LA VALETTE

souvent que ces frais tjiii donnent lieu à l'appel qui alimente les tribunaux supérieurs et qui ruine les plaideurs.

Art. 12. Et que par des routes bonnes et sûres nous puissions plus facilement commercer avec les autres villes qui nous avoisinent; et qu'enfin, par des impositions faciles à percevoir et justement réparties entre tous vos sujets quelconques, nous puissions soutenir l'état d'un trône que vos vertus immortalisent et que notre amour rendra inébranlable et respectable à nos ennemis. Ce sont les seuls et vrais vœux que font pour A^otre Majesté les habitants de la ville de la Valette qui ne cesseront jamais de vous respecter, de vous bénir et de vous aimer.

Art. 13. La suppression de la communauté de Saint-Cyr, ainsi que l'Ecole militaire, comme étant à la charge du Tiers état.

Pardonnez, Sire , si dans le contenu de ce cahier, il se trouva des expressions qui blessassent la pureté de la langue ou le respect que nous vous devons; nous sommes des hommes peu instruits, mais nos cœurs et nos sentiments sont francs.

fi II signatures, comme au procès-verbal.

GLIX

cr Cahier de demander , plaintes et doléances que font au Roi les habitants du Tiers état de la paroisse de Fouquebrune , Houme, son annexe, et Marsac, son enclave, en Angoumois, en conséquence des lettres de convocation et règlement de Sa Majesté, en date du a â janvier dernier, et de l'ordonnance de M. le Sénéchal de la province^^l -n

(Or. ms., 3 p., gr. in-folio. Arch. nnin. Angouléme, AA ai.)

Le procès-verbal d'assemblée manque.

Le cahier de doléances est ainsi conçu :

Art. 1*'. Ils estiment que leurs députés aux États généraux

î'' Fouquebrune , aujourd'hui com- tice inédite de 1744 (Arch. dép. Cha-

mune du canton de la Valette; en rente, C 188) et un rapport de sub-

1789, sénéchaussée, élection et diocèse délégué [1760] [ihid., C3o). — Taxée

d'Angouléme , duché-pairie de la Va- en 1789 à 3,335 livres de taille,

lette. Formait avec Marsat et Houme '>775 livras d'accessoires, i,85o livres

3 paroisses et i seule collecte. — Voir de capitation, 3,974 livres de ving-

8ur sa situation économique, une no- tièmes.

;j 52 SENECHAUSSEE D'AIS GOULEME.

voteront par tète et non par Ordre ; (|ue la constitution solide et constante du royaume soit régk^e : que les déput<^s aux Etats généraux ne pourront traiter d'aucun article ni demande, sans qu'au préalable elle soit fixée et déterminée.

Art, 2. Leurs députés aux Etats généraux demanderont expressément l'égalité de l'impôt entre les trois Ordres et ne s'en départiront point ; si chacun des trois Ordres veut également le repos particulier, il doit concourir également aux nécessités publiques: ce principe est si vrai, si naturel, qu'il ne sera même pas balancé par aucun citoyen généreux. D'ailleurs, le privilège d'immunité ne peut plus avoir lieu; la cause qui l'a produit n'existe plus, drs que l'Etat soudoie chaque sujet qu'il emploie et lui fait nne retraite relative aux services rendus.

Aht, 3. Le devoir territorial serait la plus juste manière de n'partir l'impôt sur la campagne ; il évite les frais d'un cadastre long et dispendieux et la partialité dans l'estimation: enfin, il porte avec lui un caractère d'égalité. Comme il y a des citoyens qui n'ont point de propriété, qui cependant sunt très riches, on leur donnera une capitation proportionnée à leurs facultés, mais avec beaucoup de réserve.

Art. /|. Ils demanderont l'abolissement des francs-fiefs, qui est ujie suite nécessaire de l'égalité de l'impôt qu'ils réclament entre les trois Ordres. Ils ne peuvent passer sous silence nos trop justes plaintes touchant le droit exorbitant des francs-fiefs c[ui, contre le vœu delà nature, enlève au propriétaire deux années de son revenu, et même plus en cas de mort.

Art. 6. Le bien public exige l'établissement des Etats provinciaux; ils attireront la confiance des citoyens. On connaît mieux soi-même ses facultés, ses besoins. La participation que l'on aurait à la distribution de l'impôt, à concourir à la confection des ouvrages publics, éviterait de grands abus, et l'argent des corvées erait employé à sa destination.

