'a si bien exprimé la Noblesse du Houssillon, l'homme fut homme et citoyen avant d'être noble.

Art. là. Les privilèges accordés à ceux qui possèdent les charges tant de judicature qu'autrement doivent par les mêmes principes être supprimés.

Art. 15. Dans une société libre comme doit être un Etat policé, les personnes du Tiers état doivent être admises aux places honorifi(jues par parité de mérite.

Art. 16. La vénalité des ollices de magistrature est un abus que nous supplions la bonté paternelle de notre monarque de détruire. Ce n'est pas que la province n'éprouve tous les jours de bons effets des lumières supérieures et des talents de nos vertueux magistrats. Nous demandons et supplions Sa Majesté que ceux que nous avons soient continués dans l'exercice de leurs fonctions; mais nous espérons de la bonté de notre Monarque qu'il voudra bien, qu'après leur décès ou démission, leurs charges demeurent supprimées, à la charge du remboursement des finances, pour être données gratuitement au concours parmi les anciens légistes dont la probité sera reconnue.

Art. 17. La création des offices d'huissiers-priseurs et l'exercice (de) leurs fonctions inutiles ont alarmé et alarme[nt] la province. gêne[nt] étroitement le pauvre citoyen à mettre de l'ordre dans ses affaires; il est donc instant que ces offices soient supprimés.

Art. 18. Les lettres de cachet ressemblent trop fortement aux

PALLUAUD. 217

mallieureiix effets du despotisme. Nous espérons de la saj^esse de notre grand Monarque, qui connaît les lois fondamentales de l'Etat et qui les lait si sagement exécuter, la proscription et l'anéantissement de cet usage introduit dans le ministère.

Airr. 19. Une foule de réflexions se réunissent à l'appui de notre réclamation, mais la principale est que le procès doit être fait el la forfaiture jugée avant do punir le coupable.

AiiT. 20. Les abus se multiplient journellement, et puis nous regardons comme impossible de détruire entièrement dans ces moments critiques ceux qui existent actuellement. Nous demandons, pour y parvenir, la tenue périodique des Etats généraux de trois ans en trois ans, sans qu'il soit besoin de convocation.

Art. 21. Il est encore une infinité d'abus qui, nous espérons, seront détruits à l'avenir. Cette assemblée nationale périodi(|ue en sera l'instrument patriotique.

Art. 22. Par exemple, il est une réforme essentielle et pressante à faire sur le code, tant civil que criminel, mais surtout sur ce dernier.

Art. 28. Dans la partie des domaines, nous y en trouvons immensément et nous ne pouvons voir sans gémir qu'un misérable métayer qui, le plus souvent , après les rentes et semences levées sur la récolte commune avec son maître, il lui reste pour sa portion si peu de grains qu'ils ne lui suffisent pas pour se nourrir lui et sa famille ie cours de l'année, soit obligé, en mariant son fds qui n'aura pas la modique somme de io livres de légitime, de payer celle forte de 1 5 li\ res pour le contrôle du contrat de mariage.

Art. 2/ii. La mauvaise interprétation que les commis font du tarif de 1^22 engendre des droits exorbitants et diamétralement opposés au but qu'on s'était proposé en établissant le contrôle.

11 est donc essentiel de faire un nouveau tarif, clair et positif, et qu'il y ait des personnes gagées et sans intérêt personnel qui en fasse [nt] l'interprétation.

Art. 2.5. ^ous demandons la suppression des droits de francfief.

Art. 2t'). Les droits de banalité de moulins et fours et ceux de

218 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

corvées sont des droits odieux. On n'en connaît rorigine que dans ie dol et la fraude, on pourrait même dire dans la force et la violence. N'est-il pas affreux qu'un peuple policé et libre soit astreint à cette dure loi?

Art. 27. N'est-il pas affreux encon^ qu'un seigneur fasse usage de ces droits vis-à-vis des hommes qui sont hommes et citoyens comme lui?

Art. 28. Il est encore une loi qui gêne le public, nous voulons parler de celle qui nous oblige à faire des déclarations pour la coupe de nos bois, qui aucuns ne sont propres à la construction des navires.

