BOURGUIGNON-LES-MOREY

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l*opiilati(»ii : 1^^'iix, ç)8('); habilaiils. 4()() : cliarrues. ti : clicvaux, .").] ; hd'ufs et vaches, 271.

Toiriloinv Fauchées de prés. 1 ^(i : journaux de champs. 1 14') : <)uvr(''es de vi^fiies. '.(i.") : ar|)enls de hois. •>.(■».'). Taux dr la taille (i',() 1. 1 i s. 9 d.

— de la (•apilali(tii . . . -.\.'} I.

— .les vili-lienies . . . i,S8 1.

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lîeceiiseiiieiil .le H)()(i : •. ^j hah. : i;)(\^ a.

Analyse du |(i(Kès-v(M-lial. Li- x) mars i jcSç.). par devant J.-B. CCuseiiier. yretlier de la justice du lieu : signatures de F. Maillard. Morisol. V. Carlerel. A. Marriou. A. (iuillaume, N. Broillard. Simuu. Mniv. C. Cart.uvI 1(> jeune. A. Aiidrt'. — Nicolas Ctdhil. lalmui-eur. el Aiiloine Audre. vigueron. deputc's.

Sources: .Vrch. dep.. C .)io : r.Mes d iuipositious. B. 4-'-i-i-

Art. 1"'. Ladite communauté demande que les usines à l'eu ne soient tolérées qu'aux personnes qui ont en propri<'té suffisammenl de bois pour les alimenter, autrement le prix et la rareté des bois qui augmentent de jour en jour feront soufï'rir et même périr une partie du peuple, feront de plus déserter les paroisses qui n'ont point de bois communaux.

i) Ou tp (Arcli. <l<'|i.).

(•2) Tolàl : -2.376 1. S' s. (id. on 1785.

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et par conséciiioiil abaiulomier les eullures clans ces mêmes paroisses.

Aht. 2. Que c'est un abus d'exposer l'argent des communautés provenant de la vente des bois ou autre chose entre les mains des officiers des eaux et forêts, en ce (ju'on ne peut l'en retirer que très difficilement, que même au bout de temps il se trouve entièrement absorbé par les frais de dépôt, non compris ceux de délivrance et de récolemenl, que cet argent serait beaucoup mieux entre les mains des municipalités avec les précautions nécessaires.

Art. 3. Que les comptes des échevins soient rendus [)ar devant les notables de chaque endroit, puisqu'ils sont plus à portée de les vérifier qu'aucun autre, ce ((ui diminuerait les frais de voyage ' i > et (jui empêcherait le monopole trop fréquent.

Art. 4. Qu'il ne soit plus permis aux personnes chaigées de la distribution des mandements et autres ordonnances d'exiger pour le port une somme très forte pour être à même d'en retenir au col^jorteur au moins les trois (|uarts.

Art. 5. Que tous les biens payent également à proportipn de leur valeur sans aucune distinction, même tous les cens, rentes et bois, moulins et usines et autres choses semblables sans aucune exemption.

Art. (S. Que les seigneurs et autres jusliciers n'aient droit d'instituer des gardes que pour ce (jui les concerne, attendu (jue les communautés nomment annuellement plusieurs gardes pour la conservation de leurs bois communaux et des messiers pour la conservation de leurs terres, qui sont obligés d'en répondre en leur propre et privé nom, (jue depuis environ 25 ou 30 ans, les messieurs du parlement ont rendu plusieurs arrêts (jui disent être pour la police au lieu ([uils ne sont (pie pour porter un très grand pré-

Ci) Auprès du subdélt',i,aié do l'inlcndiuil de Fi'Jiuclie-CorMh'