Art. 6. Nos députés demanderont que les revenus du Koi soient distincts et séparés de ceux de l'Etat. Ils demanderont aussi l'abrogation des aides, traites et autres droits réservés comme nuisibles à la Hberté du commerce et même à celle de. tous les citoyens, attendu que les secours qu'on en retire ne sont pas d'un grand avantage, eu égard aux frais de perception; qu'il est nécessaire (|ue

KOliOlKHIUjNK. 353

le droit du contrôle soit diminué, mieux connu, et qu'il ne soit perçu à l'avenir que suivant le tarif arrêté par les Etats géné-

Art. 7. Que le Tiers état aura la faculté d'entrer au service militaire , ce qui a toujours été l'intention des souverains; autrement il n'y eût pas eu d'ordonnance qui lui accorde la noblesse à la troisième génération.

Art. 8. 11 y a vingt-sept ans que notre ville capitale est privée de voir son collège en exercice ; nous espérons de l'obtenir du soin et de l'attention des États généraux qui s'occuperont de l'intérêt public, avec d'autant plus de raison qu'il a un revenu suflisant.

Art. 9. Et enfin, que pour les plaintes, doléances et demandes non prévues, ils se réfèrent au cahier général de la capitale.

Président de l'assemblée : Auguste Jôlain, procureur de la juridiction en l'absence des chefs, assisté de m'' Jean Chauvignon , greffier ordinaire. L'assemblée a lieu dans la nef de l'église paroissiale.

Suivent a 3 signatures, celles des sieurs Arnaud de Ghaignemond, Besson, Besse, Cirbiot, A. Chaigneaud, Denicourt, .1. Franc, .1. Escudier, .1. Laurion, J. Chenoir, .1. Debrie, N. Debrie, Motard, J. Thomas, J. David, J. Nouvaud, Ferchaud, N. Monbaud, .1. Savart, syndic; Arnaud Dumas, Dufresse de Chassaigne, Chauvignon et .lôlain. Les autres comparants, «de ce interpellés w , ont déclaré ne savoir signer.

GLX

^Proch-verhal d'assemblée de la paroisse et communauté de Rmignat. ^i

(Orig. ms., 3 p., in-folio. Arch. mun. Angouléme, AA -Ji.)

Réunion le 8 mars, au devant de la porte et principale entrée de l'église paroissiale du bourg , à l'issue des vêpres. Président : Guillaume-Jacques Delanauve, notaire royal et procureur fiscal du duché-pairie de la Valette, "^ attendu l'absence du juge-sénéchal n. François Vignaud, praticien, requis d'office, prête serment, «attendu l'absence du greffier ordinaire ?i. Comparants : M* Pierre

SÉNÉCH. D" ANGOULÉME. 9 3

Dereix, notaire royal et juge des juridictions de Bouex, Vouzant et Charras; Léonard-Jacques, s' de Lanauve, bourgeois; François Nexon, François Dumas. André Jacques, autre François iNexon, Pierre Delage, Jean Bertrand rlit Jean Blant, Pierre Forestier le jeune, Jean Nexon, Jacques Jacques, Jean Débat, sergent; François Forestier, Jean Marchou, Pierre Gouguet, Jean et Pierre Jacques, Pierre Forestier l'aînc, Pierre Décrassât, Antoine Jacques. François Houx jeune, autre François Roux, Etienne et autre Etienne Bouyer frères , Antoine Bonnamy, Etienne Charles. François Prévost, Pierre Jacques dif Lagrainne. Jean Picard. Philippe Bournazeau. Pierre Rolland. Arnaud Menut. Jean Boudout, ]>éonard Pindray. Pierre Polit, Jacques Autier. Jacques Vallade. Pierre Guionnet. Jean Debect, voiturier: Bernard, Pierre et François Thuollior, François Jacques dit Fremizont, Jean Jullien dil Tachon. Jean Cheminaud. Jean Jacques, Jean Forgeron. Jacques Dor, Jean Guionnet dit Maine Brant, François Macary. Pierre Bouyer. Jean Charles, Jean Jardin, Pierre Dubois dil Gavy, Jean Dor, Antoine Forestier. Jean et Pierre Rouchaud. Léonard et Pierre Dereix. Jean Rol)in, Pierre Guionnet. Martial Faure. Jérôme Delord , Jean Gabriel dif Lamarcho. GuillauriiP Jourde. Michel et Léonard Forestier. Guillaume Pindra\. Pliilippc Boiirinet. Jenn Nexon, Martial Montenon, Jean et Pierro \ allier, Alexandre Menut. Jean Niollet, Jean Boutaraud, Pierre Andraud, Pierre Porlet, Pliilippe Sauvage, Jacques Nexon, Louis Dessignat, François et Léonard (voulonibeix, Etienne Compote, Jean et Martial NioHet. Jean Boijon, Jean Etienne, Jacques David, Guillaume Charles. Léonard Jacques, Jean Couturier, Hélie Portier, Antoine Brouillet, François Foureix, Pierre Malibas. Pierre ^oël, Antoine Bonnamy le jeune. Jean Rolland, Pierre Debect, Arnaud Menut, hwn Loizeau, Jac(jues Chabasse, Cybard Dereix. Antoine \alladon. Jacques Dor et Jean Bernier. La paroisse compte -2^0 feux*'^ 3 députés : Guillaume-Jacques Delanauve, procureur liscal de la Valette ; m" Pierre Dereix, notaire roud, et s' André Jacques, marchand.

