BOUGNON

Aujourdliui (uiniiiunc du canlon de Porl-sur-Saôue, arrondissement de Vesoul.

Seigneur : M. de Bauiîrenionl.

Curé : M. Gabiiiche (178;^). — Doyenné de Luxcuil. Population : Feux, ii!3 f'^) ; liabitants, ,)0() : charrues, 44; elievaux, .'^o ; bœufs et vaches, '^'2^.

Territoire : Faucliées de prés, 204 ; journaux de elianips liUi- ; ouvrées de vignes, 291 ; arpents de bois, (k)0.

Taux de la taille 63o 1.

— de la capitation ... 719 1des vingtièmes 960 1.

Total ... 2;5i4 1. en 1788.

Recensement de 1906 : ,'32,jï hab. ; 917 a.

Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789, par devant Louis-.Iean Gauchier. notaire royal et arpenteur-juré à Port-sur- Saône: copie sans signatures.— Claude Defils et François Poussol.

<l(''pUl(''S.

Sources : Arch. dép. C. '.\o^) : rôles des impositions; B. 4^11.

(Voir Abbenans.)

AuT. 21. La communauté de Bougnon est de six vingt leux, toute composée de fermiers à l'exception de quatre (|ui sont propriétaires, d'artisans, manouvriers et mendiants. On peut dire avec trop de vérité que presque tout le grain sort du village et qu'il ne leur reste que la paille ; il n'y

il) Ou iJo (Arch. dé|).).

ao() lîMI.I.IACi; I) AMONT

a pas un seul denier de revenu par an dans la communauté ; les terres y sont d'un jietit rai)porl, peu de prés, peu de bois.

Art. 22. Il y a une commanderie nommée Vaurenand, (jui se trouve enclavée dans le finage de Bougnon ; de tout temps les habitants de Bougnon ont mené leur bétail pâturer dans un bois tout proche dudit Bougnon ; le commandeur de Malte a usurpé ce droit de pâturage auxdits habitants, il leur a suscité un procès (|ui a causé des frais immenses à ladite communauté, et (pii à raison de leur pauvreté n'ont pu poursuivre le [)rocès. et se trouvent aujourd'hui Iruslrés d'un pâturage qui leur est absolument nécessaire, on refuse même aux habitants le droit de passer avec des voitures [)our niener l'engrais dans leurs champs ; lesdits habitants supplient res[)ectueusement Sa Majesté de leur rendre justice en les remettant dans leurs anciens droits.

Airr. 2.'i. Les pères jésuites du collège de W'soid ont desservi ou fait desservir la cure de Bougnon pendant nombie d'années, et en mil six cent cincjuante, lesdits pères jésuites, en (|ualité de curés primitifs, ont nommé le s' Amodru pour curé dudit Bougnon, y ont usurpé à la cure dudit Bougnon un pré appelé le pré au moine ; lesdits habitants se plaignent de ladite usurpation.

X()((i. — Les députés soussignés ont l'honneur d'observer (|ue les fonds cédés par les pères jésuites pour faire le fond de cure ne sont pas sullisants, puisqu'il faut (pie la communauté de Bougnon donne annuellement un supplément de cent quatre-vingt livres : pour les décharger de ce supplément, ils désireraient que le pré n'étant par lesdits pères jésuites mentionné dans l'article 23 ci-contre soit joint aux autres fonds faisant les revenus de leur curé...

noi iiA\s-i.i:s-i.i I!

BOUHANS-LES-LURE

Aujourdliui conimuiic du CcUiton de l.iirc.

Soio-ncur : Labbc de Lure.

Curé (?)

Population : Feux, io> (0 : haljilaiits. \(V.\ : cliarruos. lo : cIk^vaux. •>•>. ; Ixvufs (M vaches, i->..

Territoire : Faucliées de prés, 17G ; journaux de champs, j.\G : ouvrées do vigne, 171 ; arpents de bois (?) (indivis avec Ad(dans). Taux (h> hi laillc ^i.\ 1. i,7 s.

