MONTMARTIN

Art. 20. — Que le commissaire départi sera tenu, dans huitaine de la présentation à lui faite d'une délibération de communauté assortie de l'avis de deux ou trois avocats d'homologuer, le tout auquel elTet la présentation sera inscrite en vue du registre de l'intendance dont sera délivré extrait sans frais.

Art. 21. — Qu'il soit pourvu à ce que les tirages des milices soyent moins ruineux pour les communautés.

Art. 22. — Que les Etats particuliers de la province seront autorisés à faire régler le niveau et la hauteur des seuils de toutes usines, digues, écluses et arrêts d'eaux à l'etTet d'empêcher davantage les dégâts occasionnés par les reflux dont lesdites digues, écluses et arrêts d'eaux sont la cause par leur trop d'élévation. Les habitants de Mont-le-Vernois n'ont parlé, dans leurs présentes doléances, que des objets dont ils ressentent les inconvénients depuis un temps infini. Ils ne savent manier ni la plume, ni la parole. La herse, la charrue, leur bétail, en un mot leurs ustensiles de labourage, voilà leurs seuls instruments familiers ; ils entendent parler de faire cesser la vénalité des charges ; ils contribueront de tout leur pouvoir au remboursement de celles du Parlement. Sur tout les sièges de maîtrise passent aus-^i pour également utiles et onéreux; cela n'est malheureusement que trop vrai et la profession de foy des habitants et communauté de Mont-le- Vernois, qui ressentent encore le plus fâcheux contre-coup de la trop grande quantité de forges et fourneaux établis dans leurs voisinages, par la consommation des bois devenus rasés dans tous leurs environs.