I -(l lîAII.I.IACi; I) AMON'I

AiiT. 11. Que les seigneurs des lieux ne puissent établir îjucuns gardes qui aient droit de prendre dans les bois communaux ni dans les mésus champêtres, attendu que les communaulés ont des forestiers pour garder leurs bois et des messiers [)our veiller à la sûreté de leur territoire ; les gardes du seigneur, sous prétexte de mettre la police, ruinent les sujets pour enrichir l'amodiateur, car les gardes le plus souvent font les rapports à la sollicitation du lermier, les particuliers n'ayant pas besoin de comparaître en justice i)Our donner des défenses contre le garde, autant du rapports, autant de condamnations, parce que le juge, le procureur, l'amodialeur et le garde ne font qu'un corps de justice. Nous sommes tellement vexés par le fermier et son garde que journellement il pâture nos coupes avec un trouj)eau de bétail rouge considérable sans (|u'aucun particulier ose en souiller par la crainte de ce fermier et de son garde. Quoi de plus criant? Cet amodiateur fait pâturer son même bétail dans nos chaumes, cl cela tout à travers les javelles et tas de gerbes; tandis qu'après être délVuité entièrement, si un particulièrement hasarde d'y conduire son bétail, il sera condamné très injustement, ce (pii forme plus d'une double inq)Osition aux habitants.

Aux. 12. Qu'il est sur[)renanl que l'on condamne des amendes de regain à 10 livres, tandis que dans des graines en valeur les dites amendes ne soient condamnées qu'à 41 sols ô deniers; et encore (pie celui de défendre aux villages voisins de se permettre réciproquement les champois avec leurs mêmes proges, attendu (jue les territoires ne sont point délimités et entremêlés; que le parlement n'a jamais pu rendre un arrêt aussi fiivorable pour faciliter le pillage et courir sur les particuliers ; pourquoi nous supplions très respectueusement Sa Majesté d'abolir, annuler toutes ordonnances, lois et arrêts du règlement du Parlement portés jusqu'à présent, lixanl les peines et amendes pour faits de

i!i:iAiC()rit'i- i-j

police chanipètre et intérieure, en donnant pouvoir aux Etals qui seront accordés à la province de Franche-(^onité. de former un code de lois pénales et un règlement général sur cette matière pour lui être envoyé sans délai et être par elle sanctionné.

x\rt. 13. Que dans diiïerents temps nous avons osé recourir aux bontés de notre seigneur abbé par difîerentes lettres (pie nous avons eu l'honneur de lui adresser; pour nous conserver toujours dans les bonnes grâces de son iigent, que nous chargions dans ces lettres, M. l'abbé les lui a fait passer, ce qui l'a irrité tellement contre nous qu'il vient d'obtenir contre nous un jugement à notre insu à la Chambre des finances, pour nous faire faire un arpentement général, ce qui ne peut lui donner aucun profit, mais nous coûter au moins quinze cents livres ; pourquoi nous supplions respectueusement Sa Majesté de faire annuler un jugement gagné par le crédit du seigneur abbé, puisque dans quels tribunaux nous puissions nous adresser, nous n'y trouvons que des juges associés pour soutenir des droits usurpés, mal acquis ou conservés mal à propos.

AiiT, 14. Nous sommes environnés de dix forges et fourneaux, dont la plus éloignée est à cinq lieues. Malgré leur peu d'éloignement le seigneur abbé vient d'en faire construire une sur notre territoire, qui nous gène extrêmement, soit par la hauteur des écluses, seuils et arrêts d'eau, de manière à empêcher les écoulements des eaux, ce qui fait un reflux et débordement dans notre prairie, tant par un amas de mines considérable qui vient de s'épancher dans le dernier débordement au travers de notre prairie, ce qui fait une perte inappréciable, avec un patouillet qui trouble entièrement la rivière de Saône, et ce qui nuit totalement aux abreuvoirs, et va mettre les bois dans nos contrées à un prix exorbitant, le seigneur n'ayant pas des bois suffisants au roulement de sa forge seulement pour six semaines.

I ^(S r.Aii.r.i A«;i: i)A.M(»Nr

AuT. 15. Ont' les habilanlb diulit lieu soient démembrés (le l'église et presbytère de Cendreconrt, attendu que la rivière de Saône les sépare, que jamais les paroissiens de Hetaucourl ne sont allés faire aucun service divin à Ondrecourt, (ju'ils se sont épuisés pour reconstruire la leur, (|ui est la plus ancienne, et l'aire un logement à leur vicaire en chef, et au même temps, la jurisprudence les a condamnés à contribuer au marc la livre à la reconstruction de l'église de Cendrecouil ; c'est pour(|uoi ils demandent (ju'une telle loi soit détruite.

AuT. 1(). Que les bois communaux dudit lieu ne sont assujettis en aucune manière au seigneur, (|ui cependant en profite le plus; toujours dans la crainte de son garde et tlu fermier; lui ayant autrefois laissé trente arpents pour son triage, et toujours par injustice, il nous em[)orle dans notre |)ortion le septième des bois, et le sel également en plein, cl la portion de route (?) à la portion colonique.

Airr. 23. Que le territoire de Hetaucourt ne contient (|ue neuf cent vingt journaux de terre, 329 fauchées de prés, 340 ouvrées de vigne, l'arpent de terre portant 36(1 perches; (|u'ils paient [)our impositions et vingtièmes : 3.ô()() livres, plus, année commune, 1.200 livres d'amendes au profit du seigneur; la perte du bétail, les accidents de grêle, orvales. et toujours la dime sur toutes nos graines de treize gerbes l'une.

Akt. 24. Le reculement des barrières sur les frontières, vexés sans cesse par les commis des fermes pour le sel, à cause de leur voisinage des provinces de Lorraine et Champagne dans lesquelles on ne peut entrer ou sortir sans acquits pour toutes espèces de denrées sortant de leurs propres fonds.

Art. 20. Que ne pouvant mieux terminer leurs doléances et faire connaître le caractère de ceux qui les vexent sans cesse, notre amodiateur fit sommer nos échevins, par hupieîle sommation il nous faisait défense de convocjuer aucune

HI'TONCOl liT-l.i:S-l!l!K TU-; 1 7})

assemblée sans qu'il en soit préalablement averti, et à cet etïet son garde ne manque pas une assemblée pour y examiner tous les particuliers (jui pourraient y man([uer, et sans égard à l'absence et infirmité de (juelques non comparants, ils sont tous reportés et condamnés au profit de l'amodiateur. Peut-on voir une pareille tyrannie?

Nous remplirions deux rames entières de doléances que la vérité en soullVirait encore; nous nous bornons seulement à ce que la nature révolte, et qu'elle ne peut passer sous silence; car si les Etats Généraux n'y portent pas le plus prompt remède, que Sa Majesté ne voie dans ses très humbles et respectueux sujets de Betaucourt que des esclaves indignes du nom de Français qu'ils se glorifient de porter.

BETONGOURT-LES-BRETTE

Aujour.riiui coniinime du canton de Saulx, arr^ de Lure.