Art. 29. Toutes les provinces doivent avoir la même faveur.

il ne doit y avoir aucune prédilection pour l'une au préjudice de l'autre. Nous sommes tous également sujets et fidèles sujets de Sa Majesté. Pourquoi notre province paye-t-elle plus d'impositions en proportion de son territoire que celles qui nous avoisinenl? il n'y a que la Lisonne qui nous sépare du Périgord.

La paroisse d'Auriac, de cette dernière province, qui nous joint immédiatement, est de la même étendue de terrain et de la même nature de fonds que la nôtre; elle paye en i 789, présente année, la somme de 3,3 /lo livres d'impositions royales et la nôtre en payera celle de 7,986 1. 19s., ainsi qu'il résulte des rôles de ces deux paroisses.

La province de Saintonge, qui joint également la nôtre, a le même avantage sur nous.

Ce n'est pas que nous soyons jaloux de leur bonheur, mais l'impôt doit être égalisé dans tout le royaume avec justice.

Art. 30. La perception des dîmes entraîne avec elle une infinité de discussions et de procès: les voûtes du palais retentissent encore de ceux qui sont portés et soumis à la décision de nos magistrats ; il serait bon de proscrire cette perception et de la convertir en une somme fixe et déterminée qui serait payée annuellement et par quartier au curé de la paroisse, et non à d(>s prieurs inutiles à l'Etat.

Art. 31. Pourquoi tant de communautés religieuses, dont les trois quarts sont peut-être injustement nos décimateurs? dette espèce de revenu exorbitant entre dans les maisons monacales pour ne plus reparaître. Il est des sommes immenses qui restent dans ces

PALLUAID. 219

gouflVes et qui feraient fleurir le royaume, si elles rentraient dans le commerce. C'est là où l'on trouverait de grandes ressources pour acquitter les dettes de l'Elat; car le gouvernement ne doit pas avoir pour but, pour les acquitter, d'augmenter l'impôt déjà plus que trop fort sur le pauvre cultivateur, qui en cela ressemble au bouc des Hébreux, chargé des iniquités de ce monde.

Art. 32. Nous demandons et espérons de la bonté de notre puissant Monarque qu'aucun impôt ne soit mis ou prorogé, sans le consentement des Etats généraux ;

Art. 33. Enfin que les Parlements, nos légitimes défenseurs et les véritables interprètes des lois fondamentales de l'Etat, soient conservés dans leurs droits et leurs augustes fonctions, mais les tribunaux subalternes sont trop nombreux. Pourtpioi tant de justices seigneuriales et tant de degrés de juridictions?

Pardonnez, Sire, à notre franchise. Vous nous avez permis de porter notre cœur à vos pieds. Jetez un regard de bonté sur vos sujets, sur la nation entière, sur vingt-cinq millions d'habitants que l'ignorance des temps, des préjugés honteux, l'oubli de l'homme, de sa force, de son utilité et de ses droits avaient laissé dans un asservissement et dans des liens qui devraient faire rougir tout Français. Ah! Sire, si de notre paroisse éloignée de plus de cent lieues de la majesté de votre trône, nos vœux pouvaient vous être portés, si on vous dit que notre cœur, nos biens sont à vous. Sire, croyez-le donc, et recevez notre soumission et nos hommages respectueux !

[^Procès-verbal d'assemblée et cahier de doléances de h paroisse de Pillac-d'Aubelerre.'j

( Orig. ms., 7 p. gr. in-folio, Arch. mun. Angouléme, AA 21.)

Réunion le k mars, sur les i o heures du matin, au devant de la porte de l'église. Président : François-Daniel Joyeux, avocat en la Cour, juge assesseur au marquisat d'Aubeterre, assisté de son greffier, Guillaume Hérier. Sont élus pour rédiger le cahier : Charles Deval, docteur en médecine de la Faculté de Montpellier; Sicaire Boucheron, Jean Bouillon et Pierre Gourjon, notaires royaux et procureurs audit siège, Martial Paturaud et Jacques Chauvin, bourgeois, Pierre Suraud et Pierre Rouyaud, marchands. 3 députés : Charles Deval, Sicaire Boucheron et Pierre Gourjon.