228 bvii,i,ia(;e kamont

judice au tiers Etat, puisqu'il adjuge les amendes aux justices, tandis qu'il devrait les adjuger au roi ou bien aux fabriques, puisqu'ils en ont rendu pour les chenilles, (jui condamnent les amendes à dix livres pour un nid de chenilles, un autre pour glaner dans les vignes, champs et prés, qui les condamne à 20 livres, un autre pour les chiens cjui n'ont pas des billots de dix pouces à dix livres d'amende, un autre pour les boulliers'ï» dans les maisons (jui ne se trouvent pas bouchés à ô livres, un autre pour les cheminées à cinq livres, un autre dans les vignes pour les moutons et autres animaux, (|ui les condamne à dix livres, ce cjui vaudrait beaucoup mieux (jue lamende. ce (jui ôte et empêche de nourrir ; un autre pour les cabarets, (|ui condamne les cabaretiers à dix livres, et ceux (|ui boivent chez eux (juand ils ne sont pas à la dislanct' il'une lieue ; une autre pour les rivières appartenant aux communautés (jui les condamne à trente livres |)ar personnes (jui y sont trouvées à pêcher, et plusieurs autres de celte esi)èce, de sorte {jue les amendes multipliées i)ar les gardes des hauts justiciers leur nipj)ortenl i)his de revenus (|u"ils ne payent d'impositions ;iu roi dans la province dv (.omlé, de sork- (|ue \v^. gardes des seigneurs sont un tléau aussi terrible au tiers Htat i)Our ainsi dire cpie celui (jui s'est l'ail sentir il y a (juelques années dans la C.alabre C'^), et (pie le tiers hJal demande (jue tous ces abus soient révoqués. Ht cjuand cpia < '•• qu'une partie de ces arrêts ait lieu i'sicj, les dits habitants demandent que ce soit des prudhommes qui seront nommés annuellement j)()ur veiller à maintenir la police dans les endroits et (jui soient tenus à en l'aire leur rai)port et non les gardes des seigneurs. Que les seigneurs n'aient droit de mettre des

(i) Tious à loiU'or li-s pigeons daii> les m \-i) Le Ireinbk'inent do terre de 1783. (3) Lire : iiu'en cas.

ijoi lîct i(;.\(».\-i.i:.s-.M(>i[i;v 229

gardes que pour la chasse el la pèche dans la rivière tant seulement.

AuT. 7. Mettre sous les yeux des représentants de la nation toutes les pensions que paye l'Etat et sup{»rinier celles qui ont été accordées par laveur ou de faux exposé.

Aht. <S. Faire rentrer tous les domaines de la couronne qui par leur nature sont inaliénahles. Par ce moyen on procurerait à l'Etat une augmentation considérable de revenus.

Aux. 9. Annuler tous les échanges des biens de la couronne, la plupart ont été laits à perte.

Akt. 10. Faire supporter les charges de l'Etat et les impôts à tous sujets de ce royaume indistinctement et sans exceptions (juelconques au prorata des possessions et des facultés d'un chacun ; il est ridicule de parler d'exemptions et de privilèges, lorsque l'Etat a besoin ; nous espérons que la noblesse et le clergé de cette province s'empresseront de concourir au bien de l'Etat, en renonçant à leurs privilèges et exemptions : il est inouï que ces deux corps respecta])les, qui possèdent la plus grande partie des biens du royaume, et qui jouissent seuls de tous les gros bénéfices, de tous les honneurs et emplois, tant dans le militaire que dans la magistrature, aient cherché jusqu'aujourd'hui à se soustraire aux impositions, et qu'on ait Fait supporter au tiers Fltat la portion qu'il ne paie point, lui qu'on devrait au contraire ménager, puisqu'il fait la force de nos armées, qui défend la veuve et l'orphelin, le clergé et la noblesse, et qui fait fleurir les fjelles-lettres, les arts, le commerce et l'agriculture.