34 signatures; les autres comparants ne savent signer.

''^ Roiignac, aujourd'lmi commune nomique, voir une notice inédite de

du canton de la Volette; en 1789, 17/19. (Arcli.dt'p. Charente, G 987.) —

sénéchaussée eL éleclion d'Anjjoulême, Taxée en 1789 a 8,890 livres de taille,

diocèse de Péri{fueiix, duché-pairie de i,0iS,5 livres craccossoires, 1,885 li\res

la Valette. (P. Roissonmade, Essai, de capitation, a,o68 livres de vingtiè-

p. 98, 128.) — Sur sa situation éro- mes.

nOUGNAC. 355

GLXI

ff Caliio' des plainfea , doléances et rrmonlrances des habitants de la paroisse de Rougnac, que lesdits habitants chargent. . . leurs députés de présentera rassemblée préliminaire du Tiers étal qui sera tenu en la ville d\\ngouléme le 1 1 mars lySg.'i

(Orig. ms., () p., in-folio. Arcii. imin. Angouléme, AA ai.)

Les habitants de ladite paroisse, sensibles à l'invitation que Sa Majesté a daigné faire à tous ses sujets de lui faire connaître les maux dont ils sont affligés, pénétrés de la reconnaissance la plus vive et la plus respectueuse, en voyant l'auguste souverain, sous l'empire duquel ils vivent, rechercher les moyens les plus convenables à leur soulagement, osent représenter très humblement :

Art. [". Qu'il serait nécessaire que les impôts qui distinguent les Ordres soient supprimés et remplacés par des subsides qui seront également répartis entre tous les citoyens, sans distinction ni privilège, et d'établir autant que possil)le une manière uniforme de les répartir;

Art. 2. Qu'il serait intéressant pour la province de rembourser les charges de finances créées pour la perception des impôts, et de faire verser sans frais au Trésor royal le montant des impositions ;

Art. 3. De supprimer les huissiers-priseurs qui sont à charge au public, notamment aux pauvres habitants des campagnes t[ui ont peu de mobilier et qui, par cette raison, préfèrent ne pas faire faire d'inventaire ni vente plutôt que d'employer ces huissiers, dont les journées et frais excéderaient la valeur du mobilier et par là occasionneraient dans la suite une infinité de procès;

Art. à. De modérer les droits exorbitants de contrôle des actes et de les fixer d'une manière certaine et invariable, de manière que les actes ordinaires entre personnes d'une fortune médiocre ne soient pas taxés dans une proportion plus forte que les actes qui conviennent à des personnes riches, comme ils le sont effectivement par le tarif de 1722 ; même d'ordonner que dans les actes de vente des domaines on no fera aucune déclaration des rentes seigneuriales, sur lesquelles, depuis quelque temps, on perçoit le contrôle, ce qui causerait dans la suite une infinité de procès,

356 SENECHALiSSEK UANCJOULEME.

attendu l'impossibilité qu'il y a de fixer d'une manière précise la quotité desdites rentes ;

Art. 5. De permettre aux roturiers d'acquérir et posséder des biens nobles sans être assujettis aux droits de francs-liefs , atin de faciliter le commerce, étant assez chargés d'impositions sans être encore assujettis à d'autres droits;

Art. g. De supprimer tous les droits d'aides, de quelque nature et sous quelques dénominations qu'ils soient , comme étant autant d'entraves au commerce et à la liberté publique , avec permission à tous citoyens de transporter les vins et eaux-de-vie et autres denrées et marchandises d'une province à l'autre:

Art. 7. De réformer les abus qui se sont glissés depuis longtemps dans la répartition des impositions par les commissaires départis dans la province, qui, au lieu d'imposer les propriétaires dans les paroisses oii les biens sont situés, affectent do les imposer dans la paroisse oii ils sont domiciliés, ce (jui fait une augmentation ou diminution considérable, suivant que le marc de la livre de la paroisse du domicile est plus ou moins fort , d'oii il résulte les injustices les plus criantes, sans que les commissaires ni les intendants aient jamais voulu faire droit sur les plaintes et requêtes des habitants.

Art. 8. 11 y a dans la province différents commissaires, les uns pour les tailles et les autres pour les vingtièmes. Ces derniers ne sont point exacts à faire tous les ans leurs vérifications dans les paroisses pour v faire les changements nécessaires, y ayant plus de douze ans qu'ils n'ont pas passé dans la présente paroisse.