Soigneur : M""' d'Aremberg'.

Cur«' : M. Loyei-. — Doyenné «le Travos.

P()[»ulaU()n : Feux, 17 (0; liabitants. 106; charrues, 8; clievaii\.>4- l»œufs cl vaclics, 44*

Tf'i'i-iloire : Fauchées de pr<''s, 61 : jouDiaux de champs, o.5i ; ouvrées de vignes, 4i7 ; arpenls de bois, i()8. Taii.K <lo la laiUe o^o 1. 19 s. 7 d.

— de la cai.ilation. . . .iGS 1.

— d(^s vingt iènies . . . .'Î60 1.

Tolal . . . 868 1. 19 s. 7 d. (2). Recensement dr^ 1906 : 1 i() liai). : '.\o-j a. Analyse du i)i'o«!és-verhal. f.e 17 mars 1789. par devant Claude-

(,) Ou ,ç, (Ar.-li. .Iri,.).

(2) Tolal : SCS I. 19 s. 7 d. cii 17SS.

iSo HMI.I.IACi: DAMONI

Joseph Grobcrt, notaire royal à Quers : copie sans signalures. — Pierre-F'rançois Pcquignot. député.

Sources : Arch. dc'p.. (>. ,'*)00 : rôle des iiii])osili()iis. H. ^■>.ii.

Airr. 10. Que la iiKiinmorte i)ersonnelle soit abolie, ainsi que les droits de eoniniise et niaininise, comme encore le droit de retrait léodal, dont bien des seigneurs font un honteux commerce en l'aflichant cl le \endant à lenchère au I)réjudice des collatéraux.

Art. 12. Joint à ces considérations les vexations commises par les gardes des seigneurs qui, mal salariés, mettent à contribution les timides gens des campagnes : les officiers de justice même avec les gardes dépendant d'un seigneur et plus souvent d'un fermier pour leur état, les amendes étant au profil du fermier, ([ue n'y a-t-il pas à dire?

Aivr. l.'î. Cv village est obligé tle subir trois degrés de juridiction, les bailliages de Faucogney, de Vesoul. et le parlement, ce (jui écrase ceux (jui se trouvent obligés d'avoir des [)rocès.

Art. lô. (Les Ktals provinciaux aboliront les droits abusifs...) comme encore la suppression du droit de poule par cJKUjue feu ' i », tailles, cens, rentes et lods dans une étendue d'environ lôO quartes de terres, tant champs, que prés et vignes, enfermés dans le reste du fînage en plusieurs pièces, ces lods étant de six l'un pour les champs et prés, et de huit l'un i)our les \ ignés, ainsi (|ue les lods de cin(| deniers l'un dans un autre canton du cliamp d'environ 100 (juartes, terrain ingrat, et parla raison des redevances seigneuriales, resté en friche, ce (jui, dans le cas d'aflVanchissement de toutes servitudes, engagerait les habitants de cette communauté à le cultiver et serait profitable au bien public de la communauté.

(i) La poule de caiiiaval.

ninoNcoi ii'i-t.i:s-iii!i:i TK i S i

Art. 17. Que les amendes, épaves, provenant des délit etmésus, commis sur les territoires des communautés, soient adjugées à leur prolit, à charge par elles d'en faire poursuivre la condamnation à leurs irais.

Art. 21. Que l'entretien des routes, cassées et interrompues dans une infinité d'endroits de la province, demeure à la charge des communautés, comme il en était ci-devant, et qu'il y soit pourvu incessamment, pris égard aux dépenses surérogatoires des voituriers, qui abandonnent le commerce pour cette raison, et les accidents qui leur arrivent.

Art. 22. Que les seigneurs soient astreints à '.le pas ]aisser trop multiplier le gibier dont l'espèce est trop préjudiciable aux campagnes, comme encore de tenir fermées leurs volières pendant les semailles et les récoltes des différentes espèces de grains.

Art. 23. Qu'il soit pourvu aux besoins des malades des campagnes, qui pour la plupart dans leurs maladies et infirmités sont abandonnés et réduits à la plus affreuse indigence, ou d'autres livrés à des empiriques et à des charlatans, qui les tuent ou les estropient, et en outre à l'établissement dans chaque village de sages-femmes instruites.

Art. 24. Qu'attendu les charges locales dans les villages sont tombées dans un avilissement total, et que les personnes les plus capables de les occuper et de mieux gérer les intérêts de la commune cherchent tous les moyens de s'en exempter, pour celles d'échevins et de commis répartiteurs, il n'y a aucune exemption (•>.

Il est des communautés où les officiers de justice des seigneurs étant du nombre des habitants et d'autres particuliers encore exempts de ces charges par d'autres emplois, le reste des habitants n'a vaut aucun intervalle entre les

(i) De mt"'nio (juc pour les fonctions de collecteurs dos tailles.

divers exercices' de ces diiTérentes charges, se trouvent surchargés d'afîaires pubUques, sont obligés de négUger les leurs proi)res et se ruinent en grande partie.

Arvr. 25. Qu'à l'entrée de tous les moulins soit appendue une balance pour peser tout le grain qui y entrera pour être moulu, afin que la farine qui en proviendra en soit retirée sans fraude, soustraction faite de la coupe due au meunier, et égard pris à la (pialilédu grain. On ne peut dire à (pielles exactions el à (juelle modicité de farine, la plus lual [)réparée encore, la diselle d'eau de l'hiver dernier a réduit les habitants des villes et des campagnes. Ce tort s'étend et s'accroit partout d'une manière trop criante, au profit des seigneurs et autres particuliers qui en sont les propriétaires, au détriment de l'universalité des communautés, ])our ne pas astreindre les meuniers à la forme de moudre demandée avec tant de légitimité. La police jusqu'à présent s'est oubliée sur cet objet, mais il n'est pas difficile d'en deviner la cause, si l'on considère (jue prestjue tous les moulins sont à des seigneurs (jui ne recherchent que leur profit particulier, et ferment les yeux sur les exactions (jue commettent leurs meuniers, en exhaussant par cette raison le taux des canons au point (}ue les tenants de ces usines n'y peuvent faire honneur (pi'en prenant le double et le triple de ce qui leur est dû.

AuT. 2(). Que la marque et délivrance des bois de communauté sera faite par les officiers des maîtrises ou autres officiers royaux qui les repnîsenlent lanl pour la haute futaie (jue pour les taillis, moyennant quoi toute marciue et délivrance d'assiette seront interdites pour toujours aux officiers des seigneurs des lieux.

Art. 27. Qu'attendu is/r' le bois de chêne devient très rare et est nécessaire indispensablement aux habitants des campagnes pour les bâtiments et réparations d'iceux, qui arrivent journellement, et pour la construction de leurs chariots, charrues et autres instruments de labourage, et

iNCOlin-SAINI -l'ANCIîAS

<iue les adjiulicMlaires de la marine enlèvent tous les bois l)ropres aux usages susdits, et les destinent à tout autre usage ordinairement (|u'au service du roi, Sa Majesté est très luimi)lemenl suppliée d'autoriser les Etats de la province (jui seront tenus à empêcher cet abus...

