Arch. de la Haute-Garonne, L 37 bis

2. Il s'agit vraisemblablement d'un Comité des subsistances organisé au sein de la Société populaire et dont les délibérations (au nombre de trois seulement) sont contenues dans Arch. de la Haute-Garonne, L. 7.")."). Ce terme de Comité est souvent substitué à celui de Commission dans les textes, et nous l'emploierons dans nos analyses à la place de ce dernier, qui s'applique également à la grande Commission centrale des subsistances et aux commissions ou délégations données aux agents du Comité. Nous maintiendrons, en revanche, celui de Bureau qui, exclusivement employé dés le début de germinal an II, reste commode et exact en caractérisant une période particulièrement active de la yie du Comité. Postérieurement à la période que nous étudions, le terme de Commission reparaît dans les documents officiels. Voyez le procès-verbal de la séance du Conseil général de la commune du i5 brumaire an IV. (Arch. communales de Toulouse, F* 9, registre factice, f° 1 1.)

3. Arch. de la Haute-Garonne, L 7Ô"). Voyez sur ces achats directs de blé une lettre, sans nom de destinataire, du procureur général syndic, datée du 3 mars 1793. (Ibid., L 65, p. 462.)