Art. 11. La suppression de la milice, observé par lesdits habitants que les soldats de milice ne soient plus tirés au sort, mais qu'il soit permis aux communautés de fournir le nombre de miliciens qu'on exige d'elles ; un soldat qui sert volontairement n'est pas à comparer à celui qui sert par force, puisque l'on a vu dans les dernières guerres une

■2.]o nAiLr.iA(;F. n'AMONr

pallie des miliciens rester dans les hôpitaux en allant rejoindre l'armée, et les autres périr de chagrin peu de temps après leur arrivée. Par ce moyen on ne priverait pas souvent le lahoureur du seul fils qu'il a pour travailler à son lahourage et qui ne peut jamais être remplacé i)ar un étranger, et on rétablirait la tranquillité dans les familles et on diminuerait les dépenses qu elle occasionne dans les communautés, (|ui lormc une imposition dans beaucoup de villages aussi forte (jue la taille et capitation, tant par les conventions (pie les garçons font entre eux pour faire un sort aux miliciens, que par les dépenses qu'ils sont obligés de faire pour se rendre au tirage de la milice.

Aivr. 12. Demandent lesdils habitants la révocation de l'ordonnance militaire rendue sous Monsieur de Ségurin qui exige cent ans de noblesse i)our aspirer au grade d'oflicier, comme si quehiucs années de noblesse donnaient du mérite et de la bravoure, qui décourage le soldat en lui ôtant la perspective d'aspirer à un grade distingué ; si celle ordonnance subsistait, elle ferait le plus grand mal à nos troupes et les priverait de braves officiers.

Amt. 11). Observant lesdils habitants (ju'il est de l'intérêt public de simplifier les procédures tant civiles que criminelles et de rapprocher les justiciables de leur justice, et d'établir dans cette province plusieurs cours souveraines l)Our se faire rendre justice plus promptement et à moins de frais.

AuT. 14. Lesdils habitants demandent encore qu'on supprime la vénalité dans les charges de magistrats, et qu'on les accorde au mérite : c'est le seul moyen d'avoir de bons juges ; que les cours souveraines soient composées au moins moitié du tiers Etat, pour être jugées par des

(i) Décision du -i-i mai 1781. (lui exii^rail (iiialro générations do noblesse. Voir L. TuETEY, Les of/iriers sous Idncicn réi^iwc. \^. 190.

hoininos inslniils vi qui aicnl des iiilérèls communs avec les nôtres.

Art. 1."), Demandent enfin lesdits liabitants un même poids et mesure dans tout le royaume, cette variété qui a souvent de village en village occasionné bien des procès.

AuT. 1(). Demandent enfin lesdits habitants (pi'il y ait pour l'éducation de la jeunesse un plan uniforme constant et complet.

Aux. 17. Demandent lesdits habitants la suppression des gardes et gabelles, comme étant frontière de la France : cet impôt (est) des plus onéreux au peuple ; il tient les partil'uliers dans une servitude pire que l'esclavage, en privant le commerçant et le cultivateur de la liberté de faire circuler leurs marchandises et les choses de première nécessité dans ce royaume ; que l'entrée et la sortie payent de si gros droits être exposé (sic! à se ruiner s'ils sont pris en contravention ; la plus grande partie des produits de ces fermes est occupée à payer tous ceux qui y sont em])loyés, tels que gardes, commis, receveurs, contrôleurs, directeurs et autres et sont en pure perte à l'Etat.

AiiT. IS. Demandent lesdits habitants que l'assemblée des Etats Généraux soit convoquée au moins tous les trente ;ins pour rédiger les abus omis au précédent, et (ju'il y soit opiné par tête et non par chambre, qui est à peu près le renouvellement de chaque génération pour la maturité du jugement ; pendant cet intervalle il y aurait une chambre intermédiaire ([ui la représenterait et qui serait composée dans les mêmes proportions ; que les comptes de toutes les personnes maniant les deniers publics seront rendus par devant elle, ensuite publiés". Que les membres de cette chambre soient choisis par les Etats généraux assemblés et changés alternativement et remplacés par d'autres tou-

Les pplilioimaii(.'s vculenf évitei' les frais des (■oiivocalioiis rir(nieiile;-.