— ■ (h> ha capitation . , . 477 1- ''^ ^- <^ <'•

— des viuolièmes . . . 64) h 11 s.

Total. . . i54à 1. ■>. s. 8 d. en 1789.

Ucccnsciiient i\o i9o() : •>.79hal).: !)4^ "•

Analyse du procès-verbal. Le i~ mars i78(), ])ar devant Cl. -Joseph Grobert, notaire royal à Quers : co})ie sans signatures. — .Jacques-Antoine Lamboley, le vieux, et .lean-Clandc Balin. déi)Ulés (i).

Sources : Arch. d(''p. (]. [5o,7 ; rôles des impositions, B. ^m i . Le cahier n'a pas été retrouvé.

BOUHANS-LES-MONTBOZON

Aujourdliui comnnun' ibi canton d(> .Monibozon. arrondisscinciil de Vesoul.

Seigneurs : Lo seigniMU* de MonLbozon (\c roi). M. de Laviron. Cun'' : M. V.-\. Jcaninonuin.

(i) Ou loi (Aich. dûp.).

(2) Le 18 mars, significalion à Matliieu Jeanroy, nolairo à Bouhaiis, cl ît Jean-Claude Grandgirard, laboureur, nommés députés le i5 mars, i)iiidevant le notaire Gucrin, qu'ils (Hil ('fé deslil'iés. Le motif n'est p;is indiqué.

•208 IJ.\II.I.IA(;i: DAMONT

Population : Feux, 44 ('^^ habitants, o.o.jî : cliarrucs, 20 : cliovaux, ij; bœufs et vaches, 2o3.

Territoire : Fauchées de prés. 6.5 : journaux de cliamfis. 8o.j! ; ouvrées de vignes, 72 ; arpents de bois. •>.().

Taux de la taille, de la capitation el des ving-liéincs. i.")(i- 1. ."i s. 6 d. en 1788.

Recensement de iyo(i : i^' li;di.: .ji.) a.

Analyse du procés-verbal. Le 20 mars 1789. par devant noble (lîaude-Ilyacinibc Ballaiid. avocat ru parlement, juge de la |)r»''- \n\r (le Molli I m i/oii . Signatures de Py. Bulidy. Simon Voirin. I). Siidutul. h\ Siroulot, Bardot, .l.-F. Buileux. L(Miis Vaussan. l-'.-C. Vatagroi. I>.-F. Bourdcron. .bvin Billey. Jrau Billet. Aulidc .Magnin. I*.-F. BminliM'on. — Denis Siroutot et Picrrc- .biscj)!! D(''cliely. (b'-putt's.

Sources : Arcb. d<''|). C. iio.li : l'ùles d"imj)i)sitions ; B. ^ii'>.

(Voir Ahhennns.)

Aht. 21, particulier à la communauté doléante. Supplient très humblement Sa Majesté les habitants dudit Bouhans les Monlbo/.on, au cas ce faible écrit parvint à sa connaissance, soit par un heureux hasard, soit par la bonté de <|uel(|ues âmes charitables, qui i)ourraient en faire la lecture et qu'on supplie de représenter à Sa Majesté que cette pauvre communauté, composée de quarante-quatre feux, est sans communaux et sans bois ; sauf environ vingt-deux arpents pour le tout, que les officiers de Sa Majesté lui laissèrent au temps de la réformation, il y a environ quatre vingt ans, plus ou moins, et s'emparèrent sans titres, au nom de Sa Majesté, d'environ cent cinquante arpents, inclus dans son territoire, contre l'usage et possession immémoriale de ladite communauté, et parce (ju'elle ne put point leur produire de titre de propriété. Lesdits officiers vendent