\ht. 9. Il serait intéressant, pour le maintien de la religion et par beaucoup d'antres motifs, d'assujettir tous les ecclésiastiques à résider dans leurs diocèses et bénéfices, de choisir des sujets capables et dignes de mériter les places qui leur sont confiées, et de réformer les abus qui se commettent dans l'obtention et l'usage des bénéfices.

Pour remédiera ces abus, il serait nécessaire de rendre les bénéfices-cures d'une valeur égale, en les fixant chacun à i,'200 livres, et en les augmentant d'un tiers, lorsqu'il est besoin d'un vicaire, que les habitants seraient tenus de payer, et, à cet efl'et, cotisés sur les rôles et contraints, comme en fait de deniers royaux; qu'au moyen de quoi, les habitants demeureraient affranchis des droits

no[]r.NAr;. 357

<le dîmes, qui n'ont dans l'origine (?lé donnés on tolérés que par pure. libéralité; par cette voie, on préviendrait les procès (jue les curés et autres décimateurs font journellement à leurs paroissiens relativement à la perception des dîmes, et la majeure partie pour le plus modique objet, ruinent en frais les particuliers et vont dîmer jusque dans leurs jardins. On remédierait d'ailleurs aux abus qui se commettent dans l'obtention et l'usage des bénéfices, tant dans les permutations, résignalions qu'autrement, et il n'y aurait plus qu'un vrai motif de religion qui les conduirait.

N'est-il pas injuste de voir des curés n'avoir pour tout revenu pour subsister que 5oo ou 600 livres, d'autres 800 ou 900 livres, tandis que d'autres ont 1,000 écus et jusqu'à 6,000 ou 7,000 livres? Ces derniers ont un revenu superflu et trop excessif. Et cela vient de ce qu'ils ont, les uns la onzième et les autres la treizième partie de tous les revenus de la paroisse, exemptes de semences, rentes, tailles, frais de culture et autres charges, en sorte qu'une seule personne emporte la sixième partie de tous les revenus d'une paroisse, tandis qu'il faut que 600 personnes (|ui sont les propriétaires et cultivateurs vivent et subsistent du surplus. Peut-on voir d'injustice plus criante et inhumaine ? Et quel courage peuvent avoir de pauvres cultivateurs de voir enlever une partie considérable des fruits de leurs travaux et qu'il leur reste encore les charges? Il serait donc temps de remédier à de pareils abus, en rendant tous les bénéfices égaux et en les fixant en argent. L'intérêt do l'Etat, du pubhc et le maintien de la religion l'exigent.

Art. 10. Que plus des deux tiers des biens de la présente paroisse sont possédés par les seigneurs et autres privilégiés; que cependant lesdits habitants sont imposés à plus de 8,000 livres, ce qui excède leur peu de revenu , ainsi qu'il est prouvé au vu de l'estimation contenue en l'arpentement général de ladite paroisse et des rôles qui justifient que lesdits biens, qui sont d'une nature ingrate, consistant la majeure partie en bruyères et mauvais bois, sont imposés au-dessus du revenu, ce qui provient de ce que les seigneurs et autres privilégiés qui possèdent les meilleurs fonds, ne contribuent pas auxdites impositions, qu'ils en sont affranchis, et que les pauvres habitants les supportent presque en entier. Aussi ne peuvent-ils payer qu'à force de contraintes et d'économies , en se privant de ce qui leur est le plus nécessaire et en travaillant et se sacrifiant nuit et jour pour subsister, ce qui fait qu'il n'y a presque plus de cultivateurs ; plusieurs abandonnent la campagne

358 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULKME.

pour se réfugier dans les villes , où ils trouvent mieux de quoi subsister ; d'autres vont demeurer une partie de l'année dans les villes de province, y prennent la qualité de bourgeois desdites villes, pour, en cette qualité, s'affranchir d'une partie de leurs impositions, qui sont supportées, ainsi ({ue celles des biens des seigneurs, par les pauvres habitants et cultivateurs:

Art. 1 1 . Ou'il n'ost pas surprenant si les pauvres particuliers sont si surchargés. C'est que, outre que les seigneurs et autres privilégiés ne payent presque rien, c'est que les provinces voisines, toiles que la Saintonge, le Périgord et autres ne contribuent point proportionnellement aux impositions et ne payent pas le dixième de l'Angoumois; (|u'il serait par cons(''({uenl nécessaire de distraire la province d'Angoumois d'avec celle du Limousin et de la réunir avec celles de la Saintonge et de l'Aunis, et qu'il y eût des Etats provinciaux qui seraient tenus alternativement dans chatjuc province ;

AiiT. l'i. Qu'il est nécessaire de remédier aux abus dans l'administration de la justice, et de faire un rèjjlement certain et précis des droits quo doivent percevoir les juges, procureurs, notaires, grelïlers, huissiers et autres officiers, atin de prévenir les vexations qui se commettent;

Art. 1 3. Qu'il est aussi intéressant et même urgent de pratiquer de grands chemins qui communi(juent de ville à ville, de bourg à bourg. Les petits chemins et sentiers qui existent dans la province, notamment dans le canton . sont si impraticables .qu'il est impossible d'y passer et d'y voiturer les différents articles de marchandises, ce qui interdit toutes sortes de commerce.

