MONTMARTIN

Aujourd'hui partie de la commune d'Ecromagny, canton de Mélisey, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : M. de Saint-Vandelin.

Curé : Paroisse d'Ecromagny.

Population : Feux, 32 ; habitants, 160 ; charrues, 9 ; bœufs et vaches, 26.

228 lîAu.r.iAc.K d'amont

Territoire : Faucliêes de prés, 68 ; journaux de champs, 365 '

— de la capitation .... 314 1.

— des vingtièmes 421 1.

Total 1.016 1. 2 s. 11 d. en 1780.

Analyse du procès-verbal. Le 20 mars 1789, par devant Nie. Truchot, notaire royal ; copie sans signatures. Cl. Prejean et .Jacques Jacoulet, députés. Sources : Arch. dèp., C. 460: rôles des impositions, B. 4221.

(Voir Abbenans.)

Aht. 22. — Remontrent les habitants de Montmartin cjue de francs {[u'ils étaient autrefois ils sont devenus serfs totalement par les anticipations et vexations de leurs seigneurs, comme ils se voient forcés à lui payer tailles, censés, poules, cire, et à lui faire corvée de bras «t de charrue, lui rendre ses foins secs dans ses grangeages, et de lui voiturèr une bonne partie du bois qu'il consume dans les feux de son château, de payer les lods au tiers denier, moitié du prix de vente, et Sa Majesté est très humblement et très respectueusement suppliée d'abolir et annuler tous ces faux droits, comme encore de payer sur tout le territoire dudit lieu étant audit seigneur, qu'au presbytère (sic) une dîme au <S0% une demande de même d'être annulé (sic).

MONTOILLE

Aujourd'liui commune du canton de Vesoul.

Seigneur : M. Buretel.

Population : Feux, avec Vaivre, 164 ; habitants, 716; charrues,21 ; chevaux, 38; bœufs et vaches, 88.

Territoire : Fauchées de prés, 768; journaux de champs, 573 ; ouvrées de vignes, 2.307 ; arpents de bois, point.

Analyse du procès-verbal. Le 21 mars 1789, par devant Claude François, notaire royal à Vesoul ; copie sans signatures.

Etienne Page et Htienne llousselet, députés.

Sources : Arch. dép., C. 460; rôles des impositions, B. 4221.

MOiNTOlLLE 229

Sa Majesté est très respectueusement suppliée d'accorder, vouloir et ordonner ce qui suit :

Art. l^"". — Que les Etats particuliers seront établis dans la province de Franche-Comté.

Art. 2. — Que les Etats provinciaux seront tenus dans toute autre ville que celle de Besançon et que les officiers du Parlement de cette capitale ne pourront se mêler ni directement ni indirectement du régime et administration des dits Eta's provinciaux.

Art. 3. — Qu'il sera réglé une forme de perception des impôts plus économique que celle pratiquée jusqu'à présent.

Art. 4. — Que nulle imposition créée ou à créer ou à proroger ne se percevra avant le règlement de ladite forme économique.

Art. 5. — Que les terres et biens de lief soit qu'elles appartiennent aux corps ou particuliers ecclésiastiques ou laïques seront imposés en plein comme les biens et fonds de roture.

Art. 6. — Que tous droits d'autres soi-disant privilégiés comme des maîtres de poste et autres demeureronts aussi supprimés et éteints.

Art. 7. — Que tous privilèges des seigneurs qui ne seraient pas fondés sur titres originaires et primordiaux portant cause légitime seront également éteints.

Art. (S. — Que tous privilèges d'évocation commentaires et autres semblables cesseront d'avoir lieu.

Art. 9. — Que les rivières sur lesquelles les seigne.irs se sont attribués le droit exclusif de pèche seront imposées à proportion de l'étendue, au prix annuel pour lequel la pèche est amodiée et la cotte de ces objets mesurée sur le

Art. 10. — Que toutes banalités demeureront supprimées et au cas où elles subsistent, qu'il sera enjoints aux possesseurs d'icelles de faire servir les sujets baniers exactement et fidèlement, en modérant la rétribution qui est devenue excessive.

Art. 11. — Que la communauté dont la richesse principale mais casuelle consiste en prairies sujettes aux inondations qui les ruinent plus souvent qu'elle ne les enrichissent, seront

230 HAILLIAGK d" AMONT

l'objet de l'attention particulière des Etats provinciaux et du commissaire départi, pour en cas d'inondation, et de perte de leurs récoltes en fourrage, être soulagées à proportion du dommage qu'elles ressentiront.