(i) Ou 58 (Arcli. dcp.),

lî<»rHANS-l,i;S-.M()N ri!(»Z<»N J.OC)

lous les ans la tondaison de six arpenls, au profit de Sa Majesté ; mais les Irais d'apposition d'assiette, vente et récolenient et de gardes, absorbant plus de la moitié, on est persuadé qu'il n'en entre pas cent livres par an dans les eolVres de Sa Majesté. Lesdits habitants sont bons et fidèles sujets de Sa Majesté, font des vœux continuels pour sa conservation ; sont imposés aux charges de l'Etat comme tous les villages voisins, apportionnés en bois et en meilleur terrain, et sont très persuadés que Sa Majesté ne les prive de leurs bois que parce qu'elle n'a pas connaissance de ces laits ; fasse le Ciel que cette plainte, par un effet de la Providence, parvînt aux pieds de Sa Majesté ! Les preuves que les suppliants ont de sa justice et de sa bonté les laisse dans l'intime persuasion qu'elle leur rendrait les cent cinquante arpents de bois dont ils avaient la propriété et jouissance avant l'établissement de la réformation ; et cet acte de justice et de bienfaisance éterniserait les vœux des supj)liants pour la conservation et prospérité de Sa Majesté.

. .Et instamment lesdits habitants n'ayant voulu signer (ju'on n'insère dans le présent cahier la dolente qu'ils ressentent de payer cha(|ue année l'abonnement aux acquéreurs du four banal, qui est à raison de deux mesures de blé, à la mesure de cinquante livres, par ménage où il y a père, mère et enfants, et de trois boisseaux par ménage de femme veuve et trois enfants avec elle ; de deux mesures aussi de blé au cas le ménage de la veuve fût plus considérable (' », on a instamment délibéré de supplier Sa Majesté d'abolir ce droit et d'en décharger lesdits habitants ; et au cas Sa Majesté ne le jugerait à propos que moyennant dédommagement envers les propriétaires de ce droit, de déclarer que tout feu et ménage en sera allibéré en payant

(i) Droit appeU- ailleurs ijuarlc de fniir.

■MO ijailf.ia(;r d amont

nuxdils propriétaires cent livres par chaque ménage qui est dans le cas de payer les deux mesures ; et soixante et quinze livres pour les ménages qui ne doivent que trois boisseaux ; les ménages qui n'auraient pas le moyen de payer le principal ne pouvant être contraints cliacjue année qu'à payer l'intérêt desdites sommes suivant la classe où elles se trouveront ; l'abonnement en blé aboli. Les propriétaires dudit droit seraient ainsi sulTisamment pourvus, attendu que dans les temps où ledit abonnement a été fait, le blé ne se vendait ordinairement qu'environ (juarante sols la mesure, année compensant l'autre, que d'ailleurs huit des ménages les plus commodes se sont acquittés et allibérés dudit droit, il y a une quarantaine d'années, en payant chacun la somme de cent livres au propriétaire dudil droit.

BOULIGNEY

Aiijoiird'liiù cDiiiiiiimc (lu caiiloii de Vauvillcrs. arrt de i.ur(\

Seigneurs : Los prieurs de Fonlaiuc et i\r Flcurcy. M. Maire, conseiller au parlenienl.

Curé: M. Fonnageol. — l*ar(tisse de Cognières. — Doyeuue de Faveruey.

Po|)idatiou : F(mix. 119(1): iialiitanls. .Ho-.'. ; charrues, 4-^ ; ^'I>pvaux. ^)\ ; Ixeufs (M vaches. :>.o.\.

T(M-ril()ire : l'\uieliées de prés. 160 ; journaux d(^ champs. 544 ('^) ; ouvrées de vignes, "j-i ; arpents de hois. liîoi. Taux de la taille .584 1- S «• 4 d.

— (le la capilali(Ui. . . (i(r'. 1.

— des vingtièmes . . . 888 1.

Total. . . 0.1:541. 8 s. 4d.(3) RecensiMnenl de i<.)o6 : (ii?. liai). : i.4'^o a.

(i) Ou 94 (Arch. dép.).

(•2) Le journal est de 672 perches

(3) Total : 2.2o5 I. en 1788.