Art. 1/i. La communauté des notaires d'Angouléme, au préjudice du droit dont les notaires royaux de la campagne ont toujours joui, se sont approprié l'étaljHssement d'un bureau, dans lequel ils font porter les minutes d'actes de tous les notaires de la province après leur décès, quoi(|ue plusieurs laissent des enfants héritiers et égalements notaires . entre les mains desquels ces minutes seraient très bien en sûreté, puisque déjà ils ont la confiance publique. Les notaires d'Angouléme, pour obtenir ce privilège, ont prétexté de l'intérêt public; au contraire, cet apport est préjudiciable au public, soit par les droits exorbitants qu'ils perçoivent des expéditions qu'ils délivrent, sans même en rendre compte aux veuves et héritiers des notaires, soit par les dépenses et frais de

KOKiNAC. 359

voyage que les pauvres particuliers sont obli^jés de l'aire pour aller, à une distance considérable de leur domiciles, lever le moindre acte , ce qui est donc à charge au public, et il serait très nécessaire, au lieu d'assujettir la veuve et héritiers des notaires de campagne de porter ces minutes d'actes à Angoulome, de les déposer entre les mains d'un notaire voisin (jue la veuve ou héritiers voudraient choisir pour en déhvrer des expéditions, dans le cas où l'un des héritiers ne serait pas notaire ou personne publi([ue; au moyen de quoi, ces minutes seraient en sûreté et mieux à portée des parties qui en auraient besoin. La sûreté publique s'y trouverait d'autant mieux établie que, si le bureau étabh par lesdits notaires d'Angoulême était incendié , tout le public perdrait davantage. Et n'estil pas d'une injustice criante de voir douze notaires de la capitale palper eux seuls le travail d'un grand nombre de notaires de la campagne, les(juels derniers contribuent infiniment plus à la prospérité de l'Etat (jue les douze premiers , qui n'ont cherché que leur véritable intérêt, en s'attribuant ainsi des droits très considérables, au préjudice de tout le public?

Art. 15. Qu'en contravention de la coutume d'Angoumois qui ne permet aux seigneurs que de nommer deux notaires, plusieurs en ont créé plus de dix ; qu'il serait intéressant de les astreindre à n'en pouvoir nommer que deux;

Art, ] G. Que pour éviter les procès qui naissent entre voisins, relativement à des agatis''^^ et injures verbales, il serait intéressant de nommer dans la présente paroisse un juge de paix chaque année, qui déciderait, gratuitement et sans frais, leurs différends, et que icelui juge serait choisi dans leur Ordre.

Fait et arrêté en l'assemblée générale des habitants de ladite paroisse de Rougnac, tenue par nous Guillaume-Jacques Delanauve, notaire royal et procureur fiscal susdit, le 8 mars 1789,

3/1 signatures.

N'ont pu être retrouvés les procès-verbaux d'assemblées et les cahiers de doléances des communautés de la duché-pairie de La

'') Sur l'action en agatis (dégâts corumis par les bestiaux), voir Et. Souoiiet, p. if)()-i69, ,357 359.

Valette, dont Chance! a donné une analyse sommaire et dont les noms suivent :

Beaulieu et Cloulas, Blanzaguet . Petit-Champagne. Chavenat. Combiers, Kdon, Gardes, Gurat, Magnac et Rodas. Ronsenac. Saint-Cybard et le Peyrat, Salles-Lavalette, Sers, Torsac, \ aux- Lavallette, Villars.

Même cas pour les communautés suivantes des châtellenies do la Rochebeaucourt et de la Tour-Blanche :

Haute-Faye et la Rochebeaucourt, Cercles, la Chapelle-Montabourlet. Cherval, Goûts, Laiguillac, Rossignol, la Tour-Blancho, ^ erteillac (ces sept localités réunies pour le cahier).

CLMV

Même cas pour les communautés suivantes de la baron nie de Loubert :

Ambernac. (îhantrezac. Genouillac, La Péruse. La Pltjiu. Loubert, Manot, Rouniazières , Suris.

CLW

Même cas pour les communautés suivantes (h? la chàtellenie de Mansle :

Mansie, Puyréaux.

Même cas pour les communautés suivantes de la baronnie de Marthon :

Bouex, Charras, Chazelles. Grassac, Mainzac, Marthon. Saint- Germain, Saint-Paul. Vouzan.