BETONOOURT-SAINT-PANCRAS

Aujoiu'iriiui ruiumuiic du ("uiIoimIc Vauvillers. ai'r'^ de Lure.

Seigiiciu' : M. de Maillcroacourt.

(]ui'('' : |)aroisse de Mailleroiicourt.

Population: Fonx. '.]y : lialjitanls. i8^ ; cliaiTucs, 17; eliovaux, :')4 : Ixieul's et vaches, io3.

Territoire : Fauchées de prés. l'.o ; journaux de cliamps, .')4i ; (iuvr<'('s (\r vig'ues, i 10 : arpents de bois, 4^0.

Taux de la taille, de la capitation et des ving'tièuies ?

Recensement de 1906 : i.)4 b^b. ; 63a a.

Analyse du procès-verbal. Le 17 mars 1789. à laudiloire, par <levant Augustin Raoul, juge delà justice dcDamj)valev, sig-natures de P. Girard. L. Bourg'cois, Galmichc, C.-A. Thiéry, F. Doillon, J.-F. Bigot, Cl. Grégoire, P. .lacquet. .l.-B. Bataille, Dominique Petit, F. Doillon, J.-Y. Thii'i-y. — Raoul, juge, et François-IIug'uos Iluguet, greffier, députi'.

Sources : Arcii. dép.. C .5oo : rôle des impositions. B. ^'2\ i .

(Voir Abbenans).

AuT.12. Nous réclamons la rélonpation du (^ode criminel. Ln vie de l'homme présumé coupable est assez précieuse pour ne la lui ravir que sur la conviction légale du crime.

Art. lô. Nous demandons et supplions que les Etats Généraux supplient Sa Sainteté de consentir à la suppression du droit de l'annate, ([ui enlève à nos Etats tant de sommes journalières, comme de le supplier de donner unejurisdiction à nos seigneurs nos diocésains afin de nous allibérer

j84 iîaii.i.ia(;i: damont

de la nécessité de recourir au Saint-Père pour tant d'objets sur lesquels nos diocésains recevraient nos suppliques.

Art. 16. Les cantons suisses nos étrangers ont le meilleur sel de nos salines et ne le payent qu'environ un tiers de ce qu'il nous coûte. Nous demandons autant de privilèges (ju'eux et plus d'égards pour les vrais sujets du roi.

Art. 17. Nous demandons (jue les annexes soient démembrées des églises jjaroissiales et n y soient plus tenues d'aucune cliarge de fourniture comme paroissiens, consistant lesdites cliarges en bâtisse d'église, de maison curiale, et tous autres entretiens des paroisses.

Art. 19 et suivants. Voir Ambiévillers.

BETONCOURT-SUR-MANCE

AujounJiiui coiiiiuiiiie du t'unlun de Vitrey. ;iii' de N'i^Sdui.

Si'igiu'urs : M. do Bcloneourl (Jeanniii). M. do .Montrourt, M. (lo Vcrnciry dr Baucliani../..

Curé : M. ll(.ulo(. ablx'MJc Clicilicii.

Populalion : Feux, 44(«): lial)itaiils. iSli: cliarriies. c) : .-lievaux, ■.>.'j ; l>œufs et vaches •>.4-

Territoire : Fauchées de prés. ~\: journaux, de champs, '.^o (tuvrécs (le vignes. 4oi ; arj)ents de huis, point. Taux de la taille î^)'-^ 1- -^ ^-

— de la capitation. . . iiç)!.

— dos vingtièmes . . . 4'>9 1-

Total . . . i .o4i 1. ;î s. en 1787(2). Recensement de 190(3: ic).') liai». ; ;^7'.>. a.

Sources : Arch. dép.. C.. Woo : rôles dos inq)o.siti<)iis. B. 4l>.o>. 4...1.

(i) Ou 52 (Anli. dép.).

(■2) Toliil : i.iSÎ 1. 9 s. 7 (1. .Ml 1790

lii:i(K\t;<)lHT-Sl lî-MANCK iS.')

r>c procès-verbal fait (h'faiit. Le caliior iiieiitidniK; li' noijiiic Bouissolot, les députés (llievalot cl ImikumI.

(V(3ir A 1)1)011 an s.)

Art. 22. Que tous droits aux([uels diilerentes coininunautés de la province de Franche-Comté sont tenues de payer au domaine pour entretien d'anciens châteaux ou forteresses soient abolis, d'autant qu'il n'en existe plus en cette province, conséquemment les droits doivent aussi cesser.

Art. 23. Qu'il soit délivré aux salines de la province à chaque communauté en proportion de sa population du sel pour sa consommation; les habitants delà communauté suppliante sont obligés d'aller au bureau de l'extraordinaire à six lieues d'éloignement et ne peuvent en obtenir qu'avant midi, étant obligés de s'en retourner chez eux le même jour, à peine de deux cents livres d'amende envers la terme générale, payant ledit sel moitié plus cher que celui d'ordinaire; Sa Majesté étant très humblement suppliée de vouloir abolir lesdits droits.

Art. 26. Qu'il soit rendu annuellement par le ministre des finances un compte exact de recettes et dépenses, et de l'emploi qui en sera t'ait, et être vérifié par les Etats Généraux, et qu'il soit donné annuellement auxdits députés un état des pensions qui seront accordées par Sa Majesté, avec le motif" du mérite qui les aura fait accorder.

Art. 27. Que toutes espèces d'ambulants ou commis qui sont à la suite des domaines et contrôle des actes soient abolis, étant une surcharge pour les habitants des campagnes ; après avoir payé les droits fixés par Sa Majesté aux contrôleurs, ces sortes de personnes viennent chaque année taire de nouveaux relevés et t'ont des contraintes de toutes parts aux particuliers, ce (pii leur devient aussi onéreux que les charges de l'Etat.

Art. 28. Que les corvées telles que les routes soient faites

I ,S() r,ATi.i.iA(;i: i> am(»m

en nature et non en argent et (jue tous les possédant biens y soient compris selon leurs possessions sans exemptions.

Aht. 29. Qu'il soit permis aux habitants des communautés des campagnes de faire marquer les assiettes de leurs bois communaux de même que les recollements par les officiers de la justice des seigneurs, et (ju'il soit seulement j)assé une journée par chatjue martelage, au juge, une au j)rocureur, et une au greftier. et (pie tout officier envoyé i)ar la maîtrise des eaux et forêts auxdites communautés soit supprimé.

Aht. IV2. Que dans toutes les communautés où il y a plusieurs seigneurs, domiciliés ou non, (jui prétendent y avoir chacun leur justice particulière, soient déboulés de ce droit, et (jue les habitants soient tous traduits envers une seule et même, chacfue seigneur ayant ses officiers particuliers et écrasant les vassaux en rapports et frais de condamnation : cela leur est plus coûteux (jue les frais de IKtat.

