DE VERTEUIL ET DE VILLEGATS

GLXXIV

^Procès-verbal d'assemblée de la ville de Hiijfer.^

(Orig. ins., tt p., petit in-^". Arch. mun. d'Angoulême, AA ai.)

Réunion le g mars, en l'église des Pères Capucins de la ville de Ruffec, i:^sur ce que l'auditoire n'est pas suffisant 5). Président : M" Pierre Prévost Dulas, avocat, juge sénéchal civil, criminel, de police, gruerie et vigerie de la haute justice du marquisat de Ruffec'^'. Les noms des comparants ne sont pas donnés, non plus que le nombre des feux, h députés: les sieurs Demondion, Geoffroy, Tribert et Pinoteau.

55 signatures, celle des sieurs Brumauld de Mongazon, Demondion, fabricien. Brumauld avocat. Lériget de Chatenay, Geoffroy, Bouin d'Aigremont, Mimaud, Tribert, Dumagnou, Louis Pelletier, Ballant, Vrignon, Gaillaud, Chabot, Jacques Mesnard, Jacques Demondion, Jacques Baudin, Lebaupin, Marchive, Cuirblanc,

"' Rullcc, aujourd'hui chef-lieu de de vingtièmes. — Sur riiôpital de

canton et d'arrondissement (Charente); Riififec, dont il est question dans le

en 1789, rhef-iieu de subdélégation, cahier, et sur l'abbaye bénédictine de

sénéchaussée et élection d'Angoulême, Nanteuil-en-Aallée, voir Quenot, p. 29/»

chef-lieu d'archiprétré du diocèse de et Rempnoclx-Duvig.naud, iVo/ice aur/'aô-

Poitiers. — Sur le marquisat de Ruffec, baye de Nanteuil clans Bull. Soc. arch.

son ressort, sa situation, afnsi que celle Charente, 1886, p. ia5, 286). — Sur

delà ville, voir Rernige, p. sSa; Ger- la route de Paris en Espagne et le grand

VAIS, p. 209, 360, alio; El. SouciiET, chemin de Villeiagnan à RutTec entrepris

p. 425-426); lefonds de BnoGLiE (Arch. par l'intendant Meulan d'Ablois, voir

dép. Charente, série E): Qdénot, p. 925; Arch. dép. Charente, C. 07 à 75; con-

Babald-Laribière Leitrex cliaventaises , sultcr aussi une intéressante lettre du

Angoiiléme, 1868, in-8", 1" partie, baron d'Olivet à Necker (26 mars 178g)

p. 132). — Taxée en 1789 à 2i3o livres (Arch. nat., Ba 1 A) et Babaud-Lahibière,

de taille, i,i35 livres d'accessoires, p. i25. 1,180 livres de capitation, 6,189 libres

368 SÉNÉCHAUSSÉE D'ANGOLLÉME.

Pierre Marchive, Jean Baudin. J. Collain, Berge, J. Guillot, Gindroiineau, Rouchier, André Demondion. Carmignat, Jean Texier. Viaud, Terrière. Perrain Lacroix, Pierre Bardont. Pierre Biffaud. Coûtant, Texcier. Martin. Degorce fds. Coiteux de Labarlre. V. Baudin. Lebeaupin fds aîné, Lériget de Grandbois. Audinet. Mallat. Hubert, Larsier, Vincent. Noubier. J. Texier, Clerville. Pinoteaud greffier. Baudin. l'un des syndics de la paroisse, Arnaud lils. Les autres comparants ne sa\ent signer.

[^Cahier de doléances des habitants de la ville de Jiiijj'er.^

(Orig. ms. , 10 p., in-folio .Arch. mun. d'Angouléme , A A ai.)

Les habitants ne sont accablés d'impôts que parce qu'ils se trouvent placés dans une province où l'autorité des intendants a cidevant établi le système injuste et nipurtrior de la taille tarifiée. oij la Noblesse et le Clergé, sous prétexte de différents privilèges, le plus souvent même usurpés, possèdent les plus grands biens sans presque rien payer, pendant que le malheureux cultivateur, réduit à la plus médiocre fortune, paye presque tout, et encore parce que les ministres et leurs agents, tant dans l'administration que dans la finance, sans aucun respect pour oux-mémes ni pour les sujets du Roi, sans égard aux lois du royaume qui veulent que les Français ne puissent être taxés que de leur consentement, ont insensiblement écarté et renversé tous les obstacles et augmentt- jusqu'à l'excès, par l'effet de leur seule volonté, la charge du peuple, dont ils ont dissipé le produit ; que pour s'assurer à l'avenir la jouissance de leurs biens, ils veulent et entendent :

AiiT. 1". Qu'aucune partie de leurs propriétés ne puisse leur être enlevée par des impôts, s'ils n'ont été préalablement consentis par les Etats généraux du royaume composés, ainsi que le veulent la raison et la loi. des députés librement élus par tous les cantons, sans aucune exception, et chargés de leurs pouvoirs;

Art. '2. Que. suivant les intentions du Boi manifestées dans le résultat de son Conseil du 27 décembre 1-88. les ministres soient à l'avenir responsables de l'emploi de toutes les sommes levées sur le peuple;

AuT. 3. Qu'attendu que les impôts non consentis n'ont été payés