GLXVII

Même cas pour les communautés suivantes du comté de Montbron :

Chatelars et Cherves, Ecuras, Le Lindois, Marillac-le-Franc , Mazerolles. Mazières, Orgedeuil, Rancogne. Roussines. Rouzèdo. Saint-Sornin. Suaux, Vilhonneur. Vouthon, Vvrat et Mallerant.

MONTAUSTER. 1501

Même cas pour les communautés suivantes de ia duché-pairie de Montausier :

Bran, Chantillac, le Tastre (fit défaut), Mérignac-le-Pin, Mortiers, Puychebrun (enclave de), Puyrigaud (enclave de), Sainte- Radegonde, Touvérac (fit défaut), Vanzac.

GLXIX

[Procrs-rerbal de VaHuemblée de la paroisse de CouUonge^ [Chdtellenie de Montignac).

(Orig. ms., Ix p., 'm-h°. Arcli. mun. Angoulèmo, A A 21.)

Réunion le 9 mars, au devant de la porte principale de l'église. Président : Jean Bouquet, notaire royal, en l'absence du juge du lieu. (Comparants : s' Pierre Birot, Simon Guemont, Martial Brisseaud, Henry Cotte et Jean Gros, notables de l'assemblée municipale ; Pierre et François Bouyer, Pierre Delaborde , Guillaume Gros, François Lougat. Jean Menachaud, Jean et Antoine Degaii. Pierre Tiflfon, Pierre Rebareaud, tisserand; autre Pierre Rebareaud jeune, Jacques Aubareaud, greffier de ladite assemblée, Jean Touillon, Pierre Compagnon. Pierre Nadaud, Pierre Maurin, fds de (Clément, Simon Guémant et Pierre Biais, syndic de la paroisse. Le bourg compte 60 feux.^^'. a députés : Pierre Bouyer dit Lavallée et Jean Gros.

1 8 signatures. Les autres comparants ne savent signer.

f^ Doléances et pétitions de la paroisse de Coullonger.

(Orig. ms., U p., gr. in-folio. Arch. mun. Angoulème, AA 21.)

La première page, en forme de procès-verbal, avec la date de la réunion et les formules de convocation habituelles, ne contient qu'un détail intéressant qui concerne la signification des lettres du

(') Coulonges, aujourd'hui commune de Montignac, élection do Cognac,

du canton de Saint-Amant-de-Boixo, diocèse de Saintes. (P. Boissonnade,

arrondissement d'Angoulème ; en 1789, Esxai , p. H7, 121.) sénéchaussée d'Angouléme, baronnie

362 SENECHAUSSEE D'ANGOULEME.

Roi et de l'ordonnance du sénéchal : elle a été faite le i'^' mars, à 10 heures, par Herrodeau huissier.

Le cahier commence ainsi :

ff Pénétrés des bontés d'un Monarque bienfaisant, dont les sollicitudes, depuis son joyeux avènement au trône, ont eu pour objet le soulagement de son peuple, une tranquillité constante et permanente, tel a été le motif de sa lettre et règlement; pour nous y conformer, osons prendre la liberté, en correspondant à ces vues, d'observer à Sa Majesté que notre paroisse, accablée du poids des impôts qui existent dans le temps présent, est dans l'impossibilité d'en supporter de plus grands à l'avenir, mais qu'il y a des ressources infinies pour subvenir de l'Etat (sic).

AiiT. l*"'. Les habitants supplient très respectueusement Sa Majesté de distribuer tout le royaume en pays d'Etats, espérant que par le secours de ces tribunaux équitables, formés des membres des trois corps de l'état de chaque paroisse, la répartition des impôts, ou d'un seul s'il était possible, leur serait faite d'une manière plus juste et ténue [sic), deviendrait par conséquent plus favorable.

Ils demanderaient que les intendants ou commissaires départis dans les provinces ne fussent dans aucun cas et sous aucun prétexte juges de l'assiette, perception ou répartition d'aucuns impôts, quelle qu'en soit la dénomination; que l'Etat de chaque province fasse la répartition des impôts sur chaque paroisse, à raison de l'étendue, de la nature, de la qualité du sol, des facultés, commerce d<^ chaque particulier ; que la répartition faite par TEtat de chaque province soit sujette ;i l'appel du Conseil du Hoi, lequel appel ne pourra être interjeté qu'après qu'd aura été délibéré dans une assemblée solennelle et générale des habitants, propriétaires de la paroisse qui serait grevée: en un mot, que la répartition des impôts entre les habitants et propriétaires sera faite par l'assemblée particuhère de la paroisse, et sera ladite répartition sujette à l'appel de la part de chaque particulier qui se croira grevé, lequel appel sera jugé définitivement par l'Etat de la province sur les mémoires qui lui seront fournis par les appelants et l'assemblée de la paroisse.