Ain. 33. Qu'il soil permis aux habitants des campagnes et censitaires de tenir chez eux des armes pour la sûreté de leurs maisons et conservation de leur bétail.

BETONOOURT-LES-MENETRIERS

Aujourd'hui commune du eaiilon de Vilrey. arr' de Vesoul.

Seigneur : INI""' de I-losen.

Cui-é : (V)

ReeensiMueiit de i()o(i : it)». Iiab. : 710 a.

Le procès-verbal d'assemblée et les vœux de cette communauté n'ont pu être retrouvés.

iii:ri.()TTi>s.viM - i.Ai i$i:nt i ,S'

BEULOTTE-SAINT LAURENT

Aujoiii-dluii caillou de Faiicogiicy. ai-roïKlissciiicnl de Lurc.

Soigneur : M. de Rcùuaclii.

Curé ■'

Population: Feux. !>.')(' : liabilauls, '-40; charrues, 58 ; clievaux y : bœufs et vaches, ().)o.

Territoire : FauchiM's de |)r(''s. (îj: journaux de chamj)s. ,')4 ; ouvrées de vignes. V : arpcnls de hois. point.

f>e canton de La Saletle, paroisse de Beulolle : Feux, 8; habitants. ,").'): charrues. 4- bœufs et vaches. .").>; fauchées de [)r(''s. ■>.■>. I ■> : journaux de champs, 9. Taux de la laiUe io(î 1. 8 s. 4 d-

— de la capitation , . . 1 36 1. 11 s. 4 d.

— des vinotièmes. . . . i.")-!. iv5 s. i d.

Total. . . . 400 l. 12 s. 9 d. (■^) Recensement de 1906 : 407 hab. ; 1,4^0 a- Analyse du procès-verbal. Le i?> mars 1789. par devant Cl.-.l. Tuaillon, notaire royal, à Vesoul. demeurant à Faucogney. Copie sans signatures.

.lean-Nicolas Duchanois. député.

Sources : Arch. dép.. C. 3oi : rôles des impositions : B, 4^1 1.

Le cahier n'a lui être retrouvé.

BEVEUGE

Aujourd'hui commune du canton Villersexel. arr' de Lure Seigneur : Le comte de Maurevel.

Curé ?

^i) Ou 40 (Arch. dép.).

(2) Total : 400 1. l'i s. 9 d. en 1788.

l88 BAILLIAfJK UAMONT

Population: Feux, 26(1); habitants 148: (.-harruos. 21 : che-

Territoire : Fauchées de prés 299; journaux de champs, (rij : ouvrées de vignes?; arpents de bois, 91. Taux de la taille ^^71 1. 10 s. "i d.

— de la capitation. . . 417-

— des vingtièmes . . . ."i.K) 1.

Total. . . i.:i47 1. 10 s. :> d. en i787.(^)

Kecensement de 1906; i6ji hab. : .)i8 a.

Analyse du procès-verbal. Le 17 mars 1789. par devant Fr.-.l. Pequegnot, notaire royal à Villargent. Co[)ie sans signatures. — .1. Lieiïroy et .l.-B. Nodidet le vieux. d('|)Ut<''s.

Sources : Ai-cli. di'-j). C. .ioi ; iVdes des impositions. B. ^9.1 i.

Le cahier n'a pu être retrouvé.

BIANS "/ias BYANS

Biaus, St-Vauber(. Verlans. Trem lins. Aibn'. Laire. Aujoui'dhui commune dn canton dlléricuurl. arr' de Lure. Seigneur: Le prieur de Luxeuil.

Curé y

Popuhition : feux: •>•> : babil.. 84: charrues. 7: chevaux. ï>. bieufs (>l vaches M^.

Territoire : fauch''es. de prés : .Hi journaux d(^ champs. i(S.'). Taux de hi taille 9». 1. 7 s. (S d.

— de la capitation. . . 10!) 1.

— des ffabelh^s .... 1.^8 1.

Tolal. . . 3:):^ 1. 7 s. (>d. en 1788. Becensement de 190!^ : i''(i hab. : '. 1 :> a. Sources: Arch. de|). C. :\o- : rôles des impositions ? Le procès verbal d'élection fait délaul.

(i) Ou 24 (An-li. dép.).

(2) Total : 1.440 en 1790.

BIAXS 189

(Voir Al)henans.)

Art. 22. Que les droits d'émiiKige sont de seize quartes l'une, hi ([uarle des l'ours de deux quartes parieu, le droit de lods et consentement sont de deux deniers par livre, et ont à payer cinq deniers pour la dinie qui se perçoit à la dixième pour la grande chasse de seigneur, pour droit de vendre du vin par pot, en détail, et pour les journées dans les travaux et voiture pendant l'année, plus lui fournir du bois au château <l'Héricourt par des reconnaissances qui ont été laites en 1730 forcément pour les habitants qui demandent d'être exempts de tout.

Art. 23. Que les lettres patentes que Messieurs les officiers de justice d'Héricourt ont obtenu le 4 mai 1780 soient abolies et comme non avenues, attendu que c'est une justice subalterne et seigneuriale.

Art. 24. Que la justice de la maîtrise des eaux et forêts soit supprimée, attendu que cette justice nous est à charge, que le plus souvent nous n'avons pas du bois pour leur journée.

Art. 25. Que l'entretien des portions de grande route soit à charge de chaque communauté qui pourra y pourvoir par elle-même ou marchander sans formalité toujours trop onéreuse.

Art. 2(3. Que les gardes d'étalons soient diminuées, que c'est une charge aux habitants, qui ont de mauvaises juments qui n'ont jamais de poulains de leurs chevaux.

Art. 27. Que la taille seigneuriale, jet de fer, gite aux chiens, se payent deux deniers la quarte, que le droit de douvet (0 et ces charges soit le seigneur de mainmorte /szc' exige sur les fonds vendus le cinquième denier par livre des fonds ainsi que trois deniers par quarte pour sa taille mainmortable soit supprimé.

(i) Peut-être enlrolien des douves (?) C'est celte seule acception qui /igure dans Du Cange et dans Godefrov.

JiAII.I.IVCi: I) AMONT

AiîT. 28. Qu'il soit permis aux communautés de tuer le gibier dans leur territoire, attendu cjue ce gibier ravage tous les grains, les bois même, les prés, ou (pie les seigneurs soient obligés de dédommager les propriétaires ; qu'il soit permis de prendre le sel à Saunot comme d'ancienneté.

Art. 29. Que tout droit de bars de métier, dit droit clionle, soit supprimé <').

Aht. 30. Que les logements et pensions pour les gouverneurs et messieurs les olliciers em[)loient au cbàteau de Blamont soit payé par toute la province ou supprimé.

Art. 'M. Répète l'art. 26.

Art. 32. Que la régie des cuirs soit su[)[)rimée.

Art. 33. Que les communautés soient cbacune, en droit soi, tenues de faire les cbemins de délVuitement de leur coupe et autres cbemins dans leur territoire.

Art. 34. Que les fers ne sortent point du royaume à cause de la cberté du bois.