220 SENECHAUSSEE D'ANGOULEME.

89 signatures qui, outre celles du président, du grellier et des 6 rédacteurs du cahier, sont données par les sieurs Navarre, Auger. Rousset, Rivière, de Lobérie, D. Fonbredane, Debenès, Deviat, Fouchier, Thouby, Mainier, Large, Boisne, ForiUière, Léonard Prat, Augereau , Billiard, Ghabrouillaud, Olivier Bergovin, Villard , Jean Berthaud, Meilhaud, P. Blans, Allaire, J. Curé, Rivière. Morillière, Clauzure, Boine et Prat. Les autres comparants, dont les noms et le nombre ne sont pas indiqués, ne savent signer. Le nombre des feux de la paroisse manque ^'\

Le préambule du cahier est la reproduction textuelle de celui du cahier d'Aubeterre.

Art. 1". Cet article , relatif à l'abonnomenl , est identique à l'article 1"' du cahier de Bonnes , sauf les mots -r 1 ■y /i ^ ou 1 7/1 3 ?i.

Aht. *2. Le tarifenient qui fut fait des mêmes fonds frappe indistinctement sur la mauvaise qualité des teiTains comme sur la bonne, et on ne fait aucune distinction de celui ({ui est grevé de rentes seigneiu'iales d'aven- celui qui ne l'est pas. Les fonds en gi'*néral, dans cette paroisse, sont de !rès médiocre qualité, une très petite quantité' de prés, elles landes et champsbruns en formant la plus grande partie sont souvent la ressource unique pour le pâturage des bestiaux nécessaires à la culture des domaines, lesquels sont chargés pour la majeure partie d'une quantité de rentes seigneuriales qui égalent la semence : et quoique, après cet abonnemeni qui en lui-même était déjà exiessif, on devait croire ne payer annuellement (pie ce dont chaque objet serait imposé relativement au revenu fixé parle tarifenient. néanmoins on nous a augmentés graduellement, puisque, à l'époque de cet abonnement, tel domaine estimé 207 livres de revenu et qui payait en total io3 1. 18s., paye aujourd'hui (art. a et k du rôle de 1788) 387 1. 6 s.; et tel autre estimé 355 livres, qui ne payait que 278 1. 5 s., paye aujourd'hui (art. 1 17 du même rôle) 365 1. 10 s., quoique pendant cet intervalle le propriétaire ait vendu et transporté difl'érentes parties de son domaine. Il est donc clairement prouvé que les impositions que supporte la présente paroisse excèdent de beaucoup la lixation du revenu porté par l'abonnement.

('' PiUac, aujouid'lmi coumiuiie du mique une notice inédite de 1757

canton d'Aubeterre; en 1789, séné- ( Arcli. d«''p. Cliarente, C 396). — Paye

chaussée et élection d'Angoidême , mar- en 17^^91 fi.3io livres de taille, 3,3()o

cjuisat d'Aubeterre, diocèse de Péri- livres d'ac(e>soires, 2,50.5 livres de ra-

guenx. — Voir sur sa situation écono- pitation, !?,8i7 livres de vinglièmes.

Plf.lAC-DALBETERHE. 221

AuT. 3. Cet article est textuellement identique à l'article a du cahier d'Aubeterre.

Art. /j. Article identique à l'article 3 du cahier d'Aubeterre, jusqu'au mot « communauté '\ et pour le reste de la phrase à l'article (5 du cahier de Laprado. Le caiiior de Pillac ajoute cette observation : *

-Ils (les subdélégués j agissent ainsi pour le tirage de la milice, en faisant aller à deux ou trois lieues les habitants pour en faire le tirage , ce qui devient très coûteux et pénible à ceux qui sont obligés d'y aller, v

Art. 5. (iet article (inexécution de la déclaration de 1778) est textuellement identique à l'article 7 du cahier de Nabineau.

Abt. 6. Que les mêmes commissaires (départis) se sont avisés depuis plusieurs années de taxer les propriétaires des domaines cultivés par des colons ( qui seuls doivent l'être), à défaut, disentils, de donner colon, ce qui devient très préjudiciable au propriétaire ; lorsque le colon quitte le domaine, il ne peut point lui faire payer la taille ni faire saisir sa portion de fruits pour en tenir lieu'^', attendu qu'il n'a aucun titre.