Id. 2.624 I- <i '1- '^'1 '79U-

liOl I.ICXEY •>. I I

Analyse du |)i-()('(''s-v(Ml)al. I.c 17 mars 1789, par dovaiil l^imc- Fraiiçois l^cniii. iiulairc royal à Molincourt ; sig^nalurcs »lo C. Sobillo, F. Désirait, C.-K. TlKtiiias. Jacques Jeanmairo, L.-B. Tlioiuas. .1. Thomas. K.-C. Tliomas. .1. Chevennc, F. Bardol. C. r.uz.'t. F. Bar.lul. I). \\nWv\. C. Nuqu.'!. Cl. Thin.y. .III. I.aiiiaiiie. (!.-.!. Colin. .I.-Cli. Schille, Cl. Vatin, L. Cheminon, G. Pierrey, (]l. Goiix. (]. Maroliand, .lean-CIaude Détrie, P. Drapier. K. lloberl, V. Godard, .I.-B. ïhevenin, P.-L. Blanchol. Ililair.' Pioltei'l. — .l-B. Tlieveniii el Pierre Drapier, députés.

Sources: Arch. d('>|).. C. !io6 : i-(>l(^s ilimpitsilious ; B. ^'.o-.).. 4 '>' I •'■ .

Art. 22. Sn Majesté ne désirant rien tant que le l)ien de ses sujets, le rétai)lissement de ses finances, les habitants de Bouligney ne désirant rien tant que la gloire de leur roi, la prospérité de ses armes et le bonheur des sujets du royaume, étant prêts de tout sacrifier pour la tranciuillité de leur souverain, ils ne trouvent aucun moyen que de taire payer les biens des seigneurs en plein, car la plus grande partie de ces biens sont de roture, par la réunion que les seigneurs font des tonds des particuliers qu'ils se retiennent, soit i)ar échutes, soit par le droit de retrait féodal qu'ils exercent en leur faveur, tel qu'il a été pratiqué dans le lieu de Bouligney par plusieurs anciens seigneurs (ludit lieu, (ju'au moyen de cette réunion a formé des domaines considérables au seigneur actuel sur le territoire dudit Bouligney, qui en payant à la colonique surcharge considérablement lesdits habitants sur les impositions, comme on le peut voir par l'article suivant.

Art. 23. Le rôle d imposition de la communauté de Bouligney pour la présente année est de la somme de deux mille deux cent cinq livres, et tous les fermiers des seigneurs de Bouligney ne payent en total que la somme de cent cinquante cinc] livres ({uatre sols. Il reste conséquemment auxdits habitants la somme de deux mille (juarante

lîAII.I.IACi: I) AM(»M

neiil" livres seize sols. Le rôle du vingtième de la présente année est de lu somme de sept cent quatre vingt (juinze livres deux sols trois deniers. Les seigneurs dudit liouligney payant en plein sur ce rôle sont imposés à la somme de soixante sept livres neuf sols trois deniers pour la cote seulement des seigneurs laïcs. La régie provenant des jésuites, ainsi (jue les chanoines d'Erival ' i >, décimateurs de liouligney, n'étaient point imposés aux vingtièmes, attendu (ju'ils payent au clergé, ce dernier objet étant très considérable et surcharge lesdits habitants.

Airr. 21. Les seigneurs de Houligney possèdent en toute propriété (juarante cincj journaux trois cjuarts de terres labourables, vingt (|uatre faux de prés, la plus grande i)artie des chami)s de la meilleure (jualité, et tous les prés des meilleurs fonds, douze ouvrérs de vignes médiocres, avec une maison seigneuriale, clos et cour devant et tlerrière et ses dépendances, la dîme générale sur tout le territoire à réserve les navales'^", la(juelle dime se relève sur le pied de ou/e gerbes l'une sur euxiron la moitié du leniloire, les deux tiers de l'autre moitié se prélèxenl de cpialorze gerbes lune, cl laulre tiers de vingt gerbes l'une, au point (pie la totalité desdiles dimes se relaissent annuellement par les seigneurs dudit lieu ou leurs agents j)Our une somme de onze cent vingt livres, monnaie royale.