Art. .')."). Que le bureau du contrôle des actes soit réuni a Héricourt comme d'ancienneté.

Ari". 3(). Que le commerce soit libre dans tout le royaume.

Art. 37. Que les censés seigneuriales et curiales et autres quelconques soient anéanties.

Art. 38. Que les toises que les babitanls de Trémoins font deux toises de bois pour conduire à Montbéliard soient abolies.

ARr. 3*.). Que tout juge inférieur institué par les seigneurs ne i)uisse rendre aucun jugement sans deux assesseurs aux frais des seigneurs.

Art. 40. Que deux babilants de Saint-Hambert ont vendu un bois à la ville d'Héricourt, dit Le Maignot, pour le

(i) Droit de haie, sur les marchandises étalées aux foires et marché> (Godefroy, DicL de l'anc. langue française). I.e mot cAon^e (allemand ziimp/'i signifie corporation.

lîl.V.NS |(J|

prix et somme de deux cent cinquante livres tant dus qnv principal, dont lesdits habitants se proposent de rembourser ladite ville et d'avoir la jouissance de leur bois qui est de la contenance d'environ vingt-deux ar[)ents dont la vente a été faite il va environ cent trente ans.

Art. 41. Que les mêmes habitants ont abandonné aux révérends pères bénédictins de Luxeuil un terrain joignant le pré de l'étang et la tiellier ' ' ) dudit lieu de la contenance d'environ quatre quartes ; ils demandent qu'il lui soit rendu en remboursant le prix qui en a été payé, tel (ju'il sera vérifié à vue du titre d'aliénation avec l'intérêt légitime à charge des irais et levé ?

Les mêmes habitants demandent qu'il soit libre de passer par les prés d'Héricourt, dit le Magnis, avec leur voiture, comme ci devant, par un ancien chemin qu'on voudrait leur interdire.

Art. 42. Que la carrière qui est sur leur territoire soit uniquement à leur usage et disposition excepté les travaux royaux uniquement.

Aht. 43. Que les habitants de Verlans soient remis dans leur ancien droit d'un terrain communal d'environ six quartes, empiété sur leur parcours par un particulier qui le possède à leur j)réjudice par la réunion à son enclos.

Art. 44. Que ceux de IVémoins soient aussi remis eu droit pour un terrain de vingt quatre quartes dont le seigneur s'est emparé il y a environ trente ans.

Art. 45. Que généralement le bois d'affouage que les curé et ministre de la paroisse d'où Bians dépend ne puissent plus exiger de leurs paroissiens qu'il leur soit livré annuellement, chacun d'eux devant se contenter de la portion qu'ils doivent avoir dans le lieu de leur résidence (sic).

(ij Teillère, lieu où l'on l'ail rouir le ciiauvie.

)()•' li.MI.I.IACK I) AMONT

Art. 46. Tous les habitants protestants de la conlession d'Augsbourg des villages compris au présent cahier, sans préjudicier ni entendre compromettre en lien les catholiques qui peuvent y être intéressés, osent prendre la liberté de représenter dans le plus profond respect à Sa Majesté qu'ils sont lésés de jjayer un maître d'école catholique ainsi que de supporter d'autres charges relativement au culte divin que les individus de chaque religion devraient particulièrement actjuitter ; ils })rennent la liberté de porter aux pieds du trône leurs très respectueuses remontrances pour (|u il plaise au roi, en considération de leur atlachenient inviolable et de leur fidélité à n'envier que sa domination, de vouloir bien les dispenser à la suite de supporter de pareilles charges ; ils ne décesseront de prier pour la prolongation de son règne bienfaisant et de soutenir avec un zèle connu l'état et la couronne pour les faveurs qu'ils en reçoivent continuellement ; si Sa Majesté ne veut pas nous exempter de payer la dépense dont ils sont chargés, qu'il leur soit permis de faire leur culte divin.

Art. 47. Finalement les habitants d'Eibre en particulier exposent (juc fréquemment les terrains de la domination française en ce lieu sont envahis par l'étranger, qui cherche à les attirer dans la sienne de manière que pour le bien de la commune il conviendrait d'y mettre empêchement. . .

(U) mars 1789. — Nicolas Canel. maire à Bians, député. Par devant (.1. Nie. Frezard, notaire royal à Héricourt.)

BITHAINE et LE VAL

Aujourd'hui commune du canton do Saulx. an-t de l.uro Seigneur : L'Abbé de Bilhaine.

Curé : id.

lU.AlîIANS 193

Po|)iilalioii : Foux. ik) ; liahit., 3()(> ; cliarrucs aj: clicvaux, ^i.j» ; lni'ufs ot vaches. 1 10.

Ten-iloiro : Fauchées de prés, 4^ ; journaux de eliamps, 4'-*- ; (luvrées de vig-ues. 62.

Taux de la taille i i rî 1. i4 s. '^ d.

— de la caj)ilati()U . . . 19.,") I.

— des vinotièmes. . . . i6<S 1.

Total . . . 4o;>l. i4 s. 2 d., en 1788. llcccnsemenl de 1906 : 1 18 hab. ; 732 a. Sources : Arch. de Vesoul. BB.

Le procès-verbal d'élection et le cahier n'ont pas été retrouvés.

BLARIANS

Aujourd'hui commune du canton de Marcliaux. arrondissement <le Besançon (Doubsi.

Seigneur : Le duc du Chàtelet.

Curé : Paroisse de Baumotte.

Population : Feux. 7(0; habitanls. 3o ; charrues," j ; boeufs <'t vaches. i4-

Territoire : Fauchées de prés. 49; journaux de cliam{)s, 120; ouvrées de vignes, 4^ : arpents de i)ois, point. Taux de la taille 100 1. 7 s. 11 d.

— de la eapilatioM . . 108 1.

— des vingtièmes ... i4.^ h

Total. . . ?>:)?) 1. 7 s. II (I. en 1788. Recensement de 1906 : 33 hab.; 90 a.

Analyse du procès-verbal. Chez Jeaii-h'raiicois Pebillier. ]»ar devant Jean-Pierre Bassaiid. ]>ralici(^n eu la justice de La Roche-

Ci) Ou 6 (Arch. dép.).

ic)4 iîaili,ia(;e d amont

sur-rOgnon, do laquelle dépend Blariaiis. Signalures do Jeai Bcrsot, Jean el Iluherl Bas, Georg-os Bas. d(''j>ul<''. Sources : Ai-ch. d(''[). C. 3oi ; n'des des iinpusilioiis.

Le cahier n'a pu être retrouvé.

BLONDEFONTAINE

Aujourd'liui (■(iiuiiiiine du caiilon de .lussey. arr' de Vesoul ('),

Scigneiiis : I.es leliçrieux de Sainl-Vineenl de BCsatK^-im.

Curé y)

l^opulalion (?)

Beeeiiseiueiil de i()o(i: (18.-) liai». : \:\\o a.

Le procès-verbal d'élection el le cahier des doléances de cette communauté n'ont pu être retrouvés.