Art. 7. Article (circulation des vins) textuellement identique à l'article 7 du cahier d'Aubeterre.

Art. 8. Article (droits de contrôle) textuellement identique à l'article 9 du cahier de Laprade, avec addition après les mots fn-en. sus 7^ du membre de phrase suivant : -^et en outre des frais considérables pour les contraintes rigoureuses qu'on exerce, même pour de modiques objets w.

Art. 9. Article (droits de contrat de mariage) identique à l'arlicle () du cahier de Laprade et à l'article 10 du cahier de Nabineau, avec addition après le mot t^ campagne 1' du membre de phrase : r^n'en payent pas davantage, et il arrive très souvent que ces particuliers n'ont pas cette somme pour fortune».

Art. 10. Article (droits sur les achats de domaines) identique

'' En Angoumois, le nom de fo/on est la taille assise sur le terrain dépendant

donné nu métayer; le mélayage est bien de sa métairie, les vingtièmes restant à la

plus répandu dans celte province que le charge exclusive du maître; la taille re-

i'orniago.L'usage, au xviii" siècle, voulait présentait environ 1/1 a' de la récolte.

<[uc le métayer payât les deux tiers de (Mcmep., I, 3:>a, ;>a/i. i/i3.)

au 3* paragraphe de l'article 9 du cahier de Laprade. avec addition de cette remarque : -r C'est un droit qu'on ne perçoit point dans d'autres provinces, comme celle du Périgordr.

Le 2* paragraphe de cet article (égahté devant l'impôt] reproduit le texte de l'article 9 du cahier d'Auheterre, avec celte addition : «TiCeux des premières classes ayant dans cette paroisse la majeure |)artie des fonds, ce qui surcharge d'autant la dernière».

Art. 11. Cet article (^suppression des huissiers-priseurs, intendants et commis) est entièrement identique à l'article 1 1 des cahiers d'Auheterre et de Laprade . à l'article 1 3 du cahier de Nahineau.

Art. 12. «De solliciter qu'il n'\ ait qu'un seul impôt, soit pour les tailles, fourrage, capitation, vingtièmes, droits d'aides, subvention, jaugeage, courtage et gabelle, qu'un chacun devra supporter proportionnellement à son revenu et uniformément ;

rt Qu'il y ait deux personnes préposées pour recevoir toutes espèces de deniers royaux qui se chargeront de la recette et de compter directement dans les coffres du Roi. moyennant une rétribution quelconque, t

[^Procèa-veihal (l asseinhJée et cahier de doléances de kl paroisse de Bouffi at dWubelerre.^

(Orig. ms. , i p. in-folio, Arch. mun. Angoulciine. AA ai.)

Réunion le 6 mars, avant midi, en la maison presbylérale. Président : Louis Le Berthon, s' de Puygrenier, juge sénéchal d'Auheterre, assisté de Gabriel Boivin, greffier d'ollice. La paroisse a U9. feux**'. Un député, Jean Ferrand, demeurant audit bourg.

17 signatures qui, outre celles du président, du grellier et du député, sont données par les sieurs Antoine Faucon, Jean Peynet, Jean Dubreuilh, Jacques Berthoumé, Jean Srizier. André Foucaud, Toubv, Jean Michaud, Pierre Peynet . Pastureau, F. Pevnet. Lajeunie, Redeuilh, J. Ferrand (autre). Les autres comparants, dont les noms et le nombre ne sont pas indiqués, ne savent signer.

'' Rouffiiicd'Aulietorre. ancienne coin- situation économique, voir une notice

muue du canton d'Aubelerre réunie de- inédite de 176/1 ( Arcli. dep. Charente,

puis i85o à celle de Saint-Martial, même C a36). — Paye, en 1789. 1,1 o5 li-

canton. Eu 1789, sénéchaussée et élec vrcs de taille, 900 livres d'accessoires,

tion d'Angoulènie, marquisat d'Aube- (m5 livies de capitation. 6'i8 livres de

terre, diocèse de Périgueux. — Sur sa vingtièmes.

ROUFFIAT D'AUBETERRE. 223

Le préambule du cahier est entièrement identique à celui du cahier d'Aubeterre.