Art. ;2. Les habitants supplient secondairement d'ordonner la versation directe des impôts dans le Trésor roval ou dans une caisse commune de chaque ville de pays d'Etat. Alors les services doublement intéressés des receveurs de nos villes capitales ou de l'élection deviendraient inutiles, et l'Etat gagnerait un grand sou-

iagement dans la suppression qui serait faite des émoluments et autres profits que l'esprit de cupidité leur assigne chaque mois, chaque semaine, en faveur du délai que la calamité des temps nous force quelquefois [de solliciter?! de leur jjénérosité [sic), portée toujours à haut prix; de plus, cette nouvelle réforme les déchargerait du malheur et du poids (Wc) [desj sangsues puhliques qui s'enflent à l'envi de la substance du pauvre, du iléau de ces commis subalternes qui abusent chac|ue jour des ordres et des volontés de leurs maîtres, pour chanjjer des tributs légitimes en violentes exactions, ou qui, par l'espérance de participer au produit des friponneries de leurs chefs, mettent en vigueur tous les stratagèmes et industries que la cupidité peut suggérer à des âmes possédées par l'ambition de s'enrichir promptement.

Art. 3. Les habitants de Coullonge supplient Sa Majesté de supprimer les corvées et de les commuer en une somme fixe et relative à la richesse et [à] l'étendue de chaque paroisse; de supprimer le contrôle qui alimente à l'excès la cupidité des commis de ses fermiers généraux, qui est une occasion d'injustices et de vexations à ces commis, dont ils ne manquent pas d'employer au moindre événement. Ce maudit impôt absorbe toujours la fortune du pauvre et attente à la ruine du particuher aisé. La sûreté des actes peut être remplacée par le dépôt d'une double minute que les notaires seraient tenus de faire au greffe des juridictions.

Art. h. Les habitants supplient Sa Majesté de supprimer les aides, qui interceptent leur commerce de vin, c|ui est la principale ressource de leur paroisse. Cet impôt, qui grossit proportionnellement à la cupidité des fermiers généraux, les met chaque jour dans de telles entraves qu'ils ne peuvent retirer qu'avec peine le produit de telles sortes de récolte. La cupidité et les ruses de [cel genre de financiers est pour eux l'occasion inévitable de procès [et] amendes ruineuses. L'Etat gagnerait infiniment à pareille suppression. Le produit de cette recette n'excède pas assez considérablement la dépense qu'il en coûte à Sa Majesté pour gagner et entretenir celte troupe de persécuteurs, d'ennemis intérieurs, qui sont beaucoup plus formidables à la France, en général, que les ennemis du dehors, et qui deviennent en fortune [sic) de chaque particulier des fléaux plus calamiteux que ceux de la colère du Ciel.

Art. 5. Les paroissiens de Coullonge supphent enfin Sa Majesté de considérer que les dîmes des paroisses ont été données par nos pères pour le prix de leurs péchés, et que cette rançon des pécliés

30^1 SÉ\ÉCHA[fSSÉR D'A\GO(l[jhlK.

du peuple devient chaque jour l'occasion de plus grands péchés pour des religieux licencieux et fainéants, qu'on peut appeler plutôt le poids de la terre que les organes du Ciel.

La plupart n'ont pour titre devant Dieu et devant les hommes de la possession des offrandes des fidèles, des sueurs du front des pauvres cultivateurs, qu'un titre d'usurpation acquis depuis l'époque funeste de la désolation de l'Eglise, occasionnée par le feu qu'allumèrent dans la France la discorde et l'orgueil des hérétiques, environ le \' siècle. C'est à ces hrasiers des guerres de la religion qu'ils doivent l'injuste prescription de la dixième partie de nos biens.

Nos églises tombent en ruine; le sanctuaire, les autels du Seigneur et son culte sont sans décence et sans dignité. Nous prierions donc Sa Majesté de retirer de ces mains souillées par le sacrilège et par la profanation le patrimoine du Sauveur, d'en faire et ordonner l'application ancienne et conforme à la religion des donateurs, c'est-à-dire d'en appliquer une partie au nHablissement et à l'entretien de nos églises, d'en fonder un bureau do charité dans chaque paroisse pour secourir le pauvre que les insensibles et cruels moines savent mourir d'inanition, d'en faire un fonds de fabrique à chaque église, de doter au moins deux chantres dans chaque paroisse pour procurer au culte divin la décence, l'honneur et la majesté qu'il mérite, et d'assurer à nos pasteurs une subsistance convenable à leur état.

Nous, propriétaires et habitants, nous en rapportons avec confiance à la sagesse, aux lumières et à la probité des notables de notre province pour consentir aux movens les plus prompts et les plus heureux pour le rétablissement des finances du Trésor et à la création d'un état fixe pour la monarchie.

18 signatures, les mêmes qu'au procès-verbal.

GLXXI

\^Procès-verb(d d'assemblée de la paroisse de Nanrlars.'j

(Orig. ms., 3 p.", ln-'i°. Arch. uiiin. Anjfouiéme, A A 21.)