BONNAL n/in.s- BONNALEl

Aujourd'liiii ((iiiiiiiuiie ilii raiiloii de KiMij^-enimil. arrondissenuuit de Bauine-les-l)aines iJoulis .

ScMgneurs : M'"" Diiehon ; le inar(|iiis de MousiIim-.

Curé: M. Siroutol 178'.^—. Doyenné do Kougeniont.

Population : Fcmix. '.7 (^h liahilanls. io(î; charruos, 5; clievaux. c) : lueufs et vaches. Si.

Terriloiri^: b^uuciu'es de i)rés. ç)(i : i(»ni-naux de champs. ■>:\- ; ouvi'('(>s de vignes, 9.g: ar|)ents île hois. point. Taux de la taille •'- 1 .^) 1. 17 s. (>. d.

— de hi capilalion. . . i^o 1.

— d(^s vinuliènies . . . .\'.i->. 1.

Total. . . 777 1. 17 s. 6 d. en 1788(5) RecenseniiMtl (h^ 1906 : 63 hah. : 179 a.

(i) Jadis villiitro du Harrois.

(2) Ou 10 (Arch. dép.J.

(3) Total : 670 I. i s. 9 d. on 1790.

IIONNKVKN"

Analyse dti procès-verbal. I^e i8 mars 1789, par devant .Icaii- François Grivel, notaire royal à Ciisc, Copie sans signalui-cs. Croorges Braillard et Jean Morel, députés.

(Voir Abbenans.)

Akt. 24. Que inesiirage et estimation seront laits de tous les fonds, soit des villes, soit des campagnes, soit d'église, soit de iief, soit de rotures, non seulement des champs, prés et vignes, mais encore des maisons, jardins, vergers, parcs, bois, forêts, tant de communautés que de seigneurs et particuliers, des pàquis, champarts, pâturages et landes, pour que le tout soit réparti également et à proportion du revenu.

Art. 25. Qu'on rouvrira les portes des grades militaires au Tiers-Etat, pour encourager la valeur, les talents et la vertu.

BONNEVENT

Aiiiouririmi coiuiniun' du canton de Gy, arr' d(; Gray.

Seigneur : M. do Pierre.

Curé : ?)

P(tj)ulation : FiMix, ■>..]: lial)itants, 7.): cliarrues. 1 •>. : clic vaux, 7 : ijœufs et vaches, 6?).

Territoire : FaiiclK'es de prés. 44 ; journaux ilc champs. '.).y.\ ouvrées de vignes, a^' : ar[»ents de bois, 100. Taux de la tailb^ 197 1. (i s.

— (le la capitation. . . ■'.,')8 1. 4 ^- 9 '1-

— des vingîièniî^s . . . ujG 1. 17 s. 4 •!•

Total. . . 7,r>. 1. 8 s. i d. en 1 7>.o.

Recensement de i9o() : :>>4 hab.: .)?)■>. a. (avec Velloreille-le^- Oiselay).

.Vnalyse du procès-verbal. Le 16 mars 1789, par devant Fraiiçois-Ferréol Hézard. clerc de M. Georges Guynand, notaire roval à Oiselav. Si<j:iiatui'es de .l.-B. Vuillemin. Benoît Auduhv.

J 9^^ ltAII.I.IA(;i- DAMONT

J.-B.CIiarqiiillion,J.-B. Tissol. J.-C.M(jn,iron, Et. Polit. Nie. Cary. Et. Tissot. Anioino Yuillomot, François Tissot, D. D. Vuillemot. .I.-B. Vuillemot. Cl.-Fr. Tissot, J.-C. Dommartin. liilairo Vautravers, Pierre Vniliomot. .I.-F. Tissot. A. Poii-ey. Bcaulicu, Boiiiicvcnl. — Coeliard. avocat au Parlciiieut. dcineurant à Vesoul (0 et Clau(]e-Fi-aiiç(»is Tissnl. (l<'|)ut(''s.

Sources : .Vrcli. dcj). C .Un : rùli^s (riiiijM.NJtions : B. 4''H-

Le cahier n'a pu être retrouvé.

BOREY

AujotUMlliui coniiiiimc «lu caiiltm de N<tr-(iy. arrondissement dr Vesoid.

Seigneur : M. Trancluuil. comte de la N'criic

Curé M. .Mix. — Doyeimé de Lnxcnil.

Po|)ulalion : Feux, i>~ \ hahilants. (>.')!i : cliai-rucs. ,)j : chevaux, ,) : hœufs et vaches, -a-iu.

Territoire : Fauchées de prés, i i'. : journaux de cham|)s i liiS : ouvn'cs de viu^nes. ,")i : arpents de hois. i i4<> (avec Montjustin .

Taux de hi taiUe. de hi ca|)itation et des vingtièmes : aik) 1. cil ijSç) 'v.).

[{(^•cnscmcul de ujoli: 4})''- hal».: i4")i a.

Analyse ihi procès-v(M'l)al. Le i() mars ijSj.). |>ar devant (Claude- François Laguin. de Xoroy-rArchevèque. notaire royal. Signalur.'s de C. Daguel. .I.-F. Billy, T. Milley, Et, Masoyer, F. Xozarl. I'\ >h»ureaux. Et. Dormoy. P. Masoyer, F. Faverot, Cl. Goiset. .1. .Martin. .1. Bouinoii. ,I.-B. Bournon, F. Cedrot, D. Fournier. Nie. Mond, M. Bourse!. F. llusson. Adrien Fourier. G. Bigey. — Pierre Plac(>t et 13onnav. Petit, députes.

Sources : Arcli. dép. C. .\o'.\ : rôles. — Voir ib. C. 38 : Afîran- (diissement poni- \c comte de La Verne. — II». B. 4-'-o'>- : 4-'-i ••

(i) Députe aux Etats Généraux et eu i8i5. (■i) Total : 7'5 1. i3 s. 3 d. en i7'i9.

Notre auguste monarque Louis-le-Bienlaisaut ne veut être heureux que du bonheur de son peuple, et ce père chéri nappelle autour de son trône l'élite de ses entants (pie pour opérer avec eux le grand ouvrage du bien public, par la réforme des abus : tous nos cœurs sont à lui, tous les vœux réunis vont seconder ses vues de sagesse et de bonté paternelle...

Art. l""'". Les susdits députés seront tenus de remplir hi promesse solennelle exigée d'eux de ne donner leurs sulïrages pour la députation aux Etats généraux qu'à gens de l'ordre du Tiers, ne jouissant d'aucun privilège, et à ceux-là uniquement en qui ils reconnaîtront la plus haute probité unie à une lermeté inébranlable pour défendre les intérêts du peuple confiés à leurs soins.

Art. 2. Les députés électeurs exigeront à leur tour de ceux qui seront élus pour représenter le Tiers-Etat à l'Assemblée nationale de jurer envers leurs àme et conscience, (qu') ils ne se départiront jamais du droit qu'a la nation de voter en commun, et de recueillir les suffrages par tète, en croisant les ordres, c'est-à-dire, en appelant pour donner leurs avis dans les délibérations un membre du clergé, un de la noblesse et deux du Tiers, ainsi de suite.