Art. 1*' à fx. L'article i" (abonnement) est entièrement identique à l'article i"" du cahier des Essards; il en est de même des articles a (tarifement), 3 (fonds grevés de rentes), k (augmentation des tailles) qui sont tout à fait semblables, mot pour mot, aux articles a , 3 , 4 du cahier des Essards.

4rt. 5. L'article 5 (mauvais état des chemins) est entièrement Identique à l'article •? du cahier d'Aubeterre, avec cette addition : 't ce qui fait que les raanouvriers s'expatrient 55.

AiiT. 6. Article (visites annuelles des subdélégués) identique à l'article 3 du cahier d'Aubeterre.

Art. 7. Article (déclaration de 1787) entièrement identique à l'article 5 du cahier des Essards.

Art. 8. Article (déclaration de 1778) identique à l'article k du cahier d'Aubeterre jusqu'aux mots rr en 1 780 55, avec cette addition : -Nous n'avons profité d'aucun de ces avantages w.

Art. y. Les droits de contrôle sont excessifs, l'arbitraire trop étendu, les droits trop multipliés; un tisserand, un maçon, charpentier et autres métiers, le laboureur même, n'eussent-ils aucune espèce de fonds, s'ils veulent se marier, sont assujettis à la classe de i5 livres.

Le cahier se termine ainsi brusquement.

\Procès-verhal d'assemblée de la paroisse de Saint-Ckristophe-de-Tude.]

( Ori;>. ms.. 2 p. in-folio, Arcti. iium. Angouiéine, AA 21)

Réunion le 8 mars, en l'auditoire et maison de Jean Lussaud, négociant, au bourg et paroisse de Saint-Christophe. Président : Germain Desages, écuyer, docteur en droit civil et canonique, avocat en Parlement, juge sénéchal de la principauté de Ghalais et châlellenie de Saint-Christophe. Comparaissent : François Mousset, marchand tanneur; Jacques Brousse, forgeron; Jean et autre Jean OHivier, sabotiers ; François Bourdier, Jean Bouton ,

224 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOLLKME.

laboureurs; Jean Moreau, Antoine Vérit, sabotiers: François Guerry, Jean Audouin, charpentiers; Jean Benoît, Jean Moreau, Jean Dubreuilh , Guillaume, Jean et Martial Robert, Jean \érit, François Bourdier, Jean Delage , François Bourdicr (autre), journaliers; Eutrope ChatelHer, Simon Rousseau, Jacques et Pierre Roy, Joan Boivert et Antoine Seguin, Bardon. laboureurs; s' Pierre Joyeux, marchand: Jacques Poisseau. chapelier: François Troche et Pierre Ferly. tisserands: Jean Vrrondcau, chirur/jien ; François Mottard, farinier: François Tesnière. tailleur d'habits: Jean Lambert, sergent, et Guillaume Bourdier. La paroisse a 12 1 feux'^l 9 députés : Jean Lussaud. négociant, et Thomas Hérier, m" chirurgien.

17 signatures de comparants, dont celle du grellier Guimbellot. du président et des députés. Les autres ne savent signer.

K Cahier des doléances, plaintes H remontrances que nous, habitants du bourg et paroisse de Saint-(Jiristophe de Thude. sénéchaussée d' Anfrouléme , sommes tous assnnblés, faisant en conséquence des ordres de S. M. , du 2 â janvier, et de F ordonnance de M. le sénéchal dudit lieu, du là février aussi dernier, avons chargé nos députés pour représenter à Vaaseinblée générale de la province d'Angoumois. -^

(Orig. ins. , o |). in-folio. \itIi. nmn. Angonléme , AA 91.1

Le préambule est identique à celui du cahier d'Aubeterre jus- ([u'au mot f- communauté '^ Les députés sont chargés : ~ De lui (au roi) représenter en toute humilité :

Ain. 1". :^(Jue partie des fonds de ladite paroisse et les meilleurs sont situés sur les bords de la rivière, par conséquent sujets aux inondations et au brouillard, ce qui diminue le plus souvent la moitié du produit, et que l'autre partie, qui est beaucoup plus considérable par son étendue, ne consiste qu'en coteaux et rochers

'') Saint-Chrisloplie-de-Tude, au- niique. voir une notice inédite de 1767

jourd'liui canton di- Chalais. En 1789, (Arcli. dép. Charente, C 96/1). —

sénécliaussée et élection d'Angoulême , Taxée en 17S9 à i,6on livres de tailles,

marquisat d'Aubeterre . diocèse de Fé- S5o livres d'accessoires, 890 livres

rigueux. (P. RoissoNNAnt, Kssai . ta- de capitation, 1,170 livres de ving-

bleaux 1 o[ 2.) — Sur sa situation écono- lièuies.

