‹ Département de la Charente. Cahiers de doléances de la sénéchaussée d'Angoulême et du sìege royal de Cognac pour les États généraux de 1789Chapitre 33 sur 78 · SAINT-GENIS-DE-BLANZAC · texte numérisé non relu

SAINT-GENIS-DE-BLANZAC

Les habilants de la dite paroisse de Sainl-Gcnis osent espérer que l'assemblée de la province jettera les yeux sur l'exposé de ses habitants et qu'elle en soutiendra les faits y énoncés, qui ne sont que trop faciles à vérifier.

Fait et arrêté en assemblée de ladite paroisse de Saint-Genis, le o mars 178c).

() signatures, les mêmes qu'au procès-verbal.

[Procès-verbal d'assemblée de la paroisse de Saint-Laurent de Behagot.^

(Orig. m-?., 9 p. gr. , in-folio. Arcli. muii. Angoulême, AA 91.)

Réunion le 9 mars , au lieu 011 se tiennent les assemblées de paroisse. Président : François Argoullon, notaire royal et ancien postulant de la juridiction de Saint-Laurent «pour l'absence de M. le juge ordinaire J5, assisté de Jean Pascaud, greffier ordinaire de la juridiction. Comparants : François Argoullon, notaire royal; Pierre Loreau, avocat en la Cour; André Loreau, notaire royal; Jacques Plumet, s' de Fournereau, bourgeois; Jean Pascaud, notaire el greffier de la juridiction; Jean Autessier, Jean Bernazcau, Jean Lermat, s" des Moulins, Charles Bernazeaud, Charles et André Feneteau, Jean Bourdier, Jean. Pierre et autre Pierre Puychaud, Etienne Hay, François Cottet, Jean Cottet, Pierre et autre Pierre Sicaud, Antoine Roux, François Gerbaud, Jean Couturier, François Forlière, Elie Lafond, François Chapaud, Pierre Maronneau, Etienne Planty, Jean BilHard, Jean Hay, Pierre et autre Jean Hay, .Jean Chapaud, François Bourdier, François Nebout et Pierre Goret. La paroisse compte 108 feux^^l q députés : Pierre Loreau père, avocat, et Jacques Plumet de Fournereau, bourgeois. 27 signatures; les autres comparants ne savent signer.

Le cahier de doléances n'a pu être retrouvé.

'" Saint-Laurent do Belzagol, au- mique, voir une notice inédite de 1 7^5 ,

jourd'hui commune du canton do Mont- Arcli. dép. Charente, C. 961. — Taxée

moreau; en 1789, sénéchaussée, éiec- en 1789 à 9,08.") livres de taille, 1,110

tion et diocèse d' Angoulême, rhàtellenie livres d'accessoires, 1,190 livres de ca-

de Blanzac. — Sur sa situation écono- pitation, i,5ii livres de vingtièmes.

GXXV

[Procès-verbal d'assemb lée de la paroisse de Saint-Léger de Blanzac . ]

(Orig. ms., 3 p., in-folio. Arch. mun. Angouléme, AA. ai.)

Héunion le 2 mars, au devant de ia porte de l'église. Président : Jean Moreau, notaire royal et ancien procureur postulant en la baronnie de Blanzac. Comparants: Pierre Robinier, notaire royal; Jean Guimberteau, avocat en Parlement, taxé au rôle; Jean Mesnard, syndic; François Parenteau, Jean Thomas, Pierre Tordeau, Jean Tripelon, laboureurs; Jean Puychaud, maréchal; Piorre Lafon, Jean et autre Jean Raymond, Pierre Debeau, Jean Harpin, Jean Vrillaud, Pierre Raby, Jean Dusse, Michel Seguin, F. Barbier, Pierre Lévecot, taxés au rôle, «faisant la principale et majeure partie des habitants de la paroisses, qui est composée de lik feux''l 2 députés : les sieurs Guimborteau et Rozé.

i5 signatures, parmi lesquelles figurent, en plus de celles de divers comparants, du pn'sident, du syndic et des députés, les signatures des sieurs Rozé, Robinet, Pierre Lafousse, J. Ragnaud, non cités dans le procès-verbal. Les autres comparants ne savent signer.

(^Mémoire ou cahier des doléances, pîainles et remontrances des habitants de la paroisse de Saint-Léger, châtellevie de Blanzac en Angoumois , et do ceux qui y possèdent des domaines et par celte raison sont compris au râle des impositions de ladite paroisse.

vPour obéir et satisfaire tant à la lettre du Hoi du sa janrier dernier qu'à l' ordonnance de M. le sénéchal d' Angouléme du là février suivant, qui leur permettent dénommer des députés pour parvenir à l'assemblée des Etats généraux et de proposer librement et sans haine leurs idées pour l'acquittement des dettes de l'Etat, l'établissement d'impôts et la réjornie des abus dans l'administration. -^

(Orig. ms., h p., petit in-4°. Arch. mun. Angouléme, AA 91.)