Art. 3. Dès qu'on aura délibéré de cette manière sur quelques points essentiels à la constitution de la monarchie, au bien général des peuples, la délibération sera présentée au roi, en le suppliant très respectueusement de l'examiner promptement dans son Conseil, où seront admis ([uatre députés des Etats, et de lui donner la sanction de la loi, avant que l'on puisse procéder à rendre tout autre décret national.

Art. 4. Après avoir ainsi obtenu de la justice et de la bienfaisance du souverain les lois constitutives, ou de réforma tion les plus nécessaires, on agitera pour lors la question de l'impôt direct et indirect. Mais comme la foule

1 9<^ lîAILI.IACi; I) AMONT

immense des abus accumulés de[)uis tant de siècles dans toutes les branches de l'administration ne permettront pas, dans une première assemblée, de les tous discuter avec leurs remèdes, on consentira d'abord à (la) levée d'une masse de subsides proportionnée aux besoins urgents du royaume, pour une année seulement, pendant lequel temps les Etals seront tenus [)Our prorogés, et pourront se rassembler l'année suivante, sans (ju'il soit besoin d'une nouvelle convocation.

Aux. ."). Les Etats généraux, sous le bon vouloir du monarque, créeront, pour être leur l'ondée de procuration pendant les intervalles de leurs séances, une commission intermédiaire, composée d'un certain nombre de leurs membres, dont moitié seront choisis dans l'ordre du Tiers.

AuT.i). Que tous les j)riviléges et exemptions, quelle (ju'en soit la cause, demeureront abolis j)our jamais en matière d'impôts, charges publi(iues réelles, personnelles, mixtes et locales, de manière qu'à l'avenir la contribution auxdiles charges soit toujours en proportion des propriétés et lacullés respectives, et que tous impôts devant tourner au prolit de l'Etal et pour charges d'icelui, seront permis en vertu d'un seul et même rôle.

Akt. 7. Que les bois, les parcs des seigneurs, leurs vastes enclos, promenades et lieux de plaisance, que n'atteignit jamais l'impôt, pour lomber en entier sur le terrain voisin arrosé des sueurs du misérable agriculteur, soient imposés comme les meilleurs fonds.

Art. 8. Que les laquais, chiens de meute, chevaux d'étjuipage, voilures élégantes, et autres objets d'un luxe dévorant, soient assujellis à un impôt particulier.

Art. U. Que les receveurs généraux et particuliers supprimés, les deniers du peuple soient déposés à moindres frais dans une caisse provinciale, et de là versés directement entre les mains du souverain.

llOItl.V !()()

Art. 10. Qu'il soil permis à loul inaintnorlablc do racheter de la servitude ses domaines (jui en seront alï'eclés, moyennant une somme relative à la (jualité des fonds, et lixée par les Etats généraux.

Art. 11, Que toutes redevances, quartes de four, censés, tailles, poules, corvées de bras, de charrues, chanvres, de voitures et autres injustes, puissent être rédimées en payant au denier vingt de l'évaluation ( ' >, car les Irais de contrainte pour la perception de ces sortes de droits surpassent souvent de beaucoup le principal de la dette.

Art, 12. Que les droits abonnés de guet et garde, de port de lettres, et autres injustes et abusifs, seront supprimés sans indemnité.

Art. 13. Qu'il y aura dans toute l'étendue du royaume uniformité de poids et mesures et que les poids et mesures portés aux titres et terriers des seigneurs seront réduits aux poids et mesures adoptés par les Etats généraux.

Akt. 14. Que le (^ode civil, dans tous les points qui rendent la justice si coûteuse et si lente, soit réformé et rendu uniforme pour toutes les provices.

Art. IT). Que le Code pénal, ouvrage de l'antique barbarie, soit abrogé ; qu'on lui en substitue un nouveau, où les peines soient graduées suivant les nuances de l'âge, des passions el des circonstances, où il sera enfin statué, par une loi expresse, que l'injuste préjugé qui dévoue à l'infamie la famille innocente du coupable roturier, qui par son supplice a satisfait à la justice des hommes, n'aura lieu que dans le cas où le criminel, de quelle condition qu'il soit, sera demeuré impuni; en conséquence le souverain sera supplié de vouloir bien renoncer, i)ar un acte solennel, à l'usage des lettres de cachet et de Ions pouvoirs arbitraires, aban-

U) A fi.Kip

donnant à ses jiii,'es ordinaires la connaissance de tous les délits.

Art. 16. Que partout où besoin sera de nouveaux tribunaux soient établis, pour juger en dernier ressort, étant du plus grand intérêt des peuples que la justice soit rapprochée des justiciables.

Art. 17. Que la vénalité des charges de judicature soit abolie, toutes les places relatives à l'administration de la juslice ouvertes au concours libre des citoyens, sans distinction de nobles ou roturiers.

Art. 18. Que les officiers de justice à la nomination des seigneurs ne pourront à l'avenir être remplacés qu'en cas de mort, de démission volontaire ou de forfaiture jugée, ci leurs juges seront gradués.

Art. 19. Les seigneurs feront rendre la justice gratuitement par leurs officiers, qu'ils seront tenus de salarier jusqu'à sentence inclusivement ; un rôle fait et relevé des amendes après la tenue, icelui visé par le juge, sera déclaré exécutoire, et publié par le sergent à l'issue de la messe paroissiale du premier dimanche (lui suivra la tenue, avec sommation générale de payer dans trois jours, et à ce défaut permis de relever la sentence aux frais des condamnés.

Art. 20. Sera très humblement suppliée Sa Majesté d'abolir et annuler toutes ordonnances, lois et arrêts de règlement du parlement portés jusqu'à présent, fixant les peines et amendes pour fait de police champêtre et intérieure; en donnant pouvoir aux Etats généraux qui seront accordés à la province de Franche-Comté de former un code de lois générales, et un règlement général sur cette matière, pour icelui être sans délai envoyé à Sa Majesté, et être par elle sanctionné.

Art. 21. On demandera que les amendes des justices des seigneurs ne pourront être amodiées en tout ou en partie, et qu'en cas de contravention les amendes céderont au profit

de la caisse des pauvres, (jiii sera établie en eha(|ue coninuinauté pour al)olir la mendicité; et de lîiênie que tous les émoluments des amendes au rapjiort des gardes forestiers et messiers nommés par les communautés seront appliqués au profit de la même caisse.

Art. 22. Que le nombre des gardes des seigneurs sera fixé en proportion de l'étendue des territoires, leurs gages réglés à un taux capable de les l'aire subsister; lesdits gardes devant borner leurs fonctions à veiller à la chasse, pèche et police intérieure, ainsi qu'à la garde des bois des seigneurs, sans pouvoir faire de rapport dans les bois de la communauté, ni en raison des délits champêtres, attendu que les communautés ont leurs fortiers pour la garde de leurs bois, et leurs messiers pour la garde des fruits de leurs territoires ; ne pourront les gardes des seigneurs faire de rapports sans un témoin ou voyant ; dans toutes les condamnations pour mésus il sera prononcé autant que faire se pourra au profit du propriétaire une indemnité proportionnée aux dégâts commis dans sa possession.