SAINT-CHRISTOPHK-DE-TUDK. 225

sur lesquels on est obligé, pour se procurer un peu de revenu pour parer aux impôts, de planter quelques pieds de vigne et treillages, et que, malgré la mauvaise qualité du fond et situation, nous payons des rentes très considérables )\

Art. 2. L'article 2 (assiette et augmentation des tailles) est identique à l'article 3 du cahier de Courlac . sauf les membres de phrase suivants : ";les tailles ont augmenté d'environ une moitié" (depuis l'abonnement); et à propos de )a déclaration de 1787 : «on a encore méprisé ces ordres, puisque cet impôt est bien plus excessif».

Art. 3. L'article 3 (visite des subdélégués) est identique à l'article 3 du cahier d'Aubeterre jusqu'au mot « communauté w. Le cahier de Saint-Christophe ajoute : ^Var là, le propriétaire ne peut connaître les déclarations qui se feront contre lui. Pour lors, le commissaire le taxe d'office ; ce propriétaire ne parvient qu'avec la plus grande difficulté à obtenir son rejet w.

A«T. à. Cet article (contrôle des actes) est identique à l'article II du cahier de Courlac, sauf addition des mots «et des francs-fiefs excessifs v.

Art. 5. Cet article (juridiction des intendances) est conforme à l'article 5 du cahier de Courlac. sauf le mot «capricieusement V.

Art. 6. Article (huissiers-priseurs) entièrement identique à l'article 6 du cahier de Courlac.

Art. 7. Les commis aux aides nous font payer des droits exorbitants.

Art. 8. Cet article (réforme des abus) est identique à l'article 7 du cahier de Courliac.

Art. 9. Que le Clergé et la Noblesse soient taxés relativement à leurs propriétés.

Demandes.

Art. 10. Que la province d'Angoumois soit érigée en pays d'Etats provinciaux à l'instar du Dauphiné;

SÉNÉCU. D'ANGOULÈME. «5

226 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

Art. 1 1 . Que ies deux premiers Ordres renoncent à l'avenir et pour toujours à leurs privilèges pécuniaires ;

Art. 12. Que le Tiers état ait dans les assemblées à venir un nombre de représentants égal aux deux autres Ordres réunis:

Art. 13. Que le Tiers étal vote par tête et non par Ordre;

Cette dernière demande est l'âme du contrat social dos trois Ordres , et sans laquelle le Tiers état retomberait bien vite dans sa position actuelle. Aussi ne doit-il rien délibérer, accorder, refuser, que les deux premiers Ordres lui aient accordé cette demande et que le contrat qui la contiendra ne soit signé des trois Ordres.

i8 signatures, les mêmes qu'au procès-verbal d'assemblée; une en plus, celle d'un sieur Bourdior.

[^Procès-verbal d'assemblée de In communauté de Saint-Martial d' Aubeterre. ]

(Orig. ms., 3 p., in-folio. Arrli. mxin. Anffoiilômo, AA m.)

Réunion le 8 mars (le lieu n'est pas indiqué). Président : Jean- Bapliste Lajeunie, notaire royal et procureur postulant au siège d'Aubelerre, requis «attendu les occupations de MM. les officiers et (les plus anciens " procureurs au siège. Greffier d'olfice : François Bosnier. Présents : s' Nicolas Janot de la Tour, m" cliirurgien : Jean Damas, André Montaudye, André Thévcnin, Jean Arnaud. François Meynard, Jean Chadefaud, Arnaud Pasquis, Pierre Mousset, Gérard Bouffard, Gliarles Montaudye et Charles Désages. Le bourg et communauté est composé de 82 feux^''. Un député, Arnaud Pasquis, marchand, demeurant au village de Puymasset.