Aivr. 2."). Les habitants doivent aussi à leurs seigneurs cha(pie année une demie coupe de blé par chatjue quarte de terre de la partie la plus nombreuse de leur territoire, avec une coupe et demie d'avoine payable par les propriétaires à la S'-Martin de cha([ue année; l'autre partie de leurs fonds sont également alTectésde censés en grains, au

(i) Lire d'Oriviil.

(i) Terres nouvelleiiieiil défrichées el eiiseineiicées

liOlIJCNKV 2l!i

point (jue lesdits liabilanls sont obligés île payer annuellement à leur seigneur audit jour S'-Martin pour censé la (juanlilé de trente (|uartes de l)lé, et ([uatre vingt dix (piartes d'avoine, le tout mesure de Saint-Loup du poids de soixante douze livres ; payent de plus lesdits habitants à leur seigneur un sol par chaque voiture de pré, qui iorme encore une somme de vingt (j uatre livres ; payent encore lesdits habitants cha(|ue année à leur seigneur une [)oule par cha(|ue leu à la vS'-Martin, et une somme de cinq sols aussi par chaque feu, pour avoir droit d'entrer et sortir de sa maison.

Aux. 26. Lesdits habitants sont obligés de donner à M. le curé de Bouligney chaque année, outre ses droits réglés pour ses services, une quarte de blé par chaque laboureur, et une somme de vingt quatre sols par chaque manœuvre, attendu ([ue les fonds de cure ne sont point suffisants, et que les décimateurs ne veulent point augmenter la portion congrue, ce qui fait une charge considérable pour lesdits habitants.

Art. 27. Les seigneurs de Bouligney ont droit de haute, moyenne et basse justice, d'instituer juge, procureur, greffier, maire et sergent.

Toutes amendes et confiscations leur ap])artiennent. Ils ont droit de consentement, retenue et lods au tiers denier sur environ les trois quarts de leur territoire et l'autre quart au sixième denier sur tous les contrats de vente, échanges et autres portant aliénations de fonds, et ne peuvent lesdits habitants prendre possession des héritages par eux acquis qu'ils n'aient obtenu le consentement desdits seigneurs, à l)eine de commise.

Lesdits seigneurs ont tous droits honorifiques, chasse, pèche et autres.

Ils ont la généralité de mainmorte sur tous les sujets de Bouligney ainsi que sur leurs meix, maisons et héritages.

■>. I \ r.AII.I.IACi; I) AMONT

au point que les enfants (juittant la communion de leurs pères et mères n'en sont plus héritiers en façon quelconque ; ce droit est odieux, révoltant la nature, et fera infailliblement la ruine du royaume, puisqu'une personne franche s'étahlissant en mainmorte devient mainmortable, et met les sujets hors d'état de pouvoir subvenir aux besoins de l'Etat, étant i)rivés de leurs propres biens et ne pouvant espérer aucune succession.

Art. 2(S. Le territoire de liouligney étant terres de Vosges est de peu d'étendue et de production, ce qui fait que les habitants dudit lieu ont i)eine à subsister, puisque le territoire en général, (piand même ils ne donneraient rien à leur seigneur, aurait peine de [)roduire pour la subsistance desdits habitants, (pii sont encore grevés au moins de six mille livres de dettes pour soutenir un procès de triage de leurs bois (pie la régie demande, ce qui fait (ju'iis sont obligés de vendre chaipie année une grande i)artie de leur alfouage ])our soutenir ledit procès, qui joint avec les routes cpi'iis ont faites, les arcades et ponceaux ([u'ils ont fait faire sur les routes de leur territoire (jui abîme la meilleure partie de la prairie dudil Bouligney, lesquelles arcades et ponceaux leur ont coûté environ trois mille livres ; tous ces objets joints aux redevances qu'ils payent à leurs seigneurs, et les impositions de chaque année, les met pour la j)lus grande partie dans la plus grande misère.