Réunion le 8 mars, au devant de la principale porte de l'éghse du bourg. Président: Constantin, k notaire royal de la province d'Angoumoisî5. Comparants : Antoine Marot, Louis Panetier, Louis Ballot, syndic; Louis Rusteau, Jean Marot, Pierre Marot, Jean Foulon. Jean Deval, Jean Marot fh't Châtelier, François Piat, Jac-

NANGLARS. 365

qiieniin l'aîné,. lean Mémin le jeune, Jean Malloire, Louis Mailoire, Jean Roblon, Etienne Ballot le jeune, Louis Lotte, Etienne Lotte, Jean Alallet, Charles Bodin, Etienne Emard, Pierre Dousset, Etienne Mesnard, Jean Salbourdin, (îlément Journaud, Jean Degorce, François Cliambin, Etienne (.lerfeuille, Jean Déborde, Antoine Raballard. Louis Billonet, Martial Joubert, Louis et Jean Perot, Jean Malloire le maréchal, Antoine Malloire, Etienne et Jean Billonnet, Simon et Etienne Esbrard, Pierre Rocher, Jean Rusleau, Louis Mirgallet, Jean Lauraud, tatous formant la plus considérable partie des habitants de la paroisse 5i, qui compte i5o feux'^^. 2 députés : François Piat et Jean Deval.

i5 signatures, les autres comparants ne savent signer.

GLXXII

fr Cahier de doléances de la 'paroisse de Nanclars , arrêté dans V assemblée de la commune dudit lieu, tenue en vertu de la lettre de convocation de S. M., du ùU janvier de cette année, n

(Orig. ms., 4 p., in-i9. Arch. mun. Angoulêmo, AA 21.)

AuT. 1". Les habitants de la paroisse de Nanclars ont l'honneur de représenter très respectueusement à Sa Majesté que, n'ayant ni prairies ni autres lieux où ils puissent paître leurs bestiaux, très peu de terres bonnes pour semer des blés, ils n'ont que des terres propres à y cultiver des vignes, et ils en cultivent très peu, ne pouvant plus vendre leur récolte, à cause de l'abondance des impôts sur cette liqueur.

Art. 2. Ils demandent qu'il n'y ait plus d'impôts sur le vin et de le bouiihr et le réduire en eau-de-vie, sans être obligés de déclarer lorsqu'ils le vendront, ou de vendre à un voisin ou à autres qui auront des chaudières, sans payer aucuns droits.

Art. 3. Il serait avantageux de n'avoir plus d'huissiers-priseurs, pour laisser la liberté à tous sujets de vendre leurs meubles, comme bon leur avisera, s'il est nécessaire de changer de pays ou si la pauvreté les y oblige.

C' Nanclars, aujourd'hui commune lème, baronnie de Montignac, éieclion du canton deSaint-Amant-de-Boixp; en de Cognac. (P. Boisso>:nade, Essai, 1789, sénéchaussée et diocèse d'Augou- p. 89, 121.)

366 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOULÉME.

Art. U. lis demandent de défendre aux officiers de justice de faire autant de frais pour la vente des meubles des mineurs, de les réduii'c à un quart du prix de la vente desdits meubles, car il arrive très souvent qu'après lesdils frais payés, il ne reste déjà plus rien aux mineurs, et, loin de conserver bîurs biens, on les dépense.

Art. 5. De prolonger le temps des actes mis au greffe des hypothèques à un an, car s'il n'y a que deux mois, comme ci-devant, les créanciers qui ont prêté leur argent à des débiteurs sans foi seront forcés de le perdre.

Art. 6. Lesdils habitants demandent un arpentement général et une estimation de toutes les terres, pour que chaque sujet de Sa Majesté paye pour ce qu'il possède, ce; (jui n'a pas été jusqu'à présent, puisque les pauvres payent le plus:

Art. 7. De payer au Roi tous les droits ipi'il demande sur un seul et même rôle.

i5 signatures, les mèmcis (|u'au procès-verbal.

GLWIII

Les procès-verbaux l't cahiers de (ioullonge et de Nanclars uni seuls pu élre retrouvés. Tous les autn's prncès-vcrbaux et cahiers des communautés de la baronnie de Monlignac, dont les noms suivent, et dont Chancel a donné une analyse très sommaire, manquent aujourd'hui.

Anais, Aussac, Chebrac. .lauldes. Montignac-Cîharentc, Iiouiilac, Saint-Amant-de-Boi\e. Saint-Aniaiil-de-Xouèrc, Sainl-Cybardeaux . Sainl-Elieiuie-de-Monlif;nac , Saint-(jenis-des-Meulières, Tourricrs, Vervant, V^illejoiJjerl, Vllloguon, Xambes.

RUFFEG. 367