1 3 signatures de comparants ; les autres ne savent signer.

IIMOIX

<') Saint-Martial d'Aubelerre, au- Emai sur h gvojrraphie de VAugoui

jourd'hui commune du canton fl'Aube- p. i3i, 19^1.) — Taxé en 178(1 à

terre; en 1789, sénéchaussée et élection 6t5 livres de taille, 33o livres d'ac-

d'Angoulcme, marquisat d'Aubelerre, cessoires , 3Ao livres de ropitation.

diocèse do Pcriguenx. (P. Roissonnadk. '^t']^ livres de vingtièmes.

SAINT-MAIITIAL D'AUBETERHE. ^227

LXXÏ

(^Cahier de doléances, plaintes et remontrances que nous, hahilants du bourg et communauté de Saint-Marlial d'Aubelerre, sénéchaussée d' Angoulême , faisons en conséquence des ordres de S. M. , du sa janvier dernier, et de l' ordonnance de M. le sénéchal d'Angoumois, du fia février aussi dernier, dont nous chargeons nos députés pour le présenter- à l'assemblée générale de la province d'Angoumois. i->

(Orig. ms. , 4 p., petit in-folio. Arcli. iiiun. Angoulémi", AA ai.)

Le préambule, identique à ceiui des cahiers de Saint-Ghristophe-de-Tude et d'Aubeterre jusqu'aux mots c^en toute humilité», se poursuit par les articles suivants :

Art. l^*". Que notre communauté est située dans un territoire assez ingrat, qui ne rapporte tout au plus que deux pour un; qu'environ la moitié de notre terrain est en friche , n'ayant pas la force de le cultiver par les impôts que nous supportons , puisque notre communauté paye la présente année i,363 1. 7 s. de taille, sans y comprendre les vingtièmes , ce qui absorbe les trois quarts de nos revenus, et nous devons des rentes considérables aux seigneurs sur le restant ; les décimateurs emportent le onzième sillon sans aucunes charges.

Art. 2. Les commis des aides nous font payer des droits exorbitants.

Art. 3. Article (assiette des tailles) identique à l'article 0 du cahier de Courlac et à l'article 9 du cahier de Saint-Christophe, sauf les mots suivants : «depuis l'abonnement, les tailles ont augmenté de plus d'un quart 5?. Le paragraphe relatif aux déclarations de 1778 et de 1787 est entièrement semblable à ceux des cahiers de Saint-Christophe et de Courlac.

Art. h. Article (contrôle des actes) identique à l'article d des cahiers de Courlac et de Saint-( Christophe, sauf après les mots « francs-fiefs excessifs», l'addition des mots «et détaillés, qui excèdent de beaucoup la valeur du fond r.

Art. 5. Article (juridiction des intendants) identique à l'article 5 du cahier de Saint-Christophe.

228 SENECHAUSSEE DANGOULEME.

Art. 6. Article ( huissiers -priseurs) identique à l'article 6 du cahier de Saint-Christophe.

Aht. 8. Article (réforme des abus) identique à l'article 8 des cahiers de Saint-Christophe et de Gourlac.

Les autres articles sont identiques aux articles 8, (j , lo, ii, I2,i3,i4eti5du cahier de Courlac.

1 3 signatures , les mêmes qu'au procès-verbal d'assemblée ; les autres comparants ne savent signer.

(r Procès-verbal de l'assemblée de la commuimulé de Saint-Quentin d'Aubeterre. n

(Oriij. ins. , 3 p., in-folio. Arcli. mun. Angoulémo, A A "it.)