Art. 12. — Qu'il sera pris égard pour les soulagements à l'impossibilité où tomberont lesdites communautés d'élever du bétail, à la nécessité de rendre celui quelles auront dans leurs écuries, à la rupture des ponts et chemins de communication, à répartition dequelles il sera pourvu par moyens non onéreux auxdites communautés.

Art. 13. — Que les pigeons fuyards dévastant les semailles et les moissons, les voiliers et colombiers s'étant multipliés considérablement, tous ceux établis depuis trente ans en ça seront démolis et abaltus, et les autres qui subsisteront, réduits à quarante paires de pigeons.

Art. 14. — Que les chevaux, haras trop multipliés, seront supprimés dans les communautés qui les requereront, et en trouveront le défroyement plus onéreux qu'utile.

Art. 15. — Que les abus qui se commettent dans les tirages des milices seront réformés, et qu'il y sera pourvu d'une manière moins dispendieuse que celle suivie en ces sortes d'occasions.

Art. 16. — Que les communautés ayant leurs messieurs et gardes de fruits de leur territoire qu'ils élisent chaque année, il sera défendu aux gardes des seigneurs de s'immiscer dans la garde et surveillance des fruits et de faire rapports pour prétendus délits commis sur iceux.

Art. 17. — Que les officir^rs des justices des seigneurs seront inamovibles si ce n'est pour juste cause judiciairement prouvée.

Art. 18. Que des amendes cesseront d'être prononcées au profit des seigneurs ou de leurs fermiers; l'honoriliciue devant suffire aux seigneurs, mais que les amendes céderont aux fabriques, ou au bénéfice urgent des communautés suivant qu'elles paient les gages du garde du seigneur de la terre pris et prélevés sur le montant desdites amendes.

Tels sont les maux qui affligent en particulier les habitants

MONTOT 231

et communauté de Montoille. Ils sont réduits à un petit coin de terre qui n'est précieux que lorsque les inondations ne viennent pas le ravager, et le peu de vin et de blé qu'ils tirent du naufrage ne suffit pas à les alimenter pendant un quart de l'année ; tous les habitants ne sont que fermiers, pauvres manœuvres ou pâtres ; depuis longtemps il est réglé qu'ils supporteront le tiers des impositions affectées au village, Vaivre est un lieu dont ils sont voisins quoiqu'ils forment une communanté particulière, le tiers des impositions attribué aux habitants de Montoille sur la cour totale de Vaivre est trop onéreux à tous égards; dans les années calamiteuses un grand nombre d'habitants de Montoille quittent le lieu, ce qui surcharge extràordinairement ceux qui demeurent, qui ruinés pour l'instant, le sont pour le reste de leurs jours de pénurie successive.

Que dans la communauté, il n'y a point de bois dans leur territoire de quelle nature qu'ils soient, ce qui confirme une grande misère dans la paroisse, puisque les habitants sont obligés de l'aller chercher à trois lieues, et le payer jusqu'à douze livres la corde rendu au village.

MONTOT

Aujourd'hui commune du canton de Dampierre-sur-Salon, arrondissement de Gray.

Seigneur ; Le prince Victor de BrogUe.

Curé : M. Claude-François Lempereur. Diocèse de Langres.

Aualyse du procès-verbal. Le 15 mars 1789, par devant Joseph Bouillet, greffier ordinaire de la justice dudit lieu.

Pierre-Gélestin Polin, bourgeois, et Jacques Poisot, laboureur, députés.

Sources : Arch. communales de Montot.

Mémoire des plaintes et doléances que font et entendent faire les habitants et communauté de Montot pour être présenté à l'assemblée qui se tiendra en la ville de Gray, le

232 BAIM-IAOK DAMONT

20 mars courant, par devant M. le lieutenant général de ladite ville :

1 Les Etats Généraux du royaume sont assemblés tous les cincj ou six ans au moins, aux jour et lieu que la prochaine assemblée indiquera ; le Tiers-Etat y aura égalité desuIVrages aux deux autres ordres réunis.

2° La province sera incessamment pourvue d'Etats particuliers formés sur le plan des Etats Généraux; ne pourront, les cours souveraines, se mêler directement ou indirectement du régime, administration et délibéré des Etats.

3° Aucun impôt ne pourra être continué qu'il n'ait été renouvelé à chaque tenue des Etats Généraux, et à défaut de convention desdits Etats Généraux, suivant le vote (ju'ils en auront pris à leur dernière séance, tous impôts cesseront de plein droit, jusqu'à ladite convocation efTectuée ; (ju'aucun emprunt ne soit fait pour l'Etat, qu'il n'ait été consenti par les Etats Généraux.

