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mai et (luil y en a encore actuellement une hauteur de quatre pieds, ce qui rend cette terre si stérile (ju'il n'y croit (]ue quelque peu d'avoine et des pommes de terre, pour raison de quoi les remontrants supplient très humblement Sa Majesté de diminuer le taux de leurs impositions.

Aht. 20. Que tous les hiens Tonds de cette communauté sont mainmorlahles, chargés de lods au quart denier, commise, échute et la mainmorte le cas arrivant, ainsi qu'à la hanalilé d'un moulin (pii ne roule (jue dans le temps des l)luies et débordements, (jue ces habitants sont obligés pendant tout le cours de toute l'année d'acheter du grain pour leur nourriture et entretien dans dilTérents marchés d'où ils sont éloignés de plus de trois lieues ; ils sont tenus de le faire moudre dans ledit moulin banal, quoicpi'il ne puisse pas rouler j)ar le défaut d'eau, et s'ils le portent ailleurs, on leur fait des procès et on les condamne à des dépens, dommages et intérêts: par (juoi ils supplient de même Sa ^h^jesté d'anéantir et abolir ces sortes de mainmorte et banalité.

Art. 21. Que la communauté de Belfahv est enclavée de toutes parts dans les bois de Sa Majesté, (jue (juelques I)arties des dits bois leur appartenaient avant les arrêts de 1614,1731 et 1732; mais par ces mêmes arrêts, ces portions de bois ont été réunis à ceux de Sa Majesté, en sorte que, les remontrants sont actuellement sans bois, soit communaux, banaux ou particuliers, tant pour leur chaufTage. affouage (|ue pour l'entretien de leurs maisons (jui tombent en ruine ; pour le(iuel effet ils supplient très humblement Sa Majesté de leur en relàclier (iuel([ues arpents des pins à titre de cens annuel ou autrement.

Art. 22. Eniin, que la communauté de Helfahy est composée de plus de trois cents personnes, qu'elle n'a que trois benates de sel, et (ju'elle est éloignée de l'entrepôt de l'extraordinaire de plus de quatre lieues ; les remontrants

Mipplienl Irùs luiinblenient Sa Majesté dv leur accorder six l)enates de celui de Tordinaire.

Renionlrances, plaintes et doléances (pie Joseph Curier, demeurant actuellement à Ikllaliy, province de Franche- Comté, l)ailliage de Vesoul, de l'ordre du Tiers Etat, i)résenle à l'assemblée générale dudit bailliage de Vesoul, pour lesdites remontrances, plaintes et doléances estre mises sous les yeux du Hoy, des Etals généraux du royaume convoqués par Sa Majesté à Versailles et pour être inscrites au caiiier général de doléances dudit bailliage.

Sa Majesté est très respectueusement suppliée d'accorder, vouloir et ordonner ce cjui suit :

Premièrement, le remontrant, nalil" de la province de Lorraine, où il n'y a point de mainmorte, eut la simplicité d'acheter par un sous-seing privé un domaine situé audit Beltahy, dit le inen de la veuve ; son vendeur, dit Claude- Joseph Couthenet, eut la subtilité d'insérer à Tincognito du remontrant dans cet acte que ce domaine était assujetti aux droits de lods, commise et échute. Le suppliant, qui ignorait ces droits, et qui n'avait aucune connaissance des forces, signification, étymologie et valeur des termes de lods, commise et échute insérés à son insu dans cet acte sous signature privée, n'eut pas la connaissance de se procurer le consentement de la dame de BaufTremont, de la directe de laquelle ce domaine relève. En sorte que par le défaut de ce consentement n'a pu faire acquisition, et le délai de l'obtenir étant expiré de lavoir obtenu dans le temps, ladite dame s'est fait adjuger le commise malgré toutes les offres et soumissions que le remontrant fit de payer les lods, en sorte (pie ladite dame s'est emparée dudit domaine.

Par toutes ces considérations Sa ^L^jesté est très humblement suppliée d'ordonner à ladite dame de l^aulVremont de relâcher au remontrant ledit domaine moyennant les olTres c[ soumissions ([u'il fait ici de lui en payer les lods et en cas

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(où) il ne sera pus l'ait droit sur cette conclusion, condamner ladite de BaullVeniont de rendre et payer au remontrant telle somme (ju'il plaira à Sa Majesté fixer et sera justice.

("riUKH.

Nous soussignés, habitants de Helfahy. ccrlilions l'exposé à la recjuète des plaintes et doléances ci-dessus et d'autre part véritable, en foi de quoi nous avons sij:né à Bellay, ce vingt et un mars mil se[)t cent (juatre vingt neuf. (Suivent les signatures.)

BELLENOYE et LA MAIZE

AMJounrhui liaineaux de la (•oiiiiiiuiii- «l»' La N'ilJi'ncMViv caiito <!<' Vesoul ivoir La Villciieuvo).

Analyse du ])n)C(''s-vci'i»al. Le > \ mars i -,S(). |iar di-vaiil (liainii Ignace Mignanl. iiulairc royal a N'csomI. — (Itipic sans signa liM-(>s. — (]lau(lr-Aiiliiiiir cl (llamlc (liraid. tlcpiid's.

Sources : Arcli. (Ic|i.. B. 4' ' ' •

Le cahier n'a pu cire ivlrouvé.