Héunion le 8 mars, au devant de la principale porte de l'église. Présidence de m" François-Daniel Joyeux, avocat en la Cour, lieutenant juge assesseur du marquisat d'Aubeterre et juge ordinaire de la juridiction de Puygoyon et Saint-Quentin. Comparants : Jean-Louis Lusseaud, Jean Jarry, Jean Esnard le jeune, François Berger, Pierre de Lapierre, André Huilier, Jean Savatier, m*" Jean- Baptiste Lajeunie, avocat en Parlement, notaire royal; Pierre Chabanais, s' Pierre Danède, bourgeois; Jean Danède, Louis Ferrand, JeanChaignaud, Jean et François Esnard, Jean Durôzier, Jean Arsicaud. Pierre Merle, Jean Chadefaud, Jacques Vexière, Jean Nazat, Jean Lavergne, François Condemine, André ChoUoux, Pierre Ferrand, Jean Derozier, Léonard Merle, François Pourion, Jean Robineau, Pierre Arnaudineau, Clément Masset, Pierre Tartarin. Clément Meulière, Noël Vaslet, autre Noël Vaslet, Noël Gabirol, François Petit, Antoine Berthomé, Louis Gros, Jean Arondeau, Pierre Montaudie, Jean Robert, Pierre Hilairet, Jean Mercier, François Chevalher, Jean Bonnin, Jean Cadusseau, André Plumet, François Barry, s' Pierre Daniaud, greffier; Jean Essibeau, Jean Ducher, Jean Vaslet, Pierre Jousseaume, Clément Vincent, Jean Dumousseau, Jean Vincent, François Dessoutras. Vincent Lafond, Mathieu Gouzil, François Fonteneau, Jean Gouzil, Pierre Pascaud, Jean Lafaye, Jean Gros, Pierre Prioul, Pierre David, François Rex, Jean Doussain, François Bourdier, François Bécheresse, Jean Jarry le jeune, François Danède dit Cadet, François Arnaudineau, Jean Moreau. Guillaume Delage,

sai.nt-qlt:ntin d'aubeterre. -2-29

Jean et autre Jean Jeandreau, Jean Bourdier, autre Jean Bourdier, Pierre Trolonge, François Dumas, Jean Petit, Pierre Arondeau , Pierre Vincent, Jean Robineau, Jean Mathias. Le bourg et conamunauté est composé de 179 feux'*^. 2 députés : Jean-Baptiste Lajeunie, avocat, notaire royal, demeurant au bourg de Saint- Quentin, et Jean Duchier, marchand, demeurant au village de la Parcaud, susdite paroisse.

h '2 signatures (dont celles des députés, du président et du greffier Daniaud ) ; les autres comparants ne savent signer.

[Cahier de doléances de la commvnaulé

de Saint-Quentin d\iubeteire

i^même intitulé qiià Saint-Martial^.^

(Ori<j. nis., I\ p., petit ia-foiio. Ardi. mun. AngoulêiiK', AA ai.)

Préambule identique à celui des cahiers d'Aubeterre et de Courlac jusqu'aux mots ^^ en toute humilité v.

Art. 1*'. Article identique à l'article 1*^ du cahier de Saint- Martial d'Aubeterre jusqu'aux mots «puisque notre communauté paye la présente année 9,2 i/i 1. 5 s. de taille, sans y comprendre les vingtièmes. Le paragraphe suivant, depuis le mot «vingtièmes^' jusqu'au mot «restant 57, aussi semblable à l'article i^"" du cahier précédent. Les décimateurs emportent le douzième sillon sans aucunes charges.

Art. 2. Les Minimes d'Aubeterre sont les gros décimateurs de notre paroisse et ne nous fournissent aucuns secours spirituels, pas même d'un vicaire.

Art. 3. Article (aides) identique à l'article a du cahier de Saint-Martial.

Les articles suivants sont identiques comme fond et forme

(') Saint -Quentin d'Aubeterre, au- sa situation éronomique, voir une notice

jourd'hui commune du canton de Gha- inédite de 17^7 (Arcli. dép. Charente,

iais ; en 1789, sénéchaussée et élection G 3()4). — Taxé en 1786 à A, 070 livres

d'Angoulème, marquisat d'Aubeterre, de taille, a, 1 70 livres d'impositions ac-

diocèse de Périgueux P. Boissonnabe, cessoires, 3,a6o livres de capitation,

Essai sur la géofrraphiP historique de !^,I78 livres de vingtièmes. rAiifrnuiiiois (tableaux 1 et II). — Sur

230 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

aux articles 3 à i5 du cahier de Courlac, rédigé le même jour, sans qu'il soit possible de déterminer lequel des deux a servi de modèle. — 4 2 signatures, les mômes qu'au procès-verbal d'assemblée.