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[Procès-verbal d'assemblée et cahier de dolmncps dp la paroisse de Saiîil-Romain d' \ uheterrc. |
(Orig. nis., 3 p., gr. in-Zi". Arch. mun. Angouiémi', A A ai.)
Ri'unioii le 8 mars, en l'auditoire du bourg de Saint-Homain. Président : François-Daniel Joyeux, avocat en la Cour, juge assesseur du marquisat d'Aubeterre. Les noms des comparants ne sont pas indiqués. La paroisse a tiya feux'^\ 3 députés : Jean Augey de la Glartie, Pierre Dumas, Louis Hérier de La Vergne. hi signatures qui sont, outre celles du président et des 3 députés, dues aux sieurs B. Durand, Ganivet, Mauget, autre Ilérier-Lavergne , Navarre-Merveilhaud, Dcvillars, Bounin, Albert Faure , Forillière, Deschamps, autre Forillière, Pierre Gau, Nebout, Pierre Desages, Hervoit, Bouchez, Cbarriez, Danias, Pierre Deschamps, Desgoutes. Jay, Loche, Chauvin, Aurioux, Bounin. Faucher, Léonard Damour, Bonnesit, Boissonnet, Berthaud, Bouchez. Porteron. Pasquet, Pierre Hacraud.
Le préambule entier et l'article 1" sont la reproduction du préambule et de l'article i*^' du cahier d'Aubeterre, jusqu'au mot t^ grevés r. Le cahier continue ainsi :
Art. 2. Que ladite paroisse est extrêmement chargée de toutes sortes d'impositions, quoique plus de la moitié soit en landes et terres incultes, le surplus ne pouvant être d'ailleurs cultivé d'une manière convenable, attendu que les cultivateurs infortunés, ne trouvant pas à se nourrir et à s'entretenir, sont forcés d'abandonner leurs biens, leurs femmes et leurs enfants, pour aller chercher leur subsistance au loin.
Le métayer ne pouvant vivre dans le bien qu'il cultive sans le secours du propriétaire, consomme très souvent le revenu de son maître, et à défaut de pâturage laisse périr le bétail si utile à l'agriculture.
^'^ Saint-Romain d Aubeterre, même dép. Charente, C 267). — Taxé »n
situation artuelle et ancienne que Saint- 1789 à 6,800 livres de tailles, 3,635 li-
Quentin. — Sur son état économique, vres d'accessoires, 3,776 livres de ca-
voir une notice inédite de 1767 (Arch. pitation, 3,37.") livres de vingtièmes.
SAINÏ-ROMAIN D'ALHETERUE. 231
Art. 3. Le tarif du contrôle du -i^ septembre 1722 a donné lieu à i\IM. les fermiers, régisseurs, de mettre les métayers, tisserands et autres métiers , etc. , presque tous pauvres , sans aucuns Liens, dépourvus d'outils et de métiers, à l'article 35, et de percevoir pour leurs contrats de mariage une somme de i5 livres; les mêmes droits pour les testaments , savoir 1 5 livres pour le contrôle, et autant pour les droits d'insinuation ; pour les successions collatérales, on perçoit un droit de centième denier, sans aucune distraction de charges , ce qui rend très souvent les successions onéreuses.
Art. h. Article (droits sur les vins et la viande) identique à l'article 7 du cahier d'Aubeterre, sauf addition à la fin du mot f^ exorbitant w.
Art. 5. Article (égalité devant l'impôt) identique à l'article 9 du cahier d'Aubeterre, sauf addition après le mot « roturier?), du membre de phrase suivant : ^ei que les tiers portés sur les différentes paroisses soient rapportés dans la présente V.
Art. 6. Article (suppression des intendants et commis; institution de juges du contrôle) identique aux articles 11 et 19 du cahier d'Aubeterre.
Art. 7. Article (préposés aux deniers royaux) identique à l'article 1 3 du cahier d'Aubeterre.
Art. 8. Article (abolition des aides et des huissiers-priseurs) identique aux articles i/i et i5 du cahier d'Aubeterre.
Art. 9. Nous observons que cette paroisse est limitée par la province de Saintonge et celle de Périgord ; que les terres de ces deux provinces limitrophes aux nôtres et d'une égale qualité ne supportent pour la semence de 3o boisseaux que 3o à Ao livres, tandis qu'un domaine de même qualité de semences dans cette paroisse supporte de 200 à 3 00 livres;
Art. 10. Que nous avons été de tout temps chargés de payer des sommes considérables pour la confection des grands chemins, sans que nous nous en soyons jamais ressentis.
232 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOIILÊM.
^Procès-vo'bal d' assemblée et cahier de doléances de la paroisse de Saint-Vincent dAubeteire.^
(Orig. ms. , 6 p., petit in- 4°. Arch. mon. Angoulêtne, AÂ 9,1.)
Réunion le 9 mars, avant midi, dans la maison presbytéralc. Président : Jean-Baptiste Lajeunie, procureur au marquisat d'Aubeterre, en l'absence du juge et du plus ancien postulant. Grellier d'office : Pierre Delespine. La paroisse se compose de 4 3 feux'''. Les comparants, dont les noms ne sont pas indiqués, rédigent le caliier, qui est inséré au procès-verbal et dont les rédacteurs sont Pierre Cliampaigne de Lncombe, juge assesseur de Saint-Prival: Jean (îourcelle, m' en cliirurgie, Jacques" Gard et Jean Joubert. 1 député, Pierre (iliampaigne de Lacombe. 11 signatures qui sont celles du président, du greffier, des h rédactems du cahier et des sieurs (îhassaint, Chariaud, Ponce Bitard, Chaniaud et Chapuzet. Le sieur Champaigne se qualifie syndic-fabricien. Le autres comparants ne savent signer.
Le préambute du cahier, jusqu'au mot «misère??, identique à celui d'Aubeterre. Puis vient l'article t" ainsi conçu :
Art. 1*'. Que l'imposition des paroisses de l'Angoumois comparée avec celle du Périgord et de la Saintonge qui lui sont limitrophes se trouve proportionnellement du double et souvent même plus forte de deux tiers.
Art. 2. Que cette disproportion prend sa source principale dans une erreur de fait et facile à vérifier, qui est que, sur la fin du dernier siècle, on détacha 260 paroisses environ qui forment aujourd'hui l'élection de Cognac et partie de celle de Saint- Jeon d'Angely, qui sont de la généralité de la Rochelle, et qu'en ôtant à l'Angoumois ces paroisses qui partageaient son imposition, on laissa subsister l'imposition entière sur cette malheureuse province.
Art. 3. L'impôt ayant été très considérablement et progressivement augmenté, surtout en Angoumois, depuis le commencement du siècle, quelle charge énorme n'ont pas dû produire ces difTé-
('^ Saiat-Vincent d'Aubeterre, au- (Dordogne); en 1789, sénéchaussée et jourd'luii commune du canton de Sainte- élection d'Angoulême, marquisat d'Au- Aulaye , arrondissement de Ribérac beterre , diocèse de Périgueux.