4° Que tous privilèges de nobles, ecclésiasti((ues ou d'offices soient abolis en matière d'impôts, soit royaux, provinciaux ou locaux.

5° Que tous impôts directs ou indirects, royaux, provinciaux et locaux, soient réunis en un seul et soient perçus par un seul et même rôle.

6° Que pour la répartition de cet impôt unique, l'usage d'en répartir le tiers sur la taille industrielle, les facultés respectives, les domesti{|ues, le commerce et la jouissance des communaux ne peut pas être uniforme ; dans certains villages, l'industrie, le commerce et la jouissance des communaux valent plus du tiers ; dans d'autres, ces objets ne valent pas le (juart ; que les Etats provinciaux aient la liberté de décider à cet égard sur l'exposé de chaque lieu.

7» Que les deux autres tiers de l'impôt ou telle somme il sera réglé dans le cas prévu par l'article précédent, soient répartis sur toutes les propriétés foncières divisées par classes de bonnes, médiocres et mauvaises, sans en excepter aucune de toutes celles dont on tire revenu, même les maisons habitées, toutes taxées en raison de leur produit effectif sans dis-

MONTOT 233

tinction de nobles ou de roturiers, ecclésiasti(jues ou laïques, propriétaires ou fermiers, enfin que toutes les propriétés d'un territoire, excepté les communaux non alYermés, soient imposés par égalité dans le rôle du lieu où elles ont été situées.

8° Que les communaux non affermés, réservés par l'article précédent ne doivent point être imposés, puisqu'ils sont compris dans la partie d'impôts supportés par les seuls résidens.

9" Que la perception de l'impôt uni(|ue soit dévolue aux Etats provinciaux, afin d'éviter les frais (|u 'occasionne la perception actuelle.

10° Qu'il soit, par les Etats Généraux, assigné un moyen sûr d'obtenir des déclarations fidèles de toutes communautés et propriétaires, atin d'asseoir sur une base certaine la répartition de l'impôt.

Il" Que le casuel des curés, ceux des villes exceptés, soit entièrement supprimé, sauf à augmenter les portions congrues sur les dîmes, et à leur défaut par la réunion des bénéfices, simples.

12*^ La mainmorte personnelle sera abolie dans tout le royaume.

13° La mainmorte réelle des fiefs dépendant des bénéfices ecclésiastiques sera abolie moyennant une redevance annuelle par les propriétaires des fonds mainmortables en argent ou en grains.

14° Toute mainmorte personnelle ou réelle qui n'aura pas été constamment exercée, sera et demeurera supprimée; et qu'il ne puisse exister de mainmorte avec dîme.

15° Le tirage de la milice sera abrégé dans toute l'étendue du royaume, sauf aux provinces à fournir le nombre d'hommes nécessaire.

16° L'ordonnance qui exclut le Tiers-Etat des grades dans le service militaire, sera tenue pour nulle et non avenue.

17° Qu'il soit fait défense à toutes personnes de chasser dans les grains depuis le mois de mars jusqu'après les récoltes, et dans les vignes en aucun temps, et d'avoir des remises pour le gibier, ni de garennes ouvertes.

18° Que tout particulier soit dispensé de mettre des billots à

^34 HAILI.IAGE d'amont

ses chiens, exceptés dans le temps de la maturité des raisins, et qu'il ne soit dans le cas de l'amende que lorsqu'il sera trouvé appuyant ses chiens dans la poursuite du gibier.

190 Ne pourront être amodiées en tout ou en partie les amendes des terres et seigneuries, et en cas de contradiction les amendes seront appliquées aux fabriques des lieux.

20° Il y aura dans toute l'étendue du royaume uniformité de poids et mesures.

21" Sera abolie la vénalité de tous offices de judicature.

220 Que le sel, qui est de nécessité première, soit accordé en quantité suftisante à tous les sujets du royaume, sans distinction d'âge.

230 Que l'injuste ordonnance qui en accorde par privilège, qui en prive les enfants au-dessous de huit ans, qui n'en accorde à tout le reste que douze livres et demie par an pour chaque personne, grosse salaison comprise, soit et demeure supprimée pour toiijours.