En conséquence ils observent avec tout le respect et la soumission qu'ils doivent :

('^ Saint-Léger, aujourd'hui com- Boissonxade, Essai, tableaux 1 et 11. —

mune du canton de Blanzac; en 1789, Taxée en 1789 à 960 livres de taille,

sénéchaussée, élection et diocèse d'An- ôo5 livres d'accessoires, 525 livres de

gouléme, chàtelionio do Blanzac. P. capitation, /i 7 5 livres de vingtièmes.

SAÎNT-LI^GER. 299

Art. 1". Que le plus sûr moyen de détruire ces dettes, c'est de détruire ou de réduire les pensions sans nombre qui épuisent le Trésor royal;

Art. 2. D'abolir tous les privilèges qui font jouir d'exemptions la majeure cl la plus opulente partie des Français, au préjudice de leurs pauvres concitoyens qui supportent seuls le fardeau, tandis qu'ils devraient, au contraire, être soulagés, et d'engager Messieurs du haut (îlergé, toujours compatissants et généreux, de verser dans la caisse du receveur de leurs décimes la moitié de leurs revenus immenses, l'autre moitié étant plus que suffisante pour leur nourriture et soutenir leur rang.

Art. 3. Ces différents objets devant produire des sommes considérables, utilement employées, insensiblement et dans le cours au moins de dix années, s'ils n'étaient pas sulHsants pour ledit acquittement de dettes, les diminueraient tellement qu'avec l'économie dont notre auguste Monarque a pressenti et par sa sagesse ordonné la plus grande observation, elles n'existeraient plus dans le susdit délai, sans être obligé d'établir de nouveaux impôts.

Art. Ix. Mais que si les besoins pressants en nécessitaient, les habitants de Saint-Léger ne devraient point en supporter, parce que, depuis 17 A a, leurs domaines ont été surchargés de manière, qu'ils ne pourront jamais s*en relever, étant démontré qu'ils ont payé et payent annuellement, toutes leurs impositions réunies, plus que la valeur des revenus qui leur furent lors attribués et qui sont diminués par l'épuisement des terres. Cette vérité , qui n'est malheureusement que trop constante, est justifiée par les feuilles de l'abonnement accusées avec le montant des rôles des tailles, où l'on voit que quelquefois ce montant l'excède. •

Art. 5. Les habitants de Saint-Léger ayant la liberté de porter leurs plaintes au pied du trône supplient très humblement Sa Majesté de leur permettre de lui observer qu'éloignés de plus de cent heues de la capitale du royaume, pour leur éviter de? frais, ce serait le cas de leur donner des juges souverains à une distance moins éloignée; de modérer les droits des officiers de justice; de forcer les magistrats à résider dans le lieu de leurs établissements;

Art. 6. De déterminer à une légère somme les dépenses des jugements pour arrérages de rentes seigneuriales, étant exorbitant

300 SENECHAUSSEE D'ANGOULEME.

que, pour un douzième de mesure qui en fait l'objet et qui, par inadvertance, n'est pas acquitté, les tenanciers en supportent huit ou dix livres, h cjuoi ils sont liquidés, ce qui, n'arrivant que trop souvent, les ruine.

Art. 7. Ces rentes étant payables à la Saint-Michel, les fermiers ou receveurs des seigneurs les recevant à cette époque, il serait plus facile de les porter que postérieurement et dans l'hiver qu'ils ouvrent leur recette. D'ailleurs, la perte qui survient sur les grains, soit à raison de leur consommation par les rats et les oiseaux, soit par les papillons et artusons qui s'y engendrent, ne tournerait plus au détriment du débiteur. Ces fermiers ou receveurs ayant un moulin , où ils forcent le tenancier de passer son blé pour le rendro pur et net, il s'ensuit une diminution si forte qu'au lieu de dix boisseaux, douze suffisent à peino pour les payer.

Art. 8. Ces mêmes fermiers ou receveurs n'ayant pas la même mesure, ne se conformant point à la matrice, autre augmentation et charge pour le malheureux débiteur. Il serait donc de la justice du souverain d'ordonner une seule mesure égale.

Art. 9. Et, comme il est dû de la volaille, autrefois taxée à dix sols pièce et depuis peu à dix-huit sols par MlM. les officiers de la sénéchaussée, loin de s'y conformer, l'exigent en nature et de la meilleure qualité; n'en ayant pas, l'achètent très cher; c'est encore une nouvelle charge dont il conviendrait l[es] exempter.

Art. 10. Enfin, les chemins pour se rendre de ville à ville et des bourgs qui y conduisent étant impraticables, à défaut d'entretien, les propriétaires riverains d'iceux éprouvent des pertes, les particuliers passaçt sur leurs héritages les détériorent; ils ne produisent point de revenus; la semence se trouve même perdue; les travaux sont infructueux, ce qui décourage le cultivateur. Il serait donc à propos de donner des ordres pour la réfection de ces chemins et leur entretien.

Les habitants de Saint-Léger ont été aux corvées, lors de l'établissement de la grande route de Paris à Bordeaux, à trois et quatre lieues de leur domicile, sans rétribution. Leurs bœufs y ont été épuisés, leurs charrettes brisées ; ils n'ont eu aucun dédommagement et, par cette considération, ils devraient être affranchis de nouvelles corvées.

Telles sont en précis les remontrances et les plaintes des habi-

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