Art. 23. Que les gardes des seigneurs ne puissent faire aucun rapport sur les terres labourables vides et non ensemencées des seigneurs, attendu que les particuliers ne pourraient cultiver ni défruiter leurs propres terrains qui se trouveraient enclavés dans ceux des seigneurs, sans s'exposer à une multitude de raj)ports.

Art. 24. Que toutes banalités de fours et moulins soient supprimées, attendu l'excessive charge que les communautés qui y sont assujetties et contraintes par une fouie de rapports faits par les gardes (des) seigneurs, leur est d'autant plus onéreuse qu'injuste.

Art. 25. Que les droits prétendus des seigneurs sur les bois des communautés, que leur autorité, leur supercherie, et l'ignoiance du peuple ont établis j)our en extraire du bois

en quelle quantité que ce puisse être pour leurs propres et privés usages soient abolis.

AuT. 20. Que les colombiers de pigeons fuyards appartenant au seigneur et autres [)arliculiers soient supprimés, à cause des dégâts considérables qu'ils commettent journelle ment dans les possessions des particuliers.

Art. 27. Que la connaissance de ce qui concerne les eaux et forêts soit attribuée aux juges ordinaires, et les maîtrises, si onéreuses au j)euple, supprimées.

Ah I". 2(S. Que le j^rix des ventes des (juarts en réserve des comnuinaulés uv pourra sortir de la province, et sera versé entre les mains du trésorier des Etals.

Anr. 21). Pour le soulagement du peuple, on insistera sur la suppression des droits casuels des curés, de ce tarif odieux sur les morts et les vivants, tarif affligeant (jui dispute à la misère les funestes dépouilles du tombeau.

AuT. 30. On demandera l'érection d'un grand nombre de cures dans le diocèse, qui pourront être concourues par le clergé séculier et régulier, de même que toutes les places relatives à l'enseignement [)ul)lic des collèges.

AuT. 31. Les pasteurs des bameaux sont chargés de tout le travail apostolique, les pasteurs des diocèses, les prélats, les bénéliciers, ont toute l'opulence mondaine ; le temps est venu de faire un partage des biens dont ils ont droit de jouir en commun et qui appartiennent en propre à l'Etat. Le monarque, qui est l'uniciue et légitime administrateur des biens, sera supplié avec instance de décharger son peuple d'une partie des impôts, en appliquant à l'acquittement des dettes de l'Etat, à la dotation des cures et des collèges, au remboursement des charges de judicature et autres, les deux tiers des revenus des évèques, tous ceux des commendataires, chapitres et autres bénéliciers, à la mort de chaque titulaire.

Art. 32. Que le concordai soit aboli, comme n'avant

i!()iîi:v 9.0.)

jamais élé enregistré que d'aulorilé ' > 1, el quv défense soit faite d'exporter à l'avenir aucune somme en cour de Home pour annales, l)ulles et dispenses, objet de plusieurs millions d'économie par année.

Art. o.'î. Que la corvée en nature pour la confection des chemins soit convertie en une prestation en argent, et qn'il soit libre à chaque communauté de se faire adjuger par préférence la portion de route à construire ou à réparer qui peut tomber à sa charge.

Art. 34. On demandera la suppression des douanes et le libre commerce dans l'intérieur du royaume, la réforme du contrôle et l'amélioration des domaines du roi ; on pourra consentir à l'aliénation d'une partie de ces domaines pour subvenir aux besoins de l'Etat les plus indispensables.

Art. 35. Sa Majesté sera suppliée très respectueusement de vouloir bien attribuer à la commission intermédiaire des Etats de la province la connaissance des affaires des communautés, et de délivrer par là ses fidèles sujets du joug des intendants et de l'autorité oppressive et ruineuse de leurs subdélégués.

Art. 36. Que la forme actuelle du tirage de la milice sera abrogée; et il y sera pourvu par les Etats de la province de manière à éviter les frais immenses qu'elle occasionne.

Art. 37. Que les intendants seront tenus de rendre compte à la commission intermédiaire des Etats de la province des sommes prélevées sur les communautés pour l'entretien des milices, et que les administrateurs des biens des collèges rendront compte également de l'emploi des revenus de ces maisons d'éducation publique depuis la suppression des jésuites.

Art. 38. Que les Etats qui seront accordés à la province seront autorisés à faire régler le niveau et la hauteur des

i) Sous Fraiirois I".

o.o4 nAiLLi.V(;i: damoxt

seuils de toute usine, ainsi que de toutes digues, écluses, arrêts d'eau, de manière à empêcher le reflux et épanchement des eaux dans les terres et prairies, et les dégâts qui y sont occasionnés par la trop grande élévation desdits seuils, écluses, digues et arrêts d'eaux ; seront aussi chargés du rétablissement des communaux, soit chemins ou autres de cette espèce, usurpés, soit par les seigneurs, soit par les particuliers, et d'en faire exécuter la réduction.

(10 mars 1789 — par devant Claude-François Laguin, de Xoroy-rArchevèque. notaire royal — Pierre Placet et Honavenlure Petit, députés.)

BOUGEY

Aiijdiirdliiii (■(iminiiiio du iMtiloii <li' (!(»iiilK*aiif()iilain(\ arron- (lissemont de Vcsoid .

Scigiiours : M. Coiilfiicl. M. dllcnn'ry.

(liiic : M. Vuilliii. — Doyi'iim- de Favornoy.

l'opidatioii : Feux. c)i ('): liahilaiils-, '.]-'.\ ; charrues, :>() : r\\cvaiix. !)(S : IkimiT (^l vailles, i -,").

Tcrriloin' : {'"aiicliccs de \M'i's. iiio : jdui'iiaux do eliaiiips. i i4i>- (tuvriM's d(^ vjoiK's. 4<^4 • ai'pciils de hois ?) 'laiiv d(> la laill.- (iS4 1. i(\ s. S d.

— de la cai»ilaliuii . . . --(^ 1.

— dos viiii^liéiiK^s . . . 1041 1.

Total. . . :u)()i I. i(i s. S d.

Recc^nsriiii'iil (Mi 190(1 : 249 liai).: <S.')() a.

Analyse du procès-verbal. Le -.lo mars 1789, en présence de Cl.-Fr. Belin, notaire royal à Cherlieu, juge seigneurial : copie sans signalu!(>s. — Gaspard Bigey (M Augustin Moreaux. d(''-

I)Ut(''S.

(i] Ou 8-2 (Arch. dép.).

IM)t(;N()X

Sources : Arcli. dép. C. ;')o4 (l'ùles). Voir ib, '.\S : AITraucliissoment par M. d'Iléniery. — B. 4''-<>''-! 4'-'-' '•

(Voir Abbenans, Borey, etc.)