24° Que les Etats Généraux soient instruits des vexations qu'éprouvent à ce sujet les habitants des frontières de la province de Franche-Comté ; que les entrepôts d'extraordinaire soient supprimés, et qu'il leur soit substitué la libre acquisition d'un aliment aussi nécessaire qu'est commun l'élément qui le produit.

25° Toute forge, fourneau et usine, auxquels ne sera pas attaché un affouage suffisant, seront supprimés, et dans les lieux où ils ne seront pas supprimés, il sera pourvu par un règlement à faire dans les Etats provinciaux à l'indemnité proportionnée à toutes espèces de dommage que ressentent les propriétaires des héritages dans lesquels il sera tiré de la mine.

26» Que tout terrain dont les seigneurs se sont emparés sans titre particulier seront restitués à chaque communauté sur le territoire de laquelle ils auront été pris.

270 Que tous seigneurs de la province soient obligés de représenter leurs titres et terriers par devant les Etats provin- •ciaux, à l'effet de procéder à l'examen de leur validité, et que

MONTOT 235

tous droits, redevances et prestations constituées sans raison de réciprocité demeurent supprimés.

28'" Que les seigneurs soient oi)ligés de prendre dans leurs bois pour leur usage, ctiaufîage et celui de leurs fermiers.

29° Que tous propriétaires soient libres d'améliorer leurs fonds même en les dénaturant.

30° Que les lois forestières, tant par ordonnance, que par arrêt de règlement, soient abolies.

31° Que les deniers provenant de la vente des bois communaux mis en réserve ne puissent être distraits de sa province, et qu'ils soient versés entre les mains du trésorier des Etats provinciaux.

32° Que tous coseigneurs ayant directe dans une même terre ne puissent pour le tout exercer qu'une seule et même justice.

33° Oue les barrières soient reculées aux frontières, le commerce libre et franc dans l'intérieur du ro3'aume.

34° Qu'il soit libre aux communautés des campagnes de faire leurs corvées de grands chemins ou de les payer.

35° Qu'il soit avisé aux moyens de proscrire la mendicité.

36° Que tous mendiants, ou de profession ou sous le titre de pauvres voyageurs, vagabonds, conducteurs d'animaux féroces ou autres gens de cette espèce, ne puissent sortir de l'étendue de leurs paroisses, à telle peine il sera réglé par la sagesse des Etats Généraux.

37° La suppression des gardes haras.

38° Enfin qu'on puisse librement et sans payer passer le bétail dans les villes, et l'exposer sur les foires.

Priant lesdits Etats Généraux de remédier aux abus ci-dessus énoncés et exprimés, pour la plus grande gloire et soulagement des peuples.

Suppliant Sa Majesté d'agréer les protestations que font les soussignés, de l'amour le plus sincère et delà fidélité la plus inviolable pour leur roi.

Ce qui a été ainsi clos et arrêté à l'Assemblée.

238 lîAlLMAGK d'amont

MONTUREUX-LÈS-BAULAY {alias LES-JUSSEY>

Aujourd'hui commune du canton d'Amance, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : Le comte de Montbozon.

(ai ré :

l'opulation : h'eux, 65; habitants, 315; charrues, 2; chevaux, 3 ; bœufs et vaches, 7.

Territoire : Fauchées de prés, 233; journaux de champs, 710 ; ouvrées de vignes, 130; arpents de bois, 100.

Taux de la taille 499 1. 1 s.

— de la capitation .... 530 1.

— des vingtièmes 750 1.

Total... 1.779 1. 1 s. en 1788.

Recensement de 1906 : 324 hab. ; 632 a.

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, par devant Jacques Grangeot, notaire royal à Venisey ; copie'sans signatures. Cl. Mitaine et Gasp. Villequez, députés. Sources : Arch. dép., G. 460; rôles des impositions, B. 4221.

Le cahier n'a pas été retrouvé.

MONTUSSAINT

Aujourd'hui commune du canton de Rougemont, arrondissement de Baume-les-Dames (Doubs).

Seigneur : M, Claude-.Joseph Miroudot.

Curé : M. Martin. Doyenné de Baume.

Population : Feux, 144 ; habitants, 282 ; charrues, 3 ; chevaux, 3 ; bœts et vaches, 51.

Territoire : Fauchées de prés, 45 ; journaux de champs, 345 ;

— de la capitation. . 239 I.

— des vingtièmes... 322 1.

Total .... 777 1. 2 s. 6 d.

835 I. 18 s. 9 d. en 1781.

Recensement de 1906 : 201 hab. ; 304 a. Analyse du procés-vcrbal. Le 19 mars 1789